Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 364 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Quitte à paraître un peu décalé – et pourtant cela a à voir avec le pilotage public de la relance – je souhaite attirer votre attention sur les modalités de mise en œuvre du contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques, en prenant l'exemple du secteur de la recherche. Depuis trois ans que je rapporte le budget de la recherche, au moins trois éléments ont été de nature à compliquer l'analyse de la répartition des crédits au titre de la loi de finances et leur évolution en loi de règlement, donc leur pilotage. D'abord, la diversification des sources de financement – intra-étatiques, comme les contrats de plan État-région, ou ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous avons adopté, en première lecture, l'article 29 E qui instaure un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022, des contrats de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) pour financer leur recherche. Le montant des dépenses facturées par les ORDC pouvant être pris en compte dans l'assiette du crédit d'impôt octroyé aux entreprises est plafonné à 2 millions d'euros. Or il s'avère que ce plafond est trop bas, ce qui n'incite pas à booster la recherche et l'innovation, en particulier dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Afin de renforcer le soutien ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement donne une traduction concrète à l'une des recommandations principales de la mission d'information que Laurent Saint-Martin, Christine Pires Beaune et moi-même avons consacrée au crédit d'impôt recherche (CIR). Après discussion avec le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, il est proposé de créer un dispositif qui encourage la recherche collaborative. Au 1er janvier 2022, le dispositif de doublement de l'assiette des dépenses de recherche confiées par des entreprises aux organismes publics ou assimilés prendra fin pour cause de non-conformité avec le droit de l'Union ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Défavorable, si du moins mon collègue rapporteur spécial maintient ces amendements.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Donc, ils ne vont pas à Paris-Saclay !
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Je referme cette parenthèse. Le projet de vente du site de Grignon s'inscrit dans le contexte de l'implantation d'AgroParisTech sur le plateau de Saclay, prévue à partir du premier semestre 2022 et qui doit permettre à cet établissement de rejoindre – qui pourrait y être opposé ? – un pôle universitaire et de recherche de taille mondiale, et de conforter ainsi sa place de pôle de référence mondiale pour les sciences du vivant. Cette décision indiscutable, incontestée, est une chance pour la recherche, pour les étudiants comme pour les chercheurs et professeurs du site. Se pose la question du devenir du site historique de Grignon qui, je le rappelle, se ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Je n'ai pas bien compris le sens de cet amendement, présenté comme étant un amendement d'appel. S'agit-il de stopper l'implantation d'AgroParisTech à Paris-Saclay ou seulement d'appeler notre attention sur la situation de Grignon – que j'ai bien connu lorsque j'étais enfant, car mon père était géomètre du cadastre, nous habitions Poissy et nous allions nous servir, dans les années 1960, en fruits et légumes à la ferme de Grignon.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Sur cette question, que j'ai déjà évoquée l'an passé, je rappelle à titre liminaire que les mesures de soutien face à la crise des scolytes – chacun ici sait de quoi nous parlons – sont financées à partir du Fonds stratégique de la forêt et du bois au titre du programme 149 de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , dont la dotation progresse de 2,5 millions d'euros entre 2021 et 2022. M. le ministre de de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé en 2019 la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel doté de 16 millions d'euros pour aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, puis à la ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat L'amendement n° 1496 concerne l'action 16 Recherche en matière d'énergie nucléaire, que vous souhaitez abonder. Cette action est consacrée au développement de solutions innovantes pour améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté du système nucléaire actuel. En tant que programme de financement de la recherche, il ne prévoit aucun financement pour le personnel dédié à l'entretien et au démantèlement des infrastructures nucléaires. Votre amendement est par conséquent – sans aucun jugement particulier – inopérant et c'est pourquoi j'y suis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 1497, l'IRSN, par son positionnement dans le domaine de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Cela fait donc sept. Nous ne sommes pas dans des comptes d'apothicaire, nous cherchons une solution qui permette à l'IPEV d'avoir les moyens, pas forcément maxima mais médians, de faire face à ses responsabilités.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Nous ne sommes pas en train de chipoter sur des montants lilliputiens eu égard aux enjeux. Nous examinerons dans un instant des amendements portant sur cinq ETP, correspondant à un fonctionnement récurrent de 500 000 euros. Nous n'avons pas le temps ici de reprendre poste par poste la nomenclature des demandes de l'IPEV, encore moins le fléchage, mais tous les postes ne correspondent pas à des postes de recherche et ne sont pas donc forcément portés par le ministère de la recherche. La seule chose, cher président Mélenchon, pour laquelle je vous demande de me croire, c'est que les cinq ETP qui seront inscrits dans la loi de finances si ces amendements sont votés ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Non, sur trois ans !
