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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Notre réseau d'enseignement français à l'étranger, très vaste, peut et doit être une fierté pour notre pays : il rassemble 375 000 élèves dans 543 établissements et est présent dans près de 140 pays, ce qui en fait un réseau unique au monde – qu'il me soit permis de mentionner un lycée qui m'est très cher, le lycée français Alejo-Carpentier de La Havane, qui compte 300 élèves allant de la maternelle à la terminale. Les établissements de l'AEFE affichent un taux moyen d'obtention d'une mention au bac de 77 %, soit davantage que le taux constaté sur le territoire national – et le lycée Alejo-Carpentier a fait mieux encore ! Accueillant plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Les fondations de l'édifice dont vous parlez sont le Grenelle de l'environnement de 2007 et les lois votées sous la présidence de M. François Hollande et présentées par Mme Ségolène Royal : celle de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et celle de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. En cette fin de législature, je ne pointerai pas les faiblesses ; chacun les connaît, et les organisations non gouvernementales (ONG) les signalent clairement. J'aborderai plutôt un enjeu qui constitue probablement le plus grand péril pour les prochaines années, à savoir la pollution plastique. Le dernier rapport de l'ONU sur la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Question orale du 08/02/2022 : One ocean summit
Pourquoi n'avoir pas voté nos amendements lors de l'examen de notre proposition de loi sur la pollution plastique vendredi, alors ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Quand vous méprisez les pauvres gens, oui !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je vous interromps !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Ce n'est pas possible de dire ça !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je voudrais revenir sur une question écrite que le député François-Michel Lambert avait déposée en 2018 sur les frais bancaires. Le ministère de l'économie avait répondu, à l'époque, avec des engagements : « Le ministre a souhaité le plafonnement de l'ensemble des frais bancaires pour tous les bénéficiaires de l'offre spécifique à 20 euros par mois et 200 euros par an. Enfin, faisant suite aux recommandations du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans son rapport sur les frais d'incidents bancaires, il a été décidé le renforcement de l'action de la profession bancaire dans la prévention et la limitation des incidents bancaires », ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Le rapport sur les plastiques biosourcés qui, aux termes de la loi AGEC, devait nous être présenté le 1er janvier 2021 nous aurait été bien utile, madame la secrétaire d'État, mais aujourd'hui, 4 février 2022, il n'y a toujours pas de rapport à l'horizon. Je pourrais énumérer la longue liste de tout ce qui nous est annoncé et qui n'arrive jamais, et pendant ce temps, les fuites de plastique continuent, la nature se meurt et ce plastique remonte la chaîne alimentaire jusqu'à nous. Je ne peux concevoir qu'à quelques jours de la fin de la législature, nous soyons incapables d'être à la hauteur de cet enjeu, ne retenant rien, absolument rien, de ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Permettez-moi, à quelques encablures de la fin de l'examen de cette proposition de loi, d'user d'une métaphore pour décrire la situation dans laquelle nous sommes face à ce fléau que sont les fuites de plastique dans la nature. Elle me fait penser à celle de l'alcoolique. Son foie, ses reins, son cœur sont atteints, il le sait, mais l'addiction est trop forte : il continue à ingurgiter de l'alcool matin, midi et soir. Oh, certes, il a un plan pour sortir de sa dépendance au vin. Il a déjà arrêté de boire un cinquième verre à midi, il n'en boit plus que quatre, mais il continue à boire du whisky et puis, tiens ! il s'est mis à boire d'autres ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Oui, madame la présidente, et j'ai déjà donné l'avis de la commission sur l'amendement n° 8.