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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/05/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul . – Je vous parle en visioconférence depuis l'Assemblée nationale : les deux assemblées sont donc présentes, ce qui reflète bien le caractère bicaméral de notre Office. Dans la première partie de cette audition, nous entendrons Bernard Celli, responsable de la task force Vaccination à la Direction générale de la santé, et Christelle Ratignier‑Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui est accompagnée de Rose‑Marie Tunier, directrice de la communication, Céline Mounier, directrice de la surveillance, et Tiphaine Vaillant, membre titulaire du Pharmacovigilance Risk Assessment ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Il apparaît donc indispensable de relancer prochainement et massivement d'importantes campagnes de dépistage et de les promouvoir dans les médias. La crise sanitaire a enfin engendré son lot de déstabilisation pour nos enfants. Elle a parfois constitué un révélateur de nombreux problèmes préexistants : le caractère inégalitaire du système éducatif français, le manque de préparation des enseignants. Il subsiste une inquiétude quant au devenir des jeunes étudiants et des élèves, notamment issus des filières professionnelles, qui ont davantage subi les conséquences de la fermeture des écoles. Il sera nécessaire de créer des indicateurs sur le long terme ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Le débat d'aujourd'hui était bien nécessaire pour tenir compte de l'évolution de l'épidémie, avant la suspension de nos travaux. Il faut bien sûr rester humble face à la gestion d'une telle épidémie. Le covid a pris tout le monde de court ; personne ne pouvait en mesurer la gravité ni la durée. Sans solution de traitement ni vaccin, le recours au confinement était alors inéluctable. Nous ne dirons jamais assez le travail exceptionnel du personnel hospitalier, qui a tenu à bout de bras le système de santé. Le groupe Socialistes et apparentés insiste une nouvelle fois sur la nécessité sociale et politique d'un grand plan d'urgence pour l'hôpital public, ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Nous en sommes à vingt-quatre mois de crise sanitaire sans précédent. Le covid, ce sont d'abord des conséquences humaines dramatiques : 137 500 de nos concitoyens ont perdu la vie. Je veux avoir une pensée pour toutes les victimes, pour celles et ceux qui sont encore touchés par cette maladie et pour leurs familles. La France a passé le pic de la cinquième vague de covid-19. Après une nouvelle hausse des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une nouvelle saturation des services hospitaliers, une amélioration récente de la situation sanitaire, avec des baisses significatives des différents indicateurs, vient confirmer les scénarios de l'Institut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/02/2022
. Madame Malbec, plusieurs de nos collègues ont évoqué la théorie des apparences, avec pertinence. Elle doit, à nos yeux, prévaloir aussi dans le cadre de la nomination des membres de la juridiction qu'est le Conseil constitutionnel. Veiller à la crédibilité de l'institution judiciaire, c'est écarter tout risque de suspicion à l'égard de la justice. Pensez-vous que les membres du Conseil constitutionnel sont astreints, pour reprendre une expression de Robert Badinter, à un « devoir d'ingratitude » à l'égard de l'autorité qui les a nommés ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul Quel est le calendrier de l'étude demandée par le Sénat sur les effets secondaires de la vaccination ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul Nous ne nous sommes pas penchés sur la question du vaccin français. En revanche, le rapport pourrait être plus incisif, en réclamant une augmentation des moyens consacrés à la mise au point d'un vaccin français ou de thérapeutiques françaises, comme on a demandé la mise à disposition de la communauté scientifique et académique des données sur la Covid, y compris sur le Covid long.