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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/01/2020
Ma question porte également sur les obligations vertes, non pas celles émises par l'État, mais celles d'un certain nombre de collectivités territoriales. L'encours s'élevait à 2,1 milliards d'euros à la fin de l'année 2019, ce qui n'est pas négligeable. Néanmoins, les collectivités font état de contraintes fortes en matière d'émission, d'abord en matière de reporting. Il semble qu'elles aient du mal à évaluer la manière dont les crédits sont utilisés, même si je suis un peu étonné que de grandes collectivités ne se soient pas dotées pour réaliser ce travail d'une ingénierie comparable à celle dont l'État peut disposer. Le volume des émissions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019
François André Il me revient de vous présenter les crédits demandés par le Gouvernement au titre des programmes 220 et 305, qui forment la seconde partie de la mission Économie, et du compte de concours financiers Accords monétaires internationaux. J'associe à mon propos mon corapporteur, Benoit Potterie, qui ne peut être présent aujourd'hui. Ces deux programmes couvrent les crédits attribués, d'une part, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et, d'autre part, à la direction générale du trésor et à la direction de la législation fiscale. Le programme 220 Statistiques et études économiques est le support de l'Institut national de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/09/2019
Monsieur le rapporteur je m'associe aux félicitations des collègues sur l'étendue de vos investigations. Sauf erreur de ma part, vous parlez peu, tant dans votre rapport que dans votre propos introductif, de la loi de règlement. Or la LOLF a fait de la loi de règlement un élément clé du chaînage vertueux des comptes publics, en appui à la culture de performance et de résultat qui peine par ailleurs à s'imposer. Alors que le printemps de l'évaluation montre toute sa pertinence, comment peut-on, en termes de calendrier et de contenu, rendre réellement conséquente la loi de règlement et mieux répondre ainsi aux objectifs de la LOLF ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2019
Ma question portera également sur l'exécution des dépenses d'APL au titre de l'exercice 2018. Chacun a en mémoire la réduction des APL inscrite dans le projet de loi de finances, réduction corrélative à la mise en place du dispositif de réduction du loyer de solidarité applicable aux organismes d'HLM. C'était l'une des principales mesures d'économies, des économies attendues à hauteur de 800 millions d'euros, avec un objectif de 1,5 milliard d'ici à deux ans, après sortie du dispositif temporaire arrêté avec les acteurs concernés en marge du débat budgétaire de l'époque. Cet objectif sera-t-il tenu ? Par ailleurs, les politiques de loyer pratiquées ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/01/2019
C'est en effet un paradoxe que de constater une baisse de la performance malgré une hausse des moyens. Mais ne convient-il pas d'analyser l'évolution des effectifs sur une plus large période que celle étudiée ? En effet, avant la période que vous décrivez, la justice a contribué de manière importante à la diminution des effectifs d'État, sous l'effet de la révision générale des politiques publiques et d'autres dispositifs que nous connaissons. N'y a-t-il pas eu, en quelque sorte, des « cassures » au plan fonctionnel, comme dans d'autres ministères, occasionnées par des pertes de compétences, et ce d'autant plus que les créations de postes, comme vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018
Ma question porte sur les crédits d'investissement de la gendarmerie et, en particulier, sur les efforts à mener sur les dépenses relatives à l'immobilier, qui comprend les logements et les casernes de gendarmerie. C'est un des points faibles, pour ne pas dire un des points noirs, l'État n'ayant pas assuré, au fil du temps, l'entretien normal de son patrimoine, qui est aujourd'hui souvent dégradé, voire obsolète. Vous avez mentionné dans votre exposé les chiffres qui sont inscrits à ce titre dans le PLF pour 2019, en indiquant tout de suite leur insuffisance au regard des besoins recensés. Ces montants sont-ils toutefois en augmentation par rapport au PLF pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
C'est à très juste titre que le rapporteur pour avis a dit que l'exécution du programme 146 n'a pas été un long fleuve tranquille en 2017. D'ailleurs, l'expérience des années passées montre que l'exécution de ce programme n'en a jamais été un. En effet, par nature, les ajustements budgétaires décidés en cours d'année portent principalement sur les dépenses d'investissement, qui constituent l'essentiel de ce programme. Quant aux analyses de la Cour des comptes, en dépit du grand respect que mérite cette institution, je relève un paradoxe : lorsque le Gouvernement n'opère pas d'ajustements budgétaires à la baisse en cours d'année pour assurer le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
