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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine

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Frédéric Petit

…et non de ce qu'il fait, de ce qu'il mérite, ce n'est plus l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine

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Frédéric Petit

Notre réaction est donc tout à fait légitime et je salue de nouveau, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l'action du Président de la République. Non, il ne s'agit pas ici d'une opération extraterritoriale de maintien de la paix, à l'américaine. Le discours à l'européenne sur le traitement humain des conflits – car cela existe – est important pour le monde et nous ne pouvons pas laisser dire : « Tu es russe donc je suis ton chef. » Cela ne marche pas comme ça. Monsieur Poutine, je pense à tous les habitants de ces territoires, qu'ils soient de votre côté ou du nôtre, qu'ils croient que la solution viendra de la ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine

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Frédéric Petit

Vous devez comprendre mon émotion, moi qui habite les régions concernées. Cette nuit, j'ai reçu quelques coups de fil de ma fille – dont j'aime dire qu'elle est bicitoyenne, plutôt que binationale. J'ai été en contact avec l'école française d'Odessa, comme avec certains parlementaires, bien entendu. Je m'exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour avis du budget pour le programme Diplomatie culturelle et d'influence. Parfois, celle-ci prend la forme d'une guerre culturelle. Lundi, le président Poutine a donné un ordre flou qui permet, dans le droit russe, le franchissement de facto du front. Mais ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie

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Frédéric Petit

Nous sommes réunis pour évoquer la situation en Birmanie, après le coup d'État militaire du 1er février 2021 et la constitution, quelques mois plus tard, d'un gouvernement d'unité nationale par les forces démocrates. Je tiens tout d'abord à remercier les auteurs de ce texte, Anne Genetet et Michel Herbillon, de s'être saisis de cette question à travers deux propositions de résolution présentées il y a quelques mois à la commission des affaires étrangères. Je profite également de cette occasion pour remercier toutes les personnes qui, durant ces cinq années, ont animé, nourri et alimenté les débats de notre commission. Je pense bien évidemment à notre ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance

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Frédéric Petit

Comment vais-je expliquer à mes électeurs, dont beaucoup nous suivent actuellement, que la nécessité de mettre à l'urne les votes par correspondance n'a pas de lien, même indirect, avec le vote par correspondance ? Ces citoyens, que ce soit à Varsovie, à Sofia ou à São Paulo, sont venus le samedi pour assurer la mise à l'urne des votes par correspondance ! Et je devrais leur dire que cet effort, cette formation nouvelle, ces explications, ces émargements, ces procès-verbaux n'ont aucun rapport avec le vote par correspondance ? C'est une frustration personnelle, vous l'avez compris, mais qui revêt une portée générale : elle est symbolique des blocages dont ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance

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Frédéric Petit

et je suis venu, je le rappelle à M. Brindeau, le samedi précédant les élections, 3 juin 2017, et pas seulement le dimanche 4, puis à nouveau le samedi 17, non seulement le dimanche 18, pour faire – avec l'ensemble de ceux qui tenaient le bureau de vote – la mise à l'urne des votes par correspondance. Car le vote par correspondance est bien un vote à l'urne ! Ensuite, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le vote par correspondance est largement utilisé dans ma circonscription, particulièrement en Allemagne ; il est donc très habituel pour de nombreux électeurs français, qui votent aussi en Allemagne. Je voudrais rappeler quelque chose que l'on ne dit pas ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance

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Frédéric Petit

J'ai le plaisir de m'exprimer aujourd'hui au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la proposition de loi présentée par Jean-Noël Barrot, qui vise à instaurer le vote par correspondance. C'est, vous le savez, un sujet qui tient à cœur au groupe Démocrates. C'est une réflexion que nous avons menée au cours des dernières années. C'est aussi un sujet que je connais bien, pour deux raisons au moins. Tout d'abord, j'ai été élu, en 2017, avec un tiers de voix par correspondance

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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko