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul J'en arrive à la dernière thématique abordée dans notre rapport : comment faut-il faire évoluer la stratégie de lutte contre le virus ? Depuis l'apparition du SARS-Cov-2, de nombreux variants ont émergé, modifiant la dynamique de la pandémie. La protéine de spicule située à la surface du virus permet son entrée dans les cellules humaines. Les mutations intervenant au niveau de cette protéine sont donc particulièrement susceptibles de modifier l'interaction entre le virus et les cibles humaines et donc de conférer un avantage évolutif aux variants correspondants. Les mutations observées sur les premiers variants préoccupants ont majoritairement concerné ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul J'évoquerai, pour ma part, l'impact de la crise sanitaire sur les maladies infectieuses. Afin d'endiguer la circulation du Covid-19, plusieurs mesures ayant pour objectif de diminuer le nombre de reproduction effectif du virus ont été mises en place depuis le printemps 2020 : distanciation sociale, gestes barrières, etc. L'ensemble de ces mesures non pharmaceutiques a eu un impact sur la circulation de la plupart des maladies infectieuses. Si, à première vue, cet effet collatéral peut être considéré comme une conséquence positive de la crise, un rattrapage de cette « dette immunitaire », ainsi que l'ont qualifiée l'ensemble des intervenants que nous avons ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Après une navette parlementaire riche de plusieurs lectures mais relativement pauvre en avancées, la commission mixte paritaire a trouvé le 25 janvier un terrain d'entente. Vous l'avez rappelé : l'activité indépendante peut apparaître à notre époque comme séduisante, flexible, plus souple que les formes traditionnelles de salariat. Néanmoins, elle se révèle parfois un mirage, voire un miroir aux alouettes. En tant que législateurs, cela doit nous engager à créer le cadre de protection nécessaire et utile en cas d'échec du projet de développement d'une activité professionnelle indépendante. Celle-ci recouvre d'ailleurs des réalités très différentes : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Les ambitions environnementales doivent être discutées à Bruxelles autant qu'à Paris. Lors de l'examen du projet de loi dit « climat et résilience », vos collègues du Gouvernement avaient repoussé les propositions solides que nous avions présentées en matière de mobilité, d'agriculture et de normes environnementales et sociales, en expliquant que tout se jouait à l'échelle européenne. Il en est de même des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations, qui ne sont pas comptabilisées dans le bilan carbone national. Où en sommes-nous de la protection des intérêts européens ? Dans un rapport récent de la commission d'enquête relative à la ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Il appartient à présent au président de l'Office de conclure cette audition publique. Je souhaite au préalable remercier au nom de tous les rapporteurs l'ensemble des participants pour leurs explications, leurs questions et leurs apports précieux à notre réflexion politique.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Merci de ne pas donner la recette !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Merci beaucoup pour ces analyses approfondies. Nous espérions des réponses définitives et rassurantes quant aux incertitudes et imprévisibilités relevées lors de la première table ronde ; force est de constater que la seconde soulève elle aussi de nombreuses questions.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Je salue les professeurs Mueller, Fischer et Delfraissy, intervenants de cette seconde table ronde. Face à ces évolutions et cette imprévisibilité, quelle stratégie faut-il adopter, quelle réponse faut-il apporter ? Cette seconde table ronde va-t-elle nous rassurer ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Je souhaiterais, Monsieur Lina, que vous puissiez revenir brièvement sur le risque de rétrozoonose auquel vous avez fait allusion.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Merci beaucoup. Monsieur Lina, peut-être allez-vous essayer de nous rassurer. Je trouve en effet ces exposés très préoccupants, car ils mettent l'accent sur le caractère imprévisible de l'évolution du virus, donc de la pandémie. J'ai ainsi noté que des mutants échappant à l'immunité pouvaient continuer à émerger et qu'il fallait, pour essayer d'y faire face au mieux, mettre en œuvre une bonne surveillance génomique en France et dans le monde. Or les cartes que Mme Débarre nous a présentées montrent précisément que cette surveillance n'est pas homogène à l'échelle du monde, et en vérité qu'elle est loin d'être parfaite. N'allons-nous pas par ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
