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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022
Cette crise me touche beaucoup – j'habite à Cracovie, et nous avons d'ailleurs été un peu voisins à une époque, monsieur l'ambassadeur. Mon groupe partage l'ensemble des observations qui ont été faites précédemment et salue le travail réalisé par notre pays, que vous avez dignement représenté pendant ces deux mois de guerre. Je tiens aussi à rappeler deux éléments qui sont parfois un peu oubliés ici. D'une part, la solidarité française s'est aussi exprimée au niveau des Français de l'étranger, en particulier les communautés françaises de Pologne, de Roumanie, de Moldavie, de Slovaquie et de Hongrie. Les alliances françaises d'Ukraine sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Vous connaissez ma situation personnelle et mon émotion. La solidarité des Français ne concerne pas que nos compatriotes qui vivent en France : les communautés françaises réparties dans toute l'Europe, en particulier dans ma circonscription, sont déjà actives. J'aimerais vous interroger sur un signal très fort que vous avez relevé et que j'ai moi aussi beaucoup analysé, qui est le discours d'Olaf Scholz. Il est construit sur cinq points que vous n'avez pas cités mais qu'il me paraît important de reprendre. Le point n° 2, en particulier, évoque le mot « dissuasion ». Comment le comprenez-vous ? Le chancelier allemand a également parlé de l'effort national ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Je m'associe aux remerciements de mes collègues pour les échanges denses que nous avons eus. Les tensions en Ukraine sont considérées par le Président de la République et beaucoup d'entre nous comme parmi les plus dangereuses entre l'Est et l'Ouest depuis la fin de la guerre froide. La visite du Président en Russie le 7 février, celle d'Olaf Scholz aujourd'hui, les réunions en format Normandie et Weimar, toutes les tractations que vous avez rappelées, ainsi que les annonces un peu rassurantes de ce jour, ne doivent pas nous faire oublier que d'importantes et inquiétantes manœuvres sont toujours en cours au Belarus et que des manœuvres maritimes bloquent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Ce sujet est très compliqué et la capacité d'emprunt de l'AEFE n'est pas le seul problème. En effet, faute de pouvoir emprunter, elle se tourne vers les familles. Je vous laisse imaginer la situation lorsque des familles financent pendant des années la construction d'un bâtiment qui ne voit pas le jour. Je l'ai vécu au Caire. Nous devrons sortir l'AEFE de la catégorie des ODAC. Pour anticiper la concrétisation de certains projets, l'argent des familles est placé sur des comptes sur lesquels ces familles finissent par perdre toute visibilité. C'est une véritable bombe à retardement. En revanche, Mme la rapporteure a raison, la rédaction de votre amendement est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Ce réseau n'est pas lointain, puisque l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et le ministre délégué Jean-Baptiste Lemoyne ont été formés dans des lycées français à l'étranger. S'agissant de l'évolution des crédits, je ne peux pas laisser répéter certaines choses. On ne peut pas comparer les 33 millions d'euros de crédits de paiement annulés en une fois en 2017 avec les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 2020 ; cela n'a aucun sens comptable. L'effort qui avait alors été demandé à l'AEFE représentait quinze jours de trésorerie, et l'agence s'était adaptée en anticipant de quelques semaines les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Nous attendions depuis longtemps cette proposition de loi assez technique. Je remercie Anne Genetet de son rapport. En préambule, j'aimerais saluer Madeleine, élève de troisième d'un lycée français de ma circonscription, qui effectue son stage parmi nous et est hébergée par ses grands-parents. Comme chacun peut le voir, nous, Français établis à l'étranger, existons bel et bien ! Je suis ravi de l'accueillir dans notre commission. J'aimerais formuler quatre observations. Nous contribuons à l'action de la France à l'étranger en modifiant le code de l'éducation. Les rapports que j'ai rédigés démontrent que je suis attaché à la fonction de diplomate ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je remercie notre rapporteure pour sa présentation exhaustive de l'accord. Si, comme on l'a rappelé, l'Autorité bancaire européenne a été créée à la suite de la crise financière de 2008, son transfert à Paris, qui fait l'objet du présent texte, est une des conséquences majeures du Brexit, lequel aura donc eu de bons côtés pour notre pays. Par ailleurs, l'accord est tout à fait classique et conforme aux autres accords de siège relatifs