Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir rappelé tout ce qui a été réalisé depuis le début du quinquennat concernant l'autisme. Malgré tout, quelque 7 000 personnes sont prises en charge par un pays voisin, la Belgique. Lors d'une permanence parlementaire, une administrée soulignait qu'en raison de la crise de la covid-19, il était difficile pour les parents d'un enfant handicapé placé en Belgique d'obtenir des informations quant aux possibilités de visite. Ma question est la suivante : quelles sont les pistes envisagées avec les autorités belges pour, d'une part, faire un point précis sur les difficultés rencontrées par les familles dont ...
Lorsqu'ils existent, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté fonctionnent à l'échelon de l'établissement, ce qui ne favorise pas toujours la mixité sociale. L'objectif de cet amendement est d'en faire des comités inter-établissements. C'est d'ailleurs une recommandation formulée par la Cour des comptes, qui estime que l'échelon inter-établissements favorise la lutte contre l'entre-soi et contre le séparatisme.
Aux termes de cet amendement, des chefs d'établissement qui ne se plieraient pas aux mises en demeure qui leur sont adressées encourraient, puisque cela constitue un manquement particulièrement grave, des sanctions deux fois plus élevées que celles prévues par le texte actuel, afin d'en assurer l'effet dissuasif. Vous parlez de jeu du chat et de la souris, monsieur le ministre, mais, parfois, le contrôle par l'État est défaillant, et le chat ne passe pas souvent…
Je retire l'amendement CS606 pour le retravailler en vue de la séance, et je remercie le ministre de ses informations et explications.
L'amendement CS606 vise à instaurer une ou plusieurs évaluations en milieu scolaire pour les enfants instruits en famille.
Nous demandons que le refus de l'autorisation d'instruction dans la famille soit motivé dans un délai de quinze jours.
Je suis d'accord pour travailler sur la visite médicale, mais peut-être serait-il bon d'étudier aussi la question de la visite du lieu d'instruction, car, même si elle est difficile à mettre en œuvre, ce serait un bon moyen de contrôler et sécuriser l'endroit où l'enfant reçoit l'instruction, de s'assurer que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions et de promouvoir les principes républicains.
Cet amendement vise à prévoir, pour tout enfant instruit dans la famille, une visite médicale et une visite du lieu d'instruction préalablement à la délivrance de l'autorisation.
Il s'agit de fixer le délai dans lequel doivent être restituées les subventions versées à des associations qui ne respecteraient pas le contrat d'engagement républicain.
Pour s'assurer que le contrat d'engagement républicain est bien respecté, nous proposons qu'il fasse l'objet d'une évaluation annuelle.
J'ai travaillé trente ans dans le service public et j'ai été confrontée à une forte explosion des incivilités. J'ai voté tout à l'heure l'amendement de Mme Genevard parce que, parmi les dix professions les plus maltraitées par le public, les enseignants arrivent en premier, subissant dix fois plus d'incivilités que les autres personnels exerçant une mission de service public, les agents du service public de l'emploi, au sein duquel j'ai travaillé, arrivant en troisième position. À cela, aucune réponse n'est apportée.
Il s'agit de prendre en compte les atteintes à l'intégrité psychique, et pas uniquement physique. En effet, 51 % des salariés du secteur public se disent exposés aux incivilités, insultes et menaces. Plus d'un tiers d'entre eux disent en être personnellement affectés et en souffrir. Le code du travail confère une obligation de résultat à l'employeur pour protéger la santé physique, mentale et psychique de ses salariés. Le texte doit répondre à cette obligation et reprendre la notion d'atteinte psychique, d'autant que les pressions et insultes sur les personnes qui participent à une mission de service public sont en forte augmentation.
Dans le service public, cet aspect pose d'énormes difficultés, parce qu'il y a de nombreux agents demandant à bénéficier de journées d'autorisation d'absence rémunérées. Ma question est la suivante : dans le privé, ces fêtes existent. J'entends bien que vous ne demandez pas le motif de l'absence, mais n'y a-t-il pas un nombre conséquent de salariés demandant à poser des jours de congé ?
La loi de juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires permet des journées d'autorisation d'absence rémunérées pour des fêtes religieuses. En droit privé, dans les entreprises, je suis assez étonnée. Quand il y a des fêtes religieuses, qui ne sont pas inscrites dans le calendrier national, il n'y a donc pas d'absentéisme ou de demande d'absence. N'avez-vous pas eu ce type de remontées ?
Monsieur le président, je vous remercie pour la note que vous nous avez transmise, dans laquelle vous rappelez que votre première mission est d'observer, de dresser des états des lieux sur le respect ou non du principe de la laïcité, et ce dans tous les secteurs. Quels retours avez-vous reçu des acteurs de terrain sur ce projet de loi ?