La proposition de résolution que nous examinons vise à affirmer la nécessité d'une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale. Il serait difficile de ne pas être en plein accord avec cet objectif ainsi formulé. Comme c'est souvent le cas, singulièrement en matière de mode de scrutin, le diable se niche dans les détails. Et la formulation de la résolution est particulièrement floue puisqu'il s'agit d'« invite[r] le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». En revanche, l'exposé des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/02/2022
Gérard Leseul, député, rapporteur
Gérard Leseul – Je remercie les intervenants d'avoir accepté notre invitation afin de nous éclairer, et à travers nous l'ensemble de la représentation nationale et des Français. Je précise que cette audition est publique, diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale et que nous rendrons compte de nos échanges. Comme l'a indiqué notre collègue Florence Lassarade, de nombreuses questions se posent quant à l'évolution du virus. Pouvons-nous aujourd'hui faire la prospective de cette évolution ? Existe-t-il des modélisations permettant de mieux la comprendre ? Allons-nous passer d'une pandémie à une installation endémique du virus dans nos sociétés ? Dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Vous avez refusé de voter l'article 1er et de donner, par la loi, un coup de pouce au SMIC. Je proposais un dispositif susceptible d'alléger la prise en charge du SMIC pour les PME et les TPE, globalement à hauteur de 80 %, afin de lancer une dynamique vertueuse dans l'ensemble du pays et de répondre à la demande des travailleurs français, mais vous l'avez refusé. Monsieur le président, je retire donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Être auditionné n'équivaut évidemment pas à participer. Il faut absolument pouvoir ouvrir la composition de ce comité d'experts aux premiers intéressés.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Toutes les organisations syndicales réclament de siéger au sein de ce comité d'experts.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Vous devriez, je l'espère, voter à l'unanimité cet amendement, qui vise à diversifier la composition du comité d'experts. En effet, comme on l'a dit tout à l'heure, le comité d'experts tient, depuis sa création, rigoureusement le même discours, et le changement de président n'a induit aucune rupture. De fait, ce comité est constitué de quatre économistes et d'un sociologue, issus globalement du même courant de pensée. Nous proposons donc d'élargir la composition de ce comité d'experts, comme c'est le cas en Allemagne, où prévaut une cogestion, ou du moins une ouverture du comité d'experts allemand aux partenaires sociaux. Nous souhaitons qu'il soit ouvert ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Il vise à inciter les branches à accélérer la négociation. En décembre dernier, 108 branches sur 171 présentaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC, avant même l'augmentation de 0,9 % opérée en janvier. Avec cette revalorisation, vingt-deux branches se sont ajoutées aux branches non conformes. Cette situation a des incidences directes au niveau du salaire versé dans les entreprises. Pour inciter les branches concernées à relever leurs minima sociaux et à le faire plus rapidement, l'amendement prévoit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales consentis aux entreprises lorsque le salaire minimum conventionnel ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. La question est d'une importance majeure et l'adoption de cet amendement permettrait aux salariés d'être davantage associés à la politique de rémunération des entreprises et devrait renforcer la transparence. Cela nous semble absolument indispensable pour maintenir une cohésion interne dans les entreprises.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Madame la ministre, vous parlez de restreindre la liberté d'entreprendre, mais ce que nous proposons est un encadrement, et le fait de renvoyer l'élaboration de cette disposition à une conférence ne restreint absolument pas la liberté d'entreprendre. Par ailleurs, cher collègue, je comprends que vous vouliez maintenir votre amendement, mais il y a parfois des divergences entre ces plafonnements, qui peuvent être d'un à vingt, d'un à douze, d'un à quinze, d'un à cinq ou d'un à sept. Il nous a donc semblé plus sage, ou du moins plus consensuel, de renvoyer à une convention.