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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Chers collègues, je voudrais d'abord saluer la connaissance encyclopédique dont vous avez fait montre et la sagacité exceptionnelle que nous vous connaissons et avec laquelle vous avez mené ce travail, notamment l'ensemble des cinquante auditions qui ont permis d'aboutir à ce rapport qui, je vous rassure, ne calera aucune armoire mais inspirera au contraire les travaux, les nôtres ou ceux de nos successeurs, en prévision de la prochaine loi de programmation militaire. Vous l'avez rappelé : l'évolution de la situation géopolitique nous fait craindre un retour à des conflits de haute intensité après plusieurs décennies de conflits asymétriques de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Mon général, vous nous avez livré un témoignage d'une haute tenue et sans langue de bois, ce qui est appréciable. J'ai notamment apprécié votre rappel très clair à l'obéissance stricte de l'armée républicaine au pouvoir politique légitime incarné par le Président de la République. Mais j'ai été interpellé par deux éléments. Le premier, c'est votre référence à Georges Dumézil et à la tripartition « Oratores, Laboratores, Bellatores ». Georges Dumézil ajoutait ceci : « le schéma tripartite est mort en Occident avec les États généraux de 1789, quand la noblesse et le clergé ont baissé pavillon le Tiers État. » Deuxième ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Notre République mérite mieux que cette fin de débat. L'intervention de notre collègue Ciotti est parfaitement caricaturale. Les Français qui nous écoutent et qui suivront nos débats dans l'hémicycle trouveront risible cette présentation totalement binaire : les lois que vous avez votées sont magistrales et essentielles, quand celles de notre majorité seraient indigentes. Comment pouvez-vous être aussi caricatural, après des heures de discussion ? Une telle présentation vous discrédite. Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur Ciotti. Nous débattons depuis plusieurs jours de mesures importantes, sur les salariés des entreprises ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
La question que vous posez, monsieur de Courson, est de savoir si les lois de la République prévalent sur les lois particulières religieuses. Le mariage civil est un acte juridique qui touche à l'état civil, alors que ce qu'on appelle rapidement un mariage religieux est une cérémonie qui n'a pas de valeur juridique, mais uniquement la valeur que lui donnent les croyants. Nous verrons bien ce que répondra le Conseil constitutionnel si vous soulevez cette question dans le cadre de la saisine, mais si la disposition incriminée était vraiment contraire à la Constitution, sans doute son inconstitutionnalité aurait-elle déjà été sanctionnée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Je souhaite également intégrer les associations mixtes dans le régime d'obligations renforcées applicable aux associations loi 1901.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
La position que je défends en commission spéciale est exagérée et ce n'est sans doute pas celle que je soutiendrai en hémicycle. C'est une façon de vous faire comprendre qu'il ne faut toucher aux dispositions essentielles de la loi de 1905 que d'une main tremblante. Nous affinerons cet amendement d'ici à la séance mais vous devriez vous interroger à deux fois avant de rompre l'équilibre auquel la loi de 1905, qui est une loi de compromis, est parvenue.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Vous vous en souvenez certainement, nous avons dû, au début de l'examen de ce texte en deuxième lecture, rétablir l'article 1er de la loi de 1905 dans sa rédaction initiale car le Sénat avait adopté un amendement qui rompait le primat que le législateur de 1905 avait voulu accorder à la liberté de conscience sur la liberté de culte. Si la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 accorde aux cultes des avantages fiscaux sur les dons des fidèles, ils ont néanmoins été limités dans un esprit de compromis. Il s'agissait de permettre aux associations cultuelles d'échapper à l'impôt si elles se cantonnaient à l'objet de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi alors que la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France en est encore à la première lecture. Nous proposons donc de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture qui visait à ce que le CNOSF et le CPSF se dotent d'une charte du respect des principes de la République, sur le modèle des chartes de déontologie et d'éthique du sport. Le CNOSF chapeaute le mouvement sportif français, notamment les fédérations. Il représente près de 108 fédérations, 180 000 associations sportives, 18 millions de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
