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En juillet dernier, avec plusieurs collègues de notre commission et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous vous avons adressé un courrier pour vous alerter sur la situation financière du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). La crise sanitaire ayant conduit à une fermeture totale de l'établissement pendant plus de huit mois, puis à une fréquentation limitée par les jauges imposées, les pertes de recettes pour 2020 et 2021 s'élèvent à quelque 42 millions d'euros. Si le Muséum est bien une structure d'enseignement supérieur, ce n'est ni son activité principale ni son poste de dépense le plus important. ...
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Madame la ministre, depuis 2017, nous sommes, en tant que députés de la majorité, engagés à vos côtés afin de conjuguer études supérieures, réussite et égalité des chances. Depuis le premier « Plan Étudiants » et la loi « orientation et réussite des étudiants » jusqu'à aujourd'hui, de nombreux chantiers ont permis d'améliorer le parcours étudiant. Je pense notamment à « Parcoursup » qui, en mettant fin au tirage au sort, a permis un accès plus transparent à l'enseignement supérieur, mais aussi à l'accompagnement pédagogique renforcé pour les étudiants de premier cycle. Des mesures ont également été prises pour améliorer les conditions ...
À l'occasion du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), nous sommes plusieurs députés à avoir souligné l'importance de la filière spatiale pour la préservation de la biodiversité. En effet, les acteurs de la préservation ont besoin d'informations pour enrichir leurs connaissances de la biodiversité et des pressions qui s'exercent sur elle. Pour prévenir le désastre annoncé, l'innovation doit se mettre au service de l'environnement. Or les observations de terrain sont insuffisantes : c'est là que la télédétection et les données satellitaires entrent en jeu. Pour évaluer l'état et l'évolution des ...
Monsieur le ministre, avec la reprise en présentiel, il est à craindre que le décrochage scolaire ne s'accentue. Mes collègues l'ont déjà dit – cela n'est un secret pour personne – l'année passée et l'année en cours ont été extrêmement difficiles pour les élèves ainsi que pour leurs enseignants, malgré tous les efforts et la résilience dont ils ont pu faire preuve. Si les mesures mises en place pour répondre à une situation d'urgence ont permis de limiter le nombre d'élèves décrocheurs pendant le premier confinement, cette situation sanitaire a malheureusement perduré et le retour à la normale dans les établissements scolaires n'est pas encore ...
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Lors de son conseil d'administration du 30 septembre, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJO Paris 2024) a adopté une nouvelle carte des sites des épreuves afin de dégager 400 millions d'euros d'économies et rester dans l'enveloppe initiale de 3,8 milliards d'euros consacrée à l'organisation des épreuves. La principale source d'économies consiste à garder le même nombre d'épreuves sportives en réduisant le nombre de sites. Quelles raisons justifient-elles ces économies ? Le projet initial était-il bien calibré ? À ces 3,8 milliards d'euros s'ajoutent les 3,2 milliards d'euros de budget de la SOLIDEO, dont une ...
. M. Coulhon, j'ai siégé au conseil d'administration du HCÉRES pendant la première partie du quinquennat en tant que représentante de l'Assemblée nationale. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation de la recherche, je suis intervenue pour défendre le HCÉRES. Avec le soutien de mes collègues Pierre Henriet et des députés du groupe LREM, nous avons fait adopter un certain nombre d'amendements afin d'apporter davantage d'indépendance et de latitude à cette autorité. J'aurais pu vous demander votre avis sur ces modifications législatives majeures ou de préciser davantage votre vision de cette instance, ce que vous souhaitez lui ...
Si les enjeux de la filière spatiale sont identifiés en matière de développement économique et de souveraineté nationale à travers ses contributions à la défense, il est un domaine où le spatial et, plus précisément, la donnée spatiale, joue un rôle de plus en plus important, celui du développement durable : aide à la protection de la biodiversité à travers l'évaluation de l'état et de l'évolution des milieux naturels ou étude des déplacements des espèces grâce au dispositif Argos, services pour l'agriculture de précision limitant les intrants, gestion des risques naturels, outils d'aide à la décision et à la planification mais aussi de lutte ...
