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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
Je regrette que nous ayons parfois donné le sentiment d'hésiter. Le secrétaire d'État Clément Beaune a eu des déclarations quelque peu malheureuses. On ne saurait légitimement condamner le gouvernement polonais quand il souhaite, de façon pertinente, renforcer sa frontière de manière très opérationnelle. Il y a quelques années, dans son essai remarquable Éloge des frontières, Régis Debray l'a bien expliqué : la frontière est comme la porte d'une maison, elle permet de choisir qui entre et qui sort. Nous avons tous une porte d'entrée dans notre maison. Nous sommes heureux de pouvoir l'entrouvrir ou de l'ouvrir généreusement lorsque nous le souhaitons ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
En votant cette proposition de résolution, le groupe Les Républicains veut énoncer deux messages. Le premier, bien entendu, est un message de condamnation du régime biélorusse qui a démontré ces dernières années que non seulement il méprisait les droits de ses concitoyens, mais aussi que son comportement perturbait la communauté internationale. L'Assemblée nationale a raison d'utiliser la faculté d'expression diplomatique que lui donne la Constitution depuis 2008. Nous voterons cette résolution car il est nécessaire de fixer des limites au comportement de ce régime au sein de la communauté internationale. Mais surtout, à la faveur de la présidence ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Les grands sujets nationaux sont tout autres et je forme le vœu que nous sachions ensemble, dans l'intérêt de la démocratie, parler aussi de l'avenir de la nation.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La seconde disposition qui n'a pas de sens, c'est cette histoire d'inspection du travail dans les petites entreprises. Il faut faire confiance aux entrepreneurs de notre pays ; il n'est nul besoin d'envoyer l'inspection du travail pour faire des contrôles et il n'est pas non plus très raisonnable de lui confier le pouvoir de sanctionner par des amendes administratives des entrepreneurs qui font de leur mieux pour protéger leurs salariés. Hormis ces deux réserves, qui relèvent des modalités d'application du passe vaccinal, je le répète, avec clarté, au nom des Républicains de l'Assemblée nationale, au nom de cette première force d'opposition et de proposition ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous avez tort de vous entêter. Ce n'est pas bien grave, néanmoins ; je suis prêt à prendre le pari que cette disposition, qui sera sans doute votée par l'Assemblée dans quelques minutes, ne sera pas appliquée. Je ne veux pas tomber dans l'anecdote mais, ce matin encore, à Charny, au cœur de la Puisaye, dans ma circonscription, j'ai discuté de cela avec un responsable de restaurant qui, pourtant, ne vous est pas systématiquement hostile politiquement : il me disait que ce dispositif n'avait aucune chance d'être appliqué dans la vraie vie. On se demande bien pourquoi vous vous entêtez à demander aux responsables de bistrot, restaurant et café de quasiment ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ensuite, nous comprenons la logique du passe vaccinal. C'est la raison pour laquelle, hier, le Sénat, où les Républicains et leurs alliés de centre droit ont la majorité, a approuvé le passe vaccinal. Globalement, nous l'avons approuvé ici. Nous en comprenons la logique. Nous avons, bien sûr, envie d'en être débarrassés le plus vite possible – et, d'ailleurs, nous donnons dans cette loi au Gouvernement la faculté d'y renoncer par décret, je tiens à le rappeler. Nous avons veillé à en extraire les mineurs de moins de 16 ans puisque, de 12 à 16 ans, ce n'est pas le passe vaccinal mais le passe sanitaire qui sera appliqué. Bref, nous ne sommes pas très ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous ne sommes pas de ceux qui, comme du côté des bancs de M. Mélenchon ou de Mme Le Pen, flattent les passions tristes et, au fond, renoncent à ce qu'est l'aspiration de la France à la science et au progrès. Nous croyons à la vaccination et nous nous réjouissons lorsque cet effort de vaccination se met en œuvre concrètement sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous approuvons bien sûr l'effort national de vaccination. Évidemment.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
À cette question, nous répondons, nous, les Républicains, que ce texte est globalement utile.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En montant cet après-midi, dimanche 16 janvier, à la tribune de l'Assemblée nationale, au nom des députés du groupe Les Républicains, je veux tout d'abord exprimer nos pensées à l'endroit de nos compatriotes si durement éprouvés, depuis bientôt deux ans, par cette épidémie. C'est bien une maladie mortelle que nous devons combattre, et nous gardons à l'esprit les dizaines de milliers de morts qu'il nous faut déplorer. J'ai également le devoir d'exprimer notre reconnaissance à l'endroit des personnels des hôpitaux, des équipes de soignants, de la médecine ambulatoire comme de la médecine hospitalière, des sapeurs-pompiers, des agents des ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…et soucieux de la protection de nos concitoyens demanderont le passe vaccinal – c'est ce que nous ferons, au sein du groupe Les Républicains –, et d'autres, irresponsables, souhaiteront ne pas respecter ces exigences sanitaires.