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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
C'est ça, la réalité !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Nous le remercions également !
Question orale du 15/02/2022 : Déficit commercial de la france
Nous aimerions vous entendre sur des questions précises, par exemple le transport maritime, secteur qui a connu une envolée inédite des tarifs et des délais. Quel soutien concret apportez-vous à nos petites entreprises qui dépendent de l'import-export, coincées entre retards, pénuries et augmentation des prix des matières premières, souvent multipliés par deux ? Quelle suite donnez-vous à nos propositions concrètes, vitales pour les entreprises françaises et pour notre balance commerciale, consistant, d'une part, à sacraliser les 247 millions d'euros du plan de relance pour l'export, d'autre part, à redéployer les crédits non consommés de l'assurance ...
Question orale du 15/02/2022 : Déficit commercial de la france
Nous aurions pu entendre un mea culpa, nous avons entendu de la propagande électorale. Ne vous déplaise, le déficit commercial s'élève à 84 milliards – les chiffres sont têtus.
Question orale du 15/02/2022 : Déficit commercial de la france
La France continue d'être pillée par les Chinois – nous leur vendons des arbres, ils nous renvoient des meubles et du parquet –, quand vous ne bradez pas nos pépites industrielles, comme Alstom vendu aux Américains. Pendant ce temps, les Allemands et les Italiens affichent des excédents commerciaux insolents alors que l'Espagne est quasiment à l'équilibre. Pourtant, eux aussi importent du gaz et du pétrole. Monsieur le Premier ministre, comment avez-vous pu laisser notre déficit commercial atteindre ce triste record ?
Question orale du 15/02/2022 : Déficit commercial de la france
Ce déficit abyssal, qui ne cesse de se creuser depuis 2017, fait voler en éclat votre bilan économique. Non, la France ne va pas mieux après cinq ans de Macronie. Manque de compétitivité, délocalisations, désindustrialisations : vous n'avez apporté aucune réponse structurelle aux maux français.
Question orale du 15/02/2022 : Déficit commercial de la france
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après l'explosion de la dette et la chute du pouvoir d'achat, vous venez de battre un nouveau record, celui du déficit commercial : 84 milliards d'euros, soit le pire déficit commercial d'Europe, du jamais vu dans l'histoire de notre pays.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Ils n'ont qu'à tendre les bras !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je souhaite simplement marteler l'échéance du 1er janvier 2023, qui est déterminante au vu de la récurrence des aléas climatiques. Comme nous évoquions le mois de juin, monsieur le ministre, vous nous présenterez peut-être un rapport d'information entre le 12 et le 19 juin.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
en posant que le système d'assurance récolte bénéficie à tous les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je vous propose de graver dans le marbre de la loi un objectif qui est susceptible de faire l'unanimité parce qu'il est simple, clair et efficace. Il va droit au but, conformément à la devise de mon club préféré ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Cela sera-t-il suffisant ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
L'article 7 est très important car il traite des obligations imposées aux assureurs pour que le futur système bénéficie à l'ensemble des agriculteurs. Nous, députés Les Républicains, considérons que le texte est trop lâche et que nous gagnerions à y préciser plus clairement nos attentes vis-à-vis des assurances. Celles-ci ont encore, à ce stade, une trop grande marge de manœuvre. Je propose ainsi deux principes sur lesquels nous pourrions nous accorder. Le premier est celui de la mutualisation : tous les risques doivent être mutualisés car, plus la mutualisation sera poussée, plus l'assiette de cotisations sera large et plus le système sera solide, avec des ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
