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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Les fondations de l'édifice dont vous parlez sont le Grenelle de l'environnement de 2007 et les lois votées sous la présidence de M. François Hollande et présentées par Mme Ségolène Royal : celle de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et celle de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. En cette fin de législature, je ne pointerai pas les faiblesses ; chacun les connaît, et les organisations non gouvernementales (ONG) les signalent clairement. J'aborderai plutôt un enjeu qui constitue probablement le plus grand péril pour les prochaines années, à savoir la pollution plastique. Le dernier rapport de l'ONU sur la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert J'ai, là encore, repris un amendement de M. Paul-André Colombani. Il tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Ce travail serait complémentaire de la stratégie nationale « 3R », madame Riotton. Lorsque nous avons examiné le projet de loi AGEC, en 2019, nous n'avions pas tous les éclairages dont nous disposons aujourd'hui. J'ai notamment fait référence dans ma présentation liminaire aux travaux de l'UICN, du PNUE et de différents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert J'ai, là aussi, repris un amendement de M. Paul-André Colombani. Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Nos débats l'ont montré – M. Jimmy Pahun a évoqué la nocivité du polystyrène et des composés perfluorés ; j'ai signalé qu'une voiture pouvait contenir jusqu'à 200 types de polymères –, la réalité nous dépasse et nos connaissances sont insuffisantes. Sans indicateurs ni ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Cet amendement est identique à un amendement déposé par M. Paul-André Colombani, absent car contaminé par le covid-19. Je propose que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer une Agence nationale du plastique qui concourrait à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Le principe d'une telle agence a été très largement soutenu par les acteurs que nous avons auditionnés, à l'exception de Plastics Europe qui estime qu'il n'y a pas lieu d'en créer une, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Cet amendement tend à préciser que les états généraux de l'emballage accompagnent la mise en œuvre – et non la préparation – de la trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés, prévue par la loi AGEC. Avec cette proposition de loi, nous entendons soutenir cette stratégie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Je connais votre engagement à ce sujet, madame Riotton, notamment en votre qualité de présidente du Conseil national de l'économie circulaire. Cependant, en tant que parlementaires et citoyens, il nous est très difficile de ne pas nous affranchir de ce que nous imposent en la matière l'Union européenne, les accords commerciaux ou les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons, vous et moi, des enfants ou des petits-enfants, et nous nous inquiétons pour l'avenir. M. Jimmy Pahun a rappelé les conséquences dramatiques que peut avoir l'utilisation de ces composés. La mesure qu'il propose n'est certes qu'un remède partiel au regard des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Vous avez tout à fait raison, les composés perfluorés sont très persistants, résistent à la dégradation et demeurent très longtemps actifs. On les retrouve dans tous les compartiments de l'environnement et dans la chaîne alimentaire. Si certains composés comme le PFOA sont désormais bien connus, on s'interroge sur la toxicité d'un grand nombre d'autres, qui pourraient être notamment des perturbateurs endocriniens. Je l'ai dit, les scientifiques nous alertent : sur les neuf limites planétaires, la cinquième est désormais dépassée, celle de la pollution chimique ; et elle l'est très largement, bien plus que ne l'est celle relative au changement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert J'avais cosigné et voté l'amendement en question. L'exposé sommaire de l'amendement CD1 indique qu'il s'agit d'interdire l'usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Cette philosophie que nous partageons pourrait attirer les mêmes critiques soulevant les risques d'une interdiction définitive et appelant une autre méthode. Vous avez rappelé l'immobilisme de l'industrie. Je me souviens que l'interdiction des sacs plastiques avait déjà été proposée lorsque M. Jean-Louis Borloo était ministre de l'environnement. Il a fallu attendre une ministre au caractère très affirmé et capable de résister aux pressions – Mme Ségolène Royal – pour y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Dès la rédaction de cette proposition de loi, j'avais conscience que l'interdiction de tout plastique vierge à base de pétrole à compter du 1er janvier 2030 n'était pas tenable, ce que les auditions ont confirmé. Nous en avons besoin, notamment dans le domaine sanitaire et dans celui de la sécurité ou de la sûreté, pour avoir une garantie de performance et de