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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Mauvaise interprétation !
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Pas de concurrence, en effet !
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Je suis heureuse de vous exposer les objectifs de notre proposition de résolution relative à la certification biologique européenne du sel. Ce texte défend une activité ancestrale, respectueuse de l'environnement : la récolte naturelle du sel par nos sauniers et paludiers des îles de Ré et de Noirmoutier, ou encore de Guérande, détenteurs d'un savoir-faire ancestral et écologique qui ne peut être assimilé à d'autres modes de production contraires aux objectifs vertueux dévolus aux productions dites biologiques au sens du règlement européen du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, entré en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
J'ai apprécié de travailler tant avec la présidente de la commission qu'avec la ministre que vous êtes et je souhaite souligner la cohérence entre nos préoccupations, les engagements et les actions de l'une et de l'autre en faveur du climat et de la biodiversité. S'agissant de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en 2017, nos émissions de gaz à effet de serre étaient supérieures de 0,7 % aux objectifs ; en 2020, elles étaient inférieures de 8,1 %. Cette évolution positive, qui est sans doute liée au confinement mais aussi à notre action, reste évidemment à confirmer. Nous devons creuser le sillon que nous avons tracé. Une fois n'est pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
L'accord relatif au statut des forces signé en novembre 2019 entre le gouvernement français et celui de l'État du Qatar marque une nouvelle avancée aux côtés d'un pays avec lequel nous entretenons des relations anciennes et profondes. En effet, c'est seulement un an après la déclaration d'indépendance du Qatar, en 1971, que nous avons décidé, conjointement, d'ouvrir des représentations diplomatiques. Cette relation s'est alors développée tout au long des années 1990 grâce à des coopérations dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures. L'accord qui nous est présenté aujourd'hui arrive à point nommé puisqu'il répond à la nécessité ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Vous l'avez dit, pléthore d'opérateurs s'installent sur les territoires, mais ils n'ont peut-être pas la surface financière suffisante pour tenir sur le long terme. Ils arrivent à s'implanter, en installant quatre ou cinq éoliennes. Dans les dossiers d'installation, on leur demande d'apporter une garantie financière de 50 000 euros par pied d'éolienne. La plupart l'apportent par le biais d'une caution bancaire. Les opérateurs ont le choix entre une caution bancaire ou une consignation versée sur un compte de la Caisse des dépôts, rémunéré pendant trente ans. Pour moi, ce versement vise à sécuriser l'implantation des éoliennes sur le territoire. En ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La question de l'acceptabilité des éoliennes par les maires a été très bien posée, mais je crois que nous prenons le problème à l'envers.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Permettez-moi de compléter les propos de Mme Sage. Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi la création d'une commission thématique dédiée à l'habitat et l'organisation d'un débat annuel sur les politiques de l'habitat au sein des conférences territoriales de l'action publique dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
N'oublions pas qu'il y a dans les établissements des élèves sentinelles, qui font un travail remarquable. La semaine dernière, à Rochefort, dans ma circonscription, une réunion portant sur le harcèlement scolaire m'a permis de constater qu'ils étaient réellement aidés à détecter les victimes – tâche très difficile lorsque celles-ci ne se signalent pas – par les gendarmes spécialisés de la maison de confiance et de protection des familles (MCPF). Grâce à ce cadre, il est possible d'aller bien plus loin, de sortir de l'établissement, les harceleurs étant souvent eux-mêmes victimes de violences intrafamiliales. N'en rajoutons donc pas dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Je retire l'amendement avec l'assurance d'engager un travail avec le ministère.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Aujourd'hui, les garanties financières prennent la forme d'une caution bancaire ou d'une consignation environnementale. Il s'agirait, par cet amendement, d'imposer le second outil. L'objectif est avant tout de sécuriser les opérations. On ne veut pas limiter l'installation d'éoliennes mais garantir la qualité des opérateurs, sachant que la somme de 50 000 euros par pied d'éolienne n'est pas suffisante pour tout démanteler et remettre le terrain en état. La consignation rassurera les collectivités, et la Caisse des dépôts et consignations sécurisera le dépôt pendant trente ans. On ne sait pas si certains opérateurs seront encore là dans dix ans. Des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
J'ai eu un échange en visioconférence avec le service des consignations de la Caisse des dépôts et consignations, laquelle n'a, bien entendu, pas exprimé de position officielle. En maintenant la garantie financière sous la forme d'une simple caution bancaire, on ne régulera pas le niveau des opérateurs sur le terrain. La contrainte de versement serait un outil très efficace pour le faire. Certains, de très petite taille, dérangent les collectivités. Je ne vois pas d'autre instrument financier possible. J'ai peur d'avoir demain, sur notre territoire, comme en Californie, des cimetières d'éoliennes. Je suis à votre disposition pour retravailler le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
