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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
L'impact environnemental du numérique demeurait jusqu'à cette année un angle mort des politiques publiques. Pourtant, d'ici 2040, sans action de notre part, le numérique pourrait être à l'origine de 7 % des émissions de GES. À l'échelle mondiale, ce secteur représente déjà 3,7 % des émissions et plus de 4 % de la consommation d'énergie primaire. Les équipements numériques, responsables de près de 80 % de l'empreinte environnementale du secteur, utilisent une quantité croissante de métaux, encore très peu recyclés, et dont l'extraction et le raffinage nécessitent de grandes quantités d'eau et d'énergie. La loi visant à réduire l'empreinte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Nous nous penchons sur un secteur particulièrement affecté par la crise sanitaire et qui mérite, à cet égard, une grande attention. Comme le rappelle le rapport de M. Lorion, la reprise du secteur ne sera que très progressive en 2022, avec un trafic en baisse de 33 % par rapport à la situation d'avant crise. Il faut donc considérer avec une grande prudence les prévisions économiques, aussi bien en raison de l'incertitude liée à la crise sanitaire que des doutes qui planent sur l'état de certaines compagnies aériennes en grande difficulté financière. Les aéroports sont particulièrement touchés aussi : ils font aujourd'hui appel à de l'argent public pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
La petite hydroélectricité est un sujet central pour la production d'énergie renouvelable, au Pays basque comme ailleurs. Pas moins de 25 000 moulins à eau pourraient être relancés sur le territoire français. Les projets de petite hydroélectricité ont une grande signification sur le plan local et bénéficient d'un large appui des populations, contrairement à d'autres sources d'énergie. Toutefois, ce potentiel est trop souvent bloqué par des freins administratifs. Sur bon nombre de territoires français, rouvrir une petite centrale de production constitue un véritable parcours du combattant qui conduit souvent à l'abandon des projets, alors que pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
La petite hydroélectricité est un sujet central pour la production d'énergie renouvelable, au Pays basque comme ailleurs. Pas moins de 25 000 moulins à eau pourraient être relancés sur le territoire français. Les projets de petite hydroélectricité ont une grande signification sur le plan local et bénéficient d'un large appui des populations, contrairement à d'autres sources d'énergie. Toutefois, ce potentiel est trop souvent bloqué par des freins administratifs. Sur bon nombre de territoires français, rouvrir une petite centrale de production constitue un véritable parcours du combattant qui conduit souvent à l'abandon des projets, alors que pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
J'insiste : il importe de remplacer « l'absence de toute artificialisation nette des sols » par « la sobriété foncière ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
L'amendement CS4067 prévoit de territorialiser à l'échelle des SCOT l'objectif de zéro artificialisation nette inscrit dans les fascicules des SRADDET. L'objectif de réduction de la consommation du foncier devra être décliné à l'échelle infrarégionale en évitant de pénaliser les territoires vertueux qui ont déjà réduit leur consommation foncière.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Nous connaissons tous les conséquences très négatives de l'imperméabilisation des sols. Le présent amendement découle de l'action 21 de la feuille de route issue des Assises de l'eau. Il s'agit de permettre aux élus de mieux intégrer les enjeux liés au grand cycle de l'eau dans les documents d'urbanisme en rappelant que les PLU peuvent établir des règles visant à encadrer ou à compenser toute nouvelle imperméabilisation et ainsi à inciter à la désimperméabilisation des sols, sans mettre en difficulté le secteur de la construction. La durée des périodes prévues serait modifiée – elle ne serait plus de dix mais de cinq ans – en cohérence avec ce ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le projet de loi pénalise directement la densification urbaine par la mobilisation des enclaves, appelées « dents creuses », en secteur urbanisé. Il s'agit de faire en sorte que tel ne soit pas le cas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Dans le projet de loi, la définition de l'artificialisation des sols repose sur des critères qui ne sont pas encadrés. Elle ne permet pas de distinguer l'artificialisation en extension, qui consomme des espaces NAF, de l'artificialisation dans l'enveloppe urbaine, qui imperméabilise certes les sols, mais permet de remplir des objectifs de densification urbaine et de renforcement de centralité. Afin de pallier ces difficultés, l'amendement CS4065 vise à fonder cette définition sur la notion de réduction des espaces