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Avant de donner l'avis de la commission sur les amendements de M. Colombani, je vais moi aussi défendre par avance mes amendements n° 22 et 23, puisqu'ils ont le même objectif. Par l'amendement n° 22, en effet, je propose également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de la mise en œuvre d'une agence nationale du plastique. Je me permets de vous rappeler qu'il s'agit là d'une demande unanime de toutes les structures que nous avons auditionnées, à l'exception de deux d'entre elles, dont le ministère de la transition écologique. Mercredi encore, les fondations Tara Ocean et Pure Ocean nous disaient qu'une telle ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Ces amendements de cohérence ont été repoussés par la commission.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Cet amendement de précision a été repoussé par la commission.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert L'amendement me paraît redondant avec l'article 2. On y retrouve aussi l'esprit de l'article 4 qui, relatif aux états généraux de l'emballage, devrait par conséquent recueillir votre soutien, ma chère collègue. La commission a repoussé l'amendement, et j'y suis moi-même défavorable pour la raison que je viens d'évoquer.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Il s'agit là encore d'un amendement de cohérence, que la commission a rejeté.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert L'article 3 n'a pas été voté par la commission. À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Il s'agit d'un amendement de cohérence, que la commission n'a pas examiné.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert L'article 2 n'a pas été voté par la commission. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Je soutiens pleinement, bien sûr, tout ce qui peut créer des contraintes, notamment économiques : c'est le sens de cette proposition de loi. Certains ont cru qu'elle visait à instaurer des contraintes physiques, liées aux sources d'approvisionnement. Non : c'est avant tout en coupant la voie pétrole que nous ferons évoluer le modèle. Une augmentation très rapide et très forte de la fiscalité serait une autre solution. La commission a repoussé les présents amendements ; à titre personnel, j'y suis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Votre amendement, monsieur Gomès, aurait pour effet de supprimer, sans période de transition, la vente de liquides contenus dans des bouteilles en plastique, dans tous les établissements recevant du public et dans les entreprises. Vous êtes plus radical que d'autres, et même que moi ! Je ne doute pas, de ce fait, que vous soutiendrez ma proposition de loi. Sur la question spécifique que vous abordez, je vous renvoie aux états généraux de l'emballage : quelle est place, quel est le rôle de l'emballage dans notre société ? La commission a repoussé votre amendement. J'émets pour ma part un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Il vise à répondre à une critique récurrente, exprimée notamment par l'ONG Zero Waste France : dans un courriel envoyé à l'ensemble des députés quarante-huit heures avant son audition, elle soulignait que la proposition de loi était un cheval de Troie visant à favoriser le plastique biosourcé et suscitait des peurs infondées. Après l'audition, les responsables se sont rendu compte que le texte correspondait bien à leur ambition. Ils le soutiennent donc, tout comme ils soutiennent avec force la création de l'Agence nationale du plastique. Cela prouve que, si le dialogue est nécessaire, il est parfois préférable d'écrire les choses. C'est ce que ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Il est clair, comme je l'avais précisé en introduction, que la production de certains polymères plastiques nécessitera toujours l'utilisation de pétrole vierge. Le présent amendement vise donc à permettre à l'exécutif qui sera en responsabilités en 2030, et au-delà, de définir des exceptions à l'interdiction générale, prévue par la loi, de fabrication de plastique à base de pétrole vierge. Je précise que cet amendement a été repoussé par la commission.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Dans ma pensée comme dans celle des cosignataires du texte, le plastique biosourcé doit supplanter le plastique pétrosourcé ; néanmoins, pour dissiper une certaine confusion, cet amendement vise à exclure du champ de l'interdiction les plastiques recyclés, qui, même s'ils sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés, ne contreviennent pas à notre approche « zéro plastique pétrole ».
