Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 715 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Le premier axe du projet stratégique de la HAS est de faire de l'innovation un moteur de l'action de la HAS et de favoriser l'accès sécurisé à cette innovation. Or cette mission semble encore insuffisamment prévue par la loi, notamment à l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. Êtes‑vous favorable à ce que le législateur confie à la HAS une mission de veille et de prospective concernant le développement de produits de santé innovants, et d'anticipation de leur arrivée sur le marché ? Dans l'affirmative, comment souhaitez‑vous adapter la HAS à l'exigence de réactivité face à des changements toujours plus rapides sans mettre en péril ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret, rapporteure

Gisèle Biémouret Tous les EHPAD devraient veiller à se rapprocher des critères du label Humanitude. J'ai visité à Albi un établissement qui en dispose et qui accueille trente‑deux résidents : ils y vivent comme chez eux.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret, rapporteure

Gisèle Biémouret L'entrée en EHPAD est toujours précipitée et, souvent, les familles éprouvent un sentiment de culpabilité au point parfois de ne pas pouvoir entendre les messages qui leur sont délivrés. Leurs liens avec d'autres structures font également défaut, même si les choses sont sans doute plus faciles lorsque les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale gèrent les soins à domicile et qu'ils sont en relation avec les départements – lesquels, je le rappelle, délivrent l'allocation personnalisée d'autonomie. En amont, il importe également que les familles puissent nouer des liens avec les EHPAD. Enfin, comme nous l'avons ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret, rapporteure

Gisèle Biémouret En dix‑neuf auditions et tables rondes, nous avons auditionné quarante‑sept personnes issues de divers horizons gravitant autour du monde de l'EHPAD. Je les remercie de leur disponibilité et de leur implication dans les travaux de la représentation nationale. Des éléments remontés, nous avons dégagé trois axes de travail : l'orientation vers un établissement et l'entrée en EHPAD ; le rôle des proches pendant la vie de la personne âgée au sein de l'EHPAD ; la prévention des conflits entre les proches et l'EHPAD. D'emblée, nous avons à cœur de signaler deux éléments. Le premier est qu'il existe des EHPAD, heureusement nombreux, où les choses se ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Le groupe Socialistes et apparentés remercie la Cour des comptes pour ce rapport clair, fouillé et structuré, qui livre un diagnostic sans appel de la politique de notre nation à l'égard de la santé de nos enfants : des objectifs stratégiques difficilement identifiables, des acteurs en silos, des moyens éparpillés et, logiquement, des résultats mitigés. Je souhaite mettre en exergue quelques chiffres alarmants de votre rapport, relatifs à la santé de nos plus jeunes générations, et notamment aux inégalités qui les frappent. Sur les trente‑trois pays européens couverts par le réseau Euro‑Peristat, notre pays se classe en dernière position pour la ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Trois ans après l'adoption de la loi, la commission des affaires sociales dresse un premier bilan de ses effets. Il est éclairant. Tout d'abord, les résultats de la réforme de la formation professionnelle ne sont pas à la hauteur des besoins. La légère augmentation du recours au CPF ne masque pas le fait qu'il ne permet au jeune de suivre, pour l'essentiel, que des cursus de courte durée, sans réelle valeur ajoutée, souvent pour des métiers peu qualifiés. Ils ne lui permettent pas de se reconvertir ou d'obtenir un diplôme. D'autre part, on constate la diminution du temps alloué à la formation professionnelle à chaque salarié et la faiblesse de ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Le marché de l'emploi est souvent, pour les seniors, source de difficultés plus fortes que pour le reste de la population active. Quand ils ne sont pas en emploi, ils restent inscrits au chômage en moyenne 2,3 fois plus longtemps et l'accès à la formation professionnelle leur est plus fermé. La proposition de loi qui nous est proposée contient des avancées intéressantes. Il est cependant regrettable que les obligations créées aux articles 1er à 3 ne fassent pas l'objet d'un mécanisme de contrôle assorti de sanctions en cas de non-respect. Notamment, il n'y a pas d'incitation pour les employeurs à obtenir le label « 50+ ». De même, l'obligation de ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Le métier de sage‑femme subit une déconsidération paradoxale : alors même que les sages‑femmes françaises sont, entre toutes les européennes, celles qui disposent des compétences les plus riches et des responsabilités les plus lourdes, et que leur activité s'étoffe au fil des années, leur statut médical n'est qu'en partie reconnu par le code de la santé publique. Leur formation s'est insuffisamment adaptée à l'enrichissement de leurs compétences. Depuis 2002, la durée en est passée de quatre à cinq ans du fait de la généralisation de la première année de médecine commune à toutes les écoles de sages‑femmes, les quatre années suivantes se ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à circonscrire les concours financiers versés aux établissements de santé par les départements aux projets d'investissement relevant d'une compétence pour laquelle le département est chef de file. Si cet amendement est adopté, les départements pourront investir uniquement dans des opérations ayant un lien avec l'action sociale, l'autonomie ou la solidarité dans les territoires.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur pour avis, la santé est un domaine régalien : c'est l'État qui décide. Les députés votent le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), notamment le financement des hôpitaux. C'est pourquoi leur présence dans les conseils de surveillance est importante.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Par cet amendement, nous demandons que les contrats locaux de santé soient signés en priorité dans les déserts médicaux identifiés par l'ARS. Ce serait logique, car les contrats locaux de santé doivent en principe se concentrer sur les problèmes de santé propres à certains territoires. Or les difficultés d'accès aux soins accentuent les problèmes de santé.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il s'agit de transformer l'avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) sur le projet régional de santé en un avis conforme. Il est essentiel que la voix de l'instance de démocratie sanitaire régionale compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produit et mis en œuvre pendant quatre ans par l'ARS.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Je suis étonnée de la réponse du rapporteur pour avis. Compte tenu de l'importance des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à la personne et du transport des malades dans les territoires ruraux, il ne me paraît pas normal que l'on exclue les SDIS du conseil d'administration des ARS.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Cet amendement prévoit que les délégués départementaux des ARS sont nommés après avis du président du conseil départemental. La pandémie de covid-19 a montré la nécessité d'un travail conjoint entre les ARS et les conseils départementaux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Cet amendement, issu d'une proposition de loi des sénateurs socialistes, vise à lutter contre le non-recours aux droits en matière de santé.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il tend à encadrer la pratique des dépassements d'honoraires à 50 % du tarif opposable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il vise à ce que tous les soins médicaux engendrés par l'épidémie de covid soient pris en charge au titre du tiers payant.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il a pour objectif la rédaction d'un rapport d'information afin d'évaluer les divers dispositifs de remboursement des consultations psychologiques depuis 2017, en particulier celui que nous avons adopté tout à l'heure. Tous les psychologues ne sont pas totalement d'accord et nous souhaiterions obtenir des informations sur le montant des remboursements des séances et sur la nécessité de consulter un médecin généraliste avant d'aller voir un psychologue. Toutes ces contraintes ne nous semblent pas pertinentes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

