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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
…une escalade de violences et de menaces, qui agite les quatre coins du monde et qui doit nous alarmer et nous mobiliser. La France est un grand pays diplomatique, qui possède de nombreux atouts, construits au fil de l'histoire. Militaires, diplomatiques et culturels, ils garantissent la défense de nos intérêts et du modèle français et européen, dans le contexte incertain et tendu que nous connaissons. Alors que nos valeurs de progrès et de liberté, la défense de l'État de droit et le respect des individus sont remis en cause, son histoire, son prestige et sa puissance donnent à la France le devoir de jouer un rôle de premier plan pour défendre et promouvoir ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Le monde va mal. Il connaît la pandémie, bien sûr, mais aussi…
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Quel est le rapport avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Face à l'inacceptable, face à l'injustice, la France ne reste pas silencieuse. Élus de la nation et, de ce fait, porteurs des valeurs qui font le ciment du pacte républicain, nous savons – et cette résolution nous le rappelle – que les textes votés et les mots prononcés en cette assemblée résonnent bien au-delà de cet hémicycle, bien au-delà de nos frontières. Depuis des années, les alertes se multiplient sur les exactions dans le Xinjiang, province de l'ouest de la République populaire de Chine, à l'encontre des minorités et plus particulièrement des Ouïghours, minorité musulmane, turcique et turcophone, installée dans cette province depuis plus d'un ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Dans la continuité de la fusion organisée entre le FAFCEA et les conseils de la formation des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), le rapport ici demandé étudierait l'opportunité de fusionner le FAFCEA avec le Fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services (AGEFICE), qui s'adresse à des publics très proches et dont les besoins en matière de formation sont similaires. Cette fusion permettrait de concentrer les moyens disponibles et de proposer de meilleures offres de formation à l'ensemble des publics concernés.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Dans le même sens que ceux de mes collègues, mon amendement vise à assurer la bonne information des travailleurs indépendants quant aux dispositifs de protection qui existent en cas de cessation d'activité, en premier lieu bien sûr l'ATI. Cette information devrait être assurée par les acteurs qui les accompagnent tout au long de la vie de leur entreprise : les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les URSSAF, les greffes des tribunaux de commerce, etc.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
La société s'est transformée, et avec elle l'emploi. Notre pays compte plus de 3 millions de travailleurs indépendants. Depuis 2003, le nombre de ces travailleurs a progressé de 25 % : il a augmenté dix fois plus rapidement que la population salariée. Derrière ce boom du travail indépendant, il y a des situations très plurielles, des statuts divers, des réalités différentes, mais il y a aussi un constat partagé : celui de la nécessité de mieux protéger ces travailleurs, de revaloriser leur statut et de leur apporter plus de garanties et d'outils pour faire vivre leur activité, de la création à la cession d'entreprise. C'est l'objectif de ce projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à généraliser la mise en place d'une bourse d'échange de logements entre locataires du parc social sur les territoires tendus en matière de logement. Cela existe déjà dans certains territoires comme l'Île-de-France, où le dispositif bénéficie du soutien de l'État et d'Action logement depuis l'accord-cadre d'avril 2018. Toutefois, il est loin d'être opérationnel partout dans la région – je pense, entre autres, à ma circonscription. La mobilité dans le parc social constitue une vraie préoccupation, et il me paraît opportun de permettre aux locataires qui le souhaitent d'échanger leur logement, notamment dans la situation, fréquente, de parents qui ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à rendre plus objective et plus transparente l'attribution de logements sociaux, conformément à l'un des buts de la loi ELAN. Les réservataires auraient l'obligation de proposer au bailleur social un minimum de trois candidats pour chaque logement. Ce n'est pas un secret, les listes d'attente sont longues pour accéder à un logement social, particulièrement dans les zones tendues, car les candidats sont bien plus nombreux que les logements disponibles. Il serait opportun, pour évacuer le soupçon de piston, lequel peut se répandre dans certains territoires, de rendre obligatoire la présentation de plusieurs dossiers en commission d'attribution. Cette mesure ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous sommes ici toutes et tous confrontés aux enjeux relatifs à l'accès au logement social – accès parfois trop long et trop opaque –, ses modalités étant source d'interrogations, voire de doutes et de suspicions chez nos concitoyens. La loi ELAN a opportunément prévu un système de cotation, qui doit objectiver et rendre plus transparente l'attribution des logements sociaux, un système de points et un barème devant s'appliquer à chaque dossier. Or l'entrée en vigueur du dispositif doit être à nouveau reportée, après l'avoir été une première fois en raison de la pandémie. Si nous pouvons comprendre ces délais, l'attente de nos concitoyens n'en demeure ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Soyons clairs : rien n'excuse le fondamentalisme, la terreur et l'islamisme radical. Rien n'excusera jamais le meurtre infâme d'un journaliste, d'un professeur, d'un policier ou d'un citoyen quel qu'il soit. Rien n'excusera jamais le harcèlement en meute au nom du détournement fallacieux d'une religion ou d'une idéologie. Lutter contre ces dérives et contre ceux qui les entretiennent doit nous mobiliser à chaque instant et il est important que la loi donne les outils et le cadre nécessaires à cette action. Tel est l'objectif du projet de loi, dont plusieurs dispositions méritent d'être saluées. Je pense, en particulier, à la lutte contre l'excision et les mariages ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
