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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022

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François Pupponi

Par-delà le cas Colonna, nous avons, dans les prisons françaises, des gens qui ont été en Afghanistan, en Syrie ou en Irak, et qui ont éventuellement décapité et tué des gens. J'ai recueilli le témoignage de certains d'entre eux, qui m'ont dit qu'on les habituait à ensevelir des personnes vivantes. Ils ont fait tout cela et ils sont en prison, où personne ne le sait. On les juge, on envisage leur sortie de prison et on évalue leur dangerosité, sans savoir qu'ils ont tué des dizaines de personnes.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022

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François Pupponi

La presse a rapporté – il est d'ailleurs choquant qu'elle ait eu accès au dossier d'instruction, même si ce n'est ni la première ni la dernière fois –, qu'Yvan Colonna a crié. Ces cris ont-ils été entendus par des gardiens ou des prisonniers ? Par ailleurs, avez-vous été informés d'un éventuel problème entre M. Elong Abé et M. Mattei quelques jours avant l'agression de M. Colonna ? Plus généralement, j'ai été un peu étonné de vos réponses, que je ne mets aucunement en doute. Elong Abé fait partie des détenus qui ont été sur des théâtres d'opérations, en Afghanistan, en Syrie ou en Irak, qui ont donc été amenés à tuer des personnes. Les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022

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François Pupponi

Pouvez-vous confirmer qu'en détention, Colonna était systématiquement accompagné ou à proximité d'un autre détenu corse, en l'espèce Mattei, conformément à une pratique courante pour les détenus corses et basques visant à éviter les agressions ? Pouvez-vous confirmer que cette semaine-là, comme par hasard, Mattei n'était pas là ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022

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François Pupponi

Est-il habituel de permettre à un auxiliaire de procéder à l'entretien, en l'occurrence de la salle de sport, pendant qu'un détenu classé DPS, et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit d'Yvan Colonna, y fait du sport ? La pratique n'est-elle pas plutôt d'attendre que la salle soit vide ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022

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François Pupponi

Elong Abé devait faire le ménage dans la salle de musculation où se trouvait Yvan Colonna. Pour ce faire, un gardien en a ouvert la porte puis est parti. Elong Abé a-t-il attendu son départ pour entrer dans la salle ou est-il entré immédiatement ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/03/2022

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François Pupponi

Monsieur le directeur, je vous avoue que cette audition me perturbe fortement. Lorsqu'un DPS demande à être affecté à un poste d'auxiliaire, une commission spéciale se réunit et doit rendre un avis favorable. On peut espérer que, dans le cas d'Elong Abé, des échanges eurent lieu avec la structure locale interrégionale voire nationale qui suit les détenus de la mouvance djihadiste et que les données dont disposait la direction générale de la sécurité intérieure auront été transmises. Compte tenu du profil de cet individu, je serais curieux de connaître la motivation de cet avis. D'autre part, si j'ai bien compris, un gardien de prison a ouvert la porte ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022

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François Pupponi

Je souscris à tout ce qui a été dit sur les effets bénéfiques de l'action de la CDC. Une question me taraude depuis des années : pourquoi la Corse est-elle le seul territoire métropolitain dans lequel les filiales logement de la CDC, en particulier CDC Habitat, n'interviennent pas ? Peut-être y a-t-il une raison objective à cela ? Les directeurs généraux successifs de la CDC m'ont tous regardé avec des yeux ébahis lorsque je leur ai posé la question, et je n'ai jamais obtenu de réponse.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022

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François Pupponi

L'importante inflation aux États-Unis et en Europe pose de nombreuses difficultés. Conformément à son mandat et aux propos récents de Mme Christine Lagarde à l'issue de la réunion des gouverneurs, la BCE devrait s'engager dans une normalisation très progressive de sa politique monétaire. Quels seraient les impacts de cette normalisation progressive, y compris sur les acteurs financiers et les politiques économiques des différents gouvernements ? Les annonces réalisées par la BCE ont entraîné un petit choc de taux, notamment en Italie. Pensez-vous que les réformes mises en place par la zone euro ces dernières années permettront d'éviter une nouvelle ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/01/2022

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François Pupponi

Ces normes, qui portent l'ambition de lutter contre le dérèglement climatique et d'aider notre planète « à s'en sortir », vont bien entendu dans le bon sens. Il s'agit de quelque chose de relativement complexe à élaborer, d'autant que les conséquences sur les entreprises – et leurs investissements – et les autres acteurs économiques ne sont pas neutres, mais les choses se mettent petit à petit en place. La vraie question est de savoir qui – pas l'AMF, donc – contrôlera les déclarations et quelles sanctions pourront être infligées si ces déclarations sont fausses ? Que se passera-t-il si quelque fraude ayant permis d'obtenir un label est découverte ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022

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François Pupponi

Ne pensez-vous pas que les dysfonctionnements constatés résultent notamment des modalités de choix des gestionnaires ? Par exemple, les gestionnaires de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont dû gérer une partie du PIA, alors que ce n'est pas le cœur de métier de ladite agence. Ne pensez-vous pas qu'il faille choisir des gestionnaires plus enclins à gérer effectivement les PIA ?