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat …afin d'engager des études et, sur les trois prochains budgets – 2022, 2023, 2024 –, 7 millions d'euros au total permettront d'aller dans le sens que vous indiquez, cher Jean-Luc Mélenchon. Nous nous sommes tournés vers l'Institut Paul-Émile Victor qui est très satisfait de ces décisions. En outre, Mme la ministre a pris un engagement qui trouve sa traduction dans un amendement dont je suis le premier signataire – mais d'autres, dont Jimmy Pahun, ont déposé le même – et qui prévoit cinq ETP supplémentaires en plus des deux qui ont déjà été débloqués. Au regard des enjeux que vous avez indiqués, on pourra dire que le compte n'y est pas ; au regard ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Plusieurs amendements portent sur deux sujets très voisins, celui que M. Mélenchon vient de développer et celui des ETP demandés par l'Institut Paul-Émile Victor (IPEV), sujet sur lequel plusieurs d'entre nous sont déjà intervenus. Pour nous faciliter la tâche et ne pas trop lasser les collègues, je ferai donc une seule et même réponse pour l'ensemble des amendements, ce qui me donnera également l'occasion de défendre par anticipation l'amendement que j'ai moi-même déposé, n° 1420, visant à créer cinq ETP dès 2022. Comme l'a dit M. Mélenchon, la recherche polaire en Arctique et en Antarctique est plus essentielle que jamais dans le contexte du drame du ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat En application de la LPR, le budget pour 2022 comporte de fortes augmentations en faveur des organismes de recherche visés par votre amendement : 92 millions d'euros pour le CNRS, 36 millions d'euros pour l'INSERM, et 33 millions d'euros pour le CNES – Centre national d'études spatiales. Enfin, l'exposé sommaire de l'amendement fait référence à la Conférence des présidents d'université qui estime le coût du GVT entre 40 et 200 millions d'euros. La fourchette est tout de même large. J'ajoute que cette estimation est relative aux universités et non aux organismes de recherche dont traite l'amendement. L'amendement n'a pas été examiné par la commission, et, à ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Le glissement vieillesse technicité (GVT) est un sujet qui glisse sans vieillir de budget en budget… J'avais d'ailleurs présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui visait notamment à financer le GVT des organismes de recherche. Le CNRS a bénéficié d'une augmentation de sa subvention de 75 millions d'euros en 2021 pour faire face à ce financement.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Votre amendement abonde les crédits du programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : c'est dans ce cadre que je donne mon avis. L'accueil des élèves et des étudiants à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d'enseignement agricole est défini dans la note de service du 21 octobre 2015 de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture. Cette note rappelle que trois formes d'aides sont prévues : humaine, technique et organisationnelle. Par ailleurs, dans le cadre de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat S'agissant de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes au regard de la contraception, la priorité publique est de promouvoir l'éducation et la promotion de la santé sexuelle et reproductive dans tous les lieux de vie, ainsi que l'éducation et l'information relative à la sexualité, notamment pour les jeunes, mais aussi la formation et la sensibilisation en la matière des professionnels de santé. Toutes ces actions sont prévues dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle, qui prévoit de renforcer l'éducation à la sexualité à l'école pour toutes et tous, et de former et d'outiller les professionnels. Cette stratégie prévoit ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Comme vous, j'avais déposé un amendement en ce sens en commission des finances, qui n'a pas été adopté ; ce fut déjà le cas l'an passé pour un amendement similaire. Au cours de la préparation de mon rapport, j'ai sollicité les ministères de la recherche et de la transition écologique afin de travailler avec eux sur ce sujet, et je regrette qu'aucune solution n'ait pu être trouvée à ce stade. À titre personnel, je maintiens mon point de vue quant à la situation financière de cet opérateur, dont je précise qu'il s'agit d'une situation conjoncturelle. C'est pourquoi mon amendement portait uniquement sur l'année 2022, estimant qu'en 2023 l'augmentation de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Comme je l'ai fait précédemment pour les amendements relatifs à la maladie de Lyme, je donnerai un seul et même avis sur la quinzaine d'amendements relatifs à la question des cancers pédiatriques. Le fait que tant de propositions convergent sur ce thème montre d'ailleurs combien la représentation nationale est préoccupée par ce fléau. Comme vous l'avez souligné, le Gouvernement s'était engagé à fournir en la matière un effort de 25 millions d'euros sur cinq ans – de 2019 à 2023 –, soit 5 millions d'euros par an. L'Institut national du cancer (INCA) bénéficie donc de nouveau d'un abondement de 5 millions d'euros pour 2022. Tous ces éléments sont ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Quatorze amendements ont été déposés sur ce