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Question orale du 07/12/2021 : Renforcement du protocole sanitaire à l'école
Si le durcissement du protocole est nécessaire, les enfants étant désormais le principal vecteur de la reprise épidémique, des difficultés surviennent dans l'application de ce protocole, en raison notamment du manque d'espace dans les cantines ou d'animateurs dans les centres de loisirs. Sur le terrain, face à l'urgence de la mise en œuvre de ces mesures, les questions fusent de toute part, chez élus locaux, enseignants et parents. Tous nous avons à cœur de préserver l'éducation et la santé de nos enfants et comprenons les efforts de protection demandés, mais, si ces mesures devaient à nouveau évoluer, comment pourrions-nous anticiper au mieux, avec les ...
Question orale du 07/12/2021 : Renforcement du protocole sanitaire à l'école
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, alors que nous adaptons notre stratégie de vaccination à l'évolution de l'épidémie de covid-19 et que le débat s'ouvre sur la vaccination des enfants, le Gouvernement a décidé de porter au niveau 3 le protocole sanitaire pour les écoles primaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
L'objet de cet amendement est d'identifier tous les lieux, établissements et événements pour lesquels le passe sanitaire est exigé. Pour renforcer l'obligation de présentation du passe sanitaire et pour faciliter sa mise en œuvre, un affichage spécifique – dont les modalités seront définies par un décret en Conseil d'État – doit être réalisé dans ces lieux. Je pense notamment à un pictogramme dédié, comme il en existe déjà pour l'obligation du port du masque ou le respect des gestes barrières.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement a pour objet de porter à six mois le délai de restitution des subventions qui auraient été versées à des associations ne respectant pas le contrat d'engagement républicain.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Il prévoit que « le document unique d'évaluation des risques professionnels doit transcrire les risques psychosociaux en amont de la mise en ? uvre d'un projet de restructuration ».
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement vise à préciser que l'employeur doit procéder avant chaque projet de réorganisation à une évaluation de l'impact de ce projet sur l'état de santé mentale des salariés et que cette évaluation doit être communiquée aux services de santé.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
L'objet de cet amendement est de renforcer la prévention en santé au travail lors des projets de restructurations d'entreprises. En effet, les risques psycho-sociaux sont particulièrement importants en cas de restructuration de l'entreprise, mais ils sont souvent oubliés au profit des aspects financiers de l'opération. C'est pourquoi je pense qu'il est particulièrement important et nécessaire de renforcer le rôle des services de prévention en santé au travail en matière de risques psychosociaux dès la conception du projet de restructuration.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2021
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir rappelé tout ce qui a été réalisé depuis le début du quinquennat concernant l'autisme. Malgré tout, quelque 7 000 personnes sont prises en charge par un pays voisin, la Belgique. Lors d'une permanence parlementaire, une administrée soulignait qu'en raison de la crise de la covid-19, il était difficile pour les parents d'un enfant handicapé placé en Belgique d'obtenir des informations quant aux possibilités de visite. Ma question est la suivante : quelles sont les pistes envisagées avec les autorités belges pour, d'une part, faire un point précis sur les difficultés rencontrées par les familles dont ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à préciser que lorsque des subventions publiques ont été versées à des associations qui n'ont pas respecté les principes républicains, celles-ci doivent restituer les sommes dans un délai maximal de six mois à partir de la décision de retrait des subventions.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je veux tout d'abord saluer le travail admirable des associations et leur dévouement, tout particulièrement dans cette période de crise sanitaire. Oui, les associations bénéficient d'un cadre juridique simple, relativement souple. Mais il ne faut pas oublier pour autant que 61 % d'entre elles perçoivent des subventions publiques – 7 milliards d'euros, 7 milliards de deniers publics, l'argent du contribuable. Or pratiquement toutes les chambres régionales des comptes soulignent qu'il convient de mieux harmoniser, encadrer et contrôler les subventions aux associations. Certes, et cela a été souligné, un outil existe déjà : la charte des engagements ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Monsieur le ministre, il y a vingt ans, en 2001, j'ai été agressée sur le site de l'agence nationale pour l'emploi de Plaisir où je travaillais. J'ai eu peur, je n'ai pas porté plainte, ma hiérarchie non plus. Un mois plus tard, l'épouse du maire de la commune était agressée. Ne pas déposer plainte si la victime n'a pas donné son consentement, c'est dans une certaine mesure protéger l'agresseur.