agricoles, naturels et forestiers, conformément à l'objectif fixé dans le projet de loi, et sur un objectif qualitatif en matière de réduction de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Il s'agit cette fois d'ajouter à la liste la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Aux termes de l'article 48, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme limite l'artificialisation des sols et recherche l'équilibre entre la maîtrise de l'étalement urbain, le renouvellement urbain et l'optimisation de la densité des espaces urbanisés, la qualité urbaine ainsi que la préservation et la reconquête de la biodiversité et de la nature en ville et la protection des sols naturels, agricoles et forestiers. Nous proposons d'ajouter à cette liste la surélévation des bâtiments existants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Nous proposons de remplacer les mots « absence d'artificialisation nette » par les mots « sobriété foncière ». Mais nous avons déjà eu cette discussion et nous connaissons la réponse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Il s'agit d'une demande de rapport visant à faire le point sur l'opportunité de permettre aux salariés de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Cet amendement poursuit l'objectif d'assainissement du marché de la rénovation énergétique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Les pratiques peu scrupuleuses de certaines entreprises mettent en réel danger la politique gouvernementale de rénovation énergétique dans son ensemble, et donc ses bénéfices pour les Français. Il y a urgence à assainir ce marché. L'amendement vise ainsi à imposer au moins 30 % de contrôles aléatoires par des bureaux indépendants pour les chantiers les moins onéreux, et jusqu'à 100 % des chantiers contrôlés dès lors qu'ils bénéficient de plus de 7 000 euros d'aides.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Face à l'explosion des prix de l'immobilier et des loyers, de nombreux ménages peinent à se loger convenablement. Le logement social est alors pour eux une chance, sauf lorsqu'il s'agit d'une passoire thermique. Compte tenu de la précarité des locataires, les logements sociaux doivent être considérés comme prioritaires dans la politique de rénovation énergétique ; ils ne devraient pas être loués ou reloués avant d'être mis aux normes. Il convient donc d'interdire la location de passoires thermiques dans le parc social à compter du 1er janvier 2025.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Il rend obligatoire, à compter de 2026, la rénovation des bâtiments privés résidentiels relevant du statut de copropriété classés dans les catégories F et G. De plus, afin de ne pas pénaliser les jeunes propriétaires, qui s'endettent de plus en plus pour acheter un bien immobilier, l'amendement demande au Gouvernement de rendre un rapport sur les bénéfices qu'il y aurait à ce que l'État prenne intégralement en charge les travaux de rénovation des copropriétés concernées, de manière à ce que le reste à charge pour les copropriétaires soit nul.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Nous devons tout mettre en œuvre pour faciliter les méthodes de rénovation permettant d'aboutir à la performance globale des bâtiments. Les récents travaux du Haut Conseil pour le climat et de l'ADEME alertent sur l'inefficacité d'une approche par gestes isolés. Face à ce constat, la Convention citoyenne pour le climat a appelé à structurer la stratégie nationale de rénovation autour des rénovations dites globales, également appelées complètes et performantes. L'amendement identique CS4055 propose d'intégrer dans la loi deux définitions : celle de la rénovation performante et celle de la rénovation dite globale ou complète et performante, qui est une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'article 39 vise à introduire pour les bâtiments à usage d'habitation un classement en fonction du niveau de performance énergétique et climatique, mais n'est pas cohérent avec le DPE défini à l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 29 janvier 2020. L'amendement propose de rétablir cette cohérence en redéfinissant clairement les éléments que doit comporter le DPE.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'amendement CS3706 s'inspire de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) adopté en janvier 2021, qui souligne que la rénovation des bâtiments doit non pas se limiter à la performance énergétique mais inclure la performance climatique, c'est-à-dire l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre. D'autres paramètres sont ainsi importants à prendre en compte, parmi lesquels le recours aux matériaux biosourcés. Il est essentiel de faire à ces derniers une place importante au sein du projet de loi, en suivant la dixième préconisation de l'avis du CESE. Celle-ci « recommande que les catégories de performance des bâtiments mettent ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Il