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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Le GANIL, ou Grand accélérateur national d'ions lourds, situé à Caen, est une très grande infrastructure de recherche spécialisée dans la physique nucléaire, la physique des particules et l'astrophysique. Après dix ans de travail, un nouvel accélérateur de particules, SPIRAL2 – deuxième expérience du Système de production d'ions radioactifs en ligne –, premier équipement de cette taille, construit par les équipes du CEA et du CNRS, a démarré en 2019, complétant l'équipement historique. En 2011, lorsque SPIRAL2 a été acté, les équipes du GANIL comptaient 255 personnes et les études prévoyaient qu'au moment de son déploiement, dix ans plus ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Vous avez raison, madame Ressiguier, la présence d'assistants sociaux au sein des universités peut se révéler utile, et même très utile, pour informer les étudiants des aides auxquelles ils ont droit et leur proposer une écoute pour qu'ils confient les difficultés qu'ils rencontrent. Vous l'avez dit, les crédits alloués aux CROUS au titre de leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté pour permettre le recrutement de soixante assistants sociaux afin d'assurer un renforcement durable de ce service. Il faut également souligner que les crédits de l'action 03 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives du programme 231 Vie ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux La CVEC sert déjà à financer l'amélioration des infrastructures sportives des établissements universitaires. Le rendement de cette taxe a encore augmenté : depuis sa création, elle a rapporté 410 millions d'euros. L'effort consenti en faveur du sport se mesure aussi au vu des augmentations prévues des crédits du programme Sports de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , soit près de 200 millions d'euros, dont 100 millions dès 2022, qui permettront de construire 5 000 équipements sportifs en trois ans. Quant à l'amendement n° 1465, le pass'sport est une aide financière aux jeunes qui s'inscrivent dans des clubs sportifs. Il n'est donc pas ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Les finances du Muséum national d'histoire naturelle ont présenté un solde budgétaire excédentaire de 5 millions d'euros, puisque la contraction des recettes de 18 millions d'euros a été compensée par une baisse des dépenses, notamment des dépenses de fonctionnement, qui résulte d'une activité moindre. En décembre 2020, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a versé au Muséum une subvention exceptionnelle de près de 4 millions d'euros pour l'aider à faire face aux effets financiers de la crise. En matière d'investissements, les dotations annuelles en fonds propres du ministère sont passées de moins de 5 ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable, les enseignants contractuels peuvent être des intervenants professionnels qui viennent partager leur expertise avec un public d'étudiants, des titulaires de contrats doctoraux ou des ATER, qui sont encore en formation. Il n'y a pas lieu de les titulariser avant qu'ils aient terminé leur formation et passé le concours pour devenir maître de conférences.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Les opérations de construction et de rénovation se sont heurtées à deux difficultés : la crise sanitaire mais aussi le manque de foncier disponible dans les grandes agglomérations, à l'égard duquel Mme la ministre fait d'ailleurs preuve de beaucoup de volontarisme. Les CROUS sont mobilisés pour répondre aux nombreuses attentes des étudiants et, dans le cadre du plan de relance, 250 millions d'euros ont été attribués à leur réseau pour accélérer les opérations de réhabilitation des résidences et de modernisation des structures de restauration. Autant dire que, dans le contexte actuel, de nombreuses mesures sont prises en faveur du logement ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Je veux tout de même réagir car je trouve que nous sommes interpellés d'une manière vraiment grossière, pour ne pas dire plus. Je vais simplement vous lire un témoignage émanant du CROUS de Caen, que je connais bien, à propos du tarif à 1 euro, accessible aux étudiants boursiers mais aussi aux non boursiers traversant une situation financière compliquée – on peut le trouver dans un Ouest-France d'il y a quelques jours : 506 dossiers ont été acceptés depuis le mois de septembre et, pour les cas les plus urgents, le dossier est traité dans la journée. Ces possibilités sont de plus en plus connues et les commissions d'attribution sont saisies par les ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux …ils peuvent demander à bénéficier des repas du CROUS au tarif de 1 euro, cette aide étant largement accordée. J'ajoute que nous sommes le seul pays au monde à proposer un tarif social unique – les CROUS ne manquent pas de le rappeler. Il n'existe pas un autre pays qui propose aux étudiants des repas au tarif subventionné, déjà très avantageux, de 3,30 euros ! Les CROUS mènent une politique sociale volontariste et proposent des repas dont la qualité ne cesse de s'améliorer. Ils font un travail merveilleux et méritent que nous les aidions. Ils ont besoin, pour fonctionner, de disposer de leviers financiers. C'est la raison pour laquelle ils doivent ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Comme les deux amendements suivants, l'amendement n° 1454 – qui n'a rien à voir avec le précédent – vise à étendre le bénéfice des repas à 1 euro servis par le CROUS à l'ensemble des étudiants. L'avis défavorable que je formule à son sujet vaudra donc pour les amendements n° 1486 et 1473. Soyons conscients que tous les boursiers ont accès au repas à 1 euro et que les étudiants non boursiers ont la possibilité de solliciter de nombreuses aides auprès des CROUS. Je rappelle que les commissions d'attribution ont lieu toutes les semaines – je rencontre régulièrement les représentants du CROUS de ma région ; je sais donc comment ils travaillent. ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Vous dénoncez le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, mais je considère, quant à moi, qu'elle constitue un très grand progrès, ne serait-ce qu'en matière d'information sur les attendus de chaque formation. Elle apporte aux lycéens des éclairages dont ils ne bénéficiaient pas il y a quelques années, quand on appliquait un tirage au sort. L'efficacité de Parcoursup a été confirmée cette année et a permis de faire davantage de propositions aux 931 000 candidats : 93 % des lycéens, soit 590 000 élèves de terminale, ont reçu au moins une proposition d'admission, soit un peu plus qu'en 2020. Ces meilleurs résultats concernent tous les bacheliers, ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux …puisque plus de neuf étudiants sur dix ayant déposé une candidature d'admission en master obtiennent une place sans avoir besoin de saisir les services du rectorat.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable. Il existe actuellement 170 000 places en première année de master pour 160 000 étudiants inscrits. Certes, toutes les places ne correspondent pas forcément aux souhaits, ou aux capacités d'ailleurs, des étudiants. Afin de mieux répondre à cette inadéquation, 4 400 places supplémentaires ont été créées en 2021 dans les filières en tension ; elles seront pérennisées en 2022 : c'est le cas notamment en droit, en économie ou encore en psychologie. Par ailleurs, une procédure d'échanges avec le rectorat est organisée chaque année pour les étudiants qui ne parviennent pas à intégrer une formation de leur choix et, dans ce cadre, ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable. Votre argumentaire se fonde sur une démographie globale des étudiants, avec des projections allant jusqu'en 2029. Entre 2017 et 2021, les établissements d'enseignement supérieur public ont accueilli 60 000 étudiants supplémentaires et 83 000 places ont été créées durant ce quinquennat. La réponse du Gouvernement à l'évolution démographique a donc été forte et, chaque année depuis 2018, les crédits du plan Étudiants sont consacrés pour moitié à l'augmentation des capacités d'accueil.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Par ailleurs, une vingtaine de dispositifs territoriaux sont gérés par les provinces en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, sur un périmètre souvent identique à celui des bourses sur critères sociaux. Mon avis est donc défavorable.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Nous avons déjà examiné cet amendement l'année dernière. Le régime des bourses sur critères sociaux étant identique dans l'ensemble du territoire national, il prend moins bien en considération la situation des étudiants des territoires dits tendus comme la Nouvelle-Calédonie, mais aussi, par exemple, l'Île-de-France. En l'état actuel du système, la majoration des bourses de 2,6 millions d'euros que vous proposez serait répartie parmi l'ensemble des étudiants boursiers ; chacun toucherait alors 4 euros annuels. Tel qu'il est rédigé, cet amendement ne serait donc pas efficace.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux La crise sanitaire a fortement affecté un certain nombre d'étudiants – pas tous –, et le Gouvernement a déployé des réponses massives pour accompagner les boursiers et les non-boursiers : les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées et étendues à davantage de bénéficiaires ; des repas à 1 euro ont été proposés à l'ensemble des étudiants dans un premier temps, et ciblent désormais les boursiers – nous y reviendrons ; le nombre de places dans les logements étudiants a été accru ; des protections périodiques ont été distribuées gratuitement ; les budgets des aides spécifiques – ponctuelles ou pérennes, ouvertes pour certaines ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux J'émettrai un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été étudié par la commission, en remerciant la députée Dominique David d'avoir alerté à la fois le Gouvernement et notre commission sur ce sujet important pour les ENSA.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux C'est un avis favorable, à la fois sur le fond, au regard de l'importance du sujet, comme la ministre vient de le souligner, et sur la forme puisque ce transfert de crédits de la mission "Sport " à la mission "Recherche et enseignement supérieur " n'a pas d'impact budgétaire global.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Comme chaque année depuis le début de ce mandat, les budgets des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, poursuivent une progression très significative. Dans sa dernière note d'exécution budgétaire sur ces programmes, la Cour des comptes relève que la progression a été près de trois fois supérieure à celle des cinq années précédentes, preuve qu'un mouvement de rattrapage et d'investissement sur ces missions essentielles pour l'avenir du pays a été engagé. Il se poursuivra en 2022, avec un nouveau pas dans l'application de la loi de programmation de la recherche. Vous m'objecterez, et ce sera bien légitime, qu'il y a de plus ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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Fabrice Le Vigoureux

