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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Fabien Gouttefarde

Dans le contexte de crise ukrainienne, il est toujours intéressant de faire un point sur les capacités militaires de l'Union. Les espaces russes et européens sont identiques d'un point de vue géographique mais la Russie est quatre fois moins peuplée et douze fois moins riche. L'Union a récemment décidé de déployer une équipe de cyber spécialistes organisés en force de réaction rapide afin d'assister les autorités ukrainiennes dans les domaines critiques. Vous proposez de muscler les moyens militaires européens. Concernant l'état-major de l'Union européenne, il n'intervient que pour les missions de formation et non pour les missions opérationnelles. Ne ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022

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Fabien Gouttefarde

Dans le contexte de crise ukrainienne, il est toujours intéressant de faire un point sur les capacités militaires de l'Union. Les espaces russes et européens sont identiques d'un point de vue géographique mais la Russie est quatre fois moins peuplée et douze fois moins riche. L'Union a récemment décidé de déployer une équipe de cyber spécialistes organisés en force de réaction rapide afin d'assister les autorités ukrainiennes dans les domaines critiques. Vous proposez de muscler les moyens militaires européens. Concernant l'état-major de l'Union européenne, il n'intervient que pour les missions de formation et non pour les missions opérationnelles. Ne ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Fabien Gouttefarde

Je remercie les rapporteurs pour leur apport majeur à des arbitrages clefs pour l'exercice démocratique à venir que sont les élections présidentielles et législatives. Je ferai d'abord un commentaire sur le fait que vous avez indiqué qu'il ne fallait pas opposer la guerre hybride à la haute intensité, dans la mesure où la haute intensité pourrait tout à fait avoir une composante hybride. En réalité, il ne peut y avoir de haute intensité sans hybridité mais il peut y avoir de l'hybridité sans haute intensité. Cet état de fait complique la constitution d'un modèle d'armée car il faut être bon aux deux extrémités de la chaîne. Il faut éviter le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022

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Fabien Gouttefarde

Je représente notre institution au sein du conseil d'administration de l'ONACVG, qui regroupe les principales associations des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette évolution sémantique est dans les esprits depuis de nombreuses années. Sans me permettre de parler à la place du conseil d'administration, qui présente la singularité d'être présidé par un membre du Gouvernement, en l'espèce Mme Darrieussecq, je pense que l'idée a fait son chemin et que les dernières réticences ont été vaincues. Enfin, que ceux qui restent attachés à l'acronyme de l'ONACVG, se rassurent : il pourra être conservé malgré le changement de nom, en gardant le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022

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Fabien Gouttefarde

Merci pour votre présence, amiral, d'autant plus justifiée que la France vient de prendre la présidence de l'Union européenne. Mon groupe considère que, face à des menaces globales qui affectent l'ensemble des États membres, la réponse doit être européenne. Il faut donc se réjouir que l'Europe, sous l'impulsion de la France mais aussi de l'Allemagne, ait fait de la sécurité une priorité. Depuis 2016, de nombreuses initiatives ont été lancées afin de donner toute sa portée à une politique de sécurité et de défense commune largement en retrait des autres politiques européennes. Nous considérons que c'est à l'Europe d'assurer sa sécurité et de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021

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Fabien Gouttefarde

Vous avez déjà en partie répondu à la question que je voulais vous poser, concernant la capacité de projection rapide. La France est-elle favorable à l'utilisation des groupements tactiques, c'est-à-dire des battlegroups, comme base de départ de cette prochaine capacité de projection rapide – sachant qu'ils n'ont jamais fait la guerre ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 08/12/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Cela implique que les numéros de téléphone appelés aient été enregistrés.