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme mes collègues, je pense que le responsable de service doit porter plainte. Mais je ne suis pas d'accord au sujet du consentement de la victime. J'ai été très longtemps responsable au sein du service public de l'emploi, qui accueille un grand nombre de visiteurs. Lorsque j'ai débuté, il y a trente ans, il y avait très peu d'agressions et de violences. Puis le nombre d'agressions, d'incivilités et d'atteintes physiques a explosé. J'ai une pensée émue pour la collègue de Pôle emploi qui a été assassinée, car j'ai passé trente ans au sein de l'ANPE, l'Agence nationale pour l'emploi, puis de Pôle emploi. Je peux vous le dire : les agents ne souhaitaient ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Interdire les élevages de visons d'Amérique constitue déjà un grand pas, mais d'autres animaux sont également élevés en France dans le but de prélever leur fourrure. Le cas des lapins Orylag a été évoqué : on en abat plus de 60 000 tous les ans. Des sondages ont révélé que 91 % des Français se déclarent opposés au commerce de la fourrure, et que plus de 80 % de nos concitoyens réclament la fermeture des élevages d'animaux à fourrure. Les maisons de couture sont les principales consommatrices de fourrure : certaines ont déjà sauté le pas et ont abandonné complètement cette matière. De grandes maisons ont décidé de ne plus l'utiliser du tout, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Lorsqu'ils existent, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté fonctionnent à l'échelon de l'établissement, ce qui ne favorise pas toujours la mixité sociale. L'objectif de cet amendement est d'en faire des comités inter-établissements. C'est d'ailleurs une recommandation formulée par la Cour des comptes, qui estime que l'échelon inter-établissements favorise la lutte contre l'entre-soi et contre le séparatisme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Aux termes de cet amendement, des chefs d'établissement qui ne se plieraient pas aux mises en demeure qui leur sont adressées encourraient, puisque cela constitue un manquement particulièrement grave, des sanctions deux fois plus élevées que celles prévues par le texte actuel, afin d'en assurer l'effet dissuasif. Vous parlez de jeu du chat et de la souris, monsieur le ministre, mais, parfois, le contrôle par l'État est défaillant, et le chat ne passe pas souvent…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Je retire l'amendement CS606 pour le retravailler en vue de la séance, et je remercie le ministre de ses informations et explications.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
L'amendement CS606 vise à instaurer une ou plusieurs évaluations en milieu scolaire pour les enfants instruits en famille.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Nous demandons que le refus de l'autorisation d'instruction dans la famille soit motivé dans un délai de quinze jours.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Je suis d'accord pour travailler sur la visite médicale, mais peut-être serait-il bon d'étudier aussi la question de la visite du lieu d'instruction, car, même si elle est difficile à mettre en œuvre, ce serait un bon moyen de contrôler et sécuriser l'endroit où l'enfant reçoit l'instruction, de s'assurer que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions et de promouvoir les principes républicains.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Cet amendement vise à prévoir, pour tout enfant instruit dans la famille, une visite médicale et une visite du lieu d'instruction préalablement à la délivrance de l'autorisation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il s'agit de fixer le délai dans lequel doivent être restituées les subventions versées à des associations qui ne respecteraient pas le contrat d'engagement républicain.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Pour s'assurer que le contrat d'engagement républicain est bien respecté, nous proposons qu'il fasse l'objet d'une évaluation annuelle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
J'ai travaillé trente ans dans le service public et j'ai été confrontée à une forte explosion des incivilités. J'ai voté tout à l'heure l'amendement de Mme Genevard parce que, parmi les dix professions les plus maltraitées par le public, les enseignants arrivent en premier, subissant dix fois plus d'incivilités que les autres personnels exerçant une mission de service public, les agents du service public de l'emploi, au sein duquel j'ai travaillé, arrivant en troisième position. À cela, aucune réponse n'est apportée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il s'agit de prendre en compte les atteintes à l'intégrité psychique, et pas uniquement physique. En effet, 51 % des salariés du secteur public se disent exposés aux incivilités, insultes et menaces. Plus d'un tiers d'entre eux disent en être personnellement affectés et en souffrir. Le code du travail confère une obligation de résultat à l'employeur pour protéger la santé physique, mentale et psychique de ses salariés. Le texte doit répondre à cette obligation et reprendre la notion d'atteinte psychique, d'autant que les pressions et insultes sur les personnes qui participent à une mission de service public sont en forte augmentation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 13/01/2021
