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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie pour votre présentation et les réponses que vous avez apportées – un exercice auquel vous vous soumettrez à nouveau cet après‑midi, devant le Sénat. Je vous souhaite, madame, de réussir dans votre projet.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Mes chers collègues, par courrier en date du 18 mars, Mme la présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) a informé M. le Président de l'Assemblée nationale qu'elle avait l'intention de nommer Mme Fabienne Bartoli aux fonctions de directrice générale de cette autorité. En application des dispositions de l'article L. 1451‑1 du code de la santé publique, il revient à notre commission de l'entendre préalablement à sa nomination. Notre réunion se déroule exclusivement en visioconférence. Si nous privilégions habituellement les réunions en présentiel, ce choix nous a paru plus opportun à dix jours de l'élection présidentielle. Je rappelle l'importance ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi À l'issue des auditions des responsables d'Orpea, la représentation nationale reste pour le moins sur sa faim. Les députés sont quelque peu dépités. Après plus d'un mois d'investigation pour comprendre le système qui a été instauré, nous n'avons pas obtenu les réponses que nous attendions. Nous sommes déterminés à améliorer le sort des résidents dans les EPHAD. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, ont annoncé hier une série de mesures. Nous espérons que les conclusions de la double enquête de l'IGAS et de l'IGF diligentée par Mme la ministre déléguée ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous ne cherchons pas, ici, à « jeter en pâture » qui que ce soit. Suite aux révélations de M. Castanet, nous souhaitons simplement comprendre ce qui s'est passé et faire en sorte de mieux protéger nos anciens, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Notre cycle d'auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea se termine avec celle de M. Yves Le Masne, qui en a été le directeur général entre 2011 et le 30 janvier 2022, date à laquelle le conseil d'administration du groupe a mis fin à ses fonctions, quelques jours après la publication de l'ouvrage de M. Victor Castanet Les Fossoyeurs. Monsieur Le Masne, vous avez commencé votre carrière chez Orpea en 1993 en tant que contrôleur de gestion et vous êtes devenu directeur administratif et financier du groupe en 1998. J'espère que vous êtes rétabli suite aux problèmes de santé que vous avez eus en février. Après la publication du ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Madame la ministre, je vous remercie pour ces réponses, votre écoute, votre disponibilité et votre réactivité. Les députés ont été sensibles à ce que certaines de leurs préconisations aient été prises en compte. Vous prendrez sans doute d'autres mesures, inspirées des conclusions de la double enquête que vous avez diligentée : le travail, commencé depuis le début de cette législature, n'est pas terminé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Mes chers collègues, en cette fin de législature, j'ai plaisir à accueillir Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, dont je rappelle qu'elle a présidé cette belle commission pendant trois ans. Madame la ministre déléguée, comme je l'ai fait cet après‑midi en présentant le bilan de la commission des affaires sociales, je salue votre action en tant que présidente. Je suis très heureuse de partager ce beau bilan avec vous. Nous nous retrouvons dans un contexte grave. Compte tenu de la gravité des faits relatés dans l'ouvrage de Victor Castanet intitulé Les Fossoyeurs, la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je rappelle que les travaux des missions « flash », qui seront mis en ligne sur le site de l'Assemblée, seront en outre intégrés dans un rapport complet publié prochainement et qui comprendra également les contributions des groupes politiques ainsi que les comptes rendus de toutes les auditions et réunions de la commission.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Mes chers collègues, je vous informe que M. Bernard Perrut supplée Mme Marine Brenier, à laquelle nous souhaitons un prompt rétablissement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie pour la qualité de vos travaux et des réponses que vous avez apportées.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui les communications présentées par les rapporteurs de nos deux dernières missions « flash » sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie pour ces propos très constructifs, auxquels je souscris pleinement. Comme l'a observé M. Perrut, les débats contradictoires font la force mais aussi la richesse de la démocratie. Vous avez dit qu'il y avait encore beaucoup à faire, et c'est vrai : nous avons fait certaines choses, mais il faut poursuivre. Les Français nous regardent en se disant que malgré nos divergences, nous pouvons travailler ensemble et faire avancer certains sujets de manière collective, ce qui est très positif. Je vous remercie de votre travail et de votre implication sans faille au service des Françaises et des Français, pour lesquels nous exerçons nos fonctions.