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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Gabriel Serville Votre témoignage me touche particulièrement. Ce travail est une étape sur le long chemin vers l'éradication de l'orpaillage illégal. J'aurais à cœur de dire à nos concitoyens de Guyane la part très importante que vous y avez prise. Ils ont parfois le sentiment d'être abandonnés par la République. Votre implication montre que ce n'est pas le cas et qu'au travers de cette commission d'enquête, la représentation nationale recherche les solutions les plus adaptées pour répondre de manière pérenne aux problèmes qu'ils rencontrent.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Gabriel Serville Je remercie Cécile Rilhac pour ses appréciations sur la qualité du travail réalisé. En Guyane, un territoire grand comme le Portugal ou la Nouvelle-Aquitaine, les sites d'exploitation illégale se situent parfois au cœur de la forêt vierge. Plusieurs jours de marche en forêt profonde sont nécessaires entre le moment où les garimpeiros se font appréhender et celui où ils sont présentés au parquet. C'est pourquoi il n'était pas toujours possible de respecter les délais issus des règles de garde à vue. Il a fallu trouver une astuce légale afin que le délai de route ne soit pas compté dans le temps de la garde à vue. La réflexion sur le sujet avait été ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Gabriel Serville La proposition n° 27 vise à promouvoir un système international de traçabilité de l'or, comme celui que j'ai introduit dans le droit français avec le nouvel article L. 621-11-1 du code minier, lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Avec Annie Chapelier, nous avons beaucoup insisté sur l'importance de la diplomatie, afin d'inciter les autres États, soumis à des problèmes similaires, à suivre cette direction. Cela ne se décrète pas d'un claquement de doigts, mais nous devons nous donner les moyens d'être suffisamment convaincants auprès de nos partenaires. L'objectif est d'aboutir à un code de bonne conduite international, qui ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Gabriel Serville Je vous remercie, monsieur Menuel, de nous avoir fait part de ce que vous avez observé sur le terrain et des enseignements que vous en avez tirés. C'est précisément pour cette raison que Lénaïck Adam et moi avons ardemment souhaité qu'une délégation de la commission d'enquête se rende sur place. Souvent, les ministres qui viennent se rendent compte de certaines réalités, mais sont, de retour à Paris, happés par des problèmes probablement plus urgents, qui relèguent au second plan ceux qu'ils ont constatés en Guyane. C'est une bonne chose que plusieurs d'entre vous aient fait le déplacement ; je les remercie et leur demande de garder présents à l'esprit ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Gabriel Serville Je veux dire ma grande satisfaction de voir aboutir ce projet qui nous tient tant à cœur. Je remercie les collègues qui ont fait le pari de rejoindre cette commission d'enquête ainsi que les administrateurs, qui ont réalisé un important travail de rédaction dans des conditions parfois difficiles. Enfin, j'ai beaucoup apprécié les échanges que nous avons eus avec les personnes auditionnées et celles que nous avons rencontrées sur le terrain. La première question d'actualité que j'ai posée au Gouvernement, en 2012, portait sur l'orpaillage illégal. Neuf ans plus tard, ce sujet est toujours d'actualité, mais je mesure le chemin que nous avons parcouru : notre ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gabriel Serville Je prendrai prochainement attache avec les personnels du BRGM pour aborder avec eux, de manière plus large qu'à travers le seul prisme de l'orpaillage illégal, la question des eaux souterraines. C'est un sujet qui m'interpelle et auquel je prête un vif intérêt, car cette ressource est appelée à devenir un enjeu majeur ; les grands économistes de la planète prétendent même qu'elle sera le nouveau pétrole dans les décennies à venir. Il me semble donc nécessaire d'anticiper de quelle manière le territoire guyanais pourrait se positionner sur ce segment, à l'échelle nationale et internationale. Il y a encore beaucoup à faire, beaucoup à dire et de ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gabriel Serville Je comprends de vos propos que, depuis son arrivée sur le territoire guyanais, le BRGM n'a pas eu l'opportunité de conduire sur l'eau douce des études aussi poussées que sur les ressources minières, or, bauxite, colombo-tantalite, diamant, etc. J'entends également qu'il existe encore une importante marge de progression en la matière, et que vous avez besoin de moyens humains et technologiques pour dresser une cartographie exploitable lors des projets que nous pourrions élaborer pour la Guyane.