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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Et le vaccin contre la grippe, ce n'est pas un vaccin ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabien Gouttefarde Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense du projet de loi de finances sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025, avec 2,14 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,77 milliard en crédits de paiement. Je me réjouis tout d'abord de la hausse de 11 % des crédits de paiement dédiés aux études amont. Cette augmentation substantielle permettra à la France de franchir le cap du milliard d'euros consacré à l'innovation de défense, en conformité totale avec la trajectoire arrêtée dans la loi de ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Les dossiers étaient donc refusés car la maladie pouvait aussi être attribuée à l'hygiène de vie. Rares étaient les personnes qui arrivaient à prouver une exposition importante aux rayonnements. Un constat, pour finir. Parce que les critères scientifiques et le taux d'indemnisation ne convenaient pas, qu'a-t-on fait depuis dix ans ? On a modifié les critères scientifiques. L'article 2 de la proposition de loi pousse cette logique à son paroxysme. C'est la raison pour laquelle je ne peux que m'y opposer. D'ailleurs, les membres du CIVEN, des scientifiques reconnus – cardiologues, épidémiologistes, radiologues… –, ont tous démissionné en 2017, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Mais faisons nos comptes : les gens qui déposent les dossiers aujourd'hui ont 70, 80 voire 90 ans : ils souffrent de maladies radio-induites, mais aussi de cancers qu'on peut très bien développer parce qu'on a fumé toute sa vie.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Le monde porte sur la science un regard de plus en plus sceptique et de plus en plus méfiant. J'aimerais que dans le pays de Descartes, on ait confiance en la science. Pendant deux ans de ma vie professionnelle, de 2011 à 2013, j'ai eu la chance d'instruire des demandes d'indemnisation pour le CIVEN, pour le compte du ministère des armées, juste avant que le CIVEN ne devienne une autorité administrative indépendante. À cette époque, mes chers collègues – je ne m'en réjouis pas ! –, les dossiers connaissaient un taux de rejet de 99 %. C'est énorme, mais quelle était la raison de ce taux ? Ces rejets étaient fondés sur des critères scientifiques. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Ce n'est pas une question !
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Pas seulement !
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Et l'Italie ?
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
Sans cette loi, ce modèle complet d'armée, qui implique une capacité de projection de puissance, se serait écroulé : c'est la stricte vérité. Il y a donc bien un lien entre loi de programmation militaire et indépendance nationale : c'est là une réponse à la question posée tout à l'heure. Cette loi, c'est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d'hommes pour la faire vivre. C'est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C'est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives. Pourriez-vous, madame la ministre, rappeler à la représentation nationale en quoi la LPM ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
Je considère qu'avec le vote en 2018 de la loi de programmation militaire, nous avons sauvé notre modèle d'armée, ni plus, ni moins.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous vivons dans un monde de concurrence des mémoires où chacun souhaite que son itinéraire, son histoire, plus ou moins tragique, soit reconnue à l'identique de celle d'autrui. Je tiens tout de même à rappeler à MM. Dufrègne et Meizonnet qu'à l'origine de cette histoire, il y a deux catégories distinctes de supplétifs aux histoires très différentes : d'un côté, les supplétifs proprement dits, un personnel sous statut civil de droit local dit d'origine arabo-berbère ; de l'autre, les supplétifs de statut civil de droit commun dont nous parlons ce soir, dits d'origine européenne. Ceux-là n'ont pas du tout la même histoire : quand ils sont revenus en ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La demande de M. Lachaud est superfétatoire. Je ne sais pas si nous avons besoin d'un rapport supplémentaire ; toujours est-il que l'Assemblée a missionné deux de nos collègues, M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, pour travailler sur ces sujets. Ils le font depuis plus d'un an et, très vraisemblablement, ils remettront leur rapport avant la fin de l'année.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Fabien Gouttefarde Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021, dont j'ai eu l'honneur d'être désigné cette année rapporteur pour avis, a pour rôle de préparer l'avenir, de soutenir l'effort d'innovation de la France et de contribuer au développement de sa base industrielle et technologique de défense. Renseigner sur l'environnement présent et futur, préparer les systèmes d'armes de demain et les protections contre les armes adverses, identifier les mutations géostratégiques, contribuer au maintien d'une recherche et d'une industrie de défense au meilleur niveau, former des ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet ont mis sur la table un vrai sujet, porteur d'enjeux de souveraineté, mais les ministères régaliens que sont ceux de l'intérieur et des armées en ont pris la mesure. M'étant penché, cette année, en tant que rapporteur pour avis, sur les crédits de l'innovation de défense, je rappelle que, dans son document de référence d'orientation et d'innovation de la défense, l'Agence de l'innovation de défense – il y a évidemment un lien avec la gendarmerie et les forces de sécurité en général – présente des axes d'effort, parmi lesquels figure le soutien aux combattants et aux forces de sécurité, au titre duquel on trouve ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
L'une des mesures phares du récent plan pour l'apprentissage concerne l'augmentation du montant de la prime à l'embauche d'un jeune, qui pourra atteindre 8 000 euros. L'objectif est de conserver la dynamique, bienvenue et encourageante, observée en 2019, avec 370 000 nouveaux contrats d'apprentissage conclus. Cependant, les signataires de l'amendement regrettent que les formations de niveau master et ingénieur soient exclues du dispositif. La conférence des grandes écoles et la conférence des présidents d'université ont d'ailleurs parlé de rupture d'égalité. L'amendement vise donc à intégrer ces formations au dispositif, qui concerne tout de même près de ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Au travers de cette réforme, nous souhaitons sortir de la logique selon laquelle la retraite compense toute une vie de bas salaires.
