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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Il apparaît donc indispensable de relancer prochainement et massivement d'importantes campagnes de dépistage et de les promouvoir dans les médias. La crise sanitaire a enfin engendré son lot de déstabilisation pour nos enfants. Elle a parfois constitué un révélateur de nombreux problèmes préexistants : le caractère inégalitaire du système éducatif français, le manque de préparation des enseignants. Il subsiste une inquiétude quant au devenir des jeunes étudiants et des élèves, notamment issus des filières professionnelles, qui ont davantage subi les conséquences de la fermeture des écoles. Il sera nécessaire de créer des indicateurs sur le long terme ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Le débat d'aujourd'hui était bien nécessaire pour tenir compte de l'évolution de l'épidémie, avant la suspension de nos travaux. Il faut bien sûr rester humble face à la gestion d'une telle épidémie. Le covid a pris tout le monde de court ; personne ne pouvait en mesurer la gravité ni la durée. Sans solution de traitement ni vaccin, le recours au confinement était alors inéluctable. Nous ne dirons jamais assez le travail exceptionnel du personnel hospitalier, qui a tenu à bout de bras le système de santé. Le groupe Socialistes et apparentés insiste une nouvelle fois sur la nécessité sociale et politique d'un grand plan d'urgence pour l'hôpital public, ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Nous en sommes à vingt-quatre mois de crise sanitaire sans précédent. Le covid, ce sont d'abord des conséquences humaines dramatiques : 137 500 de nos concitoyens ont perdu la vie. Je veux avoir une pensée pour toutes les victimes, pour celles et ceux qui sont encore touchés par cette maladie et pour leurs familles. La France a passé le pic de la cinquième vague de covid-19. Après une nouvelle hausse des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une nouvelle saturation des services hospitaliers, une amélioration récente de la situation sanitaire, avec des baisses significatives des différents indicateurs, vient confirmer les scénarios de l'Institut ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Après une navette parlementaire riche de plusieurs lectures mais relativement pauvre en avancées, la commission mixte paritaire a trouvé le 25 janvier un terrain d'entente. Vous l'avez rappelé : l'activité indépendante peut apparaître à notre époque comme séduisante, flexible, plus souple que les formes traditionnelles de salariat. Néanmoins, elle se révèle parfois un mirage, voire un miroir aux alouettes. En tant que législateurs, cela doit nous engager à créer le cadre de protection nécessaire et utile en cas d'échec du projet de développement d'une activité professionnelle indépendante. Celle-ci recouvre d'ailleurs des réalités très différentes : ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
La proposition de résolution que nous examinons vise à affirmer la nécessité d'une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale. Il serait difficile de ne pas être en plein accord avec cet objectif ainsi formulé. Comme c'est souvent le cas, singulièrement en matière de mode de scrutin, le diable se niche dans les détails. Et la formulation de la résolution est particulièrement floue puisqu'il s'agit d'« invite[r] le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». En revanche, l'exposé des ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Vous avez refusé de voter l'article 1er et de donner, par la loi, un coup de pouce au SMIC. Je proposais un dispositif susceptible d'alléger la prise en charge du SMIC pour les PME et les TPE, globalement à hauteur de 80 %, afin de lancer une dynamique vertueuse dans l'ensemble du pays et de répondre à la demande des travailleurs français, mais vous l'avez refusé. Monsieur le président, je retire donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Être auditionné n'équivaut évidemment pas à participer. Il faut absolument pouvoir ouvrir la composition de ce comité d'experts aux premiers intéressés.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Toutes les organisations syndicales réclament de siéger au sein de ce comité d'experts.