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gabriel Serville Cette réponse ne me satisfait pas tout à fait, car, à la lecture de certains articles évoquant le potentiel en eau douce, superficielle ou souterraine, du département, j'étais persuadé que le BRGM avait déjà réalisé des recherches sur les réserves souterraines de la Guyane, qui seraient de surcroît d'un volume considérable. Encore une fois, serait-il possible que la parole d'expert du Bureau soit entendue par un certain nombre de décideurs ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 26/05/2021
Gabriel Serville Un problème informatique m'ayant empêché d'entendre une grande partie de ce qui a déjà été dit, je tâcherai d'être prudent dans la question que je m'apprête à poser aux personnels du BRGM présents aujourd'hui Durant tous les entretiens et les auditions relatifs à l'orpaillage en Guyane, les réponses entendues ont porté sur les problèmes qualitatifs et quantitatifs, mais il est une question à laquelle je reste particulièrement attaché, et qui reste entière, à savoir celle de la doctrine. L'objectif assigné à la lutte contre l'orpaillage illégal est-il d'éradiquer le phénomène, ou bien de le contenir à un niveau que, pour ma part, je considère ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021
Gabriel Serville L'État a déjà investi beaucoup d'argent dans la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Pour autant, je rappelle que le président Chirac avait déclaré en 2005, à l'occasion de la conférence de Paris sur la biodiversité, que cette activité serait définitivement éradiquée dans le parc amazonien. Je veux prendre cette déclaration comme base de ma réflexion. Les acteurs du PAG nous ont indiqué qu'en 2017 et 2018, 177 et 148 sites d'orpaillage illégal étaient recensés au cœur du parc, soit un tiers des sites illégaux. Cette situation nuit à la crédibilité du parc amazonien, dont je rappelle qu'il couvre une superficie de 3,4 millions d'hectares, ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021
Gabriel Serville Vous avez annoncé l'augmentation de 50 % des opérations héliportées en 2021 et 2022. Cette décision va dans le bon sens. Cependant, j'aurais voulu que vous continuiez à être notre porte-parole et notre avocat auprès de vos collègues du Gouvernement, notamment dans la perspective des prochains projets de loi de finances. Les différentes auditions que nous avons menées nous ont permis de nous rendre compte que les opérations Harpie ne se déroulent pas dans des conditions parfaites, en raison de la qualité du matériel mis à disposition des militaires – celui-ci est parfois obsolète, voire totalement dépassé sur le plan technologique. Un déficit de ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 25/05/2021
Gabriel Serville Merci, madame la ministre, d'avoir accepté notre invitation. Nous nous croisons sur les bancs de l'Assemblée depuis 2012 et je sais quelle a été votre implication à nos côtés et aux côtés de la Guyane pour faire évoluer cette situation dont nous n'avons eu de cesse de parler depuis une dizaine d'années. Avant moi, Mme Berthelot et Mme Taubira avaient également interpellé le Gouvernement et signalé les méfaits de l'orpaillage illégal pour le territoire guyanais. Je ne puis que reconnaître les quelques avancées obtenues dans le cadre du projet de loi « climat et résilience », même si toutes les intentions n'ont pas été suivies d'effet. Je pense ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Je reprendrai contact avec les organisations des populations autochtones, notamment amérindiennes. Je proposerai à M. Lénaïck Adam que nous nous rapprochions du grand conseil coutumier. Une piste est à creuser s'agissant du préjudice subi par ces populations en termes de santé publique. Nous pourrons insérer, dans le rapport, un paragraphe sur ce que vivent les populations. Nos gouvernants comprendront alors pourquoi il faut se préoccuper de la situation de la Guyane. Nous y réfléchirons.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Guyane Nature Environnement s'attache à une meilleure prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques. L'homme est un élément essentiel au sein du biotope dont il faut assurer la protection et la préservation.