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Question orale du 22/02/2022 : Aménagement de la rn57 dans le secteur de besançon
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m'avez communiqués. Je tenais à appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance de ce projet pour l'agglomération bisontine. Je sais que les projets d'infrastructures sont nombreux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, mais l'aménagement de ce dernier tronçon parachèvera le contournement de Besançon, engagé voilà de nombreuses années, et permettra à chacun de mieux rouler et de mieux respirer, tout en permettant aussi de prévoir des solutions de développement des transports en commun sur ce tronçon qu'ils utilisent actuellement très peu, car ils s'y trouvent ...
Question orale du 22/02/2022 : Aménagement de la rn57 dans le secteur de besançon
Au début de 2021, l'État et les régions se sont accordés sur les orientations stratégiques des contrats de plan État-région (CPER) pour 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, le nouveau CPER et l'accord de relance État-région s'élèvent à près de 2,75 milliards d'euros. Dans le cadre de la phase de discussion en cours relative à l'identification des actions et au fléchage des financements pour la période 2023-2027, il est notamment question des grands investissements d'infrastructures de transports. Dans l'agglomération de Besançon, un projet d'aménagement est prévu pour la mise à deux fois deux voies de la RN57 au niveau du contournement ouest de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je maintiens mon amendement. J'approuve évidemment les bienfaits des assouplissements qui ont déjà été apportés à certains « irritants » de la loi NOTRE ; toutefois, il reste des problèmes à régler, notamment en ce qui concerne le transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement. Avec le sénateur Longeot, nous cherchons à le faire et si nos solutions ne fonctionnent pas, je suis preneuse de vos suggestions.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est encore question du transfert des compétences eau et assainissement. Avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, nous cherchons à remédier au problème suivant : il est demandé à des communes de se prononcer sur le transfert de la compétence relative à l'assainissement alors qu'elles ne sont pas directement concernées, parce qu'elles ne disposent pas d'un service d'assainissement collectif – pour certaines communes, un tel dispositif n'est pas pertinent. Par conséquent, certaines communes n'ont pas souhaité se prononcer sur le sujet ; or celles qui n'ont pas délibéré dans un délai de trois mois sont réputées favorables au projet ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je le maintiens, monsieur le président. La baisse exceptionnelle des dépenses s'explique en partie par un report des chantiers ralentis au cours de la période de covid. Des décaissements sont donc à prévoir. Les moyens, à hauteur de 15 millions d'euros, apportés en soutien aux rénovations de bâtiments ne sont pas nouveaux : ils existaient déjà avant la crise sanitaire. Si le niveau de la trésorerie du MNHN est aujourd'hui satisfaisant, cette dernière est en quelque sorte préemptée par des engagements pluriannuels : la marge disponible réelle s'élève donc plutôt à 15 ou 20 millions d'euros. Ne pas prévoir de compensations supplémentaires, c'est ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) est non seulement un fleuron de notre enseignement supérieur et de notre recherche, mais aussi un établissement de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI). Je connais, madame la ministre, votre action résolue pour faire de la CSTI un enjeu de premier plan. Vous aviez d'ailleurs annoncé, au mois d'avril dernier, des avancées significatives en la matière au sein même du MNHN. En tant qu'établissement de CSTI le Muséum national d'histoire naturelle a souffert, comme d'autres, des conséquences du covid : après une fermeture de huit mois, il a été soumis à des jauges de fréquentation. Le MNHN a perdu ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
En juillet dernier, avec plusieurs collègues de notre commission et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous vous avons adressé un courrier pour vous alerter sur la situation financière du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). La crise sanitaire ayant conduit à une fermeture totale de l'établissement pendant plus de huit mois, puis à une fréquentation limitée par les jauges imposées, les pertes de recettes pour 2020 et 2021 s'élèvent à quelque 42 millions d'euros. Si le Muséum est bien une structure d'enseignement supérieur, ce n'est ni son activité principale ni son poste de dépense le plus important. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, depuis 2017, nous sommes, en tant que députés de la majorité, engagés à vos côtés afin de conjuguer études supérieures, réussite et égalité des chances. Depuis le premier « Plan Étudiants » et la loi « orientation et réussite des étudiants » jusqu'à aujourd'hui, de nombreux chantiers ont permis d'améliorer le parcours étudiant. Je pense notamment à « Parcoursup » qui, en mettant fin au tirage au sort, a permis un accès plus transparent à l'enseignement supérieur, mais aussi à l'accompagnement pédagogique renforcé pour les étudiants de premier cycle. Des mesures ont également été prises pour améliorer les conditions ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
