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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2022
Une politique d' « aller vers » est-elle menée en direction des femmes en situation de précarité afin de faciliter leur accès aux soins ? En effet, la mortalité liée aux maladies cardiovasculaires est trois fois supérieure chez les ouvrières par rapport aux cadres et 6 % à 7 % des ouvrières n'ont aucun mode de contraception contre 1,6 % des femmes cadres. C'est un fait que l'accès aux soins et à la santé varie selon les classes sociales.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/01/2022
Je salue à mon tour les nombreuses avancées sociales qui ont profité aux agriculteurs et agricultrices. Je voudrais surtout savoir, et je pose la question à un ancien ministre chargé de la ville, ce qui est mis en œuvre pour favoriser l'agriculture en ville. Je compte dans ma circonscription un certain nombre de quartiers relevant de la politique de la ville, comme Argenteuil et Bezons. Argenteuil est forte d'une histoire et d'un riche patrimoine agricole – la figue, l'asperge, le fameux vin Piccolo. Aujourd'hui encore, des habitants se sont regroupés pour produire une bière locale qu'ils ont appelée la Figolette. Nous comptons une centaine d'hectares de terres ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/01/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/01/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/01/2022
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Nous demandons un rapport qui évaluerait l'opportunité et les conditions d'une fusion réussie entre le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) et le fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services (AGEFICE).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Je souhaiterais que l'on s'assure d'ici à la séance qu'il n'y a vraiment aucune exclusion de l'ATI. En attendant, je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
La mise en œuvre de l'ATI depuis le 1er novembre 2019 a permis d'accompagner les entrepreneurs en difficulté avec une allocation de perte d'emploi. Le présent projet de loi prévoit d'en étendre le bénéfice à une nouvelle situation : celle où l'entreprise n'est pas viable. Il s'agit d'une avancée pour l'ensemble des entrepreneurs. Toutefois, le rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur l'ATI dans le contexte de la crise de la covid-19, ainsi que l'avis du Conseil d'État, soulignent que cette allocation n'est pas encore accessible aux gérants majoritaires de société, associés uniques d'entreprise unipersonnelle ou encore associés de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Cet amendement demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur le statut d'auto-entrepreneur, et notamment sur l'opportunité d'engager une harmonisation de ce statut avec celui d'entrepreneur individuel.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
Les représentants des travailleurs indépendants, que nous avons auditionnés, s'inquiètent du sort réservé au patrimoine personnel. Sans remettre en cause la possibilité offerte aux entrepreneurs individuels de renoncer à la protection de leur patrimoine personnel, j'avais déposé un amendement pour imposer aux créanciers de leur proposer les dispositifs d'offre de garantie assurée par une société de caution mutuelle auxquels ils sont éligibles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021
Je salue la décision du Gouvernement de faire de l'exportation du savoir-faire et de la capacité d'innovation de nos entreprises un des leviers clés du plan de relance. Nous devons donc agir pour inciter les entreprises à se déployer sur le marché international et mieux leur faire connaître les opportunités qui existent, les outils et les acteurs qui peuvent les accompagner. Trente pour cent de notre économie dépendant des échanges internationaux, comment le Gouvernement entend-il renforcer la communication au sujet de Team France Export ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2021
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, vous disiez que l'émancipation économique des femmes est la voie la plus sûre vers l'égalité. Au-delà d'une question de justice sociale, c'est une question de compétitivité et d'attractivité qui doit être au cœur de la relance économique en cette période. Je sais que c'est un sujet sur lequel vous êtes fortement engagée, à juste titre puisque les besoins en la matière sont importants. Encourager l'émancipation économique des femmes est ce que nous faisons au travers de la belle proposition de loi, historique, de notre présidente Marie‑Pierre Rixain. J'ai vu que vous aviez présenté des propositions et pris des initiatives pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