Je ne reviendrai pas sur l'importance de la culture scientifique pour comprendre le monde dans lequel nous vivons. Nous en avons abondamment parlé lors de la discussion du rapport annexé. Nous souhaitons donc qu'au moins 1 % du budget d'intervention de l'ANR soit consacré au partage de la culture scientifique. Son budget devant passer à 953 millions en 2021, cela devrait représenter au moins 9,5 millions.
Une recherche de haut niveau implique de disposer à la fois d'une recherche de base et d'une recherche par projets mais, aussi, de créer une émulation qui pousse à l'excellence. Vous dénoncez la compétition entre établissements ? Oui, elle existe, et ce n'est pas seulement le fait de l'ANR : elle existe aussi avec l'étranger. Cette loi de programmation permet d'augmenter les crédits consacrés à la recherche de base que le préciput permettra d'alimenter plus encore. Nous la jugeons donc équilibrée et nous rejetterons les amendements de suppression.
Il est tout de même étonnant que, chaque fois, la solution passerait par une suppression : celle du HCERES, de l'ANR, etc.
Cet amendement prévoit que le HCERES remette chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport sur ses travaux. Il édite déjà un bilan annuel public d'activité mais nous souhaitons officialiser la transmission de ce document aux pouvoirs exécutif et législatif afin de mettre en lumière cet organisme méconnu et pourtant si important dans le système français de recherche. C'est une demande de sa part à laquelle je vous propose de bien vouloir accéder.
Cet amendement précise dans le code de la recherche le rôle du collège qui administre le HCERES.
Cet amendement, en effet, a été travaillé avec le HCERES. Il apporte certes des éléments nouveaux mais il constitue aussi un toilettage de la loi. Je suis bien évidemment disposée à le modifier afin de parvenir à un cadrage adéquat.
L'adoption de cet amendement très important aurait des conséquences qui ne le seraient pas moins pour le HCERES, organisme au sein duquel j'ai siégé comme représentante de notre assemblée pendant la première moitié de la législature. Il s'agit d'en préciser les missions, d'apporter un peu de souplesse au cadre actuel pour lui permettre d'adapter la « granulométrie » de ses évaluations aux différentes situations, notamment pour éviter un phénomène de cumul d'évaluations qui mobilisent les enseignants‑chercheurs au détriment des projets de recherche, mais aussi de lui conférer un rôle de coordination des quatre instances d'évaluations nationales – ...
Je partage cette préoccupation et ne doute pas que l'examen de ce texte nous permettra d'avancer dans la représentation des femmes dans les structures de recherche. Lors de ses évaluations, le HCERES s'assure déjà que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements. Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront au HCERES de vérifier à chaque niveau de l'évaluation – établissement, recherche et formation – les réalisations mises en place. Cependant, il n'est pas souhaitable de lier ces évaluations au financement.
Pas une seule fois la suppression du HCERES n'a été demandée au cours des auditions : nous n'allons donc pas le supprimer, pas plus que tout le travail accompli autour de l'évaluation de la recherche, au travers d'un amendement. Ayant siégé au sein de son collège, je peux vous assurer que les évaluations des travaux de recherche y sont menées en toute objectivité ainsi qu'en toute indépendance par des chercheurs que le HCERES recrute en tant qu'experts. En revanche, son indépendance peut être renforcée par un changement de statut : c'est ce que nous proposerons à l'article 10.
Il s'agit d'inciter les écoles doctorales à proposer des modules de formation pour accompagner les doctorants dans la diffusion de leurs travaux et résultats de recherche. Il convient d'insuffler la culture de la transmission de la parole scientifique à la société civile dès les premières années de recherche.
Ces deux amendements visent le même objectif, à savoir renforcer les liens entre la science et la société. L'amendement AC267 vise à créer des chaires dédiées à la médiation scientifique au sein de l'Institut universitaire de France. La France a en effet besoin de chercheurs engagés dans la diffusion des savoirs scientifiques auprès du grand public. L'Institut universitaire de France ayant pour mission de favoriser le développement de la recherche de haut niveau dans les universités, la diffusion des savoirs, la féminisation du secteur de la recherche et le maillage scientifique du territoire, il s'agit de la structure la plus adéquate pour les accueillir. ...
Le sous-amendement tend à prendre en compte l'ensemble des établissements sous tutelle, pas uniquement ceux relevant du ministère de la culture. N'oublions pas la transition écologique, l'agriculture, les armées etc.