Je propose de réguler le développement de l'éolien en sécurisant le versement par les opérateurs de la garantie financière, celle-ci s'élevant à 50 000 euros par pied d'éolienne. Je crains que certains d'entre eux ne disposent pas d'une garantie suffisante lorsque les installations seront démantelées, dans quinze à trente ans. Le démantèlement pourrait alors constituer une bombe à retardement financière pour les collectivités territoriales, qui devront en assumer la charge. Il est facile, à l'heure actuelle, d'obtenir une caution bancaire. Je propose, pour ma part, d'imposer une consignation environnementale, c'est-à-dire un versement d'argent. Il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
La taxe GEMAPI couvre difficilement le financement des actions pour prévenir les inondations. Au cours du futur quinquennat, il faudra traiter la question de l'eau, qu'il s'agisse du ruissellement, des inondations ou du surplus d'eau. Une loi-cadre devrait revoir le financement des réseaux et définir une véritable politique de l'eau. Pour l'instant, une telle réforme me semble prématurée, raison pour laquelle je suis favorable à la suppression de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Seveso en 1976, Bhopal en 1984, AZF en 2001, Lubrizol en 2019, Beyrouth en 2020 nous rappellent que développer des technologies nous expose à des risques. Bien davantage qu'une politique de prévention, il faut se forger une véritable culture du risque, et cela passe par le financement de la sensibilisation et de la communication. Avec les incendies que la France a connus cette année, les inondations de la vallée de la Vésubie ou de la Roya ou la tempête Xynthia de 2010 qui a frappé la Charente-Maritime, nous ne sommes pas en reste en matière de catastrophes naturelles, dont la fréquence s'emballe en raison du changement climatique. Les deux tiers des 36 000 ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je soutiendrai également ces amendements parce que j'estime que les défis de demain, et surtout d'aujourd'hui, sont titanesques. La crise liée au covid-19 a fait des ravages dans certains pays ; les pays les plus pauvres souffrent de systèmes sous-financés. L'aide publique au développement que nous construisons ne suffira certainement pas. Je suis convaincue qu'il s'agit d'une occasion unique pour lutter contre les inégalités, qui plus est de manière indolore pour les finances publiques puisqu'il s'agit d'affecter l'augmentation des recettes là plutôt qu'au budget général.
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je remercie le Gouvernement pour les mesures prises dans le projet de loi de finances pour 2022 concernant les agences de l'eau. Ce souffle d'air est très important pour elles ; il leur permet d'effectuer les investissements nécessaires. La question de l'eau est primordiale pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'urgence climatique, on n'en parle pas seulement depuis la loi « climat et résilience » mais tous les jours : chaque jour apporte son lot de catastrophes, de sécheresses, d'inondation, d'érosion côtière. Trois habitants sur quatre habitent tout près d'un littoral. Nous devons trouver le financement qui permettra à ces territoires de s'adapter. Cette taxe additionnelle est une bonne solution. Son montant est minime, et elle présente en outre l'avantage d'être adossée aux droits de mutation sur les transactions immobilières. C'est une question de responsabilité : il faut aller très vite. Vous nous renvoyez à un futur plan mais il faut arrêter de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Depuis vingt ans, les engagements financiers de l'État ont augmenté d'environ 4 % par an. L'effort s'est amplifié depuis 2020 au titre de la transition écologique, avec une hausse annuelle de ce budget de 4 milliards d'euros entre 2017 et 2022 et un plan de relance de plus de 30 milliards d'euros. À cela s'ajoute l'accompagnement des ménages par des dispositifs tels que MaPrimeRénov' et le chèque énergie, dont le montant vient d'être augmenté. Certes, les objectifs fixés n'ont pas tous été atteints, et le nécessaire engagement du pays a été puissamment rappelé lors du congrès de l'UICN de Marseille. Le lien entre climat et biodiversité est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Je souscris sans réserve à cet amendement. Mais puisqu'il est question de la qualité de l'air, j'appelle votre attention aussi sur celle de l'eau. La plupart des navires concernés sont équipés d'un « scrubber », autrement dit d'une tour de lavage qui solubilise et absorbe les polluants tels que l'oxyde de soufre et les particules fines. L'eau de mer passe alors dans un circuit, qui peut être ouvert, dans la majorité des cas, ou fermé. Les scrubbers à boucle ouverte rejettent dans l'océan une eau à 30 ou 40 degrés et qui est mêlée de produits chimiques. Il pourrait être opportun d'utiliser l'article 39 decies C du code général des impôts pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objectif de conformer notre droit aux exigences et aux évolutions de la réglementation européenne dans les domaines des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Il intervient à un moment singulier, six mois avant que la France n'accède à la présidence de l'Union européenne, le 1er janvier 2022. Cette échéance nous impose d'être exemplaires en matière de conformité de notre droit avec celui de l'Union. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, notre pays prendra la tête du Conseil ; il sera au cœur même du processus législatif européen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021
Les opérateurs de fret craignent que la SNCF ne puisse pas suivre si l'État ne lui en donne pas les moyens. Comment vous inscrivez‑vous dans ces projets d'investissement, dans un secteur qui connaît de forts besoins ?
