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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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François de Rugy

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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François de Rugy

Merci aux deux rapporteurs pour leur présentation et je crois que le fait qu'il y ait des nuances - voire disons-le des différences - entre nos deux rapporteurs est utile. Je ne vais pas m'étendre sur l'ensemble du rapport, mais je voudrais aborder un point, qui est la question de Taïwan. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Michel Herbillon, je n'étais pas présent quand notre collègue Buon Tan aurait prononcé ces propos en effet un peu désobligeants s'il s'agit de dire que ce qui a été fait par notre commission puis par l'Assemblée nationale au sujet de Taïwan ne serait l'initiative que de quelques députés, car en l'occurrence, c'est une très large majorité ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

Il n'y a aucun débat sur ce sujet. À l'époque, le gouvernement de Tchang Kaï-chek revendiquait la souveraineté sur l'ensemble de la Chine. Le débat actuel n'est plus celui de 1964. Ce point extrêmement important n'a pas de lien direct avec les tensions dans la région que nous avons été plusieurs à évoquer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait de la façon la plus claire. Il a eu raison d'en parler, car c'est aussi une réalité. Ce que vous avez dit concernant la lutte contre le covid, monsieur Mélenchon, je l'entends parfois dans la bouche d'autres responsables politiques, qui ont décidément une vision très éloignée des réalités. Quand on parle de ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

Mais cela ne nous étonnera pas, sur ce sujet comme sur d'autres. Je voudrais dire à M. Dharréville que, si ce qu'il a dit sur la reconnaissance officielle d'un État par l'Organisation des Nations unies est tout à fait vrai, ce n'est ni le sujet de cette proposition de résolution ni l'objet d'un débat actuel au niveau international. M. Jean-Paul Lecoq, du groupe communiste, a abordé ces questions en commission en parlant de la Palestine et du Sahara occidental, mais je n'y reviendrai pas car, comme je l'ai dit, le sujet n'est pas le même. Ces comparaisons sont sans doute intéressantes, mais elles nous mèneraient bien loin. La Palestine, par exemple, fait partie ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

Sur le fond, nous agissons sans masque. Je souhaite donc remercier les députés qui ont réaffirmé le soutien de leur groupe, Michel Herbillon pour Les Républicains, Marie-Noëlle Battistel pour le groupe Socialistes et apparentés, Philippe Bolo pour le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Aina Kuric pour Agir ensemble, Frédérique Dumas pour Libertés et territoires et Agnès Thill pour le groupe UDI et indépendants. Je le souligne car, encore une fois, je crois que ce large rassemblement est très important. Je voudrais également remercier le président de la commission des affaires étrangères pour ses propos très forts, ce qui est nouveau ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

Tout d'abord, je voudrais remercier les nombreux députés qui se sont exprimés en soutien à cette proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

…et une contribution supplémentaire au multilatéralisme, alors même que les crises que nous traversons, et en premier lieu la crise sanitaire et ses conséquences, démontrent chaque jour un peu plus le caractère indispensable de l'approche internationale coordonnée pour les affronter et les surmonter. Le 25 novembre 2020, auditionné par la commission des affaires étrangères, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, rappelait ainsi que « nous étions favorables à ce que Taïwan participe aux réunions de plusieurs organismes internationaux, dont l'OMS, car il est essentiel que tous les acteurs qui peuvent prendre part à la ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

…mais aussi aux démarches internationales dans d'autres domaines, pour lesquels la coopération pleine et entière de tous les acteurs est une condition de la réussite : en matière climatique avec la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en matière de sécurité avec l'Organisation internationale de police criminelle, plus connue sous le nom d'Interpol, et enfin dans le domaine aéronautique avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Sous différentes appellations, Taïwan est aujourd'hui déjà membre de plusieurs organisations internationales, comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

Au fil des années, Taïwan a évolué à la fois dans sa politique intérieure et dans ses relations avec les différentes instances internationales. L'idée de cette proposition de résolution est en premier lieu d'associer davantage Taïwan aux travaux de l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé,…

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

La démarche demeure assez inhabituelle à l'Assemblée, mais elle me semble, compte tenu du sujet et de l'enjeu, particulièrement appropriée. Une démarche de même nature a été entreprise au Sénat et la résolution sénatoriale a été adoptée à la quasi-unanimité. L'adoption de la résolution à l'Assemblée rendra la position du Parlement assez forte pour être entendue. Le but de cette proposition de résolution est de reconnaître le rôle constructif de Taïwan dans les organisations internationales et dans les relations multilatérales, dans un contexte de zone Asie-Pacifique que nous savons particulier ; c'est aussi dans ce contexte que nous nous ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

