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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Je tiens, en préambule, à rappeler que cette majorité ne verse pas dans l'agribashing, c'est même l'inverse et je vous en remercie, monsieur le ministre – soulignons que, sur de récents dossiers landais, vous vous êtes montré très prompt à apporter des réponses. Cette majorité a pleinement conscience des contraintes qui s'imposent aux agriculteurs et le Gouvernement a toujours fait le maximum pour leur simplifier la vie et leur permettre de vivre leur beau métier. Nous savons clairement où nous voulons aller mais nous savons aussi que les modalités de la transition écologique sont complexes et que les dispositifs auxquels nous avons recours sont ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Tout d'abord, je veux saluer ce débat sur l'application d'une loi importante du quinquennat qui reprenait des propositions issues du Grenelle des violences conjugales. Elle illustre bien le travail commun des parlementaires de la majorité et de l'opposition pour avancer sur ce sujet. Ce débat nous permet d'exercer notre rôle de contrôle en analysant l'efficacité dans l'application de la loi. Je veux aussi remercier l'association départementale d'aide aux victimes et de médiation des Landes ainsi que les centres d'information sur les droits des femmes et des familles pour leurs précieux retours du terrain. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rendu hommage au tissu ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
C'est quand même étonnant ! Vous vous plaignez, chers collègues, que l'on ne donne pas la main aux territoires sur ces sujets et qu'on ne les écoute pas. Or les dix mesures listées par Mme la ministre redonnent clairement leur chance aux territoires. Je ne pense pas nécessaire de vous en faire la lecture, vous avez dû les lire avant notre séance. Je pense que les propositions d'« instruire les projets avec le plus haut niveau d'exigence » et de « réduire l'impact des parcs éoliens pour les riverains » répondent aux questions que nous nous posons aujourd'hui dans l'hémicycle. Il me semble que ce sont beaucoup de discussions pour rien – ce dont je m'étonne, ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
On aurait plutôt dû l'appeler « Petit manuel pour empêcher tout développement de l'éolien ». J'ai rarement vu une proposition de loi aussi idéologique sur ce sujet ! Mieux vaut que nous nous le disions et que vous nous en expliquiez les raisons, chers collègues. Quand je vois nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables – éolien terrestre et marin, solaire –, et que je constate que l'on trouve toutes les solutions possibles pour l'empêcher avec des arguments totalement irrationnels, je suis surpris : il me semblait que nos amis du groupe Les Républicains étaient rationnels ! Je pensais qu'ils se fonderaient sur des études ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Le titre de cette proposition de loi « visant à raisonner le développement éolien » me semble poser problème.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Vous m'avez convaincu, madame la ministre et madame la rapporteure. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise également à élargir les contenus éducatifs, cette fois aux notions de « consommation responsable » et de « réparation », là encore en cohérence avec l'esprit du texte. Je pense que nous sommes d'accord sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'entends tout à fait votre argument, madame la rapporteure, et nous avons bien vu que cette exigence était prise en considération. Mais en l'inscrivant dans la loi, nous préciserions les choses et irions plus loin. Il est important d'écrire dès aujourd'hui que le consommateur doit être éclairé. Nous maintenons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l'avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d'affichage environnemental dématérialisé. Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, en s'appuyant éventuellement sur l'ADEME – à qui il conviendrait dès lors de donner les moyens nécessaires. Le consommateur pourrait avoir accès, grâce à un QR code ou à un code-barres, à de nombreuses informations sur le produit ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
Avant même cette crise sanitaire sans précédent, nous étions déjà engagés dans une course contre la montre sur le plan environnemental. L'épidémie de la covid-19 mobilise actuellement toutes les énergies de notre pays et c'est dans ce cadre que le Gouvernement a mis en place un plan de relance de 15 milliards pour soutenir cette filière d'excellence française qu'est l'aéronautique. Au sein de cette enveloppe, 1,5 milliard est consacré à la R& D, au coeur de ma question. Je salue, au nom de notre groupe, la qualité du plan de soutien massif qui permettra de préparer cette filière stratégique à la reprise économique mondiale tout en accélérant sa ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement
Je voudrais, au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Certes, mais pour quelle raison ? J'aurais souhaité avoir un avis un peu plus motivé : il s'agit quand même de micropolluants.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur en matière de micropolluants, dont vous connaissez la nocivité pour l'environnement, en particulier pour le vivant. L'amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » aux produits dont l'utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l'eau. Aujourd'hui, nos stations d'épuration ne savent traiter qu'entre 40 % et 60 % des micropolluants. La mesure proposée permettrait de financer l'amélioration des procédés d'épuration dont on maîtrise les technologies, afin de réduire la présence de micropolluants et de perturbateurs endocriniens dans le milieu naturel. Le taux de la redevance serait ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Je suis satisfait ; je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
M. Ruffin n'a pas le monopole de la connaissance des auxiliaires de vie sociale. En tant qu'élu local, je peux aussi vous parler de Marielle, de Laureline ou de Franck. Je ne les ai pas seulement rencontrés à la faveur d'une audition : je les connais, je connais leur travail, leur valeur professionnelle, leur humanisme. J'entends, madame la ministre, votre volonté d'avancer sur le sujet de l'évolution indemnitaire. Néanmoins, la question des frais de route doit aussi être abordée : ce sont des personnes qui travaillent souvent quelques heures par-ci, par-là, et ces frais constituent un vrai problème. Il s'agit donc d'un amendement d'appel, qui vise à demander au ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux
Plutôt que ces pratiques particulières, c'est selon moi un état d'esprit général, nourri d'anthropomorphisme et d'intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l'objectif de réduction des souffrances animales dès qu'elle est possible. D'une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C'est ainsi que l'interdiction d'exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux
Nous vous alertons également sur les articles qui viendraient interdire certaines pratiques de chasse. Si certaines d'entre elles peuvent soulever des questions, susciter un débat voire choquer certaines consciences, elles sont souvent caricaturées. Ainsi, je tiens à rappeler que la chasse à courre représente une histoire et des traditions et crée du lien social. Je regrette la dérive consistant, bien souvent, à interdire les pratiques des autres sans même avoir essayé de les comprendre.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux
Ces établissements sont composés de personnes dévouées à la protection de la biodiversité. Il est indispensable, à nos yeux, de protéger leur activité, particulièrement utile pour la pédagogie des plus jeunes.
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux
Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droite ligne des avancées obtenues dans la loi EGALIM. Comme mon groupe l'a exprimé en commission, nous sommes tous – je le pense – très sensibles aux questions relatives aux souffrances animales. Il est nécessaire de disposer ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Permettez-moi de regretter, chers collègues du groupe Socialistes, que ce débat, dont vous avez demandé l'organisation, ne porte pas plus largement sur la période de 2012 à 2020, l'année 2012 marquant le début de la décroissance des stocks de masques et, pur hasard sans doute, l'arrivée au pouvoir de la majorité socialiste. Nous pouvons également regretter que la grande clairvoyance affichée aujourd'hui par l'opposition ne se soit pas manifestée avant que la crise survienne. La ficelle est donc un peu grosse… Mais sortons des polémiques stériles, et assumons notre responsabilité : eu égard à l'épreuve que nous avons traversée, il faut admettre que des ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes, étudié en commission en début de semaine, est désormais examiné en séance publique après avoir été notablement amendé grâce au travail parlementaire. Je tiens à le préciser car, si les conditions de son examen ont suscité des réactions que nous pouvons comprendre, il faut noter que la discussion en commission a permis des avancées notables grâce à l'écoute du Gouvernement et à l'investissement personnel du rapporteur ainsi que des députés sur tous les bancs. Le contexte de l'examen du texte, que nous savons difficile, nous oblige à envisager les dispositions proposées à l'aune d'un double ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, et de l'accord de coopération en matière de défense avec le gouvernement de la République de Chypre. Tandis que nous entretenons avec Chypre une relation ancienne en matière de coopération militaire, celle que nous avons avec l'Albanie se trouve encore à l'état embryonnaire. Il est donc évident que ces deux accords n'ont pas la même portée. Cependant, il est important que, dans un cas comme dans l'autre, nous puissions ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord
