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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
Hugues Renson Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier pour avoir pris la mesure des enjeux. Le bureau de Lyon ne compte que vingt-trois personnes, sept dans les services généraux et seize administrateurs. Les trois fonctionnaires qui détiennent le grade P5 et supérieur sont de nationalité française. Concrètement, cet accord ne concernerait personne aujourd'hui mais nous voulons renforcer l'attractivité du bureau de Lyon en portant le nombre de fonctionnaires à trente. Les conséquences économiques seraient très limitées pour le budget de l'État mais le rayonnement qui en résulterait serait incommensurable. L'Académie de l'OMS serait installée, avec le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
Hugues Renson Notre commission est donc saisie de ce projet de loi que le Sénat a adopté le 16 décembre dernier. L'accord, qui est avant tout technique, découle d'une requête de l'OMS déjà ancienne. Formulée en 2008, elle visait à mettre un terme à une disparité de régime, en matière de privilèges et d'immunités, entre deux ensembles de fonctionnaires de l'OMS, ceux du bureau de Lyon et ceux du CIRC, agence spécialisée de l'OMS basée à Lyon depuis 1965. Ce déséquilibre de statut a jusqu'à présent eu pour effet de rendre le bureau de l'OMS de Lyon moins attractif pour ses fonctionnaires. La requête de 2008 étant restée lettre morte, l'OMS l'a réitérée en 2017. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2020
Le dispositif ACT-A, dont vous venez de parler, a été lancé fin avril 2020, notamment à l'initiative de la France. Il vise à accélérer la recherche d'un vaccin et de traitements pour combattre la pandémie de covid-19, puis à assurer leur distribution équitable. Vous n'avez pas encore parlé, en revanche, des montants qui doivent être mobilisés. Pour qu'il puisse remplir sa mission, le dispositif doit être doté de 38 milliards de dollars, dont 15 milliards dès 2020. Lors de la conférence des donateurs du 4 mai dernier, la France a annoncé que sa contribution serait de 510 millions d'euros, dont 10 millions via UNITAID, et 50 millions pour l'OMS. Nous pouvons ...
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 17/06/2020
J'ai également des réserves à l'égard d'une gouvernance spécifique. On doit tout faire pour maintenir le fonctionnement normal de notre institution. Il est dangereux de recourir dans la durée à des pratiques dérogatoires, et le droit parlementaire n'est pas autonome : il s'inscrit dans le cadre de la Constitution. Je suis défavorable à l'instauration d'un protocole trop rigide, car tout dépendra de la nature et de la gravité de la crise. Il est beaucoup question, actuellement, de délibération et de vote à distance, mais cela ne serait pas possible en cas de crise des systèmes d'information. Il faut essayer d'anticiper mais sans trop entrer dans les détails : ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020
L'institution internationale GAVI, l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation, est un acteur primordial pour la sécurité sanitaire internationale qui vaccine la moitié des enfants dans le monde. Le partenariat a prévu de récolter 7,4 milliards de dollars lors de la conférence de collecte de fonds qui devait se tenir le 4 juin prochain. Cette réunion aura-t-elle bien lieu, et quelle sera la contribution de la France les cinq prochaines années ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/01/2020
La question du moment de l'apprentissage est décisive. Le continuum éducatif vise à développer très tôt les premiers réflexes en sensibilisant dès la maternelle au fait d'apporter secours, en apprenant à « alerter, masser, défibriller » en CM2 et en assurant une formation PSC1 en classe de troisième. On doit former très tôt les jeunes pour qu'ils puissent s'approprier les gestes nécessaires. Un arrêt cardiaque peut se produire à tout moment, indépendamment de l'âge – tous ceux qui ont travaillé sur cette question le savent. Jean-Michel Fauvergue me parlait tout à l'heure de la situation de tension que peut connaître un jeune qui doit passer un oral. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/01/2020