J'ai beaucoup de respect pour les professions médicales et paramédicales, mais je ne suis pas satisfaite et je ne pense pas que ce que nous faisons ce soir résoudra le problème des déserts médicaux. Je regrette, mais la prise en charge des patients ne peut pas s'effectuer ainsi ; ce n'est pas possible, c'est insupportable. L'amendement concerne les prestataires de santé à domicile, c'est-à-dire les entreprises assurant la gestion du matériel pour les soins à domicile des personnes appareillées. Les crédits attribués à ces prestataires ont été réduits de 200 millions d'euros, et nous demandons un rapport sur le sujet.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Ce n'est pas moi qui le dit, mais les médecins libéraux que je rencontre. Ils n'y arrivent plus et laissent des patients atteints de maladies très graves sur le bord de la route, car ils ne peuvent les prendre en charge : c'est au-delà de leurs possibilités de travail. C'est ainsi depuis des années et nous ne voyons pas d'autre solution que nous vous proposons ici : tout a été essayé et rien n'a fonctionné convenablement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Cet amendement a le même objet que les deux précédents et je n'aurai pas grand-chose à ajouter aux propos de notre collègue Benoit, le groupe Socialistes et apparentés ayant la même position. Nos territoires se trouvent dans une situation inextricable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il tend également à demander un rapport sur la double gestion des EHPAD par les départements et l'ARS.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Notre collègue parle du taux de non-recours, il est question aussi de répit et de beaucoup de choses, mais je souhaiterais savoir quel est le reste à charge pour les familles. Car si elles n'ont pas recours à ces mesures, c'est parce qu'elles ne peuvent pas payer.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Comme le proposait ce matin Bruno Bonnell, je pense qu'il faudrait travailler sur le statut de ces intervenantes à domicile. C'est par le statut et la formation que viendra la reconnaissance de leur travail. La loi, dite ASV, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui a réformé l'APA, a laissé aux bénéficiaires le libre choix de l'intervenant. Je me demande s'il ne faut pas labelliser ces prestations par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale (CCAS) ou des centres communaux d'action sociale (CIAS), afin qu'il y ait un service public de l'aide à domicile. Jusqu'à présent, la concurrence a suscité beaucoup de complexité et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Bien évidemment, nous soutiendrons ces amendements qui constituent une avancée sur le plan financier. Cependant, je voudrais vous alerter au sujet d'un problème : dans nos territoires, ou du moins dans le mien, on se bat, particulièrement depuis quelques mois, pour trouver des personnels. Cela n'a jamais été aussi difficile, ce qui est paradoxal car cette difficulté survient justement au moment où on propose d'augmenter les salaires. C'est pourquoi je me demande s'il ne faudrait pas aller plus loin.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Nous demandons au Gouvernement d'établir un rapport complet sur les vertus et les limites de la tarification à l'activité dans les principaux établissements de soins, notamment dans les hôpitaux et les EHPAD.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il vise à subordonner les allégements de cotisations patronales du CICE à plusieurs conditions : un rapport annuel faisant état de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, pour atteindre les objectifs fixés par le plafond national ; l'interdiction de délocaliser des activités à l'étranger si cela entraîne une diminution du nombre d'emplois en France ; une égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le non-respect d'au moins une de ces obligations entraînerait un remboursement du bénéfice de l'allégement de cotisations.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Reprenant la proposition de loi relative à la protection sociale globale déposée par les sénateurs socialistes, nous proposons que l'octroi d'une prestation déclenche automatiquement l'examen d'éligibilité aux autres relevant du même champ. Cela améliorerait la prise en charge des bénéficiaires sans pour autant retarder l'ouverture des droits initialement demandés.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Je suis de ceux qui ont voté le tiers payant au cours de la précédente législature, afin de faciliter l'accès au soin de tous.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Par l'amendement AS399, il s'agit de mieux informer les assurés des modalités d'accompagnement pour recouvrer leurs droits. L'information et l'accompagnement doivent être privilégiés pour éviter des ruptures de droits et de parcours de soins.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Il s'agit encore d'encadrer la pratique des dépassements d'honoraires, qui peuvent priver les personnes défavorisées de consultations de spécialistes.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