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

Si on veut arriver à faire un travail collectif efficace, il est gênant que ces témoignages évoquant les cris ne figurent ni dans le rapport, ni en annexe. On veut occulter ce point !

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

On sait qu'il y a eu dysfonctionnement. Est-ce pour ne pas faire de peine aux policiers qu'on ne dit rien ? Peut-on au moins ajouter au rapport que les policiers ont entendu des cris ?

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

La policière n'entend pas que du bruit, elle entend aussi des cris, et vous ne le mettez pas ! Reprenez au moins sa déclaration in extenso ! Dans le PV, la policière déclare entendre des cris. Elle dit même : « un témoin en face me dit : ʺ appelez la police, appelez la police ʺ parce qu'il voit ce qui se passe et je n'ai pas voulu aller dans la cour voir ce qui se passait ». C'est là le dysfonctionnement.

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

Vous lui faites dire « Quand je suis redescendue au rez-de-chaussée, j'ai entendu de gros bruits, mais je n'arrivais pas à comprendre leur origine », alors qu'elle déclare « à mon arrivée au troisième étage, derrière la porte des Diarra, j'ai perçu du bruit, comme des cris, du remue-ménage, que je ne peux identifier sur le moment, mais ce vacarme provenait d'assez loin. Une chose est sûre, ce n'était pas derrière la porte . ». Vous ne le mettez pas dans le rapport ! Elle poursuit : « je redescendais pour tenter de voir d'où provenaient les bruits en question ». Elle continue : « je suis donc redescendue et je me suis rendue côté cour. J'ai demandé ...

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

Mais ce n'est pas dans le rappel des faits page 12. C'est surréaliste car c'est fondamental dans la chronologie des faits. Dans un « rappel des faits », on n'oublie pas des faits aussi importants ! En outre, page 22, vous citez la policière tout en modifiant les termes du procès-verbal (PV) de son audition. Ce n'est pas admissible.

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

Je n'ai rien à dire sur la deuxième partie du rapport, plutôt bien. Mais le rappel des faits, dans la première partie, me gêne. Page 12, on peut lire « 3 heures 30 : M. Traoré quitte l'appartement (…). 4 heures 22 : premier appel à police secours d'une des filles de la famille Diarra (…). Entre 4 heures 25 à 4 heures 30 : arrivée du premier équipage de la BAC (…). Entre 4 heures 30 et 4 heures 35 : M. Traoré passe par le balcon (…). Entre 4 heures 40 et 4 heures 45 : défenestration de Mme Halimi (…). » Mais vous n'évoquez pas dans ce rappel des faits les appels à police secours pour signaler que Mme Halimi est sur le balcon.

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

…en sous-entendant qu'ils étaient débiles et incapables de comprendre un dossier d'enquête et de justice. Ce n'est pas admissible. Une juge d'instruction qui est convoquée par une commission d'enquête parlementaire n'a pas à qualifier le travail des parlementaires, elle est là pour répondre à leurs questions !

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

Pour conclure, je veux vous donner mon sentiment : je ne crois pas qu'il y ait eu un dysfonctionnement de la justice. La justice a bien fait son travail, avec rigueur, mais sans humanité aucune. Sur une affaire aussi compliquée, un sujet aussi délicat et dramatique, il est choquant d'entendre la juge d'instruction ne parler que de code pénal, sans faire montre d'empathie envers la famille. Il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement, mais d'une personne qui a fait son travail sans humanité. Elle a respecté le droit mais n'a pas été capable de se rendre sur place pour voir ce qui s'était passé. Je crois que si elle l'avait fait, elle aurait compris qu'il y avait eu ...

