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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre action remarquable en soutien au monde agricole. Les agriculteurs savent qu'ils peuvent compter sur vous. Je voudrais vous poser deux questions, qui concernent notamment les céréaliers. Premièrement, quelles mesures sont envisagées pour garantir l'approvisionnement en engrais, afin de sécuriser la récolte de 2023 ? Pouvez-vous préciser le calendrier du plan de souveraineté « Azote » qui a été annoncé ? Deuxièmement, la Commission européenne a annoncé, le 23 mars dernier, un assouplissement des règles relatives aux jachères au cours des prochains mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Nombreux sont les industriels de notre territoire à nous dire que beaucoup a été fait entre les milliers d'entreprises et d'emplois sauvés durant la crise, les 100 milliards d'euros investis, à travers « France Relance », dans notre industrie, notamment pour la décarboner, et les réformes structurelles qui étaient attendues depuis longtemps – code du travail, apprentissage, simplification administrative –, sans parler de la baisse inédite des impôts de production pour regagner en compétitivité. À l'époque, c'était un vrai combat politique et il y avait de vraies réticences. Je suis heureux que vous ayez eu le courage de mener à bien cette ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous allons donc passer au vote.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les propos que je vais tenir n'ont rien de personnel, monsieur le rapporteur. J'ai beaucoup apprécié ces heures d'audition à vos côtés, ainsi que notre déplacement en Belgique. Nous avons travaillé de manière constructive, dans la convivialité. Cependant, une commission d'enquête n'est pas un salon de thé mais une instance dotée de pouvoirs de contrôle étendus et d'un secrétariat dédié composé d'administrateurs pour enquêter, évaluer, identifier des failles ou des dysfonctionnements. Certaines commissions d'enquête, sur l'affaire Outreau, l'utilisation du chlordécone ou la politique pénitentiaire, ont été l'occasion à la fois de révélations ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Chers collègues, nous achevons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête. Nous avons mené quarante-huit auditions et consacré soixante-dix heures à entendre 135 personnes – anciens ministres, économistes, experts et auteurs de rapports, représentants de l'industrie et notamment des différentes fédérations intervenant dans le champ de l'industrie de santé, responsables syndicaux, industriels de terrain. Nous avons également envoyé une délégation à Bruxelles, pour rencontrer des responsables de la politique industrielle de l'Union européenne, dont Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, ainsi que des acteurs en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Par l'article 1er, vous souhaitez étendre le champ d'application d'une disposition en vigueur pour conférer au pouvoir exécutif des pouvoirs que nous jugeons démesurés et qui produiront un certain nombre d'effets pervers. En effet, ces attributions pourraient être utilisées par un gouvernement pour réglementer les prix de tous les biens et services, dans tous les secteurs. Par ailleurs, cela pourrait être fait sans limitation de durée, puisque vous faites sauter le verrou des six mois et renvoyez la fixation de la durée au décret. L'article 2, quant à lui, ne résoudra pas tous les problèmes et ne pourra pas s'appliquer à un marché très différent des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Vous proposez d'étendre à la métropole une législation qui s'applique, depuis 2012, à l'outre-mer. Ces dispositions avaient été imaginées pour tenir compte des spécificités des marchés ultramarins, qui se distinguent structurellement de ceux de la métropole. L'accès des marchés, outre-mer, est souvent limité aux voies maritime et aérienne, ce qui gonfle les coûts de transport et peut avoir un effet sur le prix de vente des biens et des services. En outre, ce sont des économies de petite taille : les marchés n'atteignent souvent pas le seuil critique de rentabilité. Le faible nombre d'opérateurs économiques favorise les concentrations, les monopoles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Il est exact, Monsieur le rapporteur, que le Gouvernement n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour contrôler les prix des biens et services sur l'ensemble des marchés. Il les emploie avec discernement. Nous avons fait le choix d'augmenter le pouvoir d'achat par d'autres canaux, tels que la baisse des impôts, la revalorisation des salaires, ainsi que le versement d'allocations et l'institution de services au profit des personnes qui en ont le plus besoin. C'est un choix assumé et un débat idéologique entre nous. Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er car il nous a semblé intéressant d'avoir cette discussion avec vous. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