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François de Rugy

Avant de parler du fond de cette proposition de résolution, dont je suis l'initiateur en tant que président du groupe d'études à vocation internationale France-Taïwan et que je défends au nom de tous ses signataires, issus de différents groupes, je souhaite faire une remarque sur le sens des résolutions. Lorsque j'étais président de l'Assemblée nationale, j'avais rencontré, dans la perspective des évolutions institutionnelles, tous les anciens présidents de la République. Et il me revient aujourd'hui ce que m'avait dit le président Giscard d'Estaing, dont le point de vue était doublement intéressant puisqu'il avait exercé successivement la fonction de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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François de Rugy

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy C'est faux : les autorités religieuses ont émis des réserves sur certains points mais ne se sont pas opposées au texte.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy En 2021, nous faisons face à des attaques qui viennent de certaines formes de l'islam. Elles peuvent être communautaristes et traduire une volonté de vivre séparément, ou consister en un prosélytisme qui voudrait s'imposer à toute la société en faisant du dogme religieux la règle commune. Nous avons donc le devoir de lutter contre ces phénomènes, et de nous en donner les moyens. Nous avons voulu un texte qui concerne toutes les religions, large quant à sa portée, un texte qui aille au-delà des rapports entre l'État ou les collectivités publiques avec les religions. Je salue à cet égard l'apport conjoint du Gouvernement et de la majorité parlementaire ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy En 1905, d'ailleurs, la question posée n'était pas celle des dérives intégristes mais plutôt celle du cléricalisme, avec un clergé catholique qui prétendait influencer, voire dicter la vie politique.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy …en l'occurrence l'islam, comme certains ont voulu le faire croire : nous avons eu raison de refuser d'en modifier le titre, comme le demandaient certains parlementaires, à l'Assemblée et au Sénat, où la majorité de droite avait plaidé en ce sens. Comme l'indique son titre, ce projet de loi vise donc à conforter les principes de la République ; et ce titre est bienvenu, madame la secrétaire d'État, car on déplore souvent que des textes de loi comportent des acronymes ridicules – et ce sous différentes législatures. Il faut faire vivre la République : c'est la conviction profonde de cette majorité, et elle peut, je crois, être partagée au-delà de ses ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy L'heure est venue de tirer un bilan de notre travail législatif sur ce projet de loi. Contrairement à ce que certains parlementaires de l'opposition ont prétendu au début de son examen, le Parlement a largement eu le temps de travailler, l'Assemblée nationale ayant entamé ses travaux il y a sept mois. Ces travaux ont commencé par de nombreuses auditions – beaucoup de collègues ont d'ailleurs été surpris par leur nombre –, que nous avons eu raison de mener car elles ont beaucoup éclairé nos débats. Le texte qui en résulte, et qui va être adopté définitivement dans quelques minutes, répond à beaucoup des questions des personnes que nous avons ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Par ailleurs, ce texte vise à lutter contre différentes menaces dont l'islamisme radical et l'intégrisme religieux, mais – c'est une banalité – toutes les religions, comme des phénomènes qui ne sont pas religieux, peuvent produire des intégrismes entraînant des dérives antirépublicaines parfois violentes, à même de remettre en cause l'unité nationale. C'est l'objet de notre texte qui, de surcroît, va bien au-delà : je suis très satisfait que nous ayons pu y intégrer des mesures de lutte contre la haine en ligne, par exemple, car les auditions en commission nous ont montré qu'elle vise aussi bien les représentants des obédiences maçonniques que ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Vous vous souvenez peut-être d'une affiche que les laïcs les plus virulents avaient fait imprimer à l'époque. On y lisait, avec la basilique du Sacré-Cœur en toile de fond, « Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! » Ils ne parlaient pas du catholicisme mais du cléricalisme, c'est-à-dire de l'esprit clérical. En l'occurrence, la loi de 1905 n'était pas une loi contre le cléricalisme. Les législateurs de l'époque, pourtant républicains, laïcs, avaient eu la sagesse de prévoir une appellation de portée générale.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy D'ailleurs, on voit bien que vous avez vous-même du mal à nommer les choses puisque vous êtes obligés de proposer plusieurs qualificatifs. Je note que la majorité sénatoriale, qui est dominée par le groupe Les Républicains, n'a pas du tout retenu ce type d'amendement alors qu'elle n'a pas hésité, sur bien des sujets, à dénaturer le texte que nous avions adopté à l'Assemblée nationale. Il est important de rappeler que nous ne faisons pas des lois d'affichage qui pointent du doigt tel ou tel. Le ferait-on qu'on se tromperait de sujet. Nous faisons des lois de portée générale. Si l'on veut défendre les principes de la République, la loi doit concerner ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Cet amendement de notre collègue Ravier nous donne l'occasion de redire, à la fin de la discussion, quel est le sens de ce projet de loi et quelle est notre démarche que vous mettez en cause depuis le début de la discussion. Certains députés du groupe Les Républicains – car votre amendement n'est pas signé par tout votre groupe – manifestent jusqu'au bout cette obsession de pointer du doigt l'islam en parlant de l'islamisme politique et radical.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Le débat est récurrent, et c'est normal, puisque l'article consacre une évolution du cadre juridique du financement des associations cultuelles, donc des religions. Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Corbière, nous nous inscrivons bien dans la logique de la loi de 1905 : ce ne sont pas l'État ni les collectivités locales qui financent les cultes en France, à une exception que vous rappelez souvent, l'Alsace-Moselle. Dès lors, pour assurer le libre exercice des cultes, il faut que les différentes communautés religieuses, les différentes Églises, quelle que soit leur structuration, disposent de ressources. Même si elle l'avait temporairement contesté ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Un peu comme vous l'avez fait au cours de l'examen de la loi relative à la bioéthique !