L'amendement AS344 plafonne les dépassements d'honoraires à 50 % du tarif opposable.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Monsieur le rapporteur général, vous me donnez la même réponse que la ministre de la santé Marisol Touraine dans la précédente législature !

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

L'amendement AS354 vise à instaurer le conventionnement territorialisé des médecins, qui existe déjà pour les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes ou les chirurgiens-dentistes. C'est la énième fois que nous le demandons. Nous avons déposé des propositions de loi à ce sujet. La démographie médicale est la principale préoccupation de nos concitoyens. Sans accès aux soins de premier recours, on risque un retard de diagnostic et quand on va consulter le spécialiste, il est trop tard. Les amendements AS353, AS350 et AS351 sont des amendements de repli. Nous proposons notamment de contraindre les médecins, dans les cinq années qui suivent leur ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

L'amendement AS387 constate que cet article ne répond pas au manque global de professionnels dans cette filière et qu'il se contente d'affecter certaines tâches à d'autres professionnels.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

L'amendement vise à tenir compte, dans la définition du prix d'un médicament, des investissements publics qui ont contribué à son développement, conformément à une demande récurrente de diverses associations dont Aides, Médecins du monde et Sidaction.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Les amendements de M. Ruffin sont d'autant plus importants que, Mme la ministre déléguée l'a dit, les personnes sont favorables au maintien à domicile, et que la majorité entend l'encourager. Or, si c'est véritablement ce que l'on veut, il faut tout de même que les AVS bénéficient d'une formation, d'une reconnaissance et d'un meilleur salaire.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

L'amendement vise à demander un rapport analysant le droit existant et faisant des propositions pour s'assurer que le complément de traitement indiciaire et l'indemnité équivalant aux compléments de traitement indiciaire sont revalorisés au rythme de l'inflation, et ce dès l'année 2022.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

La semaine dernière, j'ai visité une maison d'accueil spécialisée (MAS) pour des personnes très lourdement handicapées et dépendantes. Il s'agit d'un établissement privé à but lucratif. Les quatre‑vingt‑dix résidents ne peuvent rester sans soins pendant 48 heures, car ils ne peuvent ni boire ni manger seuls. Or 20 % des salariés ont quitté l'établissement pour aller travailler dans des EHPAD et bénéficier des 183 euros mensuels supplémentaires. Le tarif à la journée étant trop bas, la MAS ne peut financer une augmentation de salaire. Je comprends qu'on ne puisse pas aider des établissements privés mais il faudrait tout de même se pencher sur le ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

Par l'amendement AS369, nous souhaitons, pour les mêmes raisons, l'instauration d'un mécanisme de prévention permettant de lutter efficacement contre les maladies professionnelles, en particulier le burn-out, l'épuisement au travail, qui a fait l'objet d'un rapport d'information de Gérard Sebaoun et d'Yves Censi durant la précédente législature.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gisèle Biémouret

L'amendement AS376 porterait la limite à 2 fois le SMIC.

Consulter