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 08/12/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Alors que j'allais regagner la France, un très violent orage s'est abattu sur l'aéroport américain où je me trouvais et j'ai eu la surprise de recevoir un message d'alerte météorologique, sans avoir enregistré mon numéro de téléphone auprès d'aucune administration aux États-Unis. Sommes-nous capables d'inviter ainsi toute la population d'une zone donnée à rester chez elle le cas échéant ? Si nous ne le pouvons pas, l'envisagez-vous ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 08/12/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Nous recevons maintenant M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et la sécurité nationale, à qui je souhaite la bienvenue au nom du président Alexandre Freschi, empêché. Monsieur le secrétaire général, le 22 juillet dernier, au début de ses travaux, notre mission d'information a entendu le directeur de la protection de la sécurité de l'État, qui vous représentait pendant que vous participiez à un conseil de défense convoqué en urgence. M. Nicolas de Maistre nous avait alors présenté en détail le chantier d'élaboration de la stratégie de résilience nationale entrepris à la demande du Premier ministre par le secrétariat ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021

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Fabien Gouttefarde

Membre de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité, je souhaite, comme Jean-Louis Thiériot, vous interroger sur la défense opérationnelle du territoire (DOT). Est-ce un concept daté – il en a beaucoup été question dans les années 1970 et 1980, mais il figure encore dans le code de la défense – ou est-ce un concept opérationnel sur lequel vous vous appuyez ? Faudrait-il renforcer cette défense opérationnelle, notamment grâce aux réserves ? Quelle est la valeur de ce concept aujourd'hui ? Sauf erreur de ma part, vous n'en avez pas fait mention dans votre intervention liminaire.

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 30/11/2021

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Fabien Gouttefarde

Pourriez-vous nous en dire plus sur la phase d'intégration des volontaires ? Comment cela se déroule-t-il en pratique ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 30/11/2021

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Fabien Gouttefarde

Vous avez fait état de votre action auprès des hôpitaux dans le cadre de la crise sanitaire. Pouvez-vous témoigner de ces réalisations concrètes ? Comment vous êtes-vous intégrés dans les hôpitaux en tant que civils ? Quel accueil vous a-t-il été réservé ? Administrativement, comment avez-vous pu mettre en place vos services auprès du personnel soignant ? A-t-il existé des blocages ? Existe-t-il des problèmes statutaires ? Votre aide a-t-elle été refusée par certains hôpitaux ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021

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Fabien Gouttefarde

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 27/10/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Vous avez conclu votre exposé liminaire en évoquant le contrat opérationnel. Vous disiez que votre mission était la résilience des forces et non celle de la nation. Cela se comprend, mais pourrions-nous entrer dans le détail du contrat opérationnel ? Que signifie la résilience des forces quand le format de notre armée se fonde plutôt sur un modèle d'armée expéditionnaire ? J'évoquais la haute intensité. Comment feriez-vous si l'attrition devenait plus forte ? Qu'adviendrait-il alors du contrat opérationnel ? En d'autres termes, quelle est la traduction chiffrée du contrat opérationnel, et comment celui-ci évolue‑t‑il en fonction des menaces ? ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 27/10/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Nous accueillons M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA). Je précise que cette réunion se tient à huis clos. Monsieur le directeur central, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Le SSA a été, on le sait, au cœur de l'opération Résilience lancée le 25 mars 2020 par le Président de la République. Nous serons heureux que vous nous présentiez le bilan de cette opération et les perspectives que cette expérience inédite ouvre quant à la participation des armées à la réponse de la nation face à des crises sanitaires de très grande ampleur. Nous attendons ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis (Environnement et prospective de la politique de défense)

Fabien Gouttefarde Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le problème du gage demeure et s'approfondit. J'invite donc les collègues à se montrer cohérents : il était question de 9 millions et, maintenant, de 10 puis de 45 millions ! Selon les exposés des motifs de ces deux amendements, « la gendarmerie se prépare à faire face à un empilement des missions actuelles et à venir, en faveur de la sécurité du quotidien, de la lutte contre la menace terroriste, de la lutte contre l'immigration irrégulière, de la lutte contre les violences intrafamiliales et de la lutte contre les trafics de stupéfiants, pour ne citer que les principales. À ces missions s'ajoutent ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis (Environnement et prospective de la politique de défense)