vise à interdire les projets de travaux et d'ouvrages ayant pour objet la création ou l'augmentation des capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, s'ils ont pour effet d'entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a instauré le comité des partenaires associant a minima des représentants des employeurs, des associations d'usagers ou d'habitants. Rien n'empêche une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d'inviter des citoyens tirés au sort à y participer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Il s'agit de permettre aux régions de tenir compte du classement Crit'Air pour les contributions spécifiques sur le transport de marchandises. L'article 32 manquerait sa cible si on ne prenait pas en considération les progrès technologiques réalisés pour offrir aux transporteurs des solutions alternatives permettant d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les émissions de CO2. Notre amendement est issu d'une proposition de l'Association française du gaz.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Il s'agit d'assurer la conciliation entre les politiques publiques de protection de l'environnement et de développement de la production des énergies renouvelables dans les territoires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit de renforcer la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables par la publication de la part qu'ils représentent dans les achats publics, et la fixation d'objectifs cibles à atteindre. Cela permettrait d'inciter les élus à promouvoir une stratégie de développement de la filière de consommation locale et des circuits courts et à évaluer leur progression.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Il est proposé d'instaurer un crédit d'impôt assis sur le montant des investissements nécessaires à la mise en place de vente en vrac pour les commerces alimentaires dont la surface de vente est inférieure à 400 mètres carrés. Un objectif ayant été fixé à l'article 11 pour les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés, il est opportun de prendre une mesure d'incitation pour les commerces plus petits.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Parallèlement à l'expérimentation sur le « Oui pub », nous vous proposons d'expérimenter un renforcement du « Stop pub » en instituant une obligation d'information de l'ensemble des administrés des collectivités ou des groupements de collectivités concernés pendant trois ans. Cela permettrait de comparer réellement les deux dispositifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'expérimentation concernant « Oui pub » ne saurait s'opposer à la liberté de distribuer des imprimés politiques aux Français, ce qui est indispensable pour que nos concitoyens puissent exercer de manière éclairée leurs droits et devoirs civiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Il existe des dispositions législatives visant à prévenir, à réduire et à limiter les nuisances lumineuses dans nos villes et villages, car la multiplication des éclairages, des écrans et des enseignes lumineuses a un impact non négligeable sur notre consommation d'énergie, mais aussi sur notre environnement et sur la biodiversité, puisqu'elle perturbe l'équilibre naturel de certaines espèces. Toutefois, l'application du droit existant n'est pas satisfaisante. Il convient qu'un rapport évalue le droit en vigueur et, si besoin, formule des recommandations afin de le renforcer pour nous permettre d'atteindre nos objectifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'amendement CS3064 tend à assortir les publicités en faveur de produits ayant un impact excessif sur l'environnement de messages d'information. Cette obligation s'appliquerait d'ici un an pour les publicités en faveur des produits « malussés » et à compter du 1er janvier 2024 pour tous les produits ayant un impact environnemental excessif au regard de l'éco-score instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Cet amendement se rapproche de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, tout en évitant une interdiction qui pourrait paraître excessive et juridiquement contestable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
. L'amendement CS2380 vise à exclure du dispositif, à ce stade, les territoires ultramarins. La création d'un dispositif concernant spécifiquement le bilan carbone des produits risque d'avoir des répercussions sur les prix. L'amendement CS2379 demande une étude d'impact et de faisabilité sur l'application de l'article 1er dans les territoires ultramarins. Il faut s'assurer que cela ne conduit pas à une hausse de prix. Ces amendements reprennent des propositions de la Convention citoyenne. Il est important de veiller à ce que les mesures adoptées ne soient pas propices à l'inflation dans des territoires où le coût de la vie est déjà 10 ou 40 % plus élevé ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Le groupe MODEM et démocrates apparentés se félicite que nous commencions nos travaux sur ce projet de loi visant à donner corps aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. De cet exercice inédit de démocratie participative, qui aura duré neuf mois, sont sorties 149 propositions visant à atteindre, d'ici à 2030, une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. De ces propositions présentées au Gouvernement avant l'été, le Président de la République en a retenu 146. Trente-neuf mesures ont déjà été reprises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Onze ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 24/02/2021