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Guyane Nature Environnement pourrait-elle ester en justice contre l'État pour non-assistance à personne en danger ? En plus du crime d'écocide, je pense à toutes ces personnes empoisonnées par le méthylmercure, aux jeunes qui naissent avec des malformations et aux comportements à tendance suicidaire, dont certains médecins ont établi la corrélation avec une forte imprégnation au méthylmercure.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Je vous remercie de vos propos. Certains interlocuteurs nous ont signalé que la distinction entre l'orpaillage légal et l'orpaillage illégal était tenue. Une dynamique de solidarité existe parfois. D'autres jurent qu'il n'existe aucun lien. Nous rédigerons un rapport et des préconisations. Il nous faut obtenir des éléments d'appréciation tangibles et vérifiables. Disposez-vous d'éléments écrits à verser au dossier pour étayer vos propos et confirmer la relation entre les deux natures de l'orpaillage ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Il est fondamental que nous puissions nous rendre sur le terrain pour rencontrer la population et les chefs coutumiers. Leurs préconisations doivent pouvoir être contenues dans le rapport. Il s'agit d'une question de principe et de respect. Nous espérons que la situation sanitaire de la Guyane évoluera rapidement dans la bonne direction pour nous y rendre une semaine.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Je souhaite que nous n'opposions pas la question des effectifs et des moyens à celle du pilotage stratégique. L'étendue du territoire et la gravité de la situation nous incitent à augmenter les effectifs des forces armées et du Parc amazonien de Guyane d'une part et à organiser un meilleur pilotage stratégique d'autre part. Nous avons bien compris que nous sommes dans une véritable guerre. Un commandement militaire est nécessaire face à des adversaires qui déjouent nos plans, qui s'adaptent en permanence et qui disposent de moyens. À défaut d'actions sur les deux pans (effectifs et pilotage), je crains que nous nous retrouvions dans dix ans pour constater que ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville L'effectif des agents affectés au Parc amazonien de Guyane est comparable à celui des parcs nationaux les mieux dotés de France hexagonale. Le Parc amazonien compte toutefois 3,4 millions d'hectares. L'ensemble des parcs nationaux de France et d'outre-mer en compte 5,5 millions, sur terre et en mer. Le Parc amazonien de Guyane représente donc 70 % de la superficie totale des parcs nationaux. Ce paramètre devrait être pris en considération. Les effectifs du Parc sont de 86 agents, soit à peine 10 % des 800 agents affectés aux parcs nationaux de France et d'outre-mer. Ne faudrait-il pas faire entendre à l'État que nous ne pouvons pas continuer avec un effectif ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 19/05/2021
Gabriel Serville Je vous remercie de vos explications et de votre sincérité. Je suis très perplexe face à la situation. La véritable question ne réside-t-elle pas dans la redéfinition des objectifs assignés à Harpie ? Le Président Jacques Chirac avait promis que l'orpaillage illégal serait éradiqué dans le Parc amazonien. Nous constatons, quelques décennies plus tard, que la situation ne s'est guère améliorée. La question de la préservation de l'intégrité et de la souveraineté du territoire se pose. La question de l'objectif assigné à la lutte contre l'orpaillage illégal se pose également. S'agit-il de contenir l'orpaillage illégal pour éviter qu'il continue sa ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Gabriel Serville En tant que délégué interministériel à la prévention des risques Outre-mer, M. Mortier envisage-t-il d'intervenir à propos de l'orpaillage illégal, compte tenu des risques que celui-ci présente pour la population et l'environnement ? Pourrait-il éventuellement s'impliquer dans la lutte à nos côtés, par le biais de notre rapport, grâce à sa connaissance du dossier ? Rien n'empêche a priori d'imaginer que, de passeur, il devienne producteur de l'information dont nous aurons besoin par la suite.