La situation au Proche-Orient est particulièrement inquiétante. Je voudrais saluer la proposition de résolution demandant un cessez-le-feu déposée hier devant le Conseil de sécurité des Nations unies, à l'initiative de la France, de l'Égypte et de la Jordanie. C'est un pas en avant, après dix jours de blocage à l'ONU. Quelles sont les chances que cette résolution soit approuvée par les États-Unis et adoptée, alors que les précédentes propositions n'ont pas réussi à faire l'unanimité ? Je salue également les résultats obtenus lors du sommet sur le financement des économies africaines, qui s'est tenu hier à Paris, à l'initiative du Président de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Il s'agit en quelque sorte d'un amendement EuropaCity. La décision du Gouvernement de mettre un coup d'arrêt, légitime au regard des exigences écologiques, à ce projet, a été assez brutale. Depuis cette décision, M. Francis Rol-Tanguy a rendu un rapport qui n'a pas été rendu public. Il nous faut apprendre à mieux gérer à l'avenir les projets de ce type. L'amendement vise à améliorer les conditions de l'abandon d'un tel projet, qui doit s'accompagner d'une concertation avec les élus locaux et les acteurs du territoire qui travaillaient dessus depuis de longues années, afin de définir avec eux une stratégie territoriale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2021
Je me félicite de savoir que les téléphones graves danger ne dorment plus dans les tiroirs, mais qu'en est-il des bracelets anti-rapprochement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
La France et l'Union européenne sont très engagées sur les questions de souveraineté et de régulation des GAFA. Il me paraîtrait intéressant d'engager une véritable action sur la pollution environnementale numérique. Aujourd'hui, la consommation mondiale de streaming vidéo émet chaque année 300 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à la pollution produite par un pays comme l'Espagne. C'est vertigineux. Il est donc nécessaire de responsabiliser les géants du numérique et du streaming, dont de nombreux acteurs restent à la traîne en matière d'énergies renouvelables. Je voudrais m'assurer que ce sujet fait bien partie du programme de travail de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021
Nous parlons beaucoup du programme MaPrimeRénov', qui est très intéressant. Il me semble que l'aide « Habiter Mieux Sérénité » est assez peu connue. Elle vise les personnes plus précaires, qui sont souvent les moins bien informées. Qu'est-il mis en œuvre pour faire connaître cette aide à ces populations ? La question de l'accès aux droits est une vraie problématique pour les personnes modestes. Vous avez également évoqué le fait que certaines collectivités pouvaient participer et abonder ce fonds. Avez-vous des éléments sur le nombre de foyers qui bénéficient de cette aide, le nombre de collectivités concernées et le montant que représentent leurs ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 17/12/2020
D'autant plus que, dans les quartiers populaires, il y a de moins en moins de cafés du commerce.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 17/12/2020
La protection fonctionnelle est-elle systématiquement accordée aux agents (comme dans le cadre de l'affaire dite « Michel Zecler »), quels que soient les faits dont ils sont accusés ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/12/2020
Si des cas d'amendes absurdes comme celle infligée à la mairie de Paris ne doivent plus se reproduire, avez-vous eu connaissance de situations analogues ? À la suite d'un rapport de la délégation aux droits des femmes, nous avons voté, dans le cadre de la loi de finances pour 2018 un amendement que j'avais déposé, tendant au suivi des sommes perçues par l'État au titre du dispositif de sanctions prévu par la loi Sauvadet. Malgré mes demandes réitérées à des membres du Gouvernement lors d'auditions et une question écrite enregistrée en juillet 2019, je n'ai pu avoir connaissance du montant global de ces amendes. Je voudrais donc m'assurer du fonctionnement de ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020
Je vous remercie, monsieur Moussaoui, d'avoir rappelé ce qui s'est passé en 2013 à Argenteuil, dans ma circonscription. Plusieurs jeunes femmes y avaient été victimes d'actes racistes d'une grande violence qui avaient légitimement choqué localement. À l'époque, au moins une de ces jeunes femmes avec été accompagnée par le CCIF, qui vient d'être dissous. Si cette décision a été prise, je pense que des raisons le justifiaient. C'était toutefois une association très identifiée par les musulmans. Lorsqu'ils s'estimaient victimes de discrimination ou de racisme, ils allaient assez naturellement vers elle, parce qu'elle était identifiée médiatiquement. ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020
Estimez-vous que le Défenseur des droits est suffisamment connu de la population ? Permettre un meilleur accès au droit à toutes les populations fait partie de vos objectifs, est-ce que la promotion du Défenseur des droits est suffisante, et de quelle façon pourrait-elle être améliorée ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020
Je me permets de revenir sur l'intervention de Mme Kelly tout à l'heure. J'ai été très surprise par le ton qui a été employé. Je crois qu'aucun des parlementaires qui l'ont interrogée ne lui a manqué de respect. Contrairement à ce qui a été sous-entendu, je ne crois pas que nous l'ayons interrogée au regard de sa couleur de peau, à aucun moment. Nous l'avons plutôt interrogée au regard de son engagement dans la lutte contre le racisme et pour la promotion de la diversité. Je pense que nos questions étaient légitimes par rapport au fait qu'elle interroge aujourd'hui tous les jours une personne qui a été condamnée précisément pour des motifs de racisme. ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020
