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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021

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Fabien Roussel

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/02/2021

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Fabien Roussel

L'accord du Brexit n'est pas forcément pour nous un accord gagnant-gagnant ; disons que c'est « moins pire » que pas d'accord du tout. Tout dépendra de la capacité de la France à négocier ou à renégocier des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni. Les régions Normandie et Hauts-de-France, avec leurs ports de pêche, comme celui de Boulogne-sur-Mer, et leurs liaisons transmanche de Dieppe à Calais sont fortement impactées. Dans ma région, 80 % des pêches françaises ont lieu dans les eaux britanniques. Si un accord a été signé pour les cinq prochaines années, la très grande majorité des pêcheurs du Boulonnais sont toujours dans l'attente des licences ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Ça sent le sapin pour la bière de Noël ! Elle va manquer de débouchés. Je soutiens l'amendement de ma collègue et me réjouis de l'avis favorable du rapporteur général.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

L'amendement vise à exclure des aides publiques les grandes entreprises qui ne s'engagent pas en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À ce propos, l'index Pénicaud, qui vient s'ajouter aux quatorze lois en faveur de l'égalité professionnelle promulguées depuis quarante ans, n'apporte rien de plus.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Il s'agit d'exclure les grandes entreprises des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021, si elles ne publient pas, en toute transparence, la comptabilité de leurs filiales pays par pays. Ce reporting avait d'ailleurs permis de dénoncer les pratiques d'Amazon, de Starbucks ou d'Apple.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Une telle requête est presque gênante, mais nous nous demandons pourquoi on verse des aides publiques à des entreprises qui font un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et décident de licencier. Comment est‑ce possible ? Je ne parle pas des dispositifs qui existent pour une entreprise qui fait un PSE, mais des dispositifs d'aides actuels. Par exemple, Bridgestone, qui a décidé de tirer un trait sur son usine de Béthune, pourra bénéficier, dès le mois de janvier, de la réduction des impôts de production. Ce n'est pas normal ! Il faut, au contraire, qu'elle rembourse les aides publiques qu'elle a perçues, étant donné son comportement à l'égard de ses ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Nous souhaitons bien évidemment que les entreprises tournent, monsieur le rapporteur. Toutefois, si de grandes entreprises sollicitent de l'argent public, nous pouvons à tout le moins leur demander quelques engagements, quelques contreparties, qui répondent à la stratégie de l'État, en l'occurrence, de s'engager dans la transition écologique. La seule demande que nous leur faisons, c'est que les entreprises bénéficiant d'aides publiques produisent, dans les six mois après avoir reçu l'argent, un rapport prouvant qu'elles ont bien pris des engagements en faveur de l'environnement, selon les recommandations du Haut Conseil pour le climat. Ce n'est quand même pas la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

L'amendement II-CF672 fait partie d'une série visant à conditionner les aides publiques à des engagements des entreprises ou à exiger des garanties concernant l'égalité femme‑homme, l'environnement ou l'emploi. Nous proposons que les grandes entreprises qui versent des dividendes ou procèdent à des rachats d'actions ne bénéficient pas d'aides publiques. N'est‑ce pas énorme que des entreprises, qui dégagent tellement de bénéfices qu'elles versent des dividendes aux actionnaires, bénéficient d'aides publiques en plus ! C'est comme si les contribuables allaient directement verser de l'argent dans les poches des actionnaires ! Notre amendement permettra à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Nous proposons de supprimer cet article qui vise à ponctionner un milliard d'euros sur Action Logement afin de financer le Fonds national d'aide au logement (FNAL). Je vais vous surprendre, j'ai été convaincu par un courrier que le MEDEF des Hauts‑de-France m'a adressé. Comme quoi, nous ne sommes pas des dogmatiques : quand le MEDEF a raison, nous le soutenons ! Voici ce qu'il m'écrit : « Le groupe Action Logement est l'un des principaux outils pour le logement des salariés dans notre pays. Il facilite l'accès au logement, construit et finance des logements sociaux et intermédiaires en cohérence avec les enjeux de développement durable du territoire. Avec son ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

L'amendement II‑CF969 propose également de soumettre les acquisitions immobilières réalisées par les OFS au droit fixe de 125 euros,

