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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
… afin précisément de permettre à tout un chacun de présenter ses amendements, et au débat de s'engager sur le fond, amendement après amendement. Cela n'a rien d'une attitude pavlovienne qui viserait à « shunter » la discussion, bien au contraire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
Je comprends que l'on s'exprime parfois avec passion sur certains sujets, justement parce qu'ils sont passionnants et qu'ils ont une grande importance pour la vie de nos concitoyens. En revanche, on ne peut se permettre pas porter de jugement sur nos collègues et laisser penser qu'ils ne connaissent pas ou n'ont pas travaillé le sujet. Nous avons auditionné M. Jean-Michel Blanquer il y a quelques jours encore : nous avons abordé toutes les questions, et notamment celle-là. Or vous n'étiez pas là. Des auditions ont été organisées par le rapporteur ; notre responsable Jacqueline Dubois y a participé, pas vous. Nous réfléchissons sur ce sujet au sein de groupe de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2 de votre proposition de loi depuis qu'ont été publiées les dispositions du décret du 27 juillet dernier relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps scolaire, alors que vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
Comme Patrick Vignal, je voulais revenir sur la question de l'éducation aux médias. La manipulation de l'information est un poison lent pour notre vie démocratique. L'un des enjeux de cette proposition de loi – et même de la politique menée au-delà de ce texte – est de renforcer l'éducation aux médias et d'éveiller le sens critique. On ne peut que regretter que les sénateurs n'aient pas souhaité s'engager dans cette voie-là. On peut aussi regretter certains propos tenus lors de l'examen en première lecture dans l'hémicycle par des oppositions qui ont considéré qu'éveiller le sens critique des jeunes ne relevait pas de l'éducation nationale. À mon avis, ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 27/09/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2018
Monsieur le président, je voudrais pour ma part revenir sur la question de la rémunération du signal de chaînes gratuites qui a été demandée à des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Une violente polémique a eu lieu il y a quelques mois, poussant même un fournisseur à suspendre la diffusion d'une chaîne. Des accords ont été trouvés depuis et les choses paraissent s'être apaisées, encore que la situation ne semble pas totalement stabilisée pour toutes les chaînes et tous les FAI. Pensez-vous que, sur ce sujet, une clarification législative doive intervenir ? Et faut-il que la loi s'en tienne au principe de gratuité ou, au contraire, qu'elle encadre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018
Je suis ravi de vous retrouver en commission, madame la ministre, quelques mois après l'adoption de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Qu'avons-nous constaté depuis ? Toutes les Cassandre qui, parfois en raison de véritables inquiétudes ou, plus souvent, pour des raisons politiques, cherchaient à expliquer que le système ne fonctionnerait pas, que l'on allait vers un bug et un échec pour beaucoup de jeunes, ont été démenties par les faits. Nous avons aujourd'hui un système d'accès à l'enseignement supérieur qui fonctionne mieux qu'APB, sans avoir recours au tirage au sort, qui est le système le plus injuste et le plus arbitraire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018
Vous avez abordé la mue de la radio vers la vidéo. Un renforcement de l'information de proximité a été annoncé par la ministre, sur lequel vous travaillez. Nous sommes un certain nombre à avoir effectué un déplacement de terrain auprès des équipes de France Bleu et avons pu constater qu'elles s'étaient petit à petit dotées d'équipements de captation vidéo. Comment vous situez-vous dans la stratégie de renforcement de cette offre de proximité ? Ces contenus sont-ils exclusivement destinés à alimenter internet et les réseaux sociaux ou pourraient-ils, à terme, contribuer au renforcement des contenus des plages régionales de France 3 ? En effet, France ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2018
Je suis surpris par cet exposé des motifs qui jette des accusations contre un collègue, en l'occurrence le président du groupe En Marche. Je ne pense pas que l'on puisse parler d'« affaire » : il n'y a pas eu de condamnation. Je suis surpris par ces méthodes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018
Madame la rapporteure, vous évoquez dans votre rapport la règle du psychiatre Serge Tisseron dite « 3-6-9-12 ». Il ne s'agit pas de la stratégie d'un match de foot, mais d'une recommandation relayée depuis 2011 par l'Association française de pédiatrie ambulatoire. Cette règle encourage les parents et les éducateurs à faire en sorte d'éduquer progressivement leurs enfants et les élèves aux outils numériques. Les professionnels de santé sont nombreux à tirer la sonnette d'alarme, démontrant que les enfants usent de ces outils de plus en plus tôt, sans réel encadrement. Lors de vos auditions, avez-vous pu évoquer ces problématiques avec les représentants ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Madame la rapporteure, je vous remercie de ce rapport éclairant. Cent mille jeunes déscolarisés et sans diplôme en 2016 et un taux de chômage des 16-25 ans de près de 25 % – mais deux fois plus dans certains quartiers : le constat est sans appel. L'apprentissage est une solution ; votre rapport en rappelle l'importance, mais également ses difficultés comme son image dégradée ou la précarisation des jeunes liée aux ruptures de contrat. Je voulais revenir sur ce dernier point : les ruptures de contrat entraînent trop souvent une déscolarisation et un éloignement durable de l'emploi. Le projet de loi vise à organiser davantage de passerelles et à sécuriser ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2018