C'est dommage !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018
Je félicite tout d'abord notre collègue pour le travail accompli. Il est toujours intéressant d'avoir le détail de la composition d'un budget et de son exécution. S'agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis pour ma part très sceptique sur la notion de loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure. La première raison tient à la structure des budgets. N'oublions pas que la programmation militaire est apparue essentiellement au travers des équipements de défense, avec des programmes qui étaient par nature très étalés dans le temps, qu'il s'agisse des sous-marins nucléaires ou encore du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Quelles ressources budgétaires sont dévolues à l'enseignement supérieur militaire ? À combien s'élèvent les effectifs ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de corps professoral en tant que tel. Pour autant, je suppose que des personnels assurent le fonctionnement de ces établissements. Combien sont-ils et avez-vous subi, vous aussi, des « déflations » par le passé ? À la lumière de la loi de programmation militaire, quelles sont les perspectives d'évolution dans les années à venir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
L'attachement au statut que manifeste notre collègue Lachaud est fort louable, mais le principe de réalité nous impose de tenir compte de l'expérience. Dans certaines zones, des postes ne peuvent être pourvus par les concours pendant plusieurs années. Cet article a la grande vertu d'offrir une réponse claire, précise et très encadrée à un problème réel de recrutement, en trouvant par d'autres biais ce que les concours traditionnels ne permettent pas de fournir aux forces armées. Je suis donc opposé à cet amendement de suppression.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
L'amendement déposé par le groupe La République en Marche vise à donner corps au chapitre II que nous venons de créer, par amendement, en inscrivant dans le « dur » de la loi le contrôle de l'exécution budgétaire de cette LPM. L'histoire nous a montré, en effet, qu'il peut exister des divergences entre les ambitions affichées au stade de la programmation et la réalité de la consommation des crédits budgétaires annuels. Je n'instruis le procès de personne : il y a des aléas économiques et des réalités opérationnelles qui aboutissent à de telles divergences. Celles-ci ont de multiples conséquences fâcheuses, comme le renchérissement des coûts ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je soutiens l'amendement de notre président et rapporteur. Il me semble qu'il tient compte de la spécificité des crédits militaires au regard du volume total des investissements de l'État. L'État, en effet, n'investit pour ainsi dire plus, sauf dans les armées. Nous avons besoin d'établir clairement la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement. La ministre a beau dire que cet objectif est inscrit dans le rapport annexé, je préfère que l'amendement de notre président et rapporteur l'inscrive directement dans la loi de programmation, en sécurisant ainsi l'existence juridique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Plutôt que de réfléchir aux moyens d'augmenter encore plus les crédits de la LPM, nous pourrions chercher à comprendre comment nous avons pu en arriver à ces 600 points noirs détectés par le ministre Le Drian, lorsqu'il a décidé d'entamer la rénovation des infrastructures de vie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Les bras m'en tombent quand j'entends nos collègues, notamment ceux du groupe Les Républicains, proposer cette série d'amendements qu'on pourrait réunir sous la maxime « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ». J'invite les uns et les autres à regarder dans le rétroviseur pour analyser la trajectoire qui nous est proposée. On peut considérer que cette trajectoire est imparfaite, mais on veut qu'elle soit soutenable. Les crédits sont en hausse régulière et constante, mais ils doivent rester soutenables, compte tenu de l'état général de nos finances publiques. J'invite nos collègues du groupe Les Républicains à se souvenir que la LPM 2009-2014 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Autant je peux être d'accord avec mon collègue Pueyo sur les constats – nous les avons faits dans le cadre de la mission d'information dont nous étions tous deux chargés –, autant je suis très sceptique sur la méthode envisagée. Une révision progressive de la grille indiciaire ne saurait s'envisager à l'échelle du seul ministère des Armées est impossible : la grille indiciaire en question est celle de toute la fonction publique. Sa révision vaudrait pour l'ensemble des fonctionnaires. De surcroît, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, ce sont plutôt des mesures indemnitaires spécifiques, de correction, qui étaient envisagées. Leur coût ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Quelles contorsions !