sujet, ce qui traduit la préoccupation de nombreux parlementaires exprimant la volonté des malades et des associations que l'on avance dans ce domaine. Nous retrouverons ce même souhait sur d'autres sujets, tels que les cancers pédiatriques ou les maladies rares. La recherche sur la maladie de Lyme bénéficie de financements multifactoriels, c'est pourquoi il est extrêmement complexe de savoir lesquels sont consacrés à une pathologie donnée. En tout état de cause, une pluralité d'acteurs contribue à cette recherche. L'ANR, dont je ne comprends pas que l'on souhaite réduire les financements, a lancé un appel à ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Il se trouve que plusieurs organismes de recherche, notamment le CNRS, l'INSERM et l'INED – Institut national d'études démographiques – sont déjà actifs sur ces sujets au travers de nombreux colloques et publications ou par des campagnes de sensibilisation comme les Journées recherche et santé (JRS) de l'INSERM, qui ont porté sur le thème « Sexe et genre dans les recherches en santé, une articulation innovante ». En outre, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, plusieurs études se sont intéressées spécifiquement à la santé des femmes, à l'instar de l'étude Coropreg intitulée « Covid-19 et grossesse : une cohorte en population de 3 ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Nous sommes nombreux ici à nous en souvenir – je pense notamment à Philippe Berta : quand nous avons élaboré la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le rapport annexé soulignait la faiblesse des rémunérations dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. C'est la raison pour laquelle des revalorisations pour tous les personnels ont été prévues par le Gouvernement. En 2021, Mme la ministre l'a rappelé, 92 millions supplémentaires ont été débloqués à cette fin. Pour 2022, en application de la LPR, une enveloppe globale de 112 millions dans les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Comme à l'amendement précédent, il est défavorable. Je ne vois pas l'intérêt, pour quelque groupe que ce soit, de briser l'essor de l'Agence nationale de la recherche.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Le financement par appel à projet ne vient absolument pas se substituer aux financements récurrents : il est complémentaire du financement traditionnel de la recherche publique, réalisé sous forme de versements à des organismes de recherche. Force est de constater que les dépenses françaises pour la recherche par appel à projet sont très en deçà de celles de nos voisins européens. L'agence de recherche allemande, par exemple, y consacre chaque année 2 milliards d'euros. Dans cette perspective, la loi de programmation de la recherche prévoit un triplement des moyens d'engagement de l'ANR d'ici à 2027, qui doivent passer d'environ 500 millions d'euros à 1,5 ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Francis Chouat Avant de présenter, pour le dernier exercice de cette législature, les crédits de la mission "Recherche" , dont je suis le rapporteur depuis 2019, je veux revenir un instant sur le contexte dans lequel s'inscrit l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Il est, tout d'abord, celui de l'application, pour la deuxième année consécutive, de la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche – LPR – que le Parlement a adoptée en décembre 2020 et qui doit poursuivre sa montée en puissance jusqu'en 2030. Il est aussi celui d'une relance économique, sociale et écologique qui doit se fonder sur un effort puissant en faveur de la recherche et ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Avec le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, et avec Mme Christine Pires Beaune, nous avons mené une mission d'information sur le crédit d'impôt recherche dont nous avons présenté les conclusions en juillet devant la commission des finances. Dans ce cadre, nous avons posé la question du devenir de l'excellent statut des jeunes entreprises innovante, les JEI – dont les annonces du Président de la République sur le plan France 2030, fondé sur une forte impulsion donnée à l'innovation et aux technologies de rupture, celles qui demandent du temps, ne font que souligner l'importance. Les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient ces entreprises sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Je conseille à Éric Coquerel et Émilie Cariou la lecture du rapport d'information n° 4402 établi par le groupe de travail sur le crédit d'impôt en faveur des dépenses de recherche. Cela permettra peut-être que les discussions progressent et que des décisions soient prises. Je ferai, dans la seconde partie du projet de loi de finances, des propositions précises concernant la nécessité de rendre le CIR beaucoup plus incitatif en fonction des secteurs et des entreprises. Cela me paraît beaucoup plus productif que ces amendements robespierristes qui ne font rien avancer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Ce serait une bonne mesure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
Francis Chouat, rapporteur spécial Recherche de la mission Recherche et enseignement supérieur
