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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Dès 2015, le CNRS a créé une task force « Agenda 2030 » pour traduire en questions scientifiques l'agenda politique des Nations unies et promouvoir les découvertes et innovations dans le cadre des dix-sept objectifs de développement durable (ODD). D'autre part, le CNRS est engagé au sein de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement, où il défend le rôle des scientifiques pour répondre aux ODD en valorisant notamment la science de la durabilité. Il l'est également dans des programmes internationaux comme Future Earth, outil de coordination de la recherche pour le développement durable et l'aide à la décision. Où en sont les engagements pris ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Cet amendement, que je défends au nom du groupe La République en marche, fait suite à une discussion que nous avons eue en commission. Il vise à ce que le décret en Conseil d'État précise les moyens mis en œuvre par le fabricant pour faciliter l'utilisation du dispositif. En effet, il est indispensable de permettre aux adultes, souvent bien moins à l'aise que les enfants dans l'usage des outils informatiques, et c'est peu de le dire, d'avoir accès à tout moment et en dehors du parcours utilisateur aux informations complémentaires nécessaires à l'installation de ce dispositif, mais aussi à la compréhension de son intérêt. Cette réécriture présente ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Je vais retirer l'amendement, mais celui-ci est analogue à un amendement déposé sur un autre texte, relatif aux radios, qui précisait que les mentions légales devaient figurer sur un support distinct. Ce type de disposition peut donc tout à fait figurer dans la loi ; je suis prête à y travailler.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement AC24 tend à imposer aux distributeurs de mettre à disposition les informations relatives aux conditions d'activation et d'utilisation du contrôle parental sur un support autre aisément accessible, afin que les adultes, souvent beaucoup moins à l'aise que les enfants dans l'utilisation des outils informatiques, puissent avoir accès à tout moment et de façon indépendante aux informations nécessaires à la bonne compréhension de l'intérêt de ce dispositif de protection des enfants et des modalités de son installation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l'augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d'euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise. Vous l'avez souligné, madame la ministre, aucun pays n'a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à saluer, au nom des députés du groupe La République en marche, l'atteinte voire le dépassement de la grande majorité des objectifs de Radio France mais aussi l'évolution historique des audiences, avec l'augmentation remarquable du nombre de jeunes auditeurs. La stratégie pour renforcer la diversité de l'offre globale et la complémentarité des antennes, mise en place dès 2016, semble porter ses fruits auprès de tous les publics. Cette augmentation des audiences a-t-elle bénéficié à la promotion des titres francophones, aux nouvelles productions et à la diffusion de nouveaux talents ? Les contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 ont pour ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je vous remercie tant pour cette demande de rapport que pour votre combat contre l'illettrisme, véritable fléau dans les outre-mer – il concerne quelque 60 % de la population à Mayotte. Tous les moyens seront bons pour combattre cette calamité. Nous avons ancré dans la loi le rôle des bibliothèques, à tous les niveaux – départemental et territorial –, consistant à intégrer le handicap et à combattre l'illettrisme et l'illectronisme. Vous l'avez compris, nous n'avons pas la volonté d'inscrire un rapport dans la loi. Je vous remercie infiniment pour ce combat et pour votre prise de parole.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier En commission, je vous ai déjà indiqué que j'étais défavorable à votre demande de rapport ; qu'il serait toutefois intéressant de disposer de telles données non seulement sur les contractuels mais aussi sur les bénévoles, qui sont très nombreux – autour de 80 000 – dans les bibliothèques et contribuent à les faire vivre.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l'indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d'auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier l'avis est favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Au bénéfice des explications apportées par Mme la ministre ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Oui !
