Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 380 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Merci aux deux rapporteurs pour leur présentation et je crois que le fait qu'il y ait des nuances - voire disons-le des différences - entre nos deux rapporteurs est utile. Je ne vais pas m'étendre sur l'ensemble du rapport, mais je voudrais aborder un point, qui est la question de Taïwan. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Michel Herbillon, je n'étais pas présent quand notre collègue Buon Tan aurait prononcé ces propos en effet un peu désobligeants s'il s'agit de dire que ce qui a été fait par notre commission puis par l'Assemblée nationale au sujet de Taïwan ne serait l'initiative que de quelques députés, car en l'occurrence, c'est une très large majorité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Je vous en prie, madame la ministre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy C'est l'un de ces fameux amendements qui demandent un rapport au Gouvernement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Certes, mais on laisse toujours entendre qu'une manifestation porte forcément atteinte à l'ordre public ; or on peut manifester pacifiquement devant une préfecture ! Il faut être conscient que certaines personnes, sciemment, font des manifestations qui portent atteinte à l'ordre public.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Cela n'empêche pas les poursuites judiciaires, dont vous savez par ailleurs qu'elles n'aboutissent pas toujours : il faut quand même être un peu réaliste sur ce qui se passe dans notre pays. Certains considèrent que c'est dans l'ordre des choses et que cela n'est pas choquant, mais on peut aussi avoir envie de remettre un peu d'esprit républicain dans les relations entre les collectivités qui subventionnent et les associations. Tel est le but du contrat d'engagement républicain, même si je comprends que certains ne partagent pas cette logique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Il y a quand même des associations qui revendiquent des occupations illégales ; certaines personnes à Paris ont saccagé des Vélib, au moment des grèves dans les transports, parce que cela ne leur plaisait pas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy J'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même pays : certaines associations sont subventionnées alors qu'elles organisent ou appellent à participer à des actions illégales, sans que les collectivités ne leur retirent leurs subventions. Le projet de loi a vocation à permettre à des citoyens d'interpeller leur collectivité pour lui demander d'activer le contrat d'engagement républicain à l'égard de telle ou telle association.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy L'article indique que le maire ou le président de l'intercommunalité « recueille l'avis du représentant de l'État dans le département lorsque le projet porte sur des constructions et installations destinées à servir à l'exercice d'un culte ». Il s'agit d'une obligation. Certes, quand on recueille un avis de cette nature, on n'est pas tenu de le suivre. Mais, si on ne le suit pas, cela peut ouvrir la voie à un contentieux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Nul ne peut lui prêter une telle intention.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Je ne souhaite pas intervenir dans ce débat, mais je vous invite à prendre connaissance de la position de Caroline Fourest, grande militante de la laïcité, qui appelle à la modération à ce sujet. Selon elle, le statut des pères et des mères – plus nombreuses – qui accompagnent les sorties scolaires n'est pas du tout identique à celui des enseignants ou du personnel encadrant dans les écoles. Les enfants savent distinguer un parent d'élève d'un enseignant ou d'un adulte représentant l'école.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Le projet de loi relatif à la bioéthique est en cours d'examen devant le Parlement depuis quasiment deux ans. Il chemine donc à un rythme extrêmement lent – et fait d'ailleurs l'objet de nombreuses mesures d'obstruction de la part de députés de votre groupe. Il est examiné en parallèle des travaux de notre commission, de la même façon que d'autres textes étaient examinés lorsque nous siégions en commission lors de la première lecture. C'est tout à fait normal. Au Sénat aussi, quand ce texte a été examiné en commission, d'autres textes importants l'étaient en parallèle en séance. En ce qui concerne le fait qu'il y ait un peu plus d'une semaine entre ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy Il ne m'appartient pas de faire le moindre commentaire sur vos propos quant au fond ; néanmoins, quant à la forme, tout ce que vous avez dit ne relève que de la polémique de la part d'un groupe d'opposition. Vous savez très bien qu'il arrive constamment que l'Assemblée examine des textes en séance pendant que d'autres sont étudiés en commission.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
