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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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Hervé Berville

Je veux tout d'abord saluer l'action menée par le Gouvernement pour éviter cette guerre inutile, injuste et illégitime. Je fais partie, avec d'autres députés, du réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Nous avons demandé, en amont du G7 finances, que soit maximisé le déploiement rapide des ressources du FMI à travers l'accord de confirmation, avec la possibilité d'aller au-delà de la somme de 2,2 milliards d'euros, et que soient mobilisés les financements d'urgence du FMI à travers l'instrument de financement rapide d'un montant équivalent à la quote-part de l'Ukraine. Que compte faire la France auprès du FMI ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Hervé Berville, co-rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Hervé Berville

Même si le sujet est très technique, vous êtes parvenu, monsieur le rapporteur, à évoquer tous les enjeux politiques et économiques – y compris en matière d'emploi – de cet accord visant à renforcer nos liens avec l'Argentine, qui sont déjà très forts. Vous avez évoqué l'égalité entre les femmes et les hommes, mais l'Argentine est aussi un allié de poids dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si la COP21 a été un succès, si nous arrivons à gagner des combats au niveau international sur ces questions, c'est aussi parce que nous pouvons compter sur l'Argentine, qui est un partenaire de choix. Vous avez parlé de l'endettement. Rappelons que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

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Hervé Berville

Je vous remercie pour vos propos très clairs sur la présence du groupe Wagner. Il était important que vous en parliez, comme vous l'aviez déjà fait publiquement devant notre commission. Des discussions sont engagées entre nos représentants et nos partenaires financiers, que ce soit à l'Alliance Sahel, au FMI ou à la Banque mondiale. Sous l'impulsion de la France et du Président de la République, le Mali, comme d'autres pays, a bénéficié d'un allégement de sa dette, en l'occurrence en novembre 2021. Qu'en est-il, dans ces conditions, du financement du groupe Wagner, étant entendu qu'il n'est pas question d'alléger une dette qui serait utilisée à son profit ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Hervé Berville

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021

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Hervé Berville

Monsieur le ministre, je veux vous remercier d'avoir été à nos côtés dans tous les combats : le vote de la loi de programmation, qui n'avait rien d'évident ; le combat pour transcrire dans la loi l'engagement international de consacrer 0,7 % du RNB ; le combat pour la TTF, qui atteint désormais le niveau historique de 628 millions d'euros. Vous avez également, en tant que ministre, tenu vos promesses : nous avons atteint 0,55 % du RNB ! J'en profite pour remercier tous ceux qui, dans les services, travaillent sur ces sujets : ce sont des personnes de qualité. Au cours de l'élaboration des budgets des dernières années, nous avons eu l'occasion de mener un travail ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Hervé Berville

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2021

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Hervé Berville

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2021

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Hervé Berville

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021

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Hervé Berville

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Nous n'en sommes qu'à la moitié, sinon au tiers, d'un beau chemin. Je salue tous les députés de tous les groupes qui ont participé à nos débats, et ont contribué à leur qualité. Les sujets internationaux n'intéressent pas forcément toujours nos concitoyens, mais nous avons essayé de les raccrocher à leur quotidien, afin qu'ils prennent conscience que ces problématiques ne sont pas totalement déconnectées de ce qu'ils vivent, tout en portant une vision programmatique et des valeurs fortes. Je remercie le ministre et le secrétaire d'État de leur présence, ainsi que l'équipe du Quai d'Orsay ; leur soutien est précieux. Je remercie également ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je comprends le raisonnement, mais ne le partage pas. Certes, on ne parle pas de sept ans ou de quinze, mais le projet de loi décline bien nos financements sur deux ans et nos objectifs sur cinq ans. C'est donc, factuellement, une programmation. Certes, celle-ci est d'une nature différente d'une loi de programmation militaire ou pour la recherche, car nous nous sommes fixé un objectif de dépenses en APD de 0,7 % de notre revenu national brut. Du fait qu'il est en pourcentage, le volume correspondant ne peut être déterminé précisément chaque année. En fonction des trajectoires, il était différent en 2017 et en 2019. D'ailleurs, vous-même et d'autres collègues ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Demander la production de données désagrégées en fonction de l'âge en plus du sexe compliquerait la tâche dans des endroits où il est déjà très difficile d'accéder à des données, et pèserait sur les ONG locales. C'est un travail de dentelle inadapté à la réalité du terrain. Avis défavorable

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Ce n'est pas vraiment cette idée que nous avions renvoyée au CPG... Avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Avis défavorable. Le tableau serait trop volumineux. Du reste, les informations figurent chaque année dans le document de politique transversale alors que le tableau ne serait réalisé qu'une fois tous les cinq ans dans le cadre de la loi de programmation.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Nous étions favorables à l'amendement AE275 car, même si c'est assez violemment, vous avez mis en avant un élément pertinent.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Il appartient au rapporteur de décider de la manière dont il répond. Nous avons débattu longuement de ce sujet, et je vous ai donné un exemple de ce en quoi vos amendements sont satisfaits.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville S'agissant, par exemple, des flux financiers ayant un impact sur le développement, vos amendements sont satisfaits par l'alinéa 104 : « […] la France approfondit sa coopération internationale, en particulier sur la fiscalité, la mobilisation des ressources intérieures publiques et privées, la lutte contre les flux financiers illicites et l'évasion fiscale, et la bonne gestion des revenus tirés de l'exploitation des ressources extractives. »

