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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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François Cornut-Gentille, président

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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François Cornut-Gentille

Le résultat de notre mission d'information est un peu paradoxal. Nous pouvions d'ailleurs déjà pressentir ce dilemme lors de notre réunion constitutive en juillet : soit nous traitions des modalités de vote, mais les mesures que nous aurions proposées n'auraient pas eu beaucoup d'impact, soit nous nous attaquions à la crise de la représentation, mais il aurait alors fallu que notre mission d'information travaille plus longtemps, tant cette crise est ancienne et a des causes multiples et profondes. N'étant pas des surhommes, nous sommes malheureusement restés prisonniers de cette difficulté. J'ajouterai donc à mes remarques positives relatives à la ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021

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François Cornut-Gentille

Votre exposé montre que le vote est le résultat d'une culture politique. La comparaison entre la situation de la Suisse et celle de la France donne à réfléchir. Vous avez décrit le vote suisse comme plutôt rationnel. En France, on observe souvent des votes « d'humeur », familièrement qualifiés de dégagisme, où le vote repose davantage sur un rejet des personnalités politiques que sur la question posée. Comment sortir de ce type de comportement, sachant qu'un changement du système de vote sans évolution parallèle de la culture politique pourrait aboutir à des résultats surprenants ? La césure concernant l'abstention se situe selon vous dans les ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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François Cornut-Gentille

Je voudrais remercier le président Buffet pour son éclairante synthèse du rapport sénatorial. Ce rapport recoupe les auditions que nous avons faites. Votre rapport témoigne de votre volonté de ne pas vous fermer aux évolutions de la société, tout en restant extrêmement prudents. Le vote n'est pas anodin. C'est un acte qui engage le citoyen, doté d'une valeur presque sacrale. Des clivages se sont-ils manifestés au sein de la mission ? L'équilibre a-t-il rapidement été atteint ? Des propositions fortes ont-elles été écartées par la majorité ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Concernant l'amendement II‑CF258, quels sont les équipements dont le coût poserait problème en France par rapport à d'autres pays ? L'enquête serait délicate à mener car tous les coûts ne sont pas rendus publics. Ils peuvent, par ailleurs, dépendre du nombre de commandes. En tout cas, en cas d'anomalie, il reviendrait aux parlementaires de l'analyser, dans le cadre d'une mission d'information ou d'une mission d'évaluation et de contrôle.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Pour ce qui est des opérations extérieures, la provision reste inférieure aux dépenses réelles, que l'on ne découvre qu'en fin d'année. J'ajoute que, contrairement à ce qu'on pourrait penser, la contraction de la présence française au Mali, dans un premier temps, coûtera de l'argent, en particulier pour rapatrier le matériel. Le budget dédié aux opérations extérieures ne diminuera pas au cours des prochaines années. L'effort de défense explose dans le monde entier. Ainsi, la marine turque prend de l'importance, la Chine renforce ses équipements. Alors que la France était à la pointe, l'effort britannique est à présent supérieur au nôtre. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille Les grandes lignes du budget de la défense pour 2022 sont conformes à la LPM. Aux yeux de la majorité et du Gouvernement, ce strict respect de la LPM semble devoir clore tout débat. Je voudrais montrer, au contraire, que celui-ci est absolument nécessaire et plus difficile que jamais. Nous nous trouvons, en effet, face à une réalité paradoxale. Il n'est pas question de nier le redressement accompli au cours des cinq dernières années. Toutefois, l'autosatisfaction du Gouvernement n'est pas de mise, car la situation de nos armées reste extrêmement tendue. Je ne donnerai qu'un exemple : le risque de rupture capacitaire qui affecte notamment notre marine ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

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François Cornut-Gentille, député

François Cornut-Gentille Nous pensons tous que notre intuition et notre opinion constituent un diagnostic. Concernant les retraites, par exemple, mon parti politique propose de reculer l'âge de la retraite. Si vous ne prenez qu'un aspect, le côté financier, vous déplacez simplement l'âge du départ en retraite. La suggestion d'un diagnostic correspond en réalité à la vente d'une solution. Un diagnostic complet concernant l'âge de départ à la retraite nous obligerait à nous interroger sur les démarches des entreprises qui poussent leurs salariés vers le départ à 58 ans. Or si nous reculons le départ en retraite à 65 ans, beaucoup de nos concitoyens auront recours à ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

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François Cornut-Gentille, député