Je souhaiterais profiter de ce débat pour que nous nous arrêtions un peu sur l'un des grands vecteurs d'intégration réussie des jeunes dans le monde professionnel : l'apprentissage. En 2020, malgré l'effondrement de la croissance due à la crise sanitaire, 500 000 jeunes sont entrés en apprentissage. Ce chiffre n'a jamais été atteint par le passé, alors même qu'il représentait un objectif il y a près de trente ans dans la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du gouvernement Balladur, il y a vingt ans pour le ministre Dutreil, il y a dix ans dans le plan de cohésion sociale du ministre Borloo et plus près de ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux

À cet ami d'enfance entrepreneur, souvent si véhément face au niveau des prélèvements obligatoires en France, je confierai que la trajectoire de baisse sera poursuivie, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, pour ce qui concerne tant la taxe d'habitation que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt de production, car nous avons pu mesurer avant la crise combien cette politique était payante pour le pouvoir d'achat, pour les investissements étrangers en France et pour les créations d'emplois, même dans les secteurs industriels. À ces parents si soucieux du sort des plus fragiles et des plus humbles, je rappellerai le ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux

… en réduisant le déficit à moins de 3 % du PIB, en sortant la France de la procédure de déficit excessif et en stabilisant la dette durant les trois premières années notre mandat.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux

Durant cette période de Noël, à la faveur de la suspension des travaux parlementaires, nous allons avoir un peu plus de temps pour notre famille, nos proches, nos amis, celles et ceux qui comptent tant dans nos vies, et que, du fait de notre engagement politique si dense et encore plus conséquent en cette période troublée, nous voyons si peu. Cela se fera en petit comité et même via ces visioconférences bien utiles professionnellement mais si frustrantes affectivement. Pour moi, ces moments sont précieux car c'est là que se croisent, se rassemblent où se confrontent, souvent en toute bienveillance, des générations, des professions, des préoccupations, ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux

