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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir atteint, devant la représentation nationale, un tel degré de précision sur un sujet aussi sensible. Je note que les partis de gauche, ou l'extrême droite, pourtant si bavards dans les médias, ne sont pas présents alors qu'ils auraient été bien inspirés de venir vous écouter. Je souhaite vous interroger sur le déploiement de mercenaires de la société Wagner au Mali. Nous savons qu'il existe une coopération militaire entre la Russie et la junte malienne, avec l'envoi de formateurs et d'armement. Nous savons moins comment Wagner et l'armée officielle russe se coordonnent. Au-delà du Mali, quelles sont les ambitions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
À l'instar de mes collègues, j'ai visité le centre d'entraînement de Saint Astier et j'en conserve un excellent souvenir. Depuis 2009, la compagnie républicaine de sécurité (CRS) et les gendarmes mobiles constituent deux forces mobiles appartenant au ministère de l'Intérieur. Afin d'accroître la mutualisation entre la police et la gendarmerie, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur assure entre les services et les établissements, la conception, l'achat et la livraison des équipements et moyens techniques. Je m'intéresse tout particulièrement à la formation au maintien de l'ordre avec les CRS. Lors du Beauvau de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Mon propos concerne l'immobilier du ministère. J'ai été rapporteur avec Laurent Furst, en 2020, d'une mission sur la stratégie immobilière du ministère des Armées. Les gendarmeries des Landes, mon département de rattachement, m'ont permis de visiter leur logement. L'état des logements dans lequel nous logeons nos gendarmes n'est pas à l'honneur de notre pays. De nouvelles gendarmeries sont prévues à Cap-Breton et à Biscarrosse, secteurs qui connaissent une augmentation des effectifs due à la pression démographique. De nouvelles gendarmeries sont prévues dans ces deux communes. Cette montée en puissance dans le domaine du logement se constate-t-elle sur le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Je me réjouis au nom de mon groupe de vous auditionner aujourd'hui sur ce sujet passionnant et fondamental. Notre famille politique défend la question de la défense européenne depuis l'origine, en déplorant que ce sujet complexe ne passionne pas les foules et paraisse souvent abscons. Lorsqu'on parle d'Europe de la défense, c'est souvent au futur, voire au conditionnel. Nous sommes donc heureux d'entendre quelqu'un qui travaille quotidiennement pour la faire avancer. Le contexte géopolitique ajoute à l'intérêt de cette audition. Je pense bien sûr à la présidence française de l'Union européenne, mais surtout à l'évolution du positionnement américain, dont on ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
Je vous remercie, Madame la ministre, pour ce beau plaidoyer en faveur d'une Europe de la défense qui prend ses responsabilités, notamment en matière d'autonomie stratégique. Vous avez parlé, Madame la présidente, de la nécessité d'avoir une industrie de la défense Made in Europe. À cet égard, j'aimerais revenir sur le partenariat stratégique qui nous lie à la Grèce. Alors que cette dernière a commandé à la France trois – et peut-être quatre – frégates, pour un montant de 3 milliards d'euros, nous avons été troublés d'entendre le gouvernement américain déclarer qu'il était lui aussi prêt à vendre des frégates à la Grèce. Vous avez évidemment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Certes, mais je parle ici des logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), en prêt locatif social (PLS) et en prêt locatif à usage social (PLUS). Les sous-officiers et officiers ayant des enfants répondent très généralement aux critères d'attribution. Ce n'est pas le cas de certains officiers généraux, mais leur nombre est marginal.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Quand j'étais maire, j'ai fait construire une grande résidence dans laquelle un tiers des logements sociaux étaient destinés aux militaires. Cela a permis notamment d'introduire de la mixité. Il y avait tout intérêt à ce que ce soient des logements sociaux : quand des officiers sont mutés et arrivent avec leur famille dans une grande ville comme Toulon, Bordeaux et Paris – et même Arcachon –, très souvent ils n'ont pas les moyens d'accéder au parc immobilier classique. J'ai étudié la question dans le cadre du rapport d'information que nous avons consacré, avec Laurent Furst, à la politique immobilière du ministère des armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
Je vous remercie pour votre propos introductif qui apporte une lumière particulière quant aux efforts budgétaires du ministère des Armées. Permettez-moi de me réjouir, au nom du groupe démocrate, de la sincérité de cette LPM qui apporte tant à notre outil de défense et semble pourtant toujours montrer ses limites. Le PLF de cette année enregistre pour la quatrième année consécutive une hausse des crédits. Une part importante du budget sera consacrée aux différentes politiques et actions que vous menez, en particulier le recrutement, l'action sociale, l'hébergement, le logement, les actions à destination de la jeunesse ou encore la politique de la mémoire. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