S'il y a deux régimes distincts, il y aura donc deux dossiers différents !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Imaginons que je sois arboriculteur – métier que j'aurais pu exercer car c'est celui de mon père –, et qu'un gel par moins vingt degrés me fasse perdre l'ensemble de ma récolte de pêches et provoque un éclatement du bois, donc une perte de fonds, comment pourrais-je être indemnisé ? Mon dossier relèverait-il d'un double dispositif, de deux commissions différentes ? Si nous avons déposé ces amendements, c'est pour clarifier l'articulation entre l'ex-fonds des calamités et le nouveau système assurantiel. Même si nous avons bien compris que les modalités seraient déterminées par décret ou par ordonnance, nous aurions besoin que vous nous donniez une vision ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Dans le prolongement des propos de mes collègues Julien Dive et Guillaume Larrivé, je tiens à dire que le groupe Les Républicains est favorable à ce texte et à son article 1er . Permettez-moi cependant, au début de nos débats, de rappeler que, sur fond de dérèglement climatique, la meilleure des assurances réside avant tout dans les équipements de protection, qui sont coûteux et difficiles à amortir pour les exploitations agricoles, d'où l'importance de l'intervention de l'État et des collectivités territoriales pour accompagner ces dernières. La meilleure des assurances récoltes est aussi l'irrigation – et je ne parle pas là de celle des années 1980, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
On la reprendra !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Cela ne nous a même pas effleurés !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Sans envoi en recommandé !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Le lait de l'Allier et des monts d'Ardèche est le meilleur lait bio !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun En réalité, ces 600 millions d'euros semblent être composés de 150 millions de l'ancien fonds des calamités ainsi recyclés ; de 150 millions venant de la profession ; de 186 millions venant de l'Union européenne. De sorte que, pour arriver aux 600 millions promis par le Président, il suffirait d'ajouter un peu plus de 100 millions de crédits nouveaux de l'État. Cela me semble bien peu, au vu des enjeux que soulèvent ces aléas climatiques récurrents. Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des précisions sur ces chiffres à la représentation nationale ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun C'est un plaisir pour le fils de paysan et le technicien agricole de formation de débattre avec vous de cette mission budgétaire, chère à notre collègue Jérôme Nury, qui conjugue agriculture et alimentation. Les trois fonctions indissociables de l'alimentation – je ne vous apprends rien, monsieur le ministre –, sont de se restaurer, de se réjouir et de se réunir. Tout un programme dont nous avons bien besoin par les temps qui courent, dans une ambiance conviviale chère aux Ardéchois. Pour en revenir au budget, même si nous partageons vos objectifs, comment pourrait-il être suffisant, ne serait-ce qu'au regard des enjeux de souveraineté alimentaire que la ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Mon avis vaudra pour les trois amendements n° 1159, 1158 et 1157. Je suis pour ma part opposé au principe de conditionnalité des aides, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le PIA et France 2030 visent à aider des entreprises innovantes pour préparer le pays aux défis économiques de demain. Subordonner le versement des aides à de multiples critères ne permettrait pas de sélectionner les meilleurs projets, les projets les plus innovants. Ensuite, nos entreprises sortent à peine d'une crise économique sans précédent, et ajouter de la complexité administrative, alors que les procédures d'octroi des fonds PIA sont déjà très encadrées, me paraît ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun La commission n'ayant pas examiné les sous-amendements, je me prononcerai à titre personnel. L'avis est favorable à l'amendement du Gouvernement, ainsi qu'aux sous-amendements de coordination n° 3516 et 3520 de Mme Dalloz. Concernant les quatre autres sous-amendements, l'avis est défavorable puisqu'ils sont satisfaits : la loi prévoit d'ores et déjà que le Parlement reçoive tous les trimestres un reporting sur la gestion des fonds alloués au titre de la mission "Investissements d'avenir" . En outre, le jaune budgétaire portant sur la mise en œuvre des investissements d'avenir précise le montant des décaissements réalisés depuis 2010.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Avis favorable, toujours en accord avec Marie-Christine Dalloz.