Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 174 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Cet amendement, que je défends au nom du groupe La République en marche, fait suite à une discussion que nous avons eue en commission. Il vise à ce que le décret en Conseil d'État précise les moyens mis en œuvre par le fabricant pour faciliter l'utilisation du dispositif. En effet, il est indispensable de permettre aux adultes, souvent bien moins à l'aise que les enfants dans l'usage des outils informatiques, et c'est peu de le dire, d'avoir accès à tout moment et en dehors du parcours utilisateur aux informations complémentaires nécessaires à l'installation de ce dispositif, mais aussi à la compréhension de son intérêt. Cette réécriture présente ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l'augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d'euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise. Vous l'avez souligné, madame la ministre, aucun pays n'a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je vous remercie tant pour cette demande de rapport que pour votre combat contre l'illettrisme, véritable fléau dans les outre-mer – il concerne quelque 60 % de la population à Mayotte. Tous les moyens seront bons pour combattre cette calamité. Nous avons ancré dans la loi le rôle des bibliothèques, à tous les niveaux – départemental et territorial –, consistant à intégrer le handicap et à combattre l'illettrisme et l'illectronisme. Vous l'avez compris, nous n'avons pas la volonté d'inscrire un rapport dans la loi. Je vous remercie infiniment pour ce combat et pour votre prise de parole.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier En commission, je vous ai déjà indiqué que j'étais défavorable à votre demande de rapport ; qu'il serait toutefois intéressant de disposer de telles données non seulement sur les contractuels mais aussi sur les bénévoles, qui sont très nombreux – autour de 80 000 – dans les bibliothèques et contribuent à les faire vivre.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l'indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d'auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier l'avis est favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Au bénéfice des explications apportées par Mme la ministre ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Oui !
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Il est très favorable, comme l'est celui de ma collègue sénatrice, Mme Sylvie Robert. J'avais déposé un amendement similaire en commission, mais qui fut déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; Mme Aurore Bergé en a aussi parlé lors de la discussion générale. Les bibliothèques départementales jouent un rôle d'intérêt général dans l'animation des bibliothèques municipales et dans la formation des bibliothécaires, notamment. Il est ainsi très regrettable que le département des Yvelines ait supprimé la sienne : selon les retours qui me sont parvenus, cette fermeture a eu des conséquences désastreuses, notamment durant la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Le mot « agent » englobe l'ensemble des personnels, et il n'y a pas de distinction à faire. Tous les agents, qu'ils soient ou non titulaires pourront accéder aux formations proposées dans le cadre de la collectivité territoriale. Ainsi, les bibliothèques départementales auront pour tâche de former les agents, tous les agents. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je trouve très intéressant de repositionner à l'article 7 l'amendement que nous avons adopté en commission à l'article 1er au sujet des coopérations avec les organismes sociaux, culturels, éducatifs et les établissements pénitentiaires. Pour ma part, je soutiens pleinement ce que vous venez de dire au sujet des enjeux du livre dans la petite enfance, puisque l'on sait, qu'en matière de lecture et d'accès à la culture, tout se joue dès le plus jeune âge. Néanmoins, dans la mesure où l'article 1er ne fait pas explicitement référence aux centres d'accueil de la petite enfance, puisqu'il a été entendu qu'ils sont inclus dans les organismes sociaux, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Les bibliothèques contribuent déjà à valoriser le patrimoine local, mais également bien d'autres éléments de notre culture. Je trouverais dommage de les cantonner à cela alors qu'elles sont une fenêtre sur le monde pour les personnes qui les fréquentent et qu'elles ont une vocation universaliste. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je suis défavorable à cet amendement, qui m'inspire néanmoins la réflexion suivante. Vous parlez de parité, terme auquel je préfère – bien que je sois consciente que c'est cette notion qui a fait progresser la condition féminine – la notion de diversité, plus large et moins binaire. Or les bibliothécaires sont en majorité des femmes. J'espère donc qu'elles savent porter ce combat en faveur des femmes.