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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Je tiens tout d'abord à réaffirmer, au nom du groupe La République en marche, tout notre soutien au peuple ukrainien dans ce moment si difficile, avec une pensée toute particulière pour les habitants de Brovary, commune jumelée avec la ville de Fontenay-sous-Bois, dans la circonscription dont je suis élu. Mes chers collègues, vous souvenez-vous du moment où vous avez entendu parler de ce virus ? Pour ma part, je m'en souviens parfaitement : c'était un samedi de la fin du mois de janvier 2020. Je regardais un reportage sur la situation en Chine, sur ce virus dont nous ne savions pas grand-chose alors et sur la décision de ce pays de confiner entièrement ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
La proposition de loi s'inscrit dans la continuité des travaux menés depuis 2017 pour combattre les contenus dangereux sur la Toile : je pense notamment à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – défendue par notre collègue Laetitia Avia, que je remplace aujourd'hui et que je salue et remercie pour son travail – ainsi qu'à l'adoption, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République, d'un amendement visant à anticiper la législation sur les services numériques examinée au niveau européen. Le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Voilà quel est le fruit de votre action. Vous nous dites vouloir continuer à réfléchir. Continuez à réfléchir, à parler et à tweeter ! Quant à nous, nous continuerons à agir pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, à lutter contre le terrorisme et contre la haine en ligne, contre des comportements qui, dès lors qu'ils ne sont pas acceptés dans la vie réelle, ne doivent pas non plus être acceptés sur les réseaux sociaux ou sur internet. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Monsieur Bernalicis, je ne vous cache pas que vous m'avez un peu perdu avec votre motion de rejet préalable. Vous avez énuméré un très grand nombre de sujets, mais très peu étaient en rapport avec la proposition de loi. Merci d'avoir dressé un bilan de l'ensemble de l'action que nous avons menée et que nous assumons totalement. Mais que cache cette motion de rejet ? Depuis le début de cette législature, vous n'avez cessé de refuser de participer à la lutte contre la haine en ligne, contre le racisme en ligne, et, avec la proposition de loi que nous examinons, contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
Monsieur Millienne, madame Brocard, j'ai trouvé vos interventions intéressantes. Je vous remercie de permettre un tel débat, pas tant sur cet outil que sur le fonctionnement de la démocratie. Selon moi, actuellement, nous constatons non pas le dysfonctionnement des opérations de vote dans notre pays, mais l'atrophie de notre vie démocratique. On n'y répondra pas avec un outil, une modalité de vote. Par ailleurs, les Français ont confiance dans l'organisation des opérations de vote de notre pays, contrairement à ce que l'on observe dans d'autres démocraties comme les États-Unis, par exemple, où la moitié des citoyens pense que l'élection ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance
Nous sommes réunis aujourd'hui dans le cadre de la niche du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour examiner la proposition de loi qui vise à instaurer, en complément du vote traditionnel à l'urne, un vote anticipé à distance, en proposant un autre mode de vote qui réduirait l'abstention, laquelle concerne surtout les électeurs les plus jeunes. Si le groupe LaREM partage le constat d'une démocratie qui s'étiole à mesure que les électeurs désertent les urnes, nous sommes beaucoup plus partagés sur l'efficacité et la fiabilité du dispositif qui nous est proposé. Le débat sur la participation électorale est, selon nous, ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Et le chômage est à son niveau le plus bas depuis plus de trente ans ! Alors non, pas de leçons ! Sur le fond, le virus ne s'arrête pas à la porte des entreprises, et en matière de santé, nous ne transigeons pas. Nous n'avons pas mis en place le passe vaccinal pour les entreprises, mais le télétravail. Pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu – elles sont rares –, un dispositif de sanctions est prévu. Nous le soutenons. Et après avoir entendu nos TPE – très petites entreprises – et nos PME – petites et moyennes entreprises –, nous avons d'ailleurs diminué de moitié le montant de l'amende administrative, passant de 1 000 à 500 euros. Le ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre politique a protégé l'emploi, permis des créations d'entreprises et de richesses.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous avons agi de façon complètement différente. Nous avons protégé nos entreprises, avec les prêts garantis par l'État (PGE), avec le fonds de solidarité, avec le chômage partiel, avec le plan de relance.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous avez géré il y a treize ans une crise financière et économique, et tout le monde se souvient comment : votre politique s'est traduite par des destructions massives d'entreprises, par du chômage de masse, par de la création de dette, par un massacre de nos services publics. Voilà le bilan des politiques que vous avez menées autrefois !