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Face aux difficultés d'accès au logement des personnes les plus démunies, l'union sociale pour l'habitat a proposé un dispositif visant à développer l'intervention des organismes HLM dans le parc privé. Reprenant le modèle du dispositif Solibail, cette proposition consiste à faire porter des logements privés dans le diffus sur une période de dix ans par des organismes HLM en vue de les louer à des associations agréées d'intervention locative et d'éviter de recourir à des places d'hébergement en hôtel, inadaptées à la vie quotidienne. Pour soutenir ce dispositif, notre amendement II-CF972 propose d'exonérer, de manière facultative, de taxe de publicité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

L'amendement II-CF970 vise également à favoriser les opérations d'accession à la propriété destinées aux ménages modestes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020

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Fabien Roussel

Ce PLFR 4 est bien à l'image du confinement : doux pour les grosses entreprises, mais dur pour les petites, pour les ouvriers obligés d'aller travailler dans de grands ateliers qui sont autant de clusters, et pour tous ceux qui tombent dans la pauvreté. Ce sont les GAFA qui profiteront le plus de cette crise, et nous proposons de les taxer beaucoup plus, en particulier Amazon, dont les dividendes ont augmenté de 26 % au premier trimestre 2020 et dont les pratiques fiscales sont connues de tous. Comme toutes les entreprises basées en France, ce groupe bénéficie des exonérations de cotisations, du CICE, et de la suppression des impôts de production prévue cette ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2020

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Fabien Roussel

Mon amendement vise à étendre le bénéfice du RSA aux moins de vingt-cinq ans. Les jeunes sortis de l'école âgés de moins de vingt-cinq ans et n'ayant jamais travaillé n'ont droit à rien. Pas un kopeck ! Zéro ! Dans le cadre du plan de relance, les boursiers ont droit à une aide unique de 150 euros. One shot, c'est tout ! De nombreuses associations, ainsi que des organisations étudiantes, humanitaires et caritatives ont appelé le Gouvernement à étendre le bénéfice du RSA à tous ces jeunes de moins de vingt-cinq ans qui n'ont droit à rien. Citons notamment ATD Quart Monde, le Secours catholique, l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), la Fondation ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à ouvrir le débat sur la politique de compensation des pertes exceptionnelles subies par nos communes en raison de la pandémie de coronavirus. Nous proposons de majorer les compensations des pertes de recettes des collectivités locales du bloc communal prévues en 2021, afin de ne pas alourdir la charge financière pesant sur nos communes. Nous considérons que leurs pertes financières n'ont pas été compensées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

Il ne faut pas passer à côté de l'amendement I-CF745 ! Inspiré par la fondation Emmaüs, il vise à augmenter de 10 millions d'euros la DGF, pour financer les dépenses induites par la domiciliation des personnes sans domicile, qui incombe aux CCAS et aux CIAS. Le droit à la domiciliation est un droit opposable depuis l'adoption de la loi DALO du 5 mars 2007 ; il a été renforcé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Cet amendement coûte peu et compte beaucoup.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

En fin de compte, elles ont moins d'argent qu'auparavant. De même, le budget de la santé augmente, mais pas assez pour faire face aux dépenses. Vous trouverez peu de maires estimant qu'ils ont plus d'argent qu'avant grâce à votre majorité !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

Nous ne laisserons pas dire des contre-vérités sans réagir, ni en commission, ni dans l'hémicycle, où nous aurons ce débat. Monsieur Cazeneuve, le discours que vous venez de tenir peut tromper certains Français, mais pas ceux qui sont directement concernés. Au demeurant, il est identique à celui que tient la majorité sur les dépenses de santé. Certes, les moyens des communes augmentent, mais de 2 %, tandis que leurs dépenses augmentent de 4 %.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

L'amendement peut sembler ambitieux, et même audacieux : nous proposons d'augmenter la dotation globale de fonctionnement – DGF – d'environ 15 milliards d'euros, en la portant de 26 à 41,5 milliards d'euros. En fait, nous proposons simplement de rétablir le montant de DGF constaté en 2013. Nos collectivités territoriales ont particulièrement souffert au cours des dernières années. Elles ont perdu 11 milliards d'euros de dotation sous la présidence Hollande et vous agissez selon la même mécanique, chers collègues de la majorité. La crise aggrave encore leur situation. Les communes ont perdu des recettes significatives – l'estimation est en cours. Les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