Je vous remercie de m'accueillir à nouveau au sein de la commission des Lois, pour défendre ce texte au nom du groupe La République en Marche, comme je l'avais fait, ici même, en première lecture. Je me réjouis de constater que l'examen de la proposition de loi, que le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy et moi-même avions présentée il y a plus d'un an, se poursuit. Je souhaite que la navette ne s'éternise pas et que nous puissions parvenir avec nos collègues sénateurs à un bon compromis, faisant augurer une prochaine adoption définitive. Je partage le point de vue du rapporteur, qui a souligné la nécessité de revenir aux principales dispositions que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, le Moyen-Orient est aujourd'hui à un tournant, et il nous faut agir résolument en faveur d'une désescalade afin d'éviter à la fois une aggravation de la crise et un éventuel embrasement de la région. Sur le dossier iranien, l'approche du Président de la République et de la diplomatie française est certes devenue plus ardue, mais elle n'en demeure pas moins, me semble-t-il, la plus pertinente. Il nous faut tout à la fois favoriser le dialogue, exhorter Téhéran à respecter ses engagements en matière nucléaire, lui permettre aussi d'en retirer des bénéfices économiques, et exiger un arrêt de toutes les opérations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Je vais vous présenter la situation de politique intérieure en Italie, que nous avons découverte plus concrètement sur le terrain. La diplomatie parlementaire est évidemment essentielle, c'est une des voies que nous ne devons pas hésiter à emprunter, car il me semble qu'entre représentants des nations, nous parlons parfois de manière plus franche, plus simple et plus directe qu'entre représentants de gouvernements. Tel a été le dialogue que nous avons eu avec nos homologues italiens. En tant que députés, nous avons une sensibilité particulière pour ressentir une situation politique et la situation politique intérieure en Italie offre un champ d'analyse très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019
La COP25 va s'ouvrir dans quelques jours à Madrid, dans un contexte assez inédit, en raison notamment de sa délocalisation tardive vers l'Espagne à la suite de la violente crise sociale qui secoue le Chili. Cette délocalisation a notamment fait obstacle à la présence d'un certain nombre d'acteurs du Sud. Cette COP25 n'en demeure pas moins importante. Elle devra préparer la COP26 de Glasgow, rendez-vous crucial de l'accord de Paris ; lancer des chantiers qui ont été laissés en suspens lors de la dernière COP ; mettre l'accent sur la protection des océans et de la biodiversité ; aborder une question essentielle du défi climatique toujours loin d'être réglée, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019
Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger aujourd'hui sur un sujet dont je sais qu'il vous est cher, puisque vous nous en aviez parlé à l'occasion du 70è anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Il s'agit de la question des droits de l'homme en Égypte. Comme on le sait, beaucoup d'ONG ne cessent de dénoncer la dégradation des droits de l'homme en Égypte depuis l'arrivée au pouvoir du président Al-Sissi. L'opposition y est muselée ; le pouvoir ne tolère aucune dissidence, en avançant notamment le motif de la lutte contre le terrorisme. On parle beaucoup de disparitions forcées, voire de torture. Le 28 janvier dernier, le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
Il va de soi que la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur nous convient. Je crois précisément que ces dispositions sont du domaine de la loi, puisqu'elles modifient l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. L'introduction de la notion de « continuum éducatif » répond aux observations faites par certains de nos collègues, puisqu'il s'agit de proposer, à différents stades de la vie, des formations adaptées : une sensibilisation au moment de l'entrée au collège, puis l'obligation de passer le PSC1 à la sortie du collège. L'introduction de cette notion de « continuum éducatif », je le répète, me paraît tout à fait opportune.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
Je rejoins la position du rapporteur et je propose à nos collègues du groupe Les Républicains soit de le retirer, soit d'y retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique, dans la mesure où 100 % des élèves de troisième suivent déjà une formation PSC1. L'obligation de formation proposée dans cet amendement existe donc déjà. J'ajoute que l'article visé par votre amendement n'est pas le bon : il s'agit de l'article L. 312-13-1 et non de l'article L. 312-13 comme proposé dans l'amendement. Nous pourrions y retravailler ensemble.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