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Nous étendons également aux fonctionnaires l'incapacité permanente. Ces deux dispositifs permettent aux fonctionnaires concernés de partir à la retraite à 60 ans. Monsieur Peu, bien sûr que nous aimons les fonctionnaires ; nous mesurons avant tout les services qu'ils rendent à la nation.
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Les règles des régimes de retraite des fonctionnaires sont spécifiques et diffèrent de celles des salariés du privé. Le calcul de la pension de retraite se fait sur les six derniers mois, hors primes, et les fonctionnaires n'ont pas toujours les mêmes droits que les salariés du secteur privé, notamment les droits familiaux et le nombre de trimestres qu'ils permettent d'acquérir. Demain, pour une même rémunération, tous les fonctionnaires disposeront à terme des mêmes droits à la retraite ; leur pension sera calculée sur l'ensemble de la carrière, y compris sur leurs primes. Je vous invite à consulter la page 156 de l'étude d'impact, qui montre que le ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite
Je voudrais également répondre aux préoccupations exprimées par M. Le Fur. Comme l'a dit M. Le secrétaire d'État, le Président de la République a rappelé que les militaires intégreraient le système universel de retraite comme les autres Français, mais qu'ils conserveraient certaines spécificités, que je voudrais énoncer précisément. La première est évidemment le droit à l'ouverture d'une pension après dix-sept ans de service, c'est-à-dire une retraite avec jouissance immédiate. Vous avez évoqué des bonifications liées à certaines activités ; les articles 31, 37 et 46 du projet de loi en prévoient par exemple pour les services sous-marins ou ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite
Mais pas avec les partenaires sociaux !
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
La guerre, dont la nature de caméléon a été mise en lumière par Clausewitz, connaît de nouvelles mutations. Elle se réinstalle au premier plan de l'histoire, et, surtout, change de nature. Elle devient un état permanent, mêlant conflit et paix. Elle est hybride, tout à la fois intérieure et extérieure, civile et militaire, régulière et irrégulière, et ce n'est pas l'éradication de certaines de ses figures les plus emblématiques, comme en Syrie, qui tend à la faire disparaître. Les mesures d'économies prises pour boucler la loi de programmation militaire précédente l'ont portée aux limites de la rupture – d'autant que cette mise à la diète ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2019 : Bioéthique
Cet amendement d'appel a pour objet d'élever au rang législatif un ensemble de bonnes pratiques visant à limiter le nombre d'embryons transférés dans le cadre des démarches de PMA. Pendant de nombreuses années, en particulier pendant les années quatre-vingt-dix, le transfert de plusieurs embryons – parfois trois, voire plus – était fréquemment pratiqué afin d'atteindre de meilleurs taux de grossesse, au risque de grosses gémellaires ou multiples. Depuis, le corps médical s'est autorégulé et a élaboré des bonnes pratiques, que l'on retrouve dans l'annexe d'un arrêté ministériel de juin 2017. Je pense qu'elles pourraient être élevées au rang ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Vous avez souhaité que la retraite du combattant progresse dans le temps comme c'était le cas précédemment, mais je vous rappelle que cette retraite du combattant est calculée sur la valeur du point PMI, qui progresse certes modestement. En 2016, le point était de 14,04 euros ; il est passé à 14,40 euros au 1er janvier 2017 et passera à 14,50 euros en 2019. Plus intéressant peut-être, il est calculé sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique ; cela depuis 2005. Une grande négociation est en cours, dans le cadre de la fonction publique, sur le dispositif PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – et c'est à l'issue de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Bien évidemment, pour aucun de ces crimes de guerre il n'est fait état d'armes françaises. Cela confirme le professionnalisme de la commission interministérielle dans ce dossier.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je ne reviendrai pas sur les propos de la ministre ni sur les procédures très précises de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre – CIEEMG. M. Lachaud a évoqué des rapports de l'ONU qui font état de crimes de guerre. En tant que président du groupe d'amitié France-Yémen, j'ai lu tous ces rapports et je tiens à faire le lien avec ce qu'a dit la ministre. Les Nations unies ont en effet mené des enquêtes et se sont arrêtées sur une dizaine de crimes de guerre, dont certains ont été commis par la coalition, mais d'autres aussi par les houthis. Les enquêtes ont permis d'identifier la nationalité des armes ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
« Quand nous sommes arrivés ici, la plaine était magnifique. Aujourd'hui, les rives de l'Aisne ressemblent au pays de la mort. La terre est bouleversée, brûlée. [... ] Nous sommes dans les tranchées de première ligne. En plus des balles, des bombes, des barbelés, c'est la guerre des mines avec la perspective de sauter à tout moment. Nous sommes sales, nos frusques sont en lambeaux. Nous pataugeons dans la boue, une boue de glaise, épaisse, collante dont il est impossible de se débarrasser. Les tranchées s'écroulent sous les obus et mettent à jour des corps, des ossements et des crânes, l'odeur est pestilentielle. Tout manque : l'eau, les latrines, la ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