La douzaine d'œufs valait 3 dollars et le litre d'huile 17 dollars. Voilà l'effet du blocage des prix ! Je pourrais citer d'autres exemples de blocage des prix dans des économies de marché européennes, qui ont eu exactement les mêmes effets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Cette proposition de loi comporte deux articles. Le premier vise à élargir la possibilité donnée au Gouvernement de réglementer les prix en supprimant le principe de la libre détermination de ces derniers par le jeu de la concurrence ainsi que la nécessité de consulter l'Autorité de la concurrence et le Conseil national de la consommation (CNC), et en autorisant le Gouvernement à bloquer les prix en cas d'urgence sociale, sans aucune limitation législative de durée. Le second article vise à étendre à la métropole la réglementation des prix de vente en vigueur dans les outre-mer. Vous avez choisi de consacrer la moitié de votre rapport à un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Monsieur le ministre, les députés sont, je crois, sensibles à vos remerciements, notamment ceux de la majorité, qui ont agi à vos côtés au cours de ces cinq années, avec loyauté et détermination. On parle beaucoup de l'indemnité inflation, dont près de 38 millions de Français bénéficieront, mais votre engagement en faveur du pouvoir d'achat ne date pas d'hier. Ainsi, depuis 2017, vous avez fait en sorte, avec le soutien constant de la majorité, que le travail paye : grâce à la diminution des cotisations sociales, à la suppression de la taxe d'habitation et à la baisse de l'impôt sur le revenu, 25 milliards d'euros ont été restitués aux ménages, ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Merci, Madame la ministre déléguée, pour la qualité de vos réponses et la densité de nos échanges. Si vous avez des compléments à apporter, n'hésitez pas à les transmettre au secrétariat de la commission d'enquête ; nous les intégrerons à nos travaux. Chers collègues, nous avons achevé notre cycle d'auditions. Je vous donne rendez-vous en janvier pour l'examen du projet de rapport.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui les auditions de cette commission d'enquête. Après avoir entendu différentes catégories d'experts et d'acteurs du monde de l'industrie et avoir fait un déplacement, hier, pour échanger avec le commissaire européen chargé du marché intérieur, M. Thierry Breton, et avec plusieurs responsables du développement industriel en Belgique, nous allons entendre le Gouvernement, représenté par Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie. Après une carrière dans le privé, qui vous a notamment permis de connaître la ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Madame, Messieurs, je vous remercie. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours pour préparer cette audition.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Je rejoins la fin de votre propos. Tout n'est en effet pas dû à la transition écologique. Une partie des tensions entre constructeurs et sous-traitants ne concerne pas le moteur électrique. Nous avons connaissance de cas précis de sous-traitants qui ne sont pas concernés par la question de la motorisation et qui se trouvent dans une situation de grande tension avec les constructeurs. Il faut bien faire une distinction entre ce qui relève de la transition écologique et les autres sujets.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Ce mécanisme permettra dans la fixation du prix et l'achat des médicaments par la commande publique la prise en compte d'un critère de sécurité des approvisionnements. La réglementation européenne nous empêche aujourd'hui de prendre en compte le « fabriqué en France » ou made in France exclusivement pour les médicaments. Afin de respecter la conformité avec cette réglementation, nous avons choisi d'intégrer des critères de sécurité de l'approvisionnement qui amèneront à favoriser des produits en fonction de la sécurité d'approvisionnement des fournisseurs, en tirant les leçons de la crise sanitaire.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il semble s'agir d'un fonds privé.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Dans le domaine pharmaceutique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 intègre une clause rapprochant la question industrielle de la question du prix du médicament. Elle permettra de prendre en compte dans la commande publique des critères de proximité, de localisation et de sécurité des approvisionnements. Quel est votre regard sur ce sujet ? Au sujet de l'automobile, nous ressentons une inquiétude que vous avez confirmée sur la relation entre constructeurs, sous-traitants et fournisseurs. Ces derniers travaillent sous une contrainte très importante, en raison de la baisse des volumes, des stocks déportés à la charge ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Vous étiez donc favorables à une baisse des impôts de production.