François de Rugy La commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue le 12 mai dernier au Sénat, n'étant pas parvenue à un accord, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le projet de loi initial comportait 51 articles ; à l'issue de l'examen par notre assemblée, il en comptait 92 et le Sénat en a encore introduit 56. Malgré les positions assez éloignées de la majorité sénatoriale et de la majorité de l'Assemblée nationale, 19 articles ont été adoptés conformes. Il en reste donc 129 en discussion, sur lesquels 803 amendements ont été déposés, dont 44 déclarés irrecevables au titre de l'application ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Je précise que l'examen du texte en commission a duré plus de cinquante-cinq heures et que 169 amendements ont été adoptés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Mes chers collègues, avant de donner la parole aux représentants des groupes qui le souhaitent pour des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, je veux moi aussi vous remercier pour la bonne tenue de nos débats. Nous avons pu discuter de l'ensemble des sujets traités dans le projet de loi, et même sur des sujets connexes. Toutes les opinions ont pu se faire entendre. Je remercie aussi les membres du Gouvernement qui ont participé à nos travaux, notamment M. le ministre de l'intérieur, présent de manière quasi ininterrompue. Je suis toujours prêt, mes chers collègues, à recueillir les questions précises que vous souhaiteriez transmettre aux ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Vous dites vouloir lutter contre tous les séparatismes, mais vous ciblez dans l'amendement CS901 « l'islamisme politique ». C'est contradictoire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Vu sa longueur, j'ai l'impression qu'il est un peu plus que rédactionnel !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy L'efficacité des services de l'Assemblée nationale me permet de vous dire en direct que c'est bien vous qui avez rattaché cet amendement à l'article 43.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Des cérémonies peuvent survenir de manière impromptue en pleine campagne électorale, comme en 2012 après les attentats de Toulouse.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Surtout, la portée juridique des textes en question est beaucoup plus grande !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Il faut aussi se poser la question de ce qu'il convient de faire figurer dans une loi. On pourrait aussi établir en valeur républicaine le droit de fréquenter l'école publique, d'avoir un travail ou un logement. Tout cela n'a aucune portée juridique : c'est du pur affichage. J'ai bien compris que cela permet de parler du sujet, éventuellement de pointer du doigt une religion plutôt que les autres, mais cela ne fait pas progresser notre droit.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Ce sont des contributions volontaires qui sont redistribuées de manière privée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Lors des auditions, le représentant du culte catholique a indiqué que, pour ce qui concerne ce dernier, les financements se font plutôt de la France vers l'étranger, notamment le Vatican et les missions implantées en Afrique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy À titre personnel, je considère que nous cédons un peu vite aux arguments avancés notamment par l'Association des maires de France. Le sujet est un peu plus complexe que la présentation qui en a été faite. Contrairement à ce qu'a dit M. Baroin, l'article 32 n'était pas une remise en cause générale du droit de préemption. La disposition proposée recouvrait plusieurs aspects. La réduire à la suppression du droit de préemption est un peu facile. En l'occurrence, chacun le sait, ce droit était parfois utilisé pour d'autres raisons que la préemption.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Je vous rappelle que l'examen de l'article 31 a été réservé jusqu'à après l'article 44.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Monsieur Corbière, je vous remercie pour cette contribution. Je le répète, nous ne sommes pas en assemblée générale et nous ne pouvons donc pas modifier le règlement en cours de route. Tout dépend de la bonne volonté des uns et des autres. À titre personnel, je considère que nous aurons les débats que nous devons avoir tout en achevant la réunion à une heure tout à fait correcte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Dans le domaine du logement, que je connais bien, le taux de TVA réduit bénéficie à ceux qui font des travaux. Ceux qui les commandent et ceux qui les réalisent y voient une disposition gagnant-gagnant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Derrière le ministre de l'intérieur se cache sans doute l'ancien ministre du budget, tant le débat sur les taux de TVA réduits consiste toujours à savoir à qui ils profitent !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Cela a été dit dans l'audition. Mgr de Moulins-Beaufort a dit qu'il n'était pas demandeur mais qu'il s'en saisirait, le cas échéant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Si, le culte protestant l'a revendiquée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Certains cultes possèdent déjà un patrimoine immobilier, qu'ils pourront louer grâce à cette disposition. C'est le cas pour le culte protestant – l'idée du dispositif est partie de l'audition de ses représentants. S'agissant du culte catholique, Mgr de Moulins-Beaufort a bien dit qu'il n'était pas demandeur mais que, si la loi était votée, il utiliserait la possibilité ainsi offerte car nombre de presbytères, devenus trop vastes, pourraient être loués en logements. D'autres cultes recevront des dons de cette façon et pourront se constituer un patrimoine immobilier. Il importe de savoir si les revenus ou le don seront plafonnés – où et à quel niveau, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Chacun poursuit son raisonnement, c'est bien normal, et cela nous