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Malgré leur qualité, je ne retiens aucun amendement. La plupart sont satisfaits dans d'autres parties du CPG, d'autres ne relèvent pas de ce texte, mais de dispositions relatives à la coopération internationale ou à la fiscalité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je suis favorable à cet amendement sur le fond mais il faudra vérifier que les collectivités territoriales puissent solliciter Expertise France.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Il s'agit d'indiquer que la France s'engage à tenir l'engagement collectif de l'Union européenne de consacrer 0,15 % à 0,20 % de son revenu national brut aux pays les moins avancés, conformément au consensus européen pour le développement de 2017.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Ces amendements ne sont-ils pas satisfaits par l'alinéa 22 ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Avis défavorable : l'amendement est satisfait.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Avis favorable, en suggérant tout de même la suppression de la mention : «, y compris relevant des financements internationaux », qui me paraît superflue. C'est surtout la coopération parlementaire qui importe, par exemple à travers l'Assemblée parlementaire de la francophonie, avec l'appui d'administrateurs de l'Assemblée nationale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Il est plus facile de négocier avec La République en Marche qu'avec Les Verts : ce sera un triple oui ! Il s'agit d'un très bon amendement, beaucoup de travail a été accompli sur ces sujets et l'AFD s'est largement améliorée. Il faut renforcer les critères actuels.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Avis défavorable. D'une part, une partie de l'amendement est satisfaite ; d'autre part, nous nous sommes engagés hier à vous laisser rédiger quelque chose à propos du devoir de vigilance.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je ne suis pas totalement convaincu par le lien entre commerce et développement ou réduction de la pauvreté : avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je suis défavorable à l'amendement, mais favorable à une nouvelle rédaction en vue de la séance. Nous avons, en outre, rencontré beaucoup de représentants de ces organisations au moment du rapport.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je connais votre attachement à ce sujet, mais il n'appartient pas à la France de réguler les actifs français à l'étranger ; c'est plutôt aux pays étrangers de réguler les investissements et les actifs sur leur sol. De ce point de vue, la rédaction outrepasse leur souveraineté. Je suis défavorable à l'amendement, même si la régulation du foncier représente un enjeu important, d'ailleurs mentionné plus haut dans le CPG, et sur lequel il faut continuer d'avancer et de progresser.

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je suis ravi que vous soyez satisfait de la rédaction de l'alinéa, mais je suis défavorable à votre amendement.

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Bien que partageant l'objectif poursuivi, je suis défavorable à l'amendement à ce stade. Je vous propose de reparler d'une meilleure façon d'introduire cette notion de partenariat privé.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je vous remercie d'avoir identifié ce manque. Je suis défavorable à l'amendement en l'état, mais très favorable à ce qu'il revienne dans l'hémicycle avec la référence aux organisations internationales avec lesquelles nous travaillons.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Avis défavorable, l'objet de cet amendement est beaucoup plus large que le texte. Il n'a pas sa place dans le cadre de partenariat global dont nous débattons.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Je ne suis pas convaincu par la notion de « compétitivité durable sur les marchés locaux et internationaux ». Je vous propose une rédaction en ces termes : « La France s'attache en particulier à soutenir la structuration durable des filières agricoles et agroalimentaires. »

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Avis défavorable en raison de la rédaction retenue. Sur le fond, nous pourrions être d'accord.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville La question soulevée par votre amendement, et le précédent de Jacques Maire, est bien évidemment essentielle. Mes réticences ne portent que sur la façon dont le sujet est abordé. Je suis également défavorable à cet amendement, il fait notamment référence à des prises de position du Parlement européen ou de la Banque mondiale, et je ne suis pas convaincu qu'elles aient leur place dans cette partie du texte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Nous en avons déjà parlé dans un autre cadre ; notre excellent collègue Jacques Maire ne sera donc pas totalement surpris par mon avis défavorable. Je trouve que cet amendement faisant un lien avec le développement d'enseignements religieux qui marginalisent les populations n'a pas sa place à cet endroit du texte. Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'il y ait nécessairement une corrélation. On pourrait trouver des chiffres comparables dans d'autres régions du monde, par exemple en Asie du Sud-Est.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville J'émets un avis défavorable à cet amendement et à tous ceux du même type. Nous avons ajouté des priorités thématiques dans des dispositions relatives à des priorités géographiques, et il s'agirait maintenant d'inclure des priorités géographiques au sein de priorités thématiques… Évitons de dire plusieurs fois la même chose.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville Il est effectivement question du même sujet, d'une manière un peu différente. La fin de l'alinéa 77 préconise de porter « une attention particulière aux situations de crises », tandis que l'amendement précise que « l'éducation en situation de crises est également une priorité de la France dans la répartition de ses financements humanitaires ». Votre amendement est satisfait, mais, si vous y tenez vraiment, vous pourriez le réécrire en vue de la séance publique, en composant un mix savoureux entre votre proposition, débarrassée de la partie relative aux financements, et la dernière phrase de l'alinéa 77. En somme, il faudrait se concentrer sur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Hervé Berville, rapporteur

Hervé Berville C'est l'emplacement choisi qui ne convient pas. Avis défavorable pour cette raison.

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