à des organismes européens. Le groupe MODEM votera donc pour le projet de loi sans aucun état d'âme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Merci aux rapporteurs pour cette somme, je voudrais faire deux remarques et une question très courte. Je crois effectivement que ce qui concerne tout ce que l'on appelle la « diplomatie d'influence » - vous savez mes chers collègues que ce n'est pas un nom que j'aime bien, je préfère parler de l'action de la France dans le monde - doit être traité de manière globale. J'insiste par rapport à l'audition que nous allons avoir de M. Rioux, on ne peut pas parler de l'aide publique au développement et de la Chine sans intégrer dans notre question et notre jugement comme vient de le faire Jean-François le fait que la Chine a une aide publique au développement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022
Notre commission est saisie de ce projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec le Tadjikistan relatif aux services aériens, signé le 8 novembre 2019 à Paris. Merci à M. Hutin pour son rapport et sa présentation, comme toujours riche, y compris sur le plan philosophique. Le Tadjikistan est l'un des pays les plus pauvres d'Asie centrale. Beaucoup moins médiatisé que ses voisins – l'Afghanistan, l'Ouzbékistan et même le Turkménistan –, il est situé au carrefour d'influences régionales. En effet, il est tiraillé entre l'influence historique de la Russie et celle de la Chine, qui l'a placé sur sa nouvelle route de la soie. Un dialogue bilatéral ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
S'agissant de la solennité du vote, je rappelle que le vote par correspondance finit dans l'urne et qu'il est ouvert par la communauté élective le dimanche soir. Pour ce qui concerne la formation, je crois que l'on ne s'appuie pas assez sur nos bureaux de vote – et c'est le sens de l'amendement que je défendrai en séance publique. Aux États-Unis, le travail accompli par les bénévoles qui tiennent les bureaux de vote dans les semaines qui précèdent le vote est important pour la démocratie. Ce sont des gens qui appellent, qui vérifient, qui regardent, qui discutent. Prendre exemple sur eux serait une manière de faire avancer les choses. Enfin, je voudrais ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
La question du vote par correspondance revêt une importance particulière à mes yeux puisque, lors du scrutin qui a abouti à mon élection, un tiers des électeurs ont voté par correspondance. Ce système est largement utilisé. On a évoqué l'Allemagne et les États-Unis. Faisons un peu d'histoire. Aux États-Unis, le vote par correspondance a été adopté pour permettre aux électeurs mobilisés durant la guerre de sécession d'exprimer leur suffrage. En Allemagne, il est pratiqué depuis 1947, la Cour de Karlsruhe ayant estimé, dans un avis de 1981, que ses avantages l'emportaient largement sur les risques de fraude. Le vote par correspondance est, je le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Et à l'Assemblée nationale, pour les collaborateurs de députés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Avant de parler d'argent, nous devons parler du modèle français qui, à la différence de celui de la Chine par exemple, est transparent, ce qui est fondamental. Face à RT ou Al Jazeera, nous devons résister. Monsieur Quentin, « doualiya » signifie « international » en arabe, Monte Carlo Doualiya étant la radio française arabophone. « Nous » parlons en effet quatre langues, nos programmes d'État étant en arabe, en espagnol, en anglais et en français. C'est cela, la francophonie et le modèle que nous devons conserver ! Dans certains cas, à budget constant, nous sommes parvenus à tripler notre audience en deux ans, ce qui montre que nous ne sommes pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Avis défavorable : les crédits concernés sont déjà prévus dans le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Frédéric Petit, rapporteur pour avis
Frédéric Petit Commençons par les bourses, dont beaucoup ont parlé. Non, monsieur Mbaye, je n'ai pas entendu parler d'étudiant étranger bloqué par la décision que nous avons prise il y a quelques années de relever les frais de scolarité. Je rappelle sur ce sujet à Mme Autain que la mécanique qui avait permis le relèvement de certains droits de scolarité en France n'a quasiment pas d'effet sur les boursiers. Pour répondre de façon plus technique à M. Mbaye, nous avons un opérateur en la matière, qui est Campus France. La mécanique budgétaire de Campus France fait qu'il ne gère directement que 40 % à peu près de son volume de subventions. Dans ce cas, il est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence ; Francophonie)