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…cette personne s'exposerait à une sanction pénale très lourde, d'un an de prison, ce qui est tout à fait disproportionné et excessif. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de donner, très sereinement, aux organisateurs des réunions publiques la liberté de demander le passe vaccinal. Et les orateurs du groupe La France insoumise ont eu raison de le dire, il y aura une ligne de partage : certains responsables politiques réellement responsables…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que le vote d'un amendement de suppression aurait pour conséquence l'application du droit actuel, qui prévoit – on l'a un peu oublié – qu'en dehors des cas où la loi permet de demander un passe vaccinal, il y a une sanction pénale. Cela signifie très concrètement que si l'un d'entre nous, candidat aux élections législatives, décidait de demander un passe vaccinal pour l'accès à un meeting, ou si un candidat à l'élection présidentielle demandait un passe vaccinal pour accéder à une réunion publique,…
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
…la démocratie est soupçonnée de tourner à vide lorsque ceux que nous élisons n'exercent pas vraiment le pouvoir pour lequel ils ont été choisis, quelle que soit leur bonne volonté, et lorsque nos institutions, formellement si puissantes, semblent devenues fondamentalement impuissantes. Aussi la vraie question, me semble-t-il, est de savoir si la promesse de liberté politique que la nation s'est faite à elle-même en 1789 peut être tenue dans la France des années 2020. Ma conviction est que les urnes sont toujours préférables aux barricades. Plutôt que de nous enliser, entre chien et loup, dans l'impuissance moite du doute démocratique, sachons ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
qu'il serait bien imprudent, mes chers collègues, de nous croire douillettement installés dans un paisible statu quo institutionnel. La vérité est que le doute démocratique ronge notre république :…
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Mais je veux dire avec la même force aux députés du Marais, c'est-à-dire de l'actuelle majorité ,
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
« …et le peuple perd tout […]. » Ce serait donc une folie que de céder à l'ivresse robespierriste, qui confond la démocratie et la dictature populaire, au risque de basculer dans une nouvelle tyrannie personnelle.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
J'aime trop la liberté pour la soumettre absolument à l'égalité. Lecteur de Montesquieu, je sais que « Le principe de la démocratie se corrompt, non seulement lorsqu'on perd l'esprit d'égalité ; mais encore quand on prend l'esprit d'égalité extrême, et que chacun veut être égal à ceux qu'il choisit pour lui commander. » On en connaît les conséquences, presque mécaniques. Je cite encore Montesquieu : « Il se forme de petits tyrans, qui ont tous les vices d'un seul. Bientôt ce qui reste de liberté devient insupportable. Un seul tyran s'élève – je regrette à ce propos que le président Mélenchon ne soit pas parmi nous ;…
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Je me méfie des Marat de carton-pâte.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
…vous m'excuserez de n'avoir pas été élevé dans le culte de 1793.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Même si, comme député de l'Yonne, je suis ici le successeur d'un conventionnel régicide, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau,…
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Mais votre système de révocation populaire serait, en vérité, une autre forme de raccourcissement susceptible d'expédier dans les poubelles de l'Histoire les représentants incapables d'être, à vos yeux, le reflet parfait, immédiat, immanent, du peuple représenté.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
vous n'êtes pas allé jusqu'à requérir le rétablissement de la guillotine – ce qu'il y a en vous d'humaniste vous interdit sans doute de nous appeler à raccourcir physiquement ceux que les Insoumis regardent comme les ennemis du peuple.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Les camarades mélenchonistes voudraient nous en convaincre. Certes, monsieur le rapporteur, vous avez semblé refréner vos ardeurs montagnardes à cette tribune ce matin ,
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Robespierre est-il l'avenir de la démocratie française ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Or le système actuel ne fonctionne pas correctement : le régime des calamités agricoles intervient trop tard, et le régime assurantiel est trop parcellaire. La logique que vous proposez, qui a été étudiée par la commission, est la bonne. Elle consiste en un régime universel accessible à tout agriculteur, selon un principe de liberté – loin d'un système obligatoire à la soviétique, elle respecte la liberté entrepreneuriale. Elle se décompose en trois étages : une franchise, un régime assurantiel et une strate de solidarité nationale. Ce principe me convient. Je souhaite toutefois appeler votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je me réjouis qu'en cette fin de législature, nous parvenions collectivement à avancer dans le dossier très important de la protection des agriculteurs contre les dérèglements climatiques. En tant que député de l'Yonne, comme mon collègue André Villiers, je sais combien les agriculteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs ont été durement frappés, ces dernières années, par des épisodes climatiques difficiles.