Le pays commence enfin à envisager le retour à une vie normale après avoir tenu le choc pendant dix-huit mois. C'est le fruit de la résilience des Français, de leur capacité d'adaptation et d'innovation, de leur courage, de leur solidarité. C'est aussi, il faut le dire, le résultat du soutien massif de l'État depuis le premier jour et d'une politique courageuse du « quoi qu'il en coûte ». Alors que la reprise s'engage, j'appelle votre attention sur la situation des jeunes, qui, je le sais, font partie de vos priorités. Ils ont pris toute leur part à la lutte contre la pandémie, acceptant les restrictions et les contraintes pour protéger les plus fragiles. ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Organisation et financements de l'hôpital
Les Français sont fiers de leur hôpital et de leur système de santé ; ils l'étaient déjà avant la crise et les derniers mois leur ont donné raison. Notre hôpital a tenu : c'est le résultat de l'engagement sans faille des personnels soignants, des équipes, des agents des ARS dont nous parlions il y a quelques instants, des services de l'État, des collectivités. Chaque soir, à vingt heures, les soignants ont été applaudis pendant des mois. Le confinement est derrière nous et les applaudissements ont cessé, mais la fierté et la reconnaissance sont toujours là chez nos concitoyens. Ils n'en sont pas moins inquiets. Inquiets car ils ont souvent le sentiment que ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
Il en est d'autres que je tiens à citer : l'encadrement des enquêtes dans le temps, qui est particulièrement attendu par les victimes comme par les mis en cause ; la protection des avocats et du secret professionnel de la défense et du conseil ; le développement de l'assignation à résidence sous surveillance électronique ; la création d'un code pénitentiaire ou encore le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires concernant les professionnels. Après la loi de programmation et de réforme pour la justice, après l'augmentation inédite du budget de la justice de 8 % en 2021, après l'adoption de la proposition de loi présentée par Dimitri ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
Cette phrase célèbre de Michel Audiard tient peut-être, en ce 18 mai 2021, un début de réponse avec ce projet de loi. Celui-ci comporte notamment l'autorisation de filmer et de diffuser des audiences, ce qui représente une avancée importante pour nos concitoyens, pour notre justice, pour notre pays. Car s'il va de soi qu'en France la justice est rendue au nom des citoyens et pour eux et qu'elle est publique, il va aussi de soi que rares sont les Français à connaître son fonctionnement ou à s'en enquérir. Plus rares encore sont ceux qui, au cours de leur vie, ont eu l'occasion ou la curiosité de pousser les portes d'un palais de justice pour s'en faire le témoin. ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
« La justice, c'est comme la sainte Vierge : si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. »
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il y a un doute sur le vote de l'amendement n° 258 !
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables aux entreprises qui, après expiration du délai de trois ans, n'ont toujours pas obtenu des résultats satisfaisants en matière d'égalité professionnelle. Une sanction minimale est donc fixée pour inciter les entreprises à s'engager activement pour l'égalité professionnelle.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Cet amendement de M. Belkhir Belhaddad vise à renforcer les dispositions de l'article 6 et à éviter tout retour en arrière en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Il prévoit que ces entreprises devront instaurer des mesures de correction et des objectifs de progression des indicateurs, tant qu'un niveau maximal défini par décret ne sera pas atteint ou que les résultats obtenus seront inférieurs à ceux de l'année précédente. Cette dernière modalité, qui semble de bon sens, nécessite une inscription dans le dur de la loi pour dissiper un quelconque doute.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il vise également à renforcer la pertinence de l'index de l'égalité professionnelle en intégrant dans l'assiette de calcul les contrats à temps partiel, souvent précaires et très féminisés. Il est presque identique au précédent.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il vise à renforcer la pertinence de l'index de l'égalité professionnelle. À ce jour, il ne prend en considération que les CDI à temps plein. L'amendement propose d'inclure l'ensemble des formes de contrats dans son calcul, notamment les CDD et les contrats d'intérim, qui correspondent souvent aux emplois les plus précaires dans lesquels les femmes sont surreprésentées.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Il vise à questionner le seuil de pertinence actuel, qui consiste à retirer cinq points à l'écart de rémunération, et à en proposer une évolution en associant plus étroitement les partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
La fin de vie est une question qui traverse la société tout entière depuis longtemps et qui mérite un débat sociétal serein et respectueux dans notre hémicycle. Les enquêtes d'opinion révèlent qu'une grande majorité de nos concitoyens se déclarent favorables à l'ouverture d'un droit à mourir avec une aide active. Il est évident que le résultat de ces enquêtes n'est pas de nature à clore le débat. La liberté de choix quant à sa propre fin de vie n'est pas une simple décision. Les soignants qui sont auprès des malades jusque dans leur dernier souffle, et à qui je tiens de nouveau à rendre hommage, expriment avec émotion l'ambivalence, les hésitations, ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
La question de la fin de vie est un sujet qui nous touche tous en notre humanité la plus profonde, et je remercie notre collègue Olivier Falorni de l'avoir inscrite à l'ordre du jour de nos débats parlementaires. Je regrette et même je dénonce les méthodes de quelques-uns de nos collègues qui, en déposant des milliers d'amendements, ont tenté de confisquer le débat, d'empêcher le vote.