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Il vise à remplacer à l'alinéa 2 le terme « polymères » par « plastiques ». Les polymères entrent également dans la composition de l'aspirine, par exemple ; en revanche, d'un point de vue légistique, « plastiques » est extrêmement clair, d'où l'intérêt de cette substitution.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Nous en avons discuté brièvement tout à l'heure : évidemment, ce report n'est pas de nature à me satisfaire. La commission a rejeté cet amendement, mais le principal intérêt de l'article réside dans le signal que nous devons envoyer en vue de mettre fin à l'addiction aux plastiques issus du pétrole ; même si 2050 constitue peut-être une échéance trop éloignée, il importe avant tout de faire vivre le débat. J'émettrai donc, à titre personnel, un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Avis défavorable. Cet amendement a été repoussé par la commission ; vous comprenez qu'il va à l'encontre de la logique de ma proposition de loi. Il est regrettable que Jimmy Pahun soit parti, car son propre texte, déposé il y a dix jours à peine, reprend nombre de dispositions du mien. Il mentionne l'autre versant de cette pollution, les microparticules et nanoparticules qui, issues soit de produits cosmétiques, de peintures et d'engrais, soit de la dégradation de macroplastiques, infestent les mers dans toute leur profondeur, partout sur le globe ; encore une fois, sa proposition de loi est très bonne, et je regrette qu'il n'ait pas déposé tous les ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Mon fils vient aussi de traverser l'Atlantique : il a constaté exactement le contraire. Jimmy, je vais t'allumer !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Quelle que soit son origine, un polymère reste le même d'un point de vue technique. Ce que je veux privilégier, c'est une approche économique. Aujourd'hui, si le plastique est extrêmement abondant, c'est qu'il est peu cher à produire pour la seule et unique raison que le pétrole coûte peu. J'anticipe sur la discussion des amendements, mais j'ai bien vu que certains de ceux déposés par le groupe UDI-I visent à recourir à la fiscalité, car leurs signataires ont bien compris que pour freiner la croissance immodérée du plastique, il était nécessaire de renchérir son coût. Pour ma part, la voie que je propose est d'imposer plus de contraintes, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Peut-être, mais il montre que vous avez compris que l'on ne pouvait continuer à recourir au pétrole, et je vous remercie de votre soutien. Sur le biosourcé, je me suis déjà expliqué. L'urgence est là, on ne peut pas se contenter d'avancer tranquillement. Cher Philippe Bolo, je ne saurais réduire votre engagement durant les cinq années de votre mandat à votre combat contre la pollution plastique, d'autant que je ne connais pas les actions que vous avez menées dans votre circonscription, mais c'est sans doute le plus bel étendard que vous avez déployé dans cet hémicycle. Vous avez appuyé votre argumentation sur la chimie, domaine que je connais bien ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Cher collègue Peu, vous avez à raison souligné les conséquences insupportables de la prolifération des plastiques : leur masse totale serait deux fois supérieure à celle de tous les mammifères vivants et environ 80 % de tous les plastiques jamais produits subsistent dans la nature. Nous devons donc nous hisser à la hauteur des enjeux. Vous avez exprimé des inquiétudes sur le biosourcé. J'ai apporté quelques réponses : il ne pourra jamais se substituer au volume de pétrole actuellement utilisé. J'espère que tous ceux qui se représentent seront réélus et que tous ensemble, lors de la prochaine législature, nous pourrons imposer des barrières au ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Madame la secrétaire d'État, vous avez salué l'instauration de plusieurs interdictions mais, même si je suis à l'origine de plusieurs d'entre elles, je pense que le problème est ailleurs. Vous dites encore que le recyclage serait une solution, mais nous ne pouvons nous contenter de le croire tant le plastique prolifère. Il est temps de stopper sa production pour enrayer sa croissance toujours plus forte – elle atteint aujourd'hui plus de 5 % par an. S'agissant des produits biosourcés, peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair dans mon intervention liminaire. Il ne s'agit nullement de les substituer aux produits pétrosourcés, et ce pour deux ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Merci !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Si !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Mais si !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Recyclé !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Non !