François Cornut-Gentille L'immédiateté justifie la création d'une nouvelle assemblée, car les assemblées existantes seront toujours sous pression. Nous ne pourrons pas disposer, à l'Assemblée nationale, du recul nécessaire à l'amélioration du débat public, car nous sommes sous pression constante. Il existe une ambiguïté sur l'utilisation du terme « participation », avec une erreur d'interprétation sur la demande, qui vise principalement à comprendre ce que nous disons. Les partis politiques sont devenus des marques, qui critiquent radicalement le réel, mais n'expliquent pas comment changer les choses. Les idéologies critiquaient le réel tandis qu'elles indiquaient un ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

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François Cornut-Gentille, député

François Cornut-Gentille Le diagnostic constituera un cahier des charges. Il s'agira de montrer les contradictions et les difficultés à résoudre. Une fois ce constat effectué, le débat politique sera crédible. Si nous prenons l'exemple de l'environnement, deux camps s'affrontent : celui du nucléaire et celui du renouvelable. Un diagnostic sur ce sujet démontrerait les contradictions entre ces deux camps et proposerait un enjeu acceptable par la population. Les écologistes indiquent que la transition énergétique est la solution aux problèmes environnementaux. Or il ne s'agit pas d'une solution, mais d'un problème. Comment organiser une telle transition ? Le diagnostic ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

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François Cornut-Gentille, député

François Cornut-Gentille Les réflexions synthétisées dans ce livre s'intègrent aux travaux que nous menons dans cette mission d'information. L'abstention semble avoir deux causes distinctes : les modalités de vote et un désintérêt profond des citoyens envers la chose politique. La crise démocratique que nous traversons est reconnue par tous, par le pouvoir exécutif comme par les partis d'opposition. Depuis une cinquantaine d'années, les réflexions institutionnelles me semblent orientées exclusivement vers deux thématiques. Or ces dernières sont hors sujet et accessoires. Tout d'abord, la population serait lassée de ne constater aucun changement, la politique ne modifierait ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

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François Cornut-Gentille, président

François Cornut-Gentille En France, nous assistons à une crise des partis politiques, sans doute en lien avec la baisse de la participation électorale. Le clivage gauche/droite est en difficulté. Comment le clivage est-il vécu aux États-Unis ? Existe-t-il une crise des partis politiques américains ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

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François Cornut-Gentille, président

François Cornut-Gentille Je m'adresse moins aux spécialistes qu'à la citoyenne et aux citoyens en vous demandant si, au travers de vos expériences, de vos connaissances, de vos appréciations des différences culturelles entre nos pays, il existe des éléments dont nous pourrions nous inspirer. Ou, à l'inverse, existe-t-il des effets pernicieux ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

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François Cornut-Gentille, président

François Cornut-Gentille Disposons-nous d'un bilan de ses initiatives ? En France, elles sont toujours très favorablement dans les médias. Toutefois, en pratique, les électeurs y participent encore moins qu'aux élections habituelles.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

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François Cornut-Gentille, président

François Cornut-Gentille Madame, messieurs, nous sommes heureux de vous recevoir. Nous nous excusons pour l'attente qui a été la vôtre. Nous avions des débats passionnés et passionnants sur la question de l'abstention et de ses causes profondes, objet de nos travaux et de votre audition. Vous êtes spécialistes des États-Unis et nous pensons que regarder les expériences étrangères est intéressant. Cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale et elle fera également l'objet d'un compte rendu.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

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François Cornut-Gentille

Ma première remarque s'adresse au think tank Synopia. Vous avez raison de vous focaliser sur le fond plutôt que sur les outils. Nous ne pourrons sans doute agir qu'à la marge concernant les outils. Qu'est-ce que la représentation ? La bipolarité gauche/droite ne fonctionne plus comme avant. Toutefois, il en reste quelque chose. La politique ce n'est pas seulement choisir des options, il s'agit également de se positionner dans des représentations. En l'absence de retour en arrière, comment assumer ces positions désormais ? Quels sont les repères donnés sur les migrations, la transition écologique ? Le dépit ou le dédain à l'égard du vote blanc ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 15/09/2021