En effet, les CTS sont des fonctionnaires et nous nous battons depuis le début du quinquennat pour les maintenir à ce niveau. Sans rappeler les conditions dans lesquelles ils ont été créés par le Général de Gaulle, n'oublions pas que, malgré leur statut de fonctionnaires, ils interviennent au sein des fédérations, remplissant ainsi un rôle très important de relais entre l'État et les fédérations. C'est pourquoi nous nous battons pour les sauvegarder, sans pour autant prêcher le statu quo car il convient de moderniser leurs missions, à l'heure où nous devons lutter contre les dérives séparatistes dans le milieu du sport, qui sont une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Il s'agit de supprimer l'article 25 bis B adopté en première lecture au Sénat à la suite d'un amendement du sénateur Michel Savin. Si les dispositions de cet article venaient à être appliquées, près de 55 % des associations sportives seraient exclues de l'utilisation des équipements sportifs. Ce serait disproportionné et liberticide pour les associations sportives qui ne bénéficient pas de l'agrément de l'État. Or, si nous devons, bien évidemment, combattre certaines dérives liées à la radicalisation dans le milieu sportif, dénoncées par nombre d'entre nous, en particulier le rapporteur Éric Poulliat, nous devons aussi permettre l'usage des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 08/06/2021
Cet article, supprimé par le Sénat, avait été inséré par l'Assemblée nationale. Au regard de l'importance des enjeux liés au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et compte tenu des lacunes dans la prévention et l'information du jeune public sur ces sujets, il convient de préciser explicitement que le temps propre à l'éducation sexuelle, qui occupe une place à part dans le cursus scolaire, doit comporter une dimension de sensibilisation aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines, afin de faciliter la libération de la parole et la détection d'éventuelles situations ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 08/06/2021
Nous avons voté en première lecture un dispositif d'application immédiate : dès que l'association est condamnée, elle ne peut plus défiscaliser les dons et legs qu'elle recevrait. La simplicité de ce dispositif automatique doit être conservée : ne lui ajoutons pas un acte administratif.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Il s'agit de rétablir l'alinéa 9, qui a été modifié par le Sénat. Dans sa version initiale, cet article a élargi les possibilités de dissolution administrative d'associations ou de groupements responsables d'atteintes graves à l'ordre public. Il a notamment étendu le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. La majorité sénatoriale a considéré que la mention de l'identité de genre n'était pas opportune. C'est un jugement bien archaïque que nous ne partageons pas, au vu des souffrances que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Nous proposons de rétablir la demande de rapport qui a été supprimée au Sénat. La montée des séparatismes exige de remettre au cœur de l'action publique l'exigence républicaine. Celle-ci prend la forme d'un fonds à destination des associations et des collectivités qui se verront fixer des objectifs de promotion des principes de la République, au premier rang desquels la laïcité, les principes contenus dans la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », notamment l'égalité entre les hommes et les femmes, et le respect de la dignité de la personne humaine. Pour répondre à notre collègue Cécile Untermaier, qui évoquait la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Je n'avais pas mentionné les années 1920 pour ne pas allonger mon propos, mais je remercie le rapporteur général d'avoir repris le fil historique et de faire référence aux Frères musulmans – il serait d'ailleurs intéressant d'aborder les positions de Tariq Ramadan, qui est le petit-fils du fondateur de ce mouvement. Si j'évoquais la révolution iranienne de 1979, c'est parce qu'elle constitue l'un des points de départ de la remise en cause par un islam radical de nos sociétés démocratiques et de leurs valeurs. Et nous en sommes revenus à ce point : nos républiques démocratiques libérales sur les plans philosophique et politique sont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
On ne traite pas un problème en reculant sans cesse, monsieur le rapporteur général ! Je vais vous dire comment je vois les choses. D'abord, il convient de débattre de ces matières avec calme et respect. Des millions de nos concitoyens nous regardent ; aucun ne doit se sentir insulté, stigmatisé, montré du doigt – mais cela ne doit pas nous empêcher de parler d'un certain nombre de sujets. J'ai grandi dans les quartiers nord de Bourges, aux Gibjoncs. C'est un quartier populaire, un quartier d'immigration, d'origine nord-africaine mais pas seulement. Je suis né en 1972. Dans les années 1980, pas une seule femme n'était voilée dans le quartier ; ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Si l'on veut que nos discussions soient sereines, évitons la caricature : le débat n'est pas entre les libéraux et les conservateurs, il est, pour reprendre les termes de Jean-Pierre Chevènement – qui a été amplement cité ce soir –, entre les démocrates et les républicains. Je pourrai vous fournir un très bel article qu'il a écrit sur le sujet il y a quelques années. Si les accommodements permettaient d'inclure l'ensemble de nos concitoyens, je pourrais y être favorable ; mais je voudrais vous poser deux questions. La première : l'intégrisme recule-t-il dans