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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022

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Graziella Melchior

J'ai une pensée pour le peuple ukrainien et pour celles et ceux qui ont et auront à subir les effets de la guerre. Je vous félicite, monsieur le ministre, pour la pertinence de votre vision et de vos actions. La crise ukrainienne a déséquilibré la production agricole destinée à l'alimentation humaine, en particulier dans les pays d'Afrique et du Moyen‑Orient. La France étant un grand pays céréalier à vocation nourricière, peut-on envisager d'aider les éleveurs à utiliser moins de céréales dans l'alimentation de leurs animaux ? La France n'aurait-elle pas intérêt à favoriser, le plus rapidement possible, l'utilisation de produits de la filière ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Graziella Melchior

Monsieur le ministre, vous incitez à juste raison les jeunes à s'installer, puisque près de 50 % des exploitations seront à transmettre dans les années qui viennent. À Lanhouarneau, en 2020, Gauthier Balcon, 24 ans, s'est associé avec son père, éleveur de porcs. Tous les deux sont engagés dans le syndicalisme agricole. En août dernier, Gauthier a même organisé l'agrifête du Finistère, qui a réuni 35 000 personnes. Il était un de ces « entrepreneurs du vivant », engagé, défenseur de sa profession dans toute sa diversité. Si je vous en parle aujourd'hui, c'est parce qu'à Noël, Gauthier a mis fin à ses jours ; il avait 26 ans. Je vous livre le ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Graziella Melchior

Le projet de loi entend répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens au cours des dernières années. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) travaillent sur les questions de nature économique, sociale et environnementale au niveau régional et expriment, par leurs délibérations, les souhaits de la société civile organisée. Les CESER sont donc intrinsèquement parties prenantes de la cohésion des territoires et témoignent de la vision de la société civile organisée. En proposant que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021

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Graziella Melchior

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Graziella Melchior

Cet article 4 bis , qui étend l'obligation de l'affichage de l'origine de la viande, constitue une avancée. De plus en plus souvent, nous nous faisons livrer des repas à domicile : or, si les restaurants traditionnels ont l'obligation d'afficher l'origine de la viande, ce n'est pas le cas des cuisines spécialisées dans la livraison ou la vente à emporter. Face à l'explosion de ce type de vente, il était temps de légiférer pour harmoniser les informations fournies aux consommateurs. Grâce à ce nouvel article introduit en commission, le consommateur, quel que soit son mode d'achat, connaîtra l'origine de la viande et pourra manger en connaissance de cause. ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs

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Graziella Melchior

Au sujet de l'article 2 bis introduit en commission, je tiens tout d'abord à saluer le travail de ma collègue Célia de Lavergne sur le rémunérascore. Celui-ci consiste à afficher une note qui évalue la part du prix d'un produit revenant au producteur. Avec ce dispositif, nous entendons influencer les pratiques des acteurs économiques par l'aval, c'est-à-dire au travers du consommateur. En l'éclairant sur l'impact de ses achats, nous donnons à ce dernier l'occasion de modifier ses habitudes et d'agir à son échelle. En étant mieux informé sur ce qu'il consomme, il reprend le pouvoir sur sa consommation et peut surtout, par ses choix, soutenir une plus juste ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021

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Graziella Melchior

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Question orale du 11/05/2021 : Lutte contre les violences infantiles

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Graziella Melchior

Je voulais brièvement remercier Mme la secrétaire d'État pour sa réponse, même si elle n'est pas complètement satisfaisante. J'espère bien que nous serons associés à la suite des échanges.

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Question orale du 11/05/2021 : Lutte contre les violences infantiles

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Graziella Melchior

Madame la secrétaire État chargée de la jeunesse et de l'engagement, le nouveau pacte pour l'enfance, lancé en 2019 par le secrétaire d'État Adrien Taquet, indiquait clairement qu'il fallait mieux identifier les enfants violentés pour mieux les protéger. À cette fin, la plateforme 119, du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, est utile. En période de confinement, les appels téléphoniques ont augmenté de 80 % certaines semaines. Mais la maltraitance infantile reste encore difficile à détecter, et c'est pourquoi tous les canaux doivent être mobilisés pour repérer les enfants qui subissent des violences. La jeune association Les ...