J'avais déposé un amendement sur ce même thème ; il va tomber, mais je n'en suis pas malheureux : je me réjouis au contraire de l'unanimité qui se manifeste dans cet hémicycle pour inscrire dans la Constitution l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe. Mais je vous invite tous à demeurer mobilisés, y compris lorsque nous faisons la loi. Monsieur Gosselin, vous avez appelé, à très juste titre, notre attention sur la non-redondance. J'aimerais rappeler ici que, en 1982, alors que le principe d'égalité existait depuis bien longtemps, le Conseil constitutionnel avait rejeté l'instauration d'un quota de femmes aux élections municipales. C'est ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Bravo !
Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Ce n'est pas le cas aujourd'hui ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission, avec gage de veiller à la bonne mise en oeuvre de l'engagement de campagne du Président de la République. Nous y sommes collectivement vigilants et je serai personnellement attentif à ce que cette mesure soit intégrée dans un prochain projet de loi de finances – le plus tôt sera le mieux. Le devoir de mémoire et la reconnaissance du service de la nation sont indispensables à l'apaisement des heurts passés et au renforcement des liens avec la nation et de notre cohésion, particulièrement nécessaires à notre temps.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
… à l'instar de l'extension adoptée à l'article 109 de la loi de finances pour 2014 et dite de la « carte à cheval ». En somme, le groupe La République en marche appelle de ses voeux, avec cette motion de renvoi en commission, que nous nous donnions le temps et surtout les moyens nécessaires pour octroyer, avec toute la sincérité budgétaire à laquelle nous sommes tous ici particulièrement attachés, la carte du combattant à tous ceux qui ont servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je rappellerai enfin que nous avons adopté, avec la loi de finances pour 2018, plusieurs mesures en faveur du monde combattant dans la mission budgétaire « ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Il s'agit simplement de permettre au Gouvernement, en l'occurrence à vous, madame la secrétaire d'État, et au ministre de l'action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l'extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l'extension de ce bénéfice, …
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
… soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte. Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d'ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Nous tous, ici, sommes des parlementaires soucieux – si ce n'est par nature, au moins par fonction – de la sincérité budgétaire de nos politiques et de la précision financière de nos propositions, et nous ne pouvons pas, en responsabilité, annoncer aléatoirement que cette mesure représenterait 10 millions, 20 millions ou 50 millions d'euros. À ce propos, d'ailleurs, monsieur le rapporteur, je souhaite revenir un instant sur la méthode utilisée pour estimer le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle mesure proposée. Si votre méthode procède indéniablement d'une certaine logique, celle-ci n'en apparaît pas moins comme quelque peu approximative. En ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Et c'est aussi sur la base du constat d'une reconnaissance partielle, incomplète et fragmentaire que la secrétaire d'État, adossée à une méthode qu'elle vient de nous rappeler, désire étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quinquennat. C'est là tout l'objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertation avec tous les acteurs, en particulier les associations d'anciens combattants. Nous tenons également à la sincérité des finances ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Contrairement à ce qu'on pourrait être tenté de nous reprocher, il ne s'agit pas, avec cette motion de renvoi en commission – les mots ont un sens – , de céder à quelques renoncements impossibles à justifier. Bien au contraire ! Comme vous, nous considérons qu'une reconnaissance légitime et une juste réparation doivent intervenir. Le Président de la République, alors candidat, avait d'ailleurs indiqué pendant sa campagne électorale être favorable à l'extension de la carte du combattant aux soldats déployés après le 1er juillet 1962.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
pleinement concernée et soucieuse des intérêts et de la mémoire des anciens combattants. J'ai moi-même servi, jusqu'au début de mon mandat parlementaire, en juin dernier, ce noble établissement public désormais centenaire qu'est l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette majorité ne peut être tenue responsable des renoncements et des pratiques antérieures.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
… sans qu'aucune d'entre elles soit jamais inscrite à l'ordre du jour de l'une de vos niches parlementaires. Notre majorité, mes chers collègues, compte à peine dix mois d'existence. Elle est nouvelle et profondément renouvelée dans sa composition comme, je l'espère, dans ses pratiques politiques,