Nous avons souhaité inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée l'accord d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. Cela semble d'autant plus légitime qu'un débat s'est engagé sur le devenir de cette organisation après les événements de l'actualité récente, qui ont semé le doute parmi ses membres. Le Président de la République lui-même s'est prononcé dernièrement pour une redéfinition des objectifs et des buts stratégiques de l'OTAN, alors que cette dernière subit de multiples crises. Une crise de leadership, tout d'abord : celui des États-Unis, bien entendu, pour lesquels la coopération avec leurs partenaires européens semble être devenue ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Il s'agit de préciser les délais pour une bonne information des conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l'institution communautaire. L'amendement prévoit cinq jours avant l'envoi des éléments de la réunion du conseil communautaire aux conseillers municipaux.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Avec Laurent Furst, je suis en charge d'un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l'hébergement et le logement. Nous n'allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l'hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l'on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l'état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même des trous dans les murs. Bref, l'effort budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je suis heureux d'exprimer le point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur les conclusions de la commission de la défense. Ce point de vue peut se résumer d'un mot : unité ; une unité d'autant plus fondamentale en ces jours où, si nos rivaux ou ennemis nous attaquent moins frontalement, certains visent à l'effondrement de notre cohésion nationale. Sur le territoire national, nous devons faire face aux assauts menés contre nos forces de l'ordre, contre ceux qui incarnent l'engagement individuel pour la protection de tous, contre des lieux de culte, par des forces qui croient ainsi mettre à mal notre unité, notre destin commun. Dans la ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
Quant à leur coût annuel, il est passé de 606 millions d'euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015. A-t-on étudié rationnellement l'effet sur le marché du logement d'une telle augmentation ? Il est frappant de constater, avec la Cour des comptes, que le coût annuel pour les finances publiques d'un logement valant 190 000 euros et bénéficiant de l'avantage Pinel est trois fois plus élevé que celui d'un logement social comparable financé par un PLS – prêt locatif social ! Comme la Cour des comptes, nous pouvons regretter le caractère lacunaire des données permettant une évaluation fiable et objective de l'efficacité des aides au logement, notamment par ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
Cela viendra – peut-être !
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
Les dispositifs se succèdent, définis par les cabinets ministériels et auxquels les ministres lèguent leur nom – citons, depuis 1996, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel.
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
Il est donc impératif d'améliorer l'évaluation de ces politiques publiques. Tel est l'engagement du Président de la République. Tel est le rôle du Parlement, qui doit évaluer les politiques publiques en s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes. En matière d'aides à la construction de logements, il faut bien constater que celui-ci n'a pas pu – jusqu'à présent – jouer son rôle d'évaluation et de pilotage de manière satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
En outre, ces dispositifs – renouvelés peu ou prou année après année – ont un effet d'aubaine pour des projets immobiliers qui auraient été réalisés avec ou sans aides. Un tel effet d'aubaine profiterait à 85 % de leurs bénéficiaires, ce qui explique que la France soit l'un des seuls pays utilisant de tels dispositifs sans pour autant atteindre ses objectifs de création de logements. Pour satisfaire la demande, il faudrait en construire 500 000 par an ; nous en construisons 350 000 – 400 000 les meilleures années.
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
L'abbé Pierre disait : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple ». Tout gouvernement doit mener une politique efficace et efficiente en matière de logement, lequel représente le premier poste de dépense des ménages français. C'est pourquoi le groupe MODEM a proposé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix. Ce n'est pas uniquement le député qui s'adresse à vous aujourd'hui ; c'est également l'ancien maire, fort par ailleurs d'une expérience professionnelle de quinze ans en tant que cadre commercial dans le secteur de l'immobilier et de la construction de logements. La ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 5o gestion et restauration des espaces naturels et appui à leur organisation ; ». Au-delà de la sémantique, il s'agit d'introduire la notion de restauration de façon à reprendre le terrain perdu dans les zones naturelles. Je pense que cet amendement va dans le sens de ce que vous proposez, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, et j'espère une issue favorable.
Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à l'AFB et sont autant de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cher collègue, merci pour votre soutien ! Je sais, madame la secrétaire d'État, que 90 millions d'euros sont investis dès 2019, mais n'oublions pas que, dans les zones tendues, les conditions restent difficiles : pour un sous-officier, la mutation à Paris, à Mérignac ou à Istres représente une véritable punition. Je sais que j'ai été entendu et, parce que c'est vous, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Madame la secrétaire d'État, je suis très honoré de vous poser cette question. Dans la LPM – un texte à hauteur d'âme, que vous avez incarné avec Mme Florence Parly – , il est question du logement des militaires et de la stratégie foncière relative aux emprises militaires. De garnison en base, lors des auditions des associations professionnelles nationales de militaires, APNM, et du Conseil supérieur de la fonction militaire, on se rend compte que le logement de nos militaires est un vrai sujet. Il y a d'abord la question de la rénovation du parc, notamment pour la gendarmerie, mais également celle de la création de logements nouveaux. Il nous faut adopter ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise par notre collègue Pierre Vatin vise à créer un répertoire de l'ensemble des maladies rares et orphelines, afin de faciliter l'obtention d'un certain nombre de dérogations administratives pour faciliter la vie des malades. L'intention est louable, cela ne fait aucun doute. Cependant, ce texte présente un véritable problème de méthode qui nous empêchera de lui accorder notre vote. Tout d'abord, l'intitulé de cette proposition de loi associe maladies rares et maladies orphelines. Ce premier écueil ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Aujourd'hui, il faut dire non à cette stigmatisation car cet arrêté est bel et bien stigmatisant. Bien qu'étant des deux pieds dans la majorité, je voterai donc l'article : nous pouvons avaler des couleuvres, mais pas tout le vivarium.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir rétabli mon nom dans la liste des orateurs inscrits. Sur ce sujet qui me tient à coeur, beaucoup a été dit et des propos de qualité ont été tenus. J'entends, madame la ministre, vos arguments de santé publique et de sécurité sanitaire, mais, alors que douze mois d'abstinence représentent déjà une éternité, vous en demandez trois de plus. C'est là un régime vraiment monacal ! Plus sérieusement, madame la ministre, dites-nous en quoi l'article 2 bis pose problème pour la santé publique, alors qu'il s'attaque… Madame la ministre, je ne sais pas si vous m'écoutez… Vous comprenez qu'après deux mille ans de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je ne vais pas répéter ce que vient de dire M. Fasquelle. Je m'étonne que vous ne compreniez pas, madame la rapporteure, que les « activités de nature à diminuer de façon importante le potentiel de guerre ou le potentiel économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation » recouvrent un champ beaucoup plus large que les « activités de nature à porter atteinte aux intérêts de la défense nationale ». Les attaques menées par certaines puissances agressives situées à l'Est, auxquelles j'ai fait allusion précédemment, touchent de nombreux domaines, notamment l'économie et la communication. Le champ concerné est beaucoup plus vaste que la seule ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Il vise à étendre le régime d'autorisation préalable – et donc le contrôle de l'État – aux emprises et équipements à vocation portuaire ou aéroportuaire. En effet, ces emprises et équipements à usage civil en temps de paix pourraient être dévoyés à des fins militaires par une puissance contre laquelle nous serions en guerre. Une telle éventualité paraît aujourd'hui exclue, mais les Américains et les Allemands ont intégré ces emprises et équipements dans le champ de leur législation. Il nous semble opportun de modifier le projet de loi en conséquence.
Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Il s'agit de prendre en compte la proximité géographique. Le décret étendra le régime d'autorisation préalable à certaines activités stratégiques. Cependant, d'autres activités sensibles de la France qui n'entrent pas dans le champ de la loi mais sont situées dans le voisinage immédiat d'activités stratégiques peuvent faire l'objet d'un espionnage industriel. Nous demandons donc d'étendre un peu plus le régime d'autorisation préalable.
Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
J'entends, monsieur le ministre, l'équilibre que vous revendiquez pour renforcer le contrôle de l'État sur les investissements étrangers en France. Cet amendement vise à élargir les domaines d'activité dans lesquels les investissements sont soumis à autorisation préalable. Cette procédure semble recueillir l'assentiment de tous les bancs. La distinction entre domaines législatif et réglementaire, s'agissant de la définition des secteurs visés par le contrôle, paraît assez floue. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 est le premier à lier les deux notions. La définition des intérêts de la défense nationale dans l'article 151-3 ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, à l'aube de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous nous apprêtons à voter, je souhaitais vous associer, avec les membres du groupe MODEM et apparentés, à notre réflexion sur la philosophie de cette loi, pour répondre aux seules questions qui nous importent dans cette assemblée : quelle ambition et quelle méthode ? Lors de nos campagnes, il y a un peu plus d'un an, nous évoquions un objectif de 2 % du PIB consacré à l'effort de défense à l'horizon 2025. À la manoeuvre, il fallait désormais décider et ...