En complément de ce que viennent de dire nos collègues Louwagie et Dufrègne, je veux citer l'exemple de Festyland, un parc d'attraction se trouvant dans ma circonscription, au coeur de Caen. Ce parc, créé il y a trente ans, a réalisé des bénéfices tous les ans jusqu'en 2019. Il n'a jamais distribué de dividendes, réinvestissant chaque année l'intégralité de ses bénéfices dans les équipements et dans l'emploi, notamment en faisant appel à de nombreux étudiants – qui se trouvent aujourd'hui privés d'une source essentielle de revenus. Les salariés permanents, eux, sont au boulot pour entretenir le parc, veiller au respect des normes de sécurité et ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Comme l'an passé, vous nous présentez un amendement très biterrois, dont j'ai cependant bien compris qu'il porte, plus généralement, sur les antennes universitaires. Je rappelle qu'en la matière, des logiques territoriales entrent également en jeu, et que les établissements sont autonomes pour définir des stratégies et décider de donner ou de retirer des moyens à certaines antennes. Dans le cadre du PLF, la représentation nationale n'a pas vocation à se prononcer sur ce point, et encore moins à effectuer des virements de crédits au profit de tel ou tel site universitaire. Une telle proposition aurait plus sa place dans un autre véhicule législatif, ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Votre amendement soulève une question importante, celle de la recherche dans les ENSA à une époque où les collectivités territoriales et l'Agence nationale de cohésion des territoires – ANCT – ont également des besoins en matière de recherche appliquée dans le domaine de l'architecture. Je n'ai pas trouvé trace d'un engagement formel de création de postes dans les ENSA mais, en tout état de cause, je pense qu'avec cet amendement d'appel, vous souhaitez surtout alerter le Gouvernement. Il en a déjà conscience, ce que Mme la ministre va certainement vous confirmer, c'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Nous avons en effet déjà abordé ce sujet, madame Manin. La baisse des crédits de 300 000 euros ne porte pas, en réalité, sur le financement des activités associatives, culturelles et sportives, qui sont des dépenses d'intervention, mais sur les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel. Au sein de cette même action, le dispositif « cordées de la réussite » bénéficiera d'un financement supplémentaire de 1 million d'euros pour 2021 puis, de nouveau, pour 2022. En fin de compte, cette rubrique voit donc son budget augmenter. Avis défavorable.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux La question de la santé des étudiants est essentielle. À cet égard, l'un des objectifs clés de la création de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC – consistait à favoriser des actions en faveur de la vie associative, du sport mais aussi de la santé sur les campus. Le dispositif monte en puissance, puisque vingt-six maisons pluridisciplinaires de santé ont été créées, permettant un accès aux professionnels de santé sur les campus sans aucune avance de frais. Il s'agit d'un progrès, qui sera poursuivi. Avis défavorable.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux L'amendement no 880 ne concerne pas l'aide à la recherche du premier emploi : il concerne les assistants sociaux dans les CROUS. Cette question des moyens humains est essentielle mais il convient de souligner qu'elle dépend davantage des moyens d'intervention que du nombre de personnels, comme nous avons pu l'entendre au cours de certaines auditions. Or le budget pour 2021 permet justement l'augmentation de ces moyens, puisque 122 millions d'euros sont injectés dans le réseau des CROUS. Avis défavorable.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Il est défavorable, comme il l'a été lorsque vous avez présenté l'amendement en commission, madame Manin. En effet, le tarif ordinaire d'un repas en restaurant universitaire, largement subventionné, s'élève aujourd'hui à 3,30 euros. L'extension du tarif à 1 euro à l'ensemble des étudiants reviendrait à en faire bénéficier par exemple les enfants de députés. Est-ce vraiment une priorité nationale que d'étendre le bénéfice de ces budgets aux enfants de familles plutôt aisées ? Il me semble pour ma part qu'il existe d'autres priorités. Avis défavorable.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Il me semble que M. Dunoyer avait déposé un amendement identique l'année dernière. Il vise à redéployer 2,6 millions d'euros pour les bourses étudiantes. Or cette somme devrait être octroyée à l'ensemble des étudiants boursiers, car on ne peut pas instaurer de différence de traitement entre eux. La hausse serait donc minime, rendant le dispositif inopérant. Je rappelle également que les provinces de Nouvelle-Calédonie déploient aussi une vingtaine de dispositifs territoriaux pour soutenir les boursiers sur les mêmes bases, souvent, que les bourses attribuées sur critères sociaux. Enfin, l'ouverture d'un débat sur la différenciation des bourses en ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux J'ai donné un avis argumenté sur les deux amendements précédents, qui visaient l'un et l'autre à redéployer 400 millions d'euros au profit des boursiers. Votre amendement a le même objectif et porte sur 92 millions : les mêmes arguments s'y appliquent, tout simplement.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Outre ce qui a été rappelé au cours de la discussion générale, le texte prévoit une extension assez sensible du nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux, qui seront également revalorisées, en tenant compte des revenus 2020. Par ailleurs, la majorité a modifié les modalités du versement des bourses : il commence désormais le 25 août et il a été prolongé au mois de juillet, à titre exceptionnel, pour l'année 2020. On ne peut donc pas dire que rien n'a été fait. Les 51 millions d'euros programmés pour 2021 en témoignent. Par conséquent, avis défavorable sur ces deux amendements.