L'amendement I-CF1274 vise lui aussi à instaurer une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation. Nous avions défendu la même proposition en PLFR ; le rapporteur général avait alors loué cette idée et proposé de déposer de nouveau un amendement en projet de loi de finances. L'absence de prise en charge des pertes d'exploitation par les assurances a suscité beaucoup d'émoi, notamment chez les restaurateurs et cafetiers, qui paient leur assurance mais n'ont pas été indemnisés. Les assureurs auraient pu participer un peu plus. Notre proposition reprend tout simplement un dispositif mis en œuvre par le président Sarkozy à l'issue de la crise de 2008. Je ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

Cet amendement des députés communistes a pour objet d'essayer de limiter, autant que faire se peut, le nombre de camions sur nos routes. En effet, ils sont de plus en plus nombreux, notamment du fait des délocalisations, qui continuent et se traduisent par l'importation de marchandises transportées par la route. Le producteur de verre Verallia ferme un four à Cognac : il y aura plus de camions pour apporter les bouteilles. Si Bridgestone ferme son usine de Béthune, les pneus qui y étaient fabriqués arriveront eux aussi par camion. Notre amendement est modeste, mais il peut contribuer à rendre plus cher le transport des marchandises par camion. Il vise à augmenter, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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L'amendement I-CF1276 vise à augmenter la taxe sur les transactions financières et à élargir son assiette. Nous le portons avec d'autres groupes mais surtout avec le milieu associatif, en particulier le Réseau Action Climat ou Coordination Sud. Nous proposons de porter le taux de 0,3 % à 0,6 %, sachant qu'une hausse de 0,1 point permet d'augmenter les recettes de la taxe d'environ 500 000 euros. Nous souhaitons également élargir l'assiette aux transactions intrajournalières, ce qui permettrait de porter les recettes supplémentaires de 2 à 4 milliards d'euros. La TTF présente cet autre mérite de pouvoir désarmer la spéculation financière. Les transactions à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

C'est un geste de plus qui sera mal pris par nos communes et nos collectivités, notamment celles dont le taux est à zéro, même si elles ne représentent que 5 % du total. Elles vont s'interroger sur cette nouvelle marque de la volonté du Gouvernement de simplifier, de clarifier, d'unifier, de centraliser… Monsieur le rapporteur général, vous évoquez tout ce qui a été fait pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. S'il est question de la suppression de la taxe d'habitation, pensez à tous ceux qui ne la payaient pas, c'est le cas de 50 % des ménages dans ma commune de Saint-Amand-les-Eaux. Pour eux, la suppression de la taxe d'habitation n'a pas ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

Une fois n'est pas coutume, nous partageons l'opinion de notre camarade Charles de Courson. Il existe aujourd'hui trois taxes sur l'électricité, la première affectée au budget de l'État, la deuxième au département, la troisième au bloc communal. Vous décidez aujourd'hui de fusionner ces trois taxes et d'en centraliser la collecte par souci de simplification, voire d'économie. Cela pourrait être louable, mais ce faisant, vous privez les collectivités territoriales, communes et départements, d'un levier fiscal – un de plus. Et les communes qui voudraient augmenter ou abaisser le niveau de cette taxe ne pourront plus le faire, puisque vous prenez la main dessus. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

L'amendement vise à soutenir et à amplifier la vente et la location de véhicules neufs se caractérisant par de faibles émissions de CO2. En complément des primes à la conversion et des bonus écologiques institués par le Gouvernement, nous proposons d'appliquer un taux de TVA réduit aux véhicules neufs les moins polluants, notamment à ceux dont le taux de CO2 est inférieur à 60 grammes par kilomètre.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

La France est riche et, pourtant, la pauvreté augmente. Je paraphrase le pape, qui appelait, il y a quelques mois, « le monde riche à mettre fin à la pauvreté ». Nous devons tout mettre en œuvre pour éradiquer la pauvreté dans notre pays, en augmentant les salaires et les pensions, en essayant de réduire la perte de pouvoir d'achat que subissent bon nombre de nos concitoyens. Nous défendrons plusieurs amendements qui visent à réduire la facture, essentiellement sur des produits de première nécessité. Nous proposons, en l'occurrence, de baisser la TVA sur la consommation d'électricité. Comme vous le savez, le prix de l'électricité a fortement augmenté au ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Fabien Roussel

