Madame la ministre, je vous remercie d'avoir atteint, devant la représentation nationale, un tel degré de précision sur un sujet aussi sensible. Je note que les partis de gauche, ou l'extrême droite, pourtant si bavards dans les médias, ne sont pas présents alors qu'ils auraient été bien inspirés de venir vous écouter. Je souhaite vous interroger sur le déploiement de mercenaires de la société Wagner au Mali. Nous savons qu'il existe une coopération militaire entre la Russie et la junte malienne, avec l'envoi de formateurs et d'armement. Nous savons moins comment Wagner et l'armée officielle russe se coordonnent. Au-delà du Mali, quelles sont les ambitions ...
Je tiens, en préambule, à rappeler que cette majorité ne verse pas dans l'agribashing, c'est même l'inverse et je vous en remercie, monsieur le ministre – soulignons que, sur de récents dossiers landais, vous vous êtes montré très prompt à apporter des réponses. Cette majorité a pleinement conscience des contraintes qui s'imposent aux agriculteurs et le Gouvernement a toujours fait le maximum pour leur simplifier la vie et leur permettre de vivre leur beau métier. Nous savons clairement où nous voulons aller mais nous savons aussi que les modalités de la transition écologique sont complexes et que les dispositifs auxquels nous avons recours sont ...
À l'instar de mes collègues, j'ai visité le centre d'entraînement de Saint Astier et j'en conserve un excellent souvenir. Depuis 2009, la compagnie républicaine de sécurité (CRS) et les gendarmes mobiles constituent deux forces mobiles appartenant au ministère de l'Intérieur. Afin d'accroître la mutualisation entre la police et la gendarmerie, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur assure entre les services et les établissements, la conception, l'achat et la livraison des équipements et moyens techniques. Je m'intéresse tout particulièrement à la formation au maintien de l'ordre avec les CRS. Lors du Beauvau de ...
Mon propos concerne l'immobilier du ministère. J'ai été rapporteur avec Laurent Furst, en 2020, d'une mission sur la stratégie immobilière du ministère des Armées. Les gendarmeries des Landes, mon département de rattachement, m'ont permis de visiter leur logement. L'état des logements dans lequel nous logeons nos gendarmes n'est pas à l'honneur de notre pays. De nouvelles gendarmeries sont prévues à Cap-Breton et à Biscarrosse, secteurs qui connaissent une augmentation des effectifs due à la pression démographique. De nouvelles gendarmeries sont prévues dans ces deux communes. Cette montée en puissance dans le domaine du logement se constate-t-elle sur le ...
Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je souhaite y associer ma collègue Marguerite Deprez-Audebert, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet depuis cinq ans. Cette année, nous célébrons non seulement l'année européenne de la jeunesse, mais aussi le trente-cinquième anniversaire du programme Erasmus. Ce projet phare de l'Union est une formidable réussite européenne. Depuis son lancement en 1987, 12 millions de participants ont bénéficié d'une mobilité pour acquérir de nouvelles compétences, apprendre des langues et voyager. C'est une avancée majeure qui renforce l'identité européenne, le multilinguisme et ...
Je me réjouis au nom de mon groupe de vous auditionner aujourd'hui sur ce sujet passionnant et fondamental. Notre famille politique défend la question de la défense européenne depuis l'origine, en déplorant que ce sujet complexe ne passionne pas les foules et paraisse souvent abscons. Lorsqu'on parle d'Europe de la défense, c'est souvent au futur, voire au conditionnel. Nous sommes donc heureux d'entendre quelqu'un qui travaille quotidiennement pour la faire avancer. Le contexte géopolitique ajoute à l'intérêt de cette audition. Je pense bien sûr à la présidence française de l'Union européenne, mais surtout à l'évolution du positionnement américain, dont on ...
Tout d'abord, je veux saluer ce débat sur l'application d'une loi importante du quinquennat qui reprenait des propositions issues du Grenelle des violences conjugales. Elle illustre bien le travail commun des parlementaires de la majorité et de l'opposition pour avancer sur ce sujet. Ce débat nous permet d'exercer notre rôle de contrôle en analysant l'efficacité dans l'application de la loi. Je veux aussi remercier l'association départementale d'aide aux victimes et de médiation des Landes ainsi que les centres d'information sur les droits des femmes et des familles pour leurs précieux retours du terrain. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rendu hommage au tissu ...
