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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Dès 2015, le CNRS a créé une task force « Agenda 2030 » pour traduire en questions scientifiques l'agenda politique des Nations unies et promouvoir les découvertes et innovations dans le cadre des dix-sept objectifs de développement durable (ODD). D'autre part, le CNRS est engagé au sein de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement, où il défend le rôle des scientifiques pour répondre aux ODD en valorisant notamment la science de la durabilité. Il l'est également dans des programmes internationaux comme Future Earth, outil de coordination de la recherche pour le développement durable et l'aide à la décision. Où en sont les engagements pris ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Je vais retirer l'amendement, mais celui-ci est analogue à un amendement déposé sur un autre texte, relatif aux radios, qui précisait que les mentions légales devaient figurer sur un support distinct. Ce type de disposition peut donc tout à fait figurer dans la loi ; je suis prête à y travailler.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement AC24 tend à imposer aux distributeurs de mettre à disposition les informations relatives aux conditions d'activation et d'utilisation du contrôle parental sur un support autre aisément accessible, afin que les adultes, souvent beaucoup moins à l'aise que les enfants dans l'utilisation des outils informatiques, puissent avoir accès à tout moment et de façon indépendante aux informations nécessaires à la bonne compréhension de l'intérêt de ce dispositif de protection des enfants et des modalités de son installation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à saluer, au nom des députés du groupe La République en marche, l'atteinte voire le dépassement de la grande majorité des objectifs de Radio France mais aussi l'évolution historique des audiences, avec l'augmentation remarquable du nombre de jeunes auditeurs. La stratégie pour renforcer la diversité de l'offre globale et la complémentarité des antennes, mise en place dès 2016, semble porter ses fruits auprès de tous les publics. Cette augmentation des audiences a-t-elle bénéficié à la promotion des titres francophones, aux nouvelles productions et à la diffusion de nouveaux talents ? Les contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 ont pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Je vous propose de réécrire complètement l'article 12. Comme cela a été relevé par nombre d'entre vous, dans un but de renouvellement et d'actualisation de leurs collections, les bibliothèques doivent pouvoir se défaire des ouvrages obsolètes ou usés. C'est ce que l'on appelle le désherbage. Actuellement, la solution la plus sûre juridiquement pour les bibliothèques publiques consiste à jeter ces ouvrages, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant. L'enlèvement et la destruction des livres leur sont même parfois facturés. Dans les faits, les bibliothèques préfèrent les solutions qui offrent une deuxième vie aux livres : vente sous forme de braderie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Il serait effectivement intéressant de disposer d'une étude actualisée portant non seulement sur les contractuels, mais aussi sur le recours aux bénévoles, qui jouent un rôle clé dans le fonctionnement des bibliothèques. Je vous propose de retirer votre amendement et de le redéposer en séance afin d'obtenir une réponse de la ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment, sachant que les bibliothécaires sont compétents et que, d'après ce que j'ai vu, ils ont à cœur d'associer les publics concernés à la constitution des collections.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Même si l'égalité d'accès est prévue à l'article 1er, nous devons en effet être très vigilants quant à la prise en compte des handicaps, car la France a encore beaucoup à faire en matière d'inclusion, y compris dans les bibliothèques. Ainsi, 96 % des contenus demeurent inaccessibles aux personnes empêchées. L'association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ne reçoit de l'État que 40 000 euros de subventions alors qu'elle assume une mission de service public en rendant disponibles pour toutes les bibliothèques des collections adaptées aux besoins des publics handicapés et empêchés. D'autres pays, en Europe du Nord par exemple, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Nous sommes tout à fait d'accord. Les termes de l'amendement AC12 figurent dans le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique, qui fait référence dans la profession. Je lui donne un avis favorable ; avis défavorable sur le second.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Je suis entièrement acquise aux valeurs que vous défendez, mais il y a malheureusement des périodes de l'histoire où il y avait moins d'autrices que d'auteurs. En l'état actuel, le texte précise que les collections sont pluralistes et diversifiées. Nous essayons depuis le début d'employer les termes les plus généraux possible. En effet, si l'on introduit le concept de parité, il faudra le faire pour toute une série d'autres ; or si l'on commence à faire des énumérations, l'on va forcément oublier un genre, une esthétique, une langue, une aire géographique… Le pluralisme couvre vraiment l'idée que vous défendez.