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

Il est normal que le préfet défende ses troupes, mais malgré tout le respect que j'ai pour lui, j'estime qu'il nous revient de dire que, malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça s'est passé. Mon sentiment est que les policiers ont compris qu'ils avaient fait une erreur lorsqu'ils ont découvert le corps de Mme Halimi ; ils ont alors élaboré une version policière selon laquelle ils n'avaient pas entendu les cris. Mais la policière a confirmé qu'elle avait entendu des cris et qu'elle avait cherché d'où ils provenaient. Je pense que cela aurait dû figurer dans le rapport ; la lecture de la partie consacrée à l'intervention de la police me met très mal ...

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022

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François Pupponi

J'ai participé à plusieurs commissions d'enquête parlementaires, mais je n'ai jamais vécu une telle expérience, observé une telle tension, assisté à de telles mises en cause. Je tiens à le dire en introduction : je trouve affligeant que, sur une affaire aussi sensible, alors que nous avons été mandatés par l'Assemblée nationale pour faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police, le rapport qu'il nous est demandé d'adopter commence par expliquer qu'il faut réformer les commissions d'enquête ! Sur le fond, madame la rapporteure, la première partie consacrée à l'intervention de la police est surréaliste. Comment ...

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 16/12/2021

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François Pupponi

Pouvez-vous nous confirmer qu'un appel concernant l'agression très violente d'une femme aurait dû vous remonter ? Il semblerait qu'un policier ayant reçu l'appel a considéré que la situation était d'une telle gravité qu'il a prévenu le procureur de permanence. La substitute a décidé sans délai de se rendre sur place. Compte tenu des procédures en œuvre à l'époque, pouvons-nous considérer qu'un appel de cette importance aurait dû vous remonter ?

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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 16/12/2021

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François Pupponi

Pourtant, quelqu'un du district considère ces événements comme suffisamment graves pour informer le procureur de permanence. Cette dernière nous a indiqué, sous serment, s'être déplacée, car elle considérait les événements comme graves. Or ce n'est pas dans ses habitudes.

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François Pupponi

Elle dit être au courant, sans faire la connexion. Si les services concernés avaient été informés des deux affaires, une connexion aurait pu s'établir, puisqu'il s'agissait du même quartier. En fonction de vos procédures internes et compte tenu de la gravité des faits, considérez-vous que vos services auraient dû être prévenus par le district ?

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François Pupponi

Des appels proviennent de la rue de Vaucouleurs, il s'agit des Diarra. D'autres arrivent de témoins situés rue du Moulin-Joly. Nous pouvons comprendre que la personne qui réceptionne ces appels n'établisse pas de connexion entre les événements.

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François Pupponi

Le soir du 4 avril 2017, deux types d'appels ont été passés à police secours. D'une part, ceux de la famille Diarra qui signalent une séquestration. D'autre part, des appels provenant de la rue du Moulin-Joly, parallèle à la rue de Vaucouleurs, sont émis par des témoins qui constatent l'agression de Mme Sarah Halimi. Police secours a donc connaissance des deux types d'appel, tandis que des policiers sont sur place. Nous confirmez-vous que votre service n'a pas été prévenu par police secours ou par l'OPJ d'une tentative d'homicide en cours ?

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François Pupponi

Il manque un chaînon. Vous êtes prévenus qu'une séquestration a lieu. La procureure est avertie d'une agression. Enfin, vous apprenez la défenestration d'une femme. Pourquoi n'avez-vous pas été informés de l'agression de Mme Sarah Halimi ? Votre service recueille les informations préoccupantes. Or vous n'êtes pas prévenus de l'agression en cours. Pourtant, la substitute se déplace sur les lieux, car la police l'a informée qu'une femme était en train d'être frappée et tuée. Comment expliquez-vous que votre service n'ait pas été informé ? Quel service aurait pu être averti la nuit par police secours ?

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François Pupponi

Vous nous confirmez que quelqu'un vous prévient d'une séquestration. Nous savons par la procureure de permanence qu'elle a été prévenue par les services de police d'une tentative d'homicide sur une femme. A priori, vous n'avez pas été prévenus de cette agression par le district. Or, normalement, votre service doit réceptionner l'ensemble des situations particulières et graves pour que vous puissiez informer votre hiérarchie. Par conséquent, il est déroutant que vous n'ayez été informés que du premier fait grave et pas du second. Pourquoi n'avez-vous pas été prévenus ? Qui aurait pu être averti à votre place puisqu'il s'agit d'un événement grave ? ...

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François Pupponi

Lorsque des particuliers appellent le 17, le district reçoit éventuellement l'appel et vous informe en fonction de la gravité des faits. Me confirmez-vous qu'il s'agit de la procédure en place le soir du 4 avril 2017 ? Avez-vous été informé d'une éventuelle séquestration ?

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