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Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Stratégie de réouverture des lieux de culture

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Graziella Melchior

La Bretagne est une terre de festivals. Chaque année, l'été est rythmé par ces événements qui ont chacun leur âme. Du plus connu, Les Vieilles charrues, à Carhaix, au « Kann al Loar » de Landerneau, ces festivals célèbrent toutes les cultures. Les Vieilles charrues attirent 270 000 festivaliers, toutes générations confondues, séduits par sa programmation éclectique et son ambiance chaleureuse. Son organisation repose sur le travail remarquable de près de 7 000 bénévoles. Et je pourrais en citer d'autres, comme la Fête du bruit à Landerneau ou le Festival du bout du monde, à Crozon. En 2020, l'élan a été interrompu par la pandémie. Les ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Graziella Melchior

Déposé par les députés du groupe LaREM, il vise à inscrire l'obligation pour les marchés publics de prendre en compte « les conditions de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité, et le niveau de transformation attendus des produits ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021

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Graziella Melchior

Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre engagement et pour l'hommage que vous avez rendu aux enseignants, moins peut-être parce que je suis moi-même enseignante que parce que j'ai profité tout au long de mon parcours de conseils et de soutien. La crise sanitaire, économique et sociale a ravivé le débat sur la trop faible rémunération de professions d'une grande utilité sociale. Ces premiers de cordée sont souvent des femmes dont le travail quotidien est d'utilité publique mais est peu valorisé financièrement. En mai 2020, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a appelé à lutter contre la précarisation du travail ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021

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Graziella Melchior

Madame la ministre, vous vous êtes pleinement impliquée, et avec succès, dans la réindustrialisation de la France ; je vous en remercie au nom de tous les Bretons. Le soutien est tangible jusque dans le Finistère où, cette semaine encore, j'ai visité une friche industrielle qui ne demande qu'à renaître dans le cadre de France relance. Mais à quelques jours du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, je souhaite vous interroger sur votre engagement visant à l'amélioration de la place des femmes dans l'industrie. Vous avez dit que l'ambition d'une industrie française toujours plus dynamique et solide ne peut se passer de la moitié de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

Cet amendement relève davantage du PLF que de cette proposition de loi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

On parle d'associations locales, de plans alimentaires territoriaux : force est de constater que nombre d'actions sont locales. Il n'est donc pas certain qu'un fonds national soit adapté. En outre, si, comme cela est prévu à l'article 1er, la lutte contre le gaspillage est reconnue « grande cause nationale », elle fera l'objet de messages forts qui auront un retentissement dans les territoires.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

Par cet amendement, les députés LaREM proposent de supprimer l'article 7, qui vise à créer un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire financé exclusivement par l'État. En effet, non seulement la création d'un tel fonds pose un problème de lisibilité budgétaire, mais l'État n'en a pas besoin pour investir dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, le plan France Relance a permis d'investir 100 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire, 80 millions pour favoriser l'émergence et le soutien des projets alimentaires territoriaux, 50 millions pour accompagner les petites cantines rurales dans la lutte contre le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'effet sur le gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupement d'étude des marchés en restauration collective et nutrition. Ce rapport présenterait notamment les pistes qui peuvent être envisagées pour réajuster les grammages des plats servis en restauration collective en respectant l'équilibre nutritionnel et en s'inscrivant dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

Nous allons proposer un amendement pour que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui présente les pistes envisageables pour réajuster les grammages des plats servis en restauration collective. En effet, les jeunes ne choisissent pas forcément les portions qui leur sont servies et il leur est parfois difficile de finir leur assiette. Cela étant, ils descendent bien volontiers dans la rue pour défendre la planète et je ne pense pas qu'ils aient besoin d'une prime pour faire attention. Il suffirait de leur expliquer les conséquences du gaspillage alimentaire sur la planète pour leur faire prendre conscience de la nécessité de changer de comportement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

Cet amendement tend à supprimer l'expérimentation de la prime à l'assiette vide dans les restaurants universitaires. En effet, la mise en œuvre d'un droit à l'encouragement financier pour les étudiants qui ne se seraient pas trop servis et rapporteraient par conséquent leur plateau vide paraît pour le moins infantilisante s'agissant d'une population âgée de 18 à 25 ans. Par ailleurs, dans un contexte de crise sanitaire et économique marqué par l'augmentation de la précarité étudiante, les députés LaREM considèrent que la priorité pour les services de restauration collective universitaire doit être l'instauration des repas à 1 euro pour tous les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

C'est en effet l'une des recommandations qui est ressortie des auditions que nous avons menées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