À l'occasion du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), nous sommes plusieurs députés à avoir souligné l'importance de la filière spatiale pour la préservation de la biodiversité. En effet, les acteurs de la préservation ont besoin d'informations pour enrichir leurs connaissances de la biodiversité et des pressions qui s'exercent sur elle. Pour prévenir le désastre annoncé, l'innovation doit se mettre au service de l'environnement. Or les observations de terrain sont insuffisantes : c'est là que la télédétection et les données satellitaires entrent en jeu. Pour évaluer l'état et l'évolution des ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Dans la mesure où le ministre s'engage à ce que des rendez-vous pour des primo-injections soient ouverts dans les prochains jours pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale mais également – il faut y penser – pour les salariés qui devront être détenteurs d'un passe sanitaire à compter du 30 août, je considère que je peux retirer mon amendement.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à organiser une priorité d'accès à la vaccination pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale. Il fait suite à un constat effectué notamment sur le territoire du Doubs – que je connais le mieux –, celui d'un accès difficile à des premières injections de vaccin et de difficultés à organiser des files prioritaires, en particulier pour les soignants. Je propose donc que nous inscrivions dans la loi une priorité d'accès aux professions visées par l'obligation vaccinale, de manière à éviter que des personnes ne se retrouvent coincées le 15 septembre sans avoir eu le temps d'obtenir un schéma vaccinal complet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Monsieur le ministre, avec la reprise en présentiel, il est à craindre que le décrochage scolaire ne s'accentue. Mes collègues l'ont déjà dit – cela n'est un secret pour personne – l'année passée et l'année en cours ont été extrêmement difficiles pour les élèves ainsi que pour leurs enseignants, malgré tous les efforts et la résilience dont ils ont pu faire preuve. Si les mesures mises en place pour répondre à une situation d'urgence ont permis de limiter le nombre d'élèves décrocheurs pendant le premier confinement, cette situation sanitaire a malheureusement perduré et le retour à la normale dans les établissements scolaires n'est pas encore ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ces deux amendements proposent de caractériser les pratiques commerciales trompeuses portant sur l'impact environnemental. Le premier reprend les préconisations formulées en la matière par l'ADEME et le second est plutôt un amendement de repli, qui ne prend en compte que les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie. Compte tenu toutefois des explications de Mme la rapporteure et de son excellent amendement, je les retire.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à intégrer à la liste des pratiques commerciales trompeuses les allégations d'impact social et écologique qui ne reposent pas sur des critères explicites et une information réelle.
Question orale du 30/03/2021 : Lutte contre l'endométriose
… une mission visant à élaborer une vraie stratégie nationale contre l'endométriose. Pourriez-vous faire le point sur la façon dont celle-ci est actuellement prise en charge et nous présenter les grands enjeux de votre future stratégie ?
Question orale du 30/03/2021 : Lutte contre l'endométriose
Depuis quelques années, les choses avancent, grâce à une réelle prise de conscience et à une meilleure formation des spécialistes ; des femmes peuvent enfin mettre un nom sur le mal qui les ronge parfois depuis l'adolescence. Le 12 mars, monsieur le ministre, vous avez confié à Chrysoula Zacharopoulou…
Question orale du 30/03/2021 : Lutte contre l'endométriose
… et j'y associe ma collègue Laëtitia Romeiro Dias, députée de l'Essonne. Monsieur le ministre, je souhaite aborder ici, devant la représentation nationale, la question des inégalités de genre en matière de santé, inégalités qui résident notamment dans la méconnaissance des spécificités de la physiologie féminine. Je veux vous parler d'une maladie propre aux femmes, d'une maladie chronique complexe, car elle ne se développe pas de la même façon d'une patiente à l'autre, mais entraîne souvent des conséquences majeures sur leur vie personnelle et conjugale, leur vie sociale, leur vie professionnelle. Cette maladie n'a rien d'exceptionnel, puisqu'elle ...
Question orale du 30/03/2021 : Lutte contre l'endométriose
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, …
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/11/2020
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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche
Le groupe La République en marche votera, bien entendu, en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche
La recherche n'est ni une option ni une variable d'ajustement, mais un investissement sur le long terme pour anticiper et faire face aux grands défis qui attendent notre pays et, plus largement, l'humanité.
Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche
Deux mois après son adoption en première lecture, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 est de retour en vue de son adoption définitive – un texte que nos collègues du Sénat ont enrichi, mais dont les grands axes ont très largement été conservés, rendant possible une commission mixte paritaire conclusive. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail des rapporteurs, qui a permis cette convergence. Par définition, un compromis n'est jamais totalement satisfaisant et j'entends qu'il peut rester certains points de désaccord, mais ils ne doivent pas faire oublier l'essence même du projet de loi : redonner des moyens, du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020
Lors de son conseil d'administration du 30 septembre, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJO Paris 2024) a adopté une nouvelle carte des sites des épreuves afin de dégager 400 millions d'euros d'économies et rester dans l'enveloppe initiale de 3,8 milliards d'euros consacrée à l'organisation des épreuves. La principale source d'économies consiste à garder le même nombre d'épreuves sportives en réduisant le nombre de sites. Quelles raisons justifient-elles ces économies ? Le projet initial était-il bien calibré ? À ces 3,8 milliards d'euros s'ajoutent les 3,2 milliards d'euros de budget de la SOLIDEO, dont une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020
. M. Coulhon, j'ai siégé au conseil d'administration du HCÉRES pendant la première partie du quinquennat en tant que représentante de l'Assemblée nationale. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation de la recherche, je suis intervenue pour défendre le HCÉRES. Avec le soutien de mes collègues Pierre Henriet et des députés du groupe LREM, nous avons fait adopter un certain nombre d'amendements afin d'apporter davantage d'indépendance et de latitude à cette autorité. J'aurais pu vous demander votre avis sur ces modifications législatives majeures ou de préciser davantage votre vision de cette instance, ce que vous souhaitez lui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020
Si les enjeux de la filière spatiale sont identifiés en matière de développement économique et de souveraineté nationale à travers ses contributions à la défense, il est un domaine où le spatial et, plus précisément, la donnée spatiale, joue un rôle de plus en plus important, celui du développement durable : aide à la protection de la biodiversité à travers l'évaluation de l'état et de l'évolution des milieux naturels ou étude des déplacements des espèces grâce au dispositif Argos, services pour l'agriculture de précision limitant les intrants, gestion des risques naturels, outils d'aide à la décision et à la planification mais aussi de lutte ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Les différentes mesures relatives à la culture scientifique que nous avons adoptées au cours de l'examen du projet de loi devraient s'inscrire dans un grand plan multisectoriel. Un bilan de l'existant et des actions menées depuis plusieurs décennies pourraient constituer le socle d'une refondation en profondeur et d'une adaptation à la société d'aujourd'hui et de demain. C'est l'objet du rapport que nous demandons.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Je rappelle qu'elle a pris plusieurs ordonnances, sur des thématiques très importantes – la réforme du code minier, les hydrocarbures ou la gestion des déchets. Avec les oppositions, c'est souvent deux poids, deux mesures : quand c'est vous qui prenez les ordonnances, tout va bien, quand c'est nous, rien ne va plus. Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
On nous a brillamment vanté les mérites de la législature 2007-2012 et de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Ce sont toujours les mêmes arguments. On reproche au Gouvernement de recourir aux ordonnances, alors que dans cette procédure, il est prévu que le Parlement ait son mot à dire : c'est donc loin d'être un déni de démocratie. Par ailleurs, je rappelle que les ordonnances n'ont pas été inventées par ce gouvernement, et qu'il n'est pas le premier à les utiliser.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il est nécessaire de financer la recherche fondamentale, pour accumuler les connaissances et parce qu'on ne sait jamais d'où viendront les découvertes essentielles et les ruptures conceptuelles. Il est également nécessaire de mobiliser la recherche sur des sujets donnés, à des moments précis – on l'a constaté pendant la crise du covid-19 : il a fallu mobiliser par exemple la recherche en mathématiques pour établir des modélisations, ou la recherche en chimie pour obtenir la synthèse de nouvelles molécules. Pour ce faire, nous disposons de deux outils : le programme d'investissements d'avenir, qui établit les programmes prioritaires de recherche, et les ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Monsieur Larive, vous aviez déposé le même amendement en commission, vous avez donc reçu du rapporteur la même réponse qu'en commission. Au cours des auditions menées par les rapporteurs, qui ont tout de même une certaine importance, personne n'a demandé la suppression du HCERES. Je note que vous souhaitez supprimer purement et simplement un organisme qui assure l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche, contribue à la réflexion stratégique des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à travers l'Observatoire des sciences et techniques, qui lui est rattaché, et contribue à la définition de la politique ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Il concerne les sciences humaines et sociales, que l'on ne peut évidemment pas séparer des sciences dites dures, mais dont les particularités doivent être prises en considération, s'agissant, en particulier, de la production scientifique, de la publication et du référencement international. L'évaluation de la production scientifique et les incitations prévues par le projet de loi de programmation doivent se fonder sur un choix pertinent d'indicateurs reconnaissant la spécificité et la diversité des sciences humaines et sociales. La définition