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Votre amendement d'appel me semble répondre à la logique d'ensemble du PIA qui vise à investir dans les innovations de demain. Le textile fait partie des domaines concernés. Je peux en témoigner : en Ardèche, du Cheylard aux Vans en passant par Prades, beaucoup d'entreprises fabriquent des textiles innovants qui servent le secteur automobile, l'industrie du luxe ou le sport. Nos athlètes, aux Jeux olympiques, portent une fibre fabriquée, pour une grande partie, dans mon département. À titre personnel, j'émets donc un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Vous soulevez un sujet très important : 200 millions d'euros ont été investis dans le cadre du plan de relance, auxquels s'ajoutent 100 millions supplémentaires annoncés par le Premier ministre en juillet dernier. À ce propos, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous éclairer sur le niveau d'engagement de ces crédits ? Je pense comme vous, monsieur Ruffin, que nous pouvons faire davantage. Dans le cadre du plan France 2030, 500 millions d'euros seront investis dans la filière bois ; nous devons, ensemble, nous montrer très vigilants sur le déploiement de ces crédits. J'ajouterai deux remarques plus personnelles. D'abord, plusieurs pays ont décrété des ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Nous avons tous déploré la faiblesse de nos capacités de production de masques au début de la crise. Je ne reviens pas sur le fait que les masques ont été d'abord jugés inutiles quand nous n'en avions pas, puis indispensables le jour où on en a eu. Je constate que la pénurie n'est plus d'actualité. J'ai moi-même interrogé ici même, il y a quelques jours, le ministre Véran qui a confirmé devant la représentation nationale que le stock national de 1 milliard de masques avait bien été reconstitué. Mais je crois que vous avez raison, mon cher collègue, de faire la promotion du masque français, que pour ma part je porte avec beaucoup de fierté. Concernant plus ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Il s'agit là à nouveau d'un amendement d'appel créant un nouveau programme, doté de 1 euro, en l'occurrence pour développer le fret ferroviaire. Je note que, dans le cadre du PIA4, un appel à manifestation d'intérêt a été ouvert en juillet 2021 pour décarboner et digitaliser le fret ferroviaire, permettant de consacrer à cette activité jusqu'à 250 millions d'euros. Rappelons en outre que le PLF prévoit la reprise de la deuxième tranche de la dette de SNCF-Réseau à hauteur de 10 milliards d'euros ; que nous avons voté en première partie, notamment à l'initiative du président de la commission des finances, Éric Woerth, la suppression de deux taxes pesant ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Brun Vous nous avez taquinés ce matin : je me permets de le faire en retour. Je partage votre objectif en matière de rénovation thermique des logements. En Ardèche, nous avons un dicton, qui veut que « tout ce qui double ne perd pas ; tout ce qui triple commence à gagner ». La rénovation thermique permet en effet de faire d'une pierre trois coups, puisqu'elle est bonne à la fois pour l'emploi et les artisans, notamment du secteur du BTP, pour le portefeuille des Français et pour la planète. Vous semblez cependant vouloir mener un débat sur le plan de relance, alors que nous examinons les crédits du PIA destinés à financer les projets innovants, et pas autre chose. ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun J'espère que vous ne souffrirez pas trop d'entendre l'avis d'un rapporteur spécial suppléant qui fait sûrement partie des « moins lettrés de cet hémicycle », monsieur le député.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Par l'amendement n° 346, vous proposez de créer un laboratoire d'excellence dans le domaine de l'hydrogène. Je rappelle que la stratégie nationale consacrée à l'hydrogène dans le cadre du PIA 4 est déjà dotée de 7 milliards d'euros et qu'il est prévu de renforcer de 2,3 milliards d'euros les crédits alloués au développement de l'hydrogène décarboné dans le cadre du plan France 2030. S'agissant de l'amendement n° 347, si je comprends tout à fait le problème de financement des start-up que vous avez identifié au cours de vos travaux, votre proposition me semble quelque peu manquer de logique. Le PIA 4 a précisément été créé pour prolonger une grande ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Vous souhaitez créer un fonds d'innovation pour les entreprises artisanales, afin de leur permettre de s'adapter aux mutations de l'économie et à la transformation numérique. Je suis d'accord : la modernisation du modèle économique de l'artisanat représente un enjeu essentiel pour la compétitivité de la France. Créer un nouveau dispositif ad hoc présente donc un intérêt. En revanche, je ne suis pas convaincu par l'idée consistant à disperser les crédits du PIA et du plan France 2030 en créant un nouveau programme. Un tel dispositif trouverait davantage sa place, me semble-t-il, dans la mission "Économie" . Il renvoie effectivement aux débats sur le FISAC – ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun C'est une vraie question !