Je vous remercie, Madame la ministre, pour ce beau plaidoyer en faveur d'une Europe de la défense qui prend ses responsabilités, notamment en matière d'autonomie stratégique. Vous avez parlé, Madame la présidente, de la nécessité d'avoir une industrie de la défense Made in Europe. À cet égard, j'aimerais revenir sur le partenariat stratégique qui nous lie à la Grèce. Alors que cette dernière a commandé à la France trois – et peut-être quatre – frégates, pour un montant de 3 milliards d'euros, nous avons été troublés d'entendre le gouvernement américain déclarer qu'il était lui aussi prêt à vendre des frégates à la Grèce. Vous avez évidemment ...
Certes, mais je parle ici des logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), en prêt locatif social (PLS) et en prêt locatif à usage social (PLUS). Les sous-officiers et officiers ayant des enfants répondent très généralement aux critères d'attribution. Ce n'est pas le cas de certains officiers généraux, mais leur nombre est marginal.
Quand j'étais maire, j'ai fait construire une grande résidence dans laquelle un tiers des logements sociaux étaient destinés aux militaires. Cela a permis notamment d'introduire de la mixité. Il y avait tout intérêt à ce que ce soient des logements sociaux : quand des officiers sont mutés et arrivent avec leur famille dans une grande ville comme Toulon, Bordeaux et Paris – et même Arcachon –, très souvent ils n'ont pas les moyens d'accéder au parc immobilier classique. J'ai étudié la question dans le cadre du rapport d'information que nous avons consacré, avec Laurent Furst, à la politique immobilière du ministère des armées.
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Je vous remercie pour votre propos introductif qui apporte une lumière particulière quant aux efforts budgétaires du ministère des Armées. Permettez-moi de me réjouir, au nom du groupe démocrate, de la sincérité de cette LPM qui apporte tant à notre outil de défense et semble pourtant toujours montrer ses limites. Le PLF de cette année enregistre pour la quatrième année consécutive une hausse des crédits. Une part importante du budget sera consacrée aux différentes politiques et actions que vous menez, en particulier le recrutement, l'action sociale, l'hébergement, le logement, les actions à destination de la jeunesse ou encore la politique de la mémoire. ...
Mon général, je salue votre prise de fonction et vous souhaite plein succès dans l'accomplissement de vos nombreuses missions. Alors que la crise afghane a confirmé la nécessité d'accroître nos efforts de coordination capacitaire, technologique et humaine au sein de l'Union européenne, il semble primordial d'œuvrer pour la garantie de l'autonomie stratégique de la France. Le PLF 2022 renforce les crédits alloués au domaine spatial, prévoyant notamment 646 millions d'euros pour soutenir la stratégie projetée pour l'espace. Le Président de la République s'est dit déterminé à investir dans le domaine spatial. Évoquant SpaceX, il a rappelé que l'émergence ...
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C'est quand même étonnant ! Vous vous plaignez, chers collègues, que l'on ne donne pas la main aux territoires sur ces sujets et qu'on ne les écoute pas. Or les dix mesures listées par Mme la ministre redonnent clairement leur chance aux territoires. Je ne pense pas nécessaire de vous en faire la lecture, vous avez dû les lire avant notre séance. Je pense que les propositions d'« instruire les projets avec le plus haut niveau d'exigence » et de « réduire l'impact des parcs éoliens pour les riverains » répondent aux questions que nous nous posons aujourd'hui dans l'hémicycle. Il me semble que ce sont beaucoup de discussions pour rien – ce dont je m'étonne, ...
On aurait plutôt dû l'appeler « Petit manuel pour empêcher tout développement de l'éolien ». J'ai rarement vu une proposition de loi aussi idéologique sur ce sujet ! Mieux vaut que nous nous le disions et que vous nous en expliquiez les raisons, chers collègues. Quand je vois nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables – éolien terrestre et marin, solaire –, et que je constate que l'on trouve toutes les solutions possibles pour l'empêcher avec des arguments totalement irrationnels, je suis surpris : il me semblait que nos amis du groupe Les Républicains étaient rationnels ! Je pensais qu'ils se fonderaient sur des études ...
