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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
L'Europe est dépendante du gaz russe. La France a su construire son indépendance énergétique mais 5 % du gaz provient de la Russie. Nos contrats avec les autres pays nous permettent-ils de garantir le prix du gaz pour les Français ? Ces contrats sécurisent-ils l'alimentation des Français en gaz naturel ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Je voudrais au préalable vous remercier, Madame la ministre déléguée, pour l'aide que vous avez apportée aux dossiers de ma circonscription. Ma question porte sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Vous avez évoqué les acteurs étrangers qui voulaient investir en France. Un spécialiste du blindage et de la sécurité souhaite s'installer sur un ancien site de Peugeot Stellantis. Les tractations durent depuis dix-huit mois, et la région et l'agglomération ne se sont toujours pas saisies du dossier. C'est l'État qui, de fait, le soutient. Vous avez réussi à inverser la courbe du chômage, ce que nous attendions depuis longtemps ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Nous avons fermé des usines. J'avais été reçu avec des organisations syndicales par votre ministère. L'humilité est nécessaire par rapport à l'industrie et à la création de l'emploi. Vous évoquez de nouveaux projets. Le pays se désindustrialise depuis trente ans. Nous sortons d'une crise terrible pour l'économie. La crise des années 2012 et 2013 est une réplique de celle de 2008. Pourquoi n'avons-nous pas alors mobilisé un plan de relance comme celui que nous utilisons aujourd'hui ? Vous indiquez également qu'il serait essentiel de fabriquer des masques en France. Or en 2008, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évoque un risque ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
J'ai un baccalauréat de mécanique. Je suis un produit de l'industrie. Effectivement, le Mittelstand à la française se perçoit dans les petites et moyennes entreprises où les enfants suivent la voie de leurs parents et entrent plus facilement dans ces industries. Ce processus est plus compliqué dans les grands groupes. J'étais avec Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, chez Stellantis Peugeot à Sochaux. D'ordinaire, on constate la difficulté à assurer une montée en gamme dans l'industrie automobile et à permettre au personnel de se former et de changer de métier. Une entreprise comme Stellantis réussit pourtant à le faire. N'attendons-nous pas trop de ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 17/11/2021
Dans un premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 17 juin 2008, apparaît le terme de pandémie comme un risque qui peut être important. Entre 2008 et l'arrivée de la crise sanitaire actuelle, quelle analyse faites-vous du comportement de nos grands laboratoires pharmaceutiques européens ? Il me semble qu'il y a eu une imprévoyance alors que le risque de pandémie était déjà cité en 2008. Je citerai pour exemple les 130 millions de doses d'hydroxychloroquine promises par Novartis en mars 2020 puis suspendues en juin de la même année. Que tirez-vous comme enseignements de cette impréparation qui rejaillit dans la population par ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 04/11/2021
Des garanties et des contreparties ont déjà été actées. Cependant, quels sont les recours envisageables lorsqu'elles ne produisent pas d'effets ? Ils sont très difficiles à établir, puisqu'ils sont de nature à dissuader un industriel de s'installer ou à investir en co-partie avec l'État. Pour ma part, je crois davantage dans le suivi de l'industriel. L'accompagnement d'un industriel par l'État lui permet de connaître sa situation et non pas de la redécouvrir après cinq ans. Par ailleurs, le rôle de la puissance publique ne doit pas être uniquement celui de l'État et des régions, mais aussi celui des agglomérations – évoqué avec les représentants ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 04/11/2021
Depuis mon premier mandat en 2012, je mesure à la fois le chemin parcouru dans mon territoire grâce aux investissements issus du plan de relance et celui restant à parcourir. Dix ans ont été nécessaires pour monter en gamme, innover et mener de la R&D. Toutefois, comme vous, je suis convaincu que les temps politiques et industriels ne sont pas similaires, comme ils diffèrent des temps sociétaux et salariaux. Je suis également persuadé que les véhicules électriques comportent à la fois les véhicules 100 % électrique et l'hybride rechargeable. Cependant, je m'interroge sur la gouvernance entre toutes les parties, notamment les industriels, les politiques ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 04/11/2021
