Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 76 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Ensuite, des sanctions politiques, économiques et financières massives ont été adoptées. Jamais de telles sanctions n'avaient été prises contre un pays, a fortiori dans un délai aussi court. La Russie est aujourd'hui isolée et fragilisée sur la scène internationale : voilà donc la première défaite de Vladimir Poutine. Ces réactions sont-elles suffisantes ? Les combats sont appelés à durer et le peuple ukrainien n'en a pas fini avec les épreuves. Mais il peut désormais compter sur le réveil stratégique de l'Europe. Les questions de défense et les moyens à y consacrer ont retrouvé dans la conscience européenne la place éminente que notre communauté ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Le débat d'aujourd'hui était visiblement nécessaire, avant tout pour exprimer notre solidarité à l'égard du peuple ukrainien et pour rendre hommage à son courage, à sa volonté farouche de défendre sa patrie et de combattre pour sa liberté dans une lutte ô combien inégale, mais nécessaire aussi, à une époque où la désinformation constitue plus que jamais une arme, pour donner de la clarté au soutien politique que la représentation nationale apporte au Gouvernement dans une épreuve que l'Europe ne pensait jamais voir advenir. L'invasion de l'Ukraine par la Russie constitue un tournant dans l'histoire des relations internationales de l'après-guerre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Nous sommes en guerre au Sahel. Ce n'est pas une métaphore. Nous sommes en guerre au Sahel, concrètement, militairement, tragiquement. Depuis 2013, cinquante-neuf de nos militaires y sont morts pour la France ; des centaines y ont été blessés, dans leur chair, dans leur âme : ils nous obligent. Ces sacrifices, dont il faut cultiver la mémoire, comme il faut célébrer ceux qui les ont acceptés, nous en sommes solidairement responsables. Car les soldats français ne combattent pas seuls. La France tout entière combat, à commencer par les responsables politiques que vous êtes, monsieur le Premier ministre et madame la ministre des armées, que nous sommes – vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Il vise à préciser la composition de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui constitue la clef de voûte du projet de loi ; nous avons déjà largement évoqué ce sujet. Pour rappel, cette initiative a bénéficié d'un accueil favorable de la commission. Pour garantir le bon fonctionnement de cette nouvelle institution et la bonne exécution de ses missions, aussi importantes que diverses, nous vous proposons une composition pluraliste présentant une diversité d'horizons, de compétences et de responsabilités. Nous prévoyons, par cet amendement, la présence de parlementaires désignés par les commissions permanentes de l'Assemblée ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Il faut cesser les débats de ce genre. D'abord, c'est faire offense aux harkis qui, pour certains, ont seulement envie d'oublier. Ensuite, avec de l'argent, en pinaillant sur les dossiers administratifs, on ne compense pas l'irréparable. Une commission aura la responsabilité d'appliquer les dispositifs. Plus nous apporterons de précisions, plus nous fermerons les possibilités et moins nous autoriserons de solutions. Il y a trente ans, j'ai été travailleuse sociale auprès de familles de harkis. On ne peut dédommager de certains événements par de l'argent. Si nous ne voulons pas fermer des portes, laissons à ceux qui auront à étudier les dossiers au cas par ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Il me paraît important de recontextualiser cette question. Lors des débats sur la loi portant reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie, la rapporteure du texte, Marie-Hélène Aubert, avait insisté sur le fait que la date du 19 mars n'était pas appréhendée de la même manière selon qu'on soit harki, appelé du contingent ou rapatrié. Pour les appelés, elle signifiait évidemment la fin des combats et le retour en métropole auprès des familles ; pour les rapatriés, dans l'obligation de quitter leur terre natale et leurs racines, le 19 mars ouvrait une période de déchirements ; pour nombre de harkis enfin, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Certains textes de loi se hissent au-dessus des contingences pour réconcilier les Français avec eux-mêmes et œuvrer, par-delà les épreuves, à la construction d'une mémoire partagée. Celui que nous examinons aujourd'hui revient sur la mémoire douloureuse de la guerre d'Algérie qui a affecté près de 1,7 million de combattants, qu'ils soient d'active, appelés, si nombreux, harkis ou supplétifs. Plus singulièrement, ce projet de loi exprime la reconnaissance de la France envers les harkis et renforce la réparation envers celles et ceux que notre pays a indignement privés de droits dans des camps et des hameaux de forestage, mettant enfin un nom sur les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Dans le même temps, la programmation a évidemment fait l'objet d'ajustements réguliers pour tenir compte des aléas des programmes d'armement et du contexte économique. L'actualisation de la revue stratégique a constaté que le modèle d'armée 2030 n'était pas remis en cause. Fort de ces constats, le Gouvernement a conclu, à juste titre, que l'actualisation de 2021 ne nécessitait aucun texte législatif. Le sens de notre débat n'est pas de discuter des ajustements comptables sur des périmètres étroits, comme le récent rapport du Sénat nous y invite, ni de juger les choix tactiques que, grâce à son ingéniosité, notre administration a su faire pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas avant toute autre chose, elle exprime une vision de la place de la France dans le monde, celle du Président de la République. Il convient donc de commencer par ce point, car notre époque oublie trop souvent le rôle de la France. Puissance d'équilibre, la France étend sa présence de l'Europe aux Amériques, de l'océan Indien au Pacifique. Disposant du deuxième espace maritime mondial, elle possède des bases militaires en Afrique comme au Levant. Au sein de l'Union européenne, elle est désormais la seule puissance nucléaire, le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Alors que les rapports de force reviennent au cœur des relations ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas « Il est dans la nature d'une grande nation de concevoir de grands desseins. » Aujourd'hui non moins qu'hier, nous nous trouvons invités à nous projeter dans un avenir à la mesure de ce que nous sommes et des menaces qui nous guettent. Là réside le véritable enjeu de ce débat. Une LPM n'est pas une liste de fournitures pour comptables scrupuleux :