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Vous devriez, je l'espère, voter à l'unanimité cet amendement, qui vise à diversifier la composition du comité d'experts. En effet, comme on l'a dit tout à l'heure, le comité d'experts tient, depuis sa création, rigoureusement le même discours, et le changement de président n'a induit aucune rupture. De fait, ce comité est constitué de quatre économistes et d'un sociologue, issus globalement du même courant de pensée. Nous proposons donc d'élargir la composition de ce comité d'experts, comme c'est le cas en Allemagne, où prévaut une cogestion, ou du moins une ouverture du comité d'experts allemand aux partenaires sociaux. Nous souhaitons qu'il soit ouvert ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Il vise à inciter les branches à accélérer la négociation. En décembre dernier, 108 branches sur 171 présentaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC, avant même l'augmentation de 0,9 % opérée en janvier. Avec cette revalorisation, vingt-deux branches se sont ajoutées aux branches non conformes. Cette situation a des incidences directes au niveau du salaire versé dans les entreprises. Pour inciter les branches concernées à relever leurs minima sociaux et à le faire plus rapidement, l'amendement prévoit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales consentis aux entreprises lorsque le salaire minimum conventionnel ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. La question est d'une importance majeure et l'adoption de cet amendement permettrait aux salariés d'être davantage associés à la politique de rémunération des entreprises et devrait renforcer la transparence. Cela nous semble absolument indispensable pour maintenir une cohésion interne dans les entreprises.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Madame la ministre, vous parlez de restreindre la liberté d'entreprendre, mais ce que nous proposons est un encadrement, et le fait de renvoyer l'élaboration de cette disposition à une conférence ne restreint absolument pas la liberté d'entreprendre. Par ailleurs, cher collègue, je comprends que vous vouliez maintenir votre amendement, mais il y a parfois des divergences entre ces plafonnements, qui peuvent être d'un à vingt, d'un à douze, d'un à quinze, d'un à cinq ou d'un à sept. Il nous a donc semblé plus sage, ou du moins plus consensuel, de renvoyer à une convention.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul La commission n'a accepté aucun de ces amendements mais, à titre personnel, je suis favorable à l'encadrement des écarts de rémunération. Je suis issu du mouvement de l'économie sociale et solidaire et du mouvement coopératif dont les statuts imposent un plafonnement de l'écart des rémunérations afin d'insuffler de la cohésion et de la dynamique collective. Toutefois, je préférerais que le sujet soit débattu au sein de la conférence nationale sur les salaires, afin de laisser les partenaires sociaux s'emparer du sujet. C'est pourquoi je demande le retrait des amendements au profit de celui que j'ai présenté, qui vise à élargir les thèmes de négociation ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Les écarts de rémunération au sein des entreprises atteignent, cela a été rappelé, des niveaux tout à fait inacceptables. Je partage les conclusions formulées dans le rapport d'information de mes collègues Dominique Potier et Graziella Melchior, qui avait mis en évidence la très forte disparité des rémunérations. Je suis convaincu que l'encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises est un sujet essentiel, qui devrait faire l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Dans la mesure où la conférence nationale sur les salaires est une enceinte de discussion ouverte à de nombreux sujets, il serait bienvenu d'y intégrer cette ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Une solution vieille de cinquante ans, ce n'est pas ce que j'appellerai une solution magique, c'est au contraire un élément fondamental du débat, tant au Parlement que dans le dialogue social. Ce qui me semble magique, c'est de faire l'impasse sur la réalité. Cet amendement a bien sûr été adopté en commission, puisque vous y avez la majorité, mais je m'y oppose à titre personnel, pour plusieurs raisons. D'une part, l'augmentation que nous proposons est certes ambitieuse mais pas totalement disproportionnée. Puisque vous avez cité des chiffres, madame la ministre, j'en rappellerai d'autres. Avec un SMIC brut à 1 587 euros, la France est au septième rang de ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Ici, l'AMF c'est l'Autorité des marchés financiers !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Je vous remercie de vos interventions, chers collègues et madame la ministre déléguée. Nous avons été nombreux à dresser le même constat, au cours de nos interventions : celui du sentiment d'injustice que ressentent de nombreux travailleurs aujourd'hui. Nous avons partagé aussi l'idée que le pacte républicain est aujourd'hui menacé, voire abîmé, et que la cohésion sociale l'est aussi. Sans reprendre les chiffres évoqués par plusieurs collègues, je rappellerai que le partage de la valeur ajoutée s'est dégradé pour les travailleurs tout en s'améliorant pour le capital et les dividendes. Les inégalités deviennent malheureusement de plus en plus ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul J'ai aussi entendu parler de formation et du travail peu qualifié, que l'on ne pourrait pas rémunérer dignement. En parlant de formation et de mobilité, vous renvoyez ce qui est une responsabilité absolument collective à la responsabilité strictement individuelle du travailleur ou de la personne privée d'emploi.