Quelle est votre vision du nucléaire et de notre éventuel retard dans son soutien et son développement ? Quelle doit être la place du nucléaire dans le mix énergétique ? Quel niveau de dépendance devons-nous atteindre vis-à-vis de nos pays fournisseurs de pièces et de matières premières, qui sont essentiellement asiatiques ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 04/11/2021
Comme l'ensemble des députés, je vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). J'ignorais que la fabrication française de médicaments génériques ne dépassait pas 35 %. L'industrie automobile et les constructeurs automobiles français produisent 80 % des véhicules dans le pays où ils sont vendus. Ce système est vertueux. Je souhaiterais connaître l'évolution chiffrée de la production des génériques en France et en Europe. Il me semble que la relocalisation des médicaments génériques relève davantage de la responsabilité des laboratoires qui les ont délocalisés que de celle de l'État. Quel serait le rythme de la ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 04/11/2021
75 % des molécules de principes actifs proviennent d'Inde et de Chine pour un coût relativement faible (5 %) dans la fabrication des médicaments. Le marché français représente soixante-six millions de personnes et le marché européen en compte cinq cents millions d'âmes. L'Europe dispose par ailleurs de grandes entreprises pharmaceutiques comme Sanofi, Bayer, Boehringer, Roche, Novartis, etc. Seqens est également un acteur important dans la fabrication du médicament. Est-il souhaitable que chaque pays européen cherche à avoir sa propre indépendance ? Ne serait-il pas préférable de sécuriser la production au niveau européen ? S'agissant des ruptures ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
La décision d'implantation d'une entreprise est présentée comme pouvant être influencée par le prix de commercialisation du médicament en France. Il me paraît toutefois important de souligner le caractère stratégique d'une production de médicaments sur le territoire national. Or, je n'ai pas encore entendu parler d'une stratégie de production des médicaments et des molécules en France. Quelle est cette stratégie ? Il existe probablement une réflexion européenne sur la production de médicaments et de molécules. Quelle est-elle ? Nous avons eu vent de difficultés dans la production de médicaments, en lien avec l'approvisionnement en molécules depuis la ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 03/11/2021
J'ai toujours défendu l'intérêt d'un État-stratège. Le SGPI soutient les différentes stratégies de l'État dans les investissements d'avenir. Des demandeurs s'adressent au secrétariat, et j'ai bien compris que vous entendez détecter et soutenir certaines filières en vue de stimuler leur développement sur le territoire français. Pour ma part, je constate que la notion d'État-stratège existe depuis une trentaine d'années. Le développement des industries du futur et stratégiques fait l'objet d'un investissement public. Pourtant, des entreprises s'établissent ou se développent à l'étranger. Pourquoi les parties prenantes ne sont-elles pas en capacité ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 28/10/2021
Cette commission d'enquête s'intéresse à la relocalisation industrielle et à la réindustrialisation. Pour que des entreprises s'installent, elles doivent pouvoir disposer de main-d'œuvre. Pôle emploi propose actuellement un million d'offres d'emploi qui ne trouvent pas preneur. Je souhaiterais votre avis sur ce sujet qui renvoie l'image d'une difficulté dans le recrutement du personnel lorsque l'on crée une entreprise. Cette situation est-elle imputable aux salaires qui ne sont pas suffisamment attractifs ? Est-elle liée à un problème de formation, les personnes éloignées de l'emploi éprouvant de réelles difficultés à y revenir ? Quelles seraient les ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 20/10/2021
Vous avez affirmé qu'il fallait fédérer les acteurs privés. Qu'en est-il des acteurs publics ? Les agglomérations, la région, les départements perçoivent tous des recettes. On constate que les droits de mutation à titre onéreux, les parts de TVA ont progressé. Mais je trouve les collectivités moins enclines à aller chercher des ressources nouvelles en stimulant le développement économique. Je souhaite entendre votre avis sur le millefeuille territorial. Comment fédérer les acteurs publics aux côtés de l'État pour regagner en développement industriel et économique sur les territoires ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Nous avons évoqué les différents soutiens de l'État au secteur, mais je souhaiterais évoquer aussi les autres acteurs économiques comme les agglomérations ou les régions. La synergie avec ces acteurs fonctionne-t-elle que ce soit dans vos projets de développement ou de relocalisation ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 06/10/2021