Frédéric Petit Je vous présente mon cinquième rapport pour avis à ce sujet. Pour montrer la logique de ces cinq années, je vous renvoie à deux diapositives que je vous avais projetées il y a trois ans. Mon idée, ou mon dada, comme l'a dit le président, est de passer d'une vision de la diplomatie dans laquelle les acteurs sont très regroupés, où certains sont dans la lumière mais de nombreux autres restent dans l'ombre, à une vision dans laquelle l'État est un animateur de réseaux, où l'on s'efforce de mettre en lumière toutes les actions et de les inscrire dans une logique. J'avais mis en évidence les points sur lesquels il convenait de travailler, notamment le réseau ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Même s'il est difficile de la cantonner à une seule catégorie de maladies, la protection médicale des étrangers est limitée : elle ne correspond pas à une couverture santé comme nous en avons tous ici. Maud Gatel a rappelé le travail d'informatisation et de numérisation réalisé par l'OFPRA afin de permettre à ses effectifs de mener une action plus efficiente. Ce n'est donc pas parce que l'Office ne bénéficiera pas d'ETP supplémentaires que son efficacité n'augmentera pas. S'agissant du CIR, la vie ou la mort d'une personne ne peut dépendre du résultat à un examen de français ! Même si l'on considère que l'étranger doit atteindre un certain niveau de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021
Après une hausse du prélèvement européen l'année dernière, conséquence du Brexit, nous sommes désormais dans une phase de stabilisation de notre participation au budget de l'Union. Je souhaite insister sur un point particulièrement important pour les Français que je représente, les Français qui vivent au cœur de l'Europe, et dont on parle peu : l'effet de levier. Le budget européen est davantage que la somme des contributions des États membres et il permet de faire plus que la somme des contributions. Il suffit de penser à l'exemple de la corvette européenne évoqué ce matin lors de l'audition du PDG de Naval Group. Si on n'est pas ensemble, on fait moins ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
( MODEM). Avec une augmentation de 627 millions, les moyens de la diplomatie française sont renforcés. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue cet effort qui s'inscrit dans la continuité, et pas uniquement en raison de l'augmentation de l'aide publique au développement. L'enveloppe destinée à la modernisation des ressources humaines s'élève à 30 millions d'euros, à différencier de l'enveloppe destinée à la revalorisation : cette somme sera bien destinée à moderniser et à réorganiser. Je salue votre action très importante concernant les contrats de droit local. En tant que Français à l'étranger, je rencontre ces personnes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
Le rapport annuel sur l'État de droit dans l'Union européenne, qui existe depuis deux ans, est un outil dont la diffusion reste encore confidentielle. Chaque État membre y est évalué et dans la mesure où c'est l'Europe qui juge l'Europe et qu'aucun État ne fait l'objet d'un traitement particulier, il est toujours bien reçu, même dans les pays où la situation est difficile. Il faudrait peut-être qu'il soit étudié par les commissions à sa parution. Cet outil s'inscrit exactement dans l'équilibre dont vous parlez.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
En tant qu'ancien énergéticien, je crois utile de rappeler que la question de la taxonomie verte doit être réglée préalablement à l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. À défaut, la situation sera encore plus déséquilibrée en ce qui concerne la taxonomie. L'agenda étant assez court, il ne faudrait pas que l'on se prenne les pieds dans le tapis. La conditionnalité n'est pas une nouveauté. Lors de notre déplacement en Pologne, le maire de Poznań nous a rappelé qu'il existait déjà un socle. Or dans les pays concernés, l'inquiétude porte non seulement sur les problèmes nouveaux en matière d'État de droit, mais aussi sur la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Frédéric Petit Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décrit tout à l'heure le processus d'agencisation, disant que ce que l'on a gagné en souplesse, on l'a perdu en transparence. On oublie souvent que les politiques publiques du XXIe siècle, qui sont complexes, ne peuvent être menées par les seules administrations de l'État : les citoyens et les corps intermédiaires doivent y prendre une part, ce qui améliore forcément la transparence. Or l'agencisation favorise ce mouvement : elle favorise les partenariats. Je rappelle que dans le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, nous avons associé les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Frédéric Petit Je souhaite revenir sur un aspect