fait progresser sur l'écriture de la loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Il y a en effet une différence entre plafonner la valeur du bien ou la part des revenus tirés du bien dans le budget global de l'association, ce qui me paraît plus juste pour éviter que les associations cultuelles ne finissent par avoir la location de biens immobiliers comme ressource principale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Je voudrais ajouter que ce sujet a évidemment été abordé avec les représentants des cultes lors des auditions. La Fédération protestante de France a notamment souligné que la mesure dont nous parlons résulte d'un contentieux. Des associations protestantes avaient commencé à suivre une pratique qui a été contestée par des préfets. Les décisions qui ont été prises ont conduit à l'impossibilité, pour les associations cultuelles, d'avoir cette source de revenus. Il faut rappeler que les associations cultuelles peuvent bénéficier de dons, de legs de bâtiments mais qu'elles sont obligées de les revendre. Elles ne peuvent pas les garder alors que d'autres ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Monsieur Pupponi, ne faisons pas semblant de ne pas voir l'enjeu qui est derrière. Lorsque nous avons auditionné les représentants des cultes, plusieurs nous ont dit qu'ils souhaitaient que leurs associations puissent mélanger les activités cultuelles avec d'autres activités, alors que le principe sur lequel la loi de 1905 est fondée est la séparation des activités. Il ne faudrait pas que la multiplication des questions sur des points de détail en vienne à occulter les vrais débats !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Mes chers collègues, je vais encore donner la parole à M. Vallaud et à M. Pupponi mais je rappelle que ce n'est pas de droit : à l'Assemblée nationale, il ne suffit pas de lever la main pour avoir la parole. S'il faut répondre à la réponse sur la réponse à la réponse, on n'en finit jamais ! En outre, je vous signale que la discussion est censée porter sur l'amendement CS648 de Mme Ménard tendant à supprimer l'article 27. Depuis que nous avons repris nos travaux ce matin, nous examinons vingt amendements à l'heure : vu qu'il en reste plus de 300, à ce rythme, il nous faudra encore quinze heures de réunion pour achever l'examen des articles ! Sans vouloir ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Madame Ménard, maintenez-vous votre amendement ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Ces débats montrent que ce projet de loi répond à des problèmes très concrets, qui avaient été bien identifiés depuis de nombreuses années, mais qui n'avaient jamais été traités. Vous n'étiez pas là, monsieur le ministre, lorsque j'ai dit, au cours des auditions, que nous faisions collectivement preuve de courage en nous attaquant à ces problèmes. Longtemps, on n'a rien osé faire, du fait d'une sorte de « totémisation » de la loi de 1905. Il est important de clarifier le cadre juridique et nos collègues ont raison de souligner que les nouvelles mouvances, qu'elles soient liées à l'islam ou au culte évangélique, n'ont pas du tout la même ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Je suis tout à fait favorable à ce que vous distribuiez un document susceptible d'éclairer nos travaux. D'une façon générale, je suis toujours preneur de documents, de chiffres ou de comparaisons entre l'existant et ce qu'un texte entend modifier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Permettez-moi, avant de poursuivre nos débats, de faire une remarque. Je comprends votre point de vue, monsieur Houlié. J'étais déjà député lorsque la réforme constitutionnelle de 2008 a prévu que les textes seraient intégralement examinés en commission et que les amendements qui y seraient adoptés seraient intégrés au texte examiné en séance publique. Nous devrons réfléchir un jour au moyen de ne pas refaire en séance publique le débat qui s'est tenu en commission. J'avais proposé, lorsque j'étais président de l'Assemblée nationale, que l'on n'examine pas en séance publique des amendements qui avaient été débattus en commission. Ce n'est pas ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Si nous commençons à parler d'héritage, ce sera sans fin. Nous pourrions parler de l'héritage gréco-romain, de celui des Francs qui ont envahi la France, sans oublier les Celtes, chers à mon cœur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy C'est un autre problème qui tient au statut des députés non-inscrits.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Mme Ménard peut défendre ses amendements ici alors qu'elle ne fait pas partie de la commission spéciale. D'autres l'ont fait avant elle. Je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas les présenter en séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
François de Rugy Même si je suis en profond désaccord avec vous, pour ce qui est du fond de votre amendement et de l'emploi de l'expression « État français », qui est une référence historique assez lourde puisque c'est ainsi que le Maréchal Pétain a souhaité nommer le régime qu'il avait institué en 1940, je vous remercie pour ce petit détour historique qui témoigne que l'histoire ne fut jamais simple mais toujours conflictuelle dès lors qu'il s'est agi de fixer des règles pour que les religions ne dirigent pas tout et que s'applique la loi débattue dans les assemblées, et non celle de Dieu. Par ailleurs, l'influence étrangère, souvent évoquée dans le domaine ...
