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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fabienne Colboc Nous vivons, je le crois, un moment historique, de ceux qui élèvent et permettent, sans jamais les guérir, de panser les plaies de notre histoire ; de ceux qui contribuent, sans jamais les effacer, à redresser les torts commis, dans la mesure de nos moyens. Ce moment historique a lieu deux jours avant le 27 janvier, journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité. Les spoliations font partie des atrocités auxquelles le régime de Vichy a participé durant la seconde guerre mondiale. Dépossessions par violence ou par fraude, elles ont débuté dès les premières semaines de l'Occupation et ont touché très majoritairement des ...

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français

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Fabienne Colboc

Je souhaite vous interroger sur la commercialisation du Sativex, médicament à base de dérivés de cannabis, destiné à soulager les contractures sévères de patients atteints de la sclérose en plaques. Il a obtenu son autorisation de mise sur le marché français en 2014. Au mois d'octobre de cette même année, la Haute Autorité de santé (HAS) a préconisé son remboursement par la sécurité sociale à hauteur de 15 %. Toutefois le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le prix de vente. En conséquence, ce médicament n'est toujours pas disponible en pharmacie alors qu'il est déjà ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

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Fabienne Colboc

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec le texte adopté en commission. L'intitulé serait le suivant : proposition de loi « visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

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Fabienne Colboc

Nous ne comprenons pas plus votre position que Mme la ministre. Vous dites vouloir lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, mais tout le monde ici le veut. Nous proposons de recourir à des dispositifs qui existent déjà, et vous proposez, vous, un dispositif qui n'existe pas, dont la mise en place va prendre du temps et qui en plus va coûter aux CROUS – de l'argent qui pourrait servir à autre chose. Vous nous reprochez depuis le début de cette niche parlementaire de défendre des amendements de suppression de vos articles au lieu de nourrir le texte de nos propositions, mais quand nous faisons des propositions pour améliorer le texte et pour qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

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Fabienne Colboc

Je voudrais d'abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d'aborder un sujet fondamental : celui de l'égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré. La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d'un point de vue social et économique pour les étudiants. C'est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d'inscription, déploiement de 20 000 tuteurs étudiants sur ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

…et même celle de 2004. L'une et l'autre ont suscité des passions mais, en définitive, elles ont créé une forme d'évidence. Elles ont prouvé que les croyants, dans leur diversité, les athées et les agnostiques pouvaient vivre dans cette concorde qui doit être la réalité de notre République.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

J'aimerais remercier l'ensemble des députés pour leurs contributions, qui ont permis d'enrichir ce texte, plus particulièrement l'ensemble des membres de la commission spéciale, son président, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques pour la qualité de leur travail et le fait qu'ils aient entendu les demandes des députés de tous les bords. Bien entendu, je remercie également les membres du Gouvernement. Il est difficile de synthétiser un texte si fourni, mais je suis convaincue que cette loi nous protégera tous, en permettant à chacun d'exercer librement sa foi dans un cadre plus protecteur. Je lui promets le même avenir que celui qu'ont connu la ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Nous souhaitons qu'elle reste possible lorsqu'elle est réalisée dans l'intérêt supérieur de l'enfant et uniquement dans ce but. Cet article est à l'image de ce texte, il est équilibré. Il résulte d'un fin travail d'équilibre entre la liberté d'enseignement et la protection des enfants, qui est notre boussole depuis le début du travail sur ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Nous sommes fiers aussi de l'article 18, article de combat contre la haine en ligne et la propagande des extrémistes qui distillent leur venin à travers les réseaux sociaux. Il fallait légiférer parce que ces comportements conduisent à des drames comme celui de l'exécution barbare d'un homme, Samuel Paty ! Et puis il y a l'article 21, qui renforce le contrôle de l'instruction en famille. Je l'ai dit à de nombreuses reprises au cours de l'examen du texte et je le répète une nouvelle fois aujourd'hui : non, nous ne supprimons pas l'instruction en famille.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

…nous agissons depuis 2017. L'exercice de la religion, vous le savez, est un droit fondamental, mais lorsqu'il devient un prétexte à la radicalité et qu'il est instrumentalisé par des entrepreneurs religieux extrémistes, il ne représente plus une liberté mais un danger. Le projet de loi place le respect de la laïcité au centre de l'action contre l'entrisme communautaire. Nos travaux ont été longs et riches. Je me félicite de la dernière lecture de ce texte, qui a permis de rétablir les équilibres supprimés par le Sénat. Oui, c'est un texte d'équilibre, qui répond concrètement aux problèmes et vise précisément le terreau du terrorisme. Je me ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

…en laissant la place libre aux dérives communautaires et séparatistes qui prospèrent parfois au sein des secteurs associatif, sportif, culturel ou cultuel. Là où les gouvernements précédents on fait preuve de cécité,…

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

…est manifeste depuis bien trop longtemps, des territoires dans lesquels nos valeurs républicaines ont reculé,…