Mon général, je salue votre prise de fonction et vous souhaite plein succès dans l'accomplissement de vos nombreuses missions. Alors que la crise afghane a confirmé la nécessité d'accroître nos efforts de coordination capacitaire, technologique et humaine au sein de l'Union européenne, il semble primordial d'œuvrer pour la garantie de l'autonomie stratégique de la France. Le PLF 2022 renforce les crédits alloués au domaine spatial, prévoyant notamment 646 millions d'euros pour soutenir la stratégie projetée pour l'espace. Le Président de la République s'est dit déterminé à investir dans le domaine spatial. Évoquant SpaceX, il a rappelé que l'émergence ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Général, je vous rassure, nous n'avons pas tous pris ombrage de la présentation de votre vision stratégique dans la presse du soir. Cela se fait dans une démocratie mature et cela nous a permis de mener une réflexion préalable à votre audition et d'enrichir nos échanges. Au MODEM, nous nous réjouissons de votre prise de position en faveur de l'idée de « gagner la guerre avant la guerre » car, depuis quatre ans, nous avons proposé, avec plus ou moins de succès, l'introduction de la notion de « guerre hors limites » dans la loi de programmation militaire. Pourriez-vous revenir sur la notion de niveau opérationnel dans les moyens de mise en œuvre ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/04/2021
Même s'il est essentiel de débattre de la publicité, il est un peu absurde de le faire à propos de cette proposition de loi alors que nous avons passé des heures au cours des dernières semaines, en commission puis en séance publique, à discuter de cette question à propos du projet de loi « climat et résilience ». Il faut savoir débattre, mais il faut aussi savoir avancer. Sur le fond, cette proposition de loi traduit bien l'idéologie de La France insoumise en matière économique, à savoir le manichéisme. Nous ne partageons en rien cette vision. Dans l'exposé des motifs, vous écrivez : « Croire que la publicité peut être un levier de la transition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés partage votre volonté, Madame la rapporteure, de mieux prendre en compte les différents aspects du développement durable au sein de notre société, aussi bien dans les activités des entreprises que dans l'action gouvernementale et nos politiques publiques. Néanmoins, les dispositions de la proposition de loi ne nous semblent pas suffisamment efficaces pour permettre de réels changements. L'intégration d'objectifs de développement durable au sein de la déclaration extra-financière des entreprises est une piste intéressante, même s'il est à craindre que cela ajoute de la complexité. Il faudrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Madame la secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion d'échanger avec vous, accompagné d'Alain Perea, en tant que coprésident du groupe d'études « Chasse », devenu « Chasse, pêche et territoires ». Merci pour vos propos sur la chasse et la pêche. Nous sommes entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'il faut objectiver les choses et adopter un regard beaucoup plus scientifique pour lutter contre les caricatures. Je souhaiterais vous faire réagir aux deux résolutions qu'ont votées le Conseil de Paris et le conseil communautaire de Grenoble contre la pêche au vif. Une fois de plus, on est dans l'exagération et la caricature. Les membres de ces conseils se ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Contrairement à mes collègues Dominique Potier et Delphine Batho, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une « tartufferie » : il n'est pas vain de faire confiance aux acteurs, au droit souple et à l'autorégulation. Mme la ministre l'a évoqué, peut-être l'article 5 doit-il aller plus loin. L'amendement CS3146 vise à encadrer l'autorégulation par les contrats climat et les codes de bonne conduite afin d'aboutir à la suppression de la publicité pour les biens et services dont l'impact carbone est le plus élevé. Il fixe un délai raisonnable de cinq ans, tout en restant dans le cadre de la corégulation sur laquelle se fonde l'article 5.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021
J'aimerais avoir un premier retour sur le dispositif dit « Pinel » mis en œuvre en Bretagne. Cette expérimentation a été votée dans le projet de loi de finances pour 2020 et doit se terminer au 31 décembre 2021. Elle pourrait être un outil intéressant pour notre pays, nous permettant de respecter nos objectifs en matière d'étalement urbain, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Le groupe MODEM vous remercie de cette belle ambition pour la transition écologique en France, qui fait figure de modèle dans toute l'Europe. Avec les 32 milliards d'euros exceptionnels consentis aujourd'hui dans ce budget, nous sommes bien au rendez-vous pour relever le grand défi de notre siècle, et nous nous en réjouissons. Nous saluons également la mise en place du budget vert qui permet d'analyser l'impact environnemental de l'ensemble des politiques publiques. Tout cela va dans le bon sens. Je resserrerai mon propos sur quatre points précis, de façon à être un peu plus prosaïque. Sur l'eau, tout d'abord, la période 2017-2021 des schémas directeurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/07/2020
