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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Gabriel Attal

Nous sommes au coeur du sujet. Vous avez dit que ce texte ne réglait pas tous les problèmes : c'est ce que nous nous efforçons de dire depuis le début ! Nous disons qu'il permet de régler des situations précises où, dans le cadre de campagnes électorales, de fausses informations automatiquement relayées à grande échelle pourraient perturber la sincérité d'un scrutin. Nous nous attaquons en même temps à tous les autres sujets que vous avez évoqués – l'éducation aux médias, la lutte contre les discours de haine sur les réseaux sociaux – en renforçant le budget dédié à l'éducation aux médias, comme la ministre l'a dit – ce texte contient des ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Gabriel Attal

Nous avons écouté votre intervention, madame Le Grip, qui comporte plusieurs arguments qu'il est difficile de discuter en deux minutes. Je me contenterai donc de répondre à l'un d'entre eux en particulier. Vous avez laissé entendre que le Conseil d'État aurait été dubitatif quant à la légitimité et à l'utilité de ce texte. À cette fin, vous avez cité une partie de l'introduction de l'avis qu'il a rendu indiquant qu'en effet notre droit contient des dispositions pour répondre à ce type de situation, mais vous avez omis de citer le paragraphe suivant : « [… ] le Conseil d'État observe que l'actualité récente a révélé que la diffusion des fausses ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Gabriel Attal

Vous ne voulez pas voir cette inégalité : assumez-le. Deuxièmement, vous avez laissé entendre, durant ce long exposé, que nous étions en train d'instaurer un régime de censure permanent, que les plateformes pourraient d'elles-mêmes décider de retirer des contenus. Vous n'avez manifestement pas lu le texte de la proposition de loi, qui ne concerne qu'une période bien définie, celle de la campagne électorale. Elle ne concerne que ce moment critique où les Français doivent choisir en connaissance de cause et en usant de leur libre arbitre. La proposition de loi concerne les informations « manifestement fausses, massives et automatisées ». Nous sommes loin de ce ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Gabriel Attal

Il y a une égalité, culturelle et sociale, et nous y répondons quand la ministre annonce le doublement du budget pour l'éducation aux médias, quand elle annonce la mise en place, par nos groupes audiovisuels, d'une plateforme pour aider les jeunes à décrypter les informations qui circulent.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Gabriel Attal

Il est toujours très difficile, et surtout très frustrant, de répondre en deux minutes à un discours d'une demi-heure, surtout quand il contient autant de contre-vérités, de paradoxes et d'exagérations. Je me concentrerai donc sur trois points qui m'ont marqué. Premièrement, je vous ai entendu dire, monsieur Mélenchon, que ceux qui croient les fausses informations qui circulent ont envie de les croire. Comment quelqu'un qui prétend défendre à ce point la lutte contre les inégalités peut-il nier à ce point qu'il y a dans ce pays des inégalités face au décryptage de l'information, que tout le monde n'a pas le même discernement face à ce qui se dit sur les ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Nous examinerons un second texte dans quelques mois, à l'initiative du groupe La République en marche. Nous avancerons tous ensemble. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Ensuite, le deuxième étage de la fusée permettra d'appréhender l'école dans la société du numérique. Nous commençons à le faire avec cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

D'abord, cela aidera des établissements qui ne peuvent pas interdire le téléphone portable aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

… qui doivent être traités dès l'école car beaucoup de choses s'y jouent. Le ministre et la rapporteure ont expliqué comment notre proposition de loi allait permettre de changer de paradigme, en prononçant une interdiction générale qui connaîtra des applications concrètes sur le terrain.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Les nouvelles technologies et les outils numériques comportent à la fois des risques et des opportunités, …

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Il ne s'agit pas de voter une interdiction sèche. Le débat n'est pas : « pour ou contre le portable ». Il suffit d'écouter le ministre et notre excellente rapporteure pour se rendre que la question n'est pas binaire.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

… d'évaluer les politiques publiques mises en oeuvre et, lorsqu'elles ne sont pas applicables, de corriger la situation en adaptant la législation.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Là encore, il y a une différence culturelle entre nous. Il est important de voter des lois, mais il est encore plus important de vérifier sur le terrain son effectivité, la bonne application des principes qu'elle contient, …

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Une autre incompréhension culturelle a transparu dans plusieurs interventions : à quoi bon voter une interdiction, puisqu'elle existe déjà dans la loi, ai-je entendu ?