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Frédéric Petit

Vous dites que Tikhanovskaïa représente le libéralisme mondial débridé alors qu'elle n'a qu'une ambition politique : refaire les élections, comme elle l'a dit dès le lendemain de celles-ci. Et ce qu'elle veut surtout, c'est retrouver son mari. De plus, vous prétendez que rien n'a été fait avant aujourd'hui : non. L'Europe réagit depuis 2004, depuis le refus du gouvernement polonais, depuis que le gouvernement lituanien a réagi, il y a quelques années. Je ne suis pas solidaire de ces pays aujourd'hui, au motif que je suis leur grand frère, mais je le suis y compris dans ce qu'ils ont fait avant nous – et ils ont réagi avant nous, bien avant 2020. Enfin, ne ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko

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Frédéric Petit

J'aurai juste quelques remarques à formuler. Le nombre des prisonniers politiques ne s'élève pas à 500 mais au double puisqu'il y en aura bientôt 1 000. Rappelons aussi – on a tendance à l'oublier – que les manifestations de masse ont précédé l'élection. Madame Autain, je savais que j'étais un méchant, que j'étais riche, que j'étais un Duplo avec des godillots ; or je viens d'apprendre que j'étais complaisant avec les tyrans. Il faut vraiment que nous sortions des étiquettes car elles bloquent et ne permettent pas de changer le monde. Je suis désolé de vous le dire ainsi, mais je suis très surpris par vos propos : je vous connais, mais si tel ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko

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Frédéric Petit

« Mon pays, même s'il n'a pas toujours été clairement et formellement dessiné sur les cartes d'Europe, s'étend de la mer Baltique à la mer Noire. Mon pays passe par Odessa, Lvov – ou Lviv –, Cracovie, Grodno, jusqu'à sa capitale historique, Vilnius. » Qui parle ainsi ? Évidemment, c'est un Polonais, si vous êtes en Pologne, mais aussi un Lituanien, si vous êtes en Lituanie ; c'est un Bélarusse à Grodno ou à Brest ; c'est un juif d'Odessa ou de Minsk dont le grand-père rêvait d'aller se former auprès du Gaon de Vilnius, capitale du Yiddishland. Des Ukrainiens ou certains Tatars ont aussi pu s'exprimer ainsi. Mes chers collègues, on ne peut pas ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Frédéric Petit

Je rappelle à mes collègues que le rôle du Parlement est de légiférer, et non de réglementer.

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie

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Frédéric Petit

Peut-être économiserai-je du temps de parole en évitant de répéter des histoires qui ont été bien mieux dites par mes collègues, mais je me sens moi aussi concerné et interpellé par l'accord de Nouméa et par l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, comme le disait notre collègue le président Mélenchon à propos de son implication depuis trente-six ans. Pour ma part, j'ai été d'emblée admiratif devant ce que la France réussissait à faire, qui était unique au monde, avec cet accord. Les trois référendums que nous venons de vivre ont occasionné des moments parfois difficiles. S'agissant du dernier, qui a eu lieu en décembre dernier, je salue l'engagement ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je suis administrateur de l'opérateur Expertise France, ce qui me permet de répondre à certains de mes collègues que le contrôle parlementaire peut se faire à l'intérieur d'opérateurs. Nous avons beaucoup parlé de l'harmonisation entre Expertise France et l'AFD au moment de la loi du 4 août 2021. Je souhaite revenir sur une question certes un peu précise mais qui est importante pour beaucoup d'entre nous. Expertise France n'a pas vocation, depuis sa réorganisation, à agir uniquement dans les pays en voie de développement. Vous aviez exposé cette mission avant que l'intégration soit effective. Après le démarrage et pour l'année 2022, pouvez-vous préciser ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Tous ces projets sont conduits par des organisations que vous avez tout à l'heure qualifiées de privées, cher collègue, et que je qualifie de citoyennes. Je représente des gens qui incarnent une forme d'ambivalence. Comme je le dis souvent, je ne suis pas l'élu des Français qui habitent en Allemagne, je ne suis pas l'élu d'Allemands ou l'élu de Français, je suis l'élu de gens qui sont franco-allemands, parfois depuis plusieurs générations. Dans cette perspective, le fonds citoyen est une grande réussite. Quand j'ai auditionné son directeur cette année, il m'a bien montré que le doublement du budget permettrait la réalisation d'une multitude de petits ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit L'aide sociale que nous votons ici est distribuée par des instances présidées par des élus locaux et non par le ministère. Nous avons 450 élus locaux à l'étranger qui président ces instances et, si les crédits ne sont pas toujours utilisés, c'est parce qu'il s'agit de décisions politiques locales. Sur le fonds citoyen, je voudrais adresser un clin d'œil à M. Lecoq : nous parlons là de citoyens et non du privé.