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert C'est aussi un problème climatique. Plus nous produisons de plastique, plus nous consommons d'énergie fossile et plus nous aggravons la crise climatique, alimentant ainsi un cercle infernal. La croissance rapide de la production de plastique menace déjà les systèmes naturels de la terre, et cette menace ne fera que s'aggraver. Nous ne pouvons tout simplement pas faire comme si de rien n'était. Vu l'ampleur du problème, il est nécessaire de prendre de toute urgence des engagements et des mesures. Tout ce que je viens de vous dire est issu d'un rapport des Nations unies, qui recommande d'agir de toute urgence en renforçant à tous les niveaux la gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Au cours des soixante-dix dernières années le plastique a infiltré et pénétré chaque recoin de la terre. Certes, il présente beaucoup d'avantages, qu'on le trouve dans des appareils médicaux qui sauvent des vies ou qu'on l'utilise pour le stockage de longue durée des denrées alimentaires. Cependant, les produits plastiques polluent notre planète à un degré alarmant. Les effets toxiques sur la vie marine sont catastrophiques : cette toxicité se transfère en particulier tout au long de la chaîne alimentaire. La pollution plastique représente également un risque pour les êtres humains. Les personnes inhalent des microplastiques avec l'air, en ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
François-Michel Lambert Avant tout, je tiens à saluer l'engagement de tout le personnel de cette noble maison, qui nous permet de porter au plus haut nos projets et nos actions, et plus particulièrement les administrateurs Olivia Sanson et Nicolas Dufrêne. Alors que nous approchons de la fin de la législature, nous devons rappeler que nous sommes ce que nous sommes grâce à nos collaboratrices et collaborateurs. Je remercie celles et ceux de mon équipe et du groupe Libertés et territoires pour le formidable travail qu'ils fournissent depuis plusieurs années, notamment sur la question de la pollution plastique. La proposition de loi que nous examinons a été cosignée par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 : voilà l'horizon ambitieux que nous a fixé l'Union européenne avec le Pacte vert. Pour y parvenir, il faut remplacer des millions de véhicules thermiques, rénover en masse les bâtiments ou encore décarboner des processus industriels lourds ; il nous faut aussi, et surtout, revoir radicalement nos modes de production et de consommation de l'énergie. À ce sujet, la France, seul pays de l'Union européenne à avoir manqué ses objectifs en matière de déploiement d'énergies renouvelables, a encore de gros progrès à faire – c'est un euphémisme. Nous n'entendons d'ailleurs pas beaucoup la majorité ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Ma question porte sur la Caraïbe, en particulier sur l'île de Cuba, qui commémorera dans deux jours les soixante ans de l'embargo qu'elle subit de la part des États-Unis, et que l'administration du président Trump a aggravé avec pas moins de 243 mesures – soit une mesure tous les trois jours. J'ai une pensée particulière pour le peuple de Cuba, qui souffre. Cuba, c'est aussi un pays qui avance, notamment dans le domaine médical : il a développé plusieurs vaccins contre le covid – Abdala, Soberana et le fameux Mambisa qui sera bientôt disponible et qui pourra être dispensé par voie nasale. Cuba, c'est aussi un pays solide en matière de droits – ...
Question orale du 01/02/2022 : Pollution marine par les plastiques
Madame la ministre de la transition écologique, quel est le point commun entre la fosse océanique la plus profonde et le plus haut des sommets de nos montagnes ? Tous les deux contiennent de minuscules morceaux de plastique. Le plastique représente la fraction la plus importante, nuisible et persistante de la pollution marine : 85 % des déchets marins sont du plastique. Au cours des soixante-dix dernières années, le plastique a infiltré et pénétré tous les recoins de notre planète. Les plastiques polluent notre planète à des niveaux alarmants. Les effets sur la vie marine sont catastrophiques. Les toxines du plastique touchent toute la chaîne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
François-Michel Lambert, rapporteur
François-Michel Lambert J'ai, là encore, repris un amendement de M. Paul-André Colombani. Il tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Ce travail serait complémentaire de la stratégie nationale « 3R », madame Riotton. Lorsque nous avons examiné le projet de loi AGEC, en 2019, nous n'avions pas tous les éclairages dont nous disposons aujourd'hui. J'ai notamment fait référence dans ma présentation liminaire aux travaux de l'UICN, du PNUE et de différents ...