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Gabriel Serville Monsieur le délégué interministériel, j'ai relevé dans votre discours beaucoup de verbes à l'imparfait. Faut-il en conclure que certaines des situations que vous évoquez ne sont plus d'actualité ? Votre discours met en évidence des solutions valables de lutte contre l'orpaillage illégal. Il faudrait comparer les formes que cette lutte revêtait à l'époque où vous y étiez impliqué avec ce qu'il en est aujourd'hui. La co-construction de la stratégie pilotée par la présidence de la République a manifestement entraîné une diminution drastique du nombre de sites d'orpaillage clandestins dans le parc de Guyane. Des résultats aussi positifs ont été obtenus ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Gabriel Serville Les explications de M. Blanchard confortent mes doutes et mes craintes quant à l'absence d'une réelle volonté politique de consacrer les moyens nécessaires à l'éradication de l'orpaillage illégal. Les pistes évoquées par M. Blanchard, simples et relevant du pur bon sens, n'impliquent pas de dépenser des millions. De toute évidence, avant de se lancer à la chasse aux garimpeiros, il faut connaître le terrain, disposer de cartes valables et d'hommes formés à la vie en forêt. L'acclimatation à cet espace hostile n'est manifestement pas possible en deux ou trois semaines à peine. Nous l'avions d'ailleurs signalé à la ministre des armées Florence Parly lors ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Gabriel Serville Les propos de M. Blanchard à propos du respect de la loi m'évoquent la conviction exprimée devant nous par M. Lecornu que la lutte contre l'orpaillage illégal doit se heurter à une limite : le respect de l'Etat de droit. J'ai signalé au ministre que les Brésiliens étaient parvenus à « nettoyer » le Nordeste des chercheurs d'or clandestins. M. Lecornu estimait inimaginable, au vu des conditions de traitement de ces hommes, que la France mette en place des opérations du même acabit, bafouant certains droits élémentaires. Loin de moi la volonté de passer outre le respect des droits humains. Ne pensez-vous toutefois pas, M. Blanchard, qu'il faudrait renforcer ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Gabriel Serville Votre exposé des risques inconsidérés pris par les militaires nous ramène à la question récurrente de leur formation. Préparent-ils au mieux leurs opérations ? Au sentiment qu'ils ne bénéficient pas d'une préparation adéquate s'ajoute l'impression d'une insuffisance de leur nombre face à un adversaire qui pullule dans la forêt. Pourriez-vous en dire plus sur les relations qui existeraient entre les orpailleurs légaux et illégaux ? Avez-vous observé lors de votre séjour en Guyane une éventuelle solidarité des uns avec les autres, de nature à perturber la qualité du travail des FAG ? Certains clandestins, avertis de l'imminence d'opérations Harpie dans ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Gabriel Serville Notre commission souhaite bénéficier de votre éclairage sur la conduite des opérations Harpie sur le terrain. Les jugez-vous pertinentes, tant en ce qui concerne la forme qu'elles revêtent, que le matériel et les effectifs leur étant dévolus ? Les résultats obtenus par ces opérations Harpie nous inspirent un sentiment mitigé. Depuis mon élection à l'Assemblée nationale en 2012, je n'ai eu de cesse d'interpeller le gouvernement sur la nécessité de s'organiser pour éradiquer l'orpaillage illégal, aux externalités négatives bien connues. Ce fléau détruit la forêt, la biodiversité, empoisonne les cours d'eau et la population qui vit aux abords des sites ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 05/05/2021
Gabriel Serville J'entends la réponse de monsieur le préfet, qui ne dissipe cependant pas toutes nos interrogations. Je rappelle que, dans le cadre de la loi climat et résilience, j'ai proposé un amendement en vue de la traçabilité de l'or, malheureusement rejeté. Je me demande si le nombre des garimpeiros au Brésil n'a pas diminué. J'ai cru comprendre que leur gouvernement avait lancé contre eux des attaques dans la forêt amazonienne, provoquant leur reflux sur le territoire guyanais. De telles méthodes nous interpellent. Nous avions évoqué, lors de l'audition de M. Lecornu, le respect des droits de l'homme, qui marquait selon lui les limites de la lutte contre les ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 05/05/2021
