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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
Vous avez évalué le coût global pour le budget de l'État du renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, avec le chèque énergie supplémentaire et le chèque inflation, le blocage des prix du gaz et la limitation des prix de l'électricité, à plus de 22 milliards d'euros. C'est considérable, et nécessaire. En divisant 22 milliards par 30 millions de ménages, on obtient 733 euros par foyer, soit une protection indéniable du pouvoir d'achat. S'agissant du carburant, on entend beaucoup que les taxes rapportent des milliards à l'État, qui n'en rétrocède qu'une petite partie avec ses mesures ponctuelles. Mais nos ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
Vous avez évalué le coût global pour le budget de l'État du renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages et les petites entreprises, avec le chèque énergie supplémentaire et le chèque inflation, le blocage des prix du gaz et la limitation des prix de l'électricité, à plus de 22 milliards d'euros. C'est considérable, et nécessaire. En divisant 22 milliards par 30 millions de ménages, on obtient 733 euros par foyer, soit une protection indéniable du pouvoir d'achat. S'agissant du carburant, on entend beaucoup que les taxes rapportent des milliards à l'État, qui n'en rétrocède qu'une petite partie avec ses mesures ponctuelles. Mais nos ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022
Il y a quelques mois, le secrétaire général pour l'investissement, à l'occasion du dixième anniversaire du PIA, constatait déjà des effets probants en matière de recherche et d'enseignement supérieur. Il déplorait toutefois une diffusion trop limitée de ces résultats. N'est-ce pas là une difficulté caractéristique de la communication dont les politiques publiques sont l'objet, tout ce qui sort du périmètre des ministères – même s'il s'agit de dizaine de milliards d'euros – faisant l'objet d'un « portage politique » relativement léger ? Est-on vraiment passé d'une logique consistant à faire à la place des ministères à une logique ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Le GANIL, ou Grand accélérateur national d'ions lourds, situé à Caen, est une très grande infrastructure de recherche spécialisée dans la physique nucléaire, la physique des particules et l'astrophysique. Après dix ans de travail, un nouvel accélérateur de particules, SPIRAL2 – deuxième expérience du Système de production d'ions radioactifs en ligne –, premier équipement de cette taille, construit par les équipes du CEA et du CNRS, a démarré en 2019, complétant l'équipement historique. En 2011, lorsque SPIRAL2 a été acté, les équipes du GANIL comptaient 255 personnes et les études prévoyaient qu'au moment de son déploiement, dix ans plus ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux L'amendement est satisfait, donc avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Vous avez raison, madame Ressiguier, la présence d'assistants sociaux au sein des universités peut se révéler utile, et même très utile, pour informer les étudiants des aides auxquelles ils ont droit et leur proposer une écoute pour qu'ils confient les difficultés qu'ils rencontrent. Vous l'avez dit, les crédits alloués aux CROUS au titre de leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté pour permettre le recrutement de soixante assistants sociaux afin d'assurer un renforcement durable de ce service. Il faut également souligner que les crédits de l'action 03 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives du programme 231 Vie ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux La CVEC sert déjà à financer l'amélioration des infrastructures sportives des établissements universitaires. Le rendement de cette taxe a encore augmenté : depuis sa création, elle a rapporté 410 millions d'euros. L'effort consenti en faveur du sport se mesure aussi au vu des augmentations prévues des crédits du programme Sports de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , soit près de 200 millions d'euros, dont 100 millions dès 2022, qui permettront de construire 5 000 équipements sportifs en trois ans. Quant à l'amendement n° 1465, le pass'sport est une aide financière aux jeunes qui s'inscrivent dans des clubs sportifs. Il n'est donc pas ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Les finances du Muséum national d'histoire naturelle ont présenté un solde budgétaire excédentaire de 5 millions d'euros, puisque la