Le droit européen de la concurrence doit en effet évoluer, comme vous l'avez dit. M. le commissaire Thierry Breton évoque cette question régulièrement. Avez-vous échangé avec lui à ce sujet ? Nous avons vu ces dernières heures que le couple franco-allemand demeure le moteur de nombreux sujets européens. Pensez-vous que le couple franco-allemand fera évoluer le droit européen de la concurrence ? C'est notre seule perspective envisageable pour avoir des géants européens de l'industrie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/07/2020
J'attends de les voir…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/07/2020
À mon tour de remercier les rapporteurs pour leurs travaux, d'autant que la base aérienne de Cazaux et ses hélicoptères me sont chers. Je vous interrogerai d'abord sur les conséquences de la mobilisation des hélicoptères dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 : y a-t-il eu un impact sur la disponibilité des hélicoptères en OPEX ? Ensuite, à plus long terme, s'agissant du MCO et de la rationalisation des flottes, pensez-vous que le transfert des hélicoptères Caracal de l'armée de terre vers l'armée de l'air pourra être effectué et, le cas échéant, en préservant les intérêts opérationnels de chacune des armées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/06/2020
Merci messieurs pour cet exposé particulièrement intéressant. La réflexion stratégique tient une place centrale pour nos armées. Nous voyons qu'il y a une réflexion avancée sur l'armée de Terre de demain, l'armée de l'Air et de l'espace de demain et la Marine de demain. Mais avons-nous une réflexion sur la préparation à l'évolution de la menace qui prend de plus en plus de formes hybrides, qui dépassent les champs strictement militaires ? Mon collègue André Chassaigne a récemment évoqué le concept de guerre hors limites auprès du CEMAT. Le groupe Modem porte ces questions depuis le début de la mandature, notamment lors de nos amendements, lors de la loi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2020
L'Assemblée nationale a rapidement répondu au besoin d'assurer les auditions grâce aux outils numériques. Pour tenir ses réunions à huis clos, notre commission ne peut recourir à l'application Zoom qui ne garantit pas la protection des données et la solution Orange fonctionne avec du matériel Huawei. Quels dispositifs sont de nature à assurer une communication sécurisée entre le Parlement et l'exécutif ? Une harmonisation des systèmes de communication numérique entre l'ensemble des ministères serait-elle pertinente ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2020
Député des Landes où est implantée la base de Cazaux, je vous remercie pour l'hommage rendu au sergent Pierre Pougin et à l'infirmier Quentin Le Dillau. Quelles pourraient être les conséquences sur votre politique RH de la crise que traverse le transport civil ? L'armée de l'air a longtemps souffert de cette concurrence, notamment en ce qui concerne les contrôleurs aériens et les pilotes. Alors que cet « aspirateur » n'existe plus, entendez-vous maintenir l'attractivité de l'armée de l'air pour ces personnels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/04/2020
Comparativement aux grandes puissances, où en est la transformation numérique de notre outil de défense ? Les pilotes de chasse sur Rafale n'ont toujours pas de viseurs alors que les Grecs en ont depuis 2010. Le pod de désignation Damoclès est très en retard – les militaires préfèrent utiliser leurs jumelles plutôt que Damoclès ! Où en est le Talios ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/04/2020
La presse n'a recensé que peu de cas de Coronavirus dans la bande sahélo-saharienne . Qu'en pensent nos forces stationnées sur place ? Quelles sont les implications de la quatorzaine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/04/2020
Que vous inspire le cynisme dont fait montre la Chine dans le cadre de sa politique d'influence en mettant en scène, en particulier en Afrique, ses livraisons de matériels, au demeurant souvent défectueux, pendant que nos hommes se battent dans des conditions dégradées ? On a même vu un de nos diplomates assister à ce genre de cérémonie en République centrafricaine. Assistons-nous aux prémices d'une nouvelle guerre froide dont les principaux acteurs ne seraient plus les États-Unis, mais les Chinois, sans cesse à la manœuvre ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2020