Gabriel Serville Je reviendrai sur les propos tenus lors de précédentes auditions, sur la volonté de la France d'éradiquer l'orpaillage illégal en Guyane. Le sentiment nous est parfois venu que certains estiment ce fléau si profondément enraciné que le gouvernement ne peut qu'en limiter la propagation. Il ne semble ainsi pas toujours possible d'éradiquer cette gangrène, du fait de la géographie du département, aux frontières mal contrôlées car pas forcément contrôlables. À en juger par les déclarations de l'ambassadeur du Suriname, la coopération économique de son pays avec la Chine obéit à des impératifs commerciaux empêchant le gouvernement surinamien de ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Monsieur l'ambassadeur pourrait-il nous toucher un mot des relations qu'entretient le Suriname avec la Chine ? Des personnes que nous avons auditionnées nous ont laissé entendre qu'une filière organisée se chargeait d'approvisionner, au Suriname, les orpailleurs clandestins en matériel de chantier importé de Chine. Le Suriname a-t-il mis en place, dans le cadre de sa coopération policière avec la Chine, des mesures de démantèlement de cette filière ou, du moins, conçu des actions de lutte contre l'arrivée massive de matériel alimentant des sites clandestins d'orpaillage sur le territoire français également ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Afin de consolider la coopération en matière de sécurité et de justice, côté français, un officier de gendarmerie basé à Cayenne a été placé à la fois auprès du préfet de Guyane et de l'ambassadeur de France à Paramaribo depuis septembre 2018. Des réunions mensuelles rassemblent par ailleurs les forces de sécurité françaises et surinamiennes à Saint-Laurent-du-Maroni et Albina, afin d'assurer le suivi et de renforcer la coopération opérationnelle en matière de lutte contre la délinquance et les trafics illicites, dont l'orpaillage illégal. Pourriez-vous nous fournir un bilan de ces réunions et nous expliquer concrètement ce qu'il en ressort ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Je songeais que, si l'accord de coopération policière entre nos deux pays, signé en 2006, avait été ratifié avant 2017, les polices française et surinamienne auraient pu se coordonner plus rapidement pour assurer un meilleur contrôle du fleuve Maroni et, ainsi, mieux lutter contre les trafics qui y ont cours et assurent entre autres le ravitaillement des sites clandestins d'orpaillage du côté guyanais.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Nous souhaitons renforcer la coopération opérationnelle avec les pays voisins de la Guyane, identifiée, du côté français, comme l'une des principales priorités pour améliorer la lutte contre l'orpaillage illégal. Le combat passe notamment par le contrôle des frontières, dont monsieur l'ambassadeur a bien souligné qu'il représentait un défi sur l'ensemble du plateau des Guyanes. Lui serait-il possible de faire le point sur la coopération du Suriname avec, outre la Guyane, le Brésil et le Guyana, en matière de lutte contre l'orpaillage illégal ? Les forces armées de Guyane attribuent une part de leurs succès opérationnels de ces dernières années au ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Le Suriname est-il confronté à la pratique de l'orpaillage illégal ? Pourriez-vous, monsieur l'ambassadeur, nous brosser dans ses grandes lignes la situation de votre pays par rapport au phénomène ? Quelles réponses le gouvernement du Suriname apporte-t-il au problème de l'orpaillage illégal ? Quels résultats obtient-il ? Le Suriname est présenté comme la base avancée de l'exploitation aurifère sur les rives françaises du fleuve Maroni, dont le bassin apparaît particulièrement touché par le pillage des ressources minières. Quels moyens financiers et humains la République du Suriname déploie-t-elle pour éradiquer le phénomène dans la zone ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Je vous remercie pour la sincérité de votre réponse et vous suis reconnaissant de partager notre inquiétude de longue date, tout en confirmant mes craintes. J'aimerais partager aussi votre optimisme. Seulement, la lutte contre l'orpaillage est déjà passée par des hauts et des bas. Elle connaît des pics et des creux, aléatoires, qui n'empêchent pas de constater les capacités d'adaptation des garimpeiros aux moyens mis en œuvre à leur encontre. Il est à craindre qu'ils ne repartent au combat et qu'on observe une recrudescence des sites clandestins sur le territoire guyanais. Voilà pourquoi je demande régulièrement si nous ne devrions pas changer de doctrine. ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 14/04/2021
Gabriel Serville Monsieur le ministre Lecornu nous disait que le respect de l'Etat de droit impose ses limites à la lutte contre l'orpaillage illégal. Les moyens de lutte déployés sur le territoire brésilien apparaissent bien plus conséquents que ceux mis en œuvre sur le territoire français. Il n'est pas du tout dans mon intention de bafouer les droits humains, seulement, il faudrait aller plus loin dans les mesures coercitives contre les orpailleurs clandestins. J'ai toutefois compris, à la réponse du ministre, que la France, pays par excellence des droits de l'homme, ne se livrerait jamais à certaines pratiques, de crainte, peut-être, d'encourir la condamnation de la ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021