Question orale du 01/06/2021 : Varenne agricole de l'eau
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'agriculture. Depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse et de fortes inondations se succèdent et leur fréquence augmente, indicateur incontestable du dérèglement climatique. Ce dernier affecte les milieux naturels et les usages, particulièrement notre agriculture. Pourtant, les volumes de précipitations sont sensiblement les mêmes, ce qui révèle un problème de répartition. L'eau n'est jamais aussi bien stockée que dans les nappes phréatiques, qui ne donnent pas prise à l'évapotranspiration. Or, avec l'artificialisation des sols, des masses d'eau considérables filent à la mer sans profiter ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
J'ai bien compris vos explications, exceptée celle relative au basculement automatique des appareils vers le réseau mobile. Il me semble que ce basculement n'est pas systématique, mais volontaire. Pour ma part, la nuit, j'essaie de mettre mon téléphone en veille, tout en laissant à mes amis ou à certains contacts favoris la possibilité de m'appeler en cas de besoin. Techniquement, c'est tout à fait possible – je n'appartiens pas à une génération très à l'aise avec le numérique, mais j'utilise tout cela, et je trouve toutes ces possibilités formidables ! Quoi qu'il en soit, la mise en veille nocturne des appareils résulte aujourd'hui d'une démarche ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
L'amendement CD166 vise à imposer la mise en veille efficace des box internet. Je parlais justement de sobriété numérique ; or on sait que le coût environnemental du réseau se situe principalement à ses extrémités. Les box consomment énormément d'énergie la nuit, alors que nous ne les utilisons pas puisque nous ne sommes généralement pas derrière nos écrans d'ordinateur. Aussi les opérateurs devraient-ils prévoir une mise en veille automatique de ces appareils entre vingt-trois heures et six heures du matin – les utilisateurs souhaitant désactiver ce paramètre le pourraient évidemment.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je veux bien essayer de retravailler cet amendement, qui est lié au précédent. Nous avons envie d'encourager les consommateurs à faire preuve de sobriété numérique ; or c'est toujours le dernier mètre, le dernier centimètre, le dernier millimètre du réseau qui consomme le plus d'énergie. Il me semble donc vraiment intéressant de mutualiser ces box.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Dans la même logique, nous souhaitons que les opérateurs de communications électroniques soient tenus de proposer des offres de souscription à leurs services comportant la mutualisation du boîtier de connexion au bénéfice de plusieurs utilisateurs dans un bâtiment. Autrement dit, les occupants d'un immeuble pourraient bénéficier d'une offre collective au lieu de souscrire chacun à une offre individuelle. J'imagine qu'une telle mesure est possible puisque des expérimentations sont en cours en certains endroits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je ne pense pas que ce soit une question de sécurité. Je ne parle pas de la mutualisation des téléviseurs, mais de celle de l'accès à internet, comme dans les hôtels. Cela peut se faire en toute sécurité – s'il faut installer des routeurs dans les appartements, je ne vois pas où est l'obstacle. Une expérimentation dans les organismes de logement social me paraîtrait intéressante, même si je ne sais pas comment la proposer, du fait des règles de recevabilité des amendements. Monsieur le rapporteur, les députés du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pourraient-ils travailler avec vous sur cette question en vue de la séance ? Il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur. Pour tout vous dire, j'envisageais plutôt de proposer une expérimentation aux organismes de logement social – ces structures étant propriétaires des immeubles, elles pourraient choisir un opérateur et le proposer aux locataires sans qu'il y ait besoin de convoquer une assemblée générale –, mais un amendement que j'avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Peut-être pourrions-nous continuer de travailler sur