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En Île-de-France notamment, la pollution de l'air est extrêmement préoccupante. Si la création de zones à faible émission prévue par le projet de loi est une avancée, je propose que le seuil retenu soit abaissé à 100 000 habitants.
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'insiste toutefois sur le fait que l'abandon de ce type de projet ne doit pas laisser place au vide. C'est pourquoi je propose également que la loi rende obligatoire la conduite d'une concertation territoriale pour construire un ou des projets alternatifs qui prennent en compte les dimensions environnementale, économique, territoriale et sociale. Depuis l'abandon d'EuropaCity, les Valdoisiens n'ont pas vu le commencement d'une perspective nouvelle pour leur territoire : cela aussi, il faut le changer. Le second point que je voudrais aborder est celui de la qualité de l'air.
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… sans être toujours entendue – elle a même parfois été moquée ou regardée de haut. Je me réjouis donc aujourd'hui que notre assemblée ait à se prononcer sur un texte qui, s'il ne peut prétendre relever à lui seul le défi du siècle, apporte son lot d'avancées non négligeables et parfois capitales. Il y a, bien sûr, des ambitions contrariées, des lenteurs, des manques, mais je crois que nous pouvons encore élaborer une vraie loi sur le climat. La représentation nationale doit contribuer à rehausser le niveau d'ambition et la portée de ce projet de loi qui, en l'état, va déjà changer une partie du quotidien de nos concitoyens. Il contient de ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l'ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens. Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se faire entendre dans la rue pour appeler à un véritable engagement en faveur du climat. Ils ont raison : le climat, la réduction des émissions, la ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Peut-être cette appellation était-elle justifiée à l'origine, mais, à l'heure où nous nous battons pour l'égalité des droits et pour une meilleure répartition de la charge parentale, ne serait-il pas temps d'imaginer une nouvelle appellation pour cette profession ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Permettez-moi une dernière observation sur l'intitulé du métier d'assistant maternel ou d'assistante maternelle. Il serait sans doute utile de nous interroger sur les mots qu'il contient, car, dans les faits, ces professionnels assistent les parents et pas uniquement les mères.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Ce combat est juste. La place des femmes doit être reconnue dans tous les métiers et en particulier dans ceux, comme celui dont nous parlons, qui sont fortement féminisés. Il est donc dommage que l'intitulé du texte ne contienne pas les mots « assistantes maternelles ».