positif de la crise. La mission Action extérieure de l'État a montré que notre diplomatie était dynamique. Elle s'inscrit dans l'esprit de la dernière semaine des ambassadeurs, au cours de laquelle le ministre des affaires étrangères et le Président de la République ont développé l'idée d'une diplomatie thématique, avec un chef d'orchestre et des virtuoses, d'une diplomatie généraliste et d'une diplomatie spécialisée. Je salue cet effort de structuration. La crise nous a imposé une prise de conscience, mais elle a aussi montré la voie à suivre si nous voulons que notre diplomatie soit globale. Comment allez-vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Frédéric Petit Le programme 185 est celui de la diplomatie culturelle et d'influence – on dit parfois de la francophonie, mais je préfère quant à moi parler de la présence active de la France dans le monde. Je voudrais d'abord décerner un satisfecit, monsieur le secrétaire d'État, concernant l'année 2020 et la gestion de la crise dans ce domaine. La réaction que nous avons eue tous ensemble a été une réaction démocratique, dans le sens où il n'y a pas de démocratie sans dissensus et qu'au début nous avons dû nous expliquer, parfois longuement, parfois vivement ; mais en définitive les dispositifs que nous avons réussi à élaborer, avec 250 millions d'euros au total, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Si j'ai bien compris, le rôle de la commission des affaires étrangères est d'autoriser notre gouvernement à ratifier. Où en est le côté malien, doivent-ils également ratifier ? Attend-on encore quelque chose de leur part à compter de notre ratification ? Sont-ils exonérés de ratification parce qu'ils sont en transition ? Bien entendu, nous rêvons tous d'une démocratie interparlementaire, mais en l'état actuel des choses nous devons replacer la question dans le fonctionnement de l'État français.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Le terme de coordination est très obligeant…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
J'ai déclaré que la recherche sur le nucléaire avait été kidnappée par le secteur militaire dans les années soixante, mais il existe tout de même des avancées dans le secteur civil. Les réacteurs nucléaires modulaires font l'objet de nombreuses recherches, qui donnent de bons résultats. Ils ne peuvent pas remplacer les très grands projets tels qu'ITER, mais des solutions fonctionnent avec des combustibles présents dans la nature, comme le thorium ou des dérivés du chlore. Nous arrivons à produire une énergie nucléaire de manière très propre avec de petites unités produisant quelques mégawatts, mais c'en est encore au stade de la recherche ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Merci, madame la rapporteure, pour la clarté de votre présentation, sur un sujet effectivement très technique. S'agissant des délais, je peux vous dire, pour bien connaître ces questions, que la résolution de cette affaire en dix ans, entre 2011 et 2021, ferait pâlir d'envie certains de nos concitoyens installés en Europe. Nombre d'entre eux sont pris dans un véritable imbroglio. Prenez un salarié d'un organisme européen dont la femme par exemple enseigne au lycée français : selon qu'elle est ou non en détachement, tout est différent… La gestion des allocations familiales est d'une extrême complexité. Les choses avancent, mais nombre de situations ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
J'ajoute que les accords de médiation sont respectés et exécutés à 98,8 %, ce qui n'est pas le cas de bien des jugements de tribunaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Merci, monsieur le ministre, pour ce travail. Je pense que la médiation, que nous essayons en effet de défendre, a toute sa place dans la justice, et aussi dans la société – nous avons eu l'occasion d'aborder souvent la question au cours de nos discussions. Je crois que, plus que jamais, notre société a besoin de grandir et que la justice doit être fraternelle, et pas seulement paternelle – le mot « Fraternité » n'est-il pas inscrit au fronton de nos mairies ? Cet amendement est la pierre sur laquelle les médiateurs vont pouvoir bâtir leur édifice.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Une grande partie de mon amendement présente en effet un doublon avec ce que propose Mme Rossi. Pour ce qui concerne le référencement national, je crois que cette idée va être défendue par le Gouvernement dans un amendement ultérieur. J'accepte donc de retirer le mien.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Depuis mon arrivée dans cette assemblée, j'ai beaucoup œuvré en faveur de la médiation – je l'ai dit tout à l'heure, je suis médiateur de justice. Un travail important a été accompli depuis cinq ans par les associations et organismes de médiation en vue d'améliorer la pratique actuelle. Certaines des propositions inscrites dans le Livre blanc de la médiation, qui a été remis au ministère de la justice l'an dernier, doivent être adoptées par voie législative, et non réglementaire. En particulier, du fait que la médiation a été introduite en France en 1995 mais qu'elle est régie par une directive européenne en 2008, il est nécessaire de corriger ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/05/2021