cette idée d'expérimentation : il serait intéressant que les nouvelles constructions de logements sociaux prévoient au moins un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Mon amendement CD149 porte également sur la mutualisation des box dans les bâtiments collectifs, d'habitation et professionnels. Lors du confinement lié à la crise sanitaire, de nombreuses personnes ont eu du mal à accéder à internet à leur domicile, notamment lorsqu'elles n'avaient pas ouvert de ligne. Il serait donc intéressant que les nouvelles constructions permettent une mutualisation des box, avec un accès unique ouvert à tous les habitants de l'immeuble, qui resteraient libres d'y souscrire ou non. Cela fonctionne très bien dans les hôtels, où les clients de toutes les chambres peuvent avoir accès au wifi. Cette possibilité, qui permettrait en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je voterai volontiers l'amendement de M. Jean-Charles Colas-Roy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il convient d'évaluer l'impact environnemental du minage des crypto-monnaies. Les chiffres sont colossaux : 122 kilogrammes de CO2 par transaction de bitcoin, ce qui correspond à la consommation énergétique de la Bulgarie pendant un an. L'hébergement hardware de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage permet à ces derniers de miner d'une manière fort lucrative des crypto-monnaies à l'étranger, notamment, au Canada. Or, un tel minage, dit exporté, mobilise les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre. Nous avons besoin d'un rapport d'évaluation sur l'importance de l'activité de minage de crypto-monnaies par des ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 20/05/2021
Aujourd'hui, nous essayons de trouver des combinaisons entre l'énergie pilotable et l'énergie intermittente. Comment travaillez-vous avec ces filières ? En effet, la question principale est à mon sens : comment pallier la production hydroélectrique en cas de sécheresse et de nappes d'eau basses ? Le barrage d'irrigation crée un cercle vicieux, car il habitue les agriculteurs à utiliser plus d'eau que la nature ne peut en livrer. Quand les barrages ne se remplissent plus du fait de la sécheresse, la demande devient justement plus forte. Le barrage donne finalement l'illusion d'une sécurité alors que les quantités d'eau ne sont pas au niveau des besoins à ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 20/05/2021
Je pense que les Français ont besoin d'être totalement confiants vis-à-vis de la ressource en eau. L'inquiétude est très forte aujourd'hui. Le gouvernement et les parlementaires doivent y répondre de manière ferme et opérationnelle. Nous savons que des solutions existent. Le coût de la désalinisation est astronomique, sans que cette technique n'ait encore démontré des possibilités d'accessibilité à grande échelle. L'eau peut être conservée si elle est bien infiltrée dans les sols. Intégrez-vous cette question de l'infiltration de l'eau dans les sols, en outre-mer et en métropole ? La pluie tombe en abondance mais elle n'est jamais bien répartie. ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit de mettre en lumière la nécessité de délictualiser la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse. Dans nos campagnes, l'arrosage des champs est souvent contesté l'été par la population, qui ne comprend pas pourquoi on peut arroser un champ, durant cette période, au milieu de l'après-midi. Bien sûr, les agriculteurs sont autorisés à le faire dans le cadre des tours d'eau, mais certains se permettent, en cas de restriction de l'usage de l'eau, de continuer à arroser. Dès lors qu'il y a eu déjà un prélèvement d'eau indu, l'amende n'est que de 1 500 euros. Nous proposons donc que la récidive ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je suis tout à fait d'accord avec François-Michel Lambert et Jimmy Pahun. Peut-être les pollueurs, afin de ne pas être poursuivis, trouveront-ils des endroits situés en dehors de nos eaux. C'est là un vrai sujet, et nous devrions profiter de la navette pour retravailler ces dispositions. Restreindre la constitution de cette infraction aux eaux territoriales, c'est fou : la pollution ne s'arrêtera pas à cette limite !