Nous sommes inquiets de voir l'État se priver de toutes les recettes fiscales suite aux mesures prises par cette majorité. Cet amendement du groupe MoDem et Démocrates apparentés, que nous soutenons, va dans le bon sens en visant à réorienter une partie des plus-values vers les TPE et les PME. Nous avons besoin d'un tel fléchage.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2020

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Fabien Roussel

Dans le nouveau monde que nous devons bâtir, cet allègement des impôts sur les dividendes est anachronique et ne devrait plus exister. Nous allons avoir besoin de la solidarité de tous, d'autant qu'aucune étude n'a prouvé que cet allègement favoriserait les investissements. Nous aurons besoin que les richesses créées par les salariés soient entièrement consacrées à l'investissement dans les entreprises et à la relocalisation de l'activité. C'est la raison pour laquelle l'amendement I-CF1295 vise à supprimer la flat tax. Parce que nous aurons aussi besoin de ressources, l'amendement I-CF1294 a pour objet de créer une taxe additionnelle sur les dividendes, de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2020

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Fabien Roussel

M. le ministre revient en pleine forme puisqu'il n'a pas hésité à traiter de fossoyeurs ceux qui pensent qu'il faut soutenir la demande – donc augmenter les salaires. Le message était visiblement adressé aux députés communistes. Nous aurons ce débat dans le cadre du PLF, car nous pensons à ceux qui essaient de vivre dignement avec le SMIC horaire, ce qui est très difficile, surtout lorsqu'il n'est pas à taux plein, avec le coût des masques, les factures de gaz ou d'électricité qui augmentent, bref quand le pouvoir d'achat faiblit. Nous pensons aussi aux étudiants qui tâchent de travailler parallèlement à leurs études et demandent des colis alimentaires ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

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Fabien Roussel

Nous le maintenons, car nous voulons connaître les aides publiques qui sont accordées aux grandes entreprises sous la forme notamment de chômage partiel et de dégrèvements.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

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Fabien Roussel

Cet amendement vise à rendre publique la liste des grandes entreprises bénéficiant de prêts garantis par l'État, de reports et de remboursements de cotisations fiscales et sociales ou du chômage partiel, afin de permettre un contrôle citoyen de la bonne utilisation des aides publiques.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

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Fabien Roussel

Il s'agit de modifications de dépenses pour soutenir les plus démunis et les moins de vingt-cinq ans.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020

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Fabien Roussel

Parmi les nouvelles mesures annoncées, le groupe GDR soutiendra les exonérations de cotisations patronales accordées notamment aux petites entreprises ainsi que le dégrèvement de CFE. Néanmoins, il déplore que le Gouvernement ait choisi de préserver, plutôt que le capital humain, le capital financier, qui devrait pourtant contribuer davantage à l'effort demandé à toute la nation. Les salariés paient cher le prix de cette crise ; le nombre des chômeurs de catégorie A a augmenté d'un million au cours des deux derniers mois. Il aurait été judicieux, d'une part, de conditionner les aides accordées aux grands groupes en exigeant qu'ils relocalisent et évitent ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020

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Fabien Roussel

On ne peut pas dire que la suppression de l'ISF a créé des emplois. Elle a au contraire enrichi les quelques centaines de milliers de familles les plus riches de notre pays. Si nous demandons avec force le rétablissement de cet impôt de solidarité, ce n'est pas pour nous faire plaisir, ni pour taxer les riches ou adopter une mesure symbolique : c'est parce que l'État a besoin d'augmenter ses recettes, donc ses moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et d'organiser la solidarité. C'est toute la différence entre la charité et la solidarité organisée par l'État. La question n'est pas seulement de mieux répartir les richesses de notre pays, mais ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/06/2020