Dans le service public, cet aspect pose d'énormes difficultés, parce qu'il y a de nombreux agents demandant à bénéficier de journées d'autorisation d'absence rémunérées. Ma question est la suivante : dans le privé, ces fêtes existent. J'entends bien que vous ne demandez pas le motif de l'absence, mais n'y a-t-il pas un nombre conséquent de salariés demandant à poser des jours de congé ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 13/01/2021
La loi de juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires permet des journées d'autorisation d'absence rémunérées pour des fêtes religieuses. En droit privé, dans les entreprises, je suis assez étonnée. Quand il y a des fêtes religieuses, qui ne sont pas inscrites dans le calendrier national, il n'y a donc pas d'absentéisme ou de demande d'absence. N'avez-vous pas eu ce type de remontées ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 06/01/2021
Monsieur le président, je vous remercie pour la note que vous nous avez transmise, dans laquelle vous rappelez que votre première mission est d'observer, de dresser des états des lieux sur le respect ou non du principe de la laïcité, et ce dans tous les secteurs. Quels retours avez-vous reçu des acteurs de terrain sur ce projet de loi ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Il prévoit que les candidats sont informés par courrier des motifs pour lesquels ils n'ont pas obtenu de réponse à leur demande d'agrément dans le délai de neuf mois théoriquement applicable. En effet, j'ai récemment reçu, dans ma permanence, des personnes qui n'avaient obtenu aucune réponse à leur demande d'agrément. Cette situation peut certes s'expliquer par le contexte particulier de la crise sanitaire, mais il me paraît particulièrement important que tous les candidats reçoivent, au bout de neuf mois, un simple courrier leur indiquant où en est leur demande.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour vos explications. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Cet amendement du groupe LaREM prévoit un accompagnement facultatif pour les familles adoptantes au cours des deux premières années qui suivent l'adoption, afin de prévenir ou de surmonter toutes difficultés éventuelles et de construire au mieux la relation parent-enfant.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Je vais le retirer, mais je tenais vraiment à souligner que s'alourdissait la pression sur les adoptants.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Il s'agit de remplacer la préparation en amont de l'agrément par une information des adoptants, faite par la remise d'un livret portant sur les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption. Pourquoi préférer une information à une formation ? Pour ne pas alourdir la pression subie par les adoptants pendant la procédure d'agrément qui, en elle-même, est un véritable parcours du combattant. Avec d'autres collègues, j'ai d'ailleurs déposé un autre amendement sur l'accompagnement ultérieur des parents adoptants.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Nous souhaitons que l'agrément soit motivé et détaillé. Les commissions ad hoc et les conseils de famille doivent en effet expliciter leur décision pour en faire apparaître l'objectivité et pour en renforcer la transparence. C'est une recommandation du comité consultatif national d'éthique – CCNE – pour les sciences de la vie et de la santé afin d'améliorer et d'optimiser les informations relatives aux procédures d'adoption et aux agréments.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Depuis mercredi, nous parlons beaucoup de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il est vrai que de nombreux textes se réfèrent à cette notion mais vous ne trouverez dans aucun d'eux une définition précise de ce qu'est l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce flou offre l'avantage pour ceux qui prennent les décisions d'adapter l'expression à la situation de chaque enfant ; mais il a également un inconvénient : le risque de graver dans la loi une notion recelant une part de subjectivité. Or cette part de subjectivité est-elle dans l'intérêt de l'enfant ? Je ne crois pas et c'est pourquoi je voterai contre ces amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu les précisions que vous avez données au sujet des délais d'obtention de l'agrément, et je retire mon amendement no 166. Je souhaite cependant vous alerter sur un point : il ne faudrait pas que le fait de ramener à un an la durée de vie commune exigée d'un couple pour lui permettre de déposer une demande d'agrément se traduise par un afflux massif de demandes, qui aurait pour conséquence de retarder le traitement des autres dossiers.