La trajectoire ne démarrerait pas suffisamment fort et serait trop longue. Le plan de relance a rendu caduc le premier argument : ce sont 2,5 milliards d'euros supplémentaires en 2021 et 2022 ; le budget de l'ANR passera de 518 à 953 millions d'euros dès 2021 ; sans oublier les 365 millions d'euros alloués au spatial entre 2021 et 2022, dont une partie ira aux travaux de recherche. Le choc attendu aura bien lieu. Quant à la durée de la trajectoire, tout le monde s'accorde sur le fait que la recherche demande un temps long. Aussi assumons‑nous de nous caler sur le temps de la recherche et non sur le temps politique.
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'évolution des crédits du programme 193. Ces crédits sont en constante augmentation depuis 2016, avec des augmentations très significatives en 2019 et 2020, dues à la volonté de la France d'apurer la dette de l'Agence spatiale européenne (ESA). Néanmoins, le budget pour 2021 s'annonce un peu plus faible que celui de 2020. Pourriez‑vous nous en donner la raison ? Par ailleurs, pourriez‑vous nous confirmer que la trajectoire budgétaire est bien en adéquation avec les engagements pris lors de la conférence ministérielle de l'ESA en 2019 ? Enfin, quel sera l'impact du plan de relance sur le programme 193 ?
Lors du confinement, des règles ont-elles constitué un frein à l'adaptation rapide de leurs programmes par les chaînes télévisées ? Dans l'affirmative, comment faire évoluer ces règles au bénéfice d'une certaine souplesse en de telles circonstances ?
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La semaine dernière, le groupe France Télévisions a confirmé la fermeture de France 4 et de France Ô, le 9 août prochain, jour de clôture des Jeux olympiques de Tokyo, que France Télévisions retransmettra sur ses différentes chaînes. Ces dernières permettent à votre groupe d'offrir une couverture maximale des grands événements sportifs. Ainsi les épreuves des deux dernières éditions des Jeux olympiques d'été ont-elles été diffusées sur l'ensemble des quatre chaînes, les championnats d'Europe et les championnats du monde d'athlétisme en salle sur France Ô, les matchs de l'équipe de France féminine de rugby sur France 2 et France 4, et les ...
L'article 4 permet, par dérogation, aux communes qui en font la demande, de procéder elles-mêmes à l'envoi des documents liés aux délibérations de l'EPCI. Nous proposons de supprimer cette dérogation, de manière que la procédure soit claire et simple, et que l'information sur les délibérations de l'EPCI soit bien une prérogative de ce dernier.
Le rapport sur le financement de la recherche consacre une de ses parties au Hcéres. Plusieurs évolutions sont envisagées, notamment sur la finalité de l'évaluation des unités de recherche qui, je cite, « doit permettre une répartition des crédits sur la base de la performance, par les organismes et les universités ». Cette évolution n'est pas sans risque et avant le Hcéres, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES) avait été sévèrement critiquée, notamment sur le sujet de la notation, pour différentes raisons. La notation avait été abandonnée. Comment pensez-vous éviter les écueils rencontrés par l'AÉRES en ...
Monsieur le ministre, parce qu'ils comprennent les temps de la vie quotidienne, les séjours de vacances sont complémentaires de l'école dans l'apprentissage de la vie en communauté et du vivre ensemble. Pour un certain nombre de jeunes urbains, ce sont aussi les seuls moments où ils peuvent s'extirper de leurs quartiers pour partir en vacances et réaliser de nouvelles expériences de vie. Mais, depuis plus de dix ans, ce secteur souffre d'une lente agonie. Nous faisons face à trois problèmes principaux. Le premier est une baisse importante et continue des inscriptions, qui s'explique notamment par des coûts devenant inaccessibles aux classes moyennes. Le ...
Le budget consacré à la mission Recherche et enseignement supérieur est en hausse de 500 millions d'euros en 2020, et de 1,7 milliard d'euros depuis le début du quinquennat. Cette augmentation traduit l'engagement de la majorité envers un ministère chargé de construire l'avenir de notre pays par la formation des jeunes générations, l'accroissement et la diffusion des connaissances et le progrès technologique, lequel permet la transformation de notre société. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des programmes qui composent la mission ; je concentrerai mon propos sur ceux d'entre eux qui me paraissent les plus emblématiques. Les crédits de l'enseignement ...