Le groupe MoDem et Démocrates apparentés est très heureux de vous entendre ce matin, d'abord parce que vos publications, plus particulièrement les deux études récentes sur les émissions de carbone importées et sur les émissions du secteur du bâtiment, nous ont déjà permis de mesurer le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre notre objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, et ensuite parce que votre avis sur le projet de loi qui nous occupe et les échanges de ce matin nous permettront d'aborder l´examen du texte mieux armés. Avant d'en appeler à votre expertise, j'aurais souhaité savoir si vous avez été auditionnée, et sous quelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Je vous remercie, M. David Lorion, au nom de mon groupe, pour votre rapport qui nous rappelle l'impact de la crise sanitaire sur de nombreux secteurs économiques. Afin d'atténuer les dégâts dans le transport aérien et d'aider à traverser la crise liée au coronavirus, le Gouvernement a accepté d'apporter une aide financière conséquente au secteur aérien, dont Air France. En contrepartie, cette compagnie doit engager de nombreux changements, parmi lesquels la réduction de l'offre de vols intérieurs. Cet engagement s'inscrit dans la droite ligne des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait notamment demandé la suppression de certains ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
Toutes les sources d'énergies renouvelables durables, y compris la production de biocarburants européens, doivent être mobilisées pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, sortir du « tout fossile » et gagner en indépendance énergétique. Malheureusement, la fiscalité des énergies au niveau communautaire reste appuyée sur une directive de 2003, obsolète. La Commission européenne travaillant à sa révision, votre commission demandera-t-elle une fiscalité carbone sur les seuls carburants fossiles et des mesures de soutien sur la part des énergies renouvelables ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Cet amendement vise à interdire les emballages de cuisson en matière plastique et synthétique, tels que les sachets de cuisson pour le riz, les filtres à café ou les sachets de thé, qui contiennent des substances préoccupantes que nous ingérons sans le savoir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je retire l'amendement CD1753.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'amendement CD1753 de Mme Deprez-Audebert permet de valoriser l'utilisation des matières renouvelables au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation responsable d'emballages en privilégiant les ressources renouvelables et recyclables. Cet amendement nous a été suggéré par Chimie du Végétal et a été retravaillé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'amendement CD1364 vise à inclure, dans les critères pris en compte pour appliquer une modulation de l'écocontribution des producteurs de plus ou moins 20 %, le bilan carbone des matières utilisées pour la fabrication finale d'un produit et de son emballage. La seule donnée de la quantité de matière utilisée ne permettra pas de tenir compte des effets négatifs de l'importation d'une matière biosourcée qui proviendrait d'un pays éloigné de la France. Afin de donner son plein effet au système de bonus-malus pensé dans le cadre du présent projet de loi, cet amendement propose d'inclure le bilan carbone des matières utilisées par les producteurs dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Les engins de déplacement personnel motorisés sont de plus en plus nombreux et de plus en plus utilisés. Il faut penser à la fin de vie de ces engins de déplacement, et je propose par cet amendement de les intégrer dans la filière REP des équipements électriques et électroniques. Cela permettra de traiter les substances dangereuses qu'ils contiennent et de valoriser certains matériaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Et si nous le votions, que se passerait-il ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
Mon amendement CD1339 répond à la même logique. Près de 59 % des Français pensent à tort que le « point vert » signifie qu'un emballage est recyclable. Afin de remédier à cette confusion, je propose de supprimer tout pictogramme inspiré du Triman.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