Je suis particulièrement attaché à ce que l'on ait une stratégie de souveraineté, en France, mais également en Europe, sur un certain nombre de produits de première nécessité, notamment en cas de pandémies ou de conflits. Or, sur la diapositive n°9 du document, je constate que les signalements de ruptures sont multipliés par 12 depuis 2008 ˗ principalement sur les injectables. Depuis 13 ans, nous avons donc été défaillants et la récente pandémie a d'autant plus accentué ces faiblesses. Les États-Unis ont, de leur côté, pris des dispositions, mais est-ce la bonne stratégie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
Vos propos relatifs à l'industrie automobile, à la transition vers le véhicule électrique, sont très préoccupants. Les organisations syndicales de l'industrie automobile ont connu des situations tellement contrastées qu'elles sont désormais aguerries. Elles sont très responsables et il est possible de dialoguer avec elles. La transition vers le véhicule électrique nécessitera moins de main-d'œuvre et il me semble nécessaire d'engager le plus rapidement possible un dialogue de sorte à préparer les salariés à cette situation future. Les semi-conducteurs sont essentiellement fabriqués à Taïwan. Nous entretenons des relations commerciales avec la Chine ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
La situation dure depuis trente ans et la France est désormais le pays le moins industrialisé d'Europe. La responsabilité en revient-elle aux politiques qui n'ont pas pris les bonnes décisions parce qu'ils ne dialoguent pas avec les industriels ? Revient-elle aux industriels ? Vous avez évoqué l'industrie automobile. Nous avons élaboré un grand plan de sept milliards d'euros sur l'hydrogène à l'horizon de 2030 qui concerne les transports, la décarbonation de l'automobile et l'électrification des véhicules. Il s'agirait de ne pas reproduire l'expérience du photovoltaïque en faisant fabriquer les équipements à l'étranger. Serait-il nécessaire de ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 22/09/2021
Les comparaisons avec l'Allemagne ont été nombreuses mais n'oublions pas qu'il y a une vingtaine d'années, nous avons décidé de privilégier le développement des services par rapport à celui de l'industrie. Nos champions nationaux dans les secteurs de la banque, des assurances, de l'eau, de l'énergie et de la propreté en ont bénéficié. Or, le secteur des services emploie également un nombre important de techniciens et d'ingénieurs. Par ailleurs, l'industrie est porteuse de risques, obéit à des normes et nécessite des investissements importants. Les métiers sont parfois pénibles, les relations sociales sont parfois compliquées et l'acceptabilité de la ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 22/09/2021
Je viens de l'Est de la France, dans un secteur frontalier bastion de l'industrie automobile. J'ai constaté que la montée en gamme a permis de stabiliser l'emploi. Ma première question est : comment accompagner la montée en gamme des entreprises ? Avec la crise des semi-conducteurs, nous voyons que nous sommes très dépendants d'efforts de recherche et développement qui ont été menés par d'autres pays. Comment pouvons-nous conserver les cerveaux en France ? La France est-elle capable de relever seule ces défis ? Quelles seraient vos préconisations dans l'optique de la présidence de l'Union Européenne ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 14/09/2021
Je voulais aussi vous interpeller sur la prise en compte de l'industrie de l'automobile et des nouvelles mobilités ; dans ma circonscription, Peugeot allait fermer en 2012 et depuis on a effectivement réussi à redresser cette entreprise. Cela reste des entreprises qui sont excessivement fragile, on le voit avec la crise des semi-conducteurs aujourd'hui et l'arrivée rapide des motorisations électriques, pour lesquelles notre industrie n'est pas adaptée. L'industrie automobile représente un million d'emplois directs ou indirects. Il serait intéressant de voir d'où on vient sur l'industrie automobile et où on va avec les nouvelles mobilités avec les nouvelles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