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Il est bien entendu essentiel que les autrices soient pleinement représentées, mais les principes de pluralisme et de diversité des collections qui sont posés par l'article comprennent celui de la parité : il peut s'agir du pluralisme des opinions, des courants d'idée, des aires géographiques ou civilisationnelles… Oui, la parité est fondamentale, mais la notion de pluralisme la recouvre et la dépasse largement. Demande de retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Il s'agit d'introduire le mot « livres » dans cette proposition de loi et de supprimer la constitution réglementaire d'une liste des types de documents contenus dans les bibliothèques. D'une part, il revient aux bibliothécaires, qui en ont la compétence, d'apprécier la constitution des collections. D'autre part, la nouvelle rédaction de l'article 4 permet de laisser le champ ouvert à des objets et documents variés comme des imprimantes 3D ou des instruments de musique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Le métier de bibliothécaire suppose des compétences et des qualifications particulières, ce que rappelle l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d'acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l'article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'intercommunalité. En tout cas, je peux vous assurer que dans toutes les bibliothèques que j'ai visitées, les bibliothécaires avaient à cœur de prendre en compte les attentes des usagers pour constituer leur fond. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Ce n'est pas le sujet : je suis rapporteure d'un texte sur les bibliothèques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Les exceptions propres aux bibliothèques universitaires, à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d'information relèvent d'une volonté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d'enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s'applique pas. Les bibliothèques universitaires font partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur. Quant au public de la BNF et de la BPI, il est majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs. Cette dérogation a été étendue aux bibliothèques territoriales pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs. Je tiens tout de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Il s'agit d'inscrire dans la loi le fait que les bibliothèques doivent respecter le principe de mutabilité du service public, en adaptant leurs services aux évolutions des technologies et des usages. Ce principe, dénommé aussi principe d'adaptation, est lié à celui de continuité du service public. Il signifie que l'administration doit continuellement s'adapter aux changements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Tant au Sénat qu'à l'Assemblée, nous avons eu la volonté de retenir la définition la plus large possible, couvrant toutes les dimensions du sujet. Je considère donc que l'éducation populaire entre dans les missions telles qu'elles ont été inscrites dans la proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier L'alinéa 2 de l'article 1er prévoit que les bibliothèques « ont pour missions de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Ces missions sont définies de façon suffisamment large et, de fait, incluent l'éducation populaire. L'amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Cet amendement donne pour mission aux bibliothèques de coopérer avec l'ensemble des organismes proposant une offre culturelle et éducative sur leur territoire : les écoles, les centres d'accueil de la petite enfance, les musées, les bibliothèques des prisons et des établissements hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les associations et les fondations qui œuvrent pour la promotion de la lecture. Cette coopération peut prendre la forme de prêts d'ouvrages, d'organisation d'événements ou d'actions de médiation culturelle et sociale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Je suis tout à fait favorable à ce que l'on fasse référence aux droits culturels. Toutefois, il n'y a pas de définition juridique de cette notion. Madame Bergé, pourriez-vous nous préciser ce point ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Je suis très favorable à l'introduction dans le texte de la notion de médiation culturelle. Les bibliothèques sont des lieux de rencontres humaines, où les bibliothécaires jouent le rôle essentiel de passeur de culture, œuvrant à la démocratisation culturelle. En revanche, je suis plus réservée sur l'inscription dans la loi de la notion de droits culturels, énoncée par l'UNESCO et figurant sans définition dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP. Ses implications juridiques pour les collectivités territoriales qui gèrent les bibliothèques sont en effet incertaines. Avis de sagesse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le texte que l'objectif est de favoriser le développement de la lecture, qui est l'une des missions fondamentales des bibliothèques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Il s'agit de réaffirmer le principe d'égalité d'accès au service public tel qu'énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'accessibilité aux bibliothèques doit être garantie à tous, notamment aux personnes empêchées ou ayant un handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Les bibliothèques