Je tenais à expliquer les raisons pour lesquelles nous avons voté contre l'article 2. Tout d'abord, ses dispositions relèvent du pouvoir réglementaire. Surtout, un projet de loi est examiné aujourd'hui par le Conseil des ministres, qui vise à favoriser l'éducation à l'éco-responsabilité, ce qui inclut la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette voie nous paraît préférable à l'alourdissement de programmes déjà bien chargés. C'est pourquoi nous avons voté contre l'article 2, dans l'attente du projet de loi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Je tenais à expliquer les raisons pour lesquelles nous avons voté contre l'article 2. Tout d'abord, ses dispositions relèvent du pouvoir réglementaire. Surtout, un projet de loi est examiné aujourd'hui par le Conseil des ministres, qui vise à favoriser l'éducation à l'éco-responsabilité, ce qui inclut la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette voie nous paraît préférable à l'alourdissement de programmes déjà bien chargés. C'est pourquoi nous avons voté contre l'article 2, dans l'attente du projet de loi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Graziella Melchior

LaREM). Le gaspillage alimentaire est une aberration économique, écologique et sociale. C'est vous, Monsieur le rapporteur, qui avez commencé la croisade législative contre ce fléau, avec la loi du 11 février 2016. Fondement et cadre cohérent d'une véritable politique publique antigaspillage, elle est encore saluée par tous les acteurs de l'alimentation, de la distribution et de l'aide alimentaire. Elle introduit une hiérarchie qui va de la prévention du gaspillage alimentaire à la valorisation énergétique ; elle interdit surtout la destruction des invendus consommables et oblige la grande distribution à les donner à des associations d'aide alimentaire. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021

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Graziella Melchior

Merci à mon tour pour cette présentation très précise. Votre travail est précieux pour dresser un bilan et identifier les pistes d'amélioration nécessaires pour soutenir les secteurs du spectacle vivant, les scènes privées, les cinémas et les acteurs de l'évènementiel. Car le bilan est sans appel : les pertes de chiffre d'affaires en 2020 sont immenses, jusqu'à plus de 80 %. Mais ce bilan va au-delà de l'économie ; la crise sanitaire nous a montré à quel point la culture est essentielle pour lutter contre la morosité ambiante et pour l'animation territoriale. Privés de culture, les citoyens français souffrent et nos entreprises se sentent ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020

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Graziella Melchior

M. Laurent Saint-Martin, dans son rapport de 2020 sur l'approbation des comptes de 2019, souligne la sous-exécution des crédits du dispositif adultes‑relais, puisque 3 694 contrats d'insertion ont été signés en 2019 contre 5 000 équivalents temps plein (ETP) prévus. Pourriez-vous nous expliquer un tel résultat et dresser un état des lieux du dispositif en 2020, compte tenu des retards liés à la crise sanitaire ? Enfin, vous avez annoncé une hausse de 1 500 ETP pour le dispositif des adultes‑relais, afin d'atteindre les 6 514 contrats d'insertion. Pensez-vous vraiment pouvoir atteindre cet objectif ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020

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Graziella Melchior

Depuis juillet dernier, avec mon collègue Dominique Potier, nous menons une mission d'information relative au partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages. Nous avons auditionné plusieurs acteurs du monde de l'économie sociale et solidaire, qui nous ont fait part de leurs interrogations sur les dispositifs d'intéressement et de participation. Pour nombre d'employeurs de l'ESS, le déploiement de l'intéressement se heurte à plusieurs obstacles. La législation permet à l'entreprise de déduire des bases retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2020

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Graziella Melchior

Depuis juillet dernier, je mène, avec notre collègue Dominique Potier, une mission d'information relative au partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages. Dans ce cadre, nous avons auditionné différents acteurs du monde économique afin de dresser un bilan des écarts de rémunérations au sein des entreprises et d'identifier des pistes d'amélioration. Parmi nos premiers constats apparaissent le creusement des inégalités salariales depuis la crise de 2008 et un accroissement des écarts de rémunérations, avec un décrochage des très hauts revenus lié aux ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2020

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Graziella Melchior

Dans le Finistère, j'ai rencontré un acteur du tourisme social qui possède 11 centres d'hébergement. Il était très satisfait des mesures proposées dès le printemps. Il a bénéficié du chômage partiel, d'un PGE, et cela l'a aidé à passer l'été avec un taux de remplissage de 70 %. Il a également participé au dispositif des « colonies apprenantes », qui ont bien fonctionné, en toute sécurité. Aujourd'hui, il se demande s'il ne serait pas souhaitable, dans le contexte actuel, d'ouvrir les classes « découverte », les classes de mer, qui sont bénéfiques pour le tourisme mais surtout pour les élèves, car elles leur permettent de s'aérer, tout en ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Graziella Melchior