Frédéric Barbier Lors du précédent COM, nous avions des raisons d'être quelque peu fâchés, car il nous avait été présenté presque à la fin de sa période d'application. En outre, sa construction ne donnait pas satisfaction. À l'époque, nous venions d'être élus, et le travail sur le COM avait été limité. A l'inverse, le travail démocratique de suivi de la préparation du présent COM a été organisé au travers d'un certain nombre d'instances, dont le conseil d'administration de l'Agence française de développement et la commission des affaires étrangères (qui a auditionné à plusieurs reprises le directeur général de l'AFD, M. Rémy Rioux). Nous ne pouvons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
Frédéric Barbier Il m'appartient de vous présenter aujourd'hui le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement pour la période 2020-2022, projet sur lequel nous sommes invités à nous prononcer. Ce contrat d'objectifs et de moyens précise les principales attentes de l'État vis-à-vis à vis de l'opérateur chargé de mettre en œuvre les priorités de la politique française de développement. Ce COM arrive à un moment clé puisque nous venons d'adopter définitivement le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui, sept ans après la loi de 2014, renouvelle profondément le champ de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020
Je partage les propos tenus à l'instant. Je le dis souvent, la politique, c'est l'art de savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Quand on veut faire société, il faut se rappeler le proverbe africain : « Si l'on veut aller vite, on marche seul ; si l'on veut aller loin, on marche ensemble. » S'agissant de l'achat des véhicules, il faut faire une politique acceptable pour les Français. C'est pourquoi l'amendement identique I-CF1204 vise à échelonner l'abaissement des émissions de CO2 de 5 grammes par an, sur trois ans, au lieu de deux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020
Monsieur le président, je siège à la commission des affaires étrangères, mais je m'invite dans votre commission, car j'ai dans ma circonscription le site de Sochaux, qui produit 2 200 voitures chaque jour. J'aurais plaisir à accueillir les députés qui pensent que l'instauration d'une taxe sur le poids des véhicules peut orienter la production vers des véhicules émettant moins de CO2. Certains modèles, notamment hybrides, sont plus lourds et émettent moins de CO2, cela a été dit. La création d'une taxe sur le poids des véhicules serait un très mauvais message pour les constructeurs et elle tuerait l'emploi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2020
Dans ma circonscription, l'entreprise Peugeot Motocycles ayant eu beaucoup de difficultés, pendant le confinement, à passer à la norme Euro 5 sur la production de tricycles et quadricycles, elle souhaite la prorogation de la norme Euro 4 jusqu'à fin 2021. Le sujet est actuellement débattu au niveau européen : avez-vous des éléments sur un tel report ? Les travailleurs frontaliers français avec la Suisse sont pour beaucoup d'entre eux en télétravail depuis que l'Union européenne a supprimé l'interdiction qui leur était faite de passer plus de 25 % de leur temps de travail sur le territoire national. Cette mesure sera-t-elle prolongée ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019
Je voudrais appeler l'attention sur certains points de vigilance. Madame la présidente l'a dit, la réciprocité est très attendue. La difficulté que les Français ont éprouvée à adhérer au CETA est due aux déficits commerciaux que nous connaissons depuis plus de quinze ans. Personne ne comprend que, le déficit atteignant chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros, l'on ne parvienne pas, alors que le commerce doit être un rapport gagnant-gagnant, à rééquilibrer plus rapidement la balance dans nos négociations avec les autres pays. Nous devons être vigilants sur ce point, car, comme le rappelait mon collègue, bien que le CETA porte aujourd'hui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019
J'ai toujours une préférence pour intervenir en fin de débat, car écouter l'ensemble de nos collègues permet de se forger une idée. Ce débat est riche et je m'interroge énormément, car je viens d'un territoire où l'on produit du lait et l'où on a également de l'élevage de moutons. Nous parlons d'accords qui concernent 25 millions d'habitants en Australie, 5 millions en Nouvelle-Zélande et 512 millions en Europe. La France est peut-être la première agriculture d'Europe ; en tout cas nous devons être les deuxièmes pour l'élevage de moutons et la production de lait. Le poids de la France n'est pas suffisamment respecté dans ces négociations et nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019