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Vous ne pouvez pas dire que ces entreprises ne paient pas d'impôt. Le différentiel entre la France et l'Allemagne sur les impôts de production s'élève à 60 milliards d'euros, et nous restons l'un des pays européens où la part des prélèvements obligatoires dans le PIB est le plus important.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian . Je suis d'accord avec l'idée que l'objectif n'est pas de concurrencer le coût du travail en Chine. Cependant, un certain nombre de baisses d'impôts réalisées qui ne sont pas corrélées au coût du travail, comme la baisse des impôts du travail, a permis une remise à niveau de la France par rapport à ses voisins immédiats selon les retours de certains analystes et entreprises. Quel regard portez-vous sur les baisses d'impôts de production qui ont eu lieu dans notre pays ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous achevons notre session d'auditions en entendant en table ronde les organisations salariales représentées au sein du conseil national de l'industrie. Je souhaite donc la bienvenue : – pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT), à M. Philippe Portier, secrétaire national et à M. Xavier Guillauma, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche ; – pour la Confédération générale du travail (CGT) à Mme Nadia Salhi, membre de la direction confédérale ; – pour la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO), à M. Éric Keller, secrétaire fédéral de la Fédération FO ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous prie de m'excuser, je dois quitter la commission d'enquête pour intervenir dans l'Hémicycle. Je cède donc ma place à M. Philippe Berta.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde consacrée à l'industrie du futur. Je souhaite donc la bienvenue à : – M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l'Alliance industrie du futur (AIF), – M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l'AIF, – M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes, – M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group. Messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation et de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Madame, Messieurs, je vous remercie. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours pour préparer cette audition.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian L'article 55 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a renforcé toutes les mesures de protection sur des secteurs stratégiques envers des investisseurs malveillants. Le pouvoir de police du ministre a été renforcé pour donner à l'exécutif des outils plus importants. Je ne suis pas convaincu qu'il faille interdire à des entreprises d'ouvrir leur capital à de nouveaux entrants étrangers ou encore réserver les aides aux entreprises qui détiennent un passeport français. Beaucoup d'entreprises cotées en bourse ont des actionnaires étrangers. Il serait difficile de restreindre ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les procédures nécessaires à la création d'un site industriel relèvent d'un grand nombre de ministères et de réglementations locales. Je comprends la question du rapporteur. Sans cette interministérialité, une vision globale de l'ensemble de la procédure administrative fait défaut.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous reprenons les auditions de la commission d'enquête en entendant les représentants de la direction générale des entreprises (DGE), rattachée au ministère de l'Économie, des finances et de la relance : je souhaite donc la bienvenue à : – M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), – M. Romain Bonnefant, ingénieur en chef des mines, chef du service de l'industrie, – et à Mme Mélanie Pryzrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la DGE. Madame, Messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je précise que plusieurs textes importants sont parallèlement en discussion dans ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé, il y a quelques jours pour préparer cette audition.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je ne connais pas la raison de cette décision. Il ne s'agit pas d'une question rhétorique.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian À cette époque, il existait une solution alternative avec ArcelorMittal qui était disponible. Une discussion a ensuite eu lieu et le partenaire chinois a été choisi. Or, quelques années plus tard, Manoir Industries s'est retrouvé en grande difficulté à cause d'un imbroglio financier avec son partenaire chinois. Il a fallu que la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises intervienne pour sauver les salariés, car l'investisseur chinois était dans une situation catastrophique.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian ArcelorMittal s'était proposé pour reprendre Manoir Industries.