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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
J'ai apprécié de travailler tant avec la présidente de la commission qu'avec la ministre que vous êtes et je souhaite souligner la cohérence entre nos préoccupations, les engagements et les actions de l'une et de l'autre en faveur du climat et de la biodiversité. S'agissant de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en 2017, nos émissions de gaz à effet de serre étaient supérieures de 0,7 % aux objectifs ; en 2020, elles étaient inférieures de 8,1 %. Cette évolution positive, qui est sans doute liée au confinement mais aussi à notre action, reste évidemment à confirmer. Nous devons creuser le sillon que nous avons tracé. Une fois n'est pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Je retire l'amendement avec l'assurance d'engager un travail avec le ministère.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Aujourd'hui, les garanties financières prennent la forme d'une caution bancaire ou d'une consignation environnementale. Il s'agirait, par cet amendement, d'imposer le second outil. L'objectif est avant tout de sécuriser les opérations. On ne veut pas limiter l'installation d'éoliennes mais garantir la qualité des opérateurs, sachant que la somme de 50 000 euros par pied d'éolienne n'est pas suffisante pour tout démanteler et remettre le terrain en état. La consignation rassurera les collectivités, et la Caisse des dépôts et consignations sécurisera le dépôt pendant trente ans. On ne sait pas si certains opérateurs seront encore là dans dix ans. Des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
J'ai eu un échange en visioconférence avec le service des consignations de la Caisse des dépôts et consignations, laquelle n'a, bien entendu, pas exprimé de position officielle. En maintenant la garantie financière sous la forme d'une simple caution bancaire, on ne régulera pas le niveau des opérateurs sur le terrain. La contrainte de versement serait un outil très efficace pour le faire. Certains, de très petite taille, dérangent les collectivités. Je ne vois pas d'autre instrument financier possible. J'ai peur d'avoir demain, sur notre territoire, comme en Californie, des cimetières d'éoliennes. Je suis à votre disposition pour retravailler le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Je propose de réguler le développement de l'éolien en sécurisant le versement par les opérateurs de la garantie financière, celle-ci s'élevant à 50 000 euros par pied d'éolienne. Je crains que certains d'entre eux ne disposent pas d'une garantie suffisante lorsque les installations seront démantelées, dans quinze à trente ans. Le démantèlement pourrait alors constituer une bombe à retardement financière pour les collectivités territoriales, qui devront en assumer la charge. Il est facile, à l'heure actuelle, d'obtenir une caution bancaire. Je propose, pour ma part, d'imposer une consignation environnementale, c'est-à-dire un versement d'argent. Il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
La taxe GEMAPI couvre difficilement le financement des actions pour prévenir les inondations. Au cours du futur quinquennat, il faudra traiter la question de l'eau, qu'il s'agisse du ruissellement, des inondations ou du surplus d'eau. Une loi-cadre devrait revoir le financement des réseaux et définir une véritable politique de l'eau. Pour l'instant, une telle réforme me semble prématurée, raison pour laquelle je suis favorable à la suppression de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Seveso en 1976, Bhopal en 1984, AZF en 2001, Lubrizol en 2019, Beyrouth en 2020 nous rappellent que développer des technologies nous expose à des risques. Bien davantage qu'une politique de prévention, il faut se forger une véritable culture du risque, et cela passe par le financement de la sensibilisation et de la communication. Avec les incendies que la France a connus cette année, les inondations de la vallée de la Vésubie ou de la Roya ou la tempête Xynthia de 2010 qui a frappé la Charente-Maritime, nous ne sommes pas en reste en matière de catastrophes naturelles, dont la fréquence s'emballe en raison du changement climatique. Les deux tiers des 36 000 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Depuis vingt ans, les engagements financiers de l'État ont augmenté d'environ 4 % par an. L'effort s'est amplifié depuis 2020 au titre de la transition écologique, avec une hausse annuelle de ce budget de 4 milliards d'euros entre 2017 et 2022 et un plan de relance de plus de 30 milliards d'euros. À cela s'ajoute l'accompagnement des ménages par des dispositifs tels que MaPrimeRénov' et le chèque énergie, dont le montant vient d'être augmenté. Certes, les objectifs fixés n'ont pas tous été atteints, et le nécessaire engagement du pays a été puissamment rappelé lors du congrès de l'UICN de Marseille. Le lien entre climat et biodiversité est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Je