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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
Frédéric Reiss, président de la mission d'information
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
Frédéric Reiss, président de la mission d'information
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Frédéric Reiss, président de la mission d'information
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Une belle unanimité semble se dessiner sur la proposition de loi et je tiens à féliciter le président-rapporteur pour le travail qu'il a réalisé. Les avancées en matière d'intelligence artificielle permettent de préserver les plus jeunes de l'exposition aux contenus pornographiques, haineux ou violents. La proposition de loi responsabilise les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs. Je m'interroge cependant sur l'effectivité des contrôles introduits par l'article 2. Que prévoit le texte pour sanctionner ceux qui contournent ses dispositions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Cet amendement réécrit une grande partie de l'article 3. En lisant dans celui-ci qu'il faut « associe[r] autant que nécessaire les médecins, les infirmiers et psychologues scolaires et assistants sociaux », on ne peut pas ne pas penser aux lacunes de la médecine scolaire constatées par l'Académie nationale de médecine et rappelées dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Pour que l'article soit opérant, il faudrait une augmentation significative du nombre de personnels médicaux affectés dans les écoles, comme l'ont dit plusieurs collègues au cours de la discussion générale. Il est par ailleurs bon d'insister sur les actions de formation ; ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
Réduire les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup est un objectif louable de la part du groupe GDR. L'on se souvient en effet des bugs de Parcoursup, en mai 2019 ; à cela s'ajoutent des inégalités récurrentes, non seulement dans l'accès à l'enseignement supérieur, mais aussi dans l'accès à des informations claires pour nos étudiants. Le Gouvernement répète à l'envi que le nouveau Parcoursup est un processus plus humain que l'ancien, alors que le raccourcissement du calendrier et le peu de transparence des algorithmes inquiètent les étudiants. Il faut se rendre à l'évidence : certains d'entre eux se retrouvent dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Il sera intéressant de débattre de ces questions en séance publique, en présence du ministre. Le fait est qu'il manque des AESH dans certains endroits, mais on constate aussi parfois des problèmes de coordination. Vous avez évoqué les PIAL : certains fonctionnent bien, d'autres sont peut-être moins bien pilotés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
S'agissant de la médecine scolaire, on peut comprendre à la fois vos arguments, madame la rapporteure pour avis, et ceux des auteurs des amendements. Il est vrai que 30 % des postes de médecin scolaire ne sont pas pourvus et qu'il n'y a qu'une infirmière pour 2 300 élèves. Or on sait le rôle important que joue la médecine scolaire, dans un contexte parfois difficile. À cet égard, l'amendement d'appel II-AC49 de Mme Descamps me semble intéressant : il faut inciter le ministère à recruter des médecins et à faire en sorte que la profession soit attractive.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous examinons le premier budget de l'État, qui rémunère plus d'un million de personnels et scolarise plus de douze millions d'élèves. En hausse de 1,6 milliard d'euros, on pourrait s'en réjouir, mais en y regardant de près, on constate que l'efficacité n'est pas à la hauteur des montants investis. Le budget de l'éducation nationale a augmenté de plus de 7 milliards d'euros sous le quinquennat de François Hollande et de près de 6 milliards depuis 2017. Avec 13 milliards supplémentaires en dix ans, on serait en droit d'attendre quelques résultats. À titre de comparaison, le budget annuel de la justice est d'environ 10 milliards d'euros. Certes, ces 13 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Concernant le FDVA, je m'interroge comme le rapporteur pour avis sur la stagnation des crédits et sur la complexification des démarches, à quoi j'ajoute l'opacité des critères d'éligibilité au Fonds. On peut évidemment se réjouir des 8 millions d'euros dédiés à la formation des bénévoles et du financement d'un volet « fonctionnement et innovations », mais le compte n'y est pas. En cherchant bien les subventions attribuées aux associations dans les enveloppes régionales et départementales du FDVA 2, j'ai trouvé 1 000 euros pour le foyer rural d'Altenstadt et 2 400 euros pour le Judo Club du Val-de-Moder – et c'est tout ! Cela fait donc 3 400 euros, là ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