Francis Chouat Mme Christine Pires Beaune, M. le rapporteur général et moi présentons aujourd'hui, après plusieurs semaines d'auditions et de visites dans nos circonscriptions respectives, les conclusions de notre groupe de travail sur le crédit d'impôt recherche (CIR), groupe de travail dont j'avais proposé la création, en tant que rapporteur spécial des crédits de la recherche, au cours du précédent exercice budgétaire. Je souhaite revenir brièvement sur ce qui a guidé nos travaux. En raison de son importance budgétaire, le crédit d'impôt recherche – première dépense fiscale active avec 6,6 milliards d'euros, non « capés », pour l'année 2021 – fait l'objet de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Ne soyez pas hors sol !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Mais Mitterrand n'était pas séparatiste !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
C'est digne du chanoine Kir !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
La question, c'est le séparatisme !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Exactement, bravo !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Aucun de ces trois personnages n'avait pour objectif de faire glisser notre culture et notre système démocratiques vers une autre forme de démocratie, à l'anglo-saxonne. Elle est tout à fait respectable, mais ce n'est pas la nôtre et je la combats – j'espère ne pas être seul. Dans un tel cadre, en effet, il n'est plus question de la communauté nationale dans son entièreté et sa souveraineté, pour reprendre les termes de la Constitution et de nombreuses jurisprudences, puisque des sections du peuple peuvent alors s'organiser et se présenter aux élections. La question qui est posée revient à choisir entre ces deux formes de démocratie. Je partage les propos ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
…ni de votre vivacité, ni évidemment de votre connaissance du droit ; pourtant je m'attendais bien à entendre un argument tel que celui de la croix de Lorraine, après qu'on nous a ressorti, si je puis m'exprimer ainsi, le chanoine Kir et l'abbé Pierre – on pourrait certainement en trouver d'autres. Même si je n'ai jamais été gaulliste et ne me suis jamais prosterné devant la croix de Lorraine, j'ai beaucoup de respect pour le général de Gaulle, et surtout je constate qu'il n'a jamais eu de visée séparatiste, non plus que ceux qui l'ont accompagné, pas davantage d'ailleurs que n'en ont eu le chanoine Kir et l'abbé Pierre.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Monsieur le garde des sceaux, je ne doute aucunement de votre culture,…
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Du côté de la République !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
C'est pourquoi il est inutile de me demander de retirer celui-ci, madame la rapporteure : je le maintiendrai, bien que je connaisse déjà le sort qui lui sera réservé. Pour le reste, je m'abstiendrai de toute intervention jusqu'à la fin de la lecture du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Les arguments auxquels j'ai eu recours hier soir, lorsque dans un brouhaha considérable et une atmosphère un peu baroque j'ai défendu l'amendement n° 999, valent également pour celui-ci, qui vise à garantir la neutralité religieuse des affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral. J'ai vraiment cru que pour la première fois depuis vingt ans, une majorité parlementaire se dresserait face à l'islamisme politique ; qu'elle aurait non seulement l'ambition, mais le courage d'armer efficacement la République contre les assauts du séparatisme islamiste. Et je veux encore y croire ! Mais depuis hier soir en particulier, le doute s'instille dans mon ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Avec cet amendement, il s'agit de rétablir l'article 2 quater tel qu'il a été adopté au Sénat en première lecture, sur la proposition des socialistes – il s'agira, avec l'amendement n° 1000, de rétablir de la même façon l'article 2 quinquies . Pourquoi légiférer sur la neutralité religieuse dans les campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s'est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a fait consensus pendant des décennies parmi les forces politiques, y compris celles qui revendiquent leurs racines religieuses : le refus de l'utilisation de quelque signe religieux que ce soit à des fins de propagande électorale. Ce ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l'offensive contre la République n'a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l'exemple du contrat d'engagement républicain : lorsque j'étais maire d'Évry, j'avais proposé l'adoption d'une charte de la laïcité et la signature de contrats d'engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l'ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est-il inutile de protéger les cultes des emprises séparatistes, dont tout le monde sait qu'elles existent ? Est-il inutile de renforcer la protection des services publics et de leurs agents ou encore d'améliorer la ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
On nous dit que plus rien ne justifie désormais de renforcer l'État de droit et de prendre des dispositions ,
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Si vous ne le voyez pas, c'est que vous avez dû avoir un dimanche soir très chargé ! Le rapport, c'est qu'à l'époque, le groupe socialiste a pris ses responsabilités ; aujourd'hui, en déposant une motion de rejet préalable, il ne le fait pas.