Je vous appelle à soutenir cette nouvelle rédaction de l'article 1er proposée par le rapporteur. Dans le texte initial, le statut n'était rattaché à aucun code : c'était une disposition volante. La nouvelle rédaction de l'article 1er donne beaucoup plus de force à la création du statut de citoyen sauveteur. Le fait d'inscrire « dans le dur » qu'il agit comme un collaborateur occasionnel du service public lui permet d'être couvert par les mêmes dispositions que s'il était agent public exerçant dans le cadre de ses fonctions. Enfin, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, un garde-fou est apporté par la formulation « faute lourde ou intentionnelle ». ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre accueil au sein de la commission des Lois. La proposition de loi que nous vous présentons avec Jean-Charles Colas-Roy est un texte qui nous tient particulièrement à coeur. C'est l'aboutissement d'un an et demi de travail en lien avec l'ensemble de nos collègues de la majorité, que je tiens à mon tour à remercier. Nous nous sommes retrouvés avec Jean-Charles Colas-Roy en octobre 2017, quelques mois après nos élections respectives, à l'occasion de la cinquième journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque, organisée à l'hôpital européen Georges Pompidou, au coeur de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018
Merci, monsieur le ministre, pour ce tour d'horizon détaillé des crises politiques et sécuritaires que connaît le monde. Dans ce contexte international délicat, avec une menace terroriste dont l'actualité tragique nous rappelle qu'elle est omniprésente, sans oublier la question climatique et les nombreuses zones de conflit que vous avez évoquées, ma question porte sur les droits de l'homme. En effet, cette semaine est un peu particulière : nous avons célébré avant-hier, le 10 décembre, le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte fondamental et ambitieux, signé à Paris, a influencé depuis toutes les facettes du droit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Merci madame la Présidente. Que cela soit grâce à l'augmentation des crédits dont tout le monde se satisfait, aux stratégies de pilotage, ou à l'importance accordée aux questions climatiques, l'aide au développement est aujourd'hui en pleine transformation. Cela nous oblige et nous honore : nous serons attentifs à ce que l'objectif de 0,55 % du PIB consacrés à l'aide au développement soit atteint en 2022. Cependant, tout cela ne pourra suffire. Vous venez de l'évoquer, la réforme du pilotage de l'aide est nécessaire, avec ou non un ministère de plein exercice, doté d'un budget plus lisible. Je me joins à l'appel pour un regroupement de l'expertise. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Compte tenu de ces précisions, je retire l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Ces cas nous ont été signalés. La logique est justement de faire en sorte que la définition du maître d'apprentissage ne soit pas trop restrictive. Si vous considérez que l'amendement ne concerne pas suffisamment de situations, je suis prêt à le retirer. Cela dit, je souhaitais faire écho à des demandes qui nous ont été adressées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018
Il s'agit de réfléchir à la définition du maître d'apprentissage et de faire en sorte que celle-ci ne soit pas trop restrictive. Je propose, avec mes collègues Sacha Houlié et Pierre Person, un amendement de précision qui permet d'envisager les cas, rares j'en conviens, où le maître d'apprentissage ne serait pas salarié de l'entreprise mais y exercerait tout de même une activité professionnelle à temps plein. Ainsi, les avocats en collaboration libérale dans des cabinets d'avocat, les prestataires extérieurs sous contrat dans une entreprise, les ingénieurs consultants dans une société ne sont pas des salariés, mais pourraient exercer la fonction de maître ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Hugues Renson Je reprécise la chronologie des négociations avec l'Autriche en matière de réadmission. Nous avons conclu un premier accord en 1962, devenu obsolète avec la création de l'espace Schengen. C'est pourquoi nous avons signé en 2007 un nouvel accord aux stipulations actualisées. Simplement, cet accord, suite à une erreur dans la rédaction, considérait les ressortissants des pays de l'Union européenne autres que la France et l'Autriche comme des ressortissants d'États tiers. C'est pour corriger cela qu'au terme d'une procédure de réécriture – trop longue, je vous l'accorde – l'accord que nous sommes appelés à examiner a été définitivement signé en 2014. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Hugues Renson L'accord que nous examinons appartient à une catégorie classique d'accords internationaux, les accords de réadmission, par lesquels les pays signataires s'engagent à accepter le retour forcé sur leur sol de leurs ressortissants en situation irrégulière et le cas échéant de ressortissants de pays tiers ayant séjourné sur leur sol. La France a signé des accords de ce type avec une cinquantaine de partenaires dans le monde, dont vingt dans l'Union européenne. Elle peut également s'appuyer sur dix-sept accords de ce type passés par l'Union européenne. Cet accord avec l'Autriche n'a donc rien de très original. Il vise à remplacer un accord précédent de même ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Je