Madame Kelly, je connais votre engagement en la matière. Vous répétez souvent : « Je ne porte ma couleur de peau ni comme un drapeau ni comme un fardeau. » Je trouve que le message est très fort et dit beaucoup sur ce que les personnes issues des minorités peuvent penser, vivre et sur la façon dont elles sont perçues de l'extérieur en même temps. Vous avez également dit que les médias peuvent apporter une aide mais pas la solution. Je crois que là aussi vous avez parfaitement raison. Cela m'amène à la même question que mes collègues : n'y a-t-il pas en quelque sorte une forme de contradiction dans le fait de donner la parole tous les jours à un polémiste ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 10/12/2020
Vous évoquiez une trentaine à une quarantaine de saisines de l'IGPN pour des faits de racisme et de discrimination, ce qui semble assez faible au regard de l'activité de la police et des allégations de propos racistes régulièrement lus dans la presse ou émanant d'un certain nombre de citoyens. Vous disiez également que l'IGPN n'enquête que sur les faits les plus graves. Le chiffre annoncé correspond-il à l'ensemble des dossiers ou d'autres sont-ils uniquement traités par la voie hiérarchique ? Dans une interview, l'ancien défenseur des droits Jacques Toubon indiquait qu'en six ans, il avait réclamé l'engagement de poursuites disciplinaires dans le cadre de ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . S'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, un index de l'égalité professionnelle a été mis en œuvre. Il permet d'objectiver très clairement les politiques salariales au sein des entreprises en la matière. Ne pourrait-on pas conduire une réflexion pour traiter le racisme en entreprise de la même manière ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . Je vous remercie. Selon vous, faudrait-il encourager le recrutement des minorités par les mêmes moyens qui ont encouragé le recrutement des femmes ? Je pense notamment à l'obligation d'inclure un certain pourcentage de personnes issues des minorités au sein des conseils d'administration, comme cela est le cas pour les femmes – en d'autres mots, il s'agit de mettre en place une discrimination positive. Connaissez-vous des exemples positifs de cette initiative à l'étranger ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . La présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme dans toutes ses dimensions. Votre expérience et votre recul nous seront précieux. Nous poursuivons nos échanges sur les politiques de l'emploi. Nous aborderons les moyens de remédier aux discriminations et aux inégalités constatées en manière d'accès à l'emploi et de rémunération entre les personnes blanches et les ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . La présente mission d'information a été créée par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme. Pour cela, votre expérience et votre recul nous seront précieux. Cette table ronde a pour objet de comprendre comment sont formés les magistrats et d'élaborer des propositions pour améliorer leur formation initiale ou continue afin de mieux lutter contre les délits à caractère raciste. Il nous a en effet été répété, ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Vous rejetez unanimement l'idée d'un racisme structurel, institutionnel, systémique au sein de la police. Cela étant, on constate que le racisme existe dans la police, comme partout dans la société. À votre avis, la police dispose‑t‑elle de moyens de contrôle, de garde-fous, de modes de signalement suffisants lorsque l'un de vos collègues dérive ou subit lui-même du racisme en interne ? Disposez-vous d'une organisation suffisamment robuste pour signaler et mettre fin à un racisme qui s'exercerait non seulement de policier à citoyen, mais aussi entre policiers ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . Merci à tous pour la richesse de ces échanges.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . Je souhaiterais revenir sur l'enjeu de l'orientation des élèves dans la perspective de l'accès au premier emploi des personnes victimes de discriminations. Ensuite, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017 prévoit le déploiement de la formation à la langue française ainsi que l'obligation pour les salariés procédant au recrutement de recevoir une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans. De votre point de vue, ces dispositions sont-elles bien appliquées ? La législation existante en la matière est-elle suffisante ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . La présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019 – il y a tout juste un an. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme. Pour cela, votre analyse et votre recul nous seront précieux. Nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui des économistes, des sociologues, des spécialistes de la politique de l'emploi et des professionnels des ressources humaines. Nous aborderons les politiques de l'emploi et les solutions pour ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . Merci à tous.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/12/2020
Fiona Lazaar . La présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019 – il y a exactement un an. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme. Pour cela, votre analyse et votre recul nous seront précieux. Nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui des économistes, des sociologues, des spécialistes de la politique de l'emploi et des professionnels des ressources humaines. Nous aborderons les politiques de l'emploi et les solutions pour ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 03/11/2020