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Et là, il faudrait fermer les yeux ? On vous écouterait sans réagir affirmer que cela ne concerne que 30 familles sur 60 000 ? Mais enfin, regardez la réalité en face et acceptez que l'on prenne des mesures qui, oui, constitueront peut-être un cadre un peu plus contraignant qu'auparavant pour certains – dans lequel ils se glisseront sans aucun problème –, mais qui permettront d'abord d'identifier le phénomène des enfants déscolarisés pour des raisons d'intégrisme religieux, que l'on ne peut laisser passer sans rien faire.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Comment osez-vous avancer comme argument que lorsqu'on rencontre les parents qui pratiquent l'instruction en famille, on ne rencontre pas de parents intégristes ? J'ai, comme vous, rencontré des parents qui instruisent leur enfant en famille : évidemment, ceux qui retirent leurs enfants de l'école pour des raisons d'intégrisme religieux ne s'en vantent pas et ne cherchent pas particulièrement à être en contact avec les élus de la République, qu'il s'agisse de nous ou des maires. Ils cherchent, au contraire, à disparaître des écrans radars, ce qui explique d'ailleurs aussi, madame El Aarage, que l'on ne dispose pas de chiffres précis. Nous tenons le même ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Je ne suis pas intervenu depuis le début du débat sur cette question, mais à un moment donné, on ne peut pas tout laisser dire. Monsieur Ravier, vous avez tout de même affirmé – si vous ne vous en êtes pas rendu compte, vous pourrez demander au compte rendu –, que le problème concernait une trentaine d'enfants sur 60 000 familles concernées. Je rappelle que nous parlons des enfants retirés des écoles et j'y insiste. Depuis le début de la législature, vous nous dites, de ce côté de l'hémicycle – même si vous n'y siégez pas depuis 2017, monsieur Ravier, je suppose que vous serez d'accord –, qu'il faut davantage écouter les maires, et vous nous ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy C'est une subvention, on l'a dit ! On sait sur quels critères elles sont attribuées !

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy J'aimerais cependant le vérifier, cette association étant souvent soutenue par des élus de cette municipalité. Mais si tel était le cas, un citoyen contribuable de la ville de Paris pourrait demander, en vertu de la loi, le remboursement des sommes perçues au vu du trouble manifeste à l'ordre public que constitue cette action. Cela n'empêcherait pas cette association de continuer à exister et à organiser des sit-in pour bloquer la circulation. En revanche, elle ne pourrait pas bénéficier de subventions pour cela. Nous pourrions multiplier les exemples. J'ai cité volontairement ces exemples-là, car l'on croit toujours que le projet de loi cible l'islamisme ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Plusieurs gouvernements en ont décidé. Nous proposons d'ailleurs dans la loi d'autres critères, bien définis, susceptibles de fonder une telle mesure. Cette possibilité n'en reste pas moins très limitée, car le principe fondamental à l'œuvre dans ce domaine reste la liberté d'association. Cette liberté s'appuie sur une loi antérieure à la loi de 1905 : la loi de 1901, dont nous fêtons les cent vingt ans cette année, et qui constitue l'un des piliers de la République. Cependant, il faudrait vraiment avoir des œillères monumentales pour ne pas voir la réalité qui se développe depuis plusieurs années. Certaines associations conduisent des actions à la ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Le droit d'association est garanti en France. Nous avons d'ailleurs le droit le plus libéral en matière de création d'associations, et c'est très bien ainsi. Si quelqu'un souhaite créer une association pour renverser la République, contester le principe de laïcité, repousser la notion de liberté, rejeter l'idée de fraternité, il a parfaitement le droit de le faire. Des dissolutions d'associations sont néanmoins possibles, à l'aune de critères légitimement très restrictifs.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais il apparaît nécessaire d'y revenir au vu des propos qui sont tenus. Une fois de plus, nous mélangeons tout.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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François de Rugy, président de la commission spéciale

François de Rugy Il faudrait savoir : soit il n'est pas souhaitable d'adopter l'article, soit ce qu'il contient existe déjà !

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