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Vous considérez, comme Mme Faucillon, que c'est étonnant, que cela ne va pas de soi. Quant à nous, nous considérons que, quand une majorité tire sa légitimité démocratique des résultats d'un scrutin, le minimum est qu'elle porte devant la représentation nationale les engagements qu'elle a pris, puisque c'est le souhait des Français.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Gabriel Attal

Tout à l'heure, monsieur Reiss, vous avez commencé votre intervention en parlant de l'obsession de la majorité d'appliquer les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne, comme si c'était étonnant… Nous pensions qu'au bout d'un an, l'opposition serait habituée à ce que nous tenions les engagements pris devant les Français et validés par les Français.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Gabriel Attal

Chacun connaît l'engagement de notre collègue Claire O'Petit pour la condition animale, notamment en tant que vice-présidente du groupe d'études sur cette question. Souffrante, elle ne peut être parmi nous ce soir, mais son amendement compléterait utilement celui de Loïc Dombreval qui vient d'être adopté puisqu'il propose que les abattoirs souhaitant se lancer dans cette expérimentation de contrôle vidéo puissent utiliser le label suivant : « abattage sous contrôle vidéo ». Cela leur permettrait de favoriser leurs ventes en valorisant leur production auprès des consommateurs français – on a rappelé, tout au long de la soirée, que c'était une demande de ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Gabriel Attal

Nous abordons une partie importante du texte, celle qui concerne la question du bien-être animal, lequel tient à coeur à nombre de Français parce qu'ils sont attachés à leurs animaux, à tous les animaux ; parce qu'ils défendent certaines valeurs, au premier rang desquelles la dignité ; parce qu'aussi, sans doute, des images – isolées – ont pu les choquer – je dis bien « isolées » parce qu'il s'agit de cas particuliers, mais ces images, prises en caméra cachée, n'en ont pas moins choqué un certain nombre d'entre eux. Dès lors, deux voies s'offrent à nous. L'une, comme nous l'avons entendu dans certaines interventions, consiste à balayer cela d'un ...

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Protection des données personnelles

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Gabriel Attal

Je voudrais remercier Philippe Gosselin pour ses mots, qui montrent que nous sommes tous engagés pour l'objectif d'affecter dans les meilleures conditions possibles dans l'enseignement supérieur, l'an prochain, les bacheliers qui ont formulé leurs voeux sur la plateforme Parcoursup. Nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour débattre de nouveau de la relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il n'en demeure pas moins qu'elle a constitué une percée majeure et historique en matière de transparence. Avant, avec APB, l'algorithme et le code source n'étaient pas publiés, alors que les associations le réclamaient. Les pouvoirs publics ont été pressés ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Gabriel Attal

La séance a été suspendue à la suite d'un malentendu. Notre collègue du groupe La République en marche n'a pas voulu faire d'amalgame entre des écoles régionales bilingues et l'école de Toulouse. Au contraire, elle voulait dire que certaines écoles se revendiquaient de réseaux afin de s'infiltrer, d'ouvrir et de propager des messages. Comme il ne faut justement pas qu'il y ait d'amalgames, il convient de clarifier les choses, et cet amendement ne devait pas être adopté. Il y a des défenseurs des langues régionales sur tous les bancs de cette assemblée, y compris sur les nôtres ; s'il y a eu un malentendu et si des choses ont été mal comprises, nous le ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

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Gabriel Attal

M. le ministre a dit l'essentiel. Les propos tenus en défense de cette motion de rejet préalable renfermaient beaucoup de paradoxes, beaucoup d'incohérences. Vous parlez de désengagement de l'État, mais précisément, avec cette proposition de loi, l'État reprend la main, en matière de contrôle et d'encadrement, sur l'enseignement hors contrat. Vous vous qualifiez de « pragmatiques » et de « constructifs », mais vous voulez balayer d'un revers de main un texte dont chacun s'accorde à dire qu'il est important pour renforcer l'encadrement d'un secteur qui a vu une explosion des créations d'écoles hors contrat. Les écoles hors contrat se sont développées parce ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

Nous agissons pour eux, pour les jeunes les plus en difficulté, lorsque nous mettons en place la mesure « Devoirs faits », qui veut permettre à tous les jeunes des collèges, quels que soient leurs origines ou leurs moyens, d'accéder à une aide scolaire. Nous portons également une politique sociale lorsque, comme cela a été dit notamment par la secrétaire d'État, nous menons une réflexion sociale, que nous allons du reste poursuivre dans le cadre des Assises de la mobilité et de la future loi d'orientation des mobilités. Cette dernière, qui sera présentée dans quelques semaines, aura en effet une dimension sociale, tant pour les personnes au chômage, ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

Les enfants les plus en difficulté, ceux que vous dites vouloir défendre avec ce texte, bénéficieront directement de ces dédoublements.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