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul La commission n'a accepté aucun de ces amendements mais, à titre personnel, je suis favorable à l'encadrement des écarts de rémunération. Je suis issu du mouvement de l'économie sociale et solidaire et du mouvement coopératif dont les statuts imposent un plafonnement de l'écart des rémunérations afin d'insuffler de la cohésion et de la dynamique collective. Toutefois, je préférerais que le sujet soit débattu au sein de la conférence nationale sur les salaires, afin de laisser les partenaires sociaux s'emparer du sujet. C'est pourquoi je demande le retrait des amendements au profit de celui que j'ai présenté, qui vise à élargir les thèmes de négociation ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Les écarts de rémunération au sein des entreprises atteignent, cela a été rappelé, des niveaux tout à fait inacceptables. Je partage les conclusions formulées dans le rapport d'information de mes collègues Dominique Potier et Graziella Melchior, qui avait mis en évidence la très forte disparité des rémunérations. Je suis convaincu que l'encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises est un sujet essentiel, qui devrait faire l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Dans la mesure où la conférence nationale sur les salaires est une enceinte de discussion ouverte à de nombreux sujets, il serait bienvenu d'y intégrer cette ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Une solution vieille de cinquante ans, ce n'est pas ce que j'appellerai une solution magique, c'est au contraire un élément fondamental du débat, tant au Parlement que dans le dialogue social. Ce qui me semble magique, c'est de faire l'impasse sur la réalité. Cet amendement a bien sûr été adopté en commission, puisque vous y avez la majorité, mais je m'y oppose à titre personnel, pour plusieurs raisons. D'une part, l'augmentation que nous proposons est certes ambitieuse mais pas totalement disproportionnée. Puisque vous avez cité des chiffres, madame la ministre, j'en rappellerai d'autres. Avec un SMIC brut à 1 587 euros, la France est au septième rang de ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Ici, l'AMF c'est l'Autorité des marchés financiers !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Je vous remercie de vos interventions, chers collègues et madame la ministre déléguée. Nous avons été nombreux à dresser le même constat, au cours de nos interventions : celui du sentiment d'injustice que ressentent de nombreux travailleurs aujourd'hui. Nous avons partagé aussi l'idée que le pacte républicain est aujourd'hui menacé, voire abîmé, et que la cohésion sociale l'est aussi. Sans reprendre les chiffres évoqués par plusieurs collègues, je rappellerai que le partage de la valeur ajoutée s'est dégradé pour les travailleurs tout en s'améliorant pour le capital et les dividendes. Les inégalités deviennent malheureusement de plus en plus ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul J'ai aussi entendu parler de formation et du travail peu qualifié, que l'on ne pourrait pas rémunérer dignement. En parlant de formation et de mobilité, vous renvoyez ce qui est une responsabilité absolument collective à la responsabilité strictement individuelle du travailleur ou de la personne privée d'emploi.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul L'augmentation du SMIC doit être le point de départ d'une meilleure rémunération du travail. Pour y parvenir, nous proposons d'inviter les partenaires sociaux à se réunir pour ouvrir des négociations autour de la revalorisation des salaires minima conventionnels. Cette conférence nationale sur les salaires devra être l'occasion de réfléchir collectivement à un certain nombre de sujets d'importance majeure. Je pense aux moyens de lutter contre le temps partiel subi, contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, contre les trop grands écarts de rémunération ou encore aux mesures pour renforcer l'attractivité de certains secteurs. À ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Gérard Leseul, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gérard Leseul Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les Françaises et à tous les Français de vivre décemment de leur travail. Le législateur s'était d'ailleurs donné le même objectif en adoptant la loi du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance. Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pierre Herman, comptait faire du SMIC un salaire de croissance et de civilisation. En soumettant cette proposition de loi à la représentation nationale, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renouer avec le pacte que le législateur a scellé avec les travailleurs les plus modestes en 1970. ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Tout ça n'est pas très cohérent !