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai surtout envie de répondre à nos collègues du groupe Les Républicains. En matière de gestion de crise et de politique de protection des entreprises et de préparation de l'avenir, nous n'avons vraiment aucune leçon à recevoir de votre famille politique !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Avant de conclure, j'aimerais insister sur deux points essentiels dans cette période de crise. Le premier : seul le vaccin peut nous permettre de sortir de cette crise. Aussi devons-nous amplifier encore la campagne de vaccination dans notre pays. Elle rencontre une réelle adhésion auprès de nos concitoyens mais il faut aller encore plus loin, et les messages autour de cette campagne doivent être clairs. Sur ce point, il n'y a pas de « mais » possible. À celles et ceux qui ne sont pas vaccinés, je dis une chose : réfléchissez et prenez la bonne décision, en pensant à votre entourage, à notre société, à l'autre et à nos soignants. Le second point ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne peux m'empêcher, bien entendu, de penser aux victimes du covid, à leurs familles, à celles et ceux qui, à l'heure où nous parlons, se battent également contre cette terrible maladie. Nos travaux, mes chers collègues ont été longs, âpres, agités par moments, mais ils étaient indispensables. Même s'il existe des raisons d'être optimiste, nous sommes toujours confrontés à cette épidémie, qui nous impose de renforcer les outils de lutte contre le virus. C'est la raison de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous transformons le passe sanitaire en passe vaccinal, renforçons les dispositifs de contrôle et d'application des gestes barrières et ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Au moment où nous arrivons au terme de nos travaux, je ne peux m'empêcher de repenser à cette soirée du 16 mars 2020, où le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Au moment où nous arrivons au terme de ces travaux qui ont été intenses, parfois animés mais la plupart du temps de qualité, je ne peux m'empêcher de penser à tout ce que notre pays a vécu depuis près de deux ans. Cette crise sanitaire qui a touché les pays du monde entier est un défi comme nous en avions peu connu depuis longtemps, un défi qui demande à chacun des sacrifices, qui met à l'épreuve notre économie, notre culture, notre société tout ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Depuis deux ans, plus de 120 000 de nos concitoyens sont décédés du covid. Un grand nombre de malades en portent encore les séquelles. Plus de 300 000 personnes sont contaminées quotidiennement, et plus de 20 000 sont hospitalisées. Cette crise n'est pas un jeu ! Elle nous renvoie à nos responsabilités ; elle nous appelle à agir et à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. C'est ce que fait le groupe La République en marche, et c'est ce que fait la majorité présidentielle. C'est pour cela qu'unis, rassemblés et responsables, nous voterons pour le projet de loi !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La déclaration de ce sénateur était de surcroît méprisante pour les Français, puisqu'elle laissait penser que la gestion de la crise était un jeu. La crise n'est pas un jeu !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela, nous ne pouvions l'accepter – je tiens à saluer l'attitude et la réaction de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, qui a compris qu'outre les désaccords de fond, il se posait un problème institutionnel.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Certes, il y a eu un événement extérieur, une déclaration non pas d'un simple sénateur, mais du président du groupe Les Républicains, majoritaire au Sénat – une déclaration méprisante à l'égard de nos institutions, laissant penser que la CMP serait un simple match entre le Sénat et l'Assemblée nationale, dont sortiraient un gagnant et un perdant.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
mais cherche en permanence à les protéger, à permettre aux soignants de travailler, et à permettre à la vie de continuer.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne saurais ouvrir mon propos sans évoquer l'échec de la CMP, qui nous conduit à siéger jusqu'à une heure tardive pour adopter le texte. Si la CMP a échoué, c'est peut-être en raison d'événements extérieurs – j'y reviendrai –, mais aussi en raison de désaccords majeurs avec le Sénat. Malgré la volonté de converger, les désaccords étaient trop forts avec un Sénat qui souhaitait peut-être le passe sanitaire, mais qui le rendait inapplicable en multipliant les critères chiffrés et territorialisés, au point d'en faire une usine à gaz inopérante. Le Sénat entendait aussi retirer tous les dispositifs de contrôle et de sanction ; bref, il ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je tiens tout d'abord à saluer la mobilisation dont chacun a fait preuve, et la qualité des travaux que nous avons menés hier soir en commission et aujourd'hui en séance. Je remercie aussi l'ensemble des agents et des administrateurs de l'Assemblée nationale, ainsi que tous nos collaborateurs.