Fabien Gouttefarde Nombre d'arguments viennent d'être donnés. Ceux que je vais avancer valent également pour les amendements relatifs à la réserve qui seront bientôt présentés. Outre que le Gouvernement, à ce stade, n'a pas l'intention de lever ce gage, ceux de nos collègues commissaires aux lois qui connaissent cet amendement s'étranglent puisqu'un programme qui relève de leur compétence subirait les conséquences de son adoption. J'invite nos collègues à ne pas entrer dans une guerre des forces de sécurité. De plus, je ne suis pas certain que le problème soulevé soit seulement budgétaire. Le rapporteur pour avis, très légitimement, souhaite aussi que les crédits de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Fabien Gouttefarde

Mme Santiago est envoyée au charbon par son groupe mais, en effet, cette argumentation est répétée chaque année. L'article 5 de la loi de programmation militaire votée au début de la législature prévoit un mécanisme en cas de forte hausse des cours du pétrole. Notre groupe vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, nous voterons contre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis

Fabien Gouttefarde L' European Patrol Corvette (EPC) est un programme européen placé sous la supervision de l'Italie et de la France, qui bénéficie du partenariat de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce. Il a pour objet la fabrication des navires de guerre, des corvettes lance-missiles, des patrouilleurs hauturiers. Le chef d'état-major de la marine portait un regard plutôt positif sur ce programme. Serait-il possible de l'accélérer et de l'élargir à d'autres partenaires ? Sur quels crédits budgétaires ses travaux sont-ils financés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis

Fabien Gouttefarde Monsieur de La Verpillière, j'ai souvent évoqué la question des ressources humaines avec mes interlocuteurs. Les services de renseignements connaissent certaines difficultés de ce point de vue, aussi bien en raison du profil de la pyramide des âges de leurs agents que du statut des personnes qu'ils recrutent : il y a de plus en plus de civils, en raison du besoin de spécialistes – dans le domaine du cyber, notamment, il faut des informaticiens, qui ne sont pas nécessairement d'anciens élèves des grandes écoles d'ingénieurs. La DGA, quant à elle, continue à recruter des ingénieurs issus de ce creuset et est en mesure de leur proposer des carrières ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis (Environnement et prospective de la politique de défense)

Fabien Gouttefarde Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, avec 2,146 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,778 milliard d'euros en crédits de paiement. Je concentrerai mon propos sur trois points saillants du programme 144 pour 2022 : les crédits alloués aux études amont et ceux consacrés à deux des trois services de renseignement du ministère des Armées, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (Environnement et prospective de la politique de défense)

Fabien Gouttefarde Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire pour 2019‑2025, avec 2,146 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,778 milliard en crédits de paiement. Je me réjouis que la hausse des crédits de paiement dédiés aux études amont permette à la France de franchir le cap du milliard d'euros consacrés à l'innovation de défense, contre 700 millions en moyenne dans le cadre de la LPM précédente. C'est totalement conforme à la trajectoire prévue. Cet effort important et inédit qui a été décidé par le Gouvernement et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis

Fabien Gouttefarde Nous avons atteint, comme nous nous y étions engagés dans la LPM, le seuil symbolique – mais pas seulement – du milliard d'euros pour les études amont, lesquelles contribuent au développement de l'innovation, notamment de rupture, au profit de nos armées. C'est un signe très positif et particulièrement attendu par notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ; les trois groupements d'entreprises qui la composent m'ont fait part hier encore de leur satisfaction. Espérons que ce seuil soit une étape et qu'il produise au minimum un effet cliquet. Ma première question concerne les missions de défense et les représentations militaires dans ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Fabien Gouttefarde

Lors de son dernier entretien au Monde, le général Lecointre, alors chef d'état-major des armées, évoquait la possibilité d'avoir un point d'appui permanent en Australie. Un tel projet semble tomber à l'eau… Pensez-vous établir ce point d'appui ailleurs ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 06/10/2021