La dénomination « prestataires de services et distributeurs de matériels » – PSDM – reprise dans cet article constitue une appellation que ni les prescripteurs ni les prestataires n'emploient. Les pouvoirs publics eux-mêmes recourent généralement à la dénomination consacrée par l'usage de « prestataires de santé à domicile » ou PSAD. Ne figure en effet dans l'appellation « prestataires de services et distributeurs de matériels » aucune des deux notions essentielles qui font l'identité de cette profession, c'est-à-dire l'exercice à domicile, d'une part, et la santé, d'autre part. Alors que les prestataires de santé à domicile emploient déjà 30 ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Graziella Melchior

Ces deux amendement de mon collègue Éric Bothorel, dont l'un est un amendement de repli, visent à conditionner la prolongation de la prise en charge intégrale des actes de téléconsultation pour l'ensemble des assurés à l'obligation, pour les professionnels de santé, d'utiliser des outils sécurisés certifiés HDS – hébergement de données de santé à caractère personnel – et conformes à la PGSSI-S – politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé. L'article 32 du PLFSS ayant pour but de permettre aux professionnels de santé de s'équiper en outils de téléconsultation, il est indispensable de rendre dès à présent ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2020

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Graziella Melchior

Nous examinons l'un des volets de la mission « Économie », principale mission budgétaire de soutien à l'activité de nos entreprises. Face à la crise économique liée à la Covid-19, elle a été au cœur du plan de soutien en faveur des secteurs les plus durement touchés. Ses crédits seront ainsi complétés par 6 milliards d'euros de crédits attribués au soutien de leur compétitivité et à la résilience économique de la France. Ceux du programme 134, objet des travaux de notre rapporteur, doivent être salués puisqu'ils augmentent de 9 %, soit 180 millions d'euros, en crédits de paiement, et de 9,5 %, soit 1,170 milliard d'euros, en autorisations ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Graziella Melchior

Il vise à lever les difficultés administratives qui entravent le déplacement des installations de production d'énergies renouvelables. J'en ai vécu un exemple dans ma circonscription, à Landivisiau. Après avoir été retenue dans le cadre d'un appel à projets, la collectivité a dû déplacer son bâtiment, un vaste hangar long de 120 mètres, pour des raisons liées à sa topographie et à ses accès. Cela a entraîné une telle refonte du dossier d'autorisation d'exploiter, que la collectivité a finalement construit le bâtiment sans installer la production photovoltaïque initialement prévue, alors que les caractéristiques techniques de l'installation, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2020

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La compagnie Brittany Ferries, basée à Roscoff, dans le Finistère, subit une double peine : la crise sanitaire et le Brexit. La compagnie n'a transporté que 200 000 passagers en juillet-août 2020, contre 780 000 un an plus tôt. Elle estime à 100 millions d'euros ses pertes depuis le mois de janvier ; s'y ajoutera à partir de janvier 2021 le remboursement des 117 millions d'euros de prêts garantis par l'État, qui lui ont permis de passer un premier cap. En parallèle, la direction de la compagnie a mis en œuvre un plan interne pour dégager 15 millions d'euros d'économies ; grâce au Gouvernement, elle a bénéficié d'une exonération des charges sociales et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020

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Graziella Melchior

Au nom du groupe La République en Marche, je salue l'importance accordée à la transition écologique dans le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier. Il s'agit de promouvoir une croissance à la fois durable et juste, à travers la rénovation énergétique des bâtiments, l'aide à la décarbonation de l'industrie, le bonus écologique, la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule propre ou encore la transformation du secteur agricole. France Relance vise avant tout à soutenir nos entreprises et nos salariés en transformant notre économie et en créant des emplois. La partie verte du plan répond également à cet objectif. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020

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Graziella Melchior

Les Français, plus que jamais, veulent une agriculture responsable et durable. Les agriculteurs sont prêts à s'adapter, à condition d'en avoir les moyens et d'être soutenus par les politiques publiques et par la recherche, qui a un rôle essentiel à jouer dans la transition de notre modèle agricole. La fusion de l'INRA et de l'IRSTEA témoigne d'un rapprochement entre les enjeux environnementaux et l'agroalimentaire. Dans votre projet, vous insistez sur les défis majeurs que sont notre souveraineté alimentaire et la transition écologique. Face à la crise économique liée à la pandémie de covid-19, il importe de renforcer la coopération européenne et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020