… présente en effet plusieurs lignes de force, avec une grande ambition sociale, me semble-t-il – je n'ai pas peur de le dire, car ce n'est pas un gros mot. Nous avons une ambition sociale pour l'école, et nous l'affirmons. Nous avons une ambition sociale lorsque nous dédoublons les classes de CP et de CE1 dans les REP et les REP+ – les réseaux d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

Je pense en particulier aux rythmes scolaires, domaine que nous permettons aux communes d'administrer de la manière la plus adaptée possible aux réalités de leurs territoires. Nous souhaitons donner de la souplesse et de la liberté aux collectivités locales, et en aucun cas revenir sur leur libre autonomie, ce qui serait pour nous tout à fait inacceptable. Le deuxième paradoxe est que certains, qui affirment défendre le budget des collectivités locales, nous accusent parfois d'empiéter sur ces budgets, alors que nous sommes la majorité qui a stabilisé les dotations apportées aux collectivités locales. Pour la première fois depuis sept ans, en effet, ces ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

En effet, ce texte remettrait en cause l'autonomie et la libre administration des régions, ce que nous ne souhaitons évidemment pas, alors que la politique de la majorité vise précisément à leur donner davantage de souplesse et de liberté sur le terrain.

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

Il faut cependant, comme cela a déjà été dit, regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme. La question du financement des transports scolaires – nombre de mes collègues l'ont répété, et je ne citerai pas l'ensemble des étapes législatives – a beaucoup évolué : la dernière évolution a été la loi NOTRe, mais la loi MAPTAM – modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – a également apporté diverses évolutions. Aujourd'hui, diverses modalités de financements et divers acteurs locaux contribuent au financement des transports scolaires, et des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires

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Gabriel Attal

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire de la commission des affaires culturelles, Pierre-Alain Raphan, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la discussion générale, durant laquelle les termes du débat me semblent avoir été très largement posés par nos collègues siégeant sur tous les bancs. Je tiens d'abord à saluer le travail du rapporteur, M. Bruneel, qui a beaucoup travaillé et procédé à de nombreuses auditions pour préparer cette proposition de loi ; je salue d'autant plus son travail que ce débat nous intéresse et nous mobilise tous. En effet, pour reprendre les mots employés, je crois, Mme Genevard, ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal Pis encore : avec ces propos, vous insinuez que seuls les élèves favorisés réussissent aujourd'hui à l'école et à l'université. C'est du mépris pour les élèves des catégories modestes et populaires qui réussissent. Or, il existe des parcours magnifiques, les parcours d'excellence de jeunes qui viennent de milieux populaires et qui réussissent à l'université et au-delà.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal Vous êtes pour le tirage au sort parce qu'il exclut des étudiants de l'université, parce qu'il emmène tout le monde dans l'échec et que vous ne souhaitez pas la réussite collective.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal « Il a conduit à éliminer de très bons lycéens, parfois titulaires de mentions, qui ne trouvaient pas de place à l'université. Mais le tirage au sort aveugle pouvait éliminer des enfants issus des catégories les plus favorisées de notre pays, alors que la réforme du Gouvernement les protège. »

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal J'ai donc écouté les cours dispensés sur l'enseignement supérieur et la recherche par M. Paul Vannier, chargé de la partie consacrée à l'éducation du programme de La France insoumise, et je vais vous lire mot pour mot ce qu'il a déclaré à vos militants et adhérents : « Nous ne sommes pas favorables au tirage au sort par principe, mais le tirage au sort et égalitaire. Il est aveugle. Il ne choisit pas celui ou celle sur lequel il s'abat. »

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal Depuis des mois, nous attendons de savoir ce que vous prévoyez pour en finir avec le tirage au sort dans l'enseignement supérieur. Nous n'avons pas obtenu de réponse dans cet hémicycle. Vous avez créé un institut de formation pour vos militants, qui propose des cours en ligne sur différentes thématiques.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal Lorsque vous dites que le Parlement n'a pas travaillé, c'est une insulte non seulement envers tous nos collègues, mais aussi envers les services de cette assemblée et des administrations, ainsi qu'aux collaborateurs parlementaires qui ont travaillé, rédigé des amendements et permis l'adoption, aujourd'hui, de cette réforme. Voilà des mois que nous attendons que vous nous disiez ce que vous voulez faire pour l'enseignement supérieur et quel est votre plan alternatif, sans réponse.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal Vous dites que nous ne respectons pas le droit parlementaire, mais que faisons-nous ici, depuis des mois et des semaines, à examiner des amendements ? Nous faisons un travail parlementaire.

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Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal Pour terminer, madame Rubin, voilà des semaines et même des mois que nous travaillons ici et que nous attendons de savoir quel est votre projet pour l'enseignement supérieur.

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