Gabriel Serville M. le directeur évoquait les dynamiques de solidarité entre orpailleurs. En a-t-il observé entre illégaux et légaux ? La remarque a souvent été formulée que la forêt constitue un monde à part, propice aux rapprochements, et que tout ce qui se dit en forêt reste en forêt.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021
Gabriel Serville Je remercie monsieur le directeur pour sa franchise. La pertinence d'une comparaison entre la lutte contre le trafic de drogue dans l'hexagone et le combat contre l'orpaillage illégal en Guyane a déjà été mise en question. Les personnes qui gravitent autour du trafic de drogue sont plus ou moins consentantes, même si certains consommateurs ne le deviennent qu'une fois devenus dépendants. En revanche, la pollution des eaux fait partie des externalités négatives de l'orpaillage illégal. Les victimes d'empoisonnement subissent les conséquences d'une activité à laquelle elles n'ont pris aucune part. J'estime qu'en ces temps de changements climatiques, le ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021
Gabriel Serville Je continue de m'interroger sur l'existence d'une réelle volonté politique de régler le problème de l'orpaillage illégal. Comment le gouvernement s'organiserait-il pour le combattre en métropole ? Je ne suis pas certain que la nation y laisserait prospérer une activité menée par des personnes en situation illégale sur le territoire national, ce qui pose la question du respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité du territoire français. Considère-t-on que la Guyane en fait partie en tant que département à part entière ? Ou l'assimile-t-on à une espèce de colonie où l'on peut se permettre de laisser courir certaines pratiques ? Les Brésiliens ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Merci, madame Barbe, d'avoir bien voulu répondre à nos questions. Nous sommes preneurs des précisions supplémentaires que vous avez proposé d'apporter à la commission d'enquête au cours de cette audition.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Nous avons compris que le contexte budgétaire restreint ne facilitait pas le déploiement de moyens supplémentaires pour cette lutte. D'après l'expérience que vous en avez, comment serait-il possible de la rendre plus efficace, en coordination avec l'ensemble des forces de terrain ? Je souhaiterais connaître votre point de vue à cet égard, même si cette question ne relève pas nécessairement de vos compétences.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Par rapport aux pratiques en France hexagonale, ne prévoir que 82 agents pour couvrir l'ensemble du territoire de Guyane semblait déjà très insuffisant. Or, le projet de loi de finances (PLF) 2021 prévoit une baisse des effectifs, malgré la nécessité d'accroître la surveillance en quantité comme en qualité. Des difficultés et des inquiétudes liées au nombre insuffisant des agents qui sont mis à votre disposition en Guyane vous remontent-elles du terrain ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Compte tenu de l'ampleur de la mission qui est affectée à l'ONF, et des remontées qui vous parviennent du terrain, considérez-vous que le nombre d'agents dont vous disposez est suffisant ? Pourriez-vous également présenter le système d'alerte et de suivi mis au point par l'ONF, et qui intègre l'analyse périodique des images satellites ? Est-il utile et efficace ? Pouvez-vous nous présenter l'Observatoire de l'activité minière ; l'évaluation menée dans le cadre du projet REDD+ sur le plateau des Guyanes concernant l'évolution de l'impact des activités d'orpaillage sur le couvert forestier et sur les cours d'eau ; et le projet des Nouragues Obs'Eau (NOE) ? La ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Merci, madame la directrice, d'avoir accepté de répondre à notre invitation. Vous connaissez certainement les externalités négatives, d'ordre sanitaire, environnemental et économique, de l'orpaillage illégal. Vous connaissez également les moyens déployés par l'État sur le territoire de la Guyane depuis de très nombreuses décennies pour mettre un terme à cette pratique. Le caractère impitoyable de cette lutte nous conduit aujourd'hui légitimement à nous interroger sur la pertinence de ces moyens mis en œuvre. Dans le parc amazonien de Guyane, notamment, toute action est impossible : même cueillir une feuille d'arbre suppose une autorisation. Or, le nombre ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville La question se pose de savoir si, pour progresser davantage, il ne faudrait pas changer de doctrine, car c'est l'argent du contribuable qui est mis à contribution dans cette lutte. Elle semble sans fin, mais je suis convaincu que son organisation correcte reste à définir. Merci pour vos réponses, que nous relierons à celles que nous avons déjà obtenues au cours de ces auditions.