Le titre de cette proposition de loi « visant à raisonner le développement éolien » me semble poser problème.
Général, je vous rassure, nous n'avons pas tous pris ombrage de la présentation de votre vision stratégique dans la presse du soir. Cela se fait dans une démocratie mature et cela nous a permis de mener une réflexion préalable à votre audition et d'enrichir nos échanges. Au MODEM, nous nous réjouissons de votre prise de position en faveur de l'idée de « gagner la guerre avant la guerre » car, depuis quatre ans, nous avons proposé, avec plus ou moins de succès, l'introduction de la notion de « guerre hors limites » dans la loi de programmation militaire. Pourriez-vous revenir sur la notion de niveau opérationnel dans les moyens de mise en œuvre ? ...
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Même s'il est essentiel de débattre de la publicité, il est un peu absurde de le faire à propos de cette proposition de loi alors que nous avons passé des heures au cours des dernières semaines, en commission puis en séance publique, à discuter de cette question à propos du projet de loi « climat et résilience ». Il faut savoir débattre, mais il faut aussi savoir avancer. Sur le fond, cette proposition de loi traduit bien l'idéologie de La France insoumise en matière économique, à savoir le manichéisme. Nous ne partageons en rien cette vision. Dans l'exposé des motifs, vous écrivez : « Croire que la publicité peut être un levier de la transition ...
Vous m'avez convaincu, madame la ministre et madame la rapporteure. Je le retire.
Il vise également à élargir les contenus éducatifs, cette fois aux notions de « consommation responsable » et de « réparation », là encore en cohérence avec l'esprit du texte. Je pense que nous sommes d'accord sur ce sujet.
J'entends tout à fait votre argument, madame la rapporteure, et nous avons bien vu que cette exigence était prise en considération. Mais en l'inscrivant dans la loi, nous préciserions les choses et irions plus loin. Il est important d'écrire dès aujourd'hui que le consommateur doit être éclairé. Nous maintenons l'amendement.
Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l'avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d'affichage environnemental dématérialisé. Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, en s'appuyant éventuellement sur l'ADEME – à qui il conviendrait dès lors de donner les moyens nécessaires. Le consommateur pourrait avoir accès, grâce à un QR code ou à un code-barres, à de nombreuses informations sur le produit ...
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés partage votre volonté, Madame la rapporteure, de mieux prendre en compte les différents aspects du développement durable au sein de notre société, aussi bien dans les activités des entreprises que dans l'action gouvernementale et nos politiques publiques. Néanmoins, les dispositions de la proposition de loi ne nous semblent pas suffisamment efficaces pour permettre de réels changements. L'intégration d'objectifs de développement durable au sein de la déclaration extra-financière des entreprises est une piste intéressante, même s'il est à craindre que cela ajoute de la complexité. Il faudrait ...
Madame la secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion d'échanger avec vous, accompagné d'Alain Perea, en tant que coprésident du groupe d'études « Chasse », devenu « Chasse, pêche et territoires ». Merci pour vos propos sur la chasse et la pêche. Nous sommes entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'il faut objectiver les choses et adopter un regard beaucoup plus scientifique pour lutter contre les caricatures. Je souhaiterais vous faire réagir aux deux résolutions qu'ont votées le Conseil de Paris et le conseil communautaire de Grenoble contre la pêche au vif. Une fois de plus, on est dans l'exagération et la caricature. Les membres de ces conseils se ...
Contrairement à mes collègues Dominique Potier et Delphine Batho, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une « tartufferie » : il n'est pas vain de faire confiance aux acteurs, au droit souple et à l'autorégulation. Mme la ministre l'a évoqué, peut-être l'article 5 doit-il aller plus loin. L'amendement CS3146 vise à encadrer l'autorégulation par les contrats climat et les codes de bonne conduite afin d'aboutir à la suppression de la publicité pour les biens et services dont l'impact carbone est le plus élevé. Il fixe un délai raisonnable de cinq ans, tout en restant dans le cadre de la corégulation sur laquelle se fonde l'article 5.