qualité. Cet amendement s'inscrit dans une démarche de coconstruction – je ne prétends pas avoir déposé une proposition de loi qui ne nécessiterait aucun ajustement. Il permet aux ministres en charge de la santé et de l'industrie de prévoir par arrêté des dérogations au principe ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Il faudrait en effet que la question soit traitée à l'échelle mondiale. Mais je rappelle que la majorité à l'Assemblée nationale a réussi à inscrire dans la loi la fin du véhicule à moteur thermique en 2040. Il fallait être fou pour oser y penser en 2017, puis pour voter cette mesure en 2019. Il fallait également être fou pour soutenir la fermeture des centrales à charbon et dire à nos partenaires européens : « nous les fermons et nous vous demandons de mettre en place une stratégie de sortie ». Cela a aidé le gouvernement allemand précédent à décider, et le nouveau gouvernement va probablement accélérer la fermeture de ces centrales. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Pas suffisamment abouti, sans doute, mais c'est tout le sens d'une proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire que de susciter le débat. Une fois encore, cette proposition ne s'oppose à aucune des lois ou des réglementations déjà adoptées par ailleurs. Le plastique recyclé est probablement moins cher que le plastique vierge dans certains cas. Cependant, la fast fashion existe car le polyester est bien moins cher que la fibre de coton, dont le prix augmente. C'est cette différence de prix qui permet l'hyperconsommation dans le secteur du textile. D'où la proposition d'interdire les plastiques pétroliers vierges, ce qui aura forcément un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Cet amendement vise à exclure les plastiques recyclés du champ d'application de la proposition de loi. L'objectif est bien de les insérer dans le cycle de fabrication du plastique, et non de privilégier le plastique biosourcé. Les amendements ont pour objet d'améliorer un texte qui n'a pas encore été voté. Si j'ai bonne mémoire, le projet de loi AGEC comprenait initialement 12 ou 14 articles, pour en arriver finalement à plus de 120. Personne n'a critiqué le fait de l'avoir ainsi enrichi. Il s'agit de trouver les meilleures solutions pour atteindre l'objectif zéro plastique issu du pétrole en 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert En accord avec le titre de la proposition de loi, il s'agit de substituer au mot « polymères » celui de « plastiques », afin d'exclure du champ d'application les polymères utilisés dans la fabrication d'autres produits que les plastiques, comme l'aspirine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Je constate que personne ne remet en question la nécessité de prendre des mesures pour faire face à cette pollution. Mme Riotton partage les constats mais considère que la proposition de loi ne répond pas aux évolutions structurelles. Or elle vise précisément à opérer un changement structurel, comme le fit l'interdiction des véhicules à moteur thermique à partir de 2040. L'interdiction de fabriquer du plastique à partir de la ressource très abondante et peu coûteuse qu'est le pétrole entraînera une production à base de plastiques recyclés et biosourcés, avec des surcoûts. Au passage, la proposition de loi n'a pas vocation à favoriser le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert Ce texte a pour objectif de répondre à la situation d'urgence créée par la prolifération des plastiques et leur impact sur le vivant. Cette urgence est rappelée par tous les spécialistes, et le rapport de 2021 du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) constate que les politiques actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne permettent pas de réduire significativement le volume des plastiques mis sur le marché. La nouvelle modélisation mise au point par SYSTEMIQ et The Pew Charitable Trusts montre que, d'ici à 2040, dans l'hypothèse d'un statu quo, les déchets plastiques solides urbains vont doubler, la quantité de plastique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
L'orateur de La République en Marche n'est pas alsacien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
François-Michel Lambert, co-rapporteur
François-Michel Lambert Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
François-Michel Lambert, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
François-Michel Lambert, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Madame la présidente, j'apporte un éclairage sur l'amendement, qui ajoute encore quelques lignes supplémentaires à l'article. À propos de lignes, combien de temps avons-nous passé sur les lignes ferroviaires, qui sont autrement plus importantes que les alignements d'arbres ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