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous conserverons également un souvenir très agréable de votre présence dans cette commission et vous avez raison de rappeler cette proposition de loi sur l'adoption, sujet dont nous savons qu'il vous tenait à cœur et sur lequel vous vous êtes pleinement investie.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je souscris pleinement à ce qui vient d'être dit.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Alors que cette législature s'achève, il est de tradition, dans cette commission comme dans toutes les autres, de jeter un regard rétrospectif sur les cinq années qui viennent de s'écouler – déjà cinq ans ! Comme vous le savez, j'ai été élue à la tête de cette commission il y a près de deux ans maintenant, suite à la nomination au Gouvernement de ma prédecesseure, qui sera donc avec nous tout à l'heure, à savoir Mme Brigitte Bourguignon, à laquelle j'aimerais rendre hommage cet après‑midi car nous partageons ce bilan. C'est aussi l'occasion pour moi de vous dire, avant de revenir sur les points marquants de nos travaux, combien j'ai été très ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie pour la qualité de vos travaux et vos propositions. Je remercie également les fonctionnaires qui vous ont accompagnées lors de cette mission et des précédentes. Les rapports de ces missions « flash » seront mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, et ils seront en outre publiés au sein du rapport complet qui récapitulera l'ensemble des travaux de la commission.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Un mot sur la gratuité de la formation. Il existe effectivement des inégalités territoriales. Lorsque j'étais vice‑présidente de la région Bourgogne en charge de la formation professionnelle, dès 2005 nous avions prévu la gratuité de la formation pour les aides‑soignants. Cela suppose que les régions signent des conventions avec Pôle emploi, mais c'est tout à fait possible. Peut‑être certaines régions devraient‑elles prendre davantage d'initiatives en la matière. Le décret du 12 avril 2021 facilite le développement de l'apprentissage. Il faut que les instituts de formation en alternance se mobilisent. Beaucoup de jeunes souhaitent bénéficier d'un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie pour la qualité de votre travail. Au‑delà de nos divergences politiques, nous sommes tous d'accord pour avancer vers un accompagnement humain et respectueux de nos anciens. De ce point de vue, notre volonté politique est la même. La commission entend ensuite la communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, « L'EHPAD de demain : quels modèles ? ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Devant l'onde de choc déclenchée par la publication du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, notre commission ne pouvait rester sans réaction. La gravité des faits relatés appelait à faire la transparence très vite, afin d'apporter à nos concitoyens les réponses qu'ils sont en droit d'attendre. J'ai pris l'initiative de lancer un cycle d'auditions, commencé dès le 2 février. Pendant un total de plus de vingt‑six heures, nous avons entendu les principaux dirigeants, anciens ou actuels, des groupes Orpea et Korian, mais aussi les familles des résidents, leurs avocats, les représentants de tous ceux qui travaillent dans les établissements d'hébergement ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous vous remercions. Nous vous avons entendu. Nous avons également entendu vos excuses.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi J'ai bien compris que vous étiez aussi un développeur, et nous avons besoin d'entreprises et de développement dans notre pays. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'accompagner nos aînés dignement, dans le respect, et que vous avez développé une entreprise dans laquelle il y aurait de la souffrance. Ce sont vos propres salariés ou anciens salariés qui en ont témoigné ici. Des familles ont également exprimé la souffrance de leurs parents. C'est aussi une réalité. J'entends vos excuses, mais elles doivent s'adresser à ces familles et aux résidents eux‑mêmes. Pour notre part, nous nous interrogeons sur cette entreprise que vous avez développée et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous nous restons sur notre faim. Vous étiez à la tête d'un grand groupe mais vous nous avez donné très peu de réponses. Selon vous, il y a eu quelques erreurs, mais les propos de M. Castanet sont de pures allégations.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous nous posons des questions indépendamment de nos différences politiques, et nous avons besoin de réponses. Comme on dit, il n'y a pas de fumée sans feu.