Intervention en hémicycle le 04/12/2020 : Réforme de l'adoption
Il a pour objet de porter à quatre années, au lieu d'une seule, la durée de vie commune dont un couple doit pouvoir justifier pour adopter. S'il peut paraître sévère à l'égard des adoptants, l'amendement vise uniquement à protéger les intérêts des enfants adoptés, qui ont besoin d'être accueillis par un couple stable, uni depuis un certain temps. Le texte vise à ouvrir l'adoption à tous les couples, quel que soit leur régime matrimonial : c'est une très belle avancée sociétale, que je salue, mais pour autant, il ne faut pas oublier qu'il y a deux fois plus de séparations chez les couples vivant en union libre que chez les couples mariés, et que les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020
. Lors d'un colloque au HCÉRES en septembre 2019 sur le thème « Quel avenir pour l'évaluation ? », M. Michel Cosnard avait indiqué n'avoir jamais été témoin de la remise en cause d'un rapport devant la commission de recours. Si vous même aviez estimé, lors de ce colloque, qu'il fallait réfléchir à la façon de rendre les notations utilisables, des alertes avaient porté sur la nécessité d'accompagner les établissements. Si l'évaluation est incontournable et constitue pour l'État un outil d'appréciation des politiques publiques, l'accompagnement et l'appui aux établissements revêt un caractère primordial, eu égard, en particulier, à la nécessité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
J'aimerais que nos invités nous précisent ce qu'ils pensent des espaces de co-learning, ou co-apprentissage. Parti de Berlin, le coworking, ou travail collaboratif, s'est pour sa part fortement développé. Nous comptons à ce jour environ 1,5 million de personnes qui exercent une activité professionnelle sous cette forme. Réunir des enfants autour d'un enseignant dans un espace extérieur à celui de l'école permet un apprentissage novateur. Le co-learning commence à se mettre en place en France. Votre point de vue de spécialistes sur cette question serait le bienvenu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/09/2020
L'évaluation suscite de très nombreuses inquiétudes dans la communauté scientifique. Quels sont les axes stratégiques de la politique d'évaluation que vous souhaitez instituer, ainsi que ses moyens ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/09/2020
Monsieur le ministre, vous avez précisé dans une récente interview que l'on doit travailler à faire en sorte que tous ceux qui essaient de créer de la fragmentation identitaire voient leurs idéologies contrées, notamment lorsqu'ils cherchent à influencer la jeunesse. Quelles actions éducatives et citoyennes mener pour mieux accompagner et mobiliser les enseignants et les élèves dans cette lutte contre la fragmentation identitaire, sachant que la construction identitaire de chaque élève s'opère dès la rentrée scolaire ?