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le contrôle est facultatif, le président du bureau de vote pouvant vérifier l'identité d'une personne en cas de doute – mais vous ne voulez visiblement pas entendre parler de ces exemples. Vous vous opposez systématiquement à l'ensemble des dispositifs de gestion de la crise sanitaire. Nous avions un désaccord sur ce point avec les sénateurs : ces derniers acceptaient le passe vaccinal à condition de le rendre inapplicable en empêchant les contrôles. Nous assumons notre volonté de l'instaurer et de déployer les instruments garantissant sa bonne application. Nous voterons donc contre ces amendements ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le sujet est sensible, important et nécessaire. Nous assumons le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L'effectivité du passe vaccinal exige le déploiement de dispositifs de contrôle destinés à lutter contre l'utilisation de faux passes. On en a recensé près de 200 000 au cours des derniers mois ! Je vous entends pousser des cris d'orfraie devant la mise en place de tels contrôles ; pourtant des vérifications de concordance existent déjà dans notre pays : dans les avions – cela a été dit tout à l'heure –, dans les boîtes de nuit, mais aussi dans les bars où la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
et les artifices divers que nous avons observés au cours des derniers jours.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Des événements extérieurs sont venus porter atteinte à ses travaux, c'est un fait. Mais de toute façon, malgré une indéniable volonté de parvenir à un accord, certains éléments de dissension persistaient avec nos collègues sénateurs. Cher collègue Boucard, cher collègue Gosselin, j'ai certainement employé une expression malheureuse en affirmant que nos échanges s'apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu'à de réelles négociations. Il s'agissait cependant d'expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Force est d'ailleurs de constater que depuis le début de l'examen du texte, chaque jour, plus de 50 000 Français reçoivent leur première dose. Or le vaccin constitue notre meilleure arme pour surmonter la crise. Par ailleurs, nous améliorons les outils dont nous disposons, en durcissant les contrôles, afin de lutter contre la fraude aux faux passes sanitaire, en instaurant l'état d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, en renforçant le contrôle des gestes barrières et leur application, notamment dans les entreprises. Nous sommes réunis parce que la commission mixte paritaire d'hier n'a pas été conclusive.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Depuis, nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficiles, mais la crise est toujours là avec de nouveaux variants, delta et omicron, à cause desquels plus de 300 000 de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminés chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés. Cette crise nous impose d'agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Telle est la marque de fabrique des membres de La France insoumise. Je n'irai pas plus loin car cette motion de rejet préalable est identique à celle que vous avez présentée la semaine dernière. Notre réponse sera la même : nous assumons les responsabilités de la gestion de la crise sanitaire et de la protection des Françaises et des Français et nous rejetterons votre motion.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Chère présidente Panot, votre discours était éloquent, mais asymptomatique sur le fond, ce qui est une constante chez vous comme l'est votre détermination à ne pas agir et à ne pas participer à la gestion de la crise sanitaire.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…mais sachez que, comme c'est le cas depuis le début de cette crise, le groupe La République en marche votera ce texte en responsabilité, de manière unie et sans équivoque, pour protéger la santé des Françaises et des Français et permettre à nos soignants de faire leur travail.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
car l'heure est tardive et je ne veux pas vous emmerder plus longtemps …
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Avec ce texte, nous renforçons aussi, bien entendu, les dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude. Je n'irai pas beaucoup plus loin, mes chers collègues ,
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Dans ce moment-là, le groupe La République en marche, soutenu par la majorité présidentielle, assume ses responsabilités comme il l'a fait depuis le début de cette crise, pour agir, pour protéger la santé des Françaises et des Français tout en permettant à la vie de continuer. Nous le faisons dans le respect de l'État de droit et en responsabilité. Avec ce texte, nous renforçons les outils de la gestion de la crise sanitaire, notamment en cherchant à accélérer la campagne de vaccination à l'égard de laquelle les Françaises et les Français font preuve d'une adhésion massive, qu'il faut cependant encore renforcer. Plus de 90 % de nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ces débats ont eu lieu dans un moment grave, un moment où la crise que nous traversons est bien réelle : 300 000 de nos concitoyens, parfois plus, sont contaminées chaque jour, et plus de 20 000 sont hospitalisés, parmi lesquels beaucoup de non-vaccinés. C'est un moment où nos soignants doivent prendre des décisions lourdes de déprogrammation ou de reprogrammation de certains soins pour faire de la place aux personnes contaminées par la covid.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…parfois douloureux, au cours desquels nous avons vu apparaître des désaccords, mais aussi des accords, nous avons connu des blocages, mais aussi des moments de convergence et même de consensus. Nous avons même réussi à nous mettre d'accord pour travailler toute la nuit afin de terminer nos travaux et d'adopter une loi majeure. Nous en remercions chacune et chacun d'entre vous.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mes chers collègues, à cette heure tardive – cinq heures vingt –, nous arrivons au terme de nos débats, des débats de qualité…