souscris sans réserve à cet amendement. Mais puisqu'il est question de la qualité de l'air, j'appelle votre attention aussi sur celle de l'eau. La plupart des navires concernés sont équipés d'un « scrubber », autrement dit d'une tour de lavage qui solubilise et absorbe les polluants tels que l'oxyde de soufre et les particules fines. L'eau de mer passe alors dans un circuit, qui peut être ouvert, dans la majorité des cas, ou fermé. Les scrubbers à boucle ouverte rejettent dans l'océan une eau à 30 ou 40 degrés et qui est mêlée de produits chimiques. Il pourrait être opportun d'utiliser l'article 39 decies C du code général des impôts pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Les opérateurs de fret craignent que la SNCF ne puisse pas suivre si l'État ne lui en donne pas les moyens. Comment vous inscrivez‑vous dans ces projets d'investissement, dans un secteur qui connaît de forts besoins ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
J'ai bien compris vos explications, exceptée celle relative au basculement automatique des appareils vers le réseau mobile. Il me semble que ce basculement n'est pas systématique, mais volontaire. Pour ma part, la nuit, j'essaie de mettre mon téléphone en veille, tout en laissant à mes amis ou à certains contacts favoris la possibilité de m'appeler en cas de besoin. Techniquement, c'est tout à fait possible – je n'appartiens pas à une génération très à l'aise avec le numérique, mais j'utilise tout cela, et je trouve toutes ces possibilités formidables ! Quoi qu'il en soit, la mise en veille nocturne des appareils résulte aujourd'hui d'une démarche ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
L'amendement CD166 vise à imposer la mise en veille efficace des box internet. Je parlais justement de sobriété numérique ; or on sait que le coût environnemental du réseau se situe principalement à ses extrémités. Les box consomment énormément d'énergie la nuit, alors que nous ne les utilisons pas puisque nous ne sommes généralement pas derrière nos écrans d'ordinateur. Aussi les opérateurs devraient-ils prévoir une mise en veille automatique de ces appareils entre vingt-trois heures et six heures du matin – les utilisateurs souhaitant désactiver ce paramètre le pourraient évidemment.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je veux bien essayer de retravailler cet amendement, qui est lié au précédent. Nous avons envie d'encourager les consommateurs à faire preuve de sobriété numérique ; or c'est toujours le dernier mètre, le dernier centimètre, le dernier millimètre du réseau qui consomme le plus d'énergie. Il me semble donc vraiment intéressant de mutualiser ces box.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Dans la même logique, nous souhaitons que les opérateurs de communications électroniques soient tenus de proposer des offres de souscription à leurs services comportant la mutualisation du boîtier de connexion au bénéfice de plusieurs utilisateurs dans un bâtiment. Autrement dit, les occupants d'un immeuble pourraient bénéficier d'une offre collective au lieu de souscrire chacun à une offre individuelle. J'imagine qu'une telle mesure est possible puisque des expérimentations sont en cours en certains endroits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je ne pense pas que ce soit une question de sécurité. Je ne parle pas de la mutualisation des téléviseurs, mais de celle de l'accès à internet, comme dans les hôtels. Cela peut se faire en toute sécurité – s'il faut installer des routeurs dans les appartements, je ne vois pas où est l'obstacle. Une expérimentation dans les organismes de logement social me paraîtrait intéressante, même si je ne sais pas comment la proposer, du fait des règles de recevabilité des amendements. Monsieur le rapporteur, les députés du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pourraient-ils travailler avec vous sur cette question en vue de la séance ? Il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur. Pour tout vous dire, j'envisageais plutôt de proposer une expérimentation aux organismes de logement social – ces structures étant propriétaires des immeubles, elles pourraient choisir un opérateur et le proposer aux locataires sans qu'il y ait besoin de convoquer une assemblée générale –, mais un amendement que j'avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Peut-être pourrions-nous continuer de travailler sur cette idée d'expérimentation : il serait intéressant que les nouvelles constructions de logements sociaux prévoient au moins un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Mon amendement CD149 porte également sur la mutualisation des box dans les bâtiments collectifs, d'habitation et professionnels. Lors du confinement lié à la crise sanitaire, de nombreuses personnes ont eu du mal à accéder à internet à leur domicile, notamment lorsqu'elles n'avaient pas ouvert de ligne. Il serait donc intéressant que les nouvelles