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun C'est en effet avec beaucoup de plaisir que je supplée notre collègue Marie-Christine Dalloz, dont je ne saurais toutefois égaler l'expertise s'agissant de ces PIA – c'est un sujet complexe, de l'aveu même de notre rapporteur général. Je commencerai par faire mienne la mise en garde du président de la commission des finances, Éric Woerth : attention à l'enchevêtrement des plans – PIA, plan de relance, France 2030 ! Le Gouvernement doit clarifier leur articulation, leur évaluation et leur gouvernance. Je voudrais également souligner le caractère quelque peu ahurissant d'un tel amendement : introduite il y a quelques jours seulement, cette modification de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun À titre personnel, je soutiendrai cet amendement de notre collègue Barbara Bessot Ballot. Je tiens à la remercier et à la féliciter pour le travail remarquable qu'elle conduit en tant que coprésidente du groupe d'études sur la gastronomie à l'Assemblée nationale. Je rappelle par ailleurs que l'alimentation a plusieurs fonctions dont nous avons grand besoin en ce moment : se restaurer, se réjouir et se réunir. Cela traduit toute la transversalité de sa proposition.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Il s'agit d'une expérimentation. On ne prend pas beaucoup de risques !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Je vous remercie, monsieur Masséglia, de présenter cet amendement. Je vous rejoins déjà sur un point : une entreprise ne peut pas se développer durablement à l'export si elle n'engage pas une personne dédiée à cette mission. Nous savons bien qu'un chef d'entreprise d'une TPE ou d'une PME ne peut mener cette action tout seul. Vous reprenez donc l'une des propositions que vous aviez formulées avec notre collègue Pierre Cordier dans le cadre d'un rapport publié en 2018, qui porte en quelque sorte sur un VIE seniors. C'est déjà l'objectif des VIE jeunes que de développer l'export au sein des entreprises qui les recrutent. En outre, il existe déjà un réseau de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Elle ne l'a pas examiné, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Permettez-moi d'abord d'exprimer ma surprise à l'idée de devoir examiner dans quelques minutes un amendement assez ahurissant du Gouvernement visant à abonder de 34 milliards d'euros à moeyn terme le plan France 2030, alors que nous sommes incapables de nous mettre d'accord sur un montant de l'ordre de 70 à 80 millions d'euros pour sacraliser les budgets du volet export du plan de relance que le Gouvernement a promis aux entreprises et aux acteurs concernés ! Ensuite, je maintiens qu'il existe bien un risque de pénurie des crédits : je m'inscris en faux contre vos propos, madame la ministre déléguée. Les frontières ouvrent de nouveau et la demande va être massive. ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Je les défendrai l'un après l'autre, le deuxième étant un amendement de repli. Je veux souligner pour commencer que le volet export du plan de relance n'atteindra pas les 247 millions d'euros promis. Les collègues qui se sont succédé à la tribune ce matin ont cité ce chiffre, mais il est faux : au vu des sous-exécutions, la réalité sera plus proche des 180 millions. En effet, l'assurance prospection n'a pas totalement réussi à décoller comme prévu, compte tenu de la fermeture des frontières. Vos services estiment d'ailleurs la sous-consommation à 71 millions d'euros, madame la ministre déléguée, ce qui montre bien que le volet export du plan de relance ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun C'est le moins que l'on puisse dire !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Brun Nous n'ignorons pas les conséquences de la loi NOTRE sur les compétences des régions en matière de développement économique, mais l'État peut-il être absent de projets concrets comme la revitalisation de rues commerçantes et de commerces vacants dans les centres-villes et les centres-bourgs – enjeu qui mobilise de nombreuses collectivités ? Relancer le FISAC permettrait non seulement de renforcer les opérations Cœur de ville et Petites villes de demain, mais aussi d'élargir la cible, car de nombreux commerçants et artisans n'entrent pas dans ces dispositifs.