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « quand la guerre d'Algérie apparaît dans le débat public en France, c'est presque autant comme un sujet d'histoire que comme un sujet d'actualité », écrit Raphaëlle Branche, en 2005, dans un livre intitulé La Guerre d'Algérie : une histoire apaisée ? Notre activité législative de ce jour illustre parfaitement l'exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d'une guerre d'indépendance qui s'est faite dans la douleur pour les deux camps et dont le souvenir reste encore lancinant. La proposition ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous venons de l'évoquer, l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, issu de cet article 32, institue un recours administratif préalable destiné à filtrer les contestations de décisions relatives à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité. Le contentieux des pensions comporte trois temps : un militaire demande une pension d'invalidité et le service des pensions instruit le dossier. Si celui-ci rejette la demande, le militaire peut déposer un recours administratif préalable obligatoire, instruit par la commission d'instruction du RAPO. En cas de nouveau refus, le militaire peut éventuellement déposer un ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'article 32 fait entrer le contentieux des pensions militaires d'invalidité – PMI – dans le droit commun du contentieux administratif. Il fera à terme, si nous l'adoptons, disparaître les tribunaux des pensions et les cours des pensions, des juridictions qui, je ne crains pas de le dire, sont en partie dysfonctionnelles. En effet, le contentieux des PMI se caractérise par sa longueur – deux ans en moyenne – et par la difficulté à accéder à la jurisprudence et à recruter des magistrats. Ces juridictions relevant du régime de l'échevinage, elles associent des professionnels du droit – les magistrats – et des personnes issues du monde combattant. Et ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mes chers collègues, je dirai pour résumer que l'article 31 est une mesure de bonne gestion juridique et une mesure de simplification, sinon du droit, du moins des coopérations sur le sol français. Il s'agit d'étendre les dispositions de la convention sur le statut des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord – SOFA OTAN – qui a été signée en 1951 et contient des dispositions relatives à la coopération dans le cadre de l'OTAN touchant des domaines aussi variés que le port de l'uniforme, le port d'arme, le régime fiscal, le régime douanier ou encore la question de la priorité des juridictions. Très concrètement, si l'un de nos ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Aujourd'hui, nos forces en opération peuvent réaliser des prélèvements biologiques – au sens d'empreinte génétique – seulement sur les personnes décédées, capturées ou souhaitant accéder aux emprises militaires françaises. Demain, si nous votons cet article, nos forces pourront le faire sur des personnes qui représentent une menace pour leur sécurité. On pense évidemment aux individus qu'on trouverait près des lieux où a explosé un engin explosif improvisé – IED – ou où on a découvert une cache d'armes par exemple. J'insisterai également sur un élément : nos forces en OPEX font très peu de captures, malgré le fait que cela soit permis ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mais ce n'en est pas une !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'aimerais, en une minute, vous emmener dans le monde fabuleux de la protection juridique du soldat, en faisant oeuvre de pédagogie. Si nous adoptons cet article, nous renforcerons le bouclier juridique qui protège nos soldats. Avant 2005, les soldats de nos armées n'avaient pour toute protection que la légitime défense du code pénal – la même que vous et moi. Cette année-là, le législateur, dans sa grande sagesse, a conçu l'article L. 4123-12 du code de la défense, qui introduit une excuse pénale – et non une immunité, puisque celle-ci fait obstacle à toute poursuite alors que l'excuse pénale permet une atténuation ou une exonération des poursuites ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je suis heureux que le sujet fasse débat et que cette question ait été mise en lumière. J'invite mes collègues à se demander également pourquoi, alors que le droit du travail est relativement restrictif – 5 jours d'autorisation d'absence seulement – , la durée moyenne de l'ESR atteint presque 37 jours. C'est que, malheureusement, s'il existe une seule réserve opérationnelle, plusieurs coexistent du point de vue sociologique. Avant d'être élu, j'étais moi-même réserviste. Quand je me rendais dans un service avec les autres réservistes, nous y retrouvions des collègues qui étaient des anciens d'active. Je ne veux absolument pas les mettre de côté ; ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Par ailleurs, près de 250 conventions ont été signées entre de grands groupes privés et le délégué aux réserves. Celles-ci, souvent des coquilles vides, contiennent cependant un article important, qui, en permettant de déroger au code du travail, offre davantage de jours à nos réservistes. Mettons donc cette durée en conformité avec ces conventions.