Permettez à quelqu'un qui n'est pas juriste, mais qui est médiateur de justice, d'indiquer que cela se pratique déjà dans le cadre de la médiation : les parties peuvent aller faire authentifier leur accord au tribunal. On étend simplement cette possibilité à la procédure participative.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2021
Si nous intervenons au sujet des divorces entre Français et Japonais, comme le proposent certains collègues, je crois qu'il faudra le faire d'une manière plus large. Cette question, sensible, n'est pas spécifique au Japon. Elle se pose aussi s'agissant de l'Allemagne et d'autres pays de l'Union européenne. Il serait dommage de concentrer l'effort uniquement sur un pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Cela concerne beaucoup de pays… Ça va faire du boulot !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il s'agit de mentionner, à deux endroits du texte, la présence des élus locaux des Français établis hors de France dans les instances que l'ambassadeur doit réunir au moins une fois par an. C'est un fonctionnement en miroir, avec la même liste de participants ; ce que nous avons adopté ce matin, nous devons l'adopter ce soir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Par cohérence avec ce que nous avons voté ce matin, il convient d'intégrer les élus locaux des Français établis hors de France aux conseils locaux de développement. Leur présence est d'autant plus importante qu'ils sont aussi une vitrine des actions engagées et qu'étant depuis très longtemps intégrés dans la communauté, jusqu'à bénéficier parfois de la double nationalité, ils peuvent rendre compte de ce qui se passe dans les sociétés civiles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
C'est une bonne idée d'informer les parlements, et cette démarche relève effectivement de la dimension interparlementaire. Nous pourrions prévoir un statut particulier, dans le règlement de l'Assemblée nationale, pour les groupes d'amitié en relation avec les dix-neuf pays prioritaires. Ce serait facile à faire et beaucoup plus efficace.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Nous en arrivons aux conseils locaux de développement. Deux alinéas sont concernés : l'alinéa 22 et l'alinéa 119. Je voudrais, d'une part, que nous mettions en cohérence ces deux alinéas, et, d'autre part, que nous intégrions de manière explicite dans ces conseils de développement les élus locaux des Français établis à l'étranger. D'abord, ces élus sont généralement investis d'une façon ou d'une autre dans les questions dont nous sommes en train de parler, comme le soulignait M. El Guerrab. D'autre part, 80 % des Français établis à l'étranger le sont sur des durées longues, c'est-à-dire qu'ils connaissent l'histoire de l'engagement français et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Préparer la même rectification pour tous les amendements qui suivent ayant le même objet permettrait de gagner du temps,
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Oui, il y en a moins : un seul de moins précisément, si on fait la comparaison ligne à ligne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Cela me paraît tout à fait logique. Les termes énumérés là sont chacun le titre d'une des priorités sectorielles qui sont annoncées à l'alinéa 38 et que l'on retrouvera dans les alinéas 75 à 80 pour ce qui est de l'éducation. Il est question à l'alinéa 10 de malnutrition, et il y aura une priorité sectorielle pour tout ce qui a trait à la malnutrition. Or on n'y parle ni d'éducation ni de culture.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'alinéa 10 énumère les maux auxquels on entend s'attaquer et dont il sera question à l'alinéa 38, ainsi qu'aux alinéas 75 et suivants, qui concernent les priorités thématiques ou sectorielles. Il paraît donc utile de faire figurer dans cet alinéa tout ce qui relève de l'éducation, notamment la lutte contre l'illettrisme et l'ignorance.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
L'amélioration de la comptabilité croisée, y compris dans les pays d'origine, proposée par l'amendement de Jacques Maire, permettrait aussi, de facto, de lutter contre la corruption. On peut atteindre les mêmes objectifs si l'on prête attention aux chiffres et si on les croise.