Je m'interroge également sur la capacité du CSA à réguler certains propos haineux sur CNews, d'autant plus que le polémiste en question a déjà été condamné à de multiples reprises. Dans le cadre du respect de la liberté de la presse, comment pouvez-vous agir pour empêcher ces dérapages réguliers et la diffusion de messages de haine ? Par ailleurs, je souhaiterais votre point de vue sur le collectif Sleeping Giants, qui mène une campagne contre les discours de haine en ciblant les entreprises qui diffusent leurs publicités dans et autour des programmes qui véhiculent ces discours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
Par parallélisme des formes avec les mesures de contention, nous proposons de plafonner à vingt-quatre heures la durée des mesures d'isolement qui pourraient être prises sans saisine du juge des libertés et de la détention.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
La crise que traverse notre pays est particulièrement difficile pour les plus vulnérables. Cette situation exige, plus que jamais, que nos mécanismes de solidarité nationale soient effectifs et pleinement utilisés par les personnes qui ont le droit d'y recourir. La lutte contre le non-recours, qui fait partie de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, doit être une priorité absolue de la relance. Il s'agit, pour reprendre les mots du Président de la République, de passer de « droits formels » à des « droits réels ». La complémentaire santé solidaire, qui donne droit à une prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé, y ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
J'avais également déposé un amendement demandant un rapport sur une thématique similaire mais il a été jugé irrecevable. J'abonde dans le sens de ce que vient de dire Mme Limon et j'ajoute que le Président de la République vient d'annoncer de nouvelles mesures pour les familles les plus précaires. Il faut saluer ce coup de pouce essentiel en cette période de crise.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 14/10/2020
Estimez-vous que les budgets pouvant rendre la culture accessible à tous sont suffisants ? Une grande partie de ces actions ne sont-elles pas financées par les crédits de la politique de la ville ? En outre, le chef-d'œuvre Les Misérables, de Ladj Ly, a rencontré de fortes difficultés à trouver des financements, notamment auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). N'est-il pas plus complexe pour des artistes issus des quartiers populaires d'accéder à ces budgets dont ils ont terriblement besoin ? Je souhaite cependant souligner les actions positives qui se déroulent dans ma circonscription. À Argenteuil, nous bénéficions d'un partenariat ...
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 14/10/2020
Pendant la période de confinement, des élus locaux ont été confrontés à des difficultés pour la sépulture des personnes de confession musulmane. Des outils peuvent-ils les guider pour répondre aux aspirations légitimes de leurs concitoyens, tout en respectant le droit actuel ?
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Intervention le 14/10/2020
Dans son discours sur les séparatismes, le Président de la République a évoqué la ghettoïsation, le laisser-faire, les politiques qui ont conduit à rassembler dans les mêmes quartiers des personnes d'origine et de condition sociale similaires, terreau possible d'une forme de communautarisme, voire de séparatisme. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Quel est votre retour d'expérience sur les politiques de mixité sociale, notamment la loi SRU, qui fêtera prochainement ses vingt ans ? Je ne suis pas certaine que l'objectif soit atteint.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/10/2020
Depuis le mois de mars, de nombreux dispositifs ont été mis en œuvre, tant par l'État que par les collectivités locales et les associations, pour aller au contact des populations les plus en difficulté, celles qu'on dit « invisibles ». Néanmoins, la situation au regard de l'accès aux soins reste grave. Une étude de Médecins sans frontières a révélé hier qu'en Île-de-France, plus de la moitié des migrants et des personnes en situation de grande pauvreté testés en centre d'hébergement d'urgence aurait contracté le virus. Parallèlement, les associations s'inquiètent de voir des milliers de familles tomber, souvent pour la première fois, dans la pauvreté. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020
Merci, monsieur le rapporteur, pour cette proposition de loi. Je me réjouis que l'on augmente, enfin, la durée du congé de paternité. Je tiens aussi à rappeler que nous avons permis, au cours de ce mandat, aux indépendantes et aux agricultrices d'avoir un congé de maternité. Ce sont d'excellentes mesures pour aller vers davantage d'égalité entre les femmes et les hommes et pour assurer un meilleur développement des enfants et des familles. Cela étant, je reste convaincue que nous devrions prendre le temps d'une réforme un peu plus structurelle des congés liés à la parentalité, en gardant en tête les mêmes objectifs : le développement de l'enfant et ...