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier La création d'une signalétique commune est l'une des recommandations que vous avez formulées, chère collègue, dans le cadre de la mission flash sur les suites données au rapport d'Erik Orsenna et Noël Corbin sur les bibliothèques. Elle est en effet nécessaire, mais elle relève davantage du règlement que de la loi. Sous réserve de la réponse de Mme la ministre, je vous demande donc de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Cette précision restreint la définition de l'accessibilité, celle-ci étant rendue possible non seulement par la nature des supports, mais aussi par les catalogues informatiques ou même par la médiation. Je vous invite à retirer l'amendement, chère collègue.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier La précision apportée par l'amendement n'a pas sa place dans un article sur le pluralisme d'opinions. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Il est identique à celui que j'ai indiqué en commission, chère collègue. Vous le savez, je défends comme vous la parité et même au-delà, mais je ne pense pas que forcer leur représentation dans les collections des siècles passés soit le bon moyen d'avancer. L'article 5 indique que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent être « pluralistes et diversifiées », soit une formulation moins limitée, plus large, qui permet même une représentation des femmes dépassant la stricte parité. La rédaction de l'article va plus loin que ce que vous proposez. Je demande donc le retrait des amendements ; à ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je demande le retrait de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Les supports audio et les autres types d'éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges. En ce qui concerne l'accessibilité, elle est également mentionnée à l'article 5 : « [Les collections] sont rendues accessibles sur place ou à distance », ce qui signifie bien qu'elles doivent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap ou empêchées. L'amendement est satisfait : je vous invite donc à le retirer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l'article 3 garantit la gratuité de l'accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Madame Obono, vous avez mentionné les BU, la BNF et la BPI, qui répondent à une volonté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d'enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s'applique pas. Les BU sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur, d'où l'exemption de passe. Le public de la BNF et de la BPI est majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ; de même, une dérogation est prévue dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants, enseignants et chercheurs. Le passe sanitaire a fait ses preuves et l'évolution de la crise sanitaire laisse d'ailleurs espérer ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Il s'agit bien dans cet article de réaffirmer le libre accès de tous aux bibliothèques. Or votre amendement laisse entendre que les collectivités pourraient limiter ou conditionner cet accès au travers d'un règlement intérieur. Cela me semble dangereux dans la mesure où l'on pourrait voir surgir des initiatives visant à exclure certaines catégories de population. Votre démarche est inclusive, mais le risque qu'on encourt est celui de l'exclusion. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je vous ferai la même réponse qu'en commission, même si l'amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d'acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l'article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'intercommunalité. Enfin, dans toutes les bibliothèques que j'ai visitées, je peux vous assurer que les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Sans revenir sur mon avis de sagesse, je voudrais rappeler que, comme je l'indiquais dans la présentation du texte, le patrimoine peut être scientifique, historique, graphique, photographique… La notion globale de patrimoine englobe tous ces volets. À l'article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J'évoquais la médiathèque de la Courneuve que j'ai visitée ; j'ai également connu celle de Guingamp. L'approche, au sein de ces deux structures, n'est pas identique. Mais s'il vous paraît important de souligner la participation des bibliothèques à la promotion du patrimoine linguistique – une ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Ces amendements m'ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l'article 1er . Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à celle du patrimoine linguistique, lequel inclut en effet la langue française et les langues régionales. À mon sens, il n'est donc vraiment pas utile de repréciser tout cela. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 13 de M. Balanant, qui prévoit que les bibliothèques « participent à la diffusion ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Un amendement adopté en commission à l'initiative d'Aurore Bergé a permis de faire mention des droits culturels, définis comme le droit pour chacun de participer à la vie culturelle. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier J'ai bien noté que vous aviez repositionné cet amendement, présenté en commission par notre collègue Larive, mais je vais vous apporter la même réponse. L'alinéa 2 de l'article 1er prévoit que les bibliothèques ont pour mission de garantir « l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Cette rédaction est conforme à notre volonté d'employer, en matière d'éducation, de culture et de patrimoine, une terminologie suffisamment large pour couvrir l'ensemble du champ considéré, y compris, donc, l'idée d'éducation populaire.