Avant même cette crise sanitaire sans précédent, nous étions déjà engagés dans une course contre la montre sur le plan environnemental. L'épidémie de la covid-19 mobilise actuellement toutes les énergies de notre pays et c'est dans ce cadre que le Gouvernement a mis en place un plan de relance de 15 milliards pour soutenir cette filière d'excellence française qu'est l'aéronautique. Au sein de cette enveloppe, 1,5 milliard est consacré à la R& D, au coeur de ma question. Je salue, au nom de notre groupe, la qualité du plan de soutien massif qui permettra de préparer cette filière stratégique à la reprise économique mondiale tout en accélérant sa ...
J'aimerais avoir un premier retour sur le dispositif dit « Pinel » mis en œuvre en Bretagne. Cette expérimentation a été votée dans le projet de loi de finances pour 2020 et doit se terminer au 31 décembre 2021. Elle pourrait être un outil intéressant pour notre pays, nous permettant de respecter nos objectifs en matière d'étalement urbain, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Je voudrais, au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos ...
Certes, mais pour quelle raison ? J'aurais souhaité avoir un avis un peu plus motivé : il s'agit quand même de micropolluants.
Il s'agit d'appliquer le principe de pollueur-payeur en matière de micropolluants, dont vous connaissez la nocivité pour l'environnement, en particulier pour le vivant. L'amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » aux produits dont l'utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l'eau. Aujourd'hui, nos stations d'épuration ne savent traiter qu'entre 40 % et 60 % des micropolluants. La mesure proposée permettrait de financer l'amélioration des procédés d'épuration dont on maîtrise les technologies, afin de réduire la présence de micropolluants et de perturbateurs endocriniens dans le milieu naturel. Le taux de la redevance serait ...
Je suis satisfait ; je retire l'amendement.
M. Ruffin n'a pas le monopole de la connaissance des auxiliaires de vie sociale. En tant qu'élu local, je peux aussi vous parler de Marielle, de Laureline ou de Franck. Je ne les ai pas seulement rencontrés à la faveur d'une audition : je les connais, je connais leur travail, leur valeur professionnelle, leur humanisme. J'entends, madame la ministre, votre volonté d'avancer sur le sujet de l'évolution indemnitaire. Néanmoins, la question des frais de route doit aussi être abordée : ce sont des personnes qui travaillent souvent quelques heures par-ci, par-là, et ces frais constituent un vrai problème. Il s'agit donc d'un amendement d'appel, qui vise à demander au ...
Le groupe MODEM vous remercie de cette belle ambition pour la transition écologique en France, qui fait figure de modèle dans toute l'Europe. Avec les 32 milliards d'euros exceptionnels consentis aujourd'hui dans ce budget, nous sommes bien au rendez-vous pour relever le grand défi de notre siècle, et nous nous en réjouissons. Nous saluons également la mise en place du budget vert qui permet d'analyser l'impact environnemental de l'ensemble des politiques publiques. Tout cela va dans le bon sens. Je resserrerai mon propos sur quatre points précis, de façon à être un peu plus prosaïque. Sur l'eau, tout d'abord, la période 2017-2021 des schémas directeurs ...
Plutôt que ces pratiques particulières, c'est selon moi un état d'esprit général, nourri d'anthropomorphisme et d'intolérance, qui, loin de constituer un progrès, apparaît au contraire comme une dérive dangereuse et, je le crois, absurde, dans notre rapport aux animaux et à la nature. Cela étant dit, nous partageons l'objectif de réduction des souffrances animales dès qu'elle est possible. D'une manière générale, nous soutenons une transition douce, reposant sur la conciliation et non sur de brutales injonctions. C'est ainsi que l'interdiction d'exploiter tout bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air ne peut emporter notre adhésion car ...
Nous vous alertons également sur les articles qui viendraient interdire certaines pratiques de chasse. Si certaines d'entre elles peuvent soulever des questions, susciter un débat voire choquer certaines consciences, elles sont souvent caricaturées. Ainsi, je tiens à rappeler que la chasse à courre représente une histoire et des traditions et crée du lien social. Je regrette la dérive consistant, bien souvent, à interdire les pratiques des autres sans même avoir essayé de les comprendre.