Je voulais revenir sur la question de l'éducation aux médias, à l'information et au décryptage. Elle est essentielle pour accompagner cette proposition de loi et les nouveaux outils de régulation que nous proposons. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la mise en place par les groupes de l'audiovisuel public – à votre demande – d'une plateforme de décryptage. Notre mission d'information, qui se penche sur la réforme de l'audiovisuel public, soutient cette idée : c'est le rôle de l'audiovisuel public, sur les antennes comme sur Internet, d'apporter les clés pour comprendre et décrypter l'actualité – de faire de la « désintox » selon le terme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Je voudrais vous interroger sur un autre sujet qui n'est pas traité dans cette proposition de loi : la reconnaissance de l'engagement associatif ou bénévole dans les parcours universitaires. Avec le processus de Bologne et le système « licence, master et doctorat » (LMD), on est entré dans une approche transversale par compétences à l'université, et un certain nombre d'établissements reconnaissent l'engagement bénévole et associatif dans les cursus. Est-ce une question que vous avez abordée dans le cadre de vos travaux préparatoires ? Je crois que les pratiques sont assez diverses selon les établissements. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui existe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/04/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Dans le sillage de Mme Thill, je souhaiterais savoir si, en préparant votre rapport et au fil de vos auditions, vous avez envisagé et évalué, monsieur le rapporteur, le fait que la mise en place de ce nouveau régime pousse un certain nombre d'établissements ou de familles vers des formes clandestines de scolarisation à domicile ? D'autre part, se pose la question des dérogations aux conditions requises pour les chefs d'établissements et les enseignants, qui existent déjà sous la forme d'autorisations rectorales, et qui sont destinées à être préservées. Pouvez-vous nous fournir des précisions ou des recommandations concernant la façon dont des dérogations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Nous savons que la question de l'orientation, évoquée par M. Mathiot, constitue un enjeu majeur pour la réduction des inégalités en matière d'information des élèves. Des dispositifs ont été annoncés pour la classe de terminale dans le cadre de Parcoursup et d'autres viennent d'être annoncées dans le cadre de la réforme du bac, avec la mise en place de deux heures par semaine consacrée à l'orientation en classe de seconde, puis de trois heures par semaine en classe de première et de terminale – le contenu et l'organisation de ces heures consacrées à l'information des élèves étant laissés à l'appréciation des établissements. J'aimerais savoir si vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Les inégalités sociales, la pauvreté, ont un impact dans l'école mais en ont aussi un en dehors : je pense évidemment aux activités périscolaires. Ces dernières sont vectrices d'épanouissement et d'émancipation pour les enfants, mais aussi de stabilité pour les familles. L'assouplissement du cadre d'organisation des rythmes scolaires, la possibilité ainsi donnée aux communes de revenir à quatre jours de classe, s'est accompagnée de l'annonce d'un « plan mercredi » qui a vocation à répondre à cet enjeu. Or, pour atteindre cet objectif, ce plan devra bénéficier des financements adéquats. Pour cela, il est nécessaire que la Caisse nationale d'allocations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
On a beaucoup parlé des liens entre la recherche et la société, mais pour ma part je voudrais revenir sur ceux existant entre la recherche et la construction des politiques publiques. Les derniers mois ont été marqués par le volontarisme du Président de la République en la matière, et l'accent mis sur l'importance de la démarche scientifique, notamment avec l'opération « Make our planet great again ». À l'Assemblée nationale, les groupes de travail institués par notre président se penchent sur une nouvelle manière d'exercer notre mission d'évaluation et de contrôle, chantier qui nous mobilise beaucoup. Notre collègue Cédric Villani a lancé cet été, au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Si je n'avais pas achevé ma mue, Monsieur Juanico, et si j'agissais en fonction des seules expériences que vous avez rappelées, je ne demanderais évidemment pas de rapport au Gouvernement – surtout quand on sait de quelle manière ces demandes sont souvent accueillies. Je persiste cependant à penser qu'il sera important de disposer, dans trois ans, d'une évaluation gouvernementale