Monsieur le président, vous avez abordé de nombreux sujets lors de la présentation de votre bilan d'activités. Les réseaux sociaux deviennent de plus en plus la principale source d'information pour de nombreux publics. Vous avez évoqué la loi contre la manipulation de l'information et la nécessaire éducation aux médias. Au-delà des publicités qui doivent respecter une charte climat, je voudrais évoquer les publicités réalisées par des entreprises et des institutions qui contribuent, parfois sans s'en rendre compte, à la croissance des « infox » en ligne. Un éditorialiste écrivait : « le financement des fake news est un Far West auquel participent des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
C'est le terme qui convient.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Ces amendements identiques, qui proviennent de bancs différents, ont sans doute été validés en haut lieu. De fait, l'alinéa 8, tel qu'il a été rédigé par le Sénat, pose plusieurs problèmes. Qu'est-ce que « l'autorité compétente en matière d'éducation » qui rend compte de l'utilisation effective des décharges ? D'autre part, ce qui importe, c'est que le dialogue avec l'inspection académique soit effectif ; sa périodicité importe peu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Nous sommes favorables à cette suppression, mais pas pour les mêmes raisons. Nous estimons que, lorsqu'un directeur d'école propose à l'inspection des actions de formation spécifiques à son école, on s'inscrit parfaitement dans la différenciation des territoires. Nous serons sans doute amenés à en reparler à l'occasion de l'examen du projet de loi dit 3DS, relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la simplification.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Pour notre part, nous trouvons utile la précision apportée par le Sénat. Nous voterons contre l'amendement de suppression.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Pourrais-je avoir une réponse à ma question relative à la direction des groupes scolaires, madame la rapporteure ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
La formation mentionnée à l'alinéa 4 me semble importante mais je veux bien entendre les arguments de la rapporteure. Ce qui me dérange, en revanche, c'est que vous voulez aussi supprimer l'alinéa 6, qui prévoit, en cas d'emploi vacant, une formation à la fonction de directeur d'école dans les meilleurs délais. Il y a, dans certaines communes, pénurie de directeurs d'école et l'on sait que l'on nomme des personnes contre leur gré parce qu'il faut bien pourvoir ces emplois ; elles ont besoin d'une formation, surtout si elles n'ont que trois ans d'ancienneté. Autre question : l'école du socle, c'est-à-dire la possibilité d'avoir une direction commune entre un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Le groupe LR est d'accord avec Mme la rapporteure. La reconnaissance d'une « autorité fonctionnelle » pour le directeur d'école est le moins que nous puissions faire. Je précise donc d'ores et déjà que nous nous opposerons aussi aux amendements visant à supprimer la dernière phrase de l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Ce texte est très loin de la proposition de loi initiale et de celui qui avait été adopté en commission en première lecture. Sous la pression du ministère, la majorité avait commencé un rétropédalage spectaculaire dans l'hémicycle, puis le Sénat a essayé d'améliorer la proposition de loi. Or la rapporteure s'apprête à proposer des amendements de suppression. Ce texte est-il un premier pas vers la définition d'un statut réel des directeurs d'école, comme le préconise d'ailleurs le rapport de 2020 de l'OCDE ? Le groupe Les Républicains y est favorable. J'ajoute que ce même rapport préconise de renforcer le rôle, les pouvoirs et les parcours ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Je n'ai pas compris que les documentalistes soient d'emblée mis à l'écart de la prime de 1 000 euros, alors qu'ils ont joué un rôle majeur dans le maintien de la continuité pédagogique lors de la crise sanitaire. Les résultats de nos élèves à l'enquête PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves – sont toujours inférieurs à la moyenne de l'Union européenne. Les disparités socio-économiques et territoriales en matière de résultats scolaires restent fortes, à tous les niveaux d'enseignement. J'ai cependant relevé, dans un rapport établi en 2020 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