Ce qui m'intéresserait, c'est que Clémentine Autain me cite des exemples de pays où ses principes fonctionnent ; cela pourrait nous éclairer. Par ailleurs, pour en revenir à la taxe sur les services numériques, il faut, de temps en temps, cesser de se comporter en enfants gâtés et demander toujours davantage que ce que l'on vous donne. Satisfaisons-nous déjà de cette taxe, qui est une belle avancée. Il faudra analyser la façon dont elle fait bouger les lignes, puis, évidemment, aller plus loin, mais je pense, comme Bruno Fuchs, qu'il faudra agir au niveau européen. Pour l'instant, nous donnons le cap.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019
Je trouve que ce rapport nous donne l'occasion d'avoir un débat tout à fait intéressant. Je trouve qu'hélas, s'agissant des OVM comme du reste, nous nous saisissons trop souvent des sujets a posteriori. Comment parvenir à encadrer dès le début des pratiques, qui peuvent avoir des conséquences globales ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail
Frédéric Barbier Je ferai une remarque plus générale en réponse à l'ensemble des interventions. Les départements frontaliers sont dans une situation particulière, c'est un fait. C'est accentué avec la Suisse, car elle est européenne sans faire partie de l'Union. De plus, le pays a une structure fédérale avec beaucoup d'autonomie laissée au niveau des cantons, dont chacun travaille différemment. Je partage l'avis de Martial Saddier : des choses sont réalisées dans certains secteurs. Dans le nord de mon département, le Doubs, nous avons déjà commencé à travailler avec nos voisins suisses. Donc, on ne peut pas dire que rien n'existe. Les accords-cadres ne sont pas là ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail
Frédéric Barbier Après ces recommandations qui s'adressent surtout au Gouvernement, nous avons des recommandations que l'on pourrait dire plus girondines, inspirées des éléments remontant des territoires. Nous ne devons jamais oublier que l'intérêt des personnes, plus précisément en l'espèce des patients, doit être la priorité. La neuvième proposition est de toujours veiller à la réciprocité dans la co-construction transfrontalière d'offres de soins, ce qui ne va pas de soi, car chacun a tendance à « vendre » en quelque sorte ses compétences sans se préoccuper des contreparties. La dixième proposition s'inscrit dans la perspective d'une future co-construction des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail
Frédéric Barbier En troisième proposition, nous recommandons également un effort général d'information de tous les habitants – les travailleurs frontaliers, qui sont souvent déjà assez informés, mais aussi les autres personnes – et des professionnels de santé des régions frontalières. Actuellement, ce sont souvent les associations de frontaliers qui diffusent, avec des moyens limités, l'information la plus riche. Les caisses primaires d'assurance maladie des départements frontaliers doivent s'organiser pour diffuser une information pertinente et être en mesure de répondre aux interrogations des usagers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail
Frédéric Barbier La première série de nos recommandations est centrée sur la mise en oeuvre d'engagements gouvernementaux et la mobilisation des administrations. Elles demanderont donc une mobilisation du politique, en particulier du Gouvernement et de l'administration, pour qu'elles soient effectivement appliquées. La première proposition concerne le choix, fait dans l'accord avec la Suisse, d'avoir une seule caisse primaire d'assurance maladie, celle de Haute-Savoie, comme caisse référente habilitée à signer des accords locaux de coopération, donc par exemple, même des accords locaux qui concerneraient l'Alsace, le Doubs… Nous avons près de 600 kilomètres de frontière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail
Frédéric Barbier L'élargissement des coopérations dans le domaine de la santé est particulièrement nécessaire. Leur objectif doit d'abord être de répondre aux besoins exprimés par les populations des bassins de vie frontaliers ; le patient doit être placé au centre. Or, aujourd'hui, que ce soit côté suisse ou français, on peut dire que ce sont les contingences organisationnelles et comptables qui prédominent. Les coopérations transfrontalières peuvent aussi, ce n'est pas contradictoire, offrir des opportunités de gérer de manière plus rationnelle l'offre de soins en prenant en compte les besoins et les moyens au niveau de l'ensemble de chaque bassin de vie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Le COM est conforme à tout ce qui a été dit, écrit et travaillé, que ce soit au CICID ou dans le plan d'action voté au mois d'août. Même si le document est succinct et difficile à suivre puisqu'il est présenté aujourd'hui, je n'ai