notre pays ? Non. Si tel était le cas, nous ne serions pas là à légiférer sur le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Je retiens de la réponse très prudente, très mesurée et très sage de notre rapporteure qu'il y a manifestement un manque dans notre législation. Alors que ce texte a une puissante ambition, il serait fâcheux que nous ne comblions pas ce manque. Ferdinand Buisson disait que « le premier devoir d'une République est de faire des républicains ». Nous en avons l'occasion. Je vous appelle donc à voter l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Le présent amendement vise à mettre en cohérence le droit des collaborateurs occasionnels du service public et le principe de neutralité qui doit leur être étendu en raison de leur participation à l'exécution d'une mission de service public. Si le Sénat a réintroduit la neutralité pour les collaborateurs occasionnels du seul service public de l'éducation, c'est en raison de la focalisation indue du débat sur les parents de sexe féminin qui interprètent leur religion comme faisant peser sur eux l'obligation de porter en tout temps et tout lieu un voile, ce qui n'est d'ailleurs pas une pratique religieuse mais politico-religieuse. La question, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
La notion existe donc !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
L'équilibre de la loi de 1905 repose sur son article 1er. Celui-ci dispose, dans sa première phrase : « La République assure la liberté de conscience » et, à la phrase suivante : « Elle garantit le libre exercice des cultes […] ». Cet article est issu de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'ajout des sénateurs est, au mieux, superfétatoire et, au pire, dangereux au regard de l'équilibre souhaité par le législateur de 1905. Si la République assure la liberté de conscience, elle ne fait que garantir le libre exercice des cultes « sous les restrictions édictées […] dans l'intérêt de l'ordre public. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
Je vous remercie pour vos réponses et pour le travail que vous réalisez au quotidien pour assurer à notre pays une défense efficace, mais aussi un rayonnement à l'international. De ce point de vue, le contrat des trente Rafale annoncé ce jour est un très bel exemple. Le programme Scorpion a permis de moderniser nos armées, avec notamment le nouveau matériel interconnecté en soutien aux soldats de nouveau matériel. Je suis député du Cher, qui est heureux d'accueillir les très efficaces et dynamiques Écoles militaires de Bourges, les EMB, en particulier l'École du matériel et de la logistique et celle du train. Les militaires qu'elle forme sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Je tiens à ajouter mes félicitations à celles, nombreuses, formulées par mes collègues avant moi. Votre rapport est non seulement d'une grande qualité, mais il est aussi capital au regard des enjeux de sécurité importants de l'opération Barkhane au Sahel, mais aussi pour l'Europe et pour la France. Aux côtés des victimes civiles, 57 militaires français ont perdu la vie dans cette opération, notre commission ne peut que saluer leur mémoire. Près du tiers de nos soldats tués ont été victimes de mines ou d'engins explosifs improvisés (EEI). Les EEI, ou IED pour la dénomination anglaise, arme du pauvre, ou plutôt arme du lâche, déciment les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Je vous remercie, Madame la ministre déléguée, pour vos propos sur les liens entre l'armée et la nation, auxquels je suis très attaché, et pour l'excellent travail que vous et vos équipes accomplissez pour nos anciens combattants. Depuis la fin de la guerre d'Algérie, plusieurs centaines de femmes et d'hommes sont morts pour la France en opération extérieure. Depuis 1990, nos troupes sont en effet engagées dans plus d'une centaine d'opérations, bien souvent dans le cadre de missions effectuées sous mandat international, notamment, de l'ONU. Or, il faut onze ans pour que ceux qui, par exemple, sont décédés au Liban suite à une maladie qu'ils y ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il nous faut garder notre calme, et c'est important pour ne pas gâcher le travail accompli depuis des années, mais je reçois beaucoup de messages depuis tout à l'heure de personnes qui ne comprennent pas les votes de la commission. Nous sommes libres de nos votes mais ce qui est en train de se produire cet après-midi n'est pas compris par le mouvement sportif : les athlètes de haut niveau et les dirigeants de fédérations ont beaucoup de mal à comprendre nos délibérations. Je ne voulais pas garder cela pour moi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Certes, mais cela n'est pas lié ici à la valorisation des acquis de l'expérience : il s'agit d'une question qui a trait au statut des organes continentaux et mondiaux du mouvement sportif. Ceux-ci prévoient que, si vous n'êtes plus président d'une fédération sportive française, vous ne pouvez plus être président de la fédération européenne ou mondiale du même sport. Nous nous affaiblissons en limitant, de façon idéologique, le nombre maximum de mandats à trois. Le mouvement sportif demande à ce que ce nombre soit au moins