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Fabien Gouttefarde

Vos exemples montrent bien que pour se projeter en 2060, il faut imaginer des capacités pour 2030, ce qui implique de lancer des études dès à présent. Dans quelle mesure vos travaux de prospective pour 2060 concernent-ils, de manière très concrète, l'AID de 2021 et la résilience du temps présent ? En d'autres termes, comment les safe spheres de votre scénario peuvent-elles amener à lancer des études dès à présent ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde En Europe, et notamment en France, de quelles routes principales les flux numériques sont-ils les plus dépendants ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Au regard de votre remarque sur la propriété des câbles, serait-il pertinent pour des services de renseignement étatiques de poser des câbles dédiés ou seraient-ils trop facilement identifiables ? Par ailleurs, existe-t-il une technologie permettant de copier ou de lire les flux numériques passant dans un câble ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Vous confirmez n'avoir jamais eu affaire à une rupture de câble revendiquée par un État, par exemple, dans le cadre d'un conflit ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Avez-vous connaissance de dégradations volontaires ou d'actes de vandalisme à l'encontre de câbles sous-marins de la part d'États ? Comment ces câbles peuvent-ils être altérés sur les grands fonds ? Peuvent-ils l'être par des navires de pêche ? Se peut-il que l'on fasse passer des actes volontaires pour involontaires ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 29/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Pourquoi a-t-elle su s'imposer ? Quelles infrastructures faut-il offrir pour favoriser l'arrivée de ces câbles ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021

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Fabien Gouttefarde

Mon général, je souhaite vous remercier et vous féliciter pour la planification et la réalisation de cette opération, menée dans des conditions que nous connaissons tous. Nos ressortissants peuvent être fiers de disposer d'une armée capable d'une telle opération. Ma question s'appuie sur l'exposé que nous a fait l'ambassadeur Martinon, par le menu, presque heure par heure, des derniers jours de la mission. Elle concerne « le dernier kilomètre » pour arriver à la base. Dans les dernières heures, quelque 15 000 personnes étaient encore massées derrière les portes qui avaient été fermées par l'armée américaine – elle y avait adossé des blindés ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021

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Fabien Gouttefarde

Selon les différents Livres blancs et la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, le renseignement économique fait partie des missions de nos services de renseignement. Avez-vous eu des relations avec ceux-ci au cours des derniers mois et des dernières années ? Vous avez évoqué des signaux faibles : ont-ils pu vous alerter sur ce qui allait advenir ? Les Australiens vous ont dit, semble-t-il, qu'ils réfléchissaient à l'échéance, avec leurs partenaires, depuis 18 mois. Quel avenir voyez-vous pour Naviris, votre co-entreprise avec Fincantieri, étant donné que les Italiens sont partout nos concurrents – en Égypte, en Indonésie, au Maroc, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021

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Fabien Gouttefarde

Selon les différents Livres blancs et la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, le renseignement économique fait partie des missions de nos services de renseignement. Avez-vous eu des relations avec ceux-ci au cours des derniers mois et des dernières années ? Vous avez évoqué des signaux faibles : ont-ils pu vous alerter sur ce qui allait advenir ? Les Australiens vous ont dit, semble-t-il, qu'ils réfléchissaient à l'échéance, avec leurs partenaires, depuis 18 mois. Quel avenir voyez-vous pour Naviris, votre co-entreprise avec Fincantieri, étant donné que les Italiens sont partout nos concurrents – en Égypte, en Indonésie, au Maroc, ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Savez-vous si l'État et les entreprises en charge du transport et de la production d'électricité ont déterminé, au sein de la production totale d'électricité en France, un volume indispensable au fonctionnement des services essentiels à la nation ? Je me réfère aux opérateurs d'importance vitale (OIV) ; nous en recensons environ 250 dans douze secteurs d'activité.

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde D'où viennent les infrastructures du réseau, comme les pylônes, les poteaux ou les lignes électriques en tant que telles ? Sont-elles importées ? Une rupture pourrait-elle être observée en la matière ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Monsieur Laffaye, pourriez-vous proposer un scénario présentant les causes d'un blackout  ? Quelles seraient les causes et le cheminement de la succession d'accidents en cascade que vous évoquez ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Après une table ronde sur les approvisionnements en pétrole et en gaz, nous abordons un autre sujet sensible qui revient régulièrement dans l'actualité lors des pics de consommation d'électricité en Europe, mais aussi lorsque des lignes à haute tension sont endommagées par des tempêtes ou par des feux de forêt : la résilience du réseau électrique français et européen. Je remercie M. Xavier Piechaczyk, président de Réseau de transport d'électricité (RTE) et M. Hervé Laffaye, président du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E) d'avoir répondu à notre invitation. Ils nous expliqueront le fonctionnement ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Monsieur Poure, vous avez fait allusion à une cyberattaque sur la côte est américaine qui a en partie bloqué l'approvisionnement. En réalité, cette attaque avait été lancée sur des fichiers de facturation. La communauté internationale des sociétés comme la vôtre engage-t-elle des retours d'expérience permettant de rehausser le niveau de protection suffisant sur les fichiers clients et sur la facturation ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Monsieur Sauvage, combien de jours pourrions-nous tenir avec des stockages de gaz à 85 % ?