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Je remercie M. Ruffin d'avoir soulevé le débat de la féminisation des noms de métier, ou tout du moins d'avoir appelé notre attention sur la nécessité de donner à la fois un nom féminin et un nom masculin aux titres professionnels. J'ai moi-même mené ce combat lors de l'examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dont nous avons réussi à modifier le titre pour y faire apparaître le mot « directrice ». Je regrette donc que l'amendement de M. Ruffin ne propose pas d'indiquer dans le titre de la proposition de loi à la fois le nom masculin et le nom féminin du métier – « les assistants et les assistantes ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Si leur importance est appelée à croître, du fait notamment du vieillissement de la population, ces professions sont déjà incontournables. Comme l'a exposé la rapporteure, près de six enfants sur dix sont aujourd'hui accueillis par des assistants et assistantes maternels. En outre, il est à noter que la moitié des particuliers employeurs sont dans une situation de fragilité – dépendance, vieillesse ou handicap. Dans beaucoup de cas, les personnes qu'ils emploient leur sont donc d'une aide indispensable. Au-delà des services pour lesquels ces salariés sont rémunérés, on n'insistera jamais assez sur l'utilité sociale de leurs métiers. Ces derniers sont par ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
… concernant ces professions utiles mais encore trop souvent négligées
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Notre assemblée doit se prononcer sur une proposition de loi qui, prenant acte de l'unification des branches professionnelles des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs engagée depuis 2018, prévoit d'unifier les circuits de recouvrement des cotisations sociales de ces professions et d'y intégrer l'APNI, créée par l'accord du 19 décembre 2018. L'objectif des dispositions de nature technique qui nous sont soumises est simple, et chacun peut aisément le comprendre et le partager : il s'agit de simplifier les démarches des particuliers employeurs et de sécuriser les droits à la protection sociale de travailleurs essentiels à notre société ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
Il n'a jamais été facile d'être pauvre mais, dans la France du covid-19, la pauvreté est encore plus difficile à vivre. Cette crise est terriblement injuste : elle frappe plus fort encore les personnes les plus vulnérables, les plus exclues, les invisibles. Un grand nombre de Français ont découvert la pauvreté au cours des derniers mois. Dans les files d'attente de l'aide alimentaire, on croise des visages nouveaux, des gens qui pour beaucoup occupaient hier un emploi, suivaient une formation ou des études. D'après le Secours catholique, ces nouveaux pauvres seraient environ un million. C'est un étudiant qui a perdu son petit boulot après le premier confinement, ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
et se sentent pris en otages. Il est temps d'agir et c'est ce que nous avons fait en votant l'article 30. Néanmoins, j'estime que nous pouvons aller plus loin en adoptant les deux amendements que je vous propose. Le no 1122 vise à lutter contre l'achat de ces produits à l'étranger, où la réglementation est parfois plus permissive. Il tend à compléter le code des douanes de façon à soumettre leur importation à une autorisation préalable, à l'instar des armes et munitions. Je souligne au passage que les engins pyrotechniques sont souvent commandés à l'étranger et acheminés, sans précaution particulière, par des transporteurs classiques, alors qu'ils sont ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Depuis plusieurs années, nous constatons avec impuissance le développement d'un phénomène dangereux : normalement réservés aux professionnels, les mortiers d'artifice sont utilisés comme de véritables armes de guerre contre les forces de l'ordre. C'est un motif d'inquiétude pour les policiers et les gendarmes, dont plusieurs ont été blessés la semaine dernière – je tiens ce soir à leur affirmer mon soutien. Nous avons souligné à de nombreuses reprises, depuis le début de cette discussion, à quel point leur métier est difficile ; le fait qu'ils soient la cible de tels tirs en est une nouvelle illustration. Des événements de cette nature surviennent un peu ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Les palpations de sécurité dites préventives pouvant être pratiquées par les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF sont régies par un cadre juridique très strict. Le code des transports prévoit qu'elles ne peuvent être réalisées que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou par l'arrêté instituant un périmètre de protection en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure. Dans un souci d'efficacité, il convient de faciliter la mise en oeuvre ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
C'est exactement ce que l'on fait !
Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
Je souhaite tout d'abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu'ils ont apportés sur les modalités d'accueil des oeuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l'hémicycle avec les questions de communautarisme et d'indigénisme. Particulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Je ne sais pas si la solution du CDI d'inclusion pour les jeunes est la bonne, mais je voudrais, après Mme Cloarec-Le Nabour, souligner le rôle essentiel des missions locales et des dispositifs tels que le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie – PACEA – et garantie jeunes, destinés spécifiquement aux jeunes. Néanmoins, ces instruments sont limités car on ne peut en bénéficier plus de deux ans : peut-être faudrait-il réfléchir à l'allongement de leur durée, notamment dans la période actuelle de crise dans laquelle des jeunes vont connaître de grandes difficultés.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Madame, pas monsieur !
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
Dans le cadre des récents débats ayant eu lieu à l'Assemblée, nous avons examiné une proposition de loi portant non pas sur les agents d'entretien, mais sur les femmes de ménage. Aujourd'hui, nous débattons de la fonction de directeur d'école. Nous devons nous efforcer, dans la terminologie que nous utilisons, d'oeuvrer à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, il me semble nécessaire d'utiliser les mots appropriés. En l'occurrence, on parle bien d'hommes et de femmes, c'est-à-dire de directeurs et de directrices d'école.
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
J'ai eu le plaisir de la recevoir dans ma circonscription du Val-d'Oise, avec plusieurs directrices et directeurs d'école d'Argenteuil et de Bezons. Cette réunion regroupait non seulement des directeurs d'école, mais aussi des directrices. Les chiffres montrent que la profession de directeur d'école est occupée à 71 % par des femmes.
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
Je veux d'abord saluer le travail fourni par la rapporteure de cette proposition de loi, qu'elle a préparée en allant au plus près des acteurs de terrain.
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
Que vous vous offrez, vous !