porté à quatre mandats pour permettre aux dirigeants de continuer à peser au niveau mondial. Si nous organisons les Jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il me semble que limiter la possibilité pour des électeurs de choisir leurs représentants pose un problème de démocratie et de confiance dans la sagesse des électeurs. Nous voyons bien, en cette période d'élections fédérales du mouvement sportif, qu'un certain nombre de présidents ne sont pas reconduits. Il ne faut pas simplement reproduire, pour le monde sportif, le raisonnement que nous tenons pour le monde politique, car le monde sportif est fait de plusieurs strates : la strate locale des clubs, la strate départementale des comités, la strate régionale des ligues, la strate nationale des fédérations, et la strate internationale des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l'assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. En 2017, le futur Président de la République formulait, dans son programme, une proposition destinée à renforcer la place de la démocratie dans les fédérations. Je le cite : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédérations par les clubs ». Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé une sorte de désintérêt des élections fédérales par les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il s'agirait des athlètes de haut niveau en activité. Il existe d'ailleurs une liste de ces athlètes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais je propose que l'on vote cet amendement afin que le dispositif figure dans le texte adopté par la commission. Il pourra ensuite être enrichi en séance. Il me semble important que, à ce stade de l'examen du texte, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation rendent hommage aux athlètes de haut niveau en reconnaissant leur rôle dans les fédérations. Puisque vous semblez être d'accord avec l'idée consistant à accroître leur place au sein des fédérations, faisons-le dès cet après-midi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement est très important. Démocratiser le sport et ses instances dirigeantes, ce n'est pas simplement permettre aux clubs de voter plus directement, limiter le nombre de mandats des présidents de fédération ou insister sur la parité, même si cela est très important. C'est aussi améliorer la place des athlètes de haut niveau dans les instances dirigeantes. Les athlètes et les sportifs de haut niveau sont les premiers concernés par les décisions des fédérations. Ils constituent la vitrine du haut niveau et assurent la majorité des revenus commerciaux des fédérations lors des grandes compétitions européennes ou internationales et des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
L'échelle de l'entreprise est essentielle pour développer l'activité physique et sportive dans notre pays. Les entreprises qui encouragent ces activités ont des résultats impressionnants en termes de chute de l'absentéisme, des arrêts de travail et des maladies professionnelles. Aujourd'hui, dans le contexte de la crise sanitaire et face au développement du télétravail, nous craignons que la sédentarité augmente pour les plus de 25 millions de salariés de nos entreprises. Une étude de Goodwill management considère qu'une pratique régulière d'activité physique et sportive par les salariés ferait faire une économie substantielle aux entreprises ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Seulement 13 % des Français déclarent pratiquer du sport sur leur lieu de travail et seulement 17 % des entreprises mettent en place des initiatives en faveur du sport en leur sein. Ce bilan est antérieur à la crise sanitaire, qui a d'ailleurs aggravé ce constat. Cet amendement vise, en ce sens, à intégrer des actes de promotion de la pratique sportive dans le cadre de l'entreprise dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises (DPEF), remplaçante depuis 2017 du rapport RSE. Cela permettrait de valoriser les entreprises qui font la promotion des activités physiques et sportives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement est retiré car il est satisfait par un décret.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je veux bien le retravailler pour la séance en y ajoutant, notamment, les questions de diabète.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement a pour but de préciser ce que serait la dixième compétence donnée aux conférences régionales du sport. Aujourd'hui, la proposition de loi parle de « sport santé ». Cette notion fait débat depuis longtemps. Nous proposons la formulation suivante : « le sport santé par la promotion de l'activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le sous-amendement AC332 vise à inclure toutes les associations sportives scolaires du premier et du second degré dans le plan sportif local. Par ailleurs, je regrette qu'ait été déclaré irrecevable notre amendement visant à créer une association sportive scolaire dans chaque établissement du premier degré. Cela nous semble indispensable pour développer la pratique sportive chez les enfants, et je souhaite que nous en débattions en séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Nous sommes très attachés au 1 % culturel, qu'il