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il propose une clause de rendez-vous sur le passe vaccinal. Je me doute que le Gouvernement y sera défavorable et que la majorité ne l'adoptera pas, c'est pourquoi je vais le retirer. Néanmoins, nos collègues sénateurs, sous la présidence de Bruno Retailleau, seront très attachés à cette question. Nous maintenons qu'il est nécessaire de prévoir des clauses de revoyure. Vous dites souvent qu'il s'agit du treizième texte que nous examinons. Il sera toutefois important de se prononcer de nouveau, le moment venu, sur la prolongation ou non du passe sanitaire et du passe vaccinal. Cet amendement, que je retire parce qu'il est deux heures du matin, proposait une ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'avis – assez sommaire, du reste – de l'assemblée générale du Conseil d'État l'a assez bien montré. J'entends que le Gouvernement propose une rédaction alternative. En tout état de cause, il nous semble, sur les bancs des Républicains, qu'il serait important d'avoir un dialogue sur ce sujet avec le Conseil constitutionnel. Je suis de ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui voteront le projet de loi. J'approuve le principe du passe vaccinal. Mais je crois que nous devons être très attentifs à l'équilibre entre les mesures qui visent à protéger la santé et les restrictions des droits et des libertés. Il est sain que nous ayons ce dialogue avec le ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous avons eu sur cet alinéa un débat technique intéressant en commission. Je comprends pour ma part l'objectif de lutte contre les fraudes, mais je crois, monsieur le rapporteur, que la rédaction de la commission des lois n'est pas satisfaisante, car le caractère systématique des vérifications d'identité que vous prévoyez ne tient pas.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et obstinée ? Je trouve cela tout à fait étonnant. Votre obstination, pardon de le dire, est d'autant plus regrettable qu'elle est désormais très ancienne. J'ai en mémoire les débats qui ont eu lieu dès juillet 2012 dans cet hémicycle, lorsque la majorité socialiste avait souhaité supprimer les ZDE, privant les représentants de l'intérêt général d'un moyen de régulation. En effet, les élus pouvaient délimiter des ZDE, donc prévoir des territoires sans aucune éolienne. Depuis le choix funeste effectué en 2012, une décennie d'obstination a conduit à un développement anarchique des éoliennes, ce qui a fait lever un vrai vent de protestation et ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le débat très important sur les éoliennes porte sur deux sujets. Le premier relève de la politique énergétique : sommes-nous pour ou contre le développement des éoliennes ? Des arguments peuvent être apportés à l'appui de ces deux positions. Le rapport, publié sous cette législature, de la commission d'enquête, présidée par Julien Aubert et rapportée par une députée de la majorité, est très intéressant. Il a montré qu'à court, moyen et long terme, le bilan coûts-avantages était plutôt défavorable au développement des éoliennes. Mais, à certains égards, ce n'est pas vraiment le sujet du jour. Vous n'êtes pas ministre de la transition ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
En disant cela, je ne fais pas de hors sujet, je sais bien que nous votons une loi de portée générale mais elle a vocation à s'appliquer concrètement dans les territoires, y compris dans les quelque cent cinquante jours qui nous séparent de la fin de la législature. Ne nous payons pas de mots, cette loi n'est pas une cathédrale législative mais c'est une boîte à outils dont il nous faut nous saisir de manière opérationnelle au service de nos territoires. Un dernier mot peut-être sur la directive européenne de 2003. Cela fait désormais près de vingt ans que nous tournons en rond. Nous n'avons pas réussi au plan du droit interne à trouver une brèche ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Qu'il me soit permis au nom des 103 députés membres du groupe Les Républicains de marquer notre accord sur un texte qui est le fruit d'une vraie coopération entre les différents groupes de l'Assemblée. Cette proposition de loi que l'on désigne souvent sous le nom de « proposition de loi Matras » mais qui aurait pu aussi bien s'appeler « proposition de loi Morel-À-L'Huissier », « proposition de loi Cinieri » ou « proposition de loi Viala » est en réalité une proposition de loi de la République. En réussissant à construire cet accord avec les différents groupes de l'Assemblée et avec la majorité sénatoriale, nous avons pris nos responsabilités, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur une question que nous avons évoquée ensemble au mois de mai : le prix du lait. Comme tous nos collègues, je vais dès que je le peux à la rencontre des éleveurs de vaches laitières de ma circonscription. J'étais ainsi, il y a quelques jours, à la Ferté-Loupière, dans l'Aillantais, où une dame m'a demandé : « Comment fait-on pour vivre lorsque le prix du lait de vache conventionnel se situe autour de 35 centimes par litre ? » Pour être très précis, il était ce matin, dans l'Yonne, de 34,4 centimes ou 35,8 centimes par litre selon le cas. Faut-il le rappeler, nous assistons parallèlement à une ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Et combien de secondes ?