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je souscris totalement aux propos de Mme Pouzyreff. Le périmètre des 2% fait en effet l'objet de nombreuses discussions. Certains s'autorisent même à dire qu'on a déjà atteint l'objectif ou qu'on n'en est pas loin, notamment si on intègre les dépenses importantes du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Je suis donc très réservé sur cet amendement qui, au mieux, n'apporte rien et, au pire, introduit de la confusion.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Dans son article 5, le projet de LPM vise à déterminer la trajectoire des effectifs qui seront créés année après année – les fameux pieds de colonnes que vous avez évoqués. Mais, contrairement à ce qui est prévu pour les agrégats « Équipement » ou « OPEX », cette trajectoire n'est pas traduite en euros sonnants et trébuchants. Pourtant, la maîtrise de la masse salariale – qui pèse tout de même environ 12 milliards d'euros, hors CAS « Pensions », OPEX ou MISSINT – un enjeu majeur, d'autant plus qu'elle sera affectée, dans les prochaines années, par plusieurs facteurs haussiers : les créations d'effectifs, la rénovation du régime ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André Comme le président Bridey, je souscris à cette pratique du « gel » en début d'exercice pour pourvoir aux « dépenses imprévues » comme on dit au sein des collectivités territoriales. Le vrai débat porte sur le niveau du « gel » – le passage 8 % à 3 % constitue une nette amélioration à cet égard – mais aussi sur la date du « dégel ». C'est un autre point de vigilance car, compte tenu des sommes en jeu s'agissant du ministère des Armées, un « dégel » tardif, au 15 décembre par exemple, représente un risque d'un report de charges sur exercice suivant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André Nous avons en effet choisi l'exemple évocateur du programme FREMM pour illustrer ce phénomène. Toutefois, la situation est très différente d'un programme à un autre. Il ne faut pas tirer de leçons générales d'un cas particulier. Nous ne pouvons donc pas donner de chiffres globaux à cet égard. En revanche, et si cette mission doit perdurer, il pourrait être intéressant de mener une telle analyse pour d'autres programmes d'équipement importants.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André En réponse à Monsieur Gassilloud sur la durée idéale de la LPM, je suis certes Breton mais je vais faire une réponse de Normand : de mon point de vue, une LPM doit être suffisamment longue pour offrir la visibilité pluriannuelle nécessaire, mais elle doit également être suffisamment courte pour ne pas reposer sur des hypothèses qui s'avéreraient in fine inopérantes. Je pense que les dispositifs de « revoyure » qui étaient prévus par la précédente LPM – et qui seront reconduits dans la prochaine – sont pertinents à cet égard. Ils constituent un bon moyen, notamment pour le législateur mais aussi pour l'ensemble de la communauté de défense, de « ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André S'agissant, Monsieur Chassaigne, des contrats globaux de MCO, je ne crois pas qu'ils comportent un risque de privatisation du MCO. Au contraire, c'est la DGA qui les passera, ce qui garantirait à long terme les intérêts de l'État. Pour certains métiers ou certaines fonctions, le recours au privé est pertinent ; mais de façon générale, l'idée sous-tendant ces contrats globaux est bien de défendre les intérêts de l'État.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André Je tiens à remercier mes collègues pour leurs appréciations favorables sur ce travail d'analyse objective. Nous l'avons conduit, et je l'assume, Monsieur Lachaud, sous l'angle financier, c'est-à-dire les moyens programmés et les moyens réalisés ; tel était notre mandat. Je garde un souvenir marquant d'une visite faite au sein des forces terrestres lors de mon précédent mandat. Les soldats étaient quelque peu désabusés par les écarts entre les hautes ambitions de la programmation militaire et la vie quotidienne des régiments. J'en suis resté très attaché à la cohérence des ambitions et des crédits. Ne serait-ce que pour cela, l'approche budgétaire se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André Compte tenu de ces risques, voici nos préconisations pour la prochaine loi de programmation militaire. Premièrement, nous insistons sur l'absolue nécessité d'une programmation plus sincère pour que celle-ci puisse avoir une utilité, et j'ajouterai, une crédibilité. Il est indispensable d'augmenter la dotation initiale pour les surcoûts OPEX pour donner de la visibilité au ministère des Armées, réduire l'ampleur du « gel » budgétaire et éviter les corrections en cours d'année. Ces dernières ruinent les efforts de programmation de la direction générale de l'armement et entraînent des surcoûts très élevés, préjudiciables à la défense comme aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