Le parcours de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif tient davantage de la gentille randonnée que de la course de fond ! Il y a plus de trois ans, en mai 2018, on aurait pu penser que le texte proposé par le groupe Modem serait rapidement opérationnel. Certes, le Sénat l'a modifié en y ajoutant cinq articles, mais comme c'était prévisible, ceux-ci ont été pour la plupart supprimés par notre commission. Le Sénat s'est montré très conciliant, ne modifiant en deuxième lecture que l'article 1er bis, pour des raisons de coordination. Le groupe Les Républicains, qui a soutenu la proposition de loi depuis le début, est évidemment favorable à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/05/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Dans le cadre des travaux du groupe d'étude sport, plusieurs présidents de fédération ont eu cette phrase terrible : « Si on n'a pas de rentrées normales, on est mort ». Les conséquences de la crise sanitaire, la baisse du nombre de participants, la démotivation des bénévoles ainsi que la perte financière de 40 à 60 % sont les causes de la situation plus que préoccupante des associations et fédérations sportives. Madame la ministre, le Président de la République avait effectivement annoncé 20 millions d'euros d'aides aux fédérations. Je regrette que seuls 10 millions aient été difficilement redéployés. Ma question concerne le pass'sport, qui est ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 06/05/2021
Il en va de même dans le nord-est de la France.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 06/05/2021
Au préalable, je tenais à saluer les représentants des collectivités ici présents. « La préservation et la gestion des ressources en eau s'inscrivent dans une vaste évolution des prises de conscience de l'importance que revêtent les questions environnementales. Il est nécessaire que la pérennité des ressources naturelles en eau soit assurée de manière à pouvoir satisfaire aux besoins et aspirations des générations futures notamment ». Le représentant de l'AdCF, M. Banquet, a insisté sur l'existence de réelles solidarités territoriales. Dans la gestion au quotidien de l'eau, il est donc envisageable de créer des interconnexions de réseaux, entre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Une des éditions des Dernières nouvelles d'Alsace titrait hier : « Réouverture des écoles de musique : on se sent oublié du Gouvernement ». Depuis plus d'un an, le maître mot des écoles de musique, de théâtre et de danse a été « adaptation ». Vous avez indiqué que, le 19 mai, la reprise se ferait en cours individuels ; pouvez-vous préciser les conditions de reprise « en présentiel » en groupe pour les cours d'enseignement artistique ? Le Gouvernement envisage-t-il des mesures incitatives permettant aux écoles d'art d'augmenter à la rentrée prochaine des effectifs qui ont dramatiquement chuté ?
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 15/04/2021
J'ai le sentiment, à vous écouter, que la gestion publique de l'eau a le vent en poupe. Les investissements que vous préconisez sont-ils toujours compris par les collectivités ? Certains élus se montrent-ils réticents à vos suggestions ? Votre gouvernance, qui se veut de proximité, a-t-elle fait l'objet de contestations, voire de tentatives de déstabilisation ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Je n'ai pas la même lecture de l'article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale. Qu'un décret en Conseil d'État précise « […] notamment les conditions de désignation des représentants des artistes-auteurs et des diffuseurs […] » ne signifie pas qu'ils sont désignés par le Gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
J'abonde moi aussi dans le sens de notre rapporteur : il faut qu'un accord soit trouvé entre les communes de résidence et les communes où des écoles privées proposent l'enseignement de la langue régionale. Le même problème existait, il y a fort longtemps, entre les écoles publiques elles-mêmes. Désormais, c'est une question de solidarité. D'ailleurs, les associations de maires se saisissent du problème. Il convient de faire en sorte que n'importe quelle commune puisse ouvrir des sections d'enseignement en langue régionale. Le dispositif incitera peut-être certains conseils municipaux à prendre les bonnes décisions dans ce sens, même si, évidemment, se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je voudrais tout simplement rappeler le contenu de l'article 2 ter à ceux qui en demandent la suppression en invoquant l'article 2 de la Constitution et la censure éventuelle par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de modifier l'article L. 312-10 du code de l'éducation. Celui-ci dispose : « L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes », en l'occurrence un « enseignement de la langue de la culture régionales », soit quelques heures par semaine, et un « enseignement bilingue en langue française et en langue régionale », ce qui correspond à l'enseignement à 50 % en langue régionale, à raison de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
La France a signé, en 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, mais ne l'a toujours pas ratifiée. Les langues régionales font pourtant partie de notre patrimoine immatériel. Le Parlement l'a acté en introduisant l'article 75-1 dans notre Constitution, réforme que j'ai votée avec fierté en 2008 – à laquelle, je le rappelle, l'Académie française s'est opposée. Depuis, les lois du 8 juillet 2013 et du 26 juillet 2019 ont introduit quelques changements à la marge. La proposition de loi que nous examinons à l'initiative de Paul Molac, qui était, à l'origine, ambitieuse et incisive, a été singulièrement édulcorée en première ...