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la majorité refusent de créer les conditions d'un consensus national sur ces questions. C'est absurde. Rien ne s'oppose rationnellement à ce que le Gouvernement vienne devant nous, et, je dirais même plus, cela serait conforme à l'esprit des institutions : dans un régime parlementaire, qui n'est pas un système présidentiel, le Gouvernement revient devant le Parlement pour demander des pouvoirs dérogatoires au droit commun. Il n'y a rien d'anormal à cela et il est vraiment regrettable, à un moment où le pays est encore traversé par de très vives tensions, que vous refusiez de construire les conditions de cet ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Depuis le début de cette épidémie, j'ai essayé, comme d'autres, de voter en conscience, et j'ai le plus souvent veillé à donner au pouvoir exécutif des leviers permettant, oui, de restreindre certaines libertés mais pour sauvegarder l'ordre public et pour préserver la santé publique. Je ne regrette absolument pas d'avoir voté en faveur des textes qui ont permis, très concrètement, l'effort de vaccination nationale. Je ne regrette pas du tout non plus d'avoir voté en faveur du passe sanitaire. Mais je ne comprends pas – je le dis à la majorité, je le dis au Gouvernement – pourquoi vous vous obstinez à refuser l'idée de revenir, en février ou en ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le capital et le travail, ensemble, sont les deux facteurs de production.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…la possibilité d'accumuler du capital – ce n'est pas un gros mot.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…ou l'ISF de 1988. La réforme de l'ISF et la création de l'IFI par l'actuelle majorité ont constitué un pas dans la bonne direction : je suis à cet égard en accord avec les propos du rapporteur général. Plusieurs d'entre nous ont déposé des amendements de suppression de l'IFI : ne perdons pas de vue cet objectif. Si nous voulons une économie nationale compétitive, nous devons laisser aux acteurs économiques…
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous ne sommes pas sur cette ligne. Nous souhaitons que l'on ne perde pas de vue l'objectif d'une baisse du niveau des prélèvements obligatoires en France – 44,5 % du PIB en 2020, un peu plus de 43 % en 2021. Tel doit être l'axe stratégique. Bien évidemment, nous sommes totalement opposés à ce que l'on recrée, de manière détournée, l'impôt sur les grandes fortunes instauré en 1981,…
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le Parti socialiste et Mme Cariou, qui appartenait autrefois à l'aile gauche de la majorité, sont fidèles à la ligne que Keynes appelait « l'euthanasie du rentier ».
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Permettez à un député qui n'est pas spécialiste des finances publiques, mais dont la circonscription couvre les communes de Saint-Bris-le-Vineux, d'Irancy et d'autres contrées viticoles, de dire un mot sur ces amendements. J'ignore si leur rédaction est complètement pertinente et j'entends l'avis défavorable du rapporteur général et de la secrétaire d'État. Il serait tout de même utile qu'un groupe de travail réunissant le Gouvernement et les professions viticoles se penche sur la question importante des successions et des reprises, à laquelle il faudra sans doute répondre par des mesures fiscales, mais aussi en mobilisant d'autres outils. En tout état ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vive Créon ! Relisez Anouilh !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
…nous propose une motion de désarmement de la nation. Il est bien évident que le groupe Les Républicains votera contre. Comme nous l'avons démontré tout au long de la législature, nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de renforcer nos instruments juridiques et technologiques consacrés au renseignement, dans la continuité de ce qui avait été entrepris il y a déjà près d'une dizaine d'années sous le quinquennat du président Sarkozy, puis consolidé alors que Manuel Valls était Premier ministre, et dans la continuité des efforts entrepris lors de cette législature. En réalité, il est assez rare qu'une politique publique montre autant de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Sans surprise, la gauche extrême mélenchoniste…
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Les dispositions dont nous parlons ne sont pas totalement nouvelles : cet article du code de la sécurité intérieure est issu de la très vieille loi de 1936, permettant au ministre de l'intérieur de proposer la dissolution de ce qui était à l'époque des ligues factieuses, des groupes de combat et des milices privées. Je n'ai pas de doute – c'est un petit point d'accord avec M. le rapporteur général, mais j'aurai ensuite un point de désaccord – sur le fait que ces dispositions permettent de dissoudre des groupes ou des organisations à caractère raciste. J'en veux pour preuve qu'en 2005, sur le rapport du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, le ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
En soutien aux amendements de Mme Genevard et M. Ciotti, je voudrais dire à Mme la rapporteure que sa réponse pose de nouvelles questions. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, l'avis du Conseil d'État de 1989, qui avait été sollicité par Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation nationale. Il y a près de trente ans, le Conseil avait ainsi rappelé que l'exigence de neutralité ne pesait que sur les agents des services publics, et non sur les usagers. C'est ce qui a conduit, quinze ans plus tard, nos prédécesseurs à adopter ici-même la grande loi républicaine de 2004, qui a permis de libérer les écoliers et les écolières de la pression islamiste ...