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous avez évoqué la souveraineté. Je souhaite vous interroger sur Manoir Industries, groupe créateur de pièces métalliques de haute performance. Il s'agit d'une entreprise stratégique. En octobre 2012, un accord a été signé avec le chinois Yantai Taihai pour lui vendre cinq usines qui employaient 2 500 personnes. À l'époque, le ministre chargé des Transports s'y était opposé. En décembre 2012, vous avez autorisé cette vente. Rétrospectivement, regrettez-vous ce marché ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Ce signalement dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale n'a débouché sur rien. Vous connaissez suffisamment bien les rouages parlementaires pour savoir qu'il peut s'agir d'une attaque politique.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous ai rappelé les chiffres précis de création d'emplois industriels. Le sujet ne concerne pas Mme Marine Le Pen. Vous avez une liberté de ton. Vous m'interpellez, je réponds à cela.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Faut-il abaisser le seuil que vous évoquez et rendre cette présence obligatoire la présence des représentants des salariés dans les conseils ? Quel seuil pourrions-nous fixer ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je suis issu du monde de l'entreprise, je raisonne au niveau microéconomique. J'ai effectué le tour de ma circonscription, dans l'Eure-et-Loir, en vélo, pour rencontrer les industriels qui ont bénéficié du plan France relance. Il s'agit de centaines de milliers d'euros qui ont irrigué le territoire, dans l'aéronautique, l'électronique… Sans France relance, certaines entreprises de l'aéronautique ou de l'automobile n'auraient pas pu survivre. La procédure et les appels d'offres sont accessibles. Nous ne raisonnons pas uniquement au niveau macroéconomique. Vous avez été député, vous savez que nous allons dans notre circonscription et que nous étudions ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous indiquez qu'il n'existe plus de politique industrielle et que cette dernière est macroéconomique. Or je n'ai pas le sentiment qu'il s'agit du mouvement dans lequel s'inscrit la politique actuelle. Avec le programme Territoires d'industrie, l'industrie est le fer de lance de la politique territoriale tandis qu'elle reçoit les moyens locaux pour investir. Avec le plan France relance, nous avons mis en place un plan de 100 milliards d'euros, dont 30 milliards d'euros sont consacrés à l'industrie en territoire. Il s'agit d'un investissement inédit qui irrigue les territoires. Dans nos circonscriptions, des petites et moyennes entreprises (PME), des entreprises de ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les commissions d'enquête constituent un droit de l'opposition qui peut, dans le cadre de son droit de tirage, demander une enquête sur le sujet qu'elle souhaite. Sauf en cas d'enquête judiciaire en cours, il n'y a pas lieu de refuser ce type de demande. En l'occurrence, le groupe Socialistes et apparentés a souhaité utiliser son droit de tirage pour que soit mise en place cette commission d'enquête dont il a choisi le thème et le libellé. Notre commission s'intéresse aux causes de la désindustrialisation de la France, de la chute de la part de l'industrie dans le produit intérieur brut (PIB) français, à l'analyse de ces causes et aux moyens qui ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous poursuivons nos auditions en recevant M. Arnaud Montebourg. Il n'est nul besoin de vous présenter dans ces murs, mais je rappellerai, pour ceux qui suivent nos auditions, que vous avez notamment été avocat, député de la Saône-et-Loire de juin 1997 à mai 2012, président du conseil général de Saône-et-Loire de mars 2008 à juin 2012, puis ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique de mai 2012 à août 2014. Depuis lors, vous êtes entrepreneur dans l'agroalimentaire ; plus récemment, vous avez annoncé votre candidature à la prochaine élection présidentielle. Vous connaissez bien le fonctionnement d'une commission d'enquête, ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous remercie. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête et répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours pour préparer cette audition.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Relocaliser ou localiser la production en France permet de bénéficier d'une énergie fortement décarbonée puisque le pays dispose de l'énergie nucléaire. Or la décennie qui s'ouvre est celle d'une décarbonation de l'industrie qui permettra de lutter contre le changement climatique. Votre président, M. Geoffroy Roux de Bézieux, a rédigé une tribune dans le Journal du dimanche du 6 novembre dernier. Pourriez-vous nous présenter vos propositions concernant la décarbonation et la lutte contre le réchauffement climatique ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Concernant la fiscalité, vous avez salué les efforts en matière de diminution des impôts. Effectivement, pendant ce quinquennat, est intervenue une baisse de 50 milliards des impôts, pour moitié pour les particuliers et pour moitié pour les