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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
…nous ne faisons pas du cirage de pompes : nous aimons seulement rendre à César ce qui appartient à César.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Je termine, monsieur le président. Contrairement à ce qu'a dit Mme Panot en insultant les députés que nous sommes,…
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Cet élément de contexte qui peut paraître anodin a au contraire une grande importance, car il met en lumière les conditions dans lesquelles notre Parlement a dû réagir face à une crise sanitaire inédite, dont l'ampleur mondiale n'a fait qu'accentuer l'urgence de la situation. C'est dans ce contexte que notre assemblée a joué pleinement son rôle, avec des travaux de contrôle organisés par toutes les commissions, et sur la première ligne de front la commission des affaires sociales et la commission des lois, dont je salue la présidente. Dans le prolongement de la mission d'information, des missions flash lancées dès le début de la crise, puis de la ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Comme vous, je n'ai connu rien d'autre que la tempête, puisque j'ai été élue à la tête de la commission des affaires sociales en pleine crise du covid, il y a maintenant près de deux ans, à la suite de la nomination au Gouvernement de ma prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon, dont je salue bien sûr l'investissement, tant au sein de notre commission que de l'exécutif.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
J'aurais aimé, nous aurions toutes et tous aimé faire cette dernière intervention dans un autre contexte international. Toutes mes pensées vont bien sûr au peuple ukrainien. Il y a quelques mois, monsieur le ministre, vous déclariez : « Il se dit qu'une mer calme n'a jamais fait un bon marin. » Et vous ajoutiez : « Le ministre de la santé que je suis n'a jamais connu autre chose que la tempête. »
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Pour commencer, j'aimerais remercier le président de mon groupe, Christophe Castaner, d'avoir accepté ma proposition de mettre à l'ordre du jour de cette séance les conclusions du rapport d'information évaluant la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Avenir pro. Je tiens à souligner l'implication des six rapporteurs chargés de cette évaluation et bien sûr à saluer la qualité de leurs travaux. À ceux qui se demanderaient pourquoi il était si important de mettre en lumière cette évaluation, je répondrais que c'est parce qu'elle porte sur l'une des lois les plus emblématiques de cette législature et dont la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Non, il n'a pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi L'article 41 bis , relatif aux centres de santé, a été, à ma grande surprise, supprimé par le Sénat. Nous l'avons réintroduit par un vote en commission, en nouvelle lecture. Vous le savez, il s'agit d'inscrire les centres de santé dans une démarche qualité, un enjeu fondamental qui a fait réagir nombre d'entre vous. Cette démarche passe notamment par le rétablissement de l'agrément, nécessaire pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens face aux dérives gravissimes constatées dans certains centres de santé qu'il faut bien qualifier de déviants. Les dispositions prévues dans cet article entraîneront également une réduction des dépenses de ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi …j'ai pris le temps de l'expliquer en commission et n'y reviendrai pas aujourd'hui. Cela étant, je retiendrai surtout que nos discussions se sont déroulées dans l'ambiance de travail qui a toujours prévalu dans notre commission, à savoir studieuse, conviviale et respectueuse des convictions de chacun. Au cours de nos travaux, nous avons adopté trente-trois amendements, émanant de six groupes politiques différents. Ces amendements ont sans nul doute amélioré le texte sur plusieurs points importants, comme l'ont indiqué les rapporteurs. À ce sujet, vous ne serez pas surpris de savoir qu'il y en a un qui me tient plus particulièrement à cœur : je remercie la ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi C'est avec beaucoup de plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui, sur ce dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature – dernier, mais non des moindres. Je ressens aussi beaucoup de fierté, tant le travail accompli en commission la semaine dernière fut de grande qualité et a permis sans nul doute – j'y reviendrai – d'enrichir le texte que nous nous apprêtons à examiner. Je tiens évidemment à remercier le rapporteur général et les rapporteurs qui viennent de s'exprimer. Tout au long des travaux de notre commission, vous vous êtes attachés à répondre le plus précisément possible à l'ensemble de nos collègues. ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi J'aimerais dire en préambule combien je suis heureuse que la représentation nationale soit réunie pour débattre d'un projet de loi ô combien essentiel et tant attendu sur la protection des enfants. Comme l'écrivait si justement Marguerite Duras, en nous, « il reste toujours quelque chose de l'enfance, toujours… ». Oui, l'enfance est quelque chose que nous partageons tous. Cependant, nous n'avons pas tous les mêmes chances face à cette période cruciale de notre existence, si déterminante pour la construction de nos vies d'adultes. Aussi, en tant que législateur, il est de notre devoir d'agir pour réparer et pallier les inégalités de destin, celles que ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Vous le savez, l'article 24 de la Constitution indique que le Parlement « évalue les politiques publiques ». Dans la mesure où il n'impose aucune limite à cette mission, il était normal que le Printemps de l'évaluation ait un pendant dans le domaine de la sécurité sociale, d'autant plus que celui-ci concerne des politiques publiques essentielles pour nos concitoyens : maladie, vieillesse, famille, autonomie, accidents du travail. Dans le contexte de la crise actuelle, et compte tenu de la place qu'elles occupent dans le champ social, ces politiques ne pouvaient échapper à notre mission d'évaluation. Gardons également à l'esprit que les volumes financiers dont ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire
« À la crise sanitaire, qui n'est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d'une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences. » Ces mots ont été prononcés par le Premier ministre le 15 juillet dernier lors de sa déclaration de politique générale, ici même, face à notre assemblée. Au regard de l'urgence de la situation, ces mots pleins de justesse ont fait place à l'action du Gouvernement, soutenu par notre majorité. Nous le savons, la crise a accentué la vulnérabilité des personnes les plus fragiles. ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Moi je le suis ; vous non !