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Certains des intervenants aux auditions précédentes ont souligné la limite forte que représente le respect de l'État de droit en matière de lutte contre l'orpaillage illégal. Nous avions rappelé à cette occasion que le respect de la loi devait s'appliquer à chacun, indépendamment de ses origines et de ses conditions de vie. Au regard des dégâts causés par l'orpaillage illégal sur le territoire guyanais, avec neuf militaires tués, une fuite de revenus substantielle, l'empoisonnement au méthylmercure de la population, son impact sur la forêt guyanaise, etc., j'avais fini par considérer en des termes extrêmement durs que les orpailleurs illégaux ne ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville En décembre 2000, Mme Christiane Taubira, qui m'a précédée comme rapporteur de cette commission d'enquête, avait remis au Premier ministre un rapport intitulé « L'or en Guyane, éclat et artifice ». Il contenait naturellement un certain nombre de recommandations concernant l'orpaillage illégal en Guyane. Les services du Premier ministre ont-ils pu évaluer l'opportunité d'actualiser ce rapport vingt ans après sa publication ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Une coopération transfrontalière existe en principe avec le Brésil et le Surinam. Elle a été évoquée lors des précédentes auditions. Toutefois, elle ne semble pas se traduire sur le terrain. Même si la responsabilité de la coordination interministérielle a été partiellement reportée au ministère des outre-mer, les services du Premier ministre estiment-ils pouvoir améliorer cette coordination afin de rendre la coopération transfrontalière avec le Brésil et le Surinam plus efficace ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 24/03/2021
Gabriel Serville Au nom de la commission d'enquête parlementaire sur l'orpaillage illégal en Guyane, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Les auditions que nous menons visent à trouver les moyens de lutter contre ce fléau qui gangrène le territoire guyanais. Les conséquences en sont multiples : elles sont économiques, sociétales, sanitaires, et sont très graves du fait de l'empoisonnement au méthylmercure de toutes les populations vivant aux alentours des sites d'orpaillage illégal. Sur le plan économique, il est estimé que l'orpaillage illégal fait perdre entre 500 et 700 millions d'euros à la Guyane, avec un manque à gagner terrible pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
L'industrie aurifère est à l'origine de trente accidents majeurs ces trente dernières années, dont celui de janvier 2000 à Baia Mare, en Roumanie, pire désastre écologique en Europe depuis Tchernobyl. En France, nous sommes confrontés aux conséquences désastreuses de l'utilisation de substances toxiques par l'industrie minière, comme c'est le cas à Salsigne, considéré comme le site le plus pollué du pays. Alors qu'une douzaine de solutions de remplacement existent, dont le thiosulfate, déjà utilisé avec succès en Guyane, les industriels refusent de renoncer au cyanure en raison d'objectifs de rentabilité manifestement incompatibles avec nos intérêts ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021
Gabriel Serville Dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, il convient de peser ses mots. Mon insistance sur la nécessité d'un changement de doctrine ne recelait aucun mépris pour ceux qui luttent sur le terrain, auxquels j'apporte régulièrement mon soutien par voie écrite ou orale. J'ai toujours témoigné ma solidarité envers ceux qui sont tombés en Guyane dans l'exercice de leur mission. Loin de moi la volonté de minimiser le travail des militaires. C'est justement parce qu'épris de justice, je ne souhaite pas en voir mourir d'autres encore, que j'appelle à un changement de doctrine dans l'espoir d'éradiquer définitivement ce fléau. J'ai le sentiment que le ...