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Je voterai l'amendement et le sous-amendement, que je trouve particulièrement intéressants parce que, de la même manière, nous avons fait prévaloir la complémentarité du service public et du secteur privé dans le domaine de l'emploi. En effet, en 1993, on ne pouvait pas du tout faire face au nombre de sollicitations. Cette complémentarité avait alors suscité les mêmes craintes qu'aujourd'hui – or il n'y a pas eu de dérives. Le tout est de bien encadrer ce que nous ferons avec les établissements du secteur privé.
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
… j'y ai passé trente années de ma vie. Mais il n'est pas toujours performant et il ne délivre pas toujours des services sur l'ensemble du territoire ni la même qualité de service partout. Je comprends les risques de dérive et les craintes mais, à un moment donné, on peut aussi travailler à la complémentarité du public et du privé, et ce d'autant plus que nous allons ouvrir la PMA à toutes les femmes. Vous avez évoqué les files d'attente. Mais comment fera-t-on demain alors qu'elles risquent d'être plus longues encore ? Ce n'est pas parce qu'on propose une offre de service complémentaire qu'on fait tout et n'importe quoi, loin de là.
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Le service public, j'y suis fortement attachée : …
Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique
Je ne comprends pas ce paradoxe, souligné par bon nombre de mes collègues et le Conseil d'État. En l'état actuel du droit, les embryons sont détruits, donnés à la recherche, ou donnés à un autre couple. Or, comme l'a rappelé le rapporteur, le droit à l'accès aux origines donne la possibilité de découvrir son histoire à 18 ans. En autorisant la PMA pour les femmes survivantes, nous évitons de priver de leur histoire intime les enfants dont l'embryon avait déjà été créé avant le décès de leur père.
Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique
Cette question est délicate, sensible, et touche à l'intime. Je ne comprends pas, cependant, que l'on puisse concevoir d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, et donc de permettre à une femme dont l'époux est décédé de réaliser une PMA seule avec un tiers donneur, tout en refusant à la même femme dans le même texte de réaliser une PMA avec les gamètes de l'homme qu'elle a aimé, et avec qui elle avait engagé un projet parental.
Intervention en hémicycle le 24/06/2020 : Création de la fonction de directeur d'école
Cet amendement rend le directeur responsable des actions de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement en milieu scolaire, de leur suivi, de leur évaluation annuelle, dans le cadre d'une démarche plus vaste d'amélioration du climat scolaire. Malgré la création de nombreux dispositifs au sein des écoles, la situation reste en effet préoccupante. Le Gouvernement a fait du harcèlement et des violences scolaires l'une des grandes causes du quinquennat. Nombre de mesures ont été prises : plan de lutte, journée nationale, campagnes de sensibilisation, numéro vert. Elles n'ont pas suffi, car les chiffres ne baissent pas assez. Aujourd'hui, un ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite
Nous avons l'ambition de mettre en place un système de retraite universel, obligatoire pour tous, par répartition et par points. Le système par points vise à plus de justice, de clarté, de lisibilité. L'article 8, que nous abordons, pose le principe que les droits seront calculés en points et que ces points refléteront la vie professionnelle, toute la vie professionnelle – périodes d'activité et périodes de chômage, de maladie, d'interruption pour l'éducation des enfants. Le système par points traduira fidèlement les droits constitués et mettra fin aux injustices actuelles, que nul ne peut nier quand la France, un des pays les plus riches au monde, compte ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
L'article 4 prévoit d'intégrer les professions indépendantes dans le régime universel. Nous avons beaucoup parlé des avocats, hier. La démocratie, c'est débattre, échanger, écouter, mais c'est aussi avancer, dans l'intérêt des Français. Vous posez de nombreuses questions relatives à la CSG, à l'assiette des cotisations, mais c'est à l'article 21 que nous pourrons en débattre. J'aimerais que nous puissions avancer, à présent.
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Après onze jours de débats, nous n'en sommes qu'à l'article 4. Je suis présente quasiment tous les jours et j'ai l'impression de réentendre ce qui a été dit hier.