constructions permettent une mutualisation des box, avec un accès unique ouvert à tous les habitants de l'immeuble, qui resteraient libres d'y souscrire ou non. Cela fonctionne très bien dans les hôtels, où les clients de toutes les chambres peuvent avoir accès au wifi. Cette possibilité, qui permettrait en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je voterai volontiers l'amendement de M. Jean-Charles Colas-Roy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il convient d'évaluer l'impact environnemental du minage des crypto-monnaies. Les chiffres sont colossaux : 122 kilogrammes de CO2 par transaction de bitcoin, ce qui correspond à la consommation énergétique de la Bulgarie pendant un an. L'hébergement hardware de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage permet à ces derniers de miner d'une manière fort lucrative des crypto-monnaies à l'étranger, notamment, au Canada. Or, un tel minage, dit exporté, mobilise les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre. Nous avons besoin d'un rapport d'évaluation sur l'importance de l'activité de minage de crypto-monnaies par des ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 20/05/2021
Aujourd'hui, nous essayons de trouver des combinaisons entre l'énergie pilotable et l'énergie intermittente. Comment travaillez-vous avec ces filières ? En effet, la question principale est à mon sens : comment pallier la production hydroélectrique en cas de sécheresse et de nappes d'eau basses ? Le barrage d'irrigation crée un cercle vicieux, car il habitue les agriculteurs à utiliser plus d'eau que la nature ne peut en livrer. Quand les barrages ne se remplissent plus du fait de la sécheresse, la demande devient justement plus forte. Le barrage donne finalement l'illusion d'une sécurité alors que les quantités d'eau ne sont pas au niveau des besoins à ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 20/05/2021
Je pense que les Français ont besoin d'être totalement confiants vis-à-vis de la ressource en eau. L'inquiétude est très forte aujourd'hui. Le gouvernement et les parlementaires doivent y répondre de manière ferme et opérationnelle. Nous savons que des solutions existent. Le coût de la désalinisation est astronomique, sans que cette technique n'ait encore démontré des possibilités d'accessibilité à grande échelle. L'eau peut être conservée si elle est bien infiltrée dans les sols. Intégrez-vous cette question de l'infiltration de l'eau dans les sols, en outre-mer et en métropole ? La pluie tombe en abondance mais elle n'est jamais bien répartie. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2021
Monsieur le directeur général, comment votre structure s'est-elle adaptée aux nouvelles règles imposées par la pandémie ? Les transformations internes dans le domaine managérial ou dans le numérique, l'internalisation de certaines fonctions ont-elles été retardées ou adaptées ? Vous avez enclenché une véritable transformation numérique grâce à la plateforme PIREX (plateforme intégrée de retour d'expérience) et au projet de portail national de surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Face aux risques de cyberattaques, qui évoluent et se multiplient, quels dispositifs prévoyez-vous d'installer pour assurer la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il s'agit de différencier la violation non intentionnelle, punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, de la violation intentionnelle punie plus lourdement, de cinq ans de prison et de 1 million d'euros d'amende.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Le principe de l'assimilation est intéressant. Si les deux infractions sont différentes, elles ont toutefois le même objet, à savoir l'atteinte à l'environnement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
L'amendement CS5391 vise de nouveau à remplacer les mots « grave et durable » par les mots « non négligeable », cette fois à l'alinéa 7. En conséquence, il conviendrait de supprimer l'alinéa 8.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
L'amendement CS3895 revient sur la notion d'atteinte « grave et durable ». Il est en général impossible de dire en amont que le risque d'atteinte à la faune, à la flore ou à la qualité de l'eau est susceptible de perdurer pendant au moins dix ans. C'est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d'atteinte « non négligeable » à l'environnement, comme l'article 1247 du code civil le prévoit pour le dommage écologique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Les signes de qualité existants devraient inclure des critères spécifiques portant sur l'empreinte écologique et le bien-être animal. Ces éléments sont facultatifs dans le cahier des charges, il faudrait qu'ils fassent partie de l'instruction de la candidature.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