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit On compte donc 45 nouveaux établissements – merci monsieur le ministre –, dans lesquels il est possible d'obtenir des bourses. Malgré cela, nos outils financiers se maintiennent. Nous ne parvenons pas à tout utiliser. Si c'était nécessaire, nous pourrions compter, comme l'indiquait M. le secrétaire d'État, sur les soultes.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Oui, c'est privé, c'est associatif ! Les clubs de foot sont privés en France, mais ils sont associatifs. C'est comme cela que ça marche : c'est normal. Si un État étranger venait installer une école publique en France, on ne serait pas très heureux ! Je suis allé au Liban où j'ai vu l'une des nouvelles écoles homologuées. L'homologation permet de ne pas mettre nos budgets en péril : le nombre d'écoles concernées peut ainsi augmenter. Au début du quinquennat, il y avait un peu moins de 500 lycées français homologués ; nous en sommes maintenant à 540…

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je veux évoquer le financement de la scolarité par les familles car je crois que les amendements, s'ils sont inutiles comme cela a été parfaitement expliqué, dénotent une position sur laquelle il faut revenir. Madame Santiago, vous avez évoqué, dans votre intervention initiale, les établissements en gestion directe par l'État. Je rappelle qu'ils coûtent en moyenne beaucoup plus cher que les établissements gérés par ce que vous appelez des forces extérieures, c'est-à-dire par des familles, par des associations, par des locaux.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Aujourd'hui, nous travaillons en réseau ; nous l'avons tous vu sur le terrain. L'Institut français est maintenant doté d'un pôle « réseau » : j'attendais une telle réforme, désormais effective. Les ambassadeurs – vous l'aviez dit, monsieur le ministre, dans votre discours aux ambassadeurs en 2019 – travaillent en réalité comme des chefs d'orchestre chargés de faire jouer des virtuoses, comme des généralistes s'adressant à des spécialistes, et même nos opérateurs, même si les résistances en la matière sont connues, travaillent de façon décloisonnée : ils ont compris qu'ils devaient s'ouvrir. En 2017, je m'étais rendu au Liban, carrefour de notre ...

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Avant de lui accorder de nouveaux fonds, il faut s'assurer que le programme considéré fasse l'objet d'une gestion cohérente. La diplomatie culturelle et d'influence a fait des progrès.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit La diplomatie culturelle et d'influence va un peu mieux, et pas uniquement, monsieur le ministre, du fait des 15 millions supplémentaires accordés au programme 185, sur un total d'environ 700 millions. Je tiens ici à exprimer la satisfaction que m'apporte son évolution, en particulier s'agissant de son pilotage et de sa cohérence, car vous savez que ce sujet est au cœur de mes rapports depuis quatre ans. Il y a trois ans, j'avais dit à ce pupitre que nous ne gérions pas la pénurie ; en commission, j'ai utilisé l'image suivante : il ne sert à rien de remettre de l'essence dans une voiture si le piston n'est pas en face du cylindre.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Frédéric Petit

Vous n'avez pas parlé d'accidents du travail, mais certains des amendements sur lesquels vous êtes intervenu en parlent. Vous avez dit qu'il faudrait faire des propositions que contiennent ces amendements autant des critères pour l'attribution de la dotation qualité. C'est exactement le risque sur lequel je vous alertais précédemment. Il y a des lois et, à trop aller dans le détail, nous risquons d'obtenir l'inverse de ce que nous voulons.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Frédéric Petit