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 15/09/2021

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Fabien Gouttefarde, président

Fabien Gouttefarde Nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la résilience énergétique française et européenne en accueillant M. Édouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités d'infrastructures d'Engie, M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France, accompagné de M. Laurent Martin, directeur délégué des relations institutionnelles pour la France, et M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE).

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021

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Fabien Gouttefarde

Merci Madame la présidente. Mon général, la question, à vous entendre, est aussi de savoir si notre société est toujours capable de concevoir l'esprit de sacrifice, et je pense qu'en effet notre pays peine à comprendre l'engagement de nos soldats et la nature de cet engagement. Nous vivons dans une société de la revendication, de la réclamation, et aux yeux de cette société-là, le soldat paraît étrange. Il ne réclame rien, il ne revendique rien, il offre son sang et, comme vous l'avez dit, il est aussi capable de faire couler le sang. Dans cette société où tout est liquide, où tout est flux, les engagements durables passent souvent pour des anomalies. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021

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Fabien Gouttefarde

Merci aux rapporteurs pour leurs travaux. Je voudrais souligner à mes yeux ce qui apparaît comme une forme de contradiction dans la doctrine française, et qui, je l'avoue, m'irrite quelque peu. La semaine dernière, j'ai eu la chance d'assister, près de Bordeaux, au salon des forces spéciales – le SOFINS – où a été faite, dans le ciel nocturne, une démonstration d'un essaim de 400 drones. Nous avons par ailleurs appris récemment qu'en mars dernier, lors des tensions entre Israël et les territoires palestiniens, Tsahal aurait employé des essaims de drones épaulés d'une intelligence artificielle pour identifier les cibles et organiser ses frappes avec ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021

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Fabien Gouttefarde

Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, Messieurs les rapporteurs, au nom de mon groupe, pour la très grande qualité du travail que vous avez fourni dans le cadre de cette mission d'information. Le sujet étant vaste et les enjeux nombreux, nous ne pouvons que vous féliciter pour la menée de votre mission en un temps record. J'étais moi-même membre de cette mission d'information et ai pu assister à quelques auditions, qui furent passionnantes. Ma question portera sur un service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères que toute personne qui s'est intéressée à la présence militaire française en Afrique connait bien : la direction de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021

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Fabien Gouttefarde

Je vais être très franc, je suis mal à l'aise avec cette initiative car, pour faire court, plus le temps passe, plus on fait de la politique et plus on s'éloigne de la science. Avant d'être élu, entre 2011 et 2013, alors que M. Morin était ministre, j'ai instruit pendant deux ans les dossiers transmis au CIVEN. C'était avant que cet organisme ne devienne une autorité administrative indépendante (AAI). Travaillant à la direction juridique, j'ai d'ailleurs participé à sa transformation. Il s'agissait à l'époque d'indemniser le plus largement possible, sur la base de critères scientifiques. Après avoir quitté son poste, le ministre avait d'ailleurs fait ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021

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Fabien Gouttefarde

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 27/05/2021

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Fabien Gouttefarde

Les États-Unis ont mis en place un processus d'immigration légale connu dans le monde entier et dont des millions de personnes espèrent bénéficier chaque année : la carte verte. Je n'ai que récemment appris, preuve de la trop grande confidentialité de ce dispositif, l'existence d'une carte bleue européenne, aux conditions d'obtention très strictes. Quel regard portez-vous sur cette carte bleue ? En quoi pourrait-elle être améliorée ? Combien la France en délivre-t-elle chaque année ?

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