globale de l'application de la loi car, vous l'avez rappelé, à cet horizon est prévue la remise d'un rapport d'évaluation aux termes du Règlement de l'Assemblée, en plus du rapport d'application prévu six mois après l'entrée en vigueur du texte. Il sera utile aux parlementaires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Nous en venons à l'amendement tant attendu ! Il vise à obtenir du Gouvernement, avant le 31 octobre 2020, un rapport vraiment complet sur l'impact global du projet de loi. Cette date a été choisie parce que, après la montée en puissance des différents dispositifs, soit après trois procédures d'inscription, nous disposerons d'un recul suffisant. En outre, les dispositifs pédagogiques d'accompagnement pour la réussite des étudiants en licence seront en vigueur depuis deux ans. Je précise enfin que le rapport nous informera sur les modalités de répartition de la contribution « vie étudiante ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Je vous invite à déposer un amendement en ce sens en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Nous sommes ravis de constater que vous souhaitez, vous aussi, une entrée en vigueur rapide de la loi, mais le délai de remise du rapport que vous prévoyez, j'y insiste, paraît un peu court… Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Non seulement, madame la députée, votre amendement est satisfait par celui que je suis sur le point de défendre, mais la date que vous avez choisie pour la remise du rapport pose problème : je ne suis même pas sûr qu'avant mars 2018 le texte aura été promulgué.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Il ne faut pas multiplier les rapports, d'autant qu'ici nous nous éloignons de notre propos qui n'est pas de réfléchir sur une éventuelle fusion des universités et des classes préparatoires. En outre, à la lecture du libellé de votre amendement, il est difficile de bien comprendre l'objet du rapport, et ceux chargés de le rédiger mettraient du temps à savoir comment organiser leur travail… Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal J'entends parfaitement vos arguments. Reste que l'encadrement des stages par la loi a été justement instauré pour éviter que les stages ne deviennent des emplois déguisés et pour favoriser l'insertion professionnelle. Certes, nous connaissons tous des étudiants qui souhaitaient faire un stage et qui en ont été empêchés parce qu'ils étaient hors délai. Il ne semble toutefois pas qu'il faille traiter le sujet ici, mais plutôt, en y associant l'ensemble des acteurs, dans le cadre des travaux en cours sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Encore une fois, tout est précisé par la circulaire en vigueur sur l'année de césure ; je ne vois donc pas l'intérêt de l'ajouter au texte, au risque de l'alourdir inutilement. Avis défavorable sur ces trois amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Je comprends bien votre intention, mais rien, dans le texte tel qu'il est rédigé, n'interdit de procéder au point d'étape que vous proposez. Une convention sera conclue entre l'étudiant et l'université pour organiser une année de césure, et elle pourra tout à fait prévoir une restitution de l'expérience acquise en cours d'année. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Même avis que pour les amendements précédents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Je vous rejoins, madame Pau-Langevin, quant à la nécessité de disposer d'informations claires quant à l'usage de la contribution et à son effet sur le quotidien des étudiants. J'ai déjà évoqué l'idée de demander au Gouvernement un rapport global sur l'impact de la réforme – et, par conséquent, de cette nouvelle contribution en particulier. Je vous suggère donc de retirer votre amendement puisqu'il est satisfait par celui que je défendrai à la fin de l'examen du texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Avis défavorable. Puisque les besoins, les réalités ne sont pas les mêmes partout, il faut laisser une certaine latitude aux établissements dans la répartition de la contribution, dès lors que ses finalités sont clairement indiquées au niveau national.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Attribuer la collecte et la répartition de la contribution aux CROUS est une mesure de simplicité. Certes les grandes universités pourraient s'en charger mais je ne suis pas certain que ce soit le cas de tous les établissements. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Par principe, il est important de ne pas confondre la contribution avec les droits d'inscription à l'université : elle financera en effet des actions spécifiques sur les campus, concernant la vie quotidienne des étudiants. Ensuite, l'interlocuteur universel des étudiants est précisément le CROUS. Les universités ne touchent pas tous les étudiants, certains poursuivant leur formation ailleurs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Gabriel Attal Encore une fois, je vous propose de réexaminer l'ensemble du dispositif à l'occasion de l'examen du texte en séance publique. Je rappelle, en attendant, que l'ensemble des étudiants, qu'ils travaillent ou non, bénéficieront des services financés par cette contribution – et il ne s'agit pas seulement des services sportifs mais également des services d'animation sociale sur les campus, des services culturels, associatifs…