pas aucun doute sur le fait que notre bras armé qu'est l'AFD fait très bien son travail. Mais nous sommes les représentants de la Nation. Nous recevons un document sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer et qui couvre les années de 2017 à 2019, année 2019 incluse. Deux années se sont écoulées sans que le COM puisse s'appliquer, dans la mesure où il n'avait été présenté ni au Parlement ni au conseil ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Qui aurait dit ce matin que les débats sur ce rapport auraient été si riches ? Cela dit, nous pouvions le deviner au vu de sujets qui touchent à l'aide publique au développement, à l'AFD et à cette ambition extrêmement forte du Président de la République. Monsieur Maire, vous avez essentiellement présenté des recommandations, des préconisations et des conseils. Nous sommes d'accord sur le pilotage politique. Nous sommes face à une AFD plus grande, plus agile, plus innovante, plus partenariale, qui réclame que soit portée une grande vigilance aux chantiers qui sont mis en oeuvre. Madame Maquet, le COM répond entièrement aux exigences des Accords de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Proparco est une filière de l'AFD qui ne consomme pas de fonds publics ; c'est la raison pour laquelle nous ne l'évoquons pas dans le COM. Nous avons auditionné M. Rémy Rioux, le directeur général de l'AFD ; je ne sais pas s'il s'est exprimé sur le sujet. La question pourra être posée. Vous avez raison, madame, le dossier de la centrale à charbon a déjà été soulevé. Je crois même que la question a été posée au directeur général de l'Agence au cours d'une audition. Je n'ai pas sa réponse en mémoire, mais nous pourrons la reprendre. Les investissements de l'objectif 12 en faveur du Sahel ne sont en rien liés à une action militaire. Ils cherchent à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Monsieur Lecoq, ma réponse sera brève car vous dressez en partie des constats que je partage. Je pense, en effet, qu'il est nécessaire de renforcer le pilotage politique dans le cadre duquel le Parlement doit jouer un rôle essentiel, en participant à l'élaboration du prochain contrat d'orientation d'objectifs et de moyens et à son évaluation au fil de l'eau. S'agissant de la santé, nous aborderons dans deux mois la loi de programmation et d'orientation. Nous devons retrouver un fil conducteur et une véritable stratégie. Enfin, je n'ai pas utilisé les termes de « retour sur investissement » et si je l'ai fait, je m'en excuse. J'ai parlé de cercle vertueux, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Cher collègue David, je mesure à quel point mon action est modeste en tant que député, car mon rapport porte sur le COM et sur la question de savoir s'il est conforme à notre politique alors que votre propos va plus loin et porte sur le suivi, les actions correctives et les remarques. Des contrôles des différentes actions sont effectués, soit par l'AFD en interne, soit par des cabinets externes, soit encore par les ambassades qui ont leur mot à dire sur le sujet. Les parlementaires sont présents au conseil d'administration de l'AFD, où l'Assemblée nationale et le Sénat comptent chacun deux représentants, pour juger plus précisément et concrètement – ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Monsieur Waserman, je suis très attaché, tout comme vous, au pouvoir politique, dans le bon sens du terme, celui de l'organisation et de la gestion. Tout comme vous, le modeste député que je suis a été heurté, choqué, de constater que les parlementaires avaient été saisis si tardivement d'un document succinct et incomplet – il manque un article sans que l'on nous en ait donné aucune explication et sans que, pour autant, la numérotation ait changé. Je partage avec vous le sentiment que nous avons été assez mal traités. Je pense que tout ce qui est sous contrôle s'améliore et que le rôle du politique doit s'affirmer. Ce rapport nous est soumis pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Frédéric Barbier Je vous remercie, cher ami, de vos questions. Ainsi que le relève le rapport, une véritable difficulté à voir se dessiner une stratégie pèse sur l'ensemble des objectifs. Aussi, une stratégie politique devra-t-elle apparaître dans le futur COM. Mais l'on revient à la multiplicité des tutelles de l'AFD. En outre, le COM est tardif et rapide. Il ne vous aura pas échappé qu'il n'y a que vingt-quatre objectifs sur les vingt-cinq affichés dans la mesure où le numéro 18 n'existe pas dans le COM présenté. L'idée consiste à ne plus distinguer entre le nord et le sud de l'Afrique et de raisonner globalement. D'autres pays doivent pouvoir participer aux actions ...