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Il est très favorable, comme l'est celui de ma collègue sénatrice, Mme Sylvie Robert. J'avais déposé un amendement similaire en commission, mais qui fut déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; Mme Aurore Bergé en a aussi parlé lors de la discussion générale. Les bibliothèques départementales jouent un rôle d'intérêt général dans l'animation des bibliothèques municipales et dans la formation des bibliothécaires, notamment. Il est ainsi très regrettable que le département des Yvelines ait supprimé la sienne : selon les retours qui me sont parvenus, cette fermeture a eu des conséquences désastreuses, notamment durant la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Le mot « agent » englobe l'ensemble des personnels, et il n'y a pas de distinction à faire. Tous les agents, qu'ils soient ou non titulaires pourront accéder aux formations proposées dans le cadre de la collectivité territoriale. Ainsi, les bibliothèques départementales auront pour tâche de former les agents, tous les agents. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je trouve très intéressant de repositionner à l'article 7 l'amendement que nous avons adopté en commission à l'article 1er au sujet des coopérations avec les organismes sociaux, culturels, éducatifs et les établissements pénitentiaires. Pour ma part, je soutiens pleinement ce que vous venez de dire au sujet des enjeux du livre dans la petite enfance, puisque l'on sait, qu'en matière de lecture et d'accès à la culture, tout se joue dès le plus jeune âge. Néanmoins, dans la mesure où l'article 1er ne fait pas explicitement référence aux centres d'accueil de la petite enfance, puisqu'il a été entendu qu'ils sont inclus dans les organismes sociaux, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Les bibliothèques contribuent déjà à valoriser le patrimoine local, mais également bien d'autres éléments de notre culture. Je trouverais dommage de les cantonner à cela alors qu'elles sont une fenêtre sur le monde pour les personnes qui les fréquentent et qu'elles ont une vocation universaliste. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je suis défavorable à cet amendement, qui m'inspire néanmoins la réflexion suivante. Vous parlez de parité, terme auquel je préfère – bien que je sois consciente que c'est cette notion qui a fait progresser la condition féminine – la notion de diversité, plus large et moins binaire. Or les bibliothécaires sont en majorité des femmes. J'espère donc qu'elles savent porter ce combat en faveur des femmes.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier La création d'une signalétique commune est l'une des recommandations que vous avez formulées, chère collègue, dans le cadre de la mission flash sur les suites données au rapport d'Erik Orsenna et Noël Corbin sur les bibliothèques. Elle est en effet nécessaire, mais elle relève davantage du règlement que de la loi. Sous réserve de la réponse de Mme la ministre, je vous demande donc de retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Cette précision restreint la définition de l'accessibilité, celle-ci étant rendue possible non seulement par la nature des supports, mais aussi par les catalogues informatiques ou même par la médiation. Je vous invite à retirer l'amendement, chère collègue.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier La précision apportée par l'amendement n'a pas sa place dans un article sur le pluralisme d'opinions. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Il est identique à celui que j'ai indiqué en commission, chère collègue. Vous le savez, je défends comme vous la parité et même au-delà, mais je ne pense pas que forcer leur représentation dans les collections des siècles passés soit le bon moyen d'avancer. L'article 5 indique que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent être « pluralistes et diversifiées », soit une formulation moins limitée, plus large, qui permet même une représentation des femmes dépassant la stricte parité. La rédaction de l'article va plus loin que ce que vous proposez. Je demande donc le retrait des amendements ; à ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je demande le retrait de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Les supports audio et les autres types d'éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges. En ce qui concerne l'accessibilité, elle est également mentionnée à l'article 5 : « [Les collections] sont rendues accessibles sur place ou à distance », ce qui signifie bien qu'elles doivent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap ou empêchées. L'amendement est satisfait : je vous invite donc à le retirer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Nous en avons déjà parlé, cher collègue, et ma réponse sera identique à celle que je vous ai donnée il y a quinze jours en commission. Même si, comme vous le soulignez, l'article 3 garantit la gratuité de l'accès des bibliothèques territoriales, il appartient aux collectivités de choisir de tarifer ou non le prêt de documents. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Madame Obono, vous avez mentionné les BU, la BNF et la BPI, qui répondent à une volonté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d'enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s'applique pas. Les BU sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur, d'où l'exemption de passe. Le public de la BNF et de la BPI est majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ; de même, une dérogation est prévue dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants, enseignants et chercheurs. Le passe sanitaire a fait ses preuves et l'évolution de la crise sanitaire laisse d'ailleurs espérer ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Il s'agit bien dans cet article de réaffirmer le libre accès de tous aux bibliothèques. Or votre amendement laisse entendre que les collectivités pourraient limiter ou conditionner cet accès au travers d'un règlement intérieur. Cela me semble dangereux dans la mesure où l'on pourrait voir surgir des initiatives visant à exclure certaines catégories de population. Votre démarche est inclusive, mais le risque qu'on encourt est celui de l'exclusion. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je vous ferai la même réponse qu'en commission, même si l'amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d'acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l'article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'intercommunalité. Enfin, dans toutes les bibliothèques que j'ai visitées, je peux vous assurer que les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Sans revenir sur mon avis de sagesse, je voudrais rappeler que, comme je l'indiquais dans la présentation du texte, le patrimoine peut être scientifique, historique, graphique, photographique… La notion globale de patrimoine englobe tous ces volets. À l'article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J'évoquais la médiathèque de la Courneuve que j'ai visitée ; j'ai également connu celle de Guingamp. L'approche, au sein de ces deux structures, n'est pas identique. Mais s'il vous paraît important de souligner la participation des bibliothèques à la promotion du patrimoine linguistique – une ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Ces amendements m'ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l'article 1er . Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à celle du patrimoine linguistique, lequel inclut en effet la langue française et les langues régionales. À mon sens, il n'est donc vraiment pas utile de repréciser tout cela. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 13 de M. Balanant, qui prévoit que les bibliothèques « participent à la diffusion ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Un amendement adopté en commission à l'initiative d'Aurore Bergé a permis de faire mention des droits culturels, définis comme le droit pour chacun de participer à la vie culturelle. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier J'ai bien noté que vous aviez repositionné cet amendement, présenté en commission par notre collègue Larive, mais je vais vous apporter la même réponse. L'alinéa 2 de l'article 1er prévoit que les bibliothèques ont pour mission de garantir « l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Cette rédaction est conforme à notre volonté d'employer, en matière d'éducation, de culture et de patrimoine, une terminologie suffisamment large pour couvrir l'ensemble du champ considéré, y compris, donc, l'idée d'éducation populaire.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Les actions culturelles sont prévues à l'alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je suis très favorable au sous-amendement dans la mesure où il permet de respecter les règles relatives aux droits d'auteur.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Je souhaite saluer la volonté qui s'est exprimée de façon collégiale afin de faire figurer dans le texte les enjeux liés au handicap et à la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme. Je remercie les collègues qui s'investissent dans ces sujets, qui les ont défendus en commission et qui ont accepté de retirer les amendements qu'ils avaient déposés afin de parvenir à une écriture commune dans le souci de mener ensemble ces combats qui nous sont chers.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Soyez rassurée, madame Ménard : l'article 5 mentionne bien le livre, lequel n'a pas vocation à être remplacé par le numérique. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Florence Provendier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Florence Provendier Hier matin, le Président de la République déclarait sur France Inter : « Je pense qu'on doit tous regarder la situation en face, la situation est terrible pour les femmes afghanes aujourd'hui. […] Il y [en] a beaucoup qui, ces dernières années, ont pu avoir accès à l'éducation, […] à l'art, et qui, d'un seul coup, ont vu toutes les fenêtres et les portes se fermer. » Cette déclaration d'Emmanuel Macron, qui colle à une actualité dramatique, nous rappelle à quel point l'accès à la culture, aux livres et aux bibliothèques constitue un droit fondamental, dont la privation nous réduit en esclavage. C'est ce dont témoigne Delphine Minoui dans Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Je vous propose de réécrire complètement l'article 12. Comme cela a été relevé par nombre d'entre vous, dans un but de renouvellement et d'actualisation de leurs collections, les bibliothèques doivent pouvoir se défaire des ouvrages obsolètes ou usés. C'est ce que l'on appelle le désherbage. Actuellement, la solution la plus sûre juridiquement pour les bibliothèques publiques consiste à jeter ces ouvrages, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant. L'enlèvement et la destruction des livres leur sont même parfois facturés. Dans les faits, les bibliothèques préfèrent les solutions qui offrent une deuxième vie aux livres : vente sous forme de braderie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Il serait effectivement intéressant de disposer d'une étude actualisée portant non seulement sur les contractuels, mais aussi sur le recours aux bénévoles, qui jouent un rôle clé dans le fonctionnement des bibliothèques. Je vous propose de retirer votre amendement et de le redéposer en séance afin d'obtenir une réponse de la ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment, sachant que les bibliothécaires sont compétents et que, d'après ce que j'ai vu, ils ont à cœur d'associer les publics concernés à la constitution des collections.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Même si l'égalité d'accès est prévue à l'article 1er, nous devons en effet être très vigilants quant à la prise en compte des handicaps, car la France a encore beaucoup à faire en matière d'inclusion, y compris dans les bibliothèques. Ainsi, 96 % des contenus demeurent inaccessibles aux personnes empêchées. L'association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ne reçoit de l'État que 40 000 euros de subventions alors qu'elle assume une mission de service public en rendant disponibles pour toutes les bibliothèques des collections adaptées aux besoins des publics handicapés et empêchés. D'autres pays, en Europe du Nord par exemple, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Florence Provendier, rapporteure
Florence Provendier Nous sommes tout à fait d'accord. Les termes de l'amendement AC12 figurent dans le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique, qui fait référence dans la profession. Je lui donne un avis favorable ; avis défavorable sur le second.