L'amendement précise bien que c'est un décret qui détermine la liste des matières premières concernées, il ne donne aucune liste exhaustive.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, cet amendement propose de compléter l'article 64 afin de permettre l'échange des données d'importation sur les matières premières à risque entre les agents de la direction des douanes et ceux du ministère chargé de l'environnement, dans la perspective d'un mécanisme d'alerte au sein de la plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée. La France est particulièrement dépendante de certains pays pour son approvisionnement en produits de base. Suivre les flux de ces importations présentant un risque pour les forêts tropicales et les écosystèmes naturels, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Par le biais de cet amendement, nous prenons acte de l'alerte générale lancée par le Haut Conseil pour le climat, selon laquelle le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n'est pas à la hauteur de nos engagements. Nous proposons d'avancer l'entrée en vigueur de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) au 1er juillet 2022.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il s'agit d'assigner aux PAT un objectif de soutien des produits locaux issus de l'agroécologie. L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « l'agriculture sur les territoires et la qualité de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « l'agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable, régionale et accessible » ». L'inscription dans la loi de la notion d'accessibilité vise à favoriser un approvisionnement direct, afin de garantir l'acceptabilité du PAT, ainsi que la solidarité locale et ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Nous soutenons les deux demandes de rapport, car le sujet est complexe.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il s'agit d'avancer à 2024 l'harmonisation des régimes applicables aux personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif, beaucoup de gestionnaires privés y étant déjà prêts.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Au nom de mon collègue Bruno Millienne, je remercie la rapporteure et la ministre pour leur avis.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
L'amendement vise, d'une part, à rendre la rédaction plus rigoureuse en supprimant la référence au choix d'un menu, qui ne correspond pas à la réalité de l'école maternelle ni à celle de l'école élémentaire ; d'autre part, à faire référence à des menus mixtes, riches en céréales et légumineuses, associant davantage de protéines végétales que de protéines animales, plutôt qu'un menu végétarien, qui fait débat. L'appellation protéines végétales, beaucoup plus pertinente, doit, en outre, être préférée au menu végétarien, qui comprend les œufs et les produits laitiers même s'il s'agit de protéines animales.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Quand j'étais enfant, les légumineuses étaient considérées comme la viande du pauvre. Les médecins nous encourageaient à manger plus de viande. La consommation de viande a été multipliée par quatre, et la consommation de légumineuses divisée par dix au cours du XXe siècle. Aujourd'hui, nous connaissons une période de transition nutritionnelle, marquée par un retour vers les légumineuses, qui apportent de nombreuses protéines. Pour produire 15 grammes de viande, il faut cultiver 100 grammes de protéines végétales. Une partie de celles-ci peut servir à la consommation du bétail, et l'autre partie à l'alimentation humaine. Je suis plutôt favorable ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Le sous-amendement de M. Pahun relève du bon sens. Les décharges sauvages, fréquentes en bord de mer, ont des conséquences très graves pour l'écologie en cas d'érosion, comme en témoigne le cas de la décharge du quartier de Dollemard, au Havre. Il serait dommage de s'en remettre à une simple expérimentation. Je suis choquée de voir des décharges se déverser dans la mer. L'érosion n'a pas pour seule conséquence de déloger des gens, elle peut également polluer la mer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
J'aimerais savoir pourquoi l'amendement fait l'objet d'avis défavorables. Il vise à faire en sorte que le Gouvernement remette annuellement au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositifs d'obligations réelles environnementales (ORE) et de paiements pour services environnementaux (PSE) réalisés sur le territoire national. Il me semble important de montrer que nous voulons valoriser les terres agricoles, et qu'un service rendu à la nature doit être rémunéré, d'autant plus que les ORE peuvent être utilisées au titre de la compensation d'atteintes à l'environnement. En dresser le bilan permettrait d'étendre leur application à d'autres ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je ne comprends pas bien le motif de ces avis défavorables. Nous octroyons un droit de visite des biens aux titulaires du droit de préemption, conformément à une demande de leur part. Pourquoi le refuser ?