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Fabien Roussel

Les députés communistes soutiendront cette proposition de loi, car la crise n'a fait que raviver la question des injustices sociales. Les inégalités augmentent dans notre pays où les riches sont de plus en plus riches. On pourrait ainsi se réjouir que Bernard Arnault, première fortune française, soit troisième sur le podium mondial, sauf que, parallèlement, la pauvreté augmente : avant la crise, 9,5 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté dans notre pays ; ils seraient désormais entre 12 et 13 millions, dont des retraités, des jeunes, mais aussi des salariés qui, malgré leur travail, ne peuvent plus vivre dignement. Il faut donc plus de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/05/2020

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Fabien Roussel

Nous donnons acte de ce que le plan de relance proposé affiche la vertu de la solidarité. Les députés communistes et progressistes demandent depuis longtemps un fonds européen financé par la BCE pour subventionner les investissements des États dans les services publics et la transition écologique. Quels seront les critères du plan de relance que vous avez présenté ? Permettra-t-il de relancer les services publics en France ? Ce plan s'appuie sur une levée d'emprunts, qu'il faudra bien rembourser, avez-vous dit – pour notre part, nous estimons que cette dette doit être gelée. Dans quelques années, les marchés financiers vont donc nous réclamer des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/05/2020

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Fabien Roussel

Nous donnons acte de ce que le plan de relance proposé affiche la vertu de la solidarité. Les députés communistes et progressistes demandent depuis longtemps un fonds européen financé par la BCE pour subventionner les investissements des États dans les services publics et la transition écologique. Quels seront les critères du plan de relance que vous avez présenté ? Permettra-t-il de relancer les services publics en France ? Ce plan s'appuie sur une levée d'emprunts, qu'il faudra bien rembourser, avez-vous dit – pour notre part, nous estimons que cette dette doit être gelée. Dans quelques années, les marchés financiers vont donc nous réclamer des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/05/2020

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Fabien Roussel

Vous avez expliqué que les intérêts évolueraient en fonction de la trajectoire des différents pays, dont la France, en matière de réduction de la dette et de baisse de la dépense publique. Mais ce sont ces dogmes qui ont conduit à fragiliser nos services publics, ainsi que le rôle de l'État dans la gestion de cette pandémie. Par conséquent, nous souhaitons que la BCE participe aux investissements nécessaires aux pays, notamment pour financer la santé ou la transition écologique. Ce débat est-il aujourd'hui ouvert ? Il est d'autant plus nécessaire que les besoins de financement, qui sont déjà passés de 90 à 180 milliards d'euros, vont encore augmenter, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/04/2020

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Fabien Roussel

Selon la commission des finances du Sénat, les pertes de recettes cumulées des collectivités pour 2020 s'élèveraient à 4,9 milliards. Pourquoi ne pouvez-vous donner de chiffres aussi précis ? Les villes thermales, a fortiori avec un casino, vont être particulièrement affectées. Quand allez-vous présenter un plan spécifique pour venir en aide aux collectivités territoriales ? Les collectivités territoriales vont prendre une part importante au déconfinement : pourront-elles embaucher du personnel supplémentaire pour un temps déterminé ? Envisagez‑vous de créer un contrat assorti d'une aide de l'État, sur le modèle des anciens contrats aidés, pour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2020

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Fabien Roussel

L'amendement CF96 est défendu. L'amendement CF98 vise à inclure les entreprises qui ont entamé une procédure collective dans le dispositif du PGE.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2020

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Fabien Roussel

S'agissant de la possibilité pour les collectivités de ne pas percevoir la CFE, le conseil communautaire de l'agglomération dont je fais partie a décidé d'apporter une aide à toutes les entreprises qui en font la demande. Or le préfet ne le permet pas et nous demande d'abonder directement le fonds de solidarité. Ce n'est pas juste ! Le fonds de solidarité est attribué selon des critères décidés au niveau national. Les collectivités, qui se retrouvent privées d'une liberté, risquent de choisir de ne pas abonder ce fonds, ce qui privera les entreprises de leur aide.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2020

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Fabien Roussel

Nous avons également déposé un amendement afin d'instaurer la gratuité de la garantie des PGE. Quel montant l'État va-t-il percevoir au titre des intérêts sur ces prêts, et pourquoi l'État ne prend pas cette somme à sa charge ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2020

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Fabien Roussel

J'ai déposé un amendement allant dans le même sens et il a été balayé d'un revers de main. Je constate que les propositions de la majorité sont plus audibles.

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