entreprises. Les impôts de production, qui représentaient un sujet de longue date, ont diminué de 10 milliards cette année et ce sera également le cas en 2022. Vous avez évoqué la nécessité d'œuvrer davantage en ce sens pour être en phase avec nos voisins quant à la compétitivité prix. Quelles seraient les priorités en termes de baisse d'impôt ? S'agirait-il d'une diminution des impôts de production ? Si ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Les commissions d'enquête sont un droit de l'opposition qui peut, dans le cadre de son droit de tirage, demander une enquête sur le sujet qu'elle souhaite. Sauf en cas d'enquête judiciaire en cours, il n'y a pas lieu de refuser ce type de demande. En l'occurrence, le groupes Socialistes et apparentés a souhaité utiliser son droit de tirage pour que soit mise en place cette commission d'enquête dont il a choisi le thème et le libellé. La prestation de serment fait partie de la procédure commune à toutes les commissions d'enquête parlementaires.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 25/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous reprenons ce matin les auditions de notre commission d'enquête. Dans ce cadre, nous avions souhaité recevoir les trois organisations patronales représentatives lors d'une table ronde. Cependant, en raison d'une réunion ministérielle organisée en dernière minute sur la crise sanitaire, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des entreprises de proximité (U2P) n'ont malheureusement pas été en mesure d'être représentées ce matin et seront consultées par écrit. Je remercie de leur présence les trois représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : – M. Christophe Beaux, directeur général, – M. ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Lorsque l'usine Nypro à Chartres a annoncé sa fermeture, les services de la préfecture ont mené des réunions extrêmement régulières pour vérifier que des solutions étaient prévues pour chacun afin que personne ne se retrouve sans ressources. Actuellement, d'autres entreprises du territoire sont en difficulté, notamment dans le secteur automobile où tout le monde se bat de façon coordonnée pour trouver des solutions viables. Bien que ces efforts ne soient pas toujours relayés par les médias, ils sont réalisés avec des personnes compétentes afin d'éviter une situation difficile.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian L'enjeu de la simplification administrative me tient particulièrement à cœur et il n'était auparavant pas considéré comme problématique. Ainsi, entre 2018 et 2020, nous avons travaillé sur ce sujet et mis en place un certain nombre de mesures : donner des pouvoirs dérogatoires au préfet, autoriser les enquêtes électroniques en complément des enquêtes physiques, rendre la consultation de certaines instances facultative ou encore rendre possible la livraison de sites industriels clé en main qui ont déjà fait l'objet d'études environnementales et archéologiques, permettant ainsi de gagner un temps considérable lors de l'installation. Cette dernière ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian De nombreuses mesures ont été prises en termes de politique industrielle depuis cinq ans, notamment en ce qui concerne l'attractivité et la compétitivité de l'industrie. Nous avons mis en œuvre une baisse des impôts de production de 25 milliards d'euros pour les entreprises, ce qui a permis de rendre notre tissu industriel à nouveau compétitif. Des réformes structurelles ont également été menées afin de renforcer l'attractivité des métiers de l'industrie, telles que la réforme de l'apprentissage, qui a permis d'augmenter considérablement le nombre d'apprentis, et celle de l'assurance chômage qui est actuellement mise en œuvre. Des investissements ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous poursuivons nos auditions en tenant une table ronde intitulée « l'industrie par ceux qui la font » qui réunit des acteurs de l'industrie, qui pourraient notamment avoir une expérience originale en terme de développement industriel ou de relocalisation. Je souhaite donc la bienvenue, par visioconférence, à : – M. Vincent Fanon, directeur général associé de Systech, – M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d'investissements de Boehringer Ingelheim France, – M. Jacques de Heere, président de la SCOP Acome, – M. Jean-Marie Piranda, président de Frial, – M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways – et M. ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 24/11/2021
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vos propos confirment ce que nous entendons beaucoup sur nos territoires respectifs, puisque les pénuries de recrutement sont considérables en ce moment et je conçois que ce phénomène soit accentué près de la frontière. Merci beaucoup pour votre éclairage et vos réponses. Je vous propose éventuellement de les compléter par des éléments écrits si vous le souhaitez, que nous intégrerons à nos travaux.