contraction des recettes de 18 millions d'euros a été compensée par une baisse des dépenses, notamment des dépenses de fonctionnement, qui résulte d'une activité moindre. En décembre 2020, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a versé au Muséum une subvention exceptionnelle de près de 4 millions d'euros pour l'aider à faire face aux effets financiers de la crise. En matière d'investissements, les dotations annuelles en fonds propres du ministère sont passées de moins de 5 ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable, les enseignants contractuels peuvent être des intervenants professionnels qui viennent partager leur expertise avec un public d'étudiants, des titulaires de contrats doctoraux ou des ATER, qui sont encore en formation. Il n'y a pas lieu de les titulariser avant qu'ils aient terminé leur formation et passé le concours pour devenir maître de conférences.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Comme précédemment, défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Les opérations de construction et de rénovation se sont heurtées à deux difficultés : la crise sanitaire mais aussi le manque de foncier disponible dans les grandes agglomérations, à l'égard duquel Mme la ministre fait d'ailleurs preuve de beaucoup de volontarisme. Les CROUS sont mobilisés pour répondre aux nombreuses attentes des étudiants et, dans le cadre du plan de relance, 250 millions d'euros ont été attribués à leur réseau pour accélérer les opérations de réhabilitation des résidences et de modernisation des structures de restauration. Autant dire que, dans le contexte actuel, de nombreuses mesures sont prises en faveur du logement ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Pour des raisons équivalentes à celles déjà exprimées, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Je veux tout de même réagir car je trouve que nous sommes interpellés d'une manière vraiment grossière, pour ne pas dire plus. Je vais simplement vous lire un témoignage émanant du CROUS de Caen, que je connais bien, à propos du tarif à 1 euro, accessible aux étudiants boursiers mais aussi aux non boursiers traversant une situation financière compliquée – on peut le trouver dans un Ouest-France d'il y a quelques jours : 506 dossiers ont été acceptés depuis le mois de septembre et, pour les cas les plus urgents, le dossier est traité dans la journée. Ces possibilités sont de plus en plus connues et les commissions d'attribution sont saisies par les ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Oui, défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux …ils peuvent demander à bénéficier des repas du CROUS au tarif de 1 euro, cette aide étant largement accordée. J'ajoute que nous sommes le seul pays au monde à proposer un tarif social unique – les CROUS ne manquent pas de le rappeler. Il n'existe pas un autre pays qui propose aux étudiants des repas au tarif subventionné, déjà très avantageux, de 3,30 euros ! Les CROUS mènent une politique sociale volontariste et proposent des repas dont la qualité ne cesse de s'améliorer. Ils font un travail merveilleux et méritent que nous les aidions. Ils ont besoin, pour fonctionner, de disposer de leviers financiers. C'est la raison pour laquelle ils doivent ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Comme les deux amendements suivants, l'amendement n° 1454 – qui n'a rien à voir avec le précédent – vise à étendre le bénéfice des repas à 1 euro servis par le CROUS à l'ensemble des étudiants. L'avis défavorable que je formule à son sujet vaudra donc pour les amendements n° 1486 et 1473. Soyons conscients que tous les boursiers ont accès au repas à 1 euro et que les étudiants non boursiers ont la possibilité de solliciter de nombreuses aides auprès des CROUS. Je rappelle que les commissions d'attribution ont lieu toutes les semaines – je rencontre régulièrement les représentants du CROUS de ma région ; je sais donc comment ils travaillent. ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Vous dénoncez le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, mais je considère, quant à moi, qu'elle constitue un très grand progrès, ne serait-ce qu'en matière d'information sur les attendus de chaque formation. Elle apporte aux lycéens des éclairages dont ils ne bénéficiaient pas il y a quelques années, quand on appliquait un tirage au sort. L'efficacité de Parcoursup a été confirmée cette année et a permis de faire davantage de propositions aux 931 000 candidats : 93 % des lycéens, soit 590 000 élèves de terminale, ont reçu au moins une proposition d'admission, soit un peu plus qu'en 2020. Ces meilleurs résultats concernent tous les bacheliers, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Même avis que pour l'amendement précédent.