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul L'augmentation du SMIC doit être le point de départ d'une meilleure rémunération du travail. Pour y parvenir, nous proposons d'inviter les partenaires sociaux à se réunir pour ouvrir des négociations autour de la revalorisation des salaires minima conventionnels. Cette conférence nationale sur les salaires devra être l'occasion de réfléchir collectivement à un certain nombre de sujets d'importance majeure. Je pense aux moyens de lutter contre le temps partiel subi, contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, contre les trop grands écarts de rémunération ou encore aux mesures pour renforcer l'attractivité de certains secteurs. À ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les Françaises et à tous les Français de vivre décemment de leur travail. Le législateur s'était d'ailleurs donné le même objectif en adoptant la loi du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance. Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pierre Herman, comptait faire du SMIC un salaire de croissance et de civilisation. En soumettant cette proposition de loi à la représentation nationale, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renouer avec le pacte que le législateur a scellé avec les travailleurs les plus modestes en 1970. ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Tout ça n'est pas très cohérent !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Peut-être, mais j'ai le droit d'exprimer mon point de vue ! Des éléments très importants pour nous restent insatisfaisants : certains de nature constitutionnelle, comme le contrôle d'identité dont nous avons reparlé tout à l'heure ; ou encore le dispositif du repentir. Il y a cependant un point sur lequel l'ensemble des membres de mon groupe s'accordent : c'est notre déception à la fois sur la méthode et sur le fond du texte.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Depuis le mois de juillet, nous défendons avec constance le principe d'une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l'État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heures mais nous avons finalement obtenu assez peu d'écoute de la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…mais il est parfois difficile, s'agissant de certains types d'emploi, de déterminer si l'on a tout fait pour mettre en œuvre le télétravail ! Cela relève de discussions sociales, au sein de l'entreprise, avec les partenaires sociaux. Les inspecteurs du travail auront du mal à apprécier immédiatement la situation. J'ai bien compris que vous souhaitiez des réponses punitives et rapides mais je pense que cela n'est ni souhaitable, ni raisonnable. Ce n'est pas une bonne disposition et j'invite mes collègues à voter pour la suppression de l'article.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…je sais ce que c'est, comme de nombreux collègues ici,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je déplore justement que le Gouvernement fasse reposer sur les inspecteurs du travail le contrôle de situations qui seront très difficiles à matérialiser. Comment définit-on exactement le télétravail ? Ayant travaillé en entreprise pendant de très nombreuses années,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est une provocation désagréable et stupide. Je reprends donc calmement mon propos. Vous avez cité tout à l'heure une éminente inspectrice du travail, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous n'allons pas importer un mauvais débat ce soir dans l'hémicycle, alors que nous débattons du passe vaccinal.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Que croyez-vous ? Que le Parti socialiste n'aime pas les entreprises ? C'est absurde !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je rejoins les arguments de M. Wulfranc. Il est évident que le Gouvernement ne cherche pas à favoriser la confiance. J'ai même le sentiment que sa politique clivante, que l'on voit à l'œuvre depuis une semaine, ne repose que sur les privations et les punitions. Vous hochez la tête, monsieur le rapporteur, mais vous renforcez bien le régime punitif à l'égard des entreprises ! Comme l'a dit notre collègue Wulfranc, ce sont sans doute malheureusement les petites entreprises qui trinqueront.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Alors que nous sommes ici pour dialoguer, vous faites la sourde oreille ; ce que vous avez décidé ne souffre aucun compromis. Ce n'est pas acceptable. Je vous le demande : avant que nous n'achevions l'examen du texte, faites un geste. Ne laissez pas surpénaliser les entreprises !