constituent le premier équipement culturel en France. Pourtant, elles ne font l'objet d'aucune loi, contrairement aux musées et aux archives. À l'initiative de Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a vocation à consacrer dans le code du patrimoine le rôle central que jouent les bibliothèques dans notre société. Elle fait suite à son rapport au Gouvernement sur l'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques de France ainsi qu'à son rapport d'information, rédigé avec sa collègue Colette Mélot, sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Nous célébrons aujourd'hui le sixième anniversaire de l'agenda 2030, structuré autour de dix-sept objectifs de développement durable (ODD). Pour y faire écho, votre ministère a adopté en 2020 l'agenda éducation au développement durable (EDD). Vous ambitionnez de mobiliser l'ensemble des personnels de l'éducation nationale et les élèves autour de cinq enjeux majeurs et de faire en sorte que les enfants et les jeunes soient des acteurs centraux de la transition écologique. Ainsi, depuis la rentrée 2020, les classes de collèges et de lycées doivent élire des écodélégués. Comment s'est structurée l'éducation nationale au niveau des académies, des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Les amendements AS31 et AS32 sont défendus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Mon amendement, sur lequel j'ai travaillé avec l'association France Terre d'Asile, vise également à inscrire dans la loi l'interdiction de conduire une réévaluation de la minorité et de l'isolement d'un MNA qui a été orienté par le ministère de la justice dans le cadre de la répartition nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Dans la même veine que l'amendement AS389, l'amendement AS390 vise à souligner la place des enfants protégés dans la gouvernance du GIP.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je retire mon amendement mais j'appelle votre attention : il ne faut jamais laisser de côté les associations, qui peuvent être des partenaires de choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
L'amendement vise à intégrer dans les missions du GIP la promotion et le suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. À ce titre, il encourage l'organisation de partenariats avec des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants, comme c'est le cas de l'association Les Papillons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
La convention internationale des droits de l'enfant consacre le droit à la participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent. Il est fondamental que dans les instances de gouvernance de l'ASE – le CNPE –, le collège des enfants et des jeunes protégés trouve sa place afin que les enfants puissent donner leur avis sur les décisions qui les concernent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Comme vous le savez, en dix ans, le nombre de familles d'accueil est passé de 50 000 à 45 000, alors que, dans le même temps, le nombre d'enfants confiés à l'ASE a augmenté de 50 %. Cela soulève deux questions : comment encourager les familles à accueillir des enfants, malgré les évolutions sociétales ? Comment bien accueillir le nombre croissant des enfants confiés à l'ASE ? Compte tenu de l'importance de ces enjeux, il est extrêmement important de disposer d'un constat clair.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 ont structuré en profondeur le dispositif de réception et de traitement des informations préoccupantes en imposant notamment qu'une évaluation soit réalisée de manière pluridisciplinaire dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'information. Toutefois, ces dispositions sont appliquées de façon hétérogène. Ainsi, si 77 % des départements indiquent réaliser l'évaluation dans le délai de trois mois, de nombreux acteurs soulignent que le délai peut être largement supérieur, notamment pour les cas les plus complexes. Les données relatives aux situations liées à une information préoccupante ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je maintiens le mien, car la notion d'intervalle régulier n'est pas assez précise. Il me semble qu'un délai de trois ans est raisonnable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Dans le même esprit, l'amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe propose une révision au moins tous les deux ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Dans le même esprit, il s'agit de préciser la temporalité des réexamens des antécédents judiciaires de toutes les personnes impliquées dans le parcours de l'enfant, dans l'intérêt de l'enfant. Sans précision de ce cadre temporel, je crains une application différente selon les départements et une protection qui ne serait ni harmonisée ni égale pour tous les enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
En réalité, dans l'amendement que j'ai déposé, j'avais écrit : « les mesures qui pourront être prises ». Je ne comprends pas ce qui s'est passé. Je voterai l'amendement de ma collègue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je ne comprends pas ce qui est problématique dans ma rédaction. J'ai indiqué que l'entretien un an avant sa majorité doit permettre de faire le bilan de son parcours, d'envisager les conditions de son accompagnement vers l'autonomie et de l'informer des mesures qui pourront être prises pour le soutenir jusqu'à ses 21 ans.