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux … aussi certains seraient-ils gagnants et d'autres perdants. Les conséquences positives et négatives de la mesure doivent donc faire l'objet d'un travail approfondi. Il ne paraît pas prioritaire de déstabiliser tout notre système d'aides sociales, mais bien de donner la priorité à la revalorisation des bourses, à la prise en compte de ressources plus contemporaines pour leur calcul, au gel des loyers, aux tickets restaurants à 1 euro, ou encore au renforcement des garanties d'État pour les prêts étudiants – sans oublier les mesures exceptionnelles qui seront allouées dès la fin du mois prochain aux 740 000 étudiants boursiers. Avis défavorable.

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Fabrice Le Vigoureux La mise en place d'une allocation d'autonomie n'est pas un petit sujet. Un amendement au PLF ne me semble donc pas le bon véhicule pour l'appréhender, d'autant que son financement pose question. En effet, si j'ai bien compris l'exposé sommaire de votre amendement, votre proposition se traduirait par la suppression de toutes les bourses de l'enseignement supérieur ; …

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Fabrice Le Vigoureux Comme pour les amendements précédents, avis défavorable. Pour avoir auditionné les représentants du CNOUS et de son réseau, je crois que le suivi des opérations est aujourd'hui très fin. De plus, au vu des chiffres donnés par la ministre dans les quelques exemples qui ont illustré son avis sur l'amendement précédent, 2 millions d'euros ne résoudraient pas la question, très importante, du manque de logements étudiants.

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Fabrice Le Vigoureux Cet amendement est similaire au précédent et, je le répète, la question du foncier se pose. On ne peut la résoudre d'un claquement de doigts ; des efforts sont entrepris. Vous dressez un tableau apocalyptique de certaines situations. Pour ma part, je suis régulièrement en contact avec le CROUS de ma région et j'ai visité leurs installations. Or je vois à quel point des progrès ont pu être réalisés ces dernières décennies, notamment par rapport à l'époque où j'étais moi-même étudiant. Il existe une véritable volonté d'aller beaucoup plus loin en la matière car, vous avez raison, il s'agit d'une question fondamentale. Nous avons le plan de ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n'a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peinons à dégager du foncier dans les grandes villes universitaire. Ce frein, Mme la ministre cherche à le lever lors de chacun de ses déplacements, comme elle l'a fait récemment à Villeneuve-d'Ascq ou dans le Grand-Est. Par ailleurs, la priorité est de veiller à ce que l'intégralité des pertes d'exploitation des ...

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Votre souhait de revaloriser la rémunération des jobs étudiants sur les campus est légitime. Ils rendent bien des services à ceux qui les pourvoient et à leurs usagers – les exemples que vous citez sont pertinents. Certains établissements dégagent d'ailleurs des ressources propres pour faire de la multiplication de ces emplois une priorité ; ils doivent y être encouragés. Toutefois, il me semble qu'au niveau central il convient de donner la priorité aux actions en faveur de la lutte contre la précarité étudiante. Comme Mme la ministre l'a rappelé lors de la discussion générale, beaucoup est fait en la matière dans le budget pour 2021, sans compter ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux J'aurai la même argumentation que pour l'amendement précédent. L'effort consistant à mensualiser la rémunération des vacations me paraît très important et il convient de le concrétiser très rapidement. Et, je le répète, les vacataires viennent d'horizons divers. Beaucoup d'intervenants professionnels travaillent en parallèle dans le public ou le privé et apportent leur connaissance, leur expertise, leur pierre à l'édifice de nos cursus universitaires. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Le Vigoureux Le terme « vacataire » recouvre, vous le savez, des réalités très différentes. Il s'agit souvent de personnalités extérieures aux établissements qui apportent un éclairage ou une expertise professionnelle dans le cadre d'une formation. Il peut aussi s'agir de jeunes chercheurs titulaires d'un contrat doctoral. Pour les jeunes chercheurs, l'enjeu est de disposer d'un financement pour leur thèse, les vacations ne devant constituer qu'un complètement, tout en leur offrant une première expérience d'enseignement. C'est toute l'ambition de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit la conclusion, dès 2021, de près de 300 contrats doctoraux ...

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