Madame la ministre, j'ai eu le plaisir de faire un déplacement avec vous pour fêter, en 2019, le nouvel an avec nos soldats de la base H5 au Levant. Quel est le devenir de cette base, à l'origine de plus de 8 700 sorties aériennes et de 1 500 frappes qui ont permis de réduire à néant 2 300 positions de l'État islamique ? S'agissant de l'Irak, nous avons vu la résolution adoptée par le Parlement de ce pays – elle a fait grand bruit dans la presse. Mais quelle est précisément la position du gouvernement irakien, de nature multiconfessionnelle, ce qui introduit un élément de complexité, au sujet de la présence de nos soldats ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Une vraie difficulté, pour les bureaux du logement, est en effet de ne pas avoir connaissance en amont des mutations des personnels, connaissance qui leur permettrait de savoir quels logements vont se libérer. La DRHMD et la DPMA sont en train de rapprocher leurs systèmes d'information : il était temps car cela pourrait simplifier les mutations. La carrière militaire est effectivement très réglée mais en dehors de la recherche d'un logement qui est source d'incertitude et donc de stress, en particulier à Paris, Toulon, Lyon ou Bordeaux. Ce rapprochement devrait effectivement permettre aux militaires de vivre leurs mutations dans de bien meilleures conditions – et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Laurent Furst. Nous avons examiné de très près le contrat CEGeLog ainsi que ce qui avait été envisagé et envisageable avant sa conception : ce contrat nous paraît être le meilleur compromis qui soit. Encore faut-il qu'il soit piloté avec exigence et qu'il soit suffisamment lisible dans le temps. Nous nous sommes notamment demandé s'il y aurait des offres par région ou une offre nationale, compte tenu de l'importance numérique de ce parc de logements. En dehors de ce point, l'outil nous paraît adapté, tant pour les opérateurs privés qui répondent à l'appel d'offres que pour le ministère des Armées qui attend ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Je remercie le rapporteur pour avis du programme 212, Claude de Ganay, de ses observations. Pour répondre à notre collègue Jean-Jacques Ferrara, nous nous sommes rendus au Val-de-Grâce – et nous remercions d'ailleurs ceux qui nous en ont ouvert les portes. Cet hôpital rend bien des services aux 400 militaires de l'opération Sentinelle qui sont ainsi hébergés au coeur de Paris. Il est prévu, à terme, de déplacer ces militaires au fort de Nogent, à une heure du centre de Paris. Notre volonté – dont nous pensons qu'elle est partagée par le ministère des Armées – est de maintenir ces militaires jusqu'aux jeux olympiques au plus près des lieux stratégiques ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Au-delà, il faut mettre en place une véritable stratégie pour mener à bien la gestion d'un contrat d'une durée de 35 ans. Aujourd'hui nous avons l'impression d'une gestion au fil de l'eau. Concernant la nécessité des nouveaux programmes et l'entretien, les commandants de base de défense font remonter les besoins exprimés et les informations en leur possession à la DPMA par le biais des bureaux logements. Cependant, même lorsqu'ils disposent de terrains disponibles à la construction en zones tendues, les commandants de base de défense s'étonnent parfois de ne pas recevoir de réponse positive des autorités, comme ce fut le cas dans la base de défense de Cazaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Monsieur Blanchet, s'agissant du SNU, il ne nous semble pas que des locaux d'hébergement soient inoccupés. Certains d'entre eux nécessitent une rénovation, et s'ils ne sont pas utilisés, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de l'être. De notre côté, ce sont les logements non occupés que nous avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de logements familiaux, qui ne sont donc pas adaptés, d'après nous, à l'accueil de jeunes dans le cadre du SNU. Du reste, ces logements sont situés en ville, et donc pas forcément à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Et, en somme, sortir du droit commun.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Je voudrais répondre aux questions d'André Chassaigne sur les conventions avec les bailleurs sociaux. Vous demandiez s'il y avait de la souplesse et si nous étions en progrès. Il ne nous a pas semblé que c'était le cas. Nous avons auditionné les utilisateurs comme les membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose. En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Pour répondre à Joaquim Pueyo : nos déplacements avaient pour objectif l'observation de l'état de l'hébergement. Nous nous sommes rendus en premier lieu au camp de Canjuers, dans le Haut-Var. La région est magnifique, l'hébergement l'est moins. Des jeunes soldats s'entraînaient et s'apprêtaient à partir en bande sahélo-saharienne et il nous a semblé qu'il aurait fallu au moins leur assurer un hébergement digne, alors que les hébergements et les bâtiments que nous avons visités présentaient des trous dans les murs et sous les fenêtres, des peintures écaillées tombant sur les lits et refaites à la va-vite, à l'occasion de la visite d'un grand ponte. Tout ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Questions intéressantes ! Je ne suis pas sûr que nous ayons toutes les réponses au détail près, mais nous pensons avoir abordé à peu près tous les aspects. Nous pourrons donc vous fournir certaines réponses ultérieurement. Je remercie Sereine Mauborgne pour ses félicitations, que je lui retourne car elle était très active dans cette mission. Concernant la question sur la vente des bâtiments, dont le produit pourrait aider à une co-construction avec les collectivités territoriales, je trouve, en tant qu'ancien maire ayant été actif dans le champ du logement civil et du logement militaire dans une zone sous