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Votre témoignage est assez contradictoire avec les révélations qui figurent dans le livre Les Fossoyeurs. Nous ne sommes certes pas dans un tribunal, mais la représentation nationale a besoin d'être éclairée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Le docteur Jean‑Claude Marian est le fondateur et désormais président d'honneur du groupe Orpea. Je vous remercie, monsieur, d'avoir répondu à notre invitation et d'avoir fait le voyage depuis la Belgique. Neuropsychiatre de formation, vous avez fondé le groupe Orpea en 1989. Celui‑ci s'est développé au fil des décennies, d'abord en France puis à l'étranger. Il compte désormais plus de 1 100 établissements dans vingt‑trois pays. Vous avez quitté la direction du groupe en 2017 et vous êtes retiré de son capital en janvier 2020. Vous ne l'ignorez pas, les faits relatés dans l'ouvrage Les Fossoyeurs de M. Victor Castanet ont suscité de la colère, de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous poursuivons nos auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea en entendant des représentants des médecins coordonnateurs, après ceux des directeurs et des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie beaucoup pour vos éclairages et pour vos propositions qui, pour certaines d'entre elles, seront certainement reprises.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Elle travaille tout de même aux côtés du ministre des solidarités et de la santé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je tiens à préciser que Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, a diligenté deux enquêtes, confiées respectivement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances. Elle sera elle‑même entendue par notre commission à la fin de ce cycle d'auditions, et il est probable qu'elle présente des propositions à cette occasion.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous appelons tous de nos vœux, en effet, un changement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci à toutes et tous de vos témoignages empreints d'émotion et de colère – certaines colères sont très saines. Nous vous écoutons, et vous serez entendus : nous comptons bien, tous bords politiques confondus, que cela cesse.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous auditionnons cette semaine les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans ce cadre, nous recevons ce matin les représentants des organisations syndicales de salariés, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Madame Vêques, si vous êtes tombée de votre chaise en lisant les révélations de Victor Castanet, pour notre part, nous sommes tombés de l'armoire ! Toutes les auditions auxquelles nous procédons ont pour but de tenter de comprendre, sans pour autant tomber dans la paranoïa, et pour corriger, le cas échéant, le système. Nous sommes persuadés qu'il existe des dérives ; il faudra donc faire le tri et apporter des réponses claires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Combien de CPOM ne sont pas encore signés entre les ARS et les départements, et pour quelles raisons ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Les directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en première ligne face à l'onde de choc suscitée par l'ouvrage de M. Castanet – dont je répète qu'il ne doit pas nous conduire à considérer que les pratiques qui y sont dénoncées sont représentatives de l'ensemble des établissements. Reste, monsieur Champvert, que vous avez déclaré dans un récent article de presse : « Bien entendu que les directeurs subissent des pressions, que l'on nous demande de nous taire et de ne pas nous plaindre », tout en relevant l'augmentation du nombre de directeurs en congé maladie et les burn‑out. Nous sommes donc très ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie pour vos témoignages courageux et émouvants, dont je suis certaine qu'ils contribueront à corriger le tir. Nous ne vivons certes pas dans un monde idéal et peut‑être avons‑nous fait montre d'un peu trop de confiance mais, en tant qu'élus et responsables, nous réformerons le système que vous avez décrit.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions riches et étayées, ainsi que pour vos propositions et préconisations.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Mes chers collègues, nous poursuivons cette semaine notre cycle d'auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, parallèlement aux quatre missions « flash » qui concluront très prochainement leurs travaux. Après avoir entendu, la semaine dernière, les témoignages des familles de résidents, des associations et des avocats, il était indispensable que nous entendions les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Nous recevrons ce soir et demain matin les représentants des directeurs d'établissements, les organisations syndicales et les représentants des médecins coordonnateurs. Nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je salue votre courage à tous deux. Nous comptons faire toute la lumière sur cette affaire et, s'il