Sans revenir sur tous les arguments avancés, je constate que M. Vallaud a commis la confusion dangereuse que j'avais signalée en comparant le bien-être au travail aux accidents du travail. Ne pas avoir d'accidents du travail, c'est inscrit dans la loi depuis quatre-vingts ans.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Frédéric Petit

Monsieur Ruffin, c'est la même question que tout à l'heure. Dans le secteur du bâtiment, si les accidents du travail sont moins fréquents aujourd'hui qu'il y a cinquante ans, c'est grâce au travail mené par les entreprises, aux plans qu'elles ont appliqués ; il a fallu un travail énorme sur les indicateurs, année après année. C'est comme cela que ça a marché, de manière assez remarquable, dans notre pays. Je suis donc d'accord avec la ministre déléguée, il ne suffit pas d'imposer dans la loi l'organisation d'une tournée ! Un diagnostic plus précis doit être formulé ; les employeurs s'y mettront ensuite. Par exemple, pour tel ou tel métier, nous ne ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Frédéric Petit

Très souvent, le service se poursuit quatre ou cinq jours ; c'était le cas après le décès de mon père. Vous entrez trop dans les détails et vous risquez de faire reculer les choses : quatre jours, c'est mieux qu'une demi-journée ! Ces jours sont payés par la famille, car il faut que quelqu'un ferme le domicile, le range, attende le médecin, et ainsi de suite. Vous avez une vision très mécanique des choses et la loi ne s'occupe pas de cela.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Frédéric Petit

Pourquoi prévoir une demi-journée ? Monsieur Ruffin, le contrat de travail des auxiliaires de vie sociale et le contrat de prestation des associations qui les recrutent ne s'arrêtent pas à la minute où la personne décède.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique

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Frédéric Petit

En tant que membre de la chambre nationale des praticiens de la médiation, j'aime beaucoup la phrase que répétait souvent Marielle de Sarnez. Elle disait qu'il fallait toujours « gagner la paix ». En médiation, la première étape consiste à trouver les intérêts communs qui ne font pas l'objet d'un conflit, et à amener les uns et les autres à la table. Aujourd'hui, vous l'avez rappelé, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, certains pays sont en train de quitter la table. Il y a là un véritable enjeu. L'environnement peut permettre de reprendre les négociations, d'éviter et de prévenir les conflits. Grâce au rapport ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique

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Frédéric Petit

La présence française en Antarctique est très importante. Elle fournit parmi les meilleurs chercheurs de la zone grâce à l'institut Paul-Émile-Victor, dont nous avons déjà beaucoup parlé, et elle est l'un des sept États possessionnés du continent, possessions qui ont été gelées par le traité de 1959, maintes fois évoqué. Le Traité sur l'Antarctique a vu le jour en pleine guerre froide.

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Frédéric Petit

Je voulais profiter du dernier amendement sur la médiation pour remercier le Gouvernement, ainsi que Mme la présidente de la commission qui nous a beaucoup soutenus en trouvant le véhicule législatif adéquat. Je pense que nous venons de faire un grand pas car, comme Mme Rossi, je crois que notre nation a besoin d'une culture de la médiation et ce mode de règlement doit devenir un réflexe.

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Frédéric Petit

Cet amendement a été suggéré par le groupement européen des magistrats pour la médiation, dont je salue le travail accompli depuis trente ans pour développer les méthodes alternatives de règlement des conflits.