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Les actions culturelles sont prévues à l'alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je suis très favorable au sous-amendement dans la mesure où il permet de respecter les règles relatives aux droits d'auteur.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je souhaite saluer la volonté qui s'est exprimée de façon collégiale afin de faire figurer dans le texte les enjeux liés au handicap et à la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme. Je remercie les collègues qui s'investissent dans ces sujets, qui les ont défendus en commission et qui ont accepté de retirer les amendements qu'ils avaient déposés afin de parvenir à une écriture commune dans le souci de mener ensemble ces combats qui nous sont chers.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Soyez rassurée, madame Ménard : l'article 5 mentionne bien le livre, lequel n'a pas vocation à être remplacé par le numérique. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Hier matin, le Président de la République déclarait sur France Inter : « Je pense qu'on doit tous regarder la situation en face, la situation est terrible pour les femmes afghanes aujourd'hui. […] Il y [en] a beaucoup qui, ces dernières années, ont pu avoir accès à l'éducation, […] à l'art, et qui, d'un seul coup, ont vu toutes les fenêtres et les portes se fermer. » Cette déclaration d'Emmanuel Macron, qui colle à une actualité dramatique, nous rappelle à quel point l'accès à la culture, aux livres et aux bibliothèques constitue un droit fondamental, dont la privation nous réduit en esclavage. C'est ce dont témoigne Delphine Minoui dans Les ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
J'ai voulu défendre rapidement mon amendement tout à l'heure, mais permettez-moi d'apporter une précision : il concerne uniquement les allocations versées à l'ASE. Il ne s'agit donc aucunement de retirer des allocations familiales aux familles qui continuent d'en percevoir sur décision du juge. Nous n'avons peut-être pas la même compréhension de cet amendement, monsieur le secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement proposé par Bruno Studer et soutenu par de nombreux collègues donne la possibilité au juge de décider que tout ou partie des allocations familiales qui sont aujourd'hui versées à l'ASE soit placé sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations et soit remis au jeune au moment de sa majorité. Ce dispositif, qui s'inspire du modèle des allocations de rentrée scolaire, vise à transmettre au jeune un pécule lui permettant de faire face à une partie des dépenses qu'il devra assumer au moment de son émancipation et à combattre ainsi, en partie, la précarité structurelle des anciens enfants confiés à l'ASE.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Je remercie Mme la rapporteure de me laisser défendre la rédaction proposée par la majorité. Nous partageons tous cette incompréhension liée au fait que les parlementaires rencontrent des difficultés, voire essuient des refus lorsqu'ils souhaitent visiter des établissements relevant de l'ASE. J'en ai d'ailleurs personnellement fait les frais à l'occasion des travaux de la mission d'information sur l'ASE, dont Mme Goulet était rapporteure et à laquelle Mme Pételle s'est également associée : nous nous sommes vu interdire l'entrée de lieux qui accueillaient des enfants. L'une des propositions de cette mission d'information recommandait donc de créer un ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Il traite d'un sujet que nous avons déjà abordé il y a une dizaine de minutes : les 70 000 enfants porteurs d'un handicap qui sont confiés à l'ASE. Doublement vulnérables, ils nécessitent une plus grande vigilance. Nous voulons faire en sorte que des enfants porteurs d'un handicap reconnu ne puissent jamais, au grand jamais, être placés à l'hôtel.
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
J'ajouterai une petite précision, le temps que les bancs se garnissent : nous faisons bien la différence entre un mineur « ayant » et un mineur « déclarant avoir » plus de seize ans. Entre 8 000 et 10 000 enfants sont hébergés à l'hôtel, dont une grande partie – 95 % – sont des mineurs non accompagnés. Le terme « ayant » concerne les enfants qui ne sont pas des mineurs non accompagnés et qui sont en possession de documents prouvant leur identité. S'agissant des MNA, c'est souvent pendant la période d'évaluation de leur minorité qu'ils sont placés à l'hôtel. Néanmoins, je voulais éviter, coûte que coûte et vaille que vaille, que de jeunes ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Nous sommes tous d'accord là-dessus : aucun enfant ne devrait jamais séjourner à l'hôtel. Nous proposons qu'une dérogation à ce principe – pour permettre une mise à l'abri dans les situations d'urgence – ne puisse en aucun cas être appliquée à un enfant de moins de seize ans. Pourquoi ? Parce qu'à seize ans, le développement physique de l'enfant n'est pas achevé ; ce n'est d'ailleurs pas pour rien que l'instruction est obligatoire jusqu'à cet âge et que les jeunes en question n'ont pas le droit de travailler, sauf dérogation. En commission, madame la rapporteure, vous aviez fait valoir qu'il pourrait être difficile d'apprécier l'âge de certains ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants
Le nombre d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance a presque doublé en vingt ans pour atteindre 340 000 alors que le nombre de familles d'accueil a diminué, en raison entre autres de l'évolution du modèle familial : de 50 000 en 2012, elles sont passées à 40 000 voire moins. Ces 340 000 enfants placés, ce sont 340 000 histoires différentes. Qu'ils viennent d'une famille en difficulté financière, qu'ils soient mineurs non accompagnés, porteurs d'un handicap ou encore victimes de violences intrafamiliales, ces enfants comme tous les enfants sont sous notre responsabilité, comme le prévoit notre Constitution. Il est de notre devoir, à nous autres ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Cet amendement d'appel vise à consacrer l'obligation, lors de la reprise d'un contenu radiodiffusé, de respecter l'intégrité du programme. En effet, cette obligation n'existe pas à ce jour, ce qui rend possible une reprise partielle, non fidèle voire tronquée du programme. Il s'agit donc d'assurer qu'en l'absence de contrat entre l'éditeur du contenu et la plateforme qui le reprend, le contenu ne puisse être altéré.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
C'est parfait !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il vise à permettre à l'ARCOM de réaliser des études relatives à ses activités et de s'appuyer, dans le domaine de la diffusion de musique enregistrée, sur les compétences du Centre national de la musique. Celui-ci, qui gère un observatoire de l'économie et des données de l'ensemble du secteur, recueille à ce titre toutes les données utiles, notamment commerciales et financières, et diffuse une information économique et statistique, dans le respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires. Pour donner à l'ARCOM les moyens d'effectuer ces études, il est indispensable de renforcer ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Le projet de loi que nous examinons fait suite à une profonde transformation des usages au sein des foyers français, provoquée par une série d'innovations technologiques qui a rebattu les cartes dans le monde de l'audiovisuel. Grâce à ce texte, nous protégeons les droits des créateurs. La création de l'ARCOM, en particulier, permettra de lutter contre le piratage. Ce sont des avancées majeures, attendues de longue date par le secteur. Si l'univers de l'audiovisuel sera davantage protégé grâce au vote de cette loi, il me paraît indispensable que nous nous interrogions sur la protection des contenus audios. Alors que 41 millions de Français écoutent la ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
Il vise à préciser que le juge doit également recueillir le consentement de l'enfant, s'il est capable de discernement, avant un prélèvement en vue d'un don. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour l'enfant de participer à toutes les décisions qui le concernent ; ce droit s'accompagne d'une recherche de son consentement. Ainsi, conformément à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, dans le cadre d'un acte médical, les médecins doivent rechercher systématiquement le consentement du mineur, s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. En effet, l'enfant peut subir une pression ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, un mineur émancipé de 16 ans pourra avoir accès aux informations non identifiantes du donneur, du fait de son émancipation. Tout en saluant une fois de plus cette avancée majeure dont nous pouvons tous nous réjouir, je regrette le fait que les jeunes de 16 ans devront attendre encore longtemps avant d'avoir accès à leurs origines, contrairement à ceux d'autres pays. Même si j'entends parfaitement votre argumentation, je ne vais pas retirer mon amendement qui est le reflet de mes convictions.
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
J'en ai parlé tout à l'heure. Si un mineur peut s'émanciper à 16 ans et donner son sang à 17, pourquoi ne pas lui permettre d'accéder aux données non identifiantes du tiers donneur dès l'âge de 16 ans ? J'ai déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises : un mineur de 16 ans est capable de faire des choix seul, notamment concernant sa santé. Le médecin a accès aux données non identifiantes ; quand le mineur se rend seul chez lui, pourquoi ne pourrait-il pas avoir connaissance de ces informations ? Nos voisins européens, que j'ai cités tout à l'heure, ont accordé ce droit aux mineurs, parfois à 16 ans, parfois même à 14. Il me semble que c'est le bon ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
L'article 3 du projet de loi répond enfin favorablement à une demande constante des enfants devenus adultes nés d'une AMP avec tiers donneur : le droit d'accéder aux données non identifiantes et à l'identité de leur donneur au moment de leur majorité. Après des décennies de secret organisé, il était grand temps que cesse cette injustice, laquelle prend fin aujourd'hui grâce au texte. Alors que ce retard est désormais rattrapé, une autre question se pose cependant : celle de l'accès aux origines pour les enfants ayant atteint l'âge de 15 ans, c'est-à-dire l'âge de la majorité sexuelle, voire de 17 ans, l'âge pris en compte pour le don du sang. Cette ...