François André Merci Monsieur le président. Mes chers collègues, le 12 septembre dernier, notre commission a constitué une mission d'information sur l'exécution de la LPM 2014-2019 et nous en a désigné, Joaquim Pueyo et moi-même, rapporteurs. La mission d'information, vous l'avez dit Monsieur le président, était en outre composée de huit membres, représentant l'ensemble des groupes politiques. Nous avons souhaité que tous puissent participer à ce bilan, particulièrement utile à la veille de la discussion d'une nouvelle loi de programmation militaire, et je voudrais remercier vivement nos collègues pour leur implication lors des auditions ainsi que pour leurs suggestions. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Mes questions portent sur l'exécution 2018 du PLF, mais vos réponses peuvent avoir des incidences sur le début de l'application de la future loi de programmation. Tout d'abord, le président de Naval Group nous a encore alertés récemment sur la nécessité absolue, selon lui, d'inscrire dès 2018 des crédits d'études amont consacrés au futur porte-avions, afin d'éviter un risque de rupture de compétences au sein de ses équipes. Je souhaiterais donc savoir si ces études amont sont prévues dans le cadre du PLF 2018 et quels sont les montants envisagés pour les années suivantes. Ma seconde question a trait à la fameuse mise en réserve de 3 % des crédits 2018 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Nous le savons, les soutiens ont été mis à contribution de façon drastique dans les deux dernières LPM, tant du point de vue de leur organisation que de celui des effectifs et du point de vue budgétaire. Un rééquilibrage en leur faveur est aujourd'hui nécessaire à la poursuite de la modernisation de nos forces armées et à la remontée en puissance opérée depuis 2015. Il est par ailleurs impératif de rénover les infrastructures de nos armées. Si la future LPM intègre des coûts d'infrastructure liés à l'arrivée de nouveaux équipements, tels que le Barracuda, il faut aussi rénover les infrastructures liées au cadre de vie quotidien de nos militaires. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Vous aussi, vous devriez venir plus souvent !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Ma première question concerne le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels tels que vous pouvez les apprécier dans vos fonctions de délégué général pour l'armement. On évoque souvent le vieillissement ou la surutilisation des matériels comme étant l'un des facteurs de hausse du coût du MCO, mais on entend dire aussi – de plus en plus souvent – que les nouvelles générations d'équipements elles-mêmes ont un coût de MCO plus élevé en raison de la poussée technologique qui les caractérise. Dans ces conditions, comment objectiver l'évolution prévisible des besoins en MCO ? Quelles marges peut-on selon vous activer dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Ce n'était pas ma question.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Ma première question, Mon général, se veut une transition entre l'exécution budgétaire en cours et le projet de loi de finances pour l'année 2018 dont nous entamons l'examen. Que pouvez-vous nous dire sur le détail du report de charges ? En clair, quels programmes de l'armée de terre sont affectés par les mesures de régulation déjà décidées ou pendantes ? La ministre des Armées est actuellement en discussion pour obtenir le dégel de 700 millions d'euros restants. Par ailleurs, à combien estimez-vous le surcoût pour l'armée de terre de l'engagement de vos forces en outre-mer à la suite de l'ouragan Irma ? Et comment le prenez-vous en charge ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Les chiffres-clefs que vous nous avez présentés, Madame la ministre, satisferont tous ceux qui considèrent qu'un effort budgétaire est nécessaire et légitime pour nos armées elles-mêmes mais surtout pour notre sécurité collective. Vous avez évoqué les grands principes qui ont présidé aux mesures de gestion, en particulier celles prise au cours de l'été dernier. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le report des charges pour l'année 2018 compte tenu de ces mesures de régulation ? Je pense à celles qui ont déjà été prises – pour un montant de 850 millions d'euros – mais aussi, je me vois contraint de l'évoquer, à celles qui restent pendantes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Nous vous remercions, Madame la ministre, pour cette présentation tout à la fois dense et didactique. Ma question portera sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Cette dernière a connu, depuis son adoption en 2013, des évolutions peu courantes, marquées par des inscriptions annuelles supérieures aux prévisions – on avait plutôt connu l'inverse dans le passé. De 31,6 milliards d'euros annuels prévus en 2013, on est passé à près de 33 milliards sous l'effet de l'actualisation de juillet 2015 qui a permis la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, le renforcement de notre capacité de transport aérien et l'accroissement de ...