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Gérard Leseul Je vous remercie pour l'ensemble de vos contributions et l'esprit constructif qui vous anime. Mon propos introductif, forcément trop bref, n'a pas permis de mettre en valeur l'intégralité des propositions du rapport. Une commission d'enquête n'est pas un salon de thé, mais elle n'est pas davantage un tribunal, pour reprendre les propos de M. Olivier Marleix. Nous ne sommes pas là pour jeter l'anathème à l'un ou à l'autre. J'ai accepté cette mission pour éclairer le Gouvernement et ouvrir des pistes de réflexion, conformément à l'objet même des commissions d'enquête, non pas pour mettre à jour un quelconque scandale. Nous avons travaillé dans la plus grande ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Gérard Leseul Chers collègues, vous avez pu prendre connaissance de mes conclusions dans le projet de rapport, même si les formes et les délais ne sont pas des plus simples. Je remercie celles et ceux qui ont participé aux auditions et y ont contribué par leurs questions. Les conclusions peuvent se lire à travers sept thèmes, qui regroupent les trente-trois propositions phares du rapport, parmi les soixante-seize qu'il contient. La France a indéniablement connu un déclin industriel marqué. Le nombre d'emplois industriels et la part de la valeur ajoutée industrielle dans le produit intérieur brut ont été divisés par deux en cinquante ans. En 2018, la part de l'industrie dans ...
Question orale du 18/01/2022 : Revalorisation du smic
Tous rejoignent unanimement le constat que j'ai dressé : on ne vit pas bien avec un SMIC, on survit. Pourtant, jusqu'à présent votre gouvernement et votre majorité rejettent toute avancée sur cette question. Comptez-vous revaloriser le SMIC, refuserez-vous l'ouverture d'une conférence nationale sur les salaires ? J'entends trop souvent dire, au sein de la majorité, qu'il n'y aurait pas de problème de pouvoir d'achat ni de salaires en France. À l'heure où les salariés ont besoin de la puissance publique pour mener à bien les négociations salariales, un tel aveuglement est grave et préoccupant. Vous le savez, en effet, certaines négociations par branche ...
Question orale du 18/01/2022 : Revalorisation du smic
Le pouvoir d'achat est la première préoccupation des Français, loin, très loin devant les thèmes d'exclusion que veulent nous imposer les candidats de la droite extrême et de l'extrême droite. Nos concitoyens sont préoccupés, à juste titre, par le coût de la vie qui ne cesse d'augmenter. C'est notamment le cas des prix de l'énergie qui s'envolent chaque mois un peu plus pour atteindre des niveaux inquiétants, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Cette réalité balaye d'entrée de jeu l'idée selon laquelle la hausse mécanique du SMIC, qui a atteint 0,9 % en janvier, suivrait l'indice des prix et suffirait à maintenir le niveau de vie des Français. Le ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Peut-être, mais j'ai le droit d'exprimer mon point de vue ! Des éléments très importants pour nous restent insatisfaisants : certains de nature constitutionnelle, comme le contrôle d'identité dont nous avons reparlé tout à l'heure ; ou encore le dispositif du repentir. Il y a cependant un point sur lequel l'ensemble des membres de mon groupe s'accordent : c'est notre déception à la fois sur la méthode et sur le fond du texte.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Depuis le mois de juillet, nous défendons avec constance le principe d'une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l'État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heures mais nous avons finalement obtenu assez peu d'écoute de la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…mais il est parfois difficile, s'agissant de certains types d'emploi, de déterminer si l'on a tout fait pour mettre en œuvre le télétravail ! Cela relève de discussions sociales, au sein de l'entreprise, avec les partenaires sociaux. Les inspecteurs du travail auront du mal à apprécier immédiatement la situation. J'ai bien compris que vous souhaitiez des réponses punitives et rapides mais je pense que cela n'est ni souhaitable, ni raisonnable. Ce n'est pas une bonne disposition et j'invite mes collègues à voter pour la suppression de l'article.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…je sais ce que c'est, comme de nombreux collègues ici,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je déplore justement que le Gouvernement fasse reposer sur les inspecteurs du travail le contrôle de situations qui seront très difficiles à matérialiser. Comment définit-on exactement le télétravail ? Ayant travaillé en entreprise pendant de très nombreuses années,…