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Ce texte, qui vise à renforcer les principes de la République et à lutter contre le séparatisme, nous occupe depuis octobre dernier. Nous effectuons aujourd'hui sa lecture définitive, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale. Le Président de la République a précisé, lors de son discours des Mureaux, l'objet de cette lutte nécessaire contre l'idéologie des groupes qui portent un projet politico-religieux visant à l'instauration d'une contre-société au sein même de la République. Oui, il y a dans notre République des territoires au sein desquels l'effacement de l'action publique…

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

C'est pour combattre le séparatisme, en complément d'autres mesures déjà prises, que le groupe La République en marche souhaite l'adoption de ce projet de loi. Aujourd'hui, certains s'éloignent chaque jour des valeurs qui font République, c'est-à-dire de ces valeurs qui permettent le vivre ensemble et la liberté de toutes et de tous au quotidien. Ce texte n'est pas une idée jetée à la va-vite sur le papier : c'est une réponse concrète à des maux qui menacent notre avenir commun. Il répond par exemple aux tentatives d'intimidation, aux violences, aux menaces que subissent les agents du service public. Il renforce les associations et leur rôle de rempart ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Nous parvenons en effet à la fin de ce texte très important. Le résultat convient parfaitement au travail accompli en première lecture puis en commission, lorsque nous avons voulu rétablir les équilibres supprimés par nos collègues du Sénat. Ce texte répond très concrètement aux réalités et vise spécifiquement le terreau du terrorisme. Je me félicite que l'Assemblée nationale ne soit pas tombée dans le piège de la stigmatisation de nos concitoyens de confession musulmane, mais soit restée sur la ligne de conduite fixée par le Président de la République dans son discours des Mureaux, en votant un texte qui permet à chacun d'exercer librement sa foi ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Le groupe La République en marche considère que le dispositif proposé respecte la liberté d'instruction tout en renforçant la protection des enfants exposés à des dérives nocives pour leur évolution et pour leur avenir. Il maintient la possibilité de pratiquer l'instruction en famille dans l'intérêt supérieur de l'enfant et permet la prise en compte des besoins particuliers. Il s'accompagne de garanties importantes, qui ont été retravaillées tout au long de l'examen du texte – ce dont je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre – comme le droit au recours auprès d'une cellule ad hoc en cas de refus d'autorisation, le principe selon lequel le ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Si l'instruction en famille se passe bien dans la grande majorité des cas, je tiens à rappeler que des dérives existent, qui mettent en danger des enfants. Devons-nous nous abstenir d'agir car ces situations sont minoritaires – ou, en tout cas, non majoritaires ? Je ne le crois pas.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Oui, les familles qui l'assurent actuellement dans de bonnes conditions et dans l'intérêt supérieur de leur enfant pourront continuer à le faire. Mais, loin d'être marginale, la pratique de l'instruction en famille ne cesse d'augmenter, ce qui appelle la plus grande vigilance de la part des pouvoirs publics et du législateur.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Nous arrivons, avec l'article 21, à un point important du projet de loi. Le dispositif d'encadrement suscite beaucoup d'inquiétude chez certaines familles qui pratiquent ce type d'instruction. Je voudrais commencer par les rassurer, ainsi que certains de nos collègues, visiblement tout aussi inquiets : non, le projet de loi ne supprime pas la possibilité de réaliser l'instruction en famille.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Le groupe La République en marche suivra les arguments de notre rapporteure. Nous serons défavorables à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Compte tenu de tout ce que j'entends depuis le début de l'examen de ces amendements, je tiens à rappeler que notre groupe soutient les associations. La liberté d'association va avoir 120 ans et nous reconnaissons tout ce que font les associations, leur utilité auprès des citoyens et des territoires et leur action pour des causes sociétales importantes – autant de choses auxquelles nous sommes attachés. Il est important de rappeler tous les débats qui ont eu lieu sur l'ordre public et la nécessité du juge administratif. Il ne faudrait pas laisser croire que nous voulons altérer la liberté d'expression de nos associations, auxquelles nous voulons exprimer un ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Telle est la richesse de la diversité. Si nous n'avons peut-être pas tous l'expérience de la vie politique locale – bien que 30 % des membres du groupe LaREM aient été auparavant des élus locaux –, nous avons celle de la vie citoyenne. C'est peut-être ce qui nous amène à faire preuve d'un peu plus de tolérance.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Certaines personnes sont fières de leur pays d'origine : le fait de l'afficher lors d'un mariage n'en fait pour autant des séparatistes.

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse

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Fabienne Colboc

Cette préconisation de la commission d'enquête sur la jeunesse, présidée par Sandrine Mörch et dont la rapporteure était Marie-George Buffet, permettrait d'acquérir une connaissance transversale plus fine des situations des jeunes, territoire par territoire.

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse

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Fabienne Colboc

Tout cela m'amène à terminer mon propos en appelant à la création d'un observatoire national de la jeunesse.