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Graziella Melchior

En dépit des efforts du Gouvernement, certaines TPE-PME risquent de se trouver en cessation de paiements, en redressement ou en liquidation judiciaire. Plusieurs dispositifs de prévention existent en amont : conciliation, mandats, médiation avec l'Urssaf, saisine de la commission départementale des chefs des services financiers. Comment renforcer l'information des entreprises concernées sur ces possibilités ? Envisagez-vous la création d'une plateforme numérique dédiée ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020

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Graziella Melchior

Je vous pose tout d'abord des questions au nom de ma collègue Annaïg Le Meur : disposez-vous d'un premier état des lieux du dispositif Ma Prime Rénov ? Confirmez-vous son extension à tous les ménages français à l'exception des 9e et 10e déciles ? Les classes moyennes ont aussi besoin d'être aidées pour effectuer des travaux d'isolation très coûteux. Lorsque le dispositif sera élargi aux propriétaires bailleurs, la prime sera-t-elle cumulable avec un « Denormandie » dans les communes Action Cœur de ville ? Pour ma part, j'aimerais savoir ce que vous pensez des recommandations de la direction générale du Trésor en vue de rééquilibrer le secteur du ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2020

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Graziella Melchior

Vous avez déclaré récemment que la Fonderie de Bretagne n'avait pas vocation à rester dans le groupe Renault, en contradiction avec ce qu'avait annoncé son directeur. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020

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Graziella Melchior

L'économie circulaire montre que la transition écologique peut se faire avec les entreprises. Ne constitue-t-elle pas la réponse à la question de la relance verte ? Quel regard portez-vous sur les dispositions de la loi récemment adoptée dans ce domaine ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2020

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Graziella Melchior

Vous avez annoncé un plan Marshall du tourisme européen, lequel représente 11 % du PIB, 27 millions d'emplois directs et indirects et est composé de 90 % de PME, toutes gravement touchées par la crise du covid-19. Le plan de relance leur assurera de la trésorerie mais leur permettra aussi d'investir pour l'avenir. À quoi ressemblera le tourisme de demain ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2020

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Vous avez annoncé un plan Marshall du tourisme européen, lequel représente 11 % du PIB, 27 millions d'emplois directs et indirects et est composé de 90 % de PME, toutes gravement touchées par la crise du covid-19. Le plan de relance leur assurera de la trésorerie mais leur permettra aussi d'investir pour l'avenir. À quoi ressemblera le tourisme de demain ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2020

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Graziella Melchior

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a mis en lumière des emplois féminisés utiles, mais mal reconnus. Dans ce contexte, la secrétaire d'État Marlène Schiappa a présenté 15 mesures pour revaloriser ces métiers qui étaient en première ligne dans la lutte contre la maladie. À la CFDT, quelle place accordez-vous à ce sujet que la crise a fait ressortir ? Quelles sont vos propositions pour favoriser l'émancipation économique des femmes et quelles sont vos solutions face à la précarité de trop nombreuses salariées ?

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Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur la pénurie de médicaments en france

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Graziella Melchior

Ma question a déjà été posée, mais j'estime qu'elle est importante et que le sujet vaut la peine qu'on insiste. Afin de limiter les difficultés d'approvisionnement de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, signalées à l'ANSM depuis 2008, ce Gouvernement, comme ses prédécesseurs, a cherché à apporter des solutions durables. Je tiens à saluer ici les travaux de notre ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui, en juillet dernier, a présenté vingt-huit mesures pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Pour déployer sa stratégie, elle a installé un comité de pilotage, réunissant tous les ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Graziella Melchior Des sanctions pénales sont prévues pour les cas où ces obligations ne seraient pas respectées. En cas de non-transmission du bordereau, l'entreprise sera passible de la sanction pénale prévue à l'article L. 541-46 du code de l'environnement, qui s'applique déjà pour un ensemble d'infractions relatives aux dépôts sauvages et à la mauvaise gestion des déchets.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Graziella Melchior La commission des affaires économiques propose une nouvelle rédaction de l'article 12 G afin de conserver la disposition introduite par les sénateurs selon laquelle les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage doivent comprendre une nouvelle ligne afin de mentionner les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets qu'ils génèrent, ainsi que les coûts associés. Les entreprises concernées devront en outre préciser dans quelle installation de collecte les déchets pourront être apportés. En cas de non-respect de ces obligations, nous proposons une sanction administrative de 3 000 euros pour une personne ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Graziella Melchior Il est sans doute moins difficile pour une hôtesse de caisse de passer les produits un par an que de soulever un lot promotionnel, nécessairement plus lourd.

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