considère qu'il s'agit d'une main tendue. Dès lors je retire mon amendement à condition que nous puissions le retravailler d'ici à l'examen en séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Cet amendement concerne ce qu'on appelle les drogues du viol. Elles sont nombreuses. Depuis la fin de 2017, à Paris, l'absorption volontaire ou involontaire de gamma-hydroxybutyrate (GHB), dérivé du gamma-butyrolactone (GBL), a provoqué, chez des jeunes de 19 à 25 ans, dix comas et causé la mort d'une personne. Ces drogues modifient des fonctions physiologiques ou psychiques de l'organisme et entraînent des vertiges, des pertes de mémoire, allant jusqu'à la perte de conscience, au coma, à l'arrêt cardiaque ou à l'insuffisance respiratoire. Elles sont donc dangereuses, autant en raison du risque de viol – c'est leur destination – que pour la santé. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
L'amendement CL264 concerne également l'absence de consentement – notion nécessaire pour fonder l'infraction de viol et qui n'est ni inscrite dans la loi, ni définie. Il vise à dénoncer les situations dont on déduit abusivement le consentement de la victime. Il vient d'être rappelé que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique fonde la définition du viol sur l'absence de consentement. D'autres pays ont adapté leur droit et, en faisant reposer le viol sur l'absence de consentement, ont inversé la charge de la preuve en définissant les situations dans lesquelles on ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
L'amendement CL264 a pour objet de remettre le consentement au premier plan. On l'a dit, la définition du viol repose sur le mode opératoire de l'auteur – la violence, la contrainte, la menace ou la surprise – et non sur le vécu de la victime. La conséquence, problématique, en est que la charge de la preuve repose sur la victime et qu'il est difficile de l'établir en l'absence de l'un des quatre éléments que je viens d'énoncer. Il apparaît donc important de modifier la définition du viol puisqu'on peut noter, dans le droit en vigueur, une forme de présomption de consentement des femmes à l'activité sexuelle si l'auteur n'a pas recours à la violence, à la ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018
Monsieur Le Gall, merci pour votre présentation éclairante et pour les précisions que vous nous donnez sur le rôle important du CNES dans la gestion des catastrophes climatiques majeures. J'en profite pour saluer Pierre Trefouret que je suis très heureux de rencontrer dans cette enceinte. Vous nous avez expliqué comment les images satellites étaient indispensables lors d'un incident climatique majeur, à la fois dans le temps de l'urgence et dans celui de la reconstruction. Il me semble que le CNES a lancé une plateforme au mois de mai 2017 sur la diffusion d'images satellitaires pour aider à la reconstruction d'Haïti après le cyclone Matthew en 2016. Il s'agit ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Le Président de la République a rappelé, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, les priorités de la France en matière de développement : la lutte contre les pandémies, l'éducation et la place des femmes. Les financements innovants sont l'une des composantes de l'aide au développement ; je pense à la Taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », et à la Taxe sur les transactions financières, dont le produit était affecté, jusqu'en 2017, au FSD. Depuis cette année, il transite également par l'AFD. Ce dispositif devrait être reconduit suite à l'adoption d'un amendement de M. Berville au PLF pour 2018, amendement qui ...
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 13/05/2020
Nous sommes nombreux à vouloir travailler sur la double focale proposée par le président Ferrand. Il serait souhaitable d'identifier les sujets les plus urgents, qui nécessitent que nous adoptions rapidement une position commune pour adapter le fonctionnement du parlement à la crise actuelle, quitte à réfléchir ensuite aux transformations à opérer dans la perspective de futures crises.
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 13/05/2020
S'agissant de la finalité du groupe de travail, je suis d'accord avec la double focale qui a été proposée. À situation exceptionnelle, régime exceptionnel, mais aussi contrôle exceptionnel. En Belgique, une nouvelle commission permanente a été créée pour assurer le contrôle du Gouvernement lorsqu'il adopte des arrêtés en vertu de pouvoirs spéciaux. Nous avons créé une mission d'information, ce dont je me réjouis. Ce type de structure pourrait être pérennisé afin de contrôler l'action du Gouvernement en période de crise. La conférence des présidents a adopté la moins mauvaise solution possible. Néanmoins, que des présidents de groupe votent pour ...