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Le projet de loi est pour notre pays d'une importance particulière, tant il concerne au premier rang notre sécurité mais aussi notre souveraineté. Attentats, espionnage, cybercriminalité, trafics en tout genre : chaque jour, l'actualité nous rappelle combien les menaces, omniprésentes, prennent des formes de plus en plus variées, s'affranchissent des frontières et se nourrissent du progrès technologique. Ces dernières années, des dizaines d'attentats ont pu être déjoués – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – grâce au travail minutieux effectué dans le plus grand secret par nos services de renseignement. Des vies sont à chaque fois sauvées, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Ces perspectives fixent donc une finalité au débat : sensibiliser dès à présent nos concitoyens aux efforts qu'il nous faudra consentir demain.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Mais ne nous y trompons pas : de graves défis restent à affronter. Ainsi, la fin de la crise sanitaire se profile, tout comme ses conséquences économiques et budgétaires, bien qu'il soit encore trop tôt pour les évaluer précisément. Lorsque nous commencerons à y voir plus clair, la question du maintien de notre effort de défense se posera et cela, sans doute, avant 2025. L'enjeu d'actualisation sera alors tout autre. Ma conviction est faite : sans une exécution scrupuleuse de la LPM 2019-2025 et sans la poursuite voire l'amplification de cet effort au-delà de 2025 pour réaliser l'Ambition 2030, nous risquons le déclassement stratégique. Nous ne pouvons nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

À quoi sert une loi de programmation militaire ? L'article 34 de la Constitution apporte une première réponse, en disposant que les lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État. La pratique de ces lois témoigne de l'intérêt de cet outil. Depuis 1960 et la première loi de programme militaire, qui, en cinq articles seulement, définissait la force de dissuasion, les lois de programme et de programmation se succèdent. Elles fixent, sur des périodes de cinq à sept ans, des objectifs suffisamment proches pour engager l'action, et suffisamment éloignés pour les inscrire dans le temps long. Elles sont devenues le creuset d'où émerge la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Politiques de la france au sahel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