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
et même que nous adoptions de très grandes lois pendant la nuit – je pense à la loi sur l'IVG défendue par Simone Veil. Nous sommes arrivés à construire un consensus autour de la question du passe pour les mineurs. C'est une bonne chose car il repose sur un compromis entre, d'un côté, des exigences sanitaires et des impératifs de santé publique – y compris pour le public des 12-16 ans eux-mêmes, qui sont touchés par l'épidémie, en tant que contaminés ou contaminants – et, de l'autre, la nécessité de permettre aux adolescents de mener une vie sociale riche grâce à des activités périscolaires et extrascolaires. Nous ne définirons pas ces ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je tiens tout d'abord à rassurer le président Abad. Il n'est tout de même pas rare que l'Assemblée siège de nuit et que nous arrivions à trouver des accords durant de telles séances
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…mais nous devons le faire. Nous devons le faire pour nous donner les moyens d'affronter la crise, pour protéger la santé des Français, pour aider nos soignants à assurer leur mission et pour permettre à la vie de continuer. Ne perdons pas de vue nos responsabilités !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Aujourd'hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d'un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd'hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande majorité dans les hôpitaux à l'heure où nous entamons notre débat. À ces personnes, j'adresse une demande : s'il vous plaît, pour vous protéger, mais surtout pour protéger vos proches, allez vous ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Une nouvelle fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour décider des mesures que nous allons prendre pour gérer la crise sanitaire. Ces moments ne sont jamais faciles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l'épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
même si cela implique de prendre des mesures particulièrement difficiles mais qui sont temporaires. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous entretenez le refus constant de la mise en place de toutes les politiques de prévention et des gestes barrières. Heureusement, les Français ne vous écoutent pas. Eux, ils appliquent, même si ce sont, en effet, des efforts difficiles. Votre position contre est confortable. De son côté, la majorité assume de participer à la gestion de cette crise sanitaire aux côtés du Gouvernement ,
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…lesquels s'accompagnent de longs discours qui ne font qu'instrumentaliser les doutes des antivax autour du vaccin.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
en assumant à la fois de prendre les décisions pour protéger la santé des Françaises et des Français et maintenir la vie, la continuité de la vie. Ce qui se cache derrière vos votes contre, derrière vos motions de rejet à répétition, c'est votre refus de soutenir la campagne de vaccination. Nous avons bien entendu que vous étiez pour le vaccin, mais, chaque fois, il y a des « mais »,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a une chose que nous ne pouvons pas vous reprocher, cher collègue Mélenchon, c'est votre constance, votre refus constant depuis le tout début de la pandémie de participer à la gestion de la crise sanitaire
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élaboré avec l'association France urbaine, il modifie la composition et le fonctionnement du Comité des finances locales, dans l'objectif d'améliorer et de renforcer son rôle d'instance privilégiée de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales sur les questions financières intéressant les collectivités. Le présent amendement vise en premier lieu à laisser davantage de souplesse aux associations d'élus dans la constitution des listes de candidats. Il procède en outre à divers ajustements ou simplifications, par exemple en supprimant des références obsolètes ou en prévoyant une désignation des représentants de l'État par arrêté ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Cet article 2 ne vise pas, comme certains ou certaines le prétendent, à supprimer toute possibilité pour un professionnel médical de refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais bien à permettre un meilleur accompagnement des femmes qui se présentent pour interrompre une grossesse non désirée. Un médecin ou une sage-femme n'est pas obligé de pratiquer une IVG, mais il a l'obligation d'informer sans délai la femme de son refus, et surtout de l'orienter vers un praticien qui, lui, accepte ces interventions. Les médecins ont le devoir d'accompagner les femmes en les écoutant, en essayant de comprendre pourquoi cet enfant est ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je sais que la majorité parlementaire, au moins, sera au rendez-vous.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
…que nous rendions visible la manière dont la crise est gérée, que nous leur garantissions que nous sommes en mesure de continuer à la maîtriser, à protéger leur santé, à maintenir ouverts les lieux de vie du quotidien, à garantir le parfait déroulement de la période électorale qui s'annonce.