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Frédéric Petit

Par l'amendement d'appel n° 251, je propose que le Conseil national de la médiation soit placé auprès du Gouvernement et non du ministre de la justice. Cela ne change pas grand-chose du point de vue de son fonctionnement ni de sa position, mais on montrerait ainsi que la médiation est bien un outil au service de l'ensemble de la société. Si son rôle est particulièrement évident dans le cadre de la procédure judiciaire, la médiation est également utile dans d'autres domaines, où l'on y a très souvent recours. L'amendement n° 258 vise à obtenir une garantie s'agissant du recueil national de déontologie. L'article 29 bis prévoit en effet que le Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Frédéric Petit

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. le rapporteur – j'en profite au passage pour introduire mon prochain amendement. La médiation est certes un outil dans le cadre de la procédure judiciaire mais elle ne se limite pas à ce rôle. J'apprécie beaucoup que l'amendement de Mme Rossi fasse référence aux « personnes concernées » plutôt qu'aux « parties » car de vastes pans de la médiation se situent hors de la procédure judiciaire. Dans ces cas-là, on ne parle pas de parties mais, par exemple, de « fantômes » pour désigner les personnes qui, bien que n'étant pas toujours présentes pendant la médiation, sont aussi soumises au principe de ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Frédéric Petit

La définition de la médiation qui figure dans la loi date de 1995 mais elle a depuis été modifiée, bricolée à plusieurs reprises, certains mots ayant par exemple été ajoutés en 2008. Je propose donc, par cet amendement, de la remplacer par la définition exacte, en usage de façon quasiment permanente et officielle aujourd'hui dans tous les organismes de médiation. Cela permettra aussi d'apporter de la fluidité aux formations. En effet, lorsque l'on suit une formation, il est intéressant de disposer d'une bonne définition dès la première leçon. Cette nouvelle définition de la médiation n'apporterait aucun véritable changement par rapport à la ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Frédéric Petit

Avec cet article, nous arrivons à la fin d'un long processus. Depuis 2008, la médiation fait l'objet d'une directive européenne. Des progrès ont été accomplis en la matière dans un très grand nombre de pays. Nous sommes loin derrière le Canada, l'Australie et même la Belgique. Le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits est une idée que je défends et mets en application. Je parlerais à leur sujet de règlements fraternels et non paternels. Les décisions prises de cette manière sont appliquées à 95 %. À l'Assemblée nationale se sont tenus en 2008 les états généraux de la médiation, qui ont donné lieu à la publication d'un Livre ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie

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Frédéric Petit

L'accord-cadre dont il nous est demandé de voter la ratification a été conclu le 7 août 2017 entre l'Union européenne et l'Australie. Ce texte, fondé sur des relations historiques fortes et anciennes, repose sur des valeurs auxquelles je suis très attaché : le respect de la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit. Ce sont deux partenaires engagés en faveur d'objectifs communs, notamment la résolution multilatérale de conflits, qui ont signé cet accord ; ce sont surtout deux acteurs principaux de la transition écologique. Cet accord s'inscrit dans un contexte géopolitique mouvant : dans notre monde empreint d'autoritarisme, où les extrêmes ne ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Impact de la crise sur la jeunesse

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Frédéric Petit, Dem

Frédéric Petit Je me sens en phase avec les interventions précédentes : nous avons tous été vraiment secoués par les files d'attente d'étudiants devant les centres d'aide alimentaire, phénomène qui ne peut laisser personne insensible dans cet hémicycle. Une grande partie de la jeunesse de notre pays est aussi affectée par l'ennui, le manque de perspectives, la difficulté de se dessiner un avenir dans cette crise qui dure. Mais la jeunesse n'a pas – et n'a jamais eu – besoin de discours larmoyants et de tentatives de récupération. Elle a besoin de se projeter, au sens premier du terme, c'est-à-dire de s'inscrire dans des projets. Elle a besoin que nous lui dégagions des ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Frédéric Petit

C'est une des composantes de la majorité. En réalité, ces amendements s'en prennent au Parlement, puisqu'ils reviennent à lui retirer son pouvoir de ratifier les traités internationaux. En les défendant, vous contredisez les leçons que vous nous faisiez il y a dix minutes.

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Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Frédéric Petit

Il est un peu surréaliste de reprocher au MODEM de ne pas défendre les langues régionales, après lui avoir reproché de ne pas défendre les droits du Parlement.

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