Ces établissements sont composés de personnes dévouées à la protection de la biodiversité. Il est indispensable, à nos yeux, de protéger leur activité, particulièrement utile pour la pédagogie des plus jeunes.
Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droite ligne des avancées obtenues dans la loi EGALIM. Comme mon groupe l'a exprimé en commission, nous sommes tous – je le pense – très sensibles aux questions relatives aux souffrances animales. Il est nécessaire de disposer ...
Le droit européen de la concurrence doit en effet évoluer, comme vous l'avez dit. M. le commissaire Thierry Breton évoque cette question régulièrement. Avez-vous échangé avec lui à ce sujet ? Nous avons vu ces dernières heures que le couple franco-allemand demeure le moteur de nombreux sujets européens. Pensez-vous que le couple franco-allemand fera évoluer le droit européen de la concurrence ? C'est notre seule perspective envisageable pour avoir des géants européens de l'industrie.
J'attends de les voir…
À mon tour de remercier les rapporteurs pour leurs travaux, d'autant que la base aérienne de Cazaux et ses hélicoptères me sont chers. Je vous interrogerai d'abord sur les conséquences de la mobilisation des hélicoptères dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 : y a-t-il eu un impact sur la disponibilité des hélicoptères en OPEX ? Ensuite, à plus long terme, s'agissant du MCO et de la rationalisation des flottes, pensez-vous que le transfert des hélicoptères Caracal de l'armée de terre vers l'armée de l'air pourra être effectué et, le cas échéant, en préservant les intérêts opérationnels de chacune des armées ?
Merci messieurs pour cet exposé particulièrement intéressant. La réflexion stratégique tient une place centrale pour nos armées. Nous voyons qu'il y a une réflexion avancée sur l'armée de Terre de demain, l'armée de l'Air et de l'espace de demain et la Marine de demain. Mais avons-nous une réflexion sur la préparation à l'évolution de la menace qui prend de plus en plus de formes hybrides, qui dépassent les champs strictement militaires ? Mon collègue André Chassaigne a récemment évoqué le concept de guerre hors limites auprès du CEMAT. Le groupe Modem porte ces questions depuis le début de la mandature, notamment lors de nos amendements, lors de la loi ...
Permettez-moi de regretter, chers collègues du groupe Socialistes, que ce débat, dont vous avez demandé l'organisation, ne porte pas plus largement sur la période de 2012 à 2020, l'année 2012 marquant le début de la décroissance des stocks de masques et, pur hasard sans doute, l'arrivée au pouvoir de la majorité socialiste. Nous pouvons également regretter que la grande clairvoyance affichée aujourd'hui par l'opposition ne se soit pas manifestée avant que la crise survienne. La ficelle est donc un peu grosse… Mais sortons des polémiques stériles, et assumons notre responsabilité : eu égard à l'épreuve que nous avons traversée, il faut admettre que des ...
Je souhaiterais d'abord souligner la pertinence d'un plan de relance post-covid-19 ciblé sur le secteur de l'immobilier. Il s'agit en effet d'un des moteurs de notre économie, lequel redémarre d'ailleurs bien, étant donné que, la semaine dernière, 85 % des chantiers avaient repris. Il s'agit également du principal investissement des classes moyennes. Par ailleurs, la crise peut constituer une réelle opportunité d'adapter notre politique immobilière. Pour cela, il convient d'évaluer les dispositifs en vigueur : ce serait une erreur d'augmenter le volume des investissements sans s'assurer de leur efficacité. En tant qu'ancien maire, et doté d'une solide expérience ...
L'Assemblée nationale a rapidement répondu au besoin d'assurer les auditions grâce aux outils numériques. Pour tenir ses réunions à huis clos, notre commission ne peut recourir à l'application Zoom qui ne garantit pas la protection des données et la solution Orange fonctionne avec du matériel Huawei. Quels dispositifs sont de nature à assurer une communication sécurisée entre le Parlement et l'exécutif ? Une harmonisation des systèmes de communication numérique entre l'ensemble des ministères serait-elle pertinente ?