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Nous espérions qu'après une première lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi pourrait être définitivement adoptée puisqu'elle avait fait l'objet d'un certain consensus – seul le groupe La France insoumise avait voté contre. Le rapporteur du Sénat ayant cependant souhaité apporter quelques dernières précisions utiles, le texte revient devant nous. Ce texte est-il attendu ? Oui, par la quasi-totalité d'un secteur en proie à de graves difficultés liées à l'essor du numérique et qui, d'un côté, réalise de nombreux investissements pour produire de l'information de qualité, et, de l'autre, se fait spolier faute de ...
Un rapport publié par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) en 2018 a montré que des surcoûts importants ont été payés par la France en dépenses d'indemnisation des demandeurs d'emploi frontaliers ; ce montant est évalué à 710 millions d'euros pour la seule année 2017. La révision de la réglementation relative à la coordination de la Sécurité sociale est donc lourde d'enjeux. L'accord provisoire du 19 mars dernier porte à quinze mois l'exportation maximale des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers. Il fait écho au rapport Balas sur la révision des règlements de coordination des systèmes de ...
Ma question a trait à la mission Enseignement scolaire. Monsieur le ministre, la politique des ressources humaines que vous conduisez au ministère consiste entre autres à renforcer l'attractivité et les conditions d'exercice du métier et du déroulement de la carrière. Cette politique repose sur trois branches : la branche métier, pour laquelle le projet de loi pour une école de la confiance contient des mesures, telles que le pré-recrutement à la formation initiale, mais aussi la formation continue et la formation continuée ; la branche de gestion des ressources humaines en tant que telles, animée d'une volonté d'aller vers une fonction RH de proximité, ...
L'amendement vise à englober l'ensemble des recettes liées à l'exploitation des publications de presse, qu'elles soient directes ou indirectes, dans l'assiette prise en compte pour l'évaluation du montant des droits voisins. Les recettes directes concernent plutôt les agrégateurs de contenus ; les recettes indirectes plutôt les grandes plateformes numériques, qui vont utiliser les contenus des éditeurs de presse pour faire augmenter leur trafic, vendre les données issues de leurs utilisateurs et se valoriser auprès des annonceurs. L'amendement permet de lever toute ambiguïté sur le contour de l'assiette prise en compte.
L'amendement vise à renvoyer à la notion de service de communication au public en ligne, qui est juridiquement plus précise et qui comprend déjà les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les grandes plateformes.
Mon amendement exprime le même souci de mise en conformité avec la directive.
Avec l'essor du numérique et l'épanouissement des pratiques digitales, nous sommes confrontés à de nouveaux usages, qui doivent nous interroger sur l'évolution et l'adaptation de notre droit. Au niveau culturel, le numérique a permis d'offrir un accès plus large aux contenus et participe ainsi à la démocratisation de la culture. Mais ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs. Or, depuis le développement des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, ces acteurs reproduisent et diffusent comme libres de droits, sur leur propre page, des millions de textes, de photographies et de vidéographies, causant de ce ...
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Pour être réussis au-delà des objectifs de performances sportives, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 devront être populaires. Or le grand public est très peu mobilisé autour de cet événement qui pourrait pourtant être un élément moteur pour notre pays, notamment pour le développement de la pratique sportive. On voit passer quelques articles dans la presse ; les derniers en date portaient sur la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur village olympique, ou encore sur la proposition, par le COJOP, d'ajouter quatre sports au programme de la compétition. Les choses se mettent en place au niveau organisationnel et des ...
Fannette Charvier, rapporteure
Fannette Charvier Avis défavorable comme pour les autres demandes de rapport. Néanmoins, sur ce sujet, le Livre bleu sur les outre-mer présenté en juin 2018 préconise en effet des partenariats avec les universités des pays voisins, par la signature de conventions entre les universités ultramarines et les universités du bassin géographique et l'encouragement à la mobilité pour les jeunes comme pour les enseignants.
Fannette Charvier, rapporteure
Fannette Charvier Vous avez entièrement raison, c'est un vrai sujet, mais cela dépasse le cadre de l'école et du présent texte. Par ailleurs, ce que vous proposez relève, encore une fois, du domaine règlementaire. Avis défavorable.