En tant que présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, c'est surtout de notre action militaire que je souhaite parler, c'est-à-dire de l'opération Barkhane. Cette opération a fait l'objet d'une mission d'information de la commission que j'ai l'honneur de présider, et dont nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, corapporteures, présenteront les conclusions mi-avril. Je souhaite tout d'abord saluer l'engagement de nos soldats au Sahel, où 5 100 militaires sont déployés pour protéger les populations locales, notre pays et l'Europe. Cinquante et un d'entre eux y sont morts pour la France depuis 2013 et, ce matin, mes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas À l'automne 2017, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a affirmé clairement et de manière inédite que la France n'envisageait plus de développer seule certaines capacités indispensables à ses forces armées, mais les concevrait désormais dans un cadre européen. En décembre de la même année, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, une coopération structurée permanente européenne a vu le jour dans le domaine de la défense, impliquant vingt-cinq États membres. Quarante-cinq projets collaboratifs ont été entérinés dans ce cadre et sont éligibles à un financement du fonds européen de la défense, dont le budget a été ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas L'année 2020 a illustré le fait que la compétition stratégique et la concurrence militaire s'imposaient désormais à l'Europe. L'unilatéralisme américain, les guerres hybrides russes, l'aventurisme turc et l'expansionnisme chinois ont sonné le glas d'une époque, celle des promesses de paix des années 1990, déjà bien compromises par le terrorisme islamiste. L'Europe doit tirer les leçons de ce nouvel environnement géostratégique. Pour demeurer un acteur de paix, cette noble ambition qui motiva sa création, l'Union européenne doit désormais s'affirmer comme puissance. Le risque existe, en effet – il faut en être conscient – , d'un déclassement de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Sur la loi et le cadre de partenariat global, nous poserons une question écrite pour obtenir une réponse très précise, car le sujet demeure flou, même si nous comprenons les explications qui nous sont données. Pour en revenir aux amendements et au droit de vigilance, M. le rapporteur souligne que l'article 1er A décline les grands principes. Or nous pensons que le droit de vigilance est un grand principe. Sorte de signal d'alerte, il fait appel à la responsabilité, afin de ne pas banaliser les choses. Dans les histoires malheureuses d'incestes et de violences sexuelles, par exemple, une accusation revient : « Ils savaient mais ils n'ont rien dit. » Le devoir de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Deuxième chose : vous vous flattez d'avoir accompli un travail formidable avec l'Europe mais, en réalité, vous avez repris une partie du formidable travail effectué par celle-ci. C'est pratique, pensez-vous, car on ne pourra pas reprocher à ces mesures d'être contraires à la législation européenne. Or, ce faisant, vous détruisez l'équilibre issu des travaux européens. Vous ne prenez ni tout le cadre ni les contreparties. Vous choisissez ce qui vous convient en pensant que vous pouvez dire ensuite que vous avez bien travaillé. Non ! Premièrement, vous n'avez pas fait ce travail – ce n'est pas le plus grave, mais il vaudrait mieux le reconnaître. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Réforme de l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Le plus important, pour l'enfant, c'est d'avoir une double filiation lorsqu'elle est possible. Lorsque les couples ne sont pas mariés, on doit pouvoir inscrire un enfant dans sa double filiation comme dans le cas des couples mariés. C'est de cela qu'il s'agit : un enfant adopté par une personne seule n'aura qu'une seule filiation, tandis qu'un enfant adopté par un couple non marié en aura une double. C'est cette inégalité envers un père et une mère qui ont un projet d'adoption pour un enfant sans être mariés que nous sommes en train de revoir. Si vous pensez réellement à l'intérêt de l'enfant, ne défaites pas ce qui a pu être construit.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Réforme de l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Vous fonctionnez à l'inverse de l'intérêt de l'enfant. Ayant été très longtemps responsable de la protection de l'enfance – ce que j'assume et dont je suis très fière – , je peux affirmer que l'intérêt de l'enfant est toujours au coeur du sujet. Lorsqu'on parle d'adoption, il s'agit en effet toujours de faire le meilleur projet – c'est un devoir pour les autorités administratives comme pour l'autorité judiciaire. Il faut trouver un équilibre familial, psychologique et sociétal pour un enfant : parfois, cela consiste à ce qu'il soit adopté, et parfois à ce qu'il ne le soit pas. Cependant, quelle que soit la situation, j'ai toujours considéré que ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Réforme de l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Je ne sais pas s'il faut refaire l'histoire, mais à vous entendre, chers collègues, j'ai parfois le sentiment de retrouver les mêmes postulats que ceux que nous avons malheureusement entendus trop souvent en 2013, les mêmes arguments pour les mêmes choses.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas