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je reprendrai et poursuivrai l'argumentation de nos collègues : il n'est pas raisonnable de maintenir cet article, d'ailleurs introduit par amendement du Gouvernement, si bien qu'il n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'un avis du Conseil d'État. Je rappelle qu'il vise à créer, en cas de non-respect par l'employeur des règles relatives entre autres au télétravail, une amende administrative qui s'ajouterait à l'amende judiciaire déjà prévue. Rien ne justifie donc ce nouveau dispositif d'exception, surmontant la pile de ceux que vous avez déjà instaurés durant ces deux ans. Nous entrevoyons le terme d'une discussion de plus de dix heures, au cours de ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise, pour les adultes souhaitant emprunter les transports publics inter-régionaux, à supprimer l'obligation de présenter un passe vaccinal et à maintenir le passe sanitaire, quel que soit le motif du déplacement. En effet, subordonner l'accès aux transports publics inter-régionaux à la présentation d'un passe vaccinal en exclurait une partie de la population qui ne dispose pas d'un schéma vaccinal complet. Ce n'est pas souhaitable. Votre dispositif entraînerait des situations absurdes, puisqu'il existe des trains inter-régionaux qui desservent des villes proches.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pourquoi pas à moi ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je demande la parole !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous ne répondez pas complètement à la question !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je soutiens pleinement l'amendement défendu par Mme Cariou. Monsieur le ministre, vous répondez sur les stocks de ces dispositifs médicaux, mais ce n'est pas de cela que nous parlons : il est question de baisser le coût d'accès aux autotests. Vous devriez accepter de prolonger la dérogation, comme il est proposé dans cet amendement que nous soutiendrons.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il est identique à ceux de nos collègues. Il ne nous semble pas raisonnable de confier aux professionnels des secteurs autorisés à accueillir des personnes le contrôle de leur identité. Il est prévu un contrôle systématique et non occasionnel – alors que le paiement par chèque, qui a été évoqué tout à l'heure, est un moyen de paiement occasionnel. Or le contrôle systématique est effectué par les forces de l'ordre et requiert un minimum de formation et de doigté, si je puis dire ; dans tous les cas, il ne peut être confié à d'autres personnes que les forces de l'ordre. De la même manière, à partir du moment où le contrôle d'identité s'ajoute à ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Honteusement coupable, mazette !
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Quasiment au terme de ce dernier budget du quinquennat, que dire Vous vous êtes entêtés à mener une politique dogmatique à laquelle les Français ne croient plus. Au bout de cinq ans, quelle surprise ! La machine redistributive est grippée et de nombreux Français sont pris à la gorge par l'explosion de leurs dépenses contraintes, notamment leurs dépenses d'énergie, cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans le cadre de ce débat budgétaire. On en voit aujourd'hui les conséquences sociales chaque jour dans les distributions alimentaires, dans les maraudes mais aussi bien sûr dans tous les centres d'action sociale, dans les locaux des associations, dans ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce n'est pas ce que dit Régions de France !
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À mon tour, je veux insister sur le fait que cet accord trouvé, non sans discussions, entre les régions, fait l'unanimité et ne lèse personne. Pourquoi revenir sur un accord qui arrange tout le monde sauf vous, monsieur le ministre délégué ?
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, mais je tiens à préciser que je ne retire évidemment pas l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Notre amendement rejoint celui de M. Dufrègne : il importe en effet que ce point d'indice soit d'une manière ou d'une autre indexé sur le coût de la vie. À l'occasion des commémorations qui ont récemment eu lieu partout en France, nous avons tous rencontré des associations d'anciens combattants et entendu de leur part les mêmes questions : « Quand notre point de pension sera-t-il revalorisé, quand sera-t-il indexé ? » Je vous remercie d'écouter leur parole.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'entends bien, monsieur le rapporteur général, que vous avez quelques états d'âme et que vous auriez préféré un vecteur législatif plutôt qu'un recours aux ordonnances, dont le Gouvernement est un champion : effectivement, ce n'est pas raisonnable. D'ailleurs, je ne comprends pas – peut-être M. le ministre délégué me répondra-t-il sur ce point – pourquoi cette habilitation ne figure pas plutôt dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce n'est pas à nous, monsieur le rapporteur, d'apprécier la recevabilité des amendements, ni leur irrecevabilité – apparemment, quelques-uns de mes amendements ont connu ce sort. Je note en tout cas que vous voulez bien que l'on publie cette liste et je vous en remercie.