faut aller plus loin, nous le ferons. Les auditions que nous avons déjà menées, comme les missions « flash » qui sont en cours, montrent que nous ne pourrons pas nous arrêter là. Les Français nous regardent et nous devrons nous emparer de la question du grand âge et de la dépendance. Mais, comme vous l'avez rappelé, nous devons aussi tenir compte des échéances à venir et nous ne sommes pas maîtres du calendrier. Je tiens également à rappeler qu'une double enquête, menée par l'Inspection générale des affaires sociales et par l'Inspection générale des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Puisqu'il en a beaucoup été question, j'aimerais revenir sur le choix qu'a fait la commission des affaires sociales de ne pas se constituer en commission d'enquête. Il nous a semblé que le temps nécessaire à l'installation d'une commission d'enquête nous aurait fait perdre en réactivité. Nous travaillons sur cette question depuis le 1er février, de manière sérieuse et soutenue. La représentation nationale compte bien ne pas se laisser intimider et aller jusqu'au bout.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Après les révélations du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, et compte tenu des enjeux juridiques, tant individuels que collectifs, il nous a paru utile d'entendre Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, deux avocats qui se sont investis dans cette cause. Madame, monsieur, je vous cède la parole, non sans vous poser une première question, inspirée du témoignage des familles entendues ce matin : comment se fait‑il que tant de plaintes soient classées sans suite ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Il me reste à vous remercier pour vos réponses et vos préconisations très claires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous poursuivons nos travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea. Après avoir entendu les dirigeants de ce groupe, l'auteur du livre qui lui est consacré, l'agence régionale de santé (ARS) Île‑de‑France et le département des Hauts‑de‑Seine, il nous a paru important de recueillir les témoignages des proches de résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur les dysfonctionnements et les difficultés rencontrées, voire sur les maltraitances subies dans ces établissements. Nous venons d'entendre les familles, dont les témoignages poignants, douloureux, nous ont profondément bouleversés. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie, au nom de la commission, pour vos témoignages. Je sais que cela a été difficile. Sachez que la représentation nationale est à vos côtés. Un travail important a déjà été accompli au sein de cette commission, et nous avons tous la volonté que les choses changent.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Merci, mesdames et monsieur, pour ces témoignages clairs et poignants. Vous avez dit que vous étiez ici pour que les choses changent, parce que vous n'avez pas envie de revivre cela à votre tour. La représentation nationale est dans le même état d'esprit : nous voulons tous que les choses changent.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, en consacrant notre matinée à entendre des familles de résidents, des associations et des avocats. Après avoir reçu les dirigeants du groupe Orpea, ainsi que les acteurs chargés du contrôle des EHPAD – agences régionales de santé (ARS) et conseils départementaux – et, bien sûr, l'auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs, il est apparu indispensable de recueillir les témoignages des proches de résidents sur les dysfonctionnements, les difficultés rencontrées, voire sur les maltraitances subies dans ces établissements. Au cours des dernières semaines, nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je salue les avancées de ces travaux quant à la prise en charge des transports bariatriques. Il s'agit d'un sujet récurrent au cours de cette mandature. Cette expérimentation représente une véritable avancée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Il s'agit de la dernière mission d'information de notre législature, confiée le 1er décembre dernier à nos collègues Julien Borowczyk et Josiane Corneloup. Les transports sanitaires peuvent‑ils être mieux organisés dans notre pays ? Les moyens que nous y consacrons, en forte hausse depuis ces dernières années, sont‑ils justifiés ? Voilà deux des questions auxquelles nos rapporteurs pourront certainement apporter des éléments de réponse à l'issue de leurs travaux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Fadila Khattabi, présidente

Fadila Khattabi Je vous remercie l'une et l'autre pour vos réponses et pour le ton de vos interventions. Nos anciens méritent toute notre attention et notre protection. Nous sommes là, non pas pour juger, mais pour essayer de comprendre et, si besoin est, pour légiférer, dans l'intérêt général. Nous exerçons ainsi et notre mission de contrôle et, le cas échéant, notre mission de législateur.

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