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux …puisque plus de neuf étudiants sur dix ayant déposé une candidature d'admission en master obtiennent une place sans avoir besoin de saisir les services du rectorat.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable. Il existe actuellement 170 000 places en première année de master pour 160 000 étudiants inscrits. Certes, toutes les places ne correspondent pas forcément aux souhaits, ou aux capacités d'ailleurs, des étudiants. Afin de mieux répondre à cette inadéquation, 4 400 places supplémentaires ont été créées en 2021 dans les filières en tension ; elles seront pérennisées en 2022 : c'est le cas notamment en droit, en économie ou encore en psychologie. Par ailleurs, une procédure d'échanges avec le rectorat est organisée chaque année pour les étudiants qui ne parviennent pas à intégrer une formation de leur choix et, dans ce cadre, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Avis défavorable. Votre argumentaire se fonde sur une démographie globale des étudiants, avec des projections allant jusqu'en 2029. Entre 2017 et 2021, les établissements d'enseignement supérieur public ont accueilli 60 000 étudiants supplémentaires et 83 000 places ont été créées durant ce quinquennat. La réponse du Gouvernement à l'évolution démographique a donc été forte et, chaque année depuis 2018, les crédits du plan Étudiants sont consacrés pour moitié à l'augmentation des capacités d'accueil.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Par ailleurs, une vingtaine de dispositifs territoriaux sont gérés par les provinces en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les boursiers, sur un périmètre souvent identique à celui des bourses sur critères sociaux. Mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Nous avons déjà examiné cet amendement l'année dernière. Le régime des bourses sur critères sociaux étant identique dans l'ensemble du territoire national, il prend moins bien en considération la situation des étudiants des territoires dits tendus comme la Nouvelle-Calédonie, mais aussi, par exemple, l'Île-de-France. En l'état actuel du système, la majoration des bourses de 2,6 millions d'euros que vous proposez serait répartie parmi l'ensemble des étudiants boursiers ; chacun toucherait alors 4 euros annuels. Tel qu'il est rédigé, cet amendement ne serait donc pas efficace.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux La crise sanitaire a fortement affecté un certain nombre d'étudiants – pas tous –, et le Gouvernement a déployé des réponses massives pour accompagner les boursiers et les non-boursiers : les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées et étendues à davantage de bénéficiaires ; des repas à 1 euro ont été proposés à l'ensemble des étudiants dans un premier temps, et ciblent désormais les boursiers – nous y reviendrons ; le nombre de places dans les logements étudiants a été accru ; des protections périodiques ont été distribuées gratuitement ; les budgets des aides spécifiques – ponctuelles ou pérennes, ouvertes pour certaines ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux J'émettrai un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été étudié par la commission, en remerciant la députée Dominique David d'avoir alerté à la fois le Gouvernement et notre commission sur ce sujet important pour les ENSA.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux C'est un avis favorable, à la fois sur le fond, au regard de l'importance du sujet, comme la ministre vient de le souligner, et sur la forme puisque ce transfert de crédits de la mission "Sport " à la mission "Recherche et enseignement supérieur " n'a pas d'impact budgétaire global.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Fabrice Le Vigoureux Comme chaque année depuis le début de ce mandat, les budgets des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, poursuivent une progression très significative. Dans sa dernière note d'exécution budgétaire sur ces programmes, la Cour des comptes relève que la progression a été près de trois fois supérieure à celle des cinq années précédentes, preuve qu'un mouvement de rattrapage et d'investissement sur ces missions essentielles pour l'avenir du pays a été engagé. Il se poursuivra en 2022, avec un nouveau pas dans l'application de la loi de programmation de la recherche. Vous m'objecterez, et ce sera bien légitime, qu'il y a de plus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial
Fabrice Le Vigoureux Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit des créations de postes dans l'enseignement supérieur, notamment dans les universités. Les budgets des universités ont fortement augmenté durant la législature. Certes, les établissements qui relèvent de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ont vu croître leurs effectifs – ils sont passés de 1 486 405 étudiants en 2018 à 1 529 500 en 2021 –, mais la dépense par étudiant a aussi augmenté, de 8 508 à 8 631 euros, sans intégrer ni la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), ni les crédits du PIA et des contrats de plan État-région (CPER). ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial
Fabrice Le Vigoureux L'exposé sommaire de l'amendement évoque l'« inaction » du Gouvernement pour les jeunes. Or le plan « 1 jeune, 1 solution » est sans doute l'un des plus vastes des dernières décennies. Ainsi, 520 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2020, ce qui n'était jamais arrivé jusque-là. Nous avons aussi rappelé tout à l'heure l'ensemble des mesures adoptées en faveur des étudiants, notamment de ceux en situation de fragilité ou de précarité, ainsi que les nombreux crédits supplémentaires alloués aux aides d'urgence. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Le Vigoureux On ne peut que partager votre sentiment quant à l'aspect décourageant du taux de sélection des projets de l'ANR. Ils sont néanmoins complémentaires des crédits récurrents, qui augmentent. La LPR a pour objectif d'accroître significativement le taux de sélection, qui atteindra 23 % dès la fin de l'année 2021. De plus, lorsqu'un établissement remporte un appel à projets de l'ANR, un mécanisme de préciput est prévu, qui octroie des financements complémentaires – qui devrait atteindre 40 % en 2025 – à l'ensemble des équipes, y compris les équipes émergentes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Le Vigoureux Comme je l'évoquais tout à l'heure, l'amendement II-CF620 vise à allouer 5 millions d'euros à l'IFPEN pour contribuer à compenser l'érosion ponctuelle de ses ressources propres en 2022. Cet opérateur de recherche est un acteur majeur dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. Il consent un effort toujours plus grand au développement des énergies nouvelles. Pourtant, entre 2010 et 2020, sa dotation a baissé d'environ 25 %. Si la tendance semble s'inverser pour 2022, dans la mesure où sa dotation progressera de 590 000 euros, cette hausse ne suffira pas à compenser l'érosion de ses ressources propres du fait de la crise pandémique. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Le Vigoureux Ces amendements de repli appellent le même avis de la part du rapporteur spécial : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Le Vigoureux Comme je l'ai annoncé il y a quelques instants, le rapporteur spécial Francis Chouat, que je supplée, a décidé de retirer l'amendement II-CF444 à la suite des annonces de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rénovation de la station Dumont-d'Urville. Il invite ses collègues signataires d'amendements identiques à faire de même.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Le Vigoureux Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre l'effort sur cinq ans, entre 2019 et 2023, pour un montant total de 25 millions d'euros. Ainsi, l'Institut national du cancer (INCA) bénéficiera d'un nouvel abondement de 5 millions d'euros en 2022. Un groupe de travail réunit, sous l'égide de l'INCA, des scientifiques et des associations – l'association de parents à tous les stades de la décision constitue une avancée majeure. Le premier objectif est de consolider la filière de la recherche française en cancérologie pédiatrique : à cette fin, des actions très concrètes ont été financées dès 2019 pour attirer des jeunes chercheurs internationaux en France. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial suppléant
Fabrice Le Vigoureux La recherche sur la maladie de Lyme bénéficie de financements d'origines multiples. Plusieurs acteurs y contribuent : l'ANR, au sein de laquelle un appel à projets générique a permis de sélectionner deux projets pour un montant de 735 000 euros ; l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui est très mobilisée sur les maladies vectorielles à tiques et collabore sur certains thèmes avec l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ; l'INSERM et son institut dédié, qui ont financé le projet « Quali explo PIQTIQ » retraçant l'histoire de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial
Fabrice Le Vigoureux La sortie de crise implique la fin des aides globales et le retour à des mesures plus ciblées. Ce raisonnement vaut pour tous les secteurs. Les crédits destinés à financer le repas à 1 euro pour tous les étudiants s'inscrivaient dès leur ouverture dans une logique temporaire. Il faut rappeler les nombreuses mesures en faveur des étudiants : je pense au gel des loyers universitaires depuis trois ans, à l'augmentation des aides d'urgence, à la gratuité des protections périodiques, ou encore au gel du tarif unique dans les restaurants universitaires, qui reste très modéré – 3,30 euros – et que la France est le seul pays au monde à pratiquer. En outre, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial (Enseignement supérieur)
Fabrice Le Vigoureux Pour la dernière fois de cette législature, je suis amené à vous présenter les crédits des programmes 150 et 231, dédiés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Ces crédits poursuivent leur progression : ce budget prévoit, en crédits de paiement, 210 millions d'euros supplémentaires sur le programme 150 et 180 millions supplémentaires sur le programme 231. Cette hausse confirme l'engagement du Gouvernement et du Parlement envers l'enseignement supérieur et la vie étudiante durant tout le quinquennat : 14,2 milliards d'euros seront consacrés aux formations supérieures et à la recherche universitaire en 2022, alors que les crédits ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Fabrice Le Vigoureux, suppléant M
Fabrice Le Vigoureux Pour le dernier exercice de cette législature, M. Chouat m'a chargé de présenter les crédits relatifs à la recherche, dont il est rapporteur spécial depuis 2019. Le PLF pour 2022 s'inscrit dans un double contexte. C'est tout d'abord celui de la mise en œuvre, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), que le Parlement a adoptée l'année dernière et dont l'application doit se poursuivre jusqu'en 2030. C'est aussi celui de la relance économique, qui doit se fonder sur un effort puissant en faveur de la recherche et de l'innovation, pour que la France, dont le retard a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Avant de les retirer, j'aimerais citer un exemple local : 280 des 400 personnes qui travaillent dans le laboratoire de ce type en Normandie relèvent de contrats privés, alors que les autres sont des fonctionnaires détachés, et les réductions de charges « Fillon » représentent 10 % de la masse salariale – soit 1,5 million d'euros – ce qui est absolument colossal.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Nous souhaitons mettre fin à une bizarrerie de notre droit qui a un très fort impact sur le développement des soixante‑quatorze laboratoires départementaux d'analyse vétérinaire, dont vous savez qu'ils ont été très précieux en plein cœur de la pandémie pour l'analyse de millions de tests PCR. Certains départements ont, dans le passé, regroupé les laboratoires en constituant des groupements d'intérêt public (GIP) pour atteindre, dans un cadre de plus en plus concurrentiel, une plus grande efficience économique. C'est le cas, notamment, en Bretagne et en Normandie. Certaines structures ont utilisé les réductions de cotisations patronales qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2021
La Cour des comptes ne paraît pas s'inscrire dans un paradigme austéritaire. Vous mentionnez l'effet positif des politiques de soutien exceptionnel qui ont contenu les pertes d'emploi, préservé les compétences et maintenu notre tissu économique. Vous saluez les mesures de réduction de recettes et de prélèvements obligatoires qui ont contribué depuis le début de notre mandat à l'amélioration de l'attractivité de la France avant le déclenchement de la crise sanitaire. Vous ne vous émouvez nullement du calibrage du plan de relance, en appelant même à accentuer certaines de ses dimensions. Nous sommes donc très loin d'un audit qui promettrait « du sang ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 16/06/2021
Vous l'avez dit, l'OFPRA a bénéficié en 2020 de l'octroi de 200 postes budgétaires supplémentaires. Comment déployez-vous ces nouveaux postes ? S'accompagnent-ils de la définition d'objectifs précis, particulièrement en matière de réduction des délais d'instruction ?