de ces indicateurs nécessite l'expertise incontournable de l'Observatoire des sciences et techniques, aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Alors que la trajectoire budgétaire est positive et annoncée comme telle pour les trois programmes budgétaires en question – 150, 172 et 193 – , le tableau de l'article 2 et les graphiques du rapport annexé montrent clairement et uniquement pour 2021, une diminution de crédits de 32 millions d'euros du programme 193, hors remboursement de notre dette à l'Agence spatiale européenne – ESA. Souhaitant que les raisons de cette anomalie temporaire puissent être mentionnées dans le rapport annexé, je tiens à dire qu'elles n'ont pas du tout été cachées puisque le ministère m'a répondu avec beaucoup de transparence lors des auditions des rapporteurs. Pour ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Il s'agit de préciser que les données en question revêtent une importance d'intérêt général, ce qui justifie d'autant plus la libéralisation de leur accès.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Nous avons adopté en commission un amendement qui paraissait séduisant sur le papier, mais dont l'applicabilité serait incertaine s'il était conservé en l'état. Il est proposé de « permettre à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire, de découvrir un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle ». D'abord, le terme « élèves » n'est pas défini ; il peut désigner les enfants et jeunes de la première année de maternelle à la terminale. Ensuite, beaucoup d'entre eux ne font en temps normal aucune sortie pendant leur année scolaire, par manque de moyens, de temps et de possibilités, et cette situation se trouve ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur, dite loi Fioraso, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participent à leur financement, l'État leur transférant les crédits qu'il accordait auparavant à ces initiatives. Sans que cela figure parmi leurs compétences obligatoires, d'autres collectivités contribuent également à financer des établissements ou des actions de culture scientifique, technologique et industrielle, dont elles sont parfois à l'origine. C'est le cas pour des établissements ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
La France a besoin de chercheurs engagés dans la médiation des sciences pour le grand public. Aujourd'hui, nombre d'entre eux consacrent de leur temps à cette nécessité mais cet engagement n'est pas valorisé ni reconnu à sa juste valeur, alors qu'il devrait être un critère positif de progression professionnelle. Pour renforcer le lien entre les chercheurs et la société, le présent amendement vise à valoriser ceux qui s'engagent déjà et à attirer de nouvelles vocations.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Le no 536 est un amendement de coordination qui vise à retenir dans le rapport annexé la même rédaction que celle adoptée par commission pour un article du texte. Il s'agit de ne pas limiter à 1 % la part du budget de l'ANR consacrée à la culture scientifique et de transformer ce pourcentage en seuil minimal. L'amendement no 537 vient compléter le périmètre de ce qui peut être financé par ce 1 % du budget d'intervention de l'ANR consacré au partage de la culture scientifique. L'ANR pourrait ainsi soutenir des programmes de médiation scientifique développés notamment par des associations représentant la société civile.
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
Il est proposé par le groupe La République en marche. Le projet de loi présente la trajectoire budgétaire de trois programmes: le 150 « Formations supérieures et recherche universitaire, le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le 193 « Recherche spatiale ». Si le rapport annexé évoque largement les deux premiers, tel n'est pas le cas du troisième, pour lequel n'est présentée que la trajectoire budgétaire, sans les orientations. L'amendement vise à combler ce manque. Le domaine spatial apporte à notre pays, et plus généralement à l'Europe, des connaissances en sciences de la terre et de l'univers. La France ...
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
Nous ne pouvions aborder ce projet de loi en occultant les préoccupations d'un très grand nombre de nos concitoyens concernant le bien-être animal. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la recherche sur le modèle animal est très encadrée sur les plans législatif et réglementaire. Les textes européens et français ont fait l'objet de révisions régulières avec une prise en considération croissante du bien-être de l'animal. Un laboratoire qui souhaite pratiquer des expérimentations doit maintenant faire une demande préalable, obtenir un agrément, une évaluation favorable d'un comité d'éthique et une autorisation du ministère. Il doit aussi faire ...
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que l'analyse des données de santé portera aussi sur les perturbateurs endocriniens. Laurianne Rossi, entre autres collègues de la majorité, est très impliquée dans ces questions.
Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche
En l'an 2000, les responsables européens ont adopté une stratégie dite de Lisbonne, visant à doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette stratégie, qui s'est soldée par un échec, prévoyait notamment que chaque pays affecte au budget de la recherche 3 % de son PIB, là où la France n'y consacrait alors que 2,16 %. La stratégie Europe 2020 lui a succédé, reprenant le même objectif en matière de budget de recherche et obtenant également des résultats peu satisfaisants. Si, au sein de cet hémicycle, nous ne partageons pas tous le même enthousiasme vis-à-vis de ce projet de loi, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Je ne reviendrai pas sur l'importance de la culture scientifique pour comprendre le monde dans lequel nous vivons. Nous en avons abondamment parlé lors de la discussion du rapport annexé. Nous souhaitons donc qu'au moins 1 % du budget d'intervention de l'ANR soit consacré au partage de la culture scientifique. Son budget devant passer à 953 millions en 2021, cela devrait représenter au moins 9,5 millions.