Depuis le début de l'examen du texte, j'interviens pour tenter de préserver l'équilibre entre des préoccupations légitimes. En ce qui concerne l'article 23, je trouve que, pour une fois, ce travail, qui demande de la précision, a été fait. Il n'est pas proposé de réintroduire des peines planchers, ce qui irait à l'encontre du principe d'individualisation des peines. Il s'agit de remettre en cause non pas les réductions de peine pour bonne conduite ou autre, mais les réductions automatiques de peine. À la différence de M. Saulignac, avec lequel j'ai pourtant souvent été d'accord depuis le début de la soirée, je pense que cela aura un effet dissuasif, à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Nous avons plus que jamais besoin de renforcer ce lien entre la nation et sa jeunesse, et de consolider la transmission de la mémoire pour mieux construire notre avenir. Pour redonner du sens à la nation, la jeunesse doit pouvoir, par-delà les horreurs que nous subissons, s'appuyer sur notre histoire pour penser la République. C'est la raison pour laquelle notre commission a jugée prioritaire cette mission flash dont le rapporteur sera Jean-Philippe Ardouin. Cela va dans le sens de l'amendement de notre collègue auquel on ne peut être que favorable, mais qui me semble en quelque sorte déjà satisfait.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Je suis également défavorable à ces amendements. Outre les contraintes juridiques, il me semble fort compliqué de légiférer de manière rétroactive sur la situation. La loi ne pourrait régler que les cas à venir, et j'espère que plus jamais nous ne serons confrontés à ce type de difficulté. Nous devons apporter une réponse du côté humain, avec la plus grande dignité et dans le respect que l'on doit à chacun. Cela a été fait, nous avons eu le compte rendu de toutes les situations individuelles ; nous ne pouvons pas aller au-delà. Il faut faire avec notre histoire, mais aussi avec notre droit et avec notre capacité à respecter dignement la situation de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Je rappelle que, lors de sa dernière audition par la commission de la défense, Mme la ministre s'est engagée à ce que nous puissions entreprendre une réflexion de fond sur ce sujet dans le cadre du groupe de travail qu'il est prévu de mettre en place, qui comprendra notamment le G12 des associations, ainsi qu'un représentant du Sénat et un représentant de l'Assemblée nationale. Il semble donc prématuré de prendre une décision sur ce point, d'autant que cet amendement n'a pas été discuté en commission.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, car j'estime que le Gouvernement a accompli un effort considérable. Certes, le budget du programme est en baisse, mais cette baisse n'est que de 3,4 %, alors que celle de l'ensemble des crédits atteint 7 % : elle n'est donc pas proportionnelle à la baisse générale, ce qui montre bien l'effort consenti par Mme la ministre pour que l'on continue à soutenir nos anciens combattants.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, même si j'aurais préféré intervenir avant que Mme la ministre ne donne l'avis du Gouvernement…

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas La commission suit de très près depuis longtemps, en particulier depuis le début de l'année, le sujet des pensions militaires. Elle s'est d'ailleurs saisie pour avis sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Elle a également auditionné le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et auditionnera, le 4 novembre prochain, le président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire au sujet des pensions militaires de retraite. Nous accueillerons avec plaisir Mme la ministre en début d'année pour qu'elle apporte des précisions au début de nos travaux à ce sujet ; nous aurons ainsi les moyens de répondre à vos ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées

Françoise Dumas Je pense en effet qu'il s'agit d'une question intéressante. Je prends bonne note de votre demande, dont nous reparlerons lors de la prochaine réunion de Bureau.

Consulter