. Lors d'un colloque au HCÉRES en septembre 2019 sur le thème « Quel avenir pour l'évaluation ? », M. Michel Cosnard avait indiqué n'avoir jamais été témoin de la remise en cause d'un rapport devant la commission de recours. Si vous même aviez estimé, lors de ce colloque, qu'il fallait réfléchir à la façon de rendre les notations utilisables, des alertes avaient porté sur la nécessité d'accompagner les établissements. Si l'évaluation est incontournable et constitue pour l'État un outil d'appréciation des politiques publiques, l'accompagnement et l'appui aux établissements revêt un caractère primordial, eu égard, en particulier, à la nécessité ...
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J'aimerais que nos invités nous précisent ce qu'ils pensent des espaces de co-learning, ou co-apprentissage. Parti de Berlin, le coworking, ou travail collaboratif, s'est pour sa part fortement développé. Nous comptons à ce jour environ 1,5 million de personnes qui exercent une activité professionnelle sous cette forme. Réunir des enfants autour d'un enseignant dans un espace extérieur à celui de l'école permet un apprentissage novateur. Le co-learning commence à se mettre en place en France. Votre point de vue de spécialistes sur cette question serait le bienvenu.
L'évaluation suscite de très nombreuses inquiétudes dans la communauté scientifique. Quels sont les axes stratégiques de la politique d'évaluation que vous souhaitez instituer, ainsi que ses moyens ?
Monsieur le ministre, vous avez précisé dans une récente interview que l'on doit travailler à faire en sorte que tous ceux qui essaient de créer de la fragmentation identitaire voient leurs idéologies contrées, notamment lorsqu'ils cherchent à influencer la jeunesse. Quelles actions éducatives et citoyennes mener pour mieux accompagner et mobiliser les enseignants et les élèves dans cette lutte contre la fragmentation identitaire, sachant que la construction identitaire de chaque élève s'opère dès la rentrée scolaire ?
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L'amendement est défendu.
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Évoquant votre stratégie de reconquête du jeune public et Okoo, vous nous avez précisé que votre ambition était de développer les interactions avec les parents et les enfants, et également d'orienter les enfants vers le numérique, à travers des contenus ludiques et éducatifs. Puisqu'il est aussi important à vos yeux que votre offre satisfasse ceux à qui elle est destinée, j'aimerais savoir si vous avez réfléchi aux moyens de mesurer la satisfaction des enfants. Il existe, dans de nombreuses villes, des conseils consultatifs des jeunes et, à l'Assemblée, nationale, un Parlement des enfants : qu'en est-il à France Télévisions ?
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Je remercie M. Bricout pour cette proposition de loi ; les échanges qu'elle suscite sont intéressants. Néanmoins, je m'interroge. La mobilité est en effet un capital important, mais il faut être attentif à ce qu'elle ne rime pas avec le mot « mort ». L'alcool au volant tue en effet 200 jeunes par an, à peu près autant que la consommation de stupéfiants. Comment tirer profit, à cet égard, d'un apprentissage collectif du code de la route au lycée ? Comment tirer profit de la dynamique de groupe pour renforcer l'information des jeunes et mieux les sensibiliser aux dangers de l'alcool et de la consommation de stupéfiants au volant ? Quels partenariats conclure ...
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Général, même si une seule de nos collègues vous a félicité pour votre nomination, sachez que nous vous remercions de tout notre coeur pour les actions que vous conduisez. Vous comptez vous servir d'internet, avez-vous indiqué. Plusieurs sites ont déjà été ouverts pour collecter des dons et des photos. Envisagez-vous de mettre en ligne un site internet qui permette au grand public de suivre l'avancée des travaux de restauration et mette à sa disposition l'ensemble des informations pertinentes ? Si oui, à quelle date pensez-vous le lancer de façon à éviter le « tohu-bohu », pour reprendre votre expression ?
Dans le rapport du groupe de travail sur le financement de la recherche, vous faites le constat que la présence française dans les appels à projets européens est trop faible et que nous pourrions augmenter la participation des chercheurs et enseignants chercheurs français. Un plan d'action interministériel national, prévoyant des actions d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation, a démarré en septembre 2018. Quels sont les premiers constats et les premiers résultats de ce plan d'action ?
Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal. Le rapporteur pour avis Régis Juanico note en page 48 de son rapport une forme de recul dans l'ambition de soutenir un large déploiement du service civique au sein de notre jeunesse. Je ne partage absolument pas cette remarque. Le service civique a explosé depuis 2010 ! Les jeunes bénéficiaires sont au nombre de 140 000. À terme, nous atteindrons la cible des 150 000 volontaires. Son rôle consistant à favoriser l'engagement citoyen est rempli. En revanche, si la montée en charge est réussie, nous constatons sur le terrain que cette mesure peut engendrer parfois un statut précaire et être utilisée en remplacement d'un ...
L'école de la République doit répondre aux défis de notre temps. Nous assistons à une montée importante des violences scolaires sous diverses formes. Vous avez lancé un plan de lutte contre les violences, et pourtant les incidents continuent à se démultiplier. La semaine dernière, dans ma circonscription, nous avons assisté à une rixe importante entre des lycéens de Carrières-sous-Poissy et de Poissy. Les enseignants et les élus locaux se sentent démunis. Le programme 230, Vie de l'élève, visant à améliorer le climat scolaire, est en légère hausse, avec 29 millions d'euros, mais il recouvre plusieurs réalités : dispositif « Devoirs faits », plan ...
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J'aimerais avoir des informations complémentaires concernant le site InfoMigrants. Vous avez précisé que, créé en 2017, il avait reçu 37 millions de visites en 2018. Il connaît donc un véritable succès. Vous nous avez, par ailleurs, relaté de très belles histoires dont il s'est fait l'écho, notamment celle de cette ancienne esclave libyenne. Vous avez aussi rappelé que la France est un pays humaniste. Un débat doit d'ailleurs s'ouvrir au sein de notre assemblée, le 30 septembre prochain, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe. Au moment de sa création, les dirigeants d'InfoMigrants déclaraient, à propos des migrants : « InfoMigrants n'a ...
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Monsieur le ministre, la loi pour une école de la confiance prévoit la nomination d'élèves ambassadeurs délégués à la lutte contre le harcèlement à l'école. Comment ont-ils été mis en place pour cette rentrée scolaire ? Combien sont-ils dans la France entière ? Quelles mesures ont été mises en place ou sont envisagées pour les former et en faire des relais efficaces contre le harcèlement ? Le harcèlement peut se poursuivre via internet et le téléphone portable, au-delà des portes du collège et du lycée. Cela est facilité par le fait que plus de 85 % des collégiens et des lycéens détiennent un téléphone portable et que le temps passé sur le ...
Vous avez déclaré vouloir renforcer la place de la culture dans vos programmes. S'il y a plus de cinquante ans, le sociologue Georges Friedmann qualifiait la télévision d'école parallèle, on déplore aujourd'hui, statistiques sur les inégalités culturelles et chiffres d'audience à l'appui, l'échec du projet d'éducation populaire et de démocratisation par la télévision. La dictature de l'audimat a conduit à la marginalisation de la culture scolaire au profit du divertissement. Hier, nous étions quelques parlementaires à échanger avec Thierry Ardisson, dont je vous rapporte les propos : « Tous les programmes, sans exception, doivent être imprégnés de ...
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En 2012, Londres avait accueilli les JO d'été, et des voies réservées avaient été mises en place. Bien qu'un dispositif de grande ampleur y ait été prévu, des embouteillages innombrables ont eu lieu aux heures de pointe, tout particulièrement le matin. Paris étant désigné pour accueillir le même événement quelques années plus tard, comment les réflexions sur les voies réservées ont-elles tiré les conséquences des difficultés rencontrées à Londres ? Est-il envisagé, afin de fluidifier la circulation, un dispositif d'information en temps réel des utilisateurs habituels du réseau routier ? Londres a également connu des problèmes importants dans ...
Madame la rapporteure, je voudrais pour ma part aborder une question qui est souvent posée par les citoyennes et les citoyens : si plus d'un Français sur deux fait confiance aux structures auxquelles il fait des dons, des doutes persistent en l'espèce quant à la destination de ces dons. Pourriez-vous donc nous préciser ce qui est envisagé pour garantir la traçabilité optimale de l'utilisation des dons, le suivi de leur impact, la transparence et les règles de communication vis-à-vis du grand public ?
À la page 13 de votre projet de rapport, vous précisez les actions spécifiques à mener à l'égard des plus jeunes et de leurs parents, vous soulignez le rôle pédagogique et préventif des institutions en charge de la jeunesse et du monde associatif et vous précisez également que l'école est le lieu privilégié d'une intervention visant à assurer le respect des règles élémentaires de civisme en ligne. Vous rappelez que la formation des enseignants est également capitale, et proposez qu'une fiche sur l'utilisation sécurisée d'internet et des réseaux sociaux soit mise à disposition des parents. Or, constat effrayant, seuls 10 % des victimes mineures ...
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