n'est pas question de supprimer. Il s'agit aussi de permettre la construction d'équipements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, la majorité des équipements sportifs appartient déjà aux collectivités territoriales, qui en supportent le poids. Et, dans le cadre des grands programmes urbains, leurs investissements sont déjà supérieurs à 1 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Aucune stratégie de développement des activités physiques et sportives ne peut exister sans être ambitieuse en matière de développement d'équipements sportifs. Le Général de Gaulle l'avait bien compris après la contreperformance française aux Jeux olympiques de Rome. Entre 1961 et 1975, trois lois-programmes d'équipements sportifs ont ainsi vu le jour, permettant la construction de 4 000 gymnases, 1 500 piscines et 8 000 terrains de sport. Aujourd'hui, l'état des lieux de nos équipements sportifs est préoccupant. Sur les 270 000 équipements sportifs, 42 % ont plus de quarante ans. En 2015, la Cour des Comptes estimait à 21 milliards le coût de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement concerne encore la modicité du nombre d'équipements et la façon d'y remédier. Il vise à étendre les obligations applicables à l'ensemble des bâtiments en matière de stationnement de vélos à la construction d'équipements permettant la pratique d'une activité physique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le titre Ier doit permettre de développer la pratique sportive parmi des populations où elle est en baisse, dont les étudiants. Soyons pragmatiques – c'est notre marque de fabrique et le sens de notre engagement politique – et souples : les étudiants doivent pouvoir faire du sport où qu'ils soient et quel que soit leur type d'accès à l'enseignement supérieur. Si cela suppose de passer des conventions, que les techniciens s'en occupent ; nous, législateur, devons inscrire dans la loi le droit de tout étudiant à pratiquer une activité physique et sportive.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Campus connecté est un dispositif labellisé par l'État, financé par le programme d'investissements d'avenir et géré par une collectivité territoriale en partenariat avec une université de proximité. Il permet de rapprocher les universités des territoires. Considérant le campus connecté comme un campus en présentiel, les amendements AC198 et AC197 visent à permettre à chaque étudiant d'accéder par ce biais aux installations et équipements sportifs dédiés aux établissements d'enseignement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
On ne peut pas faire du service public partout. C'est un choix politique dont l'histoire a rappelé les limites dans d'autres pays. Je prône, pour ma part, un modèle hybride de partenariat entre des acteurs privés et publics. Ainsi, la maison sport-santé du Cher est une alliance entre le groupement hospitalier du territoire (GHT), le comité départemental olympique et sportif (CDOS) et plusieurs structures associatives. Elle est adossée à la réalité locale, par exemple le nombre important d'habitants du Cher atteints de diabète et d'obésité. Il est préférable de partir des acteurs du terrain, dans leur grande diversité, pour apporter le service ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
L'amendement CS1637 porte sur un sujet très important qui mérite un débat en séance publique, en présence de nos collègues députés de Guyane.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Nous proposons que l'interdiction soit définitive en cas de récidive – car celle-ci est la preuve que la personne n'a pas tiré les leçons de sa condamnation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Ces immeubles de rapport seront-ils soumis au droit commun des biens immobiliers ou bénéficieront-ils des exemptions fiscales destinées aux édifices cultuels ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Je vais défendre en même temps les amendements CS1635 et CS111. L'article 28 est une atteinte inacceptable à la loi de 1905. Celle-ci était généreuse en ce qu'elle accordait aux cultes des avantages fiscaux pour les dons des fidèles. Cela se justifiait si, et seulement si, l'association cultuelle se limitait à son objet, c'est-à-dire au culte. Certes, la loi de 1905, nous l'avons dit, a déjà été entaillée, notamment par la loi dite Debré de 1959. Il faut néanmoins rappeler qu'il n'est pas du ressort de l'État de financer directement ou indirectement le fonctionnement d'une association cultuelle, a fortiori si celle-ci est autorisée à pratiquer ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Il est important que tous les groupes puissent réagir. Je respecte Mme Ménard qui est une parlementaire assidue au sein de cette commission spéciale et dans l'hémicycle. Je la remercie pour la franchise de ses propos, ce qui ne m'empêche pas d'être profondément révolté par cet amendement. Mme Ménard propose de réécrire l'article 1er de la loi de 1905 qui dispose que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. La proposition de Mme Ménard a le mérite de clarifier le débat. Depuis plusieurs années, on dit que l'extrême-droite serait dédiabolisée dans notre pays, que le clan Le Pen serait devenu ...