tension croissante près d'Arcachon, je trouve qu'il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Nous n'avons pas creusé la question de l'accès à la propriété, considérant que s'il fallait prendre en compte les demandes d'accompagnement et s'efforcer de limiter les contraintes de l'état militaire dans l'accession à la propriété, il n'appartenait pas au ministère de favoriser, ou non, une décision relevant essentiellement d'un choix personnel. En revanche, il est certain que, pour les personnels, l'acquisition d'une résidence familiale, « port d'attache » de la famille, compte fortement du point de vue de l'attractivité et de la fidélisation. Dès lors, nous préconisons surtout de poursuivre les efforts afin de limiter la mobilité des personnels au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé En outre, la création d'un service du logement devra s'accompagner d'un renforcement de la professionnalisation des personnels. S'il n'est pas question de remettre en cause la motivation et la bonne volonté des personnels concernés – on a pu le mesurer en nous rendant sur le terrain – force est de constater que ceux-ci ne reçoivent qu'une formation basique en matière de gestion immobilière, quand ils en reçoivent une ! La plupart se forment « sur le tas », au contact de collègues plus expérimentés qu'eux. En d'autres termes, la qualité de leur formation varie d'un individu à l'autre, d'un bureau à un autre, d'une époque à une autre, selon les pratiques et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé En deuxième lieu, il est indispensable de remédier aux difficultés de gestion du parc social, au moyen de deux grands types d'actions. La première : mettre en place une instance de concertation réunissant les services de la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives ainsi que les représentants des bailleurs afin d'assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux. La deuxième : inverser le rapport de force entre le ministère et les bailleurs, afin de renforcer la place du ministère des Armées dans la gestion du parc social privé. Il conviendrait notamment d'étudier la possibilité de lui permettre de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Alors que faire ? D'abord, chacun reconnaîtra que le Gouvernement actuel semble avoir pris la mesure d'une partie des enjeux, et a initié plusieurs actions allant dans la bonne direction, notamment dans le cadre du plan famille. Il faut néanmoins poursuivre les efforts afin de remédier aux difficultés actuelles et de préparer l'avenir. Avec Laurent Furst, nous avons identifié trois axes d'action, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel. Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme. À mi-parcours, la mise en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Enfin, nous avons relevé certaines faiblesses au niveau des autres composantes de la politique du logement du ministère. C'est notamment le cas du volet logement de la politique indemnitaire, constitué d'une stratification d'indemnités dont il peut sembler difficile de saisir les nuances et d'identifier clairement les objectifs. Ainsi, si l'indemnité pour charge militaire (ICM) est attribuée à tous les militaires, à l'exception de ceux qui touchent une solde spéciale, ce n'est pas le cas de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) et des « primes de rideaux » : supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (SUPICM) et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé À cela s'ajoute le sentiment d'un manque de professionnalisation en interne, alors que la gestion d'un parc de plusieurs dizaines de milliers de logements, dont le nombre est appelé à croître, fût-elle déléguée à un organisme extérieur, ne s'improvise pas.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé J'aurais même dit : kafkaïen !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé Ce tableau général ayant été brossé, il est temps d'en venir aux constats que nous avons établis au cours de nos travaux. De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d'hébergement du ministère est mal définie et, qu'en l'état, sa mise en oeuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l'institution militaire elle-même. D'abord, le parc en lui-même est à l'origine de nombreux questionnements. Premièrement, il semble inadapté tant à la carte militaire qu'aux attentes des personnels. On constate ainsi l'existence d'une dichotomie entre l'offre et la demande, qui se traduit par un taux moyen de réalisation de demandes de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020
Fabien Lainé En matière d'hébergement, hors Île-de-France, le territoire métropolitain comptait, en janvier 2018, 610 bâtiments d'hébergement, offrant une capacité totale de 35 000 couchages. En Île-de-France, le parc compte autour de 5 500 lits. Outre-mer et à l'étranger, le ministère dispose de près de 1 800 lits, ainsi que, de manière spécifique, de 165 lits pour l'hébergement de militaires en mission de courte durée en Guyane. À la diversité territoriale de l'offre d'hébergement s'ajoute celle des différentes armées. Ainsi, à ces capacités d'hébergement générales, il convient d'ajouter les quelque 40 000 lits dont dispose l'armée de terre pour l'hébergement ...