L'amendement CD207 est le dernier amendement à l'article 62, qui en compte le plus parmi ceux que notre commission examine, et sur lequel nous aurons passé le plus de temps. Je me permets de rappeler qu'il y en a d'autres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Ce débat illustre ce que je dis de l'article 62 depuis bientôt deux heures. Je souscris aux propos de Mme la ministre : évitons d'adopter une loi bavarde. Sur les alignements d'arbres, nous en sommes à un article de trente, quarante ou cinquante lignes. Je suis très inquiet pour son application opérationnelle. J'engage Mme la rapporteure pour avis, avec tout le respect que je lui porte, à se ranger à l'avis de Mme la ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Précisément ! En quoi est-il urgent de modifier l'article L. 350-3 dans une loi qui est déjà aussi dense ? Dans ma circonscription, certains se sont longuement opposés à l'abattage d'un alignement de platanes dont la moitié était atteinte de chancre alors que, selon les scientifiques, les arbres sains auraient été finalement atteints. Le maire a décidé de remplacer les platanes par des micocouliers, plus résistants, de requalifier le boulevard, d'élargir les trottoirs, de créer quelques places de parking, de favoriser une circulation douce. Aujourd'hui, l'alignement est superbe et plus personne ne regrette ce changement, à l'exception de quelques ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Il serait sage de supprimer cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Cet ajout du Sénat au projet de loi « 3DS » n'avait rien d'urgent. En acceptant de supprimer l'article 62, le Gouvernement pourrait reporter ces débats pour rester concentré sur l'objet du texte, d'autant que le sujet ne figurait pas dans le texte initial. Les paysages sont un sujet inflammable. Je n'ose imaginer que les mêmes sénateurs, qui s'opposent à la moindre éolienne dans les territoires, soient prêts à supprimer les alignements de nos beaux arbres et de nos belles routes. La France est dans une grande fragilité, face à une urbanisation démentielle, alors que sa beauté la rendait fortement attractive d'un point de vue touristique, s'agissant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
J'appelle de mes vœux cette décentralisation mais je vous alerte sur les risques qu'elle peut entraîner en matière de protection de la biodiversité. J'attends toujours la réponse de Mme la ministre Barbara Pompili à une question écrite que je lui ai adressée à propos du scandale du Rocher Mistral, à La Barben, dans la circonscription de M. Jean-Marc Zulesi : un promoteur immobilier, nanti d'une subvention de 6 millions d'euros du conseil régional, a empiété sur une zone Natura 2000 où vit une colonie de chauves-souris endémiques, à quelques kilomètres de Marseille. Je voudrais m'assurer que ce texte prévoit une garantie de l'État face aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Ainsi, la ligne entre Agen et Auch pourra être relancée dès 2025 !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Le groupe Libertés et Territoires travaille à l'intérêt commun et votera cet amendement de la majorité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Dans d'autres textes, il nous est arrivé d'inscrire des dispositions redondantes, de façon à avoir « ceinture et bretelles ». Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire de même ici ? Surtout, je suis inquiet d'entendre Mme la rapporteure pour avis dire que les amendements sont « presque satisfaits ». Enfin, elle a exprimé la crainte que les petites lignes ferroviaires sur lesquelles circulent des diesels soient défavorisées. Mais notre objectif n'est-il pas d'agir en faveur du climat ? Ces amendements sont les bienvenus ; il faut les soutenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Vous parlez de pression de l'État, mais le rôle de ce dernier n'est-il pas de protéger et de créer un climat positif ? Par ailleurs, si ce n'est pas dans le cadre du présent projet de loi qu'il convient d'avancer sur ce sujet, dans quel texte pourrons-nous le faire avant la fin de la législature ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
À l'heure où les États multiplient les conférences internationales sur le climat, les engagements peu contraignants et les promesses bafouées, les élus agissent au niveau local. Ils sont au rendez-vous pour lutter contre le changement climatique, protéger les ressources de leurs territoires, prendre des initiatives innovantes, transformer la configuration de leurs villes et modifier les pratiques de leurs concitoyens. Ce sont eux qui ont réussi à répondre à l'urgence imposée par la pandémie. Hélas, les collectivités manquent de ressources et de leviers pour s'engager dans une stratégie de résilience. La transformation écologique n'aura pas lieu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je crois que nous n'avons pas la même perception de la conduite des politiques publiques. J'admets que le budget constitue l'indicateur le plus approprié pour la communication médiatico-politique et que les moyens alloués à certains programmes ont été renforcés, ce qui permet de faire des annonces, mais la réalité est tout autre. J'en veux pour preuve le recul hallucinant de la capacité d'engagement de l'Office national des forêts, ou encore la déstabilisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) par une politique publique visant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2021
Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe Libertés et Territoires n'a pas défini de position commune sur ces questions. Sans qu'il ait été nécessaire d'organiser une convention citoyenne, le travail effectué, dense, remarquable, présente la ligne politique qui doit être tenue sur un sujet sociétal complexe. Les trois rapports ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité des membres de la mission, ce qui leur confère une valeur considérable. Faut-il le rappeler ? Ils vont à l'encontre de la posture gouvernementale. En matière de cannabis thérapeutique, nous avançons comme des escargots alors que bien des pays – notamment, Israël – ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2021
Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe Libertés et Territoires n'a pas défini de position commune sur ces questions. Sans qu'il ait été nécessaire d'organiser une convention citoyenne, le travail effectué, dense, remarquable, présente la ligne politique qui doit être tenue sur un sujet sociétal complexe. Les trois rapports ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité des membres de la mission, ce qui leur confère une valeur considérable. Faut-il le rappeler ? Ils vont à l'encontre de la posture gouvernementale. En matière de cannabis thérapeutique, nous avançons comme des escargots alors que bien des pays – notamment, Israël – ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2021
Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe Libertés et Territoires n'a pas défini de position commune sur ces questions. Sans qu'il ait été nécessaire d'organiser une convention citoyenne, le travail effectué, dense, remarquable, présente la ligne politique qui doit être tenue sur un sujet sociétal complexe. Les trois rapports ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité des membres de la mission, ce qui leur confère une valeur considérable. Faut-il le rappeler ? Ils vont à l'encontre de la posture gouvernementale. En matière de cannabis thérapeutique, nous avançons comme des escargots alors que bien des pays – notamment, Israël – ont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2021
Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe Libertés et Territoires n'a pas défini de position commune sur ces questions. Sans qu'il ait été nécessaire d'organiser une convention citoyenne, le travail effectué, dense, remarquable, présente la ligne politique qui doit être tenue sur un sujet sociétal complexe. Les trois rapports ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité des membres de la mission, ce qui leur confère une valeur considérable. Faut-il le rappeler ? Ils vont à l'encontre de la posture gouvernementale. En matière de cannabis thérapeutique, nous avançons comme des escargots alors que bien des pays – notamment, Israël – ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2021
Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe Libertés et Territoires n'a pas défini de position commune sur ces questions. Sans qu'il ait été nécessaire d'organiser une convention citoyenne, le travail effectué, dense, remarquable, présente la ligne politique qui doit être tenue sur un sujet sociétal complexe. Les trois rapports ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité des membres de la mission, ce qui leur confère une valeur considérable. Faut-il le rappeler ? Ils vont à l'encontre de la posture gouvernementale. En matière de cannabis thérapeutique, nous avançons comme des escargots alors que bien des pays – notamment, Israël – ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2021
Je tiens tout d'abord à rappeler que le groupe Libertés et Territoires n'a pas défini de position commune sur ces questions. Sans qu'il ait été nécessaire d'organiser une convention citoyenne, le travail effectué, dense, remarquable, présente la ligne politique qui doit être tenue sur un sujet sociétal complexe. Les trois rapports ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité des membres de la mission, ce qui leur confère une valeur considérable. Faut-il le rappeler ? Ils vont à l'encontre de la posture gouvernementale. En matière de cannabis thérapeutique, nous avançons comme des escargots alors que bien des pays – notamment, Israël – ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/06/2021
Les projets de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne sont souvent qualifiés de « fourre-tout », mais ils sont cruciaux. Les dispositions de ce projet de loi sont nécessaires et vont mettre fin à des difficultés d'articulation avec le droit européen. Cette clarification permettra de rectifier le tir en palliant les failles de transpositions antérieures. S'agissant du financement participatif, à propos duquel je suis engagé depuis de nombreuses années – j'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi qui a été cosignée par des députés issus des différents groupes de l'assemblée –, l'habilitation demandée par le Gouvernement est ...