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 09/06/2021
Je remercie les trois associations pour les éléments très précis qu'ils nous ont délivrés. Madame Delphine Rouilleault, vous rappelez qu'un demandeur d'asile sur deux n'a pas accès à l'hébergement d'urgence. Le directeur général de l'OFII rappelait que le nombre de places d'hébergement a évolué de 43 000 à 105 000 places en cinq ans. Le nombre de demandeurs d'asile n'a pas fondamentalement évolué au cours de ces années. La situation se détend-elle ? Le directeur général de l'OFII milite pour une levée de l'anonymat pour appréhender la situation sociale des personnes hébergées et les orienter vers un hébergement plus pérenne, avec la ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 09/06/2021
Monsieur Leschi, vous avez exprimé le fait que sortir de l'anonymat dans l'hébergement d'urgence n'était pas remettre en cause cet hébergement inconditionnel et regretté les crispations des associations quant à la levée de l'anonymat. Est-ce une spécificité française ? Y a-t-il un modèle étranger où cette question ne se pose pas ? Qu'est-ce que cette levée d'anonymat permettrait à l'OFII ? Vous avez rappelé le lien évident entre la concentration de l'immigration et l'intégration. Avez-vous connaissance d'expériences de communes rurales qui accueillent un certain nombre d'immigrés avec des expériences réussies qui pourraient être étudiées de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2021
Dans sa note d'exécution budgétaire 2020, la Cour des comptes relève la progression très significative, de 6,24 milliards d'euros, des crédits de la mission Enseignement scolaire entre 2016 et 2020. Le rythme de l'augmentation est presque trois fois supérieur à celui du précédent quinquennat, ce qui témoigne de la très forte priorité donnée à l'école et à l'éducation nationale durant ce mandat. L'effort s'est principalement concentré sur le premier degré : il a permis de nombreux dédoublements de classes en grande section, CP et CE1, ainsi qu'une amélioration globale du taux d'encadrement des élèves du fait de la conjonction de cet effort ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 02/06/2021
Merci à tous les trois pour vos témoignages. Ma question s'adresse un peu plus à Mamadou. Dans ce parcours si difficile, en Italie, avez-vous eu connaissance des taux d'octroi de la protection internationale qui varient beaucoup d'un pays à l'autre, y compris dans l'espace européen, avec des rapports de 1 à 3 en fonction des nationalisés ? Nous savons que la Guinée n'est pas considérée comme un pays sûr par l'OFPRA. En général, les demandes en France sont donc accueillies avec un bon taux de succès. Plus largement, dans ce parcours, vous avez vu de nombreux interlocuteurs. Avez-vous eu de bonnes et de mauvaises surprises ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2021
Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial (Enseignement supérieur et vie étudiante)
Fabrice Le Vigoureux Il me revient de vous présenter l'exécution des programmes 150, Formations supérieures, et 231, Vie étudiante, de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2020. Le budget de ces deux programmes, en hausse sensible depuis le début du quinquennat, présente un très bon taux d'exécution. Celui-ci est légèrement supérieur à 100 % en 2020 du fait de l'ouverture de crédits supplémentaires durant la crise sanitaire, mais il était supérieur à 99 % en 2018 et 2019. Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes relève qu'au cours de la période 2016-2020, le programme 150 est celui qui enregistre la plus ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Je souhaiterais profiter de ce débat pour que nous nous arrêtions un peu sur l'un des grands vecteurs d'intégration réussie des jeunes dans le monde professionnel : l'apprentissage. En 2020, malgré l'effondrement de la croissance due à la crise sanitaire, 500 000 jeunes sont entrés en apprentissage. Ce chiffre n'a jamais été atteint par le passé, alors même qu'il représentait un objectif il y a près de trente ans dans la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du gouvernement Balladur, il y a vingt ans pour le ministre Dutreil, il y a dix ans dans le plan de cohésion sociale du ministre Borloo et plus près de ...