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse

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Fabienne Colboc

… de parrainage entre jeunes et professionnels, dont s'est déjà saisie la jeune chambre économique de Tours. Pour conclure, je voudrais m'adresser aux jeunes générations et leur dire que toutes ces mesures sont là pour leur redonner confiance et construire leur avenir. Nous avons entendu que vos inquiétudes dépassent la crise et concernent aussi l'environnement. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et les 30 milliards pour la croissance verte sont là pour y répondre. Nous sommes à votre écoute, car la vitalité de vos idées, la richesse de vos propositions et votre esprit ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse

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Fabienne Colboc

Le troisième axe consiste à faciliter la poursuite d'études. Des parcours individualisés vont être bâtis pour les 35 000 jeunes âgés de 16 à 18 ans en situation de décrochage scolaire. Il me semble également important d'apporter une attention particulière aux choix d'orientation que feront les étudiants actuellement en première année et en décrochage. Je tiens aussi à saluer la décision que vous avez prise pour que les étudiants puissent retourner un jour par semaine à l'université ; au-delà des apprentissages, cela permettra de renouer des liens sociaux indispensables. Peut-être faudra-t-il réfléchir à multiplier les initiatives de mise à ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse

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Fabienne Colboc

Si la covid-19 touche relativement peu les jeunes dans sa forme grave, les conséquences de la pandémie les frappent de plein fouet. « C'est dur d'avoir 20 ans en 2020 », reconnaissait le Président de la République. Annulation de stage, perte de petits boulots, enseignement à distance, violences intrafamiliales : les jeunes sont confrontés à de nombreux défis. Le Gouvernement, soucieux, a rapidement instauré des actions concrètes, des solutions adaptées à toutes les situations particulières. À tous ceux qui considèrent que l'action de l'État est insuffisante, je tiens à rappeler que 7 milliards d'euros vont être mobilisés pour offrir une solution à ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

prouvent que nous n'interdisons pas l'IEF, mais que nous l'encadrons.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Il faut arrêter de tenir des propos réducteurs. Nous avons débattu pendant des heures : nos interventions sur l'article 21, les amendements de suppression et les amendements que nous avons adoptés pour améliorer le système,

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

… nous préférerions poursuivre le travail de concertation : c'est pourquoi nous suivrons l'avis défavorable de la rapporteure et du ministre sur ces amendements.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

C'est vrai, un travail a été mené en commission spéciale. Toutefois, monsieur Poulliat, vous qui êtes rapporteur des dispositions relatives aux associations dans ce projet de loi, vous savez qu'à chaque fois que de nouvelles dispositions sont envisagées, il faut établir une concertation, un suivi, avant de les introduire dans le texte. Puisque la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France sera bientôt examinée, …

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Il tend à préciser que l'autorité compétente de l'État saisie d'une demande d'autorisation d'instruction en famille prend sa décision selon des critères harmonisés au niveau national. Il s'agit d'éviter de trop grandes différences d'appréciation entre les différents services déconcentrés de l'État chargés d'examiner les demandes d'autorisation, notamment lorsque le quatrième motif est invoqué en lien avec la situation propre de l'enfant. Une telle précision serait de nature à rassurer les familles pratiquant l'instruction en famille, mais aussi à procurer une sécurité juridique aux services de l'État chargés de prendre ces décisions d'autorisation.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Dans quel autre but auraient-elles fait ce choix qui implique un investissement, un engagement, parfois au détriment d'une carrière professionnelle ? C'est bien dans l'intérêt de l'enfant ! Finissons-en avec cette suspicion, ce mantra selon lequel on voudrait mettre fin à l'instruction en famille. Ce texte ne vise qu'à l'encadrer par le biais d'une autorisation, aucunement à la supprimer si elle est pratiquée dans l'intérêt de l'enfant. Or c'est précisément dans l'intérêt de l'enfant que les parents font ce choix.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Je comprends vos craintes concernant les parents qui font de l'instruction en famille. Nous avons tous rencontré des familles où tout se passe très bien. Toutes ont choisi ce système dans l'intérêt de leur enfant.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Comme M. le ministre, nous trouvons que l'amendement apporte une simplification qui est bienvenue : nous le voterons.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Je veux remercier M. Petit pour son témoignage et confirmer que nous n'entendons pas supprimer l'instruction en famille. Il me paraît nécessaire, à travers cet amendement comme à travers ceux que nous examinerons par la suite, de poursuivre la discussion sur l'article 21, pour faire évoluer le dispositif existant et rassurer les familles qui pratiquent l'IEF dans de bonnes conditions et d'une façon protectrice pour les enfants. Compte tenu des explications qui ont été apportées et de l'expérience qui a été relatée, notre groupe suivra l'avis de Mme la rapporteure.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Fabienne Colboc

Il promeut lui aussi la prévention sur l'utilisation d'internet auprès des jeunes. Selon une étude du think tank Renaissance numérique, réalisée avec l'association Génération numérique, 52 % des jeunes sont exposés à des propos haineux sur internet. Oui, la citoyenneté numérique de ce jeune public reste largement à construire : liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières… Ces paramètres font des réseaux sociaux le lieu privilégié des appels à la haine, du repli sur soi et de l'endoctrinement. Afin de mieux protéger les jeunes et de renforcer la prévention, l'amendement propose d'imposer aux plateformes qui permettent ...

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