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Suivi de la crise sanitaire
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Notre pays fait face depuis plus d'un an à une crise sanitaire inédite et mondiale qui implique de relever des défis auxquels nous n'avons jamais été confrontés et qui nécessite en permanence de réajuster, souvent au jour le jour, les actions conduites par le Gouvernement. Face à des évolutions parfois inattendues et déstabilisantes, comme l'apparition de nouveaux variants, le Parlement a un rôle majeur à jouer dans le suivi de la crise sanitaire. La commission des affaires sociales a largement pris sa part dans le cadre des travaux qu'elle mène depuis plusieurs mois. J'ai en effet tenu à ce qu'elle se consacre, en ce début d'année, au suivi de la ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Il vient d'arriver !
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Oui, ce gouvernement, plus qu'aucun autre, s'engage pour lutter contre la pauvreté et surtout l'éviter. De plus, depuis le 1er janvier, d'importantes réformes sont entrées en vigueur, comme celle du 100 % santé garantissant un meilleur accès aux soins pour toutes et tous, ou encore celle concernant les pensions alimentaires afin de garantir aux mères de familles monoparentales le recouvrement des aides non versées par leur ex-conjoint par le biais des caisses d'allocations familiales. Le déploiement de la stratégie de lutte contre la pauvreté doit se poursuivre et s'adapter à la crise sanitaire. Pour prévenir son impact économique et social, des dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Le plan pauvreté, c'est aussi donner à notre jeunesse les moyens de réussir en garantissant à toutes et à tous des parcours de formation et des tremplins vers l'emploi durable. Les points d'accueil et d'écoute jeunes, ou encore la baisse des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance sont autant de mesures destinées à l'accompagnement de milliers de jeunes en situation de grande précarité, de déscolarisation ou de désocialisation. Lutter contre la pauvreté, c'est également garantir l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier grâce à un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA. Cette mesure est ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
avec des actions en faveur des crèches ou encore la cantine à 1 euro.
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Le plan pauvreté, c'est d'abord assurer une vraie égalité des chances dès l'enfance,
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
… ma réponse sera simple et sans détour : 8,5 milliards, c'est le montant de l'enveloppe consacrée à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec un objectif clair fixé par le Président de la République : faire plus pour ceux qui ont moins. Après deux ans, l'heure est au bilan, et force est de constater que les paroles du Président ont engendré des actions très concrètes. J'aime à dire que les mots d'amour, c'est bien, mais que les preuves d'amour, c'est mieux.
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
… , à tous ceux qui se plaisent à décrire le Président de la République comme le président des riches, …
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Sans cela, mes chers collègues, il n'y aurait pas eu de contractualisation. J'aimerais également associer à mon intervention Philippe Chalumeau avec qui je co-anime un groupe de travail parlementaire sur le plan pauvreté, ainsi que l'ensemble de mes collègues de la majorité qui participent à nos travaux. Pour commencer, à ceux qui doutent encore de l'engagement du Gouvernement…
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
chargée du déploiement de cette stratégie qui, rappelons-le, repose sur un principe de contractualisation entre l'État et les départements avec une approche territoriale afin de répondre au mieux aux attentes des Français.
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Avant la crise sanitaire, la France comptait – cela a été dit – plus de 8 millions de pauvres, et ce malgré des politiques publiques très volontaristes et un modèle social envié par de nombreux pays. Eu égard à ce constat, le Président de la République a lancé, il y a un peu plus de deux ans, une stratégie nationale visant non seulement à lutter contre la pauvreté mais aussi et surtout à la prévenir. Avant de dérouler davantage mon propos, je tiens à rendre hommage à notre collègue Christelle Dubos pour son action durant deux ans en tant que secrétaire d'État
Intervention en hémicycle le 16/12/2020 : Stratégie vaccinale contre la covid-19
Le monde entier affronte depuis maintenant plusieurs mois une crise sanitaire sans précédent. Face à ce virus inconnu, nous avons dû nous adapter et trouver des solutions d'urgence – sanitaire, mais également économique. Je tiens en premier lieu à adresser mes plus sincères remerciements à tous les professionnels de santé qui, depuis le début de l'épidémie, se sont fortement mobilisés pour soigner les malades atteints de la covid-19. Les mois que nous venons de traverser ont été éprouvants, et si le virus, qui a fait des centaines de milliers de morts de par le monde, est un ennemi invisible, la souffrance qu'il a provoquée chez nos concitoyens est bien ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi En fait, ce n'est pas M. Vigier qui m'avait interpellée en commission sur la création d'une mission flash, mais M. Isaac-Sibille, puis Mme Chapelier. J'ai déjà indiqué que j'avais pris note de cette demande et que nous aviserions lors de la réunion de bureau qui doit se tenir le 9 décembre. Je vous fais aujourd'hui la même réponse.
Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Je vais répondre !
Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Oh !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Ah ! Tiens…
Intervention en hémicycle le 20/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Mentionnons également l'adoption d'amendements visant à renforcer l'arsenal de dispositifs permettant de lutter contre les fraudes, qui font suite aux travaux de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Vous l'aurez compris, chers collègues, ces dix-neuf heures d'examen en commission furent denses et riches. Il nous revient désormais, en séance, de poursuivre cette dynamique afin d'améliorer, avec l'aide du Gouvernement, le PLFSS pour 2021. Je pense tout particulièrement aux professionnels des services d'accompagnement et d'aide à domicile, pour lesquels nous devons absolument agir. Tous les députés présents sur ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Parmi les dispositions adoptées par la commission, n'oublions pas l'extension du tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie obligatoire aux frais relatifs à une interruption volontaire de grossesse – une mesure défendue par notre collègue Marie-Pierre Rixain à l'issue des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Intervention en hémicycle le 20/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Par ailleurs, à travers plusieurs demandes de rapports, la commission a unanimement exprimé son intérêt pour la revalorisation des carrières et des métiers des secteurs social, médico-social et sanitaire.
Intervention en hémicycle le 20/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Nous avons ainsi amélioré le texte en plusieurs points importants : les travaux en commission ont permis plusieurs avancées. Je songe notamment au renforcement de la transparence concernant les investissements publics dont les laboratoires pharmaceutiques bénéficient lors du développement d'un médicament, mais également au rétablissement du versement anticipé de la prime de naissance, qui avait été défendu par notre ancien collègue Gilles Lurton.
Intervention en hémicycle le 20/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi C'est dans un contexte très particulier de crises sanitaire, économique et sociale que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Au vu de cette situation exceptionnelle, ce texte doit nous permettre de répondre à des défis majeurs en renforçant notre système de soins et notre système de protection sociale. Tel est en effet l'axe central du PLFSS pour 2021, qui fixe un objectif national de dépenses pour la sécurité sociale inédit, voire exceptionnel – pour reprendre le terme employé par le ministre Olivier Véran. Face à ce constat, la commission des affaires sociales doit, plus que jamais, jouer un ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi S'agissant spécifiquement du dispositif qui nous occupe, je vous rappelle qu'il s'inscrit parfaitement dans la proposition de loi, puisque son objectif premier est l'insertion durable dans l'emploi des personnes vulnérables en grande difficulté, peu ou pas qualifiées. Il s'agit d'un CDI, ce qui permet à ces personnes d'avoir des revenus stables, de se projeter et d'avoir une vraie perspective d'avenir. L'entreprise vient abonder le compte personnel de formation à hauteur de 500 euros, ce qui représente un effort important. Sachez que lorsque les salariés ne sont pas en immersion professionnelle, c'est en les envoyant en formation que l'on permet une montée en ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Il vise à prolonger l'expérimentation consacrée aux dispositifs de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, dont nous avions décidé, mes chers collègues, au petit matin, vers quatre heures, lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et qui doit s'achever en 2021. Avec cet amendement, je vous propose de repousser la fin de l'expérimentation à fin 2023 tout en conservant la date prévue pour la remise du rapport, fixée à juin 2021. Cela permettra de disposer d'une première évaluation, car le Gouvernement, pour établir son rapport, aura recueilli l'avis des organisations syndicales de salariés et les ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi … la rapporteure, que notre commission a eu la joie d'accueillir, a laissé ouverts un certain nombre de débats. Nous les trancherons donc dans l'hémicycle. J'ai moi-même réservé pour la discussion en séance publique un amendement par lequel je propose de prolonger de deux ans l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, lancée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme vous le savez, cette nouvelle forme de mise à disposition salariale me tient particulièrement à coeur car elle place l'effort de formation au centre du dispositif, en permettant aux salariés, grâce à la ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Les débats que nous entamons cet après-midi seront sans aucun doute riches et intenses. Et pour cause : le sujet qui nous mobilise constitue un enjeu majeur. Aussi, je souhaite d'abord revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit l'examen de cette proposition de loi. Le Premier ministre a désigné l'emploi et surtout la lutte contre le chômage comme la priorité absolue. En auditionnant, ces derniers jours, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ainsi que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la commission des affaires sociales a pu mesurer l'ampleur de cette préoccupation, qui se situe au coeur du plan de relance. Ce plan comporte ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021
Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Le moment est crucial pour notre assemblée puisque c'est de l'avenir de nos finances publiques que nous allons débattre. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à souligner l'importance d'un examen commun à nos deux commissions. Les finances sociales jouent en effet un rôle tout à fait particulier dans notre pays, et ce pour plusieurs raisons. Je commencerai par un chiffre : près de 600 milliards d'euros sont affectés à la protection sociale, qui constitue donc le premier poste de dépenses publiques, loin devant les dépenses de l'État ou des collectivités territoriales. Les finances sociales sont essentielles aussi par la ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement d'appel vise à évaluer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique – nous en avons beaucoup parlé aujourd'hui. Si le PLFR autorise l'ouverture de crédits à hauteur de 300 millions à destination des entreprises privées afin qu'elles puissent continuer de recruter des apprentis – il est important d'investir dans la jeunesse – , aucune mesure, en revanche, ne concerne la fonction publique, laquelle peine pourtant à développer l'apprentissage en son sein. La loi relative à la transformation de la fonction publique prévoyait plusieurs dispositions visant à rééquilibrer la situation. Dans la fonction publique territoriale plus ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Garantie salaire-formation
La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a et aura un impact sur l'économie, et par conséquent sur l'emploi ; elle pourrait engendrer de nombreux licenciements. Ce constat, monsieur le rapporteur, nous le faisons toutes et tous. Nous partageons également les objectifs visés par la proposition de loi : éviter un maximum de destructions d'emplois, protéger davantage les publics précaires, mais aussi revoir le fonctionnement et le contenu du système de formation pour l'adapter à la réalité d'aujourd'hui et mieux répondre aux défis de demain. Tout cela, nous le partageons bien évidemment. Pour autant, nos points de vue divergent quant à la ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Fadila Khattabi, vice-présidente de la commission des affaires sociales
Fadila Khattabi Le texte que nous examinons en deuxième lecture n'a rien d'anodin et nous en avons tous et toutes conscience. Le décès d'un enfant est une épreuve douloureuse et insurmontable. Il était donc de notre devoir de parlementaires de légiférer pour renforcer au maximum les droits des parents endeuillés. Cet enjeu transcende nos clivages habituels ; le consensus politique doit être de rigueur. C'est pourquoi je tiens à saluer le travail collaboratif qu'ont conduit les députés mais aussi les sénateurs, qui a débouché sur la version plus aboutie du texte dont nous sommes saisis aujourd'hui. Cette proposition de loi a fait couler beaucoup d'encre. Son rejet en ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
Oh, il ne faut pas exagérer !
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
Cet amendement de Mme Wonner vise un double objectif : endiguer les désistements de salariés auxquels font face de nombreuses entreprises tout en garantissant la protection des salariés, mais aussi sécuriser les chefs d'entreprise dont la responsabilité pénale pourrait être engagée s'il est établi que des salariés qui ont travaillé ont été contaminés par le Covid-19 dans leur environnement professionnel. Certains acteurs, en particulier les CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – et les IPRP – intervenants en prévention des risques professionnels – , détiennent un savoir-faire et une expertise majeure dans le domaine de la ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
Il a été rédigé par mon collègue Aurélien Taché et vise à garantir une mise à l'abri aux jeunes mineurs non accompagnés, dans la mesure où, dès lors que la situation sanitaire conduit à la fermeture des tribunaux, ces jeunes personnes ne peuvent plus faire de recours qui leur permettraient de bénéficier d'un hébergement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19
Cet amendement de notre collègue Aurélien Taché tire les conclusions de ce qui a été répété toute la soirée : le tissu économique de la France est mis à mal et certaines entreprises, alors qu'elles sont indispensables au bon fonctionnement du pays, se retrouvent confrontées à de véritables problèmes de recrutement. Aussi, cet amendement vise à faciliter le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, sur la base du volontariat.