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François Cornut-Gentille

. Par-delà les divergences, vous êtes tous trois assez proches pour nous dire deux choses : d'une part, la gravité de la situation implique que l'on s'en occupe, que l'on recherche des solutions ; d'autre part, il convient de faire preuve d'une grande prudence dans les solutions. Il y a urgence à trouver des pistes, mais il y a aussi urgence à ne pas faire de bêtise. Certaines mesures, si elles étaient prises trop rapidement, pourraient avoir des effets pervers. Par ailleurs, les améliorations que l'on peut suggérer seront modestes. Nous n'allons pas inverser le mouvement. Si l'on va vite, nous risquons de faire des gaffes ; en étant prudents, nous ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/07/2021

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François Cornut-Gentille, vice-président

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/07/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/06/2021

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François Cornut-Gentille, président

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille C'est sous la double impulsion du président de notre commission et du rapporteur général de l'époque qu'a été conçue puis mise en place, à partir de 2018, la formule du Printemps de l'évaluation, initiative absolument nécessaire aux yeux de tous ceux qui veulent revaloriser le Parlement, notamment à travers sa fonction de contrôle. L'objectif est de donner davantage de contenu et de retentissement à l'examen du projet de loi de règlement. Ce moment semble en effet plus propice que l'examen du projet de loi de finances initiale (LFI) pour engager avec le Gouvernement un dialogue moins partisan. Les progrès réalisés dans ce cadre depuis trois ans ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/01/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/01/2021

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Monsieur Lachaud, vous savez qu'un rapport sur les ventes d'armes est adressé chaque année au Parlement. C'est un sujet éminemment politique. Je pense que le rapport que vous demandez n'apportera pas grand‑chose et que le débat doit avoir lieu au sein de la commission de la défense et, encore plus, au sein de la commission des affaires étrangères.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Ce rapport, comme je vous l'ai déjà dit, me semble assez inutile. Il faudrait, en réalité, que vous interrogiez la ministre lors d'une séance de questions au Gouvernement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Je pense que cela relève plutôt d'une mission d'information de la commission de la défense.

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Avis défavorable également sur l'amendement II‑CF746. D'une part, nous recevons tous les six mois une information sur l'avancement de la fabrication des équipements ; d'autre part, la révision de la LPM nous offrira l'occasion d'envisager les choses plus globalement, comme vous le souhaitez.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille La situation appelle ces différences de points de vue. Le respect de la LPM est assez inédit et, même si je fais partie de l'opposition, je n'ai aucune gêne à reconnaître que c'est très positif. Néanmoins, et peut‑être un peu paradoxalement, on ne peut pas dire qu'aucune question ne se pose. Chaque budget est un numéro d'équilibriste. Les questions des uns et des autres ne sont donc pas uniquement dictées par leur positionnement politique, mais elles sont le reflet d'une situation très compliquée, qui interroge sur la soutenabilité même du budget. La révision de la LPM devra être un vrai exercice. Je crains qu'elle ne soit faite à la va‑vite ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Cette commande de Rafale, malgré les problèmes de financement qu'elle pose, est une bonne nouvelle pour l'industrie française. Mais le contrat n'est pas encore signé. Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'un rapport changerait les choses. Avis défavorable, même si vous avez eu raison d'ouvrir le débat.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Je n'ai pas d'objection. Je serais même plutôt favorable à cet amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)

François Cornut-Gentille Le budget de la défense pour l'année 2021 s'établit à 39,2 milliards d'euros, en hausse de 1,7 milliard d'euros – soit 4,5 % –, ce qui est absolument conforme à la trajectoire de la loi de programmation militaire, et ce pour la troisième année consécutive. Cela se traduit par des augmentations importantes des crédits des programmes 144 et 146, que je suis chargé de suivre. S'agissant du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, les autorisations d'engagement (AE) passent de 1,8 milliard d'euros à 3,1 milliards d'euros. Ce saut considérable s'explique surtout par un projet immobilier de la direction générale de la ...

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Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 03/06/2020

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François Cornut-Gentille

Je tiens à votre disposition le questionnaire que nous avons diffusé au sein du groupe Les Républicains. Il pourrait être utile à d'autres groupes. Une chose me gêne : l'exécutif pourrait être tenté de laisser perdurer un fonctionnement dégradé du Parlement. Notre assemblée ne semble pas suivre le rythme accéléré de déconfinement qui prévaut dans le reste de la société. Deuxième remarque : il importe de ne pas penser l'état d'urgence uniquement à travers le prisme de la crise sanitaire. Enfin, j'insiste sur le